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L'initiative parlementaire intitulée "Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène", déposée par le directeur de l'USP et conseiller national libéral-radical Jacques Bourgeois (plr, FR), propose de trouver une solution à l'effondrement des prix du sucre qui a pour conséquence de mettre en danger la poursuite de la culture des betteraves sucrières en Suisse. Selon l'initiant, les prix du sucre ont baissé de 30 à 50 % depuis que l'UE a adapté sa politique en matière de production de sucre. En effet, l'Union Européenne ne fixe plus de quotas pour cette dernière, inondant donc le marché suisse avec les excédents de production. 10% des producteurs suisses de betteraves sucrières ont arrêté cette culture en 2016, soit 500 agriculteurs. Le député propose donc que des mesures de protection soient appliquées, dont une hausse massive de la taxe à l'importation – celle-ci s'élevant en Suisse à 50 francs par tonne, alors qu'elle est de 419 euros au sein de l'UE et que les règles fixées par l'OMC permettraient de les monter à 610 francs suisses. Il précise finalement que cette mesure coûterait aux consommateurs et consommatrices l'équivalent d'un demi centime par plaque de chocolat de 100 grammes ou à un centime sur un pot de confiture de 250 grammes. Cette initiative parlementaire s'inscrit dans la ligne de la pétition (15.2031: "Sauvons le sucre suisse") déposée par la Fédération Suisse de Betteraviers (FSB), ayant les mêmes buts, à laquelle le Conseil des Etats a cependant décidé de ne pas donner suite.
La situation de la production indigène de sucre bénéficie également d'un écho dans les médias – en parallèle aux débats relatifs à la taxation du sucre pour des raisons de santé publique –, où l'on apprend que la tonne de betteraves se vendait 105 francs suisses en 2005 et 39 francs suisses en 2018. Cela a eu pour conséquence que les agriculteurs et agricultrices, comme le rapporte Pierre-Alain Epars – président de l'Association des betteraviers de Suisse occidentale –, se sont réorganisés pour mutualiser les transports, l'achat de machines ainsi que parfois les terrains, afin de baisser au maximum les coûts de production. Cela n'a pas empêché un nombre conséquent d'agriculteurs d'arrêter cette culture, ayant pour conséquence que les deux principales fabriques de sucre raffiné du pays importent des betteraves d'Allemagne, par manque de production indigène.

Soutenue par la CER-CN, l'initiative parlementaire Bourgeois a été balayée par une majorité de sa commission sœur, la CER-CE. L'initiative passe donc aux mains du conseil de la première commission, à savoir, le Conseil national. La commission de l'économie et des redevances vient devant la chambre avec une proposition de la majorité, à savoir, accepter l'initiative parlementaire Bourgeois ainsi qu'une proposition d'une minorité Jans proposant de la rejeter.
Lors des débats, la minorité emmenée par le député socialiste Beat Jans (ps, BS) critique cette initiative décrite comme peu claire – elle veut hausser les droits de douane afin d'atteindre un prix minimum, mais sans en préciser le montant – et triplement inutile: le Conseil fédéral peut déjà aujourd'hui augmenter s'il le souhaite les droits de douane jusqu'à hauteur de 600 francs par tonne, le secteur peut déterminer le prix en négociant avec les transformateurs voulant utiliser du sucre suisse et finalement le Conseil fédéral peut, par le biais de la loi sur l'agriculture ("contributions pour cultures particulières") et si nécessaire, soutenir financièrement la production de betterave sucrière. Le député socialiste attaque, de plus, la fraction UDC qui critiquait, le matin même, son postulat relatif à la reprise des exploitations agricoles comme étant de l'ordre de la RDA, car s'intéressant au potentiel des coopératives paysannes, alors que cette initiative parlementaire Bourgeois veut fixer un prix minimum de la tonne de sucre – une mesure, elle, réellement caractéristique de la RDA selon Beat Jans.
La majorité de la commission, quant à elle, considère qu'il est nécessaire d'augmenter les droits de douane pour l'importation de sucre, afin de garantir un prix minimum pour le sucre suisse. Le rapporteur francophone de la commission, Jean-Paul Gschwind (pdc, JU), rappelle qu'aucune taxe – dans le cadre des accords bilatéraux – n'est perçue sur le sucre contenu dans les denrées alimentaires transformées circulant entre l'Union européenne et la Suisse (solution dite du double zéro) et que depuis 2005, la Suisse a adapté ses droits de douane concernant l'importation de sucre de manière à ce que le prix de ce dernier corresponde à celui en vigueur au sein de l'UE; une situation qui ne peut plus être tenue depuis l'abolition des quotas sur le marché européen. Jean-Paul Gschwind revient également sur la décision de la CER-CE de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire, celle-ci argumentant que la fixation d'un prix minimum ne réglerait qu'une petite partie du problème et que la recherche de solution entre acteurs de la filière était à privilégier. Celle-ci se réserve cependant le droit de déposer une intervention si les discussions entre acteurs n'aboutissent à rien. La majorité de la commission du Conseil national considère cependant qu'entre temps, aucune solution n'a été trouvée et que la pression exercée par le marché européen est trop grande, d'où le maintien de sa position vis-à-vis de cette initiative.
Lors du vote, une majorité du Conseil national décide de suivre, par 94 voix contre 69 et 17 abstentions, l'avis de la majorité de sa commission et ainsi de donner suite à l'initiative parlementaire Bourgeois. Les voix de soutien proviennent majoritairement des rangs de l'UDC et du PDC ainsi que de quelques députés PLR. Les partis de gauche, quant à eux, rejettent massivement l'objet.

Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène (Iv.pa. 15.479)
Dossier: Entwicklung des Zuckerrübenmarktes

Lors de la 10ème Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est déroulée fin 2015 à Nairobi, il a été décidé que toute contribution à l'exportation de produits agricoles transformés devait être supprimée d'ici à 2020. C'est ainsi ladite "loi chocolatière" qui est visée, celle-ci décrivant les mesures mises en place en Suisse il y a plus de 40 ans (en 1974) pour soutenir l'exportation de produits fabriqués avec de la matière première indigène, afin de les rendre compétitifs sur le plan international. Actuellement, 80% de ce soutien va à la production laitière, en partie pour la production de chocolat, donnant le nom à cette loi. Pour remplacer ces aides, le Conseil fédéral a prévu différents mécanismes de compensation qui iraient directement aux producteurs (laitiers et de céréales) et non à l'industrie alimentaire, qui elle verrait les règles concernant l'importation de matières premières en franchise de douane s'assouplir. Cette thématique avait déjà été abordée par le Conseil des Etats ainsi que par le Conseil fédéral dans le cadre du postulat Baumann, demandant à ce dernier de préciser le devenir de l'industrie agroalimentaire suisse.
Après que le Conseil fédéral ait dévoilé son projet de loi en mai 2017, les industriels ainsi que l'USP ont fait entendre leur mécontentement, critiquant le montant trop faible alloué aux producteurs en guise de compensation – 67,9 millions de francs sont prévus, alors que l'enveloppe d'aide à l'exportation s'élevait à 95 millions lors des années 2015, 2016 et 2017. De plus, le secrétaire de la Fédération des industries alimentaires suisses (FIAL), Urs Furrer, a fait savoir que les industriels allaient vraisemblablement importer plus de matière première de l'étranger – grâce en partie aux compensations prévues pour le secteur en terme de droits de douane à l'importation – si les prix des matières premières suisses ne s'avéraient plus être compétitifs; une situation qu'il regrette, la branche préférant, en effet, travailler avec des produits suisses. L'USP ainsi que la CDCA se sont également montrés critiques, argumentant qu'avec le maintien d'un soutien aux producteurs – amenant donc à un maintien de prix concurrentiels des matières premières pour l'industrie agroalimentaire – il n'y avait pas de raison d'abaisser ces droits de douane. Malgré tout, le Conseil fédéral travaille à une simplification administrative du trafic de perfectionnement actif – le terme technique décrivant l'importation temporaire de matière première en franchise de douane par l'industrie de la transformation alimentaire à des fins d'exportation.
Cette simplification pourrait passer par la création d'un système de coupons, comme proposé lors du débat d'entrée en matière par les sénateurs Graber (pdc, LU) (également président du Conseil d'administration d'Emmi et membre de la FIAL) et Vonlanthen (pdc, FR) (président de Chocosuisse et de Biscosuisse), ce dernier prenant pour exemple l'efficacité de ce système dans l'industrie du beurre.
Malgré tout, les auditions menées par la CER-CE afin de pouvoir se positionner, montrent que les acteurs touchés par la loi chocolatière semblent favorables à la mise en application des règles édictées par l'OMC qui permettrait à la Suisse d'être en règle sur le plan international. Le rapporteur de la commission, Isidor Baumann (pdc, UR) précise par contre que, comme demandé par l'USP et la FIAL, les acteurs impliqués réclament que le budget de compensation alloué corresponde aux 95 millions en vigueur actuellement et non aux 67.9 millions proposés par l'exécutif – une requête également reprise par ladite commission. Ainsi, cette dernière demande aux sénateurs d'entrer en matière et d'approuver la requête du Conseil fédéral, agrémentée des propositions qu'elle a formulé.
Après avoir décidé d'entrer en matière, les sénateurs acceptent sans grande discussion les propositions d'articles soumises par le Conseil fédéral concernant l'arrêté fédéral relatif à la mise en conformité des règles édictées par l'OMC. Ils acceptent également la proposition de la commission de préciser que les suppléments ne seront octroyés que dans le cas des céréales destinées aux humains. Lors du vote sur l'ensemble, 41 sénateurs soutiennent l'arrêté, sans opposition (avec 2 absentions).

