Die Delegierten des Schweizerischen Bauernverbandes (SBV) bekräftigten ihre Ablehnung eines Agrarfreihandelsabkommens mit der EU und forderten, mit 306 gegen eine Stimme, den Bundesrat auf, die im Vorjahr aufgenommenen Verhandlungen abzubrechen. Einen entsprechenden parlamentarischen Vorstoss der SVP-Fraktion unterstützten im Nationalrat nur die SVP und die Grünen.

Au mois de février, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à la modification de la loi sur I'agriculture. Ce message intervient dans le cadre des négociations entamées fin 2008 avec l’UE au sujet d’un accord de libre-échange agroalimentaire (ALEA) et dans le domaine de la santé publique. Dans la perspective d’un tel accord et d’un éventuel aboutissement du cycle de Doha de l’OMC, il est prévu de constituer le plus tôt possible une réserve inscrite au bilan du Compte d’Etat, destinée au financement de mesures d’accompagnement (financement spécial). Le message propose d’affecter les recettes douanières provenant des produits agricoles et des denrées alimentaires importés au financement de mesures d’accompagnement, dont l’affectation – limitée à huit ans – doit intervenir en 2009 déjà et se prolonger jusqu’à la mise en oeuvre de l’ALEA et/ou d’un accord à l’OMC.
Au Conseil national, une faible majorité de la commission – composée en grande majorité de députés UDC et de la gauche – a proposé de ne pas entrer en matière sur le projet. L’UDC, estimait qu’en l’acceptant, le parlement se serait déjà engagé sur la voie de la conclusion d’un accord de libre-échange avec l’UE. De son côté, le groupe socialiste refusait majoritairement de signer un chèque en blanc en acceptant l’inscription de cette réserve au bilan sans avoir d’informations précises sur l’accord lui-même et sur ses mesures d’accompagnement. A l’opposé, une forte minorité de la commission a plaidé pour l’entrée en matière, en faisant valoir que l’approbation de cette réserve ne reviendrait pas à dire oui à l’accord lui-même. Selon son rapporteur, Markus Zemp (pdc, AG), cette réserve ne représenterait qu’une précaution prise pour parer au pire. Le président de l’USP, Hansjörg Walter (udc, TG), qui s’était prononcé en commission en faveur de l’entrée en matière, contrairement à son groupe, a proposé d’entrer en matière, puis de renvoyer le projet au Conseil fédéral avec mandat de préciser les mesures d’accompagnement prévues. Enfin, le groupe des Verts préconisait, quant à lui, dans l’hypothèse où l’entrée en matière serait votée, le renvoi du projet au Conseil fédéral, en chargeant ce dernier de soumettre aux chambres un message qui garantisse le financement d’une stratégie visant à la création de valeur ajoutée en cas de conclusion d’un accord de libre-échange agricole avec l’UE ou d’aboutissement du cycle de Doha à l’OMC. Suite à un long débat opposant dans les grandes lignes partisans et les adversaires du libre-échange agricole, le Conseil national a finalement refusé, par 111 voix contre 60, d’entrer en matière sur ce projet.
Au Conseil des Etats, la commission a proposé d’entrer en matière sur le projet. Au nom de celle-ci, Simonetta Sommaruga (ps, BE) a signalé que, depuis la décision de non-entrée en matière prise au Conseil national, plusieurs objections n’avaient plus lieu d’être, certains points avaient été réglés entre-temps, et que les rapports des groupes de travail sur les mesures d’accompagnement étaient désormais disponibles. Sur cette base, les députés ont voté l’entrée en matière à l’unanimité. Lors de la discussion par article, les députés ont rejeté une proposition Savary (ps, VD), qui visait à préciser dans le texte de loi que les réserves au bilan seraient utilisées pour financer les mesures d’accompagnement destinées à l’agriculture, ainsi qu’aux entreprises de premier échelon de la transformation utilisant à titre prépondérant des matières premières suisses. Au vote sur l’ensemble, les députés ont adopté le projet modifié par 28 voix contre 4.

