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Zum EWR – welcher auf eine Integration der Agrarmärkte verzichtet – äusserte sich der Schweizerische Bauernverband (SBV) grundsätzlich positiv. Allerdings warnte die Delegiertenversammlung des Zentralverbandes schweizerischer Milchproduzenten davor, den EWR als Vorstufe zu einem EG-Beitritt zu sehen. Da ein Beitritt von den Spitzen der Bauernverbände als Existenzbedrohung der schweizerischen Landwirtschaft beurteilt wird, müsste ihrer Ansicht nach auch ein als Vorbereitungsphase für eine EG-Vollmitgliedschaft konzipierter EWR-Vertrag bekämpft werden.

SBV zum EWR-Vertrag und zum EG-Beitritt

Die Vereinigung kleiner und mittlerer Bauern (VKMB) konnte in den eidgenössischen Wahlen vom Herbst einen Erfolg erzielen, indem ihr Co-Präsident Ruedi Baumann im Kanton Bern als Kandidat der Freien Liste (GPS) in den Nationalrat gewählt wurde. Der Direktor des SBV, Melchior Ehrler, welcher im Aargau für die CVP kandidiert hatte, verpasste hingegen den Einzug ins Bundeshaus knapp.

Resultate bei den eidgenössischen Wahlen 1991 vom VKMB und SBV

En fin d'année, le VKMB a à nouveau demandé une hausse du prix du litre de lait et des paiements directs complémentaires, qu'il considérait comme urgente et nécessaire au vu de l'état économique de la paysannerie suisse. L'USP a également réclamé une augmentation du prix du lait ainsi que du sucre et des contributions pour les détenteurs d'animaux. Si cela devait être refusé, la centrale de Brugg a exigé que des paiements directs complémentaires soient introduits d'urgence pour combler le déficit du revenu paysan — celui-ci devrait se monter à 300 millions de CHF pour 1991 (notamment en raison de l'inflation) —, les agriculteurs ne pouvant attendre la modification de la loi sur l'agriculture pour voir leur pouvoir d'achat s'améliorer.

Revendications des associations paysannes quant au prix du lait

Le gouvernement a ouvert une procédure de consultation sur l'introduction de paiements directs complémentaires et de contributions en faveur de modes de production et d'exploitation respectueux de l'environnement et des animaux dans la politique agricole par une modification de la loi sur l'agriculture (art. 31). Ce faisant, il va dans le sens des propositions de la commission Popp qui a fait part de ses travaux en 1990. Cette modification législative devrait être présentée aux Chambres en 1992 et constituer un contre-projet indirect à l'initiative populaire de l’USP "pour une agriculture paysanne compétitive et respectueuse de l'environnement".

Paiements directs

L'Association pour la défense des petits et moyens paysans (VKMB) ainsi que l'Association suisse des organisations d'agriculture biologique (ASOAB) se sont prononcées en faveur de l'instauration immédiate d'un système de paiements directs liés à des critères écologiques. Elles rejettent cependant les contributions liées à la surface qui, selon elles, défavorisent les petites exploitations et font monter les prix des terrains agricoles. D'autre part, confirmant les profonds changements que connaît l'agriculture, un sondage commandé par l'USP a révélé que 86 pourcents des agriculteurs étaient prêts à s'engager plus avant, contre rémunération, dans la protection de l'environnement et de la nature et que 45 pourcents d'entre eux estimaient que la conversion à l'agriculture biologique constitue une bonne solution.

Position de la VKMB et de Bio Suisse sur la politique agricole

Der Bauernverband, der Schweizerische Tourismusverband, die Schweizerische Bankiervereinigung – welche vor allem am Abbau der Stempelsteuer interessiert war – und die Gewerkschaften unterstützten das Paket. Bei den industriellen Branchenverbänden herrschte während langer Zeit eine gewisse Konfusion; der Verband Schweizerischer Maschinenindustrieller (VSM) und die Föderation der Schweizerischen Nahrungsmittelindustrie gaben schlussendlich die Ja-Parole heraus, während die Schweizerische Gesellschaft für Chemische Industrie (SGCI) sich zu keiner Parole entschliessen konnte. Kurz vor der Abstimmung einigte sich auch die kantonale Finanzdirektorenkonferenz darauf, die Vorlage zu unterstützen.

