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L'initiative parlementaire intitulée "Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène", déposée par le directeur de l'USP et conseiller national libéral-radical Jacques Bourgeois (plr, FR), propose de trouver une solution à l'effondrement des prix du sucre qui a pour conséquence de mettre en danger la poursuite de la culture des betteraves sucrières en Suisse. Selon l'initiant, les prix du sucre ont baissé de 30 à 50 % depuis que l'UE a adapté sa politique en matière de production de sucre. En effet, l'Union Européenne ne fixe plus de quotas pour cette dernière, inondant donc le marché suisse avec les excédents de production. 10% des producteurs suisses de betteraves sucrières ont arrêté cette culture en 2016, soit 500 agriculteurs. Le député propose donc que des mesures de protection soient appliquées, dont une hausse massive de la taxe à l'importation – celle-ci s'élevant en Suisse à 50 francs par tonne, alors qu'elle est de 419 euros au sein de l'UE et que les règles fixées par l'OMC permettraient de les monter à 610 francs suisses. Il précise finalement que cette mesure coûterait aux consommateurs et consommatrices l'équivalent d'un demi centime par plaque de chocolat de 100 grammes ou à un centime sur un pot de confiture de 250 grammes. Cette initiative parlementaire s'inscrit dans la ligne de la pétition (15.2031: "Sauvons le sucre suisse") déposée par la Fédération Suisse de Betteraviers (FSB), ayant les mêmes buts, à laquelle le Conseil des Etats a cependant décidé de ne pas donner suite.
La situation de la production indigène de sucre bénéficie également d'un écho dans les médias – en parallèle aux débats relatifs à la taxation du sucre pour des raisons de santé publique –, où l'on apprend que la tonne de betteraves se vendait 105 francs suisses en 2005 et 39 francs suisses en 2018. Cela a eu pour conséquence que les agriculteurs et agricultrices, comme le rapporte Pierre-Alain Epars – président de l'Association des betteraviers de Suisse occidentale –, se sont réorganisés pour mutualiser les transports, l'achat de machines ainsi que parfois les terrains, afin de baisser au maximum les coûts de production. Cela n'a pas empêché un nombre conséquent d'agriculteurs d'arrêter cette culture, ayant pour conséquence que les deux principales fabriques de sucre raffiné du pays importent des betteraves d'Allemagne, par manque de production indigène.

Soutenue par la CER-CN, l'initiative parlementaire Bourgeois a été balayée par une majorité de sa commission sœur, la CER-CE. L'initiative passe donc aux mains du conseil de la première commission, à savoir, le Conseil national. La commission de l'économie et des redevances vient devant la chambre avec une proposition de la majorité, à savoir, accepter l'initiative parlementaire Bourgeois ainsi qu'une proposition d'une minorité Jans proposant de la rejeter.
Lors des débats, la minorité emmenée par le député socialiste Beat Jans (ps, BS) critique cette initiative décrite comme peu claire – elle veut hausser les droits de douane afin d'atteindre un prix minimum, mais sans en préciser le montant – et triplement inutile: le Conseil fédéral peut déjà aujourd'hui augmenter s'il le souhaite les droits de douane jusqu'à hauteur de 600 francs par tonne, le secteur peut déterminer le prix en négociant avec les transformateurs voulant utiliser du sucre suisse et finalement le Conseil fédéral peut, par le biais de la loi sur l'agriculture ("contributions pour cultures particulières") et si nécessaire, soutenir financièrement la production de betterave sucrière. Le député socialiste attaque, de plus, la fraction UDC qui critiquait, le matin même, son postulat relatif à la reprise des exploitations agricoles comme étant de l'ordre de la RDA, car s'intéressant au potentiel des coopératives paysannes, alors que cette initiative parlementaire Bourgeois veut fixer un prix minimum de la tonne de sucre – une mesure, elle, réellement caractéristique de la RDA selon Beat Jans.
La majorité de la commission, quant à elle, considère qu'il est nécessaire d'augmenter les droits de douane pour l'importation de sucre, afin de garantir un prix minimum pour le sucre suisse. Le rapporteur francophone de la commission, Jean-Paul Gschwind (pdc, JU), rappelle qu'aucune taxe – dans le cadre des accords bilatéraux – n'est perçue sur le sucre contenu dans les denrées alimentaires transformées circulant entre l'Union européenne et la Suisse (solution dite du double zéro) et que depuis 2005, la Suisse a adapté ses droits de douane concernant l'importation de sucre de manière à ce que le prix de ce dernier corresponde à celui en vigueur au sein de l'UE; une situation qui ne peut plus être tenue depuis l'abolition des quotas sur le marché européen. Jean-Paul Gschwind revient également sur la décision de la CER-CE de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire, celle-ci argumentant que la fixation d'un prix minimum ne réglerait qu'une petite partie du problème et que la recherche de solution entre acteurs de la filière était à privilégier. Celle-ci se réserve cependant le droit de déposer une intervention si les discussions entre acteurs n'aboutissent à rien. La majorité de la commission du Conseil national considère cependant qu'entre temps, aucune solution n'a été trouvée et que la pression exercée par le marché européen est trop grande, d'où le maintien de sa position vis-à-vis de cette initiative.
Lors du vote, une majorité du Conseil national décide de suivre, par 94 voix contre 69 et 17 abstentions, l'avis de la majorité de sa commission et ainsi de donner suite à l'initiative parlementaire Bourgeois. Les voix de soutien proviennent majoritairement des rangs de l'UDC et du PDC ainsi que de quelques députés PLR. Les partis de gauche, quant à eux, rejettent massivement l'objet.

Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène

Au travers de sa motion intitulée "Exiger de l'Interprofession du lait une réelle gestion des quantités en matière de production laitière", le député vaudois Jacques Nicolet (udc, VD) demande au Conseil fédéral de fixer des règles à l'Interprofession du lait quant aux quantités et prix contractuels et annuels du lait afin de redonner une stabilité au secteur laitier. Alors que, dans sa réponse, le Conseil fédéral dit n'avoir aucune base légale pour intervenir, le député UDC fait remarquer que celui-ci a accordé à l'Interprofession du lait la force obligatoire en matière de contrats-types de segmentation – obligeant l'acheteur à annoncer au plus tard au vingtième jour du mois les quantités qu'il va acquérir le mois suivant ainsi que la manière dont le lait sera réparti dans les différents segments (A, B ou C) selon son utilisation. Ainsi, selon le dépositaire de la motion, le Conseil fédéral pourrait tout autant fixer des règles autour des quantités ainsi que des prix contractuels de l'achat de lait. A cela, l'exécutif, par la voix du conseiller fédéral en charge des questions agricoles, Johann Schneider-Ammann, rappelle que la Confédération a abandonné les contingents laitiers en 2009 et s'est par la même occasion retirée de la gestion des quantités produites.
Malgré la proposition du Conseil fédéral de rejeter la motion Nicolet, celle-ci – soutenue par l'ensemble du groupe des Verts, de l'UDC ainsi que par une partie des socialistes et des membres du PDC – est acceptée par 115 voix contre 58 et 4 absentions.

Exiger de l'Interprofession du lait une réelle gestion des quantités en matière de production laitière

Le Conseil des Etats s'est à nouveau emparé de la "loi chocolatière" afin de régler les différends restants avec le Conseil national quant à la modification de la loi sur l'agriculture et son article 55. En effet, le Conseil national propose d'enlever la spécification faisant que seule la production de céréales destinées à l'alimentation humaine soit concernée. De plus, il voudrait que les compléments puissent être touchés en fonction de la surface de production et non pas seulement en fonction du volume de production comme initialement inscrit.
La CER-CE invite les sénateurs à accepter, à l'unanimité, les deux modifications, estimant que la première modification amène une certaine ouverture et flexibilité et que la deuxième modification permet d'obtenir un résultat plus juste en termes de rétribution.
Cette discussion autour de la définition des céréales touchées par cette loi est l'occasion pour Roland Eberle (udc, TG), président de l'Association suisse des fabricants d'aliments fourragers (VSF), de thématiser la problématique de la fabrication d'aliments de fourrage en Suisse. Il appelle les sénateurs à être attentif, lors de prochains votes, à la situation déclinante de ces producteurs qui ne sont que peu soutenus face à la concurrence étrangère.
Finalement, les sénateurs acceptent tacitement les modifications proposées par la chambre sœur.

