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L'approbation de l'Accord de Paris a été discutée dans le cadre de la consultation sur la politique climatique de la Suisse, en même temps que le projet de couplage du SEQE suisse et européen, et la révision totale de loi sur le CO2. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politique énergétique, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
Environ 95% des participants sont favorables à la ratification de l'accord. Tous les cantons sauf Schwyz, les partis politiques excepté l'UDC, les conférences et les commissions communales, les associations faîtières de l'économie, les acteurs du secteur de l'énergie excepté Swissoil, les représentants du secteur des transports et les organisations de protection de l'environnement figurent parmi les partisans. Ils s'attendent à des effets positifs sur l'économie suisse et soulignent l'efficacité de l'accord pour lutter contre les changements climatiques. Les quelques opposants estiment que les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont trop élevés, et que la croissance économique et la compétitivité de la Suisse seraient mises en péril.
Concernant l'objectif global (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030) et l'objectif moyen (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 35% en moyenne par rapport à 1990 entre 2021 et 2030) de la Suisse, les positions sont moins unanimes. Un peu plus de la moitié des participants est d'accord avec le principe de l'objectif global. La Suisse refléterait ainsi une image responsable. S'agissant de l'objectif moyen, 43 participants s'y opposent contre 37 en faveur. Certains interrogés aimeraient que les objectifs soient augmentés, alors que d'autres voudraient les voir à la baisse. La majorité des organisations de protection de l'environnement et de politique énergétique, quelques associations faîtières de l'économie et des partis politiques, cantons et communes refusent les objectifs car ils ne sont pas assez ambitieux. Enfin, des participants voudraient seulement l'objectif global. C'est maintenant au tour du Parlement, de statuer sur le projet d'approbation de l'Accord de Paris.

Accord de Paris sur le climat. Approbation (Paris 2015; Marrakech 2016) (MCF 16.083)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Le projet de révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 a été soumis à consultation en parallèle de l'approbation de l'Accord de Paris et du projet de couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement, appuyé par certains partis politiques, voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants sont favorables au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles. Toutefois, un grand nombre d'entre eux rejettent le critère d'exemption proposé. S'agissant de l'aménagement de l'exemption de la taxe, le modèle "harmonisation" est préféré à celui de la "dissociation". Plusieurs associations faîtières de l'économie souhaiteraient une combinaison d'aspects des deux modèles. L'obligation de compenser pour les importateurs de carburants convainc les organisations de l'environnement, les cantons et la plupart des partis politiques. Un rehaussement du taux de compensation en Suisse est demandé notamment par les partis politiques, les acteurs du secteur de l'énergie et les organisations de protection de l'environnement. Principalement, les représentants du domaine des transports souhaitent abaisser le taux, alors que d'autres le voudraient plus flexibles. Les cantons, les commissions, les conférences et associations de communes suggèrent de fixer le taux de compensation entre 10 et 20%. La procédure de consultation fait ressortir l'aval des acteurs pour le maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules. Beaucoup déplorent le manque de mesures de réduction plus efficaces dans le domaine des transports. D'autres souhaitent davantage d'encouragement pour les carburants et véhicules émettant peu ou pas de CO2. Les activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels doivent continuer d'exister d'après les acteurs consultés. La plupart des entreprises, la majorité des cantons et une petite majorité des partis politiques rejettent l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie est refusée par les organisations de protection de l'environnement et par la majorité des cantons.

Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (MCF 17.071)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Flugticketabgabe
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Rund neun Monate nachdem der Nationalrat nach ausführlicher Diskussion entschieden hatte, die Initiative für Ernährungssicherheit als Erstrat zur Annahme zu empfehlen, gelangte das Anliegen in den Ständerat. Die Mitglieder der WAK-SR erklärten zu Beginn der Sitzung, dass sie sich aufgrund der ausführlichen Diskussion im Nationalrat ein umfassendes Bild vom Initiativtext gemacht hätten und dabei auch die noch ausstehenden weiteren landwirtschaftlichen Volksinitiativen, namentlich die Fair-Food-Initiative, die Initiative für Ernährungssouveränität sowie die Hornkuh-Initiative mit einbezogen hätten. Aufgrund der so gewonnenen Erkenntnisse entschieden sie, der viel diskutierten Initiative für Ernährungssicherheit einen direkten Gegenentwurf gegenüberzustellen, welcher zwar die Grundforderung des originalen Initiativtextes nach dem Schutz des Kulturlandes übernimmt, jedoch klarer und marktorientierter formuliert ist. Unter anderem schliesst der Gegenentwurf im Gegensatz zum Initiativtext zum Schutz der Ernährungssicherheit die gesamte Kette der Lebensmittelproduktion von der Produktion über die Verarbeitung bis zum Konsum mit ein. Ein weiterer Unterschied zum Initiativtext besteht darin, dass der Gegenentwurf die Ernährungssicherheit der Schweiz in einen globalen Kontext setzt und so vom Bund fordert, dass Voraussetzungen geschaffen werden, um grenzüberschreitende Handelsbeziehungen, welche zu einer nachhaltigen Land- und Ernährungswirtschaft beitragen, zu pflegen. Weiter enthält der Gegenentwurf einen Absatz, welcher die Forderung nach einem ressourcenschonenden Umgang mit Lebensmitteln in der Verfassung verankert. Die Kommission empfahl ihrer Kammer den Gegenvorschlag mit 8 zu 4 Stimmen bei 1 Enthaltung zur Annahme. Dieser Entscheidung schloss sich auch Bundesrat Schneider-Ammann an.
Eine Minderheit der Kommission, angeführt durch Ruedi Noser (fdp, ZH), erläuterte, dass sowohl der Initiativtext als auch der Gegenvorschlag rein deklaratorischer Natur seien und dass aus keinem der Texte ein gesetzgeberischer Handlungsbedarf resultiere. Bei der Annahme einer der beiden Entwürfe würde es faktisch zu keiner Veränderung kommen. Aus diesem Grund schlug die Minderheit vor, sowohl die Initiative als auch den Gegenvorschlag Volk und Ständen zur Ablehnung zu empfehlen. Die Voten im Rat schlossen mehrheitlich an diese beiden Lager an, wobei der Gegenvorschlag schlussendlich mehr zu überzeugen vermochte und mit 38 zu 4 Stimmen klar angenommen wurde. Der Bauernverband äusserte sich gegenüber der Presse positiv zu den Entwicklungen und kündigte an, die Initiative zurückzuziehen, sollten sich beide Räte auf den Gegenvorschlag einigen.

Volksinitiative "Für Ernährungssicherheit" (BRG 15.050)
Dossier: Volksinitiativen zur Förderung ökologischer Bedingungen in der Landwirtschaft

Im November 2016 gab der Bundesrat bekannt, per Anfang 2017 den Mindestzinssatz in der zweiten Säule von 1.25 Prozent auf 1 Prozent zu senken. Zuvor hatte die BVG-Kommission zu demselben Zinssatz geraten, nachdem sie über verschiedene Varianten zwischen 0.5 und 1.25 Prozent abgestimmt hatte. Kritisiert wurde dieser Entscheid sowohl vom Schweizerischen Versicherungsverband als auch vom Schweizerischen Gewerkschaftsbund. Ersterer empfand den Zinssatz von 1 Prozent als «deutlich zu hoch» und sprach sich für maximal 0.5 Prozent aus; Letzterer kritisierte, dass die Erwerbstätigen erneut tiefere Renten hinnehmen müssten, und hätte entsprechend einen Zinssatz von 1.25 Prozent bevorzugt. Unterstützt wurde der SGB gemäss Presse vom Bauern- sowie vom Gewerbeverband, die sich im Hinblick auf die Abstimmung zur AHVplus-Initiative gegen eine Unterschreitung der «psychologischen Schwelle» von 1 Prozent (Kurt Gfeller, Vizepräsident des Gewerbeverbands) aussprachen, um nicht zusätzlich «Wasser auf die Mühlen der Linken» (Sonntagszeitung) zu giessen.