Dans un rapport adopté début mai, le Conseil fédéral a dessiné les grandes lignes des évolutions futures du système de paiements directs. Il a proposé un nouveau développement du système actuel, qui se base sur le principe suivant : remplacer les mesures non liées à un objectif spécifique par des instruments ciblés. Le système des paiements directs s’en trouvera renforcé, selon lui, car plus efficace et plus efficient. L'élément clé du nouveau développement proposé réside dans un meilleur ciblage des différents instruments. Le Conseil fédéral a proposé cinq instruments permanents des paiements directs, chacun d'eux étant désigné selon l'objectif principal poursuivi: 1) les contributions au paysage cultivé pour le maintien d'un paysage rural ouvert; 2) les contributions à la sécurité de l'approvisionnement pour le maintien de la capacité de production dans le cas de pénuries; 3) les contributions à la biodiversité pour le maintien et la promotion de la biodiversité; 4) les contributions à la qualité du paysage pour la préservation, la promotion et le développement de la diversité des paysages cultivés; 5) les contributions au bien-être des animaux pour l'encouragement du bien-être animal allant au-delà des normes de la loi sur la protection des animaux. Cette réforme, liée à la Politique agricole 2011 et compatible avec les négociations en cours à l’OMC, maintient le cadre financier à son niveau actuel. Le Conseil fédéral la détaillera dans une procédure de consultation et un message à venir sur la prochaine étape de la réforme de la politique agricole. Ce rapport a été, de manière générale, bien accueilli par les acteurs concernés et en particulier par l’Union suisse des paysans (USP) et le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB). L’USP s’est toutefois demandée comment le Conseil fédéral comptait régler la question de l’allocation des ressources financières entre les différentes mesures.

Im März bekräftigte die Landwirtschaftskammer des Schweizerischen Bauernverbandes (SBV) die Ablehnung eines Agrarfreihandelsabkommens mit der EU. Sie vermochte damit aber nicht zu verhindern, dass der Bundesrat im Herbst die Verhandlungen darüber mit der EU aufnahm. Als Alternative zu einem solchen Abkommen schlug der Bauernverband ein gestaffeltes Vorgehen vor. In einem ersten Schritt sollten nichttarifäre Handelshinternisse abgebaut werden, um die Exportchancen der einheimischen Landwirtschaft zu verbessern. In einem zweiten Schritt sollten dann nach Ansicht des SBV diejenigen Bereiche liberalisiert werden, bei denen die schweizerischen Produzenten in einem offenen europäischen Markt bestehen können.

Début juillet, l’agriculteur genevois Willy Cretigny a lancé, avec le soutien de quelques autres agriculteurs romands, un référendum contre la politique agricole 2011 adoptée par les chambres deux semaines auparavant. Les seuls soutiens politiques ont été celui des Verts genevois et du conseiller national popiste Josef Zisyadis (VD). L’USP, jugeant que le statu quo serait pire que la réforme adoptée, n’a pas apporté son soutien aux référendaires. Le référendum n’a toutefois pas abouti.

Der Schweizerische Bauernverband (SBV) wandte sich nicht grundsätzlich gegen die bundesrätliche Vorlage zur Agrarpolitik (AP) 2011, zu der im Berichtsjahr die Vernehmlassung durchgeführt wurde. Er verlangte aber während der parlamentarischen Behandlung eine Aufstockung des Zahlungsrahmens von 13,5 auf 14 Mia Fr. Seiner Meinung nach sollte zudem bei der vom Bundesrat angestrebten Umlagerung von Preisstützungsmassnahmen hin zu Direktzahlungen ein langsameres Tempo angeschlagen werden. Bei den Beratungen im Ständerat in der Dezembersession konnten sich die vor allem von der SVP und der CVP unterstützten Forderungen des Bauernverbandes weitgehend durchsetzen. Dass der Bauernverband sich der von der Exportwirtschaft gewünschten stärkeren Annäherung der Schweiz an die EU nicht grundsätzlich widersetzt, bewies er im Berichtsjahr mit seiner von der SVP kritisierten Ja-Parole zum Osthilfegesetz (Unterstützungszahlungen für die neuen EU-Mitgliedstaaten).

L’Union suisse des paysans (USP) a vivement réagi aux propositions du gouvernement. Elle a jugé inacceptable la réduction des moyens financiers initialement prévus, tout comme le rythme et l’ampleur des réformes. Quant aux principaux partis politiques, si le PDC, le PS et le PRD ont estimé que le projet gouvernemental allait dans la bonne direction, l’UDC a critiqué celui-ci, estimant qu’il n’améliorait pas la compétitivité des paysans. Les démocrates du centre ont d’ailleurs pris position peu avant le début de la procédure de consultation sur ce projet dans un document stratégique. Dans le cadre des débats sur l’OMC et la PA 2011, ils n’ont pas réclamé une augmentation massive des paiements directs, mais un démantèlement des contraintes qui pèsent sur les producteurs, afin qu’ils puissent notamment développer des activités annexes. En outre, l’agriculture doit, selon l’UDC, concentrer son activité sur l’économie laitière, ainsi que sur la production de viande et de fruits et légumes.
Notons encore que l’ « Alliance agricole », plateforme qui regroupe une quinzaine d’associations paysannes, écologistes et de défense des consommateurs (dont Bio Suisse, Uniterre, Pro Natura et le WWF Suisse) s’est mobilisée en faveur des paiements directs. Elle a notamment demandé leur maintien dans la PA 2011