Au vote final, le Conseil national accepte par 144 voix contre 42 et 2 abstentions "l'arrêté fédéral relatif à l'approbation et la mise en œuvre de la décision ministérielle de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation et à l'approbation des modifications de la Liste d'engagements LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l'exportation" agrémenté des modifications convenues avec le Conseil des Etats. Ce dernier l'adopte à l'unanimité (42 voix) moins une abstention.

Suppression des contrubtions à l'exportation pour les produits agricoles transformés

Comme demandé par le Conseil des Etats par l'intermédiaire du postulat Seydoux, le Conseil fédéral a délivré un rapport relatif aux mesures à prendre afin de sauver la race de chevaux franches-montagnes. La sénatrice jurassienne Anne Seydoux-Christe (pdc, JU) demandait à ce que le contingent limitant à 3822 chevaux le nombre d'équidés importés par année profitant de taxe douanière fixée lors de l'Uruguay Round du GATT soit abaissé, pour revenir à son niveau de départ (3322 unités). Le Conseil fédéral estime dans son rapport que cette mesure serait contreproductive et ne profiterait à personne. Celui-ci considère que l'achat d'un cheval comporte des dimensions affectives et pratiques qui jouent un plus grand rôle que la dimension économique; l'augmentation des prix résultant de la baisse de ce contingent d'importation n'aurait comme seuls effets une baisse de l'offre et une augmentation de la rente dans le commerce de chevaux – aucune relation théorique entre une baisse du contingent et un accroissement des ventes de Franches-Montagnes n'a pu, de plus, être calculée.
Quant aux incitations financières appelées des vœux de la sénatrice chrétienne-démocrate, le Conseil fédéral attend la publication d'un rapport concernant la stratégie de sélection animale à l'horizon 2030 qui devrait paraître d'ici à la fin de l'année 2017. Cette stratégie permettra de déterminer sous quelle forme les contributions à la sauvegarde des Franches-Montagnes devront se faire.
Malgré tout, le Conseil fédéral propose que l'OFAG aide la Fédération suisse du franches-montagnes (FSFM) à étendre le périmètre d'activité des organisations d'élevage reconnues à d'autres pays que la Suisse et l'Allemagne ainsi qu'à créer des registres généalogiques affiliés à celui de la FSFM. Ceci permettrait d'inclure les chevaux nés à l'étranger au registre généalogique et de leur octroyer un certificat d'ascendance. Cela amènerait à une augmentation du nombre de naissances ainsi qu'à une plus grande variabilité génétique. La Suisse ayant ratifié la Convention sur la diversité biologique (CDB) émanant du Sommet de la Terre de 1992, elle se doit de conserver la diversité génétique des espèces présentes sur son territoire.
De plus, le Conseil fédéral fait remarquer que les employés et employées d'Agroscope — situés au Haras national suisse (HNS) à Avenches — sont à la disposition de la FSFM quant aux questions relatives à la sélection animale. Il souhaiterait, dans ce domaine, qu'une numérisation accrue des activités ait lieu.