BVG-Mindestzinssatz 2017
Dossier: Entwicklung des BVG-Mindestzinssatzes (seit 2003)

Auf Vorschlag der Bundeskanzlei legte der Bundesrat den Abstimmungstermin für die Volksinitiative „AHVplus: für eine starke AHV“ auf den 25. September 2016 fest. Er entsprach damit nicht dem Wunsch der bürgerlichen Parteien, die Initiative möglichst früh an die Urne zu bringen, damit diese vor der Beratung der Reform der Altersvorsorge 2020 durch den Nationalrat vom Tisch gewesen wäre. Die Kommissionssitzungen zur Reform fanden folglich vor der Volksabstimmung über die Initiative statt, die Plenardebatte begann am Tag nach dem Abstimmungssonntag.

Auf der Befürworterseite formierten sich nebst dem lancierenden Gewerkschaftsbund die SP und JUSO, die Grünen, sämtliche anderen Gewerkschaftsorganisationen sowie verschiedene, jedoch nicht alle Senioren- und Seniorinnenverbände. Wichtigstes Argument der Befürworter war der Umstand, dass die Entwicklung der AHV-Renten nicht mit jener der Löhne Schritt halten könne und gleichzeitig die Lebenskosten, insbesondere für Mieten und Krankenkassen, angestiegen seien, weshalb es eines Ausgleichs bedürfe. Dieser Ausgleich sei mittels der AHV, im Gegensatz zur zweiten Säule, günstig und effizient vorzunehmen. Bei den Pensionskassen sei in den nächsten Jahren dagegen mit Rentenkürzungen von 15 bis 20% zu rechnen, ein weiterer Grund für eine Aufstockung der ersten Säule. Die AHV bezeichneten die Befürworter und Befürworterinnen als nicht nur das gerechteste, sondern aufgrund des Umlageverfahrens auch das sicherste Sozialwerk. An einer Medienkonferenz Ende Juni lancierte das Pro-Komitee seine Kampagne und kündigte an, bis zum Abstimmungstag eine grosse Auswahl an niederschwelligen Anlässen durchzuführen, um eine breite Mobilisierung zu erreichen.

Auf der Gegnerseite fanden sich neben den Bundesbehörden die bürgerlichen Parteien SVP, FDP, CVP, EVP, GLP und BDP sowie die Wirtschaftsverbände (Arbeitgeberverband, Gewerbeverband, Economiesuisse und Bauernverband). Sie warnten, angesichts der demografischen Entwicklung führe die Initiative zu Mehrkosten in unverantwortlicher Höhe und stünde damit vollkommen quer zu den tatsächlichen Entwicklungen. Bis ins Jahr 2030 wäre demnach bei Annahme der Initiative die Finanzierungslücke in der AHV fast doppelt so gross, wie sie es gemäss dem aktuellen Szenario ist, was auf Kosten der jungen Beitragszahlerinnen und -zahler gehen werde. Die Situation der Rentnerinnen und Rentner mit den tiefsten Einkommen würden zudem durch die Initiative kaum verbessert, weil diese ohnehin durch Ergänzungsleistungen unterstützt werden, welche bei einer Anhebung der AHV entsprechend gesenkt würden. Die Erhöhung der AHV sei nicht notwendig, da diese mittels des Mischindex' laufend an die Teuerung und damit an die Lohnentwicklung angepasst würde, und die Aussage der Initiantinnen und Initanten, die Renten der zweiten Säule würden stark sinken und es gelte daher die erste Säule zu stärken, entspreche nicht den Tatsachen. Überhaupt sei eine Gesamtreform der Altersvorsorge angezeigt; punktuelle Massnahmen wie die von der Initiative angestrebte Erhöhung seien keine Lösung. Auch das Gegenkomitee kündigte beim Start der Kampagne eine Reihe von Aktionen an.

Am Umstand, dass nebst den Parteien sämtliche grossen und viele mittlere und kleine Berufs- und Interessenorganisationen zur Initiative Stellung bezogen, lässt sich die zugeschriebene Wichtigkeit der Vorlage ablesen. Dies hängt zweifellos mit der parallel zum Abstimmungskampf im Parlament weiter diskutierten Reform der Altersvorsorge zusammen, deren durch den Bundesrat vorgesehener fein austarierter Massnahmenmix durch eine Annahme der Initiative auf den Kopf gestellt würde.

Im Juli bezog Bundesrat Berset im Namen des Gesamtbundesrates Stellung zur Initiative. Er wies auf die Konsequenzen einer Annahme für die Reform der Altersvorsorge hin, insbesondere da die Rentenerhöhung bereits per Anfang 2018 eingeführt werden müsste, womit wenig Zeit für eine Anpassung der Reform bliebe. Das Defizit der AHV würde rasch ansteigen. Der sozialdemokratische Vorsteher des Innendepartements erklärte an der Medienkonferenz explizit, er habe die Initiative dem Bundesrat zur Ablehnung empfohlen. Damit stellte sich Berset einmal mehr gegen ein Anliegen seiner eigenen Partei, und wiederum erhielt er von den Medien und vielen politischen Akteuren ein gutes Zeugnis für seine Ausführung dieser Aufgabe.

Die erste Tamedia-Umfrage, publiziert Mitte August, zeigte eine Zustimmung von 60% für die Initiative. Dieser hohe Wert überraschte; insbesondere gaben neben den Anhängerinnen und Anhänger des linken Lagers auch SVP- und CVP-Wählende mehrheitlich an, für oder eher für die Initiative zu sein. Auch die erste SRG-Umfrage, eine Woche später publiziert, zeigte einen Ja-Trend, wenn auch weniger deutlich. Die Zustimmung geriet in der Folge ins Bröckeln, womit sich Ende August ein enges Rennen abzeichnete. Die Anzahl der Unentschlossenen blieb vergleichsweise hoch. Mitte September wies die Tamedia-Umfrage ein Gleichgewicht zwischen Befürwortern und Gegnern aus, während die SRG-Umfrage ein Nein vorhersagte. Erstere zeigte zudem einen deutlichen Altersgraben: Während jüngere Stimmbürgerinnen und Stimmbürger der Initiative klar kritisch gegenüberstanden, gaben ältere ebenso klar an, sie annehmen zu wollen. Angesichts der Übermacht älterer Stimmender an der Urne war deshalb vereinzelt der Begriff der „Gerontokratie" zu vernehmen.

Am 25. September 2016 legten schliesslich bei einer als durchschnittlich einzustufenden Stimmbeteiligung rund 41% der Stimmenden ein Ja, 59% ein Nein in die Urne. Nur in den Kantonen Jura, Neuenburg, Genf, Tessin und Waadt traf die Initiative auf Zustimmung, womit sich annähernd ein Röstigraben ergab. Besonders deutlich wurde die Initiative in ländlichen Gebieten der Deutschschweiz abgelehnt. Das Nein der Stimmbürgerinnen und Stimmbürger wurde im Allgemeinen als Anschub für die anstehende Rentendebatte gedeutet, wobei Uneinigkeit darüber herrschte, ob die Position der Linken dadurch geschwächt wurde.