Neue Finanzordnung 1995 (BRG 89.041)
Dossier: Neue Bundesfinanzordnung 1991

Pour compenser ces pertes occasionnées au revenu paysan, il a décidé, par le biais d'une modification de l'ordonnance sur les contributions aux frais des détenteurs de bétail, de faire passer les contributions aux détenteurs de bétail de 2000 à 4500 CHF par exploitation et par an, les bases légales pour d'autres formes de paiements directs n'étant pas encore en vigueur. Le nombre des bénéficiaires a été élargi par l'augmentation de la taille limite des exploitations et des effectifs de bétail concernés (90% des entreprises sont ainsi touchées). Dans son ensemble, le revenu paysan devrait ainsi se voir revalorisé de l'ordre de 170 millions de francs (5%) par année. Pour le gouvernement, une telle mesure a l'avantage d'être compatible avec les exigences du GATT et de ne pas favoriser la surproduction.

Modification de l'ordonnance sur les contributions aux frais des détenteurs de bétail

Pour revaloriser le revenu paysan, les organisations paysannes ont présenté, comme chaque année, leurs revendications en matière de fixation des prix. L'USP a demandé une majoration du prix de base du lait de cinq centimes par litre ainsi que des contributions sous forme de paiements directs liés à la surface. Cela correspondrait à une somme de 300 millions de CHF en faveur de l'agriculture. Cependant, la centrale de Brugg a renoncé à revendiquer des augmentations de prix pour le bétail de boucherie et les céréales car elle estime que les conditions du marché ne s'y prêteraient pas. Le VKMB a proposé, quant à lui, une hausse du prix du lait échelonnée de 0 à 7 centimes par kilo selon l'importance du contingentement. Il s'est également prononcé pour un accroissement des contributions aux détenteurs d'animaux pour la production de viande et d'oeufs de 2000 à 5000 CHF par exploitation. Le gouvernement n'a pas répondu positivement à ces demandes, considérant que, compte tenu des engagements de la Suisse par rapport à la CE et au GATT, il devient difficile de majorer encore les prix dans l'agriculture; il préfère, pour assurer le revenu paysan, se tourner vers une solution du type paiements directs, plus compatible à la libéralisation des marchés. La décision définitive ne sera toutefois prise qu'en janvier 1991.

Paiements directs

Les propositions suisses ont été considérées par d'aucuns, au sein du GATT, comme très minimalistes, cependant qu'elles nourissaient de grandes inquiétudes, en Suisse, auprès des organismes concernés. L'Union suisse des paysans (USP) les a rejetées catégoriquement, estimant que, sans résoudre aucun problème, elles contribueraient à appauvrir la classe paysanne. Cette dernière n'a d'ailleurs cessé d'exprimer sa profonde inquiétude par rapport aux négociations en cours et, notamment, à l'offre suisse, convaincue que cela entraînerait inévitablement la disparition de très nombreuses exploitations et une grave diminution du revenu paysan. Les agriculteurs helvétiques ont, à plusieurs reprises, organisé d'importantes manifestations contre les conséquences possibles des discussions du GATT.

GATT: Echec des négociations autour de l'agriculture lors du cycle de l'Uruguay
Dossier: GATT-Verhandlungen: die Uruguay-Runde

Die GATT-Verhandlungen über die künftige Gestaltung des Agrarhandels und dabei insbesondere die Freihandelsforderungen der aussereuropäischen Agrarexportstaaten führten zu beträchtlicher Unruhe unter den Landwirten. Der SBV organisierte mehrere Demonstrationen, darunter – in Zusammenarbeit mit den Bauernverbänden der Nachbarstaaten – eine Grosskundgebung vor dem GATT-Gebäude in Genf.
Auch an der kurzfristig nach Genf verschobenen Delegiertenversammlung des SBV dominierte die Sorge über die Liberalisierung der Agrarmärkte. Von den Vertragsparteien des GATT wurde verlangt, dass gleichzeitig mit dieser Liberalisierung auch international gültige Nonnen für eine ökologischere Produktion geschaffen werden müssen. Der Direktor des SBV, Melchior Ehrler, skizzierte ein sich noch in der internen Diskussion befindendes Leitbild für die schweizerische Landwirtschaft der neunziger Jahre.

SBV zeigt sich besorgt wegen GATT-Verhandlungen

Der SBV unterstützte bei den Volksabstimmungen den Rebbaubeschluss, den Energieartikel und die Revision des Strassenverkehrsgesetzes; die beiden Atominitiativen (Ausstieg aus der Atomenergie, Moratorium) lehnte er ab. Zu den Strassenbau-Initiativen (freie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil, autobahnfreies Knonauer Amt, autobahnfreie Landschaft zwischen Murten und Yverdon, «Stopp dem Beton») und der Reform der Bundesrechtspflege gab er keine Empfehlung ab.