L'arrêté fédéral relatif aux moyens financiers destinés à l'agriculture pour la période 2018-2021 étant également touché, les sénateurs étaient appelés à approuver les modifications des articles concernés. Ils décident, sur une proposition de la commission, d'augmenter le montant destiné à la promotion de la production et des ventes de 1,951 milliards de francs (comme promulgué par le Conseil fédéral) à 2,031 milliards pour les années 2018-2021. Ceci permet de maintenir, comme précisé en amont, le soutien dont bénéficiaient les producteurs céréaliers et laitiers jusqu'à présent avec la loi chocolatière. Johann Schneider-Ammann justifiait pourtant cette baisse par un changement de situation par rapport à l'époque où la décision fut prise d'augmenter les soutiens à cause du franc fort. Finalement, les sénateurs suivent la proposition de la commission par 38 voix (5 voix pour la variante du Conseil fédéral) sans abstention. Sur le vote d'ensemble concernant les modifications de cet arrêté fédéral, la chambre haute adopte le projet par 40 voix, à l'unanimité moins 4 abstentions.
Le projet du Conseil fédéral, agrémenté des retouches souhaitées par la commission et approuvées par le Conseil des Etats, passe donc aux mains de la chambre basse.

Suppression des contrubtions à l'exportation pour les produits agricoles transformés (MCF 17.034)

Im Herbst 2015 legte der Bundesrat Sparmassnahmen für die Legislaturperiode 2018 bis 2021 vor. Auch die Bauern sollen davon betroffen sein, denn die Regierung will die Gesamtausgaben für die Landwirtschaft über die vier Jahre um rund 800 Millionen Franken reduzieren. Der SBV zeigte sich empört und rief zu einer Grosskundgebung in Bern auf. Rund 10’000 Bauern folgten Ende November dem Ruf des Dachverbands und zogen unter massivem Glockengeläut vom Bärengraben zum Bundesplatz. Dort warf SBV-Präsident Markus Ritter (cvp, SG) dem Bundesrat vor versammelter Menge Verrat vor. Die Agrarreform 2014 bis 2017, die von den Bauern mehr Leistung verlangt, sei vom Bauernverband nur im Vertrauen darauf unterstützt worden, dass der Zahlungsrahmen für die Landwirtschaft beibehalten werde. Mit den angekündigten Sparmassnahmen breche der Bundesrat sein Wort, so Ritter. Es war die erste Grosskundgebung des SBV seit dem Protest der Bauern gegen die WTO im Jahr 2005.

10000 Bauern demonstrieren auf dem Bundesplatz

Le directeur de l’OMC, Pascal Lamy, a organisé une conférence ministérielle à Genève en juillet pour tenter de conclure les négociations du Cycle de Doha. Après neuf jours de discussions, les négociations sont toutefois restées dans l’impasse, en grande partie à cause du différend opposant les USA et l’Inde (qui parlait au nom de cent pays en développement). Cette dernière cherchait en effet à arracher des concessions aux pays industrialisés pour protéger des millions d’agriculteurs des pays du Sud d’une forte hausse des importations. Mais les USA, ainsi que d’autres pays exportateurs d’ailleurs, sont demeurés hostiles à une clause de sauvegarde limitant l’accès aux marchés agricoles des pays en développements. De plus, aucun consensus n’a pu être trouvé sur d’autres dossiers, dont celui du coton, de la banane ou des indications géographiques. L’USP, qui avait menacé de lancer un référendum en cas d’aboutissement des négociations à l’OMC, s’est déclarée soulagée de l’interruption des négociations, à l’inverse d’Economiesuisse.