Abstimmung vom 25. September 2016

Beteiligung: 43,13%
Ja: 921'375 (40,60%) / Stände: 5
Nein: 1'348'032 (59,40%) / Stände: 15 6/2

Parolen
– Ja: SP, GPS; SGB, Travail.Suisse
– Nein: SVP (1*), CVP, FDP, GLP, BDP, EVP; Economiesuisse, SGV, SAV
* In Klammern Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Volksinitiative „AHVplus: für eine starke AHV“

Nachdem der Ständerat in der ersten Sitzung des Differenzbereinigungsverfahrens ohne lange Diskussion entschieden hatte, an seinem ersten Beschluss festzuhalten, kam die Revision des Landesversorgungsgesetzes wieder zurück in den Nationalrat. In der zweiten Besprechung ging der Nationalrat einen Kompromiss ein und liess von der Bevorzugung der Holzwirtschaft ab. Dies wurde möglich, weil die geschlossene Grünliberale Fraktion sowie ein grosser Teil der Freisinnigen Fraktion den Kurs wechselten und in der zweiten Abstimmung dafür einstanden, dem Ständerat zu folgen. So wurde im Gesetz festgehalten, dass die Holzbranche die Möglichkeit erhält, die Kosten, die durch eine potentielle Mehrnutzung im Krisenfall entstehen könnten, durch einen Ausgleichsfond zu decken. Falls ein solcher Ausgleichsfond geschaffen wird, kann der Bundesrat Forstwirtschaftsbetriebe, die sich nicht am Fonds beteiligen, dazu verpflichten, Beiträge zu leisten. Weiterhin hielt der Nationalrat aber an seinem Standpunkt fest, auf einheimische landwirtschaftliche Produkte keine Garantiefondsbeiträge zu erheben.
Mit dieser letzten Differenz gelangte der Entwurf dann wieder in den Ständerat. Kommissionspräsident Isidor Baumann (cvp, UR) erläuterte, dass die Kommission die Differenz nochmals beraten habe und ihr dabei zusätzlich eine Berechnung des Schweizerischen Bauernverbandes sowie eine Stellungnahme des WBF bzw. BWL zur Verfügung standen. Unter Berücksichtigung dieser Zahlen sowie von weiteren, bereits im Nationalrat hervorgebrachten Argumenten kam die Mehrheit der Kommission zum Schluss, dass es Sinn mache, dem Vorschlag des Nationalrates zu folgen. Nachdem Bundesrat Schneider-Ammann nochmals dazu aufgefordert hatte, beim Entwurf des Bundesrates zu bleiben und keine Branche zu bevorzugen, kam es zur Abstimmung. Mit 23 zu 17 Stimmen entschied die Mehrheit der Ständeratsmitglieder, dem Nationalrat zu folgen und damit die letzte Differenz zu begleichen. Somit stand also fest, dass auf inländische Nahrungs- und Futtermittel sowie Saat- und Pflanzgut keine Garantiefondsbeiträge erhoben werden.
In der Schlussabstimmung wurde das Bundesgesetz über die wirtschaftliche Landesversorgung von beiden Räten ohne weitere Diskussion angenommen. Die Verhandlung über das neue Landesversorgungsgesetz erregte kaum mediale Aufmerksamkeit. Die Referendumsfrist verstrich ungenutzt und die Gesetzesrevision trat am 01. Juni 2017 in Kraft.

Landesversorgungsgesetz. Totalrevision (BRG 14.067)

Le directeur de l'USP et député Jacques Bourgeois (plr, FR) demande à ce que le Conseil fédéral établisse un rapport comparant les conditions-cadres des fromages bénéficiant d'une appellation d'origine, et ceci entre la Suisse et les Etats membres de l'Union européenne. De plus, il souhaite que les autorités mentionnent les enseignements qu'il faut en tirer. Sans discussion, le Conseil national accepte ce postulat soutenu par le Conseil fédéral.

Gestion de l'offre des fromages avec appellation d'origine dans les Etats membres de l'Union européenne (Po. 16.3050)

Der Ton zwischen Pro Natura und den Bauern verschärfte sich im Sommer 2016, als die Naturschutzorganisation Ende Mai eine Plakatkampagne startete, in der sie die Landwirtschaft für die Pestizidbelastung in den Gewässern verantwortlich machte. Der Schweizer Bauernverband (SBV) fühlte sich von dieser Kampagne zu Unrecht angegriffen. Die Branche habe in den letzten Jahren grosse Anstrengungen unternommen, um die Verwendung von Pflanzenschutzmitteln zu optimieren, verteidigte sich der Verband in einer Medienmitteilung. Der konfrontative Kurs von Pro Natura sei unverständlich; das Gespräch zu suchen wäre zielführender. Pro Natura wiederum liess verlauten, dass ein zielführender Dialog mit den Bauern über den Einsatz von Pestiziden nicht möglich sei, da die Landwirte aus dem Einsatz von Pestiziden resultierende Probleme negieren würden. In die Hand spielte der Naturschutzorganisation ein kurz darauf vom BAFU veröffentlichter Bericht, der die Landwirtschaft als primäre Quelle von Mikroverunreinigungen durch diffuse Einträge identifizierte und Verunreinigungen durch den Einsatz von Pflanzenschutzmitteln für die Wasserlebewesen als am problematischsten erachtete. Den Zeitpunkt zur Lancierung ihrer Kampagne hatte Pro Natura nicht zufällig gewählt, sondern bewusst um den Termin gelegt, an dem der Aktionsplan zur Risikoreduktion und nachhaltigen Anwendung von Pflanzenschutzmitteln in die Vernehmlassung gelangte. Es gelte, den Druck aus der Öffentlichkeit aufrecht zu erhalten, bestätigte der Sprecher der Organisation. Ansonsten bestehe die Gefahr, dass Interessenvertreter aus Landwirtschaft und Chemieindustrie den Aktionsplan entschärfen würden.

Bereits Ende 2015 hatte Pro Natura die Bauern in einer Medienmitteilung angeklagt, sich nicht um die Umwelt zu scheren. Ferner habe sich der Bauernverband im Aufruf zur Demonstration gegen die vorgesehenen Budgetkürzungen vom November 2015 explizit gegen den Gewässerschutz ausgesprochen, lautete ein weiterer, zu jener Zeit von Pro Natura erhobener Vorwurf. Auch diese Anschuldigungen wies der Bauernverband damals zurück.

Pro Natura klagt gegen Bauern
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Nachdem der Lobbyismus des Bauernverbands bereits 2015 Gegenstand von Kritik war, liessen diverse Schweizer Medien auch 2016 nicht davon ab. Stein des Anstosses war die Zustimmung des Nationalrats in der Sondersession Ende April zu einem umstrittenen Gesetzesentwurf, der Bauern beim Verkauf von Bauland steuerlich entlasten sollte. Eine solche Regelung war bis 2011 in Kraft gewesen, bevor das Bundesgericht Ende 2011 entschied, dass Bauern Gewinne aus dem Verkauf von Bauland vollumfänglich versteuern müssen. Der Schweizerische Bauernverband (SBV), allen voran dessen Präsident Markus Ritter (cvp, SG), hatte vor der Abstimmung im Nationalrat intensiv für die Wiedereinführung dieses Gesetzes geweibelt. Gemäss Medienberichten entgingen dem Bund insgesamt 400 Millionen Franken an Steuer- und AHV-Einnahmen, wenn das Gesetz wieder eingeführt werden würde.