Parolen des SBV 1990

Die namentlich von der Chemieindustrie geforderte Revision des Patentgesetzes, welche es ermöglichen soll, auch Erfindungen auf dem Gebiet der Biotechnologie vor nicht autorisierten Nachahmungen zu schützen, war weiterhin sehr umstritten. Die bisher vor allem aus dem links-grünen Lager kommende Kritik am bundesrätlichen Entwurf erhielt Unterstützung vom Schweizerischen Bauernverband. Dieser teilte die Befürchtungen der Entwicklungshilfeorganisationen, dass die Landwirte die Vermehrungsrechte für patentrechtlich geschützte Tiere und Pflanzen mit der Entrichtung von Lizenzgebühren an die grossen Chemiekonzerne erkaufen müssten. In der vorberatenden Nationalratskommission scheiterte ein Rückweisungsantrag der SP nur knapp. Eine neue Situation entstand nach der Sommersession, als der Ständerat einen Gegenvorschlag zur "Beobachter-Initiative" verabschiedet hatte, welcher für die Gentechnologieforschung restriktive Bedingungen aufstellt. Dies veranlasste die Kommission, die Arbeit an der Patentgesetzrevision zurückzustellen, bis der Nationalrat zu diesem Gegenvorschlag Stellung genommen hat.

Revision des Patentgesetzes (BRG 89.051)
Dossier: Patentschutz in der Gentechnologie
Dossier: Revision des Patentgesetzes

Des tentatives de remodelage de la politique agricole proviennent également de deux initiatives populaires. L'une, intitulée "pour une agriculture paysanne compétitive et respecteuse de l'environnement", fut lancée en 1989 par l'USP. Elle a été déposée en 1990 après avoir réussi à récolter 262'435 signatures en cinq mois environ. L'USP a mobilisé toute ses forces dans cette campagne; cette initiative représente le moyen, pour elle, de pouvoir maîtriser quelque peu les processus de restructuration qui se sont engagés dans l'agriculture helvétique. Son texte tente de prendre en compte les demandes qui pèsent sur les paysans en faveur d'un plus grand respect de la nature et des règles du libre-marché, tout en essayant de conserver au maximum les tâches et les protections traditionnelles de l'agriculture. S'il ne ferme pas la porte à des paiements directs, il propose néanmoins que le revenu paysan soit autant que possible assuré par les prix.

L'initiative populaire "Pour une agriculture paysanne compétitive et respecteuse de l'environnement"

Mit einem Thesenpapier legte die SVP auch ihre Position zur Landwirtschaftspolitik dar. Ihre Vorstellungen decken sich im wesentlichen mit denen des Bauernverbandes, wie sie in dessen im Berichtsjahr eingereichten Volksinitiative formuliert sind. Im Zentrum soll der bäuerliche Familienbetrieb stehen, dessen Einkommen in der Regel weiterhin über die Garantie kostendeckender Produktepreise finanziert werden soll; immerhin soll auch das Instrument der Direktzahlungen vermehrt zum Einsatz kommen.

Landwirtschaftspolitik der SVP 1990

Dans ce processus de redéfinition de la politique agricole helvétique, divers acteurs ont proposé leurs vues sur la question. En premier lieu, l'USP a procédé à un repositionnement important. Si elle rejette tout libre-échangisme excessif, elle admet que la politique agricole doit évoluer dans le sens d'un plus grand respect des lois du marché et accepte désormais l'idée d'une utilisation plus large des paiements directs comme appoint au revenu paysan. L'UDC reste dans une ligne plus traditionnelle; elle ne veut pas bouleverser le système établi à cause du GATT ou du processus d'intégration européenne. Des paiements directs ne sont envisagés que si la situation internationale l'exige réellement. Un accent particulier est toutefois mis sur la protection de l'environnement. Le groupe radical-démocratique a demandé, au moyen d'une motion déposée au parlement, l'établissement de bases légales pour des paiements directs favorisant des modes de production respectueux de l'environnement et permettant de lutter contre la surproduction ainsi qu'un système de prix préférentiels fondé sur des critères de qualité et d'écologie. Le parti libéral se situe à l'opposé des ces suggestions et s'est prononcé pour une déréglementation et une libéralisation importante de l'agriculture. Selon lui, l'agriculture doit devenir un facteur compétitif, notamment par l'agrandissement des exploitations.