Sauver la race de chevaux franches-montagnes et le savoir-faire des éleveurs

Le Conseil des Etats s'est prononcé sur l'initiative cantonale jurassienne qui propose de trouver des solutions à la crise laitière ainsi qu'à la gestion des volumes de lait produits. Mais dès l'ouverture des débats à la chambre haute, le rapporteur de la CER-CE a fait savoir que la commission n'avait pas eu le temps, au vu de la complexité et de l'évolution récente de la situation dans le secteur laitier en Suisse, de traiter en profondeur cet objet. Martin Schmid (plr, GR), au nom de la commission, précise toutefois que cette thématique est au cœur de deux autres initiatives cantonales issues des cantons de Fribourg (17.301) et de Genève (17.310). Le rapporteur propose de rejeter cette initiative émanant du Jura, tout en assurant que la commission prendrait le temps d'analyser les problèmes qui touchent actuellement le marché du lait dans le cadre des discussions qui entoureront les deux autres initiatives mentionnées. La situation momentanément instable du secteur est, entre autres, due au retrait prévu en fin d'année 2017 de la Migros de l'Interprofession du lait (IP-lait). La Migros explique cette décision du fait du non-respect des engagements pris par les autres acteurs qui permettent de déterminer, chaque trimestre, le prix indicatif du kilo de lait. Cette décision du détaillant révèle les tensions qui existent dans ce secteur agricole où les différents acteurs sont continuellement en conflit autour du prix indicatif; les paysans réclamant une hausse que les transformateurs et distributeurs ont de la peine à accorder.
Pour autant, le sénateur Schmid rappelle, dans son intervention, que le parlement a décidé dans le cadre de la politique agricole 2007 d'abolir tout contingent laitier, supprimant par là-même toute possibilité légale pour le parlement d'agir sur ces questions sur le long terme.
C'est d'ailleurs sur cet aspect que la sénatrice jurassienne Anne Seydoux-Christe (pdc, JU) insiste premièrement pour défendre cette initiative provenant de son canton. En effet, elle pointe la responsabilité de la Confédération dans l'actuelle crise que connaît le secteur et qu'elle fait dater de l'abolition de ces contingents. Cela aurait lourdement fait chuter les prix, péjorant massivement les producteurs mais profitant à l'industrie laitière. Elle pointe ensuite l'IP-lait du doigt qui, selon elle – alors qu'elle a été créée à cet effet – n'arrive pas à gérer la libéralisation du marché du lait et la crise qui en a découlé – prenant pour preuve le départ de la Migros de l'organisation. Pourtant, des solutions existent d'après la parlementaire, comme l'exemple de l'Interprofession du Gruyère le démontre. Elle plaide donc pour une intervention rapide du politique et s'oppose à ce que cette discussion soit repoussée dans le cadre des débats concernant les deux autres initiatives cantonales citées en amont. L'initiative est formulée en termes très généraux afin de permettre au Parlement d'adapter au mieux la législation vers plus de transparence dans ce marché.
Le sénateur et président d'IP-lait, Peter Hegglin (pdc, ZG) défend quant à lui le système actuel qui prévaut pour 95% de la production laitière suisse et qui consiste à segmenter en trois catégories le lait produit (la catégorie A bénéficiant d'un prix protégé, la B ayant un prix plus concurrentiel pour les transformateurs à des fins d'export et la C qui permet un certain contrôle de la surproduction). Pour lui, une étatisation de ce marché ne serait pas positive, d'autant plus que si l'Etat garantit un prix plus élevé que le prix fixé dans le cadre de l'IP-lait, il devrait également trouver un moyen de limiter la production, vraisemblablement en devant réintroduire une forme de contingentement. De plus, il justifie la crise ayant lieu actuellement dans cette branche par un enchevêtrement de plusieurs facteurs ayant surgit en même temps (surproduction, faibles ventes, prix catastrophiques au sein de l'UE et sur le marché mondial). Il reste persuadé que seule l'IP-lait est à même de régler ces problèmes et que cette branche doit prendre ses responsabilités.
Finalement, la sénatrice vaudoise Géraldine Savary (ps, VD), qui est également présidente de l'Association suisse des AOP-IGP apporte son soutien à cette initiative cantonale, rappelant l'urgence d'agir face à une situation à laquelle l'interprofession n'arrive pas à trouver de réponse.
Le Conseil des Etats suit, malgré tout, l'avis de la majorité de la commission et décide par 25 voix contre 13 et 0 abstention de ne pas donner suite à cette initiative cantonale issue du Jura.

