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Afin d’éviter le dumping salarial et social avec l’éventuelle extension de la libre circulation des personnes aux dix nouveaux pays de l’UE en votation le 25 septembre, le syndicat Unia a soumis au Seco, au mois de juillet, un contrat-type de travail national pour les ouvriers agricoles. Celui-ci fixait un revenu mensuel minimal de 3500 francs pour 45 heures hebdomadaires. L’USP, qui avait établi pour 2004 un salaire minimal de 2915 francs, et qui était revenue en arrière en l’abaissant à 2700 francs pour les employés non qualifiés saisonniers, n’a pas adhéré à la proposition d’Unia, estimant que le salaire minimal actuel était suffisant.

contrat-type de travail national pour les ouvriers agricoles

L’année sous revue a été marquée par une nouvelle baisse du prix du lait, sous l’influence de la politique des bas prix pratiquée par les grands distributeurs tels que Coop ou Migros. Alors que des transformateurs du produit, comme les centrales d’achat laitières Emmi ou la Laiterie centrale argovienne (Aargauer Zentralmolkerei AZM), ont acheté le kilo de lait entre 74,45 (Emmi) et 75,5 centimes en moyenne aux producteurs durant l’année laitière 2003/2004, ces dernières ont décidé d’abaisser ces tarifs à partir du 1er mai. L’AZM a annoncé une baisse de 3,5 centimes par kilo et Emmi de 2,7 centimes. Notons que le mouvement de baisse du prix du lait a également été suivi par la société Hochdorf Nutritec SA, qui transforme 10% du lait en Suisse. La société a décidé d’abaisser le prix du lait payé au producteur de 2,5 centimes par kilo à partir du 1er mai 2005. La société Cremo s’est alignée en décidant d’une baisse de 2,8 centimes. La Fédération des producteurs suisses de lait (PSL) s’est élevée contre cette diminution du prix du lait payé au producteur. L’idée d’un boycott, sous forme d’une grève de l’approvisionnement des transformateurs de lait, soutenue par certains paysans, a cependant été rejetée par la PSL, ainsi que par l’USP. Ces dernières ont affirmé que les paysans étaient pourtant prêts à accepter une diminution des tarifs, mais qui ne devait pas dépasser 1,5 centime par kilo. C’est dans ce contexte relativement tendu que 700 paysans ont manifesté devant le siège de la société Emmi à Lucerne. Ils revendiquaient que celle-ci revienne sur sa décision de baisse de prix, et ont réitéré leurs menaces de boycott.

nouvelle baisse du prix du lait

Sowohl die forschende Pharmaindustrie und der Wirtschaftsdachverband economiesuisse als auch eine Reihe von Organisationen aus dem ökologischen, sozialen und entwicklungspolitischen Umfeld wiesen den Entwurf zurück. Erstere fürchteten aufgrund des eingeschränkten Patentschutzes bei Erfindungen, die eine Gensequenz zum Gegenstand haben, um die Wettbewerbsfähigkeit der hiesigen Branche. Genau diese Einschränkung stiess hingegen bei den insgesamt 35 in der „Koalition gegen Patente auf Leben und für ein gerechtes Patentgesetz“ zusammengeschlossenen Organisationen (darunter die Ärztinnen und Ärzte für den Umweltschutz, die Bauernorganisation IP Suisse, die „Erklärung von Bern“ und Tierschutzvereinigungen) auf Anklang. Kritik äusserte die Koordination aber an der expliziten Festschreibung der Patentierbarkeit des Lebens; der Entwurf deklariere Gene als Erfindungen (und nicht als Entdeckungen) und erkläre transgene Tiere und Pflanzen für patentierbar, womit er einseitig die industriellen Interessen schütze.

Kampagne gegen Patente auf Leben

L’Union suisse des paysans (USP) a réagi à ce rapport en saluant la manière nuancée et instructive de présenter la situation de la branche. Elle a rappelé la nécessité d’analyser de manière approfondie les causes de l’érosion des revenus, estimant qu’elles ne pouvaient pas être uniquement expliquées par des contraintes climatiques. L’organisation paysanne n’a pas partagé les conclusions selon lesquelles il existerait un important potentiel d’amélioration des résultats agricoles, au niveau de la productivité du travail notamment. Acceptant le constat, elle a toutefois rappelé qu’une telle évolution est liée à la réalisation d’importants investissements, difficilement réalisables par de nombreuses exploitations. Elle a également contesté le prétendu potentiel d’économies au niveau de la productivité du travail, spécialement dans la production laitière. Cette dernière branche étant particulièrement touchée par des restructurations et ses problèmes de rentabilité ne lui permettait pas d’investir.