Motion du groupe radical sur les paiements directs

En février, lors de sa dixième assemblée générale, l'Association pour la défense des petits et moyens paysans (VKMB) a officiellement décidé, à une très forte majorité, de se séparer de l'USP. La principale raison en est l'opposition que cette dernière avait marqué à l'encontre de l'initiative "en faveur des petits paysans" en 1989. Cette rupture se dessinait depuis quelques années: en 1988 et 1989, le VKMB avait présenté un catalogue de demandes de prix séparé de celui de l'USP et son comité avait déjà envisagé depuis quelques temps de tourner le dos à la centrale paysanne de Brugg.

VKMBt ritt aus SBV aus und streitet über die Initiative der Gruppe NAP

Die Mitgliederversammlung der Vereinigung der kleinen und mittleren Bauern (VKMB) stimmte am 11. Februar in Aarau dem im Vorjahr vom Vorstand beschlossenen Austritt aus dem SBV zu. Anstelle des 1989 verstorbenen Gründers und Präsidenten Hochuli wählte die Versammlung ein dreiköpfiges Präsidium. Diesem gehören neben dem bisherigen Vizepräsidenten Alois Rölli auch die freisinnige Schwyzerin Rita Hediger und der bernische Grossrat Ruedi Baumann (gp) an.
Nicht unbestritten blieb die von der Versammlung gutgeheissene Beteiligung der VKMB an der Ausarbeitung und Lancierung der von der Gruppe «Neue Agrarpolitik» (NAP) und dem LdU geplanten Volksinitiative für einen Kurswechsel in der Landwirtschaftspolitik. Mehrere Redner kritisierten, dass dieses Begehren den Konsumenteninteressen und dem Instrument der produktionsunabhängigen Direktzahlungen zuviel Gewicht einräumen würde. Seinen Gegensatz zum SBV markierte der VKMB nicht nur mit seiner Unterstützung dieses als Alternative zur Initiative des Bauernverbandes konzipierten Volksbegehrens, sondern auch mit seiner Nein-Parole zum Rebbaubeschluss.

VKMBt ritt aus SBV aus und streitet über die Initiative der Gruppe NAP

L'agriculture helvétique semble entrer dans une zone de turbulences qui pourrait tendre à une restructuration en profondeur de son système. L'environnement international fait pression de façon toujours plus insistante; pris en tenaille entre les demandes de libéralisation du GATT et de la CE, le protectionnisme suisse est sur la défensive. Au GATT, lors des négociations ayant eu lieu en 1989 dans le cadre de l'Uruguay round, le principal sujet de désaccord portait sur l'agriculture. De même, lors de la rencontre entre J.-P. Delamuraz et Carla Hills, représentante du président des Etats-Unis pour les affaires commerciales internationales, ce fut le seul point de discorde notable; si les Etats-Unis désirent un démantèlement du soutien à l'agriculture, ils ne voient, par contre, aucun inconvénient aux paiements directs non liés à la production.

Mais le Département fédéral de l'économie publique ainsi que l'Union suisse des paysans sont opposés à une généralisation de cet instrument qui tuerait, selon eux, l'esprit d'entreprise. La pression sur les structures agricoles helvétiques provient également de l'intérieur où les paiements directs et l'urgence des problèmes écologiques sont les questions clefs autour desquelles s'articulent les nombreuses propositions qui se font jour sur le dossier agricole. C'est au sein des Chambres et dans les initiatives qui suivirent celle dite «en faveur des petits paysans» que ces idées émergent. Deux motions et une initiative parlementaire furent déposées dans la foulée du bon score réalisé par l'initiative précitée, ayant toutes pour fondement ce couple paiements directs – protection de l'environnement. La motion Ruckstuhl (pdc, SG) (89.451) demande au Conseil fédéral une révision de la loi sur l'agriculture suivant cette nouvelle orientation. Celle du radical P. Wyss (prd, BS) (89.473) souhaite que des mesures soient prises en faveur des exploitations agricoles familiales et respectueuses de l'environnement. Enfin, l'initiative parlementaire Neukomm (ps, BE) (89.236) désire l'extension des paiements directs afin d'assurer le maintien d'une agriculture saine et rationnelle et propose des prestations particulières à titre écologique. Des taxes seraient prélevées sur les engrais et les produits polluants pour financer en partie cette politique.

Paiements directs

Dès le lendemain de la votation sur l'initiative en faveur des petits paysans, l'USP lança la sienne intitulée «pour une agriculture paysanne compétitive et responsable de l'environnement». La récolte des signatures démarra tambour battant, I'USP ayant mobilisé toutes ses énergies. La centrale paysanne, consciente du désir de changement manifesté par le souverain, a agi ainsi, selon son directeur Melchior Ehrler, pour éviter que l'on ne fasse une politique agricole sans les paysans. Dans le même temps, l'Alliance des Indépendants (Adl) et le groupe de travail pour une Nouvelle politique agricole (NAP, sigle alémanique) annonçaient leur intention de lancer leurs propres initiatives. Après de longues négociations, ces deux derniers sont arrivés à un accord et présenteront un texte unique qui reste à rédiger.