L’Union suisse des paysans (USP) a réagi à ce rapport en saluant la manière nuancée et instructive de présenter la situation de la branche. Elle a rappelé la nécessité d’analyser de manière approfondie les causes de l’érosion des revenus, estimant qu’elles ne pouvaient pas être uniquement expliquées par des contraintes climatiques. L’organisation paysanne n’a pas partagé les conclusions selon lesquelles il existerait un important potentiel d’amélioration des résultats agricoles, au niveau de la productivité du travail notamment. Acceptant le constat, elle a toutefois rappelé qu’une telle évolution est liée à la réalisation d’importants investissements, difficilement réalisables par de nombreuses exploitations. Elle a également contesté le prétendu potentiel d’économies au niveau de la productivité du travail, spécialement dans la production laitière. Cette dernière branche étant particulièrement touchée par des restructurations et ses problèmes de rentabilité ne lui permettait pas d’investir.

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a publié en fin d’année son rapport agricole 2002. Son directeur, Manfred Bötsch, a estimé que les agriculteurs avaient bien digéré la réforme introduite en 1995 et qu’il n’était pas correct d’affirmer que le revenu agricole était toujours plus mauvais. Il a admis une baisse de 15% entre 1990 et 1995, mais a également ajouté qu’une certaine croissance avait eu lieu depuis. Le directeur de l’office a en outre rappelé que la réforme des structures devait être poursuivie, et cela dans le sens d’une réduction du nombre des exploitations. L’USP a réagi à cette vision optimiste et accusé l’OFAG d’embellir la situation, de n’utiliser que les chiffres étayant ses thèses et de s’immiscer de manière excessive dans le processus politique en cours.

A fin novembre, l’USP a adressé une résolution au Conseil fédéral afin qu’il élabore un système d’indemnisation pour cessation d’exploitation. Cette mesure permettrait aux paysans dont l’exploitation périclite de se retirer volontairement de la production. Plus généralement, l’organisation faîtière a estimé qu’il était indispensable d’introduire un plan social dans le cadre des réformes agricoles, cela indépendamment du déroulement de la réforme en cours. Pas opposée par principe aux changements proposés par le gouvernement, l’USP a rappelé que le projet tendait vers une libéralisation unilatérale mettant en péril l’existence de nombreuses exploitations agricoles. Elle a également exigé des mesures urgentes de stabilisation du marché du lait étant donné les difficultés d’écoulement du lait et le problème des prix.

De nombreuses manifestations paysannes ont eu lieu durant l’année sous revue. L’Union Suisse des Paysans (USP) a organisé durant le mois d’août une semaine de protestation contre la politique agricole du gouvernement et annoncé la tenue de cinq manifestations dans toute la Suisse. La plus spectaculaire des actions a certainement été celle du syndicat paysan Uniterre devant le chalet du conseiller fédéral Pascal Couchepin. Emmenés par le conseiller national Fernand Cuche (pe, NE), les agriculteurs ont planté des panneaux didactiques le long d’un chemin afin de rappeler au responsable de la politique agricole la précarité de leur situation. Cette manifestation s’est déroulée sans incident.