négociations du Cycle de Doha

Les maraîchers suisses, soutenus par l’USP, Bio Suisse et les fédérations romande et suisse alémanique de consommateurs, ont déposé à la Chancellerie fédérale une pétition munie de 30 000 signatures. Cette dernière réclame le maintien d’une production de légumes suisses, garante de fraîcheur, de qualité et de respect de l’environnement. Le but des pétitionnaires était de faire pression sur le Conseil fédéral, afin qu’il ne consente pas à des concessions majeures lors de négociations qui ont repris en milieu d’année à l’OMC. Plusieurs manifestations ont eu lieu en juillet, dont une qui a réuni 500 agriculteurs suisses, norvégiens, japonais, coréens et de quelques autres pays, devant le siège de l’OMC à Genève.

pétition

Le 1er août pourtant, la Suisse a accepté le compromis élaboré lors de la Conférence de Genève (Cet accord donne un cadre aux discussions qui vont se poursuivre jusqu’à la prochaine conférence ministérielle de l’OMC à Hongkong en décembre 2005). La Suisse devra finalement abaisser ses tarifs douaniers, mais gardera la possibilité de déterminer quels produits « sensibles » méritent une protection accrue. Le conseiller fédéral Joseph Deiss, responsable du dossier au gouvernement, a estimé que le texte adopté répondait aux intérêts de la Suisse. Selon lui, la Suisse savait qu’elle devrait céder du terrain sur l’agriculture, mais l’a fait dans une mesure compatible avec le rythme de réforme agricole. Quant à l’USP, elle a dénoncé cet accord par la voix de son vice-président, le conseiller national genevois John Dupraz (rad), qui le considère comme un « diktat des cinq grands exportateurs agricoles ». Le président de l’USP, le conseiller national UDC Hansjörg Walter (TG) a, de son côté, tempéré la situation. Il a déclaré que l’accord en question était très ouvert et que la Suisse pouvait poursuivre sa politique agricole, tout en soulignant que cela ne signifiait pas la « fin de l’alerte ». Fervente partisane de l’accord depuis le départ, economiesuisse a de son côté salué celui-ci.

la Suisse a accepté le compromis élaboré lors de la Conférence de Genève

Début juin, soit un mois environ avant le mois décisif des négociations, la Suisse a défendu une approche au cas par cas pour l’accès au marché des produits agricoles, selon les intérêts propres à chaque pays, au lieu d’une réduction uniforme linéaire des droits de douane, prônée notamment par les grands pays exportateurs de produits agricoles. Le texte (accord-cadre), rédigé par le directeur général de l’OMC et remis à la mi-juillet par l’OMC aux délégations des 147 pays membres, n’a pas tenu compte de ces revendications et proposait, entre autres, d’éliminer « à échéance crédible » toutes les formes de subventions versées aux exportations agricoles. Il devait en outre être approuvé par les pays membres à la fin juillet, sous peine d’un nouvel échec des négociations, similaire à celui de la Conférence de Cancún. Ce texte, proposé après plusieurs mois de négociations, a toutefois été jugé « déséquilibré » par la délégation suisse. Devant se positionner alors sur une éventuelle révision du mandat de négociation à l’OMC, le Conseil fédéral a confirmé la stratégie suivie jusqu’ici. L’USP, l’Union maraîchère suisse (UMS) et Bio Suisse ont immédiatement pris position contre les propositions de l’OMC, notamment par la voix du conseiller national radical et vice-président de l’USP John Dupraz (GE), et ont demandé au Conseil fédéral de refuser l’accord-cadre et de se tenir au mandat de négociation adopté avant la conférence ministérielle de Cancún en septembre 2003. L’USP et l’UMS ont en outre menacé de lancer « sans hésitation » le référendum contre la mouture de cet accord-cadre. La situation s’est crispée davantage quand, le 28 juillet, l’OMC a tenu des négociations à huis clos au sein du groupe des cinq (Etats-Unis, Europe, Brésil, Inde et Australie). Le conseiller fédéral Joseph Deiss n’a alors pas hésité à affirmer que la Suisse, ainsi tenue à l’écart des négociations, pourrait envisager de refuser le texte.