Crise laitière et gestion des volumes
Aufhebung der Milchkontingente 2009

Der Initiant Armin Capaul und die Interessengruppe „Hornkuh“ konnten die Volksinitiative mit dem Titel „Für die Würde der landwirtschaftlichen Nutztiere (Hornkuh-Initiative)“ erfolgreich einreichen. Diese forderte, dass ein Artikel in die Bundesverfassung aufgenommen werden soll, welcher festhält, dass Halterinnen und Halter von Kühen, Zuchtstieren, Ziegen und Zuchtziegenböcken zusätzlich finanziell unterstützt würden, wenn deren Tiere Hörner tragen.
Grund für die Initiative ist, dass heute bei 90 Prozent der Kühe die Hörner abgenommen werden, da sie ohne Hörner in engeren Verhältnissen gehalten werden können und die Sicherheit der Menschen und anderer Tiere weniger gefährden. Die Befürworter und Befürworterinnen der Initiative argumentierten aber, dass die Hörner für das Sozialverhalten, die Kommunikation und das Wohlbefinden der Tiere von grosser Bedeutung sei. Die Initiative wurde im März 2016 eingereicht und kam gemäss offiziellen Angaben mit 119'626 gültigen von 120'130 gesammelten Unterschriften zustande.

Volksinitiative «für die Würde der landwirtschaftlichen Nutztiere (Hornkuh-Initiative)»

Die Bauerngewerkschaft Uniterre lancierte mit ihrer Volksinitiative „Für Ernährungssouveränität“ im Berichtsjahr ein Begehren, welches sich mit der Lebensmittelversorgung der Schweizer Bevölkerung auseinandersetzt. Nebst der Förderung inländischer und ökologischer Produktion vereint der vorgeschlagene Verfassungsartikel verschiedenste landwirtschaftliche Themen auf sich, so z.B. die Gewährleistung „gerechter Preise“ durch den Bund, das Recht der Bäuerinnen und Bauern auf freie Samennutzung und -vermehrung oder das Verbot genetisch veränderter Organismen in der Landwirtschaft. Ein regionaler Vertreter erklärte, im Unterschied zum Bauernverband nehme Uniterre eine globale Perspektive ein. Es gehe nicht nur um den Schutz der nationalen Landwirtschaft, sondern um das Recht jedes Volkes, sich selbst zu versorgen. Insbesondere Entwicklungsländer sollten nicht durch Marktkräfte dazu gezwungen werden, statt Nahrung für die eigene Bevölkerung Futtermittel für die Tiere reicher Industriestaaten zu produzieren. Mit dem grünen Nationalrat Balthasar Glättli, Juso-Präsident Fabian Molina und Jean Ziegler im Initiativkomitee konnte Uniterre auf prominente Unterstützung von links zählen.

Volksinitiative „Für Ernährungssouveränität“
Volksinitiativen zur Förderung ökologischer Bedingungen in der Landwirtschaft

Die Interessengruppe „Hornkuh“ lancierte unter Leitung des bernjurassischen Bergbauers Armin Capaul im September eine Volksinitiative. Demnach soll der Bund künftig Bauern mit zusätzlichen Direktzahlungen unterstützen, welche ihren Kühen und Ziegen nicht die Hörner absägen. Diese stellten ein wichtiges Kommunikations- und Körperpflegemittel für die Tiere dar und seien deshalb unerlässlich für eine artgerechte Haltung. Heutzutage haben weniger als 10% aller Schweizer Kühe noch Hörner: Gegner der Initiative argumentierten, dass Ställe wesentlich grosszügiger gestaltet werden müssten, um die Verletzungsgefahr unter den Tieren zu vermeiden. Auch die Bauern würden sich einem erhöhten Risiko aussetzen. Diverse Tierschutzorganisationen und Lebensmittellabels, darunter Demeter und Pro Specie Rara, sicherten dem Anliegen jedoch ihre Unterstützung zu.

Volksinitiative «für die Würde der landwirtschaftlichen Nutztiere (Hornkuh-Initiative)»