L’USP s’est inquiétée de la baisse du salaire annuel moyen par agriculteur. S’élevant à 30 400 francs en 2001, il avait diminué de 12 % par rapport à la période 1998-2000. De plus, l’organisation faîtière s’est montrée préoccupée par la perte d’importance du secteur primaire dans l’économie. En 2002, 4,2 % de la population active travaillait dans ce secteur, contre 4,8 % quatre ans auparavant. Ces constats ont poussé l’USP à proposer un catalogue de mesures et à appeler les consommateurs, les distributeurs ainsi que la Confédération à agir pour que l’avenir de la famille paysanne soit assuré. Elle a demandé une contribution de 50 francs par hectare sous la forme de paiements directs, rappelant que tous les fonds du crédit-cadre en faveur de l’agriculture n’avaient pas été utilisés en 2001. Le Conseil fédéral avait déjà fait un geste dans ce sens en annonçant le déblocage de 63 millions de francs en faveur des paysans de montagne, voir ici. L’organisation s’est également opposée à la suppression prévue de mesures de soutien à l’industrie laitière dans le cadre de l’entrée en vigueur des accords bilatéraux avec l’UE et demandé que 20 millions de francs soient accordés à la promotion. Elle a enfin demandé que le Conseil fédéral s’engage auprès du gouvernement italien pour que soit levée la restriction de l’exportation du bétail vers l’Italie. Concernant les négociations dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, elle a rappelé sa volonté de voir la Suisse défendre une agriculture soucieuse de la sécurité alimentaire et de l’environnement. L’USP a par ailleurs réitéré son souhait de voir le prochain crédit-cadre en faveur de l’agriculture égaler l’actuel et être indexé au renchérissement des prix. La nécessité de mieux s’organiser face aux acheteurs de produits agricoles a également été considérée comme une priorité. En outre le directeur de l’USP, Melchior Ehrler, a laissé sa place à Jacques Bourgeois.

Dans une perspective à moyen terme, un rapport de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a envisagé quatre scénarii pour la décennie à venir, sous l’intitulé «Horizon 2010». Au programme, libéralisation accrue de l’économie agricole, baisse, sinon disparition, des subventions, remise en question du contingentement laitier, amélioration de la compétitivité et rapprochement avec l’UE. Si ces projections courent sur un délai plutôt long, elles n’ont pas manqué de provoquer des réactions immédiates. L’USP a vertement critiqué le rapport, le qualifiant d’une porte ouverte au libéralisme sauvage, orienté par des critères uniquement financiers. Marcel Sandoz (prd, VD), président de l’USP, a d’ores et déjà annoncé que les perspectives de ce rapport détermineront le sens des revendications paysannes pour ces prochaines.

Pour l’année 2000, chaque exploitant agricole a touché 38 300 francs de paiements directs. Le budget prévoyait à ce titre la somme de 2,321 milliards de francs. Il suit ainsi la courbe croissante de ces dernières années: deux rapports des Offices fédéraux de l’agriculture et de la statistique ont montré que la somme totale des paiements directs a subi une augmentation de 10,7% entre 1996 et 1999, passant de 2,061 à 2,285 milliards de francs. Toujours selon cette étude, la production finale durant la même période, s’est abaissée de 8,003 à 7,270 milliards de francs (-9,2%). Les prix à la production en 1999 auraient été de 23% inférieurs à ceux de 1990-92, alors que les prix à la consommation ont augmenté de 4% durant la même période. En fin d’année, les agriculteurs de l’Union des producteurs suisses (UPS) ont mené une action d’éclat en bloquant deux grandes centrales de distribution de Coop. Ils ont réclamé une nouvelle appréciation de l’évolution des prix des produits frais. Pour Coop, les prix payés sur ces denrées sont de 30 à 50% plus chers que dans les pays voisins: le distributeur voulait parvenir à une baisse de 20% des prix accordés aux producteurs, échelonnée sur cinq ans. Face à la rebuffade de ces derniers, l’entreprise a accepté l’ouverture de négociations début 2001.

Bien que l’année sous revue a permis de vérifier les premières expériences d’une agriculture suisse en voie de libéralisation, la Suisse a été diversement jugée pour ses efforts vers une économie agricole plus concurrentielle et adaptée au «marché global ». Premier pavé dans la mare, l’OMC a publié une étude critiquant assez sévèrement les relents de protectionnisme helvétique, principalement au niveau douanier où les droits de douanes peuvent atteindre 678 % pour des importations hors contingent de viandes et d’abats comestibles. En moyenne, les droits appliqués aux produits agricoles sont près de quatre fois plus élevés que la moyenne globale de 8,9 %, soit une majoration de 33,5 %, selon l’OMC (A noter que les autorités du commerce américaines avaient anticipé ces critiques en dénonçant en début d’année les obstacles douaniers helvétiques, déplorant la part minime des importations américaines en Suisse (5 %)). L’organisation, si elle a apprécié la récente ouverture de la Suisse au regard de la situation quelques années plus tôt, préconise néanmoins une baisse drastique du soutien aux exportations et à l’économie agraire intérieure. Ce rapport ultra libéral a provoqué le courroux de plusieurs représentants du monde paysan suisse. Le parlementaire John Dupraz (prd, GE) s’est ainsi élevé contre cette perspective, proposant au contraire le gel de la libéralisation du marché agricole. Plusieurs mois avant le rapport, les paysans étaient venu en petites délégations manifester à Genève contre la politique de l’OMC. L’Union des producteurs suisses (UPS) et l’Union suisse des paysans (USP) furent les fers de lance du mouvement, dont les représentants ont pu rencontrer, en vain, le directeur de l’OMC Mike Moore. Réclamant un moratoire sur les négociations en matière agricole entre pays membres de l’organisation – avec l’élimination progressive des subventions à l’ordre du jour –, les syndicats n’ont pas obtenu satisfaction et ont dénoncé le manque de transparence de l’organisation.