L’USP, l’Union maraîchère suisse (UMS) et Bio Suisse ont immédiatement pris position contre les propositions de l’OMC

Suite à l’échec de la Conférence de Cancún, la délégation suisse dirigée par l’ambassadeur Luzius Wasescha a pris part, à la fin du mois de mars à Genève, à la reprise des négociations dans le cadre de l’OMC. L’ambassadeur a annoncé que la Suisse et le G10, groupe des dix pays importateurs nets de produits agricoles (Suisse, Bulgarie, Taïwan, Islande, Corée du Sud, Japon, Israël, Liechtenstein, Ile Maurice, Norvège) étaient d’accord d’envisager l’élimination de toutes leurs subventions aux exportations, à condition que leurs positions sur l’accès aux marchés et les aspects non commerciaux de l’agriculture soient pris en considération. Ces pays défendent les subventions agricoles et les droits de douane élevés qui protègent leurs produits « sensibles » (tel le riz, défendu par des tarifs de 500% au Japon). L’Union suisse des paysans (USP) s’est encore une fois clairement positionnée contre cet accord agricole ne convenant, selon elle, qu’à une poignée de pays exportateurs. Elle a mis en garde que les agriculteurs suisses pourraient perdre plus de 2,5 milliards de francs par année si les scénarios en discussion à l’OMC aboutissaient. Pour l’USP, la principale menace pour l’agriculture suisse est la réduction des droits de douane frappant les produits agricoles étrangers, qui pourrait faire diminuer les recettes de l’agriculture jusqu’à 25%. Elle plaide par conséquent en faveur de droits de douane offrant de la souplesse dans leur application à l’échelon national, et a déploré finalement que les négociations n’aient pas pris en compte la multifonctionnalité de l’agriculture suisse.

négociations dans le cadre de l’OMC Union suisse des paysans (USP)

La Conférence de Cancún a finalement échoué et les négociations dans le cadre du cycle de Doha ont subi un sérieux coup d’arrêt. Les points de blocages ne concernaient cependant pas uniquement le volet agricole. L’objectif de conclusion d’un accord pour la fin de l’année semblait ainsi sérieusement compromis. L’OFAG a estimé que la période 2004-2007, couverte par la PA 2007, ne subirait pas de mesures découlant de nouveaux engagements dans le cadre de l’OMC. Il a toutefois mis en garde contre les risques inhérents à un retour au bilatéralisme, un petit importateur net comme la Suisse ayant relativement peu de poids dans une telle démarche. Le Conseil fédéral a confirmé la nécessité de poursuivre les efforts pour améliorer la compétitivité de l’agriculture. L’USP a reconnu à ce sommet le mérite d’avoir clarifié les fronts sur le dossier agricole. De plus, elle s’est montrée très satisfaite des positions défendues par la délégation suisse.

menacé de lancer un référendum contre tout accord accepter un certain nombre de sacrifices

A quelques semaines du début des négociations, un mouvement regroupant une quarantaine d’organisations (syndicales, paysannes, humanitaires, écologistes) a menacé de lancer un référendum contre tout accord qui déboucherait sur la mort de l’agriculture suisse. Baptisé « Coordination Suisse-OMC », il comprenait notamment l’USP et Uniterre. C’est un jour après la formulation de cette menace que le gouvernement a présenté le mandat de négociation définitif pour la Conférence ministérielle de l’OMC. Il comprenait également des dossiers comme les investissements, la concurrence, les marchés publics ou encore l’accès aux médicaments. Le conseiller fédéral Joseph Deiss, en charge du dossier, a formulé une mise en garde à l’égard de ceux qui menaçaient les éventuels accords de référendum. Il a notamment évoqué la nécessité d’avoir une économie globalement performante pour financer l’agriculture. Ce dernier secteur se devait donc d’accepter un certain nombre de sacrifices, afin de permettre l’élaboration d’un système multilatéral performant, meilleur garant de la défense des intérêts d’un petit pays comme la Suisse. Ces concessions s’avéreraient nécessaires pour en obtenir dans les autres secteurs de l’économie comme les biens industriels et les services. De nombreuses personnalités du monde économique ont également exprimé leur mécontentement face à ces menaces.

menacé de lancer un référendum contre tout accord accepter un certain nombre de sacrifices