Für mediale Aufmerksamkeit sorgte im November 2014 die Eidgenössische Fachkommission für biologische Sicherheit (EFBS), als sie einen vollumfänglichen Verzicht von Antibiotika in der Nahrungsmittelproduktion forderte. Die Problematik der Antibiotikaresistenzen bei Mensch und Tier werde immer schwerwiegender. Damit der Einsatz von solchen Medikamenten in Zukunft überhaupt noch Wirkung zeige, müssten bereits heute Massnahmen ergriffen werden. In der Landwirtschaft sei konkret die Züchtung robusterer Tierarten zu fördern und für gesunde Haltungsformen zu sorgen. Des Weiteren gelte es, die Durchmischung von Beständen möglichst zu verhindern. Als mögliche Anreize für die Produzentinnen und Produzenten schlug die Kommission die Einführung eines Labels für antibiotikafreie Fleischproduktion vor. Auch eine Kopplung der Subventionen an die Bedingung, dass die Ställe bei Kontrollen keine resistenten Keime aufweisen, müsse in Erwägung gezogen werden. Verbände aus dem Bereich der Landwirtschaft reagierten ablehnend auf die Aussagen der EFBS. Es sei zwar wichtig, dass Antibiotika vorsichtig dosiert würden, ein vollständiger Verzicht würde aber Tierquälerei bedeuten. Derweil arbeiteten die Bundesämter BAG, BAFU, BLW und BLV an einer gemeinsamen Strategie gegen Antibiotikaresistenzen. Im Bereich der Lebensmittelherstellung stellten sie sich dabei hinter den Vorschlag der EFBS, mit Subventionen eine Verhaltensänderung bei der Bauernschaft zu bewirken. Von einem umfassenden Verzicht sahen sie jedoch ab.

Verzicht von Antibiotika in der Nahrungsmittelproduktion

Das Bundesamt für Landwirtschaft (BLW) veröffentlichte einen Bericht in Antwort auf ein 2012 eingereichtes Postulat Moser (glp, ZH). Darin wurde erörtert, ob die Lancierung eines Aktionsplans zur Risikoreduktion und nachhaltigen Anwendung von Pflanzenschutzmitteln beitragen könnte. Die mit der Untersuchung beauftragten Experten kamen zum Schluss, dass der Bund und die Kantone bereits Vieles unternommen hätten, um diese Ziele zu erreichen. Ein Aktionsplan könnte dennoch hilfreich sein: Angesichts der Vielzahl unterschiedlicher Akteure, welche in diese Thematik involviert seien, wäre eine zusätzliche Koordination bezüglich der Festlegung gemeinsamer und breit abgestützter Ziele wünschenswert. Im gemeinsamen Dialog könnten institutionelle Akteure auf Bundes- und Kantonsebene, Vertreter der Landwirtschaft, der chemischen Industrie, Umweltverbände und weitere involvierte Akteure Verständnis entwickeln für unterschiedliche Wertvorstellungen und Ansprüche an den Einsatz von Pflanzenschutzmitteln. Die Erstellung eines Aktionsplans gäbe zudem Anlass, das Potential bereits bestehender Massnahmen besser auszuschöpfen und so die Risikoreduktion möglichst effizient voranzutreiben. Die Eignung zusätzlicher Instrumente könnte in diesem Rahmen überprüft werden, und nicht zuletzt würde ein Aktionsplan auch der Verbreitung wichtiger Informationen an die betroffenen Akteure und an die Öffentlichkeit dienen.

Postulat verlang Prüfung eines Aktionsplans zur Risikominimierung und nachhaltigen Anwendung von Pflanzenschutzmitteln (12.3299)
Pestizidbelastung in Fliessgewässern