Überrascht über den Entscheid des Nationalrats untersuchten die Medien in der Folge die Einflussnahme Ritters auf seine Ratskollegen. Die CVP-Fraktion würde merklich öfter die Anliegen der Bauern unterstützen seit Ritter 2012 Präsident des SBV wurde. Damit sei eine „Agrar-Allianz“ im Nationalrat entstanden, bestehend aus der CVP-, der SVP- und der BDP-Fraktion, die im Nationalrat über eine Mehrheit verfügen. Durch das Betreiben von Kuhhandel würden dabei unentschlossene Parlamentarier überzeugt: Die Unternehmenssteuerreform III sei von Ritter zuerst kritisiert worden, bevor er den Wirtschaftsvertretern die Unterstützung der Bauern zusicherte, um im Gegenzug deren Stimmen für das eigene Anliegen zu erhalten. In einem Interview mit der Aargauer Zeitung verteidigte sich der höchste Schweizer Bauer: Mit der steuerlichen Entlastung für Bauern, die ihr Bauland verkauften, solle eine Gleichbehandlung von Bauern, Privatpersonen und Firmeninhabern geschaffen werden – etwas, das vom Schweizerischen Gewerbeverband (SGV) jedoch bestritten wurde. Es sei zudem „kein Selbstläufer“, Politiker der CVP-, SVP- und BDP-Fraktionen, in denen die Bauern allesamt nicht in der Mehrheit sind, von den Anliegen des Bauernverbands zu überzeugen. Zum Vorwurf des Kuhhandels sagte Ritter, dass der Bauernverband grundsätzlich jedes Geschäft einzeln prüfe und es dem Verband nicht um Gegengeschäfte gehe, sondern um „das Finden von Mehrheiten“.

Ständeräte zeigten sich im Sommer jedoch sehr skeptisch gegenüber dem Entscheid der grossen Kammer. Die Bauern würden ihren Rückhalt in der Bevölkerung überschätzen, sagte Ruedi Noser (fdp, ZH) und Anita Fetz (sp, BS) unterstellte den Bauernvertretern im Parlament, dass sie „unverfroren überall zugreifen“. Auch die Bauland-Affäre von Bundesrat Guy Parmelin (svp) dürfte zum schweren Stand des Gesetzesvorhabens bei den Ständeräten beigetragen haben. Denn anfangs Mai enthüllte der Blick, dass sich Parmelin im Bundesrat für die Annahme des Gesetzes stark machte, von dem er selber als Miteigentümer einer Baulandparzelle profitiert hätte. In der Dezembersession beschloss der Ständerat mit 27:12 Stimmen denn auch deutlich, nicht auf die Vorlage einzutreten, womit das Geschäft an den Nationalrat zurückging.

Der Einfluss des Bauernverbands im Parlament (2016)

Nach dem Scheitern der ersten Vernehmlassung zur zweiten Revision des Raumplanungsgesetzes (RPG 2) hatte der Bundesrat beschlossen, das zwar zentrale aber in seiner Bearbeitung zeitaufwändige Thema des Kulturlandschutzes und der Fruchtfolgeflächen von der Revisionsvorlage zu entkoppeln und separat zu behandeln. In einem ersten Schritt soll dies mittels Überarbeitung und Stärkung des Sachplans Fruchtfolgeflächen aus dem Jahr 1992 geschehen. Dazu setzte der Bundesrat im April 2016 eine Expertengruppe ein, die von Christoph Böbner, Dienststellenleiter "Landwirtschaft und Wald" des Kantons Luzern, geleitet wird. Koordiniert werden die Arbeiten von den beiden Bundesämtern für Raumentwicklung (ARE) und Landwirtschaft (BLW). Das dem Sachplan zugrunde liegende Ziel ist der Erhalt der besten Landwirtschaftsböden zur Nahrungsmittelproduktion. Die Expertengruppe hat sich in ihrer Arbeit mit Fragen der konkreten Umsetzbarkeit des überarbeiteten Sachplans in den Kantonen auseinanderzusetzen und wird beurteilen, ob zur Stärkung des Kulturlandschutzes auch gesetzliche Anpassungen angebracht wären. Das Expertengremium setzt sich zusammen aus Vertreterinnen und Vertretern betroffener Direktorenkonferenzen (BPUK, KPK, LDK, VDK) und Bundesämter (ARE, BAFU, BLW, BWL, SECO), dreier Gemeinden, sowie aus Expertinnen und Experten der Bodenkundlichen Gesellschaft Schweiz (BGS), der Eidgenössischen Forschungsanstalt für Wald, Schnee und Landschaft (WSL), von Agroscope und des Büros arcoplan. Von den Interessengruppen sind Repräsentantinnen und Repräsentanten des Schweizerischen Bauernverbandes (SBV), des Gewerbeverbandes (SGV) sowie von Pro Natura und Economiesuisse mit von der Partie.

Sachplan Fruchtfolgeflächen losgelöst von 2. RPG-Teilrevision überprüfen

In Erfüllung einer Motion Leo Müller (cvp, LU) präsentierte der Bundesrat im März 2016 seine Botschaft zum Bundesgesetz über die Besteuerung land- und forstwirtschaftlicher Grundstücke, mit dem die Rückkehr zur 2011 aufgelösten Praxis der Gewinnbesteuerung besiegelt werden soll. Wertzuwachsgewinne aus dem Anlagevermögen eines land- oder forstwirtschaftlichen Betriebs sollten somit nicht mehr länger vollumfänglich, sondern privilegiert besteuert werden. In der Vernehmlassung hatte sich die Mehrheit der Kantone, die FDP (mit Ausnahme der Waadtländer Sektion), die SP und nicht zuletzt auch die Konferenz der kantonalen Finanzdirektorinnen und Finanzdirektoren, der Schweizerische Gewerbeverband und der Gewerkschaftsbund gegen das Gesetzesvorhaben ausgesprochen. Vorgebracht wurden unter anderem Bedenken zur Rechtsgleichheit, da Landwirte erneut gegenüber anderen Selbständigerwerbenden bevorzugt würden. Zudem wurde die Befürchtung geäussert, dass bei den Kantonen mit Mindereinnahmen zu rechnen sei. Explizit begrüsst wurde die Rückkehr zur bisherigen Praxis von der SVP und der CVP, den Kantonen Freiburg, Genf, Nidwalden, Tessin, Waadt und Wallis sowie einer Mehrheit der stellungnehmenden Verbände und Organisationen, darunter auch der Schweizerische Bauernverband.

Bundesgesetz über die Besteuerung land- und forstwirtschaftlicher Grundstücke (BRG 16.031)
Dossier: Gewinnbesteuerung land- und forstwirtschaftlicher Grundstücke

Mit über sieben Stunden Diskussionszeit und rund 180 Wortmeldungen wurde die Initiative für Ernährungssicherheit im Nationalrat ausführlich behandelt. Die vorberatende WAK-NR hatte das Begehren des Bauernverbandes mit 12 zu 10 Stimmen und 2 Enthaltungen abgelehnt.
CVP-Nationalrat und Präsident des Bauernverbandes Markus Ritter (cvp, SG) setzte sich mit Hilfe von zahlreichen Vertretern der SVP, BDP und CVP dafür ein, den Nationalrat von der Initiative zu überzeugen. Er argumentierte, dass es für die Schweiz mit steigender Bevölkerungszahl und sinkender Kulturlandfläche umso wichtiger werde, den Schutz des Kulturlandes in der Verfassung zu verankern, um längerfristig den momentanen Selbstversorgungsgrad zumindest halten zu können. Weiter sah er in der Initiative ein Instrument, um der Schweizer Landwirtschaft klare Perspektiven zu geben. „Nur so wird auch eine kommende Generation bereit sein, die Aufgaben in der Landwirtschaft zu übernehmen, gesunde Lebensmittel zu produzieren, die Kulturlandschaft zu pflegen, die Biodiversität zu erhalten und auch eine soziale Verantwortung im ländlichen Raum wahrzunehmen“, so die Argumentation Ritters.
Genau in diesem Punkt widersprachen allerdings die Gegner des Vorstosses, bestehend aus Vertretern der FDP, der GLP und der SP. Alle in der Initiative formulierten Forderungen seien bereits in der Bundesverfassung vorhanden, weshalb unklar sei, welche Änderung der Rechtslage eine Annahme der Initiative zur Folge hätte. Zudem sei eine komplett unabhängige Landwirtschaft in der Schweiz eine Illusion, da das Land nahezu alle fossilen Brennstoffe aus dem Ausland beziehe. Schlussendlich gelang es aber den Vertretern der Landwirtschaft eine Mehrheit des Rates zu überzeugen. Die Mitglieder der SVP- und CVP-Fraktion stimmten für die Unterstützung der Initiative, die geschlossene SP- und GLP-Fraktion sowie grosse Teile der FDP-Fraktion dagegen. Die geschlossene Enthaltung der grünen Ratsmitglieder führte zu einer knappen Annahme der Initiative mit 91 zu 83 Stimmen und 19 Enthaltungen.