Les trois projets originels ont un tronc commun qui comprend la volonté d'une agriculture plus proche de l'environnement, plus favorable aux exploitations paysannes familiales et moins industrielle. Cependant, les modalités diffèrent et des divergences existent. Le texte de l'AdI est le plus «européen» et insiste sur un plus grand respect des lois du marché en même temps qu'une meilleure protection de la nature par le biais de bases fourragères suffisantes, de paiements directs et de taxes sur les engrais chimiques. Celui de la NAP est axé sur des objectifs écologiques où la Confédération et les cantons auraient un rôle accru. Il vise à protéger les petites exploitations, à diminuer le nombre d'unités de bétail autorisé à l'hectare et à assurer que les fourrages importés soient produits selon des normes identiques à celles de la Suisse. L'initiative de I'USP est celle qui apporte le moins de changements à la politique officielle. Toutefois, elle permet à la centrale paysanne de soutenir le principe d'un usage plus généralisé des paiements directs. Néanmoins, la plupart du revenu paysan devrait toujours être assurée par les prix agricoles. Ce projet veut également encourager les exploitations paysannes qui cultivent le sol et qui ont une base fourragère propre. La Confédération devrait adapter la production aux conditions d'écoulement et réglementer l'utilisation des produits auxiliaires. L'objectif d'avoir une production susceptible d'assurer l'indépendance du pays est maintenu. Pour leur part, J.-P. Delamuraz et l'Office fédéral de l'agriculture ont estimé qu'il n'y a pas besoin de nouvelles initiatives pour procéder aux réformes nécessaires.

«Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature» / «pour une agriculture paysanne compétitive et responsable de l'environnement» (MCF 92.070)
Dossier: Volksinitiativen zur Förderung ökologischer Bedingungen in der Landwirtschaft

Politischer und ökonomischer Druck sowie teilweise das eigene Interesse am Erhalt der Produktionsgrundlagen führen immer mehr Bauern dazu, ihre Produktionsmethoden umzustellen. Die einen stützen sich dabei auf das wachsende Interesse der Konsumentinnen und Konsumenten an gesunder Nahrung – für die diese gemäss Umfragen auch bereit sind, höhere Preise zu bezahlen – und stellen auf eine naturnahe Produktion um. Sie fordern eine vermehrte öffentliche Unterstützung mit dem Hinweis, dass die Auslagen, die für die Behebung von Phosphat- und Nitratschäden aufgebracht werden, mit mehr Nutzen für die Vermeidung solcher Schäden, also im biologischen Landbau, investiert würden. Ihre politischen Anstrengungen gehen vorläufig jedoch vor allem in Richtung auf eine amtliche Anerkennung von Herkunftszeichen, welche nach dem Willen des Bundesrates im Konsumenteninformationsgesetz geregelt werden soll.

Andere, vor allem Westschweizer Landwirte, verlegen sich mehr und mehr auf eine eher naturferne Produktion, nämlich die bodenunabhängige oder Hors-sol-Produktion, bei der die Wurzeln der Nutzpflanzen – meist Gurken und Tomaten – in einer Nährlösung schwimmen. Auf entschiedenen Protest, auch seitens der Bauernorganisationen, stiessen jene Landwirte, die ihre Milch- und Fleischproduktion mit Hilfe von gentechnisch produzierten Wachstumshormonen zu steigern suchen. Der SBV und die VKMB deponierten beim Bund eine Petition mit 15'000 Unterschriften, die ein Verbot des Wachstumshormons Somatotropin fordert.