Avant la Conférence ministérielle de l’OMC prévue à Cancún (Mexique), s’inscrivant dans le cycle de Doha initié en 2001, l’Union suisse des paysans (USP) a réaffirmé ses exigences dès le début de l’année. Elle a jugé inacceptable le premier projet de l’OMC concernant les négociations agricoles. Cette libéralisation à sens unique ne réserverait la production agricole qu’aux seuls sites favorisés et la multifonctionnalité ne serait plus reconnue. C’est lors d’une séance au mois d’avril que le Conseil fédéral a défini, entre autres, le mandat agricole pour les négociations de l’automne. Il y mentionnait, d’une part, son engagement pour l’adoption de règles favorisant la multifonctionnalité, d’autre part, la nécessité d’adopter des chiffres réalistes de réduction des droits de douane et des subventions. Une libéralisation par étape lui semblait plus souhaitable que des changements en bloc. Il a également estimé que les projets présentés par l’OMC ne remplissaient, en l’état, pas les exigences de la délégation suisse et ne pouvaient pas servir de base de négociation. Une proposition concrète de la Suisse à l’OMC a été présentée à la presse durant la troisième semaine d’août. L’ambassadeur Luzius Wasescha, responsable du dossier au Secrétariat d’Etat à l’économie, a annoncé que la Suisse s’était alliée à un certain nombre de pays (Bulgarie, Taiwan, Islande, Corée du Sud, Liechtenstein) pour que la vulnérabilité et la petite taille de leurs secteurs agricoles soient prises en compte avec le maintien d’un niveau d’aide étatique suffisant. Il a également rappelé que la Suisse s’engageait pour les aspects non commerciaux de l’agriculture comme l’information du consommateur, la protection de l’environnement ou la défense des appellations d’origine.

menacé de lancer un référendum contre tout accord accepter un certain nombre de sacrifices

Bien que l’année sous revue a permis de vérifier les premières expériences d’une agriculture suisse en voie de libéralisation, la Suisse a été diversement jugée pour ses efforts vers une économie agricole plus concurrentielle et adaptée au «marché global ». Premier pavé dans la mare, l’OMC a publié une étude critiquant assez sévèrement les relents de protectionnisme helvétique, principalement au niveau douanier où les droits de douanes peuvent atteindre 678 % pour des importations hors contingent de viandes et d’abats comestibles. En moyenne, les droits appliqués aux produits agricoles sont près de quatre fois plus élevés que la moyenne globale de 8,9 %, soit une majoration de 33,5 %, selon l’OMC (A noter que les autorités du commerce américaines avaient anticipé ces critiques en dénonçant en début d’année les obstacles douaniers helvétiques, déplorant la part minime des importations américaines en Suisse (5 %)). L’organisation, si elle a apprécié la récente ouverture de la Suisse au regard de la situation quelques années plus tôt, préconise néanmoins une baisse drastique du soutien aux exportations et à l’économie agraire intérieure. Ce rapport ultra libéral a provoqué le courroux de plusieurs représentants du monde paysan suisse. Le parlementaire John Dupraz (prd, GE) s’est ainsi élevé contre cette perspective, proposant au contraire le gel de la libéralisation du marché agricole. Plusieurs mois avant le rapport, les paysans étaient venu en petites délégations manifester à Genève contre la politique de l’OMC. L’Union des producteurs suisses (UPS) et l’Union suisse des paysans (USP) furent les fers de lance du mouvement, dont les représentants ont pu rencontrer, en vain, le directeur de l’OMC Mike Moore. Réclamant un moratoire sur les négociations en matière agricole entre pays membres de l’organisation – avec l’élimination progressive des subventions à l’ordre du jour –, les syndicats n’ont pas obtenu satisfaction et ont dénoncé le manque de transparence de l’organisation.

la Suisse a été diversement jugée pour ses efforts vers une économie agricole plus concurrentielle l’OMC

Die Delegiertenversammlung des Schweizerischen Bauernverbandes (SBV) sprach sich im November bei nur wenigen Gegenstimmen für die bilateralen Verträge mit der EU aus; das dagegen lancierte Referendum solle nicht unterstützt werden. Die Verträge würden zwar die Konkurrenz auf dem inländischen Agrarmarkt noch verstärken, böten der schweizerischen Landwirtschaft aber auch einen besseren Marktzugang in der EU, von welchem beispielsweise die Käseproduktion durchaus profitieren könnte. Allerdings verlangte der SBV von der Landesregierung, dass die einheimische Agrarwirtschaft mit gleich langen Spiessen kämpfen kann wie ihre ausländische Konkurrenz. Insbesondere sollen die Konsumenten obligatorisch über die Herkunft und die Produktionsmethoden von Agrarprodukten informiert werden müssen. Dies würde es den Verbrauchern erlauben, eine faire Wahl zwischen den inländischen und den nicht zuletzt wegen den in den EU-Staaten zum Teil wesentlich tieferen Standards (z.B. bezüglich Tierhaltung) billigeren ausländischen Erzeugnissen zu treffen. Eine entsprechende Eingabe hatte der SBV bereits zu Jahresbeginn zusammen mit dem Schweizer Tierschutz und Konsumentenorganisationen an den Bundesrat gerichtet.

Eine eher seltene Allianz entstand im Vorfeld der WTO-Konferenz in Seattle (USA) vom Dezember. Der SBV verlangte gemeinsam mit den Gewerkschaftsdachverbänden SGB und CNG, Umweltschutzorganisationen und Hilfswerken vom Bundesrat, sich im Rahmen der WTO nicht für eine weitere Liberalisierung der weltweiten Wirtschaftsbeziehungen einzusetzen.

Sichtweise des SBV zu den bilateralen Verträgen und der WTO 1999

Die schwierige wirtschaftliche Lage der Landwirte und die zunehmend protektionismusfeindliche Entwicklung der Landwirtschaftspolitik begünstigen das Aufkommen von Bauernorganisationen, welche in Opposition zur Leitung des SBV stehen. Die vor allem im Kanton Bern tätigen «Bäuerlichen Komitees» sowie die in der Nordostschweiz aktive «Neue Bauern-Koordination» scheiterten zwar beim Versuch, gegen den WTO-Vertrag ein Referendum einzureichen. Im Sommer beschlossen sie aber, gemeinsam mit der «Zentralschweizerischen Bauern-Interessengemeinschaft» eine Dachorganisation mit dem Namen «Bäuerliches Zentrum Schweiz» zu gründen. Der SBV lehnte eine Unterstützung des WTO-Referendums auch nach der Ablehnung des Agrarartikels ab.

Unzufriedenheiten gegenüber dem SBV

L'Union suisse des paysans s'est inquiétée des conséquences de ces négociations, et a critiqué l'attitude de la délégation suisse qui, à ses yeux, serait prête à de trop grandes concessions. Par ailleurs, son assemblée des délégués s'est montrée particulièrement soucieuse des impacts sociaux et économiques de l'EEE et, surtout, du GATT. Les mesures prévues par la Confédération pour pallier la baisse des revenus agricoles et la disparition de nombreuses exploitations du fait de la déréglementation et de la baisse des prix sont jugées insuffisantes, des moyens supplémentaires étant exigés. La centrale paysanne a également accusé J.-P. Delamuraz de ne pas tenir ses promesses et de laisser tomber la classe paysanne. Des agriculteurs ont d'ailleurs manifesté devant le siège du GATT à Genève contre le sort qui leur sera fait selon les résulats de l'Uruguay round. D'autre part, la contestation contre ces négociations a vu se former une alliance entre organisations paysannnes, de protection de l'environnement et d'aide au développement contre leurs conséquences sociales et environnementales.

L'USP inquiète des conséquences de l'Uruguay Round

Les propositions suisses ont été considérées par d'aucuns, au sein du GATT, comme très minimalistes, cependant qu'elles nourissaient de grandes inquiétudes, en Suisse, auprès des organismes concernés. L'Union suisse des paysans (USP) les a rejetées catégoriquement, estimant que, sans résoudre aucun problème, elles contribueraient à appauvrir la classe paysanne. Cette dernière n'a d'ailleurs cessé d'exprimer sa profonde inquiétude par rapport aux négociations en cours et, notamment, à l'offre suisse, convaincue que cela entraînerait inévitablement la disparition de très nombreuses exploitations et une grave diminution du revenu paysan. Les agriculteurs helvétiques ont, à plusieurs reprises, organisé d'importantes manifestations contre les conséquences possibles des discussions du GATT.

GATT: Echec des négociations autour de l'agriculture lors du cycle de l'Uruguay
Dossier: GATT-Verhandlungen: die Uruguay-Runde