Volksinitiative "Für Ernährungssicherheit" (BRG 15.050)
Dossier: Volksinitiativen zur Förderung ökologischer Bedingungen in der Landwirtschaft

Die Kleinbauernvereinigung forderte im Februar 2016 die Einführung einer Obergrenze für Direktzahlungen, wie die Medien Anfang 2016 berichteten. Kein Bauernbetrieb solle pro Jahr mehr als CHF 150'000 Direktzahlungen erhalten. Besonders die Beiträge für die Versorgungssicherheit wollte die Organisation anders gestalten. Ihr Vorschlag sah vor, dass alle Betriebe bis zur dreissigsten Hektare einen abgestuft sinkenden Basisbetrag erhielten. Wer mehr als 30 Hektaren bewirtschafte, solle keine zusätzlichen Gelder mehr dafür erhalten. Hintergrund des Anliegens war, dass die Zahl der Betriebe, welche mehr als CHF 150'000 Direktzahlungen pro Jahr erhielten, zwischen den Jahren 2008 und 2014 von 268 auf 1'310 angestiegen war. Würden sowohl die Idee der Obergrenze als auch der Vorschlag der abgestuften Versorgungssicherheitsbeiträge umgesetzt und das Geld an kleinere Betriebe umverteilt, würden zwei Drittel der Schweizer Bauernbetriebe mehr Geld erhalten, erklärte die Kleinbauernvereinigung.
Bauernverbandspräsident und CVP-Nationalrat Markus Ritter (cvp, SG) hielt diesen Vorschlag nicht für sinnvoll. Einerseits würden so ökonomisch falsche Anreize gesetzt, andererseits seien viele der Betriebe, welche 30 Hektaren überstiegen, Generationen- oder Betriebsgemeinschaften. Diese seien sinnvoll, da die Inhaber und Inhaberinnen solcher Zusammenschlüsse Maschinen und Infrastruktur einfacher teilen, effizienter produzieren und sich die Freizeit besser einteilen könnten. Würde eine Obergrenze eingeführt, würden sich solche Betriebe einfach wieder in die einzelnen Betriebe aufteilen, so die Bedenken Ritters.

Kleinbauernvereinigung forderte Obergrenze für Direktzahlungen

Am 7. Dezember 2015 verabschiedete Bundesrätin Widmer-Schlumpf eine Änderung der Zollverordnung, die auf eine Motion Bischofberger (cvp, AI) zurückging. Die Motion verlangte vom Bundesrat, eine klare quantitative Abgrenzung zwischen Handels- und Privateinfuhr bei Fleisch und Fleischwaren sicherzustellen. In Zusammenarbeit mit dem Preisüberwacher, dem Schweizerischen Bauernverband und dem Schweizer Fleisch-Fachverband erarbeitete der Bundesrat daraufhin die Lösung, den Zollansatz für Fleischeinfuhren ab 10 kg von CHF 17 auf CHF 23 zu erhöhen, wodurch der Anreiz für Gewerbetreibende, Fleisch im Reiseverkehr einzuführen, wegfiel.

Vereinfachung der Einfuhr von Fleisch und Fleischwaren (Mo. 14.3449)

Die Teilnehmer der Vernehmlassung zur 2. Etappe der RPG-Revision (RPG 2) liessen im Mai 2015 kaum ein gutes Haar am vorgelegten Entwurf. Am eindrücklichsten zeigte sich dies an den eingegangenen Stellungnahmen der Kantone: Alle Kantone mit Ausnahme des Kantons Basel-Stadt lehnten das Revisionsvorhaben in dieser Form gänzlich ab. Zum einen bemängelten die Stände den strengen Marschplan, da die Umsetzung der ersten Teilrevision (RPG 1) aufwändig und noch immer in vollem Gange sei. Auch inhaltlich stiess das Revisionsvorhaben auf starke Gegenwehr: Dieses sei unausgereift; weder bestehe ein übergeordnetes Konzept noch die Notwendigkeit, alle thematisierten Anliegen durch neue, bundesrechtliche Vorgaben zu regeln. Der Bund missachte mit dieser Revision die föderale Kompetenzordnung in der Raumplanung. Als Ganzes abgelehnt wurde die Vorlage ferner etwa von der FDP, der SVP, economiesuisse, dem Schweizerischen Gewerbeverband (SGV), dem Hauseigentümerverband (HEV) und dem Schweizer Bauernverband (SBV). Von den Parteien erfuhr der Entwurf von den Grünen, der SP, der GLP, der CVP und der EVP Unterstützung. Es bedürfe jedoch noch Anpassungen in den Bereichen Kulturlandschutz und Schutz der Fruchtfolgeflächen sowie beim Bauen ausserhalb der Bauzonen, kritisierten auch sie.
Als Konsequenz der Vernehmlassung beschloss der Bundesrat, die Vorlage bis Ende Jahr zu sistieren und im Anschluss eine revidierte Version gemeinsam mit Kantonen und Gemeinden auszuarbeiten. Die neue Revisionsvorlage soll sich auf die Bereiche des Bauens ausserhalb der Bauzonen sowie auf die Raumplanung im Untergrund und in funktionalen Räumen beschränken. Der Schutz der Fruchtfolgeflächen (FFF), also des sogenannten ackerfähigen Kulturlandes, der von vielen Stellungnehmenden als prioritär eingestuft wurde, wird aus der Revision ausgeklammert und separat behandelt. In einem ersten Schritt soll dieses Anliegen mittels Überarbeitung des Sachplans Fruchtfolgeflächen angegangen werden. Ob und inwiefern weitere Änderungen auf Gesetzes- oder Verordnungsstufe notwendig sind, wird erst in einer späteren Phase eruiert. Ein Blick auf die Vernehmlassungsantworten liess jedoch bereits vermuten, dass sich eine Konsensfindung in diesem Bereich nicht ganz einfach gestalten könnte. Zwar begrüssten die Links-Mitte-Parteien und eine Mehrzahl der stellungnehmenden Umweltorganisationen die in der Vernehmlassungsvorlage vorgeschlagene Strategie bezüglich Schutz des Kulturlandes und der Fruchtfolgeflächen, die Kantone äusserten sich hingegen um einiges zurückhaltender: Eine Mehrheit der Stände vertrat – ebenso wie etwa die FDP und gewichtige Wirtschaftsverbände – die Ansicht, dass bestehende Regelungen bereits ausreichend seien. Nicht erfreut über die Ausklammerung des Kulturlandschutzes aus der RPG 2 zeigten sich die Jungen Grünen, Urheber der Zersiedelungsinitiative, in welcher der Kulturlandschutz hochgehalten wird. Einem Sachplan fehle die Verbindlichkeit eines Gesetzes, was auf kantonaler und lokaler Ebene nicht zu den beabsichtigten Auswirkungen führe. Ferner irritiere, dass auf einen verbindlichen Zeitplan zur Umsetzung des Vorhabens verzichtet wurde.