Umstellung auf naturnahe Produktionsmethoden

Die im vergangenen Jahr vom Schweizerischen Bauernverband (SBV) erstmals angezeigte Öffnung gegenüber Direktzahlungen wurde dieses Jahr präzisiert. So betonte der SBV erneut seine strikte Ablehnung von generellen Direktzahlungen und verlangte, dass Ausgleichszahlungen – mit Ausnahme der Kinder- und Familienzulagen – an spezifische Leistungen für die Allgemeinheit geknüpft werden. Er nannte folgende Bereiche: Den Ausgleich von erschwerten Produktionsbedingungen ausserhalb der Talzone; die Förderung der Tierproduktion in kleinen und mittleren Betrieben; Umstellbeiträge für die Reduktion des Tierbestandes auf den vom Gewässerschutzgesetz geforderten Maximalwert; Abgeltung des Ertragsausfalls bei einer Umstellung auf integrierten oder biologischen Landbau oder zu extensiveren Bewirtschaftungsformen; Abgeltungen für die Schaffung von Biotopen und ökologischen Ausgleichsflächen und für deren Unterhalt. Mit dieser Aufzählung hat der SBV nach Ansicht von Kritikern allerdings den politisch heiklen Bereich der Direktzahlungen zum Zwecke der Produktionslenkung – zum Beispiel Stillegungsbeiträge für Brotgetreideproduzenten – umgangen. Ein vom Nationalrat überwiesenes Postulat Berger (svp, VD; Po. 88.409) verlangt die Beschränkung der Direktzahlungen auf kleine und mittlere Betriebe und ausschliesslich zur Verbesserung von deren Wettbewerbsfähigkeit.

Daneben betonte jedoch auch der Direktor des SBV, M. Ehrler, dass die Landwirtschaftspolitik nicht überkommene Strukturen erhalten dürfe und deshalb Strukturerhaltungsmassnahmen nicht weiter ausgebaut werden sollten. Er forderte die Bauern auf, eine offensivere Haltung einzunehmen und zum Beispiel die Produktequalität zu fördern, eine Verbesserung der Vermarktungsorganisation anzustreben und in Zukunft auch Verdienstmöglichkeiten ausserhalb der Nahrungsmittelproduktion zu suchen. Unter letzteres fiele nicht nur der für viele Betriebe durchaus traditionelle Nebenerwerb durch abhängige Lohnarbeit, sondern auch Aufgaben im Bereich der Umweltpflege oder dem wachsenden Freizeitmarkt, etwa Ferienangebote auf dem Bauernhof. Der Nationalrat überwies zwei Postulate, die vom Bund die Unterstützung für die Einrichtung von touristischen Unterkünften in Landwirtschaftsbetrieben fordern.

Knüpfung der Direktzahlungen an spezifische Leistungen für die Allgemeinheit

Suivant les recommandations du Conseil fédéral et des Chambres, le peuple a rejeté l'initiative lancée par les Organisations progressistes (POCH) demandant qu'en l'espace de trois ans l'âge ouvrant le droit à la rente AVS soit abaissé à 62 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes. Soutenue par le Parti du travail et le Parti socialiste ouvrier, l'initiative précisait en outre que cet âge pouvait être ultérieurement abaissé par voie législative, mais qu'il ne pouvait être relevé. En effet, les initiants proposaient que l'âge donnant droit aux rentes soit atteint en deux étapes. La première fixant la limite à 62 ans pour les hommes et 60 pour les femmes, la seconde devant établir l'égalité entre homme et femme. Au cours du débat qui a précédé le scrutin populaire, partisans et adversaires de l'abaissement de l'âge de la retraite ont tour à tour invoqué des motifs d'ordre démographique, financier, économique et social pour étayer leur argumentation.

Les opposants ont estimé que les conséquences financières de cette requête populaire n'étaient supportables ni pour les salariés ni pour l'économie et pas davantage pour les pouvoirs publics. L'acceptation de cette initiative aurait entraîné, selon le Conseil fédéral, des dépenses supplémentaires de l'ordre de 2,1 milliards de francs par an. Comme les initiants excluaient toute possibilité d'abaisser le montant des rentes, il en aurait résulté, toujours selon les estimations du gouvernement, une augmentation des prélèvements sur les salaires de 1,55% ainsi qu'un accroissement de la charge de la Confédération et des cantons de 295 millions de francs. L'initiative aurait également eu des répercussions d'ordre financier sur d'autres branches de la sécurité sociale, notamment sur le régime des prestations complémentaires à l'AVS et sur la prévoyance professionnelle. A propos du financement, les initiants ont tenu à rappeler que les contributions de la Confédération avaient été réduites de 25 à 20% lors de la 9e révision de l'AVS et ont suggéré que l'accroissement de la charge des pouvoirs publics soit compensé par une diminution des dépenses militaires afin de n'entraîner aucune augmentation des cotisations salariales.
L'inexorable vieillissement de la population, conjugué à une espérance de vie en constante augmentation, a permis aux opposants de présenter l'initiative comme dangereuse pour le financement futur de l'AVS. En effet, l'évolution démographique de la Suisse entraîne une détérioration du rapport entre cotisants et rentiers. Une baisse de l'âge donnant droit à la rente constituerait à leurs yeux une mise en danger de la sécurité sociale. Autre argument brandi par les opposants, la menace que fait peser l'initiative sur la 10e révision de l'AVS.

L'aspect social et humain de l'âge de la retraite a également servi d'argument pour les partisans comme pour les adversaires de l'initiative. Pour les premiers cités, un abaissement de l'âge de la retraite permet une réelle amélioration de la qualité de la vie, répond à une nécessité sociale et s'appuie sur un réel désir de nombreux salariés. Quant aux seconds, ils ont souligné que, face à une espérance de vie toujours plus longue, de nombreux travailleurs redoutent un retrait prématuré de la vie professionnelle, signe pour eux d'une mise au ban de la société.


Initiative visant à abaisser l'âge donnant droit à la rente AVS. Votation du 12 juin 1988
Participation: 42,0%
Non: 1 153 540 (64,9%) / 21 cantons
Oui: 624 390 (35,1%) / 2 cantons (TI, JU)

Mots d'ordre:
Non: PRD, PDC, UDC, PLS, AdI, PEP, PES, AN, PA; Vorort, UCAP, USAM, USP, Assoc. suisse des employés.
Oui: PSS, POCH, PST, Alliance verte; USS, CSCS, Confédération romande du travail.


L'analyse Vox réalisée à l'issue du scrutin a démontré que le souverain avait rejeté l'initiative en raison des risques financiers qu'elle aurait pu entraîner. Pour les opposants, la Suisse n'est pas assez riche pour supporter un accroissement du nombre des personnes jouissant des rentes AVS. Toujours selon cette analyse, le déséquilibre croissant entre le nombre de cotisants et celui des bénéficiaires des rentes a également constitué un motif de rejet. La minorité qui s'est dégagée des urnes et les motifs qui ont incité les votants à rejeter l'initiative, permettent cependant d'avancer l'hypothèse suivant laquelle un relèvement de l'âge de la retraite serait mal perçue par une large part de la population. Ce résultat peut conforter la position du Conseil fédéral qui, malgré les pressions des milieux économiques, a refusé de procéder à un relèvement de l'âge de la retraite pour les femmes dans son programme pour la 10' révision de l'AVS.

Initiative populaire visant à abaisser l'âge de la retraite des hommes (à 62 ans) et pour les femmes (à 60 ans; BRG 85.045)
Dossier: Debatten um das Frauenrentenalter

Der 6. Bericht des Bundesrates über die Lage der schweizerischen Landwirtschaft und die Agrarpolitik des Bundes, der den eidgenössischen Räten und einer breiten Öffentlichkeit vorgestellt wurde, ist das wichtigste landwirtschaftspolitische Dokument von 1984. Er stellt – wie schon die fünf seit 1956 erschienenen Berichte – die Lage und Entwicklung der Landwirtschaft umfassend dar, analysiert die agrarpolitischen Massnahmen des Bundes seit der letzten Berichterstattung und diskutiert in einem 3. Teil Richtlinien für eine künftige Landwirtschaftspolitik. Die Bilanz der schweizerischen Agrarpolitik in der Berichtsperiode 1976-1984 fällt für den Bundesrat insgesamt positiv aus: Der Trend zu grösseren, leistungsfähigeren Betrieben hält an, und die Quote des «Kleinbauernsterbens» scheint sich auf unter zwei Prozent pro Jahr einzupendeln. In der Folge von Strukturverschiebung und Technisierung der Landwirtschaft erhöhte sich die Arbeitsproduktivität um jährlich 1.5 bis zwei Prozent; der Brutto-Selbstversorgungsgrad der Schweiz liegt nun zwischen 63 und 65 Prozent. Bezüglich der Entwicklung des bäuerlichen Einkommens stellt der Bericht fest, dass diese im Durchschnitt mit der Lohnentwicklung in der übrigen Wirtschaft Schritt gehalten habe, wobei allerdings erhebliche Unterschiede zwischen Berg- und Talbetrieben sowie Klein- und Grossbetrieben festzustellen seien. Der 2. Teil des Berichtes behandelt die agrarpolitischen Massnahmen des Bundes und ihre Anwendung vor allem in der Berichtsperiode. Dabei werden die drei wesentlichen Neuerungen seit 1976 besonders ausführlich dargestellt: die einzelbetriebliche Milchkontingentierung, Massnahmen zur verstärkten Lenkung der Fleisch- und Eierproduktion (Höchsttierbestände, Bewilligungspflicht für Stallbauten, Stillegung von Betrieben) und die Bewirtschaftungsbeiträge zur Verringerung der Einkommensdifferenz zwischen Berg- und Talbauern. Der Bundesrat vertritt die Ansicht, dass sich die Mittel zur Produktionslenkung bewährt hätten und nur punktuell revidiert werden müssten. Im Zentrum des Interesses stand der 3. Teil des Berichtes über die Ausrichtung der künftigen Agrarpolitik. Neu gegenüber dem 5. Landwirtschaftsbericht werden als Oberziele das verstärkte Bestreben, die bäuerlich strukturierte Landwirtschaft und die dezentrale Besiedelung zu erhalten, sowie Schutz und Pflege von Landschaft und Umwelt genannt. Der Bundesrat sieht jedoch keinen grundsätzlichen Wechsel in seiner agrarpolitischen Konzeption vor. Bei der Diskussion alternativer Modelle zur Einkommenspolitik lehnte er ein weiteres Mal die Einführung von differenzierten Preisen ab; andere Massnahmen wie Preisstaffelung (Verlustbeteiligung) wurden aber als prüfenswert erachtet. Für Unruhe bei den bäuerlichen Interessenvertretern sorgte eine gewisse Relativierung des Paritätsvergleichs: Künftig sollen bei der Beurteilung der Einkommenslage vermehrt das Gesamteinkommen der bäuerlichen Familie sowie Gesichtspunkte der Lebensqualität mitberücksichtigt werden.