In Erfüllung einer Motion der nationalrätlichen Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie (UREK) veröffentlichte der Bundesrat 2014 einen nationalen Massnahmenplan für die Gesundheit der Bienen. Er schilderte darin bereits bestehende Instrumente zur Förderung von Wild- und Honigbienen und skizzierte weitere, sofort umzusetzende sowie zu überprüfende Massnahmen. Grundsätzlich seien bereits diverse Projekte mit dem Ziel des Bestäuberschutzes in die Wege geleitet worden: Ein Beispiel wäre etwa der 2012 gegründete nationale Bienengesundheitsdienst. Auf Empfehlung einer Expertengruppe, bestehend aus Vertretern der Forschung und der Behörden wie auch des Bauernverbandes, des Dachverbandes schweizerischer Bienenzüchtervereine apisuisse und des oben erwähnten Bienengesundheitsdienstes, wurde die Implementierung folgender Vorschläge beschlossen: In der nächsten Direktzahlungsverordnung, welche spätestens im Frühjahr 2015 erscheint, wird ein sogenannter „Blühstreifen“ eingeführt. Auf derartigen Flächen soll mit einer speziellen Saatmischung das Nahrungsangebot für Bienen erweitert werden, da zurzeit besonders während der Sommermonate und im Talgebiet ein Mangel an Pflanzenblüten herrsche. Des Weiteren will der Bundesrat künftig den Einsatz von Pflanzenschutzmitteln (PSM) stärker regulieren: Die bei der Forschungsanstalt Agroscope zuständige Gruppe zur Risikobewertung von PSM wird verstärkt und es sollen neue Testverfahren entwickelt werden. Bei der Zulassung von PSM haben die Verantwortlichen zudem fortan darauf zu achten, dass die Abdrift von Sprühnebeln ausserhalb der behandelten Kulturen verringert wird. Weitere Möglichkeiten, wie etwa eine verpflichtende Aus- und Weiterbildung für Imkerinnen und Imker oder die gesetzlich verpflichtende Bekämpfung der höchstschädlichen Varroa-Milbe sollen zuerst auf ihre Machbarkeit, Effektivität und auf eventuelle finanzielle Folgen überprüft werden. Der Verband deutschschweizerischer und rätoromanischer Bienenfreunde hatte derweil eine positive Nachricht zu vermelden: Im letzten Winter seien nur 12% aller Bienenvölker in der Schweiz gestorben. Gegenüber früheren Jahren wie etwa 2012, wo jedes zweite Bienenvolk umgekommen sei, stelle dies einen grossen Fortschritt dar. Der Verband warnte indes, dass die Problematik des Bienensterbens damit noch nicht gelöst sei.

die Räte

Im Mai 2014 wurde erstmals seit ihrer Gründung 1947 ein Westschweizer zum Präsidenten der Schweizerischen Berghilfe gewählt. Willy Gehriger hatte zuvor zehn Jahre die landwirtschaftliche Genossenschaft fenaco geleitet, wodurch er die ländliche Diversität der Schweiz bereits eingehend kennenlernen konnte. Für seine neue Tätigkeit nahm er sich vor, die Berghilfe auch in der Romandie bekannter zu machen. Die Stiftung erhielt 2013 CHF 26 Mio. Spenden, womit sie insgesamt 617 Projekte unterstützte. Der Hauptfokus der Berghilfe liegt auf der Berg-Landwirtschaft. Das gesammelte Geld wird aber auch in andere Bereiche investiert wie etwa den Tourismus, die Energie oder den Gesundheitssektor, mit dem übergeordneten Ziel, die Besiedlung der schweizerischen Bergregionen aufrecht zu erhalten.

Schweizerischen Berghilfe

Der Milchpreis konnte sich 2014 auf seinem erhöhten Niveau halten: Wertschöpfungsstarke Milch, welche für den Inlandmarkt bestimmt ist, wurde von der Branchenorganisation Milch (BOM) mit einem Richtpreis von 71 Rappen bewertet. Diese attraktive Situation verführte viele Bauern zu einer Produktionssteigerung: Bereits im Frühling betrug der Butterberg wieder mehr als 4'000 t. Die Schweizerischen Milchproduzenten (SMP) beschlossen daher gemeinsam mit den grössten Milchhändlern, eine Exportfirma namens LactoFama AG ins Leben zu rufen. Diese soll künftig saisonale Milchüberschüsse aufkaufen, zu Butter verarbeiten und im Ausland absetzen. LactoFama teilte in einer Medienmitteilung mit, dass sie sich als eine Ergänzung zur Milchpreissegmentierung der BOM verstehe. Die Organisation begann sogleich, in den Markt zu intervenieren: Zwischen April und Juni kaufte sie über 43 Mio. kg Vollmilch zum niedrigsten Segmentspreis auf und exportierte diese. Laut Einschätzungen der SMP konnte damit verhindert werden, dass der Butterberg nicht nochmal um das Doppelte anstieg.