2. Etappe der Teilrevision des Raumplanungsgesetzes (BRG 18.077)
Dossier: 2. Etappe der Teilrevision des Raumplanungsgesetzes und damit zu erfüllende Vorstösse
Dossier: Revision des Raumplanungsgesetzes RPG
Dossier: Bauen ausserhalb der Bauzonen

Ende November 2015 kam es in Bern zu einer Demonstration des Bauernverbandes, an welcher nach Schätzungen des Verbandes über 10'000 Bäuerinnen und Bauern aus der ganzen Schweiz teilnahmen. Demonstriert wurde gegen die geplanten Kürzungen des landwirtschaftlichen Zahlungsrahmens 2018-2021 in der Höhe von jährlich rund CHF 170 Millionen gegenüber dem Zahlungsrahmen der Periode von 2014-2017, welche der Bundesrat zuvor beschlossen hatte. Die Kürzungen entsprechen 5,4 Prozent des gesamten Zahlungsrahmens der vorangegangenen Periode und sollen durch Effizienzsteigerung erreicht werden, so der Auftrag des Bundes.
Die Bauernschaft war in den vergangenen Jahren immer mehr unter Druck geraten. Der starke Franken und der Preiszerfall führten zu einer starken Einkommensreduktion im landwirtschaftlichen Sektor. In vielen Fällen reiche das Einkommen nicht mehr, um getätigte Investitionen abzuzahlen oder neue Investitionen zu tätigen, erklärte der Bauernverband. Der Druck auf die Bäuerinnen und Bauern steige somit immer mehr an. Enttäuscht zeigten sich die Beteiligten vor allem auch, weil das Direktzahlungssystem der Landwirtschaftszahlungen durch die Agrarreform 2014 bis 2017 stark verändert worden sei und sich die Bäuerinnen und Bauern bereits an diese neue Ausgangslage hätten angepassen müssen. Der Bundesrat halte sich nun aber nicht an die Versprechen, welche er bei der Einführung des neuen Systems gegeben habe – so die Kritik der Landwirtinnen und Landwirte in verschiedenen Interviews.
Fast 20 Jahre zuvor hatte es ebenfalls eine grosse Bauerndemonstration in Bern gegeben. Damals war die Demonstration mit rund 15'000 Teilnehmenden gewaltvoll von der Polizei aufgelöst worden. Da Reizgas in die Wasserwerfer gemischt worden war, erlitten einige Demonstrantinnen und Demonstranten ernste Verletzungen. Die Demonstration im Jahr 2015 verlief jedoch ohne weitere Zwischenfälle. Friedlich zogen die Demonstrierenden durch die Gassen Berns. Einzelne Plakate, welche die Subventionskürzungen des Bundes mit den Ausgaben für das Asylwesen in Verbindung brachten, erregten die Aufmerksamkeit der Medien. Der Bauernverband distanzierte sich jedoch deutlich von diesen Aussagen.

Bauern demonstrieren in Bern

Im Herbst 2015 legte der Bundesrat Sparmassnahmen für die Legislaturperiode 2018 bis 2021 vor. Auch die Bauern sollen davon betroffen sein, denn die Regierung will die Gesamtausgaben für die Landwirtschaft über die vier Jahre um rund 800 Millionen Franken reduzieren. Der SBV zeigte sich empört und rief zu einer Grosskundgebung in Bern auf. Rund 10’000 Bauern folgten Ende November dem Ruf des Dachverbands und zogen unter massivem Glockengeläut vom Bärengraben zum Bundesplatz. Dort warf SBV-Präsident Markus Ritter (cvp, SG) dem Bundesrat vor versammelter Menge Verrat vor. Die Agrarreform 2014 bis 2017, die von den Bauern mehr Leistung verlangt, sei vom Bauernverband nur im Vertrauen darauf unterstützt worden, dass der Zahlungsrahmen für die Landwirtschaft beibehalten werde. Mit den angekündigten Sparmassnahmen breche der Bundesrat sein Wort, so Ritter. Es war die erste Grosskundgebung des SBV seit dem Protest der Bauern gegen die WTO im Jahr 2005.

10000 Bauern demonstrieren auf dem Bundesplatz

Depuis 2010, une modification de la loi sur les entraves techniques au commerce (LETC) permet à des produits homologués sur le marché de l'UE d'être commercialisés en Suisse sans transformation. Cette modification s'intitule le principe du "Cassis de Dijon". En filigrane de cette modification légale, il est possible d'apercevoir une stratégie de lutte contre l'îlot de cherté helvétique grâce à des importations facilités.
Face à cette modification, Jacques Bourgeois (plr, FR) a déposé une initiative parlementaire pour exclure les denrées alimentaires du principe du "Cassis de Dijon". Avec cette initiative, le directeur de l'Union suisse des paysans (USP) se positionne comme porte-parole du lobby paysan. Il dénonce une perte de qualité pour les consommateurs et des difficultés concurrentielles pour l'agriculture suisse. Lors des discussions, bien que l'initiative parlementaire ait convaincu les deux commissions de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) et du Conseil des Etats (CER-CE), elle n'a pas obtenu l'aval du Conseil fédéral. Ainsi, l'objet est passé en chambre pour les débats. Il a effectué deux aller-retours avant d'être refusé définitivement par la chambre des cantons. Si l'UDC, le PDC et les Verts ont réussi à dégager une majorité au Conseil national avec 105 voix contre 71 et 11 abstentions, le Conseil des Etats a enterré le projet par 23 voix contre 18 et 1 abstention. Les arguments contre le protectionnisme et sur le poids économique du tourisme d'achat ont fini par convaincre les indécis.

Cassis-de-Dijon-Prinzips
Dossier: Cassis-de-Dijon-Prinzip

Die WAK-NR forderte den Bundesrat mittels eines Postulats dazu auf, in einem Bericht darzulegen, welche Perspektiven er für den Milchmarkt sehen würde. Der Bericht soll über die aktuelle Situation sowie über die zukünftigen Herausforderungen auf dem Schweizer Milchmarkt Auskunft geben. Dazu wurden 12 konkrete Fragen formuliert, welche im Bericht beantwortet werden sollen. Insbesondere sollen Quervergleiche mit anderen Produktionsrichtungen der Land- und Ernährungswirtschaft aufzeigen, wie sich die Milchwirtschaft im direkten Vergleich entwickelt hat. Weiter sollen die Auswirkungen verschiedener staatlicher Instrumente und Gesetzesanpassung wie beispielsweise die marktwirtschaftlichen Konsequenzen des «Schoggi-Gesetzes» beschrieben werden. Als letzter Schwerpunkt fokussieren viele Fragen auf die Auswirkungen einer Marktöffnung und die Möglichkeiten, wie diese Stossrichtung in langfristiger Perspektive am erfolgreichsten verfolgt werden könnte. Im Nationalrat legte Beat Jans (sp, BS) als Sprecher der WAK-NR dar, dass die im Postulat versammelten Fragen ein Kompromiss der Parteien sei, um mehr Informationen darüber zu erhalten, wie der Milchwirtschaft am besten geholfen werden könne. FDP-Nationalrat und Direktor des Bauernverbandes Jacques Bourgeois (fdp, FR) forderte in einem Einzelantrag die Ziffer 11 des Fragekatalogs zu streichen, deren Beantwortung Auskünfte über verschiedene Öffnungsvarianten für den Milchmarkt liefern sollte. Der Freiburger argumentierte, dass ein im Vorjahr erschienener Bericht diesen Fragen schon genügend nachgegangen wäre und sich daraus erschliessen würde, dass eine zusätzliche Marktöffnung gegenüber der EU zu starke Konsequenzen für die Schweizer Milchbauern und Milchbäuerinnen hätte. Jans bezeichnete den Antrag als Denkverbot und konterte, dass der genannte Bericht lediglich die Frage kläre, wie den Bauern geholfen werden könnte sollte der Milchmarkt geöffnet werden, nicht aber wie verschiedene Öffnungsszenarien aussehen könnten. Bundesrat Schneider-Ammann empfahl das Postulat Zwecks Informationsgewinn zur Annahme. In der Abstimmung setzten sich 102 Nationalratsmitglieder gegen 63 Gegenstimmen (8 Enthaltungen) durch und verhalfen dem ungekürzten Postulat damit zum Erfolg.

Perspektiven im Milchmarkt (Po. 15.3380)
Dossier: Milchsteuerungskrise

Im Frühjahr 2015 behandelte der Bundesrat die vom Bauernverband und der SVP eingereichte Initiative für Ernährungssicherheit. Diese verlangt, einen zusätzlichen Artikel in die Bundesverfassung einzufügen, welcher festhält, dass der Bund die Versorgung der Bevölkerung mit in der Schweiz produzierten und aus vielfältiger und nachhaltiger Produktion stammenden Lebensmitteln fördert und dafür sorgt, dass der Verlust von Kulturland bekämpft wird. Weiter soll der administrative Aufwand für die landwirtschaftliche Bevölkerung gering gehalten sowie die Investitionssicherheit in der Landwirtschaft gewährleistet werden. Als Abschluss hält der Initiativtext fest, dass der Bundesrat bei einer Annahme der Initiative nach höchstens zwei Jahren die entsprechenden Gesetzesbestimmungen zu beantragen habe.
In seinem Bericht kam der Bundesrat zum Schluss, dass er die Initiative zur Ablehnung empfiehlt. Zwar sei das Thema der Sicherung der Nahrungsmittelzufuhr von grosser Wichtigkeit, doch sei die Initiative nicht das richtige Mittel, diese zu gewährleisten. Er argumentierte, dass die bereits in der Bundesverfassung festgehaltenen Bestimmungen die Anliegen der Initiative schon sehr breit abdeckten und deshalb keine konkrete gesetzliche Änderung aus der Anpassung der Bundesverfassung abgeleitet werden könne. Weiter kritisierte er, dass sich der Initiativtext nur auf die inländische Produktion beziehe, obwohl die Frage nach Ernährungssicherheit von vielen weiteren globalen Faktoren, wie beispielsweise vom Zugang zu internationalen Agrarmärkten, abhängig sei.
Zu Beginn der Diskussion sah der Bundesrat vor, der Initiative einen direkten Gegenentwurf gegenüberzustellen. Dieser hatte das Ziel, das Anliegen der Ernährungssicherheit in der Bundesverfassung festzuhalten, ohne den Zugang zu internationalen Märkten zu erschweren. Nachdem der Entwurf den Vernehmlassungsprozess durchlaufen hatte, wurde festgestellt, dass zwar das Anliegen der Ernährungssicherheit inhaltlich viel Unterstützung fand, die Verankerung in der Bundesverfassung aber als unnötig erachtet wurde, da das Anliegen schon genügend abgedeckt sei. Der Bundesrat beschloss daraufhin, keinen direkten Gegenvorschlag zu lancieren.

Volksinitiative "Für Ernährungssicherheit" (BRG 15.050)
Dossier: Volksinitiativen zur Förderung ökologischer Bedingungen in der Landwirtschaft

Im ersten Halbjahr 2015 thematisierten diverse Medien den starken Lobbyismus des Bauernverbandes im Bundeshaus. Hintergrund waren Erfolge der Bauern im Parlament. So unterstützte die grosse Kammer etwa eine parlamentarische Initiative des SBV-Direktors und Nationalrats Jaques Bourgeois (fdp, FR; Pa.Iv. 10.538). Die Initiative wollte Lebensmittel vom Cassis-de-Dijon-Prinzip ausnehmen. Seit der Einführung des Cassis-de-Dijon-Prinzips 2010 können Produkte, die in der EU rechtmässig in Verkehr sind, grundsätzlich auch in der Schweiz frei zirkulieren. In der Öffentlichkeit wurde insbesondere der Gegensatz des Lobbying-Erfolgs des Bauernverbandes bei gleichzeitig stetig abnehmender Zahl von Berufsbauern diskutiert. Weil die Zahl der Bauernbetriebe zurückgeht, würden die Direktzahlungen des Bundes an immer weniger Betriebe ausbezahlt, wodurch jeder Bauer im Schnitt mehr Geld erhalte. Die Bauern würden auf hohem Niveau klagen, lautete das Fazit in den Medien. In einem Interview mit der NZZ räumte SBV-Präsident Markus Ritter (cvp, SG) ein, dass die verbliebenen Höfe mehr Direktzahlungen erhalten würden, betonte gleichzeitig aber auch, dass sie im Gegenzug auch mehr leisten müssten, etwa in den Bereichen Biodiversität, Sömmerungsgebiete und in der Landschaftsqualität. Zudem kritisierte Ritter die Medien für ihre angeblich einseitige Darstellung, wenn über die Bauern geschrieben werde. Im Herbst des gleichen Jahres dämpfte der Ständerat den Höhenflug des Bauernverbands allerdings wieder: Er trat nicht auf die parlamentarische Initiative Bourgeois’ ein, wodurch diese vom Tisch war.

Der Einfluss des Bauernverbands im Parlament (2015)

Abstimmung vom 14. Juni 2015

Beteiligung: 43.45%
Ja: 610'284 (27.5%) / 0 Stände
Nein: 1'611'911 (72.5%) / 20 6/2 Stände

Parolen:
Ja: CSP, EVP, Grüne, SP, Piraten; SGB, Travail.Suisse
Nein: BDP, CVP, FDP, GLP, SVP; economiesuisse, SBV