Le Conseil fédéral a annoncé la création d’une nouvelle subvention agricole, prévue à hauteur de 40 millions de francs annuels. Cette dernière serait attribuée aux exploitants qui sauront faire pousser sur leurs domaines les prairies les plus naturelles. Cette «prime verte» a été mise sur pied conjointement par l’Office fédéral de l’environnement (OFEFP) et l’OFAG. Elle intervient en conséquence des résultats mitigés obtenus par la nouvelle politique agricole, avec encore un tiers des surfaces subventionnées sans valeur écologique, laissées à l’état de prairies à pissenlit typique de l’épandage excessif d’engrais. Au niveau cantonal et national, plusieurs voix se sont élevées pour défendre les ouvriers agricoles au statut et aux conditions de travail extrêmement précaires. L’USP et le Syndicat Industrie et Bâtiment (SIB) se sont élevés contre les disparités inter-cantonales en terme de salaires et d’heures de travail : l’USP a annoncé une fourchette entre 49 et 56 heures de travail hebdomadaires pour une rémunération de 2520 francs nets en moyenne, soit l’un des salaires les plus bas en Suisse. Alors que les autorités vaudoises avaient annoncé la couleur en début d’année en indexant le salaire agricole moyen sur le coût de la vie, soit une augmentation de 200 francs par mois, le SIB a déposé auprès du Département de l’économie un projet national uniformisé de contrat type de travail. Le texte prévoit une activité journalière n’excédant pas les dix heures de travail, une semaine de 45 heures au maximum et un salaire minimal de 3000 francs, adapté au renchérissement annuel.

Manfred Bötsch a succédé à Hans Burger à la tête de l’OFAG. Sous-directeur de cet office depuis 1997, Thurgovien et membre de l’UDC, il a vu sa candidature fortement soutenue par Pascal Couchepin et sa nomination n’a pas constitué une grande surprise dans les milieux agricoles. L’UDC a réalisé un doublé de poids : le Thurgovien Hansjörg Walter a pris la place de Marcel Sandoz (prd, VD), après huit années à la présidence de l’USP. Le paysan bio zougois Peter Hegglin a été réélu à la vice-présidence, poste qu’il partagera avec John Dupraz, agriculteur à Genève et parlementaire radical.

Lors de l’année 2000, le revenu agricole a augmenté de 21% selon une étude de l’OFAG. Avec 66 200 francs de revenu annuel en moyenne, celui-ci a atteint son plus haut niveau depuis dix ans. Parmi les raisons de cette performance, l’augmentation de la production : la récolte de pommes de terre fut supérieure de 20% à 1999, celle de céréales a progressé de 15%, et le rendement de la forêt, incidemment dopé par l’ouragan «Lothar», a été deux fois plus élevé que la moyenne. Selon ces résultats, les exploitations suisses comptent en moyenne 18 hectares et emploient 1,3 unité de main-d’œuvre familiale. Ces chiffres encourageants étaient relativisés, voire contestés au quotidien par de nombreux producteurs (l’Union suisse des paysans n’annonce ainsi qu’une augmentation du revenu agricole de 10% pour l’année 2000). Les revenus mensuels demeuraient parmi les plus précaires du pays: de 2800 francs en 1999, ils ont atteint 3200 francs en 2000. Plus de 2800 exploitations ont disparu en 1999, selon l’USP.

Die Delegiertenversammlung des Schweizerischen Bauernverbandes (SBV) sprach sich im November bei nur wenigen Gegenstimmen für die bilateralen Verträge mit der EU aus; das dagegen lancierte Referendum solle nicht unterstützt werden. Die Verträge würden zwar die Konkurrenz auf dem inländischen Agrarmarkt noch verstärken, böten der schweizerischen Landwirtschaft aber auch einen besseren Marktzugang in der EU, von welchem beispielsweise die Käseproduktion durchaus profitieren könnte. Allerdings verlangte der SBV von der Landesregierung, dass die einheimische Agrarwirtschaft mit gleich langen Spiessen kämpfen kann wie ihre ausländische Konkurrenz. Insbesondere sollen die Konsumenten obligatorisch über die Herkunft und die Produktionsmethoden von Agrarprodukten informiert werden müssen. Dies würde es den Verbrauchern erlauben, eine faire Wahl zwischen den inländischen und den nicht zuletzt wegen den in den EU-Staaten zum Teil wesentlich tieferen Standards (z.B. bezüglich Tierhaltung) billigeren ausländischen Erzeugnissen zu treffen. Eine entsprechende Eingabe hatte der SBV bereits zu Jahresbeginn zusammen mit dem Schweizer Tierschutz und Konsumentenorganisationen an den Bundesrat gerichtet.