Anstieg des Milchpreises

Die Bauerngewerkschaft Uniterre startete 2014 in ihrer Mitgliederzeitung einen Notruf: Es würden CHF 100'000 fehlen, um die Kosten für das laufende Jahr zu decken, und wenn dieser Betrag nicht bald zusammenkomme, sei die Existenz der Gewerkschaft gefährdet. Die in der Romandie verankerte Organisation hatte schon seit Längerem finanzielle Schwierigkeiten. Der Mitgliederbeitrag von CHF 200 pro Jahr wird grundsätzlich freiwillig gezahlt. Dadurch fänden sich insbesondere in Zeiten wie den gegenwärtigen, wo viele Bauernfamilien um ihr Einkommen kämpfen müssten, kaum genügend Ressourcen. Präsident Charles-Bernard Bolay erläuterte, dass man versucht habe, in der Deutschschweiz die Basis von Uniterre zu erweitern. Dies habe sich aber als schwierig erwiesen; offenbar sei die Organisation dort zu sehr als Aufwieglerin verschrien. Mit der Volksinitiative für Ernährungssouveränität setzte die Gewerkschaft im Oktober zum Befreiungsschlag an. Nebst dem inhaltlichen Anliegen soll das Begehren Uniterre bekannter machen und damit neues Geld in die Kasse spülen. Ob die Taktik erfolgreich sein oder die bestehenden Probleme nur noch verschärfen wird, blieb bis Ende des Jahres unklar.

Existenz der Gewerkschaft gefährdet

Ende Mai lancierte die grüne Partei ihre im Vorjahr angekündigte „Fair-Food-Initiative“. Darin verlangt sie, dass importierte Lebensmittel künftig schweizerischen Standards bezüglich Umwelt- und Tierschutz sowie fairer Arbeitsbedingungen zu genügen haben. Die Initiative wurde von der politischen Öffentlichkeit gemischt aufgenommen. Während sich der Schweizer Tierschutz (STS) und die Vereinigung kleiner und mittlerer Bauern (VKMB) für das Anliegen aussprachen, kritisierten Akteure wie die Agrarallianz, Bio-Suisse oder die Jungsozialistinnen und -sozialisten den eingereichten Text. Die Umsetzbarkeit des Vorhabens wurde angezweifelt, da die Grenzkontrollen massiv ausgedehnt werden müssten. Man wies zudem darauf hin, dass sich Probleme mit der Welthandelsorganisation WTO einstellen könnten, welche sich für den internationalen Abbau von Handelsschranken einsetzt. Die für diesen Bereich zuständigen Bundesämter für Landwirtschaft und für Lebensmittelsicherheit bekräftigten diese Befürchtung. Die Initiantinnen und Initianten selbst lehnten den Einwand mit Verweis auf die Präambel der WTO ab, wonach Handelsbeschränkungen erlaubt seien, um das Leben und die Gesundheit von Menschen, Tieren und Pflanzen zu schützen.

Fair-Food-Initiative
Volksinitiativen zur Förderung ökologischer Bedingungen in der Landwirtschaft

Der Schweizerische Bauernverband (SBV) beschäftigte sich im Berichtsjahr mit der Thematik einer ausgeglichenen Geschlechtervertretung in seinen Organisationsstrukturen: Als im April die Wahl eines neuen Vizepräsidiums anstand, meldete mit Lieselotte Peter, einer Thurgauer SVP-Kantonsrätin, erstmals eine Frau Interesse für das Leitungsgremium an. Christine Bühler, Präsidentin des Schweizerischen Bäuerinnen- und Landfrauenverbands, unterstützte ihre Kandidatur mit den Begründungen, dass die Verantwortung auf Bauernhöfen oft von beiden Ehepartnern gemeinsam getragen würde und dass 40% aller Beschäftigten in der Landwirtschaft Frauen seien. Am Wahltag unterlag Peter zwar deutlich gegenüber ihren männlichen Konkurrenten: Gewählt wurde Hans Frei, Präsident des zürcherischen Bauernverbands. Im November wurde dem Anliegen der Bäuerinnen mit einer Statutenänderung aber doch noch zum Erfolg verholfen: Danach haben Frauen künftig festen Anspruch auf einen Sitz im Präsidium des SBV. Mit Christine Bühler ist damit erstmals in der 116-jährigen Geschichte des Verbands eine Frau Vizepräsidentin. Im Bereich der nationalen Politik beschloss die Landwirtschaftskammer des SBV im März, das Referendum gegen die neue Agrarpolitik nicht zu unterstützen. Der Verband lancierte hingegen Ende Jahr zusammen mit der SVP eine Volksinitiative zur Erhaