L'initiative de l'AdI «pour l'encouragement des transports publics» («initiative CFF») n'a pas rencontré plus de succès au Conseil national qu'au Conseil des Etats, qui l'avait largement repoussée en 1989. La seconde partie de ce texte, qui préconisait d'utiliser un tiers des produits des droits d'entrée sur les carburants (c'est à dire une somme de CHF 600 ou 700 millions par an) pour soutenir les transports publics au détriment du trafic routier, fut particulièrement attaquée. La grande chambre rejeta donc l'initiative, de même que toute idée de lui opposer un contre-projet.
L'initiative «pour l'encouragement des transports publics» (VI 89.015)- Schlagworte
- Datum
- 28. Dezember 1990
- Prozesstyp
- Volksinitiative
- Geschäftsnr.
- 89.015
- Akteure
- Quellen
-
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- BO CE, 1990, p.21
- BO CN, 1990, p.76 ss.
- FF, 1990, I, p.868s.
- FF, 1990, III, p.1745ss.
- Presse des 10.1., 7.2. et 8.2.90; NZZ, 19.1. et 9.2.90; BZ, 26.1.90; RFS, 5, 30.1.90 et 7, 13.2.90.
von Serge Terribilini
Aktualisiert am 30.01.2020
Aktualisiert am 30.01.2020