Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Mehrwertsteuer
  • Frauen und Gleichstellungspolitik

Akteure

  • Verband der Schweizer Maschinen-, Elektro- und Metallindustrie (Swissmem)

Prozesse

2 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Le Conseil des États a décidé de renvoyer en commission le projet de révision du droit de la société anonyme. Dans un premier temps, Ruedi Noser (plr, ZH) a estimé que l’objectif initial de modernisation du droit de la société anonyme n’était plus respecté par le projet soumis à la chambre. Il a notamment souligné le scepticisme des groupes d’intérêts des milieux économiques comme EconomieSuisse, Swissmem, Swissholdings ou encore Sciencesindustries. Sa proposition de non-entrée en matière a été adoptée par 23 voix contre 20. Puis, dans un deuxième temps, la chambre des cantons a validé la proposition d’Andrea Caroni (plr, AR) de renvoyer le projet à la commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-CE). Le sénateur Caroni souhaite qu'une révision par la commission permette d’alléger le fardeau administratif initialement prévu par le projet, et prenne en compte l’ordonnance sur les rémunérations abusives (ORAb) sans obliger les sociétés à modifier leurs statuts. L’objet retourne donc à la CAJ-CE par 29 voix contre 15.

Modernisation du droit de la société anonyme (MCF 16.077)
Dossier: Aktienrechtsrevision und die Abzocker-Initiative
Dossier: Volksinitiative «Für verantwortungsvolle Unternehmen»

Rund vier Monate vor der Volksabstimmung eröffneten die grossen Wirtschaftsverbände die Kampagne für ein Ja zur Mehrwertsteuer. Der Arbeitgeberverband, der Vorort, die Wirtschaftsförderung, der Gewerbeverband (SGV) und auch der Verband Schweizerischer Maschinenindustrieller (VSM) äusserten sich grundsätzlich positiv zum Systemwechsel, liessen aber — abgesehen vom SGV, der den Satz von 6,2% unterstützte — noch nichts zur Höhe des Satzes verlauten, den sie ihren Mitgliedern empfehlen wollten.

Entwurf der Regierung zum Ersatz der neuen Bundesfinanzordnung