Reaktionen auf den 6. Landwirtschaftsbericht kamen vor allem aus bäuerlichen und umweltschützerischen Kreisen. Grundsätzlich zufrieden zeigte sich der Schweizerische Bauernverband (SBV); der beabsichtigten Relativierung des Paritätsvergleichs jedoch kündigte er seinen entschlossenen Widerstand an. Die Vereinigung zum Schutz der kleinen und mittleren Bauern (VKMB) taxierte den Bericht als «Rechtfertigung einer falschen Agrarpolitik» und schenkte der Absichtserklärung, die bäuerlichen Familienbetriebe zu erhalten, kein Vertrauen. Nach ihrer Einschätzung zielt die angekündigte Landwirtschaftspolitik des Bundesrates auf eine weitere Liquidierung der kleinen und mittleren Betriebe ab; diese Entwicklung könne nur durch die Einführung der Preisdifferenzierung und mit produktionsunabhängigen Direktzahlungen aufgehalten werden. Misstrauisch zeigten sich auch die SPS und die Umweltschutzorganisationen, welche konkrete Angaben zum Bekenntnis für den Umweltschutz vermissten. Für sie müsste ein wirklicher Umweltschutz mit einer Schwerpunktverlagerung auf die kleinen und mittleren Betriebe verbunden werden, da es vor allem die intensiv produzierenden Grossbetriebe seien, welche die Umwelt belasteten. Sie verlangten daher ebenfalls die Einführung der Preisdifferenzierung zur Förderung der umweltfreundlicheren kleinen und mittleren Betriebe.

6. Bericht des Bundesrates über die Lage der schweizerischen Landwirtschaft und die Agrarpolitik des Bundes

Auf die Dringlichkeit der Raumplanung angesichts des fortschreitenden Kulturlandverlustes verwies der Schweizerische Bauernverband (SBV), der mit einer Eingabe an den Bundesrat eine sofortige Verstärkung der raumplanerischen Vollzugsvorschriften zur Sicherung der Fruchtfolgeflächen verlangte. In einem Handbuch, das den kantonalen Sektionen als Leitfaden für die Mitarbeit bei der Erstellung der Richtpläne zugestellt wurde, plädierte der SBV für die Rückzonung von landwirtschaftlich genutztem Boden in überdimensionierten Bauzonen und für den besonderen Schutz lebensfähiger Bauernbetriebe innerhalb von Bauzonen (mittels sogenannter «Bauernhofzonen»); er regte im weiteren an, zu prüfen, ob die für die Ernährungssicherung wichtigen Fruchtfolgeflächen auf ähnliche Weise geschützt werden könnten wie die Wälder. Besorgnis über die zunehmende Zweckentfremdung von landwirtschaftlichem Kulturland bekundete auch der Bundesrat bei der Beantwortung von zwei Interpellationen aus bäuerlichen Kreisen. Er erachtete jedoch grundsätzlich das RPG mit seinen Instrumenten für ausreichend, um den Schutz des Kulturlandes zu gewährleisten, sobald die Richt- und vor allem die Nutzungspläne der Kantone erstellt seien.

Dringlichkeit der Raumplanung angesichts des fortschreitenden Kulturlandverlustes