L’Union suisse des paysans (USP) a réagi à ce rapport

Suite à la décision du National de ne pas introduire de moratoire en matière d’utilisation d’OGM, les paysans et les grands distributeurs ont fait une déclaration commune dans laquelle ils renoncent volontairement aux produits contenant des OGM. Les grands distributeurs (Migros, Coop, Carrefour Suisse), l’USP, Biosuisse, les Producteurs suisses de lait (PSL) et l’Association suisse des patrons boulangers-pâtissiers ont élaboré le label « Suisse Qualité » signalant les produits agricoles et transformés garantis 100% suisses et sans OGM. Les grands distributeurs se sont engagés à ne plus offrir d’aliments génétiquement modifiés. Les associations de défense des consommateurs, tout en saluant la démarche, ont regretté l’absence du secteur de la restauration et de dispositions concernant les conditions d’élevage du bétail dans la déclaration. Elles ont également rappelé leur préférence pour des contrôles étatiques plutôt que par les producteurs et regretté la multiplication de labels rendant l’information opaque pour les consommateurs.

les paysans et les grands distributeurs renoncent volontairement aux produits contenant des OGM
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

De nombreuses manifestations paysannes ont eu lieu durant l’année sous revue. L’Union Suisse des Paysans (USP) a organisé durant le mois d’août une semaine de protestation contre la politique agricole du gouvernement et annoncé la tenue de cinq manifestations dans toute la Suisse. La plus spectaculaire des actions a certainement été celle du syndicat paysan Uniterre devant le chalet du conseiller fédéral Pascal Couchepin. Emmenés par le conseiller national Fernand Cuche (pe, NE), les agriculteurs ont planté des panneaux didactiques le long d’un chemin afin de rappeler au responsable de la politique agricole la précarité de leur situation. Cette manifestation s’est déroulée sans incident.

devant le chalet du conseiller fédéral Pascal Couchepin

L’USP s’est inquiétée de la baisse du salaire annuel moyen par agriculteur. S’élevant à 30 400 francs en 2001, il avait diminué de 12 % par rapport à la période 1998-2000. De plus, l’organisation faîtière s’est montrée préoccupée par la perte d’importance du secteur primaire dans l’économie. En 2002, 4,2 % de la population active travaillait dans ce secteur, contre 4,8 % quatre ans auparavant. Ces constats ont poussé l’USP à proposer un catalogue de mesures et à appeler les consommateurs, les distributeurs ainsi que la Confédération à agir pour que l’avenir de la famille paysanne soit assuré. Elle a demandé une contribution de 50 francs par hectare sous la forme de paiements directs, rappelant que tous les fonds du crédit-cadre en faveur de l’agriculture n’avaient pas été utilisés en 2001. Le Conseil fédéral avait déjà fait un geste dans ce sens en annonçant le déblocage de 63 millions de francs en faveur des paysans de montagne, voir ici. L’organisation s’est également opposée à la suppression prévue de mesures de soutien à l’industrie laitière dans le cadre de l’entrée en vigueur des accords bilatéraux avec l’UE et demandé que 20 millions de francs soient accordés à la promotion. Elle a enfin demandé que le Conseil fédéral s’engage auprès du gouvernement italien pour que soit levée la restriction de l’exportation du bétail vers l’Italie. Concernant les négociations dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, elle a rappelé sa volonté de voir la Suisse défendre une agriculture soucieuse de la sécurité alimentaire et de l’environnement. L’USP a par ailleurs réitéré son souhait de voir le prochain crédit-cadre en faveur de l’agriculture égaler l’actuel et être indexé au renchérissement des prix. La nécessité de mieux s’organiser face aux acheteurs de produits agricoles a également été considérée comme une priorité. En outre le directeur de l’USP, Melchior Ehrler, a laissé sa place à Jacques Bourgeois.

USP s’est inquiétée

Der Bundesrat bekundete seine Intention, bei der Revision des Tierschutzgesetzes das Schächtverbot aufzuheben. Seit 1893 ist das Schächten – die im Judentum und im Islam als rituell erachtete Schlachtung durch Kehlenschnitt ohne vorherige Betäubung des Tieres – in der Schweiz verboten. Der Bundesrat begründete seinen Entscheid für eine Neuregelung mit der Bundesverfassung, welche die Glaubens- und Gewissensfreiheit garantiert (Art. 15). Zudem kenne keines der Nachbarländer ein derart absolutes Schächtverbot. Der Israelitische Gemeindebund sowie kirchliche Kreise begrüssten die Lockerung, da das Schächtverbot eine langjährige Diskriminierung der nicht-christlichen Religionen und eine Einschränkung ihrer ritueller Gebote darstelle. Ganz anders sahen dies Tierschutzkreise und die Gesellschaft der Schweizer Tierärzte, die unter Berufung auf die Würde des Tieres ein Referendum in Aussicht stellten; ihnen schlossen sich der Bauernverband und die Stiftung für Konsumentenschutz an. Von den Parteien sprachen sich die CVP, die SVP und die GP grundsätzlich für eine Lockerung (unter gewissen Auflagen) aus, die SP widersetzte sich und die FDP enthielt sich einer Aussage.

Massiver Widerstand gegen die vom Bundesrat geplante Aufhebung des Schächtverbots

Sur un autre plan, les producteurs romands de bœuf ont aussi fait front contre les grands distributeurs suisses, accusés de bénéficier de marges bien trop importantes par rapport aux leurs. Selon l’OFAG, celles-ci étaient les plus élevées depuis onze ans. Uniterre (anciennement UPS) a ainsi adressé un ultimatum aux grands distributeurs, les assignant à relever le prix du kilo de bœuf à son niveau d’octobre 2000. Deux semaines plus tard, les éleveurs sont passés à l’action en bloquant durant quatre jours une importante centrale de la Migros à Ecublens (VD) et de Coop à la Chaux-de-Fonds (NE). Les grands distributeurs n’ont pas accepté d’accorder les 2 francs supplémentaires par kilo de viande réclamés par les manifestants et ont porté plainte contre Uniterre. Le syndicat romand, dénonçant l’attitude de retrait de l’USP, s’est vu en première instance interdit d’entraver dorénavant la Migros, au risque de se voir notifier des condamnations individuelles.

les producteurs romands de bœuf ont aussi fait front contre les grands distributeurs suisses

Au seuil de l’année sous revue, l’OVF a annoncé 17 cas d’encéphalite spongiforme bovine recensés en Suisse en 2000, contre 25 en 1999. Prudent, l’office a retardé de trois ans l’objectif initialement fixé à 2003 d’éradiquer complètement la maladie sur le territoire national. Cette annonce est intervenue dans un marché toujours marqué par la méfiance des consommateurs vis-à-vis de la viande bovine, méfiance renforcée par une large polémique autour des mesures de dépistage des cas de vaches malades. Au premier trimestre 2001, le marché du bœuf a régressé de 30%, chute attribuée par les producteurs aux cas de vaches folles découverts en début d’année sous revue et au refus de la Confédération de systématiser le dépistage des bovins destinés à la consommation. Ce contrôle systématique a été annoncé avec force par les deux grands distributeurs suisses, Coop et Migros, qui ont instauré le dépistage de tous les bovins de plus de 20 mois entrant dans leurs abattoirs. Le CF a jugé cette action comme purement marketing. En Valais, le conseiller d’Etat Thomas Burgener (ps) s’est personnellement engagé auprès de Pascal Couchepin pour lui demander des mesures de contrôle systématique, après qu’un bœuf valaisan a été déclaré malade au hasard d’une troisième analyse de sondage. Le conseiller d’Etat s’est ainsi joint aux doléances des producteurs valaisans, jugeant que seul un test obligatoire pourrait rendre la confiance aux consommateurs. Plusieurs autres cantons ont manifesté dans ce sens: des paysans jurassiens ont refusé de vendre leur bétail en réaction aux prix trop bas du marché, la Coopérative fribourgeoise pour l’écoulement du bétail (CFEB) a racheté toutes les bêtes qui n’auraient pas été vendues à plus de 1 franc le kilo, alors qu’une centaine de paysans manifestaient devant le Palais fédéral pour réclamer un dépistage obligatoire et un dédommagement pour les pertes causées par la crise de la vache folle. L’Union suisse des paysans (USP) s’est fermement prononcée dans ce sens.