Eine eher seltene Allianz entstand im Vorfeld der WTO-Konferenz in Seattle (USA) vom Dezember. Der SBV verlangte gemeinsam mit den Gewerkschaftsdachverbänden SGB und CNG, Umweltschutzorganisationen und Hilfswerken vom Bundesrat, sich im Rahmen der WTO nicht für eine weitere Liberalisierung der weltweiten Wirtschaftsbeziehungen einzusetzen.

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Lors de la campagne, les partisans du nouvel article - les partis bourgeois, l'USP ainsi que les principales associations économiques du pays - ont souligné que le texte proposé avait le double avantage de fournir une base constitutionnelle adéquate à la poursuite des réformes en direction de plus de marché et d'écologie, tout en laissant suffisamment de marge de manœuvre au législateur pour procéder par étapes et ainsi éviter une précipitation qui pourrait être fatale à une grande partie des paysans. Selon les défenseurs du projet, l'opposition à cet article relevait souvent d'un fondamentalisme écologique irréaliste, prônant la conversion immédiate de l'ensemble de la population paysanne à l'agriculture biologique sans tenir compte du fait que la demande pour des produits "bio" ne constitue qu'une part minime (20%) du marché agricole. Le monde paysan a souligné pour sa part que cet article avait le mérite de consacrer constitutionnellement le principe des paiements directs, garantissant ainsi que cette source de revenu jugée indispensable ne serait pas remise en cause à l'avenir par des volontés d'économies intempestives. Les paysans ont également dénoncé la campagne importante des gros distributeurs, lesquels voudraient, sous couvert de considérations écologiques, confiner l'agriculture à la production biologique, ayant ainsi le champ libre pour importer massivement des produits agricoles traditionnels étrangers.

Les opposants - principalement les partis socialiste et écologiste, l'Association alémanique des petits et moyens paysans (VKMB) ainsi que les associations de consommateurs et de défense de la nature - ont en revanche argué que cet article ne constituait qu'une réforme illusoire ou du moins beaucoup trop timide, qui n'apportait rien de nouveau par rapport à la situation existante. Ils ont regretté notamment que le projet n'affirmait pas plus nettement la nécessité d'une écologisation de la production agricole, ne spécifiant pas par exemple que les paiements directs devaient avant tout financer une production biologique ou intégrée.
(c.f. aussi: Débat en 1995 concernant une possible opposition aux accords du GATT (cycle d'Uruguay) par le monde paysan)

Le souverain avait à se prononcer en début d'année sur le nouvel article constitutionnel élaboré par les chambres en contre-projet à l'initiative, entre-temps retirée, de l'Union suisse des paysans (USP). Cet article était censé fournir les bases constitutionnelles de la vaste réforme du monde agricole qui vise à rapprocher ce dernier de l'environnement et du marché. A cet effet, le texte soumis à l'approbation du peuple et des cantons énumérait d'autres tâches que celle traditionnelle de l'approvisionnement du pays, telles que l'utilisation durable des ressources naturelles, l'entretien du paysage ainsi qu'une occupation décentralisée du territoire. En outre, pour garantir une assise constitutionnelle à la nouvelle conception de l'aide financière au monde paysan, le projet du parlement consacrait le principe des paiements directs. Le souverain a rejeté de justesse l'initiative avec près de 51 pour cent de non – soit moins de 30'000 voix de différence – et 12 4/2 cantons. Le rejet le plus net est provenu des cantons de Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Glaris. Les six cantons romands ont accepté le nouvel article, le canton de Vaud l'approuvant même à plus de 71 pour cent. Parmi les cantons alémaniques, seuls les cantons de Lucerne, de Thurgovie et d'Obwald ont fait de même. Avec le rejet des deux autres objets soumis en votation (voir infra), ce vote est apparu comme l'expression d'une aspiration populaire à des réformes plus importantes que celles proposées.


Article constitutionnel sur l'agriculture
Votation du 12 mars 1995

Participation: 37.9%
Oui: 836'215 (49.1%) / 8 2/2 cantons
Non: 866'107 (50.9%) / 12 4/2 cantons

Mots d'ordre:
– Oui: PRD (1*), PDC, UDC, PL (1*), PEP, PdL (ex-PA), DS; USP, UPS, Vorort, USAM, Migros.
– Non: PS (1*), PE, Lega, PdT, AdI; VKMB, USS, CSCS, WWF, organisations de défense du consommateur, COOP, Denner.
* Recommandations différentes des partis cantonaux

Lors de la campagne, les partisans du nouvel article – les partis bourgeois, l'USP ainsi que les principales associations économiques du pays – ont souligné que le texte proposé avait le double avantage de fournir une base constitutionnelle adéquate à la poursuite des réformes en direction de plus de marché et d'écologie, tout en laissant suffisamment de marge de manœuvre au législateur pour procéder par étapes et ainsi éviter une précipitation qui pourrait être fatale à une grande partie des paysans. Selon les défenseurs du projet, l'opposition à cet article relevait souvent d'un fondamentalisme écologique irréaliste, prônant la conversion immédiate de l'ensemble de la population paysanne à l'agriculture biologique sans tenir compte du fait que la demande pour des produits «bio» ne constitue qu'une part minime (20%) du marché agricole. Le monde paysan a souligné pour sa part que cet article avait le mérite de consacrer constitutionnellement le principe des paiements directs, garantissant ainsi que cette source de revenu jugée indispensable ne serait pas remise en cause à l'avenir par des volontés d'économies intempestives. Les paysans ont également dénoncé la campagne importante des gros distributeurs, lesquels voudraient, sous couvert de considérations écologiques, confiner l'agriculture à la production biologique, ayant ainsi le champ libre pour importer massivement des produits agricoles traditionnels étrangers.

Les opposants – principalement les partis socialiste et écologiste, l'Association alémanique des petits et moyens paysans (VKMB) ainsi que les associations de consommateurs et de défense de la nature – ont en revanche argué que cet article ne constituait qu'une réforme illusoire ou du moins beaucoup trop timide, qui n'apportait rien de nouveau par rapport à la situation existante. Ils ont regretté notamment que le projet n'affirmait pas plus nettement la nécessité d'une écologisation de la production agricole, ne spécifiant pas par exemple que les paiements directs devaient avant tout financer une production biologique ou intégrée.
(c.f. aussi: Débat en 1995 concernant une possible opposition aux accords du GATT (cycle d'Uruguay) par le monde paysan)

L'analyse Vox a révélé que le vote des partisans et des opposants correspondait au clivage gauche droite. En effet, tandis que la gauche de l'électorat a massivement rejeté l'article constitutionnel, le centre et la droite l'ont majoritairement soutenu, les sympathisants du PDC et de l'UDC y étant le plus favorables. Par ailleurs, parmi les motivations de ceux ayant refusé l'article, l'aspiration à une réforme plus importante en direction du marché et de l'environnement a été prédominante. Pour les partisans en revanche, c'est la volonté de soutenir la paysannerie et de lui garantir des ressources financières suffisantes qui a constitué la motivation principale.

En plénum, la Chambre s'est ralliée à sa commission pour ce qui concerne le financement des paiements directs. Elle a cependant refusé d'accepter la proposition de majorité qui entendait lier l'octroi de tout paiement direct à un minimum d'exigences écologiques. De même, elle a rejeté des propositions de minorité rose-verte d'introduire des taxes incitatives et de faire dépendre tout paiement direct d'une conversion aux modes de production biologiques. Un front bourgeois, emmené par J.-N. Philipona (prd, FR) et soutenu par J.-P. Delamuraz, a fait barrage aux arguments favorables à une écologisation des paiements directs en assurant que cela conduirait à promouvoir une agriculture trop chère, donc peu rentable, qui serait condamnée à terme. Par ailleurs, le Conseil national a suivi la décision de la petite chambre de 1993 de rejeter l'initiative de l'USP «pour une agriculture paysanne compétitive et respectueuse de l'environnement». Pour sa part, le Conseil des Etats a facilement accepté le projet d'article constitutionnel de la grande chambre.
Suite aux débats parlementaires, l'USP a retiré son initiative.
(c.f. aussi: Positions de l'USP en 1990)