Harmonisierung von Stipendien und anderen Ausbildungsbeihilfen

Verschiedene Zeitungen berichteten im Frühjahr 2015 über den starken Einfluss des Agrarsektors, welcher im Parlament immer wieder ersichtlich sei. So fielen Entscheidungen, welche das Parlament zu treffen habe, häufig im Sinne der Landwirtschaft aus. Anlass für die entsprechenden Zeitungsberichte waren verschiedene im Sinne der Landwirtschaft in der Sondersession im Mai 2015 gefällt Entscheide: Unter anderem nahm der Nationalrat die parlamentarische Initiative Bourgeois (fdp, FR; Pa.Iv. 10.538) an, die Lebensmittel aus dem Cassis-de-Dijon-Prinzip ausnehmen wollte. Das Prinzip legt fest, dass die Zulassungsprüfungen und Deklarationsvorschriften von EU oder EWR-Ländern bedingungslos akzeptiert werden, auch wenn deren Bestimmungen von den landeseigenen abweichen. Würden Lebensmittel von diesem Prinzip ausgenommen, würde dies ein zusätzliches Handelshemmnis mit protektionistischer Wirkung für die Schweizer Landwirtschaft bedeuten. Obwohl die Initiative schliesslich am Willen des Ständerats scheiterte, gelang es der Bauernschaft, im Nationalrat eine Mehrheit von 109 Stimmen auf ihre Seite zu bringen.
Einen eindeutigen Sieg erzielte die Bauernlobby in der Sondersession 2015 bei den Diskussionen um Sparmassnahmen. Wiederum gelang es ihr, 109 Mitglieder des Nationalrats und 35 Mitglieder des Ständerats davon zu überzeugen, von Kürzungen in der Höhe von CHF 56.7 Mio. in der Landwirtschaft abzusehen, während in zahlreichen anderen Bereichen der Rotstift angesetzt wurde.
Ein ähnliches Bild zeigte sich im Folgejahr bei den Verhandlungen um die Revision des Landesversorgungsgesetzes, als es den Landwirtschaftsvertretenden gelang, spezielle Konditionen für die Landwirtschaft auszuhandeln. Während auf vielen importierten und einheimischen Produkten, welche für die Landesversorgung von zentraler Bedeutung sind, sogenannte Garantiefondsbeiträge erhoben werden, wurde bei inländischen Nahrungs- und Futtermitteln sowie bei Saat- und Pflanzgut auf diesen Beitrag verzichtet. Begründet wurde diese Entscheidung damit, dass die einheimische Landwirtschaft nicht mit zusätzlichen Steuern belastet werden solle. Obwohl der Ständerat dieser Anpassung des Gesetzesentwurfs zuerst nicht zustimmen wollte, akzeptierte er die Ausnahmeregelung für die Landwirtschaft im Differenzbereinigungsverfahren schliesslich doch.

Die Ansätze in den Medien zur Erklärung dieser Durchsetzungsstärke des Agrarsektor waren vielfältig. Einerseits wurde betont, dass die starke Stellung der Landwirtschaft im Parlament daher komme, dass in der Landwirtschaft tätige Personen im Vergleich zu anderen Berufsgruppen überdurchschnittlich stark im Parlament vertreten sind. Vor den Wahlen im Herbst 2015 seien Landwirtinnen und Landwirte nach den Juristinnen und Juristen, den Berufspolitisierenden sowie den im unternehmerischen oder beratenden Umfeld tätigen Personen mit 18 Sitzen die fünftgrösste Berufsgruppe im Nationalrat gewesen. Ein Artikel der NZZ argumentierte, dass es die Landwirtschaft geschafft habe, die Bevölkerung mit Verweis auf den Zweiten Weltkrieg glauben zu machen, dass die staatliche Förderung für die einheimische Versorgungssicherheit unerlässlich sei. Dies habe dazu geführt, dass die Schweizer Landwirtschaft so stark abgeschottet sei wie kaum in einem anderen Land, obwohl wir heute in einer stark vernetzten und globalisierten Welt lebten.

Einfluss des Agrarsektors im Parlament

Im Jahr 2015 kam es zu Diskussionen über die Verwendung von gleich drei Pflanzenschutzmitteln. Neben sogenannten Neonikotinoiden, also Pflanzenspritzmitteln, welche auf Nikotin ähnlichen Wirkstoffen beruhen, und dem Insektengift Dimethoat wurde vor allem die Verwendung des Unkrautbekämpfungsmittels Glyphosat kritisch diskutiert.
Eine neue Publikation der Internationalen Agentur für Krebsforschung (IARC) der WHO kam zum Schluss, dass Glyphosat als „wahrscheinlich krebserregend für Menschen“ einzustufen sei. Das Mittel ist mit jährlich rund 300 Tonnen das in der Schweiz am häufigsten verwendete Herbizid. Indirekt wird die Verwendung von Glyphosat vom Bund subventioniert. Wenn zur schonenden Bodenbearbeitung aufs Pflügen verzichtet wird, dürfen Bauern und Bäuerinnen eine gewisse Menge Glyphosat zur Unkrautbekämpfung einsetzen und erhalten vom Bund dafür jährlich bis zu CHF 250 pro Hektar. Unter anderen kritisierten Vertreterinnen und Vertreter von Pro Natura und den Grünen dieses Vorgehen und forderten den Bund dazu auf, vorsorglich alle Glyphosat enthaltenden Pestizide zu verbieten. Auch die Detailhandelsunternehmen Migros und Coop reagierten auf den Bericht und nahmen nach Bekanntwerden der IARC-Ergebnisse alle glyphosathaltigen Produkte aus ihren Sortimenten.
Das in der Schweiz für die Einschätzung dieser Wirkstoffe zuständige BLV reagierte auf die Neueinstufung des IARC mit einem Positionspapier, in welchem es festhielt, dass es Glyphosat weiterhin für unbedenklich halte, da die Neueinstufung der IARC nicht auf neuen Daten beruhe, sondern lediglich eine Neuinterpretation der bisher schon bekannten Informationen sei. Allerdings sei der vollständige Bericht der IARC noch nicht veröffentlicht worden. Sobald die Monographie verfügbar sei, würden die ausführlichere Argumentation geprüft und wenn nötig geeignete Massnahmen eingeleitet werden. Auch der Präsident des Schweizer Bauernverbands, Markus Ritter (cvp, SG), äusserte sich gegenüber den Medien zum Thema. Bisher sei bezüglich der Schädlichkeit noch nichts erwiesen, trotzdem sei es wichtig, die Thematik ernst zu nehmen, so Ritter. Dass er auch argumentierte, dass in der Schweiz ohnehin wenig Pestizide verwendet würden, wurde von der Presse kritisch hinterfragt. Viele Zeitungsartikel verwiesen auf eine Studie vom Bundesamt für Landwirtschaft, welche 2013 zum Ergebnis gekommen war, dass die gekaufte Menge von Pestiziden pro Hektare landwirtschaftlicher Nutzfläche in der Schweiz höher liege als in Nachbarländern wie Deutschland, Frankreich oder Österreich.

Studie und Diskussion um Pflanzenschutzmittel
Dossier: Glyphosat-Politik der Schweiz
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Les paysannes et paysans suisses sont particulièrement dépendants de l'Etat en comparaison internationale. C'est ce que dévoile une étude de l'OCDE qui se montre, par ailleurs, critique envers cette dépendance. En effet, le soutien alloué à l'agriculture (par rapport au montant total des recettes agricoles brutes) est d'un peu moins de 55 pourcents, alors que ce chiffre n'atteint pas 20 pourcents pour la moyenne des pays de l'UE. Le coût de la politique agricole en Suisse s'élève à 1 pourcent du PIB, soit CHF 7 milliards par année, selon les calculs de l'OCDE. Pour autant, l'organisation salue les efforts entrepris par le pays depuis les années 90 et le changement de paradigme concernant les rétributions agricoles. Les différentes mesures prises (notamment en ce qui concerne les paiements directs et l'abaissement des entraves à l'importation) ont permis de réduire le soutien étatique de 70 pourcents à 50 pourcents. L'OCDE estime toutefois qu'une ouverture des marchés agricoles avec l'UE permettrait un gain de prospérité de l'ordre de CHF 500 millions par année pour la Suisse. De plus, l'industrie suisse de transformation alimentaire est, d'après le rapport de l'OCDE, moins productive, rentable et exportatrice que ses concurrentes européennes, cela étant dû au fait qu'elle achète la majeure partie de sa matière première à des producteurs locaux. Les entreprises pourraient obtenir cette matière première à meilleur marché si elle se la procurait dans les pays européens. Réagissant à ce rapport, l'USP considère que les barrières douanières ne profitent pas qu'aux producteurs et productrices mais également aux consommatrices et consommateurs qui peuvent ainsi se procurer des produits sains et durables; une assertion qui amènera la NZZ notamment à critiquer le paternalisme étatique prôné par l'organisation paysanne.

Schweizer Bäuerinnen und Bauern im internationalen Vergleich besonders stark vom Staat abhängig