marché toujours marqué par la méfiance des consommateurs

Bien que l’année sous revue a permis de vérifier les premières expériences d’une agriculture suisse en voie de libéralisation, la Suisse a été diversement jugée pour ses efforts vers une économie agricole plus concurrentielle et adaptée au «marché global ». Premier pavé dans la mare, l’OMC a publié une étude critiquant assez sévèrement les relents de protectionnisme helvétique, principalement au niveau douanier où les droits de douanes peuvent atteindre 678 % pour des importations hors contingent de viandes et d’abats comestibles. En moyenne, les droits appliqués aux produits agricoles sont près de quatre fois plus élevés que la moyenne globale de 8,9 %, soit une majoration de 33,5 %, selon l’OMC (A noter que les autorités du commerce américaines avaient anticipé ces critiques en dénonçant en début d’année les obstacles douaniers helvétiques, déplorant la part minime des importations américaines en Suisse (5 %)). L’organisation, si elle a apprécié la récente ouverture de la Suisse au regard de la situation quelques années plus tôt, préconise néanmoins une baisse drastique du soutien aux exportations et à l’économie agraire intérieure. Ce rapport ultra libéral a provoqué le courroux de plusieurs représentants du monde paysan suisse. Le parlementaire John Dupraz (prd, GE) s’est ainsi élevé contre cette perspective, proposant au contraire le gel de la libéralisation du marché agricole. Plusieurs mois avant le rapport, les paysans étaient venu en petites délégations manifester à Genève contre la politique de l’OMC. L’Union des producteurs suisses (UPS) et l’Union suisse des paysans (USP) furent les fers de lance du mouvement, dont les représentants ont pu rencontrer, en vain, le directeur de l’OMC Mike Moore. Réclamant un moratoire sur les négociations en matière agricole entre pays membres de l’organisation – avec l’élimination progressive des subventions à l’ordre du jour –, les syndicats n’ont pas obtenu satisfaction et ont dénoncé le manque de transparence de l’organisation.

la Suisse a été diversement jugée pour ses efforts vers une économie agricole plus concurrentielle l’OMC

Von den Grosskundgebungen waren nur die beiden Bauerndemonstrationen von Gewaltakten begleitet: 2'500 Landwirte aus der Westschweiz hatten im September gegen die im Zusammenhang mit der Bekämpfung der Rinderseuche BSE angekündigten Massenschlachtungen protestiert, indem sie mit 1'200 Traktoren die Autobahn A12 westlich von Freiburg für mehrere Stunden blockierten. Zu schweren Ausschreitungen kam es wenig später in Bern, als eine von rund 15'000 Personen besuchte nationale Kundgebung des Bauernverbandes von der Polizei mit Tränengas und Gummigeschossen aufgelöst wurde, nachdem einige Hundert Manifestanten versucht hatten, die Absperrung um das Bundeshaus gewaltsam zu durchbrechen. Zu gewalttätigen Auseinandersetzungen zwischen zumeist sehr jungen Demonstranten und der Polizei kam es auch mehrfach in Zürich. Dabei gerieten an der sogenannten Nachdemonstration zur 1. Mai-Veranstaltung der Gewerkschaften und der SP auch friedliche Kundgebungsteilnehmer zwischen die Fronten. Als Sprecherin der einige Hundert zählenden, und sich als Antirassisten und Antifaschisten bezeichnenden Manifestanten trat mehrmals eine Organisation «Revolutionärer Aufbau Zürich» in Erscheinung.

Bauerndemonstrationen Gewaltakten jungen Demonstranten Zürich

Sechs Arbeitgeberorganisationen - Gewerbe, Bauern, Baumeister, Tourismusverband, Hoteliers und Wirte - wehrten sich zusammen mit Gewerkschaften und Angestelltenverbänden gegen den Entscheid des Bundesrates, Saisonniers aus Ex-Jugoslawien keine weiteren Bewilligungen mehr zu erteilen, es sei denn, sie hätten bereits acht aufeinanderfolgende Jahre beim gleichen Arbeitgeber gearbeitet. Als eine gemeinsame Eingabe an den Bundesrat nichts fruchtete, gaben sie das bereits erwähnte staatsrechtliche Gutachten in Auftrag, welches ihre Kritik am Entscheid des Bundesrates stützte. Eine klare gesetzliche Grundlage für den Ausschluss der Ex-Jugoslawen fehle. Der Entscheid schaffe zudem eine Reihe von Rechtsungleichheiten, die nicht mit Art. 4 der Bundesverfassung zu vereinen seien. So könne ein Saisonnier aus Ex-Jugoslawien frühestens nach acht Jahren eine Jahresbewilligung erhalten, Saisonniers aus anderen Staaten hingegen schon nach 36 Monaten. Zusätzlich werde bei den Ex-Jugoslawen verlangt, dass sie bereits einen Arbeitsvertrag für eine Ganzjahresstelle in der Tasche hätten und ihr Arbeitgeber nachweisen könne, dass sein Unternehmen wirtschaftlich gesund sei.

Saisonniers aus Ex-Jugoslawien

En septembre, l'USP, contrairement à l'année précédente, n'a pas exigé de hausse des prix agricoles, mais une augmentation du montant des nouveaux paiements directs, afin d'améliorer le revenu paysan de 3%. La centrale paysanne a ainsi exigé 110 millions de CHF de plus que prévu. Elle a en outre proposé d'augmenter les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et l'amélioration foncière. Pour sa part, le VKMB a demandé des paiements directs encore plus importants (+150 millions) consacrés à promouvoir les cultures écologiques, une compensation du renchérissement pour 1991 et le maintien de la garantie des prix pour la production de lait et de céréales panifiables.

Revendication de l'USP pour l'année 1992

Allant partiellement dans le sens des demandes des organisations paysannes qui réclamaient 260 à 300 millions de CHF, le Conseil fédéral a décidé, en attendant la mise en oeuvre de nouveaux paiements directs, de revaloriser de 3% le revenu paysan en 1992, ce qui a représenté une somme de 115 millions de CHF. La principale mesure a consisté en une augmentation des contributions aux détenteurs de bétail de 1500 CHF par exploitation (soit 6000 CHF en tout contre 4500 en 1991); la charge pour les finances fédérales fut de 80 millions de CHF. Les autres dispositions ont touché les contributions à l'exploitation du sol dans des conditions difficiles (+ 12.5 millions), les indemnités de non-ensilage (+ 10 millions), le prix de base des betteraves (+1.5 million) et les prix cible des oeufs (+ 3 millions). Comme en 1991, le gouvernement a renoncé à augmenter le prix de base du lait.

Revalorisation à hauteur de 3% du revenu paysan

L'Union suisse des paysans s'est inquiétée des conséquences de ces négociations, et a critiqué l'attitude de la délégation suisse qui, à ses yeux, serait prête à de trop grandes concessions. Par ailleurs, son assemblée des délégués s'est montrée particulièrement soucieuse des impacts sociaux et économiques de l'EEE et, surtout, du GATT. Les mesures prévues par la Confédération pour pallier la baisse des revenus agricoles et la disparition de nombreuses exploitations du fait de la déréglementation et de la baisse des prix sont jugées insuffisantes, des moyens supplémentaires étant exigés. La centrale paysanne a également accusé J.-P. Delamuraz de ne pas tenir ses promesses et de laisser tomber la classe paysanne. Des agriculteurs ont d'ailleurs manifesté devant le siège du GATT à Genève contre le sort qui leur sera fait selon les résulats de l'Uruguay round. D'autre part, la contestation contre ces négociations a vu se former une alliance entre organisations paysannnes, de protection de l'environnement et d'aide au développement contre leurs conséquences sociales et environnementales.

L'USP inquiète des conséquences de l'Uruguay Round

En fin d'année, le VKMB a à nouveau demandé une hausse du prix du litre de lait et des paiements directs complémentaires, qu'il considérait comme urgente et nécessaire au vu de l'état économique de la paysannerie suisse. L'USP a également réclamé une augmentation du prix du lait ainsi que du sucre et des contributions pour les détenteurs d'animaux. Si cela devait être refusé, la centrale de Brugg a exigé que des paiements directs complémentaires soient introduits d'urgence pour combler le déficit du revenu paysan — celui-ci devrait se monter à 300 millions de CHF pour 1991 (notamment en raison de l'inflation) —, les agriculteurs ne pouvant attendre la modification de la loi sur l'agriculture pour voir leur pouvoir d'achat s'améliorer.

Revendications des associations paysannes quant au prix du lait