Face à la menace d'un référendum de la part des milieux agricoles principalement, le chef du DFEP et le secrétaire d'Etat Franz Blankart ont insisté à de multiples reprises sur la signification des accords de l'Uruguay Round pour la Suisse, dont près de la moitié du produit national brut est réalisée à l'étranger. Ils ont par ailleurs rappelé que les dispositions de ces accords ne pouvaient être l'objet de dérogations et qu'un "GATT à la carte" était ainsi exclu. La menace d'un référendum s'est cependant largement dissipée suite aux prises de position des acteurs concernés durant la procédure de consultation. Celle-ci a révélé qu'à l'exception des démocrates suisses, tous les destinataires qui ont répondu (notamment tous les cantons, les partis gouvernementaux, le Vorort, l'USAM, l'USP et l'USS) se sont prononcés en faveur de la ratification des accords issus du Cycle d'Uruguay. Toutefois, la mise en application des résultats de la négociation a suscité des réserves et critiques, principalement en matière de politique agricole: si l'UDC a lié son acceptation à la prise en compte des besoins de l'agriculture, le PSS et l'AdI ont regretté que le protectionnisme reste de mise dans ce domaine. Les milieux agricoles ont, pour leur part, souhaité une compensation intégrale de toute perte de revenu imputable à la mise en oeuvre du nouveau système commercial multilatéral. Par ailleurs, le PSS et les Verts ont craint que les accords du GATT n'entraînent une harmonisation vers le bas des normes de protection de la santé, de l'environnement, du consommateur et des animaux. On relèvera encore que la majorité des destinataires ont désiré que les accords issus du Cycle d'Uruguay soient soumis au référendum facultatif. Seuls le parti évangélique suisse et quelques associations écologistes, dont le WWF, ont requis le référendum obligatoire, ce qui a été déclaré contraire aux dispositions constitutionnelles par le Conseil fédéral. Observant le principe selon lequel il convenait de ne procéder qu'aux seules modifications législatives nécessaires à la ratification des accords du GATT, le gouvernement a en outre décidé de ne pas prendre en compte certaines demandes relatives à des mesures d'accompagnement en matière d'agriculture et de coopération internationale au développement.

Début décembre, le Conseil national, contre l'avis de sa commission, qui s'était prononcée en faveur de l'article constitutionnel approuvé par le Conseil des Etats complété de quelques amendements, a accepté à une large majorité les propositions Tschuppert (prd, LU), Frey (udc, ZH) et Leu (pdc, LU) de renvoyer l'objet à la commission avec pour mandat, entre autres, d'assurer le financement des paiements directs. Ces trois députés ont souligné qu'il était préférable d'attendre le résultat final des négociations du cycle de l'Uruguay avant d'adopter un nouvel article constitutionnel.

Par ailleurs, en raison de l'expiration prochaine du délai pour débattre de l'initiative populaire de l'USP, déposée en février 1990, les Chambres fédérales ont décidé de prolonger celui-ci d'un an.

En 1992, le Conseil fédéral avait présenté un contre-projet aux deux initiatives populaires, «Pour une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement», lancée par l'USP, et «Paysans et consommateurs — Pour une agriculture en accord avec la nature», émanant des organisations de consommateurs, de paysans, de protection de l'environnement et de l’AdI.

Opposée à l'initiative populaire de l'USP et jugeant le contre-projet du Conseil fédéral trop sommaire, la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats a élaboré un nouvel article constitutionnel 31 octies spécifique sur l'agriculture, qui définit avec plus de précision les tâches de la Confédération dans ce domaine; outre les principes généraux de la garantie de l'approvisionnement de la population, de l'utilisation durable des bases naturelles d'existence, de l'entretien du paysage rural et de l'occupation décentrée du territoire, l'article précise également les différentes mesures, notamment les paiements directs, que peut prendre la Confédération pour promouvoir les exploitations paysannes. Après avoir rejeté plusieurs propositions d'amendements, le Conseil des Etats a accepté à l'unanimité l'article proposé par sa commission; au vu de cette large approbation, le Conseil fédéral s'est par la suite rallié au projet adopté par les sénateurs.

Par ailleurs, sur proposition d'U. Zimmerli (udc, BE), qui, se basant sur la loi sur les rapports entre les Conseils, a rappelé que deux initiatives sur un même sujet devaient être traitées séparément par les Chambres fédérales et même que les délibérations sur la deuxième devaient avoir lieu après la votation sur la première, le Conseil des Etats a décidé de suspendre les délibérations sur l'initiative des consommateurs et des organisations de protection de l'environnement jusqu'à la votation populaire sur la première initiative et le contre-projet du Conseil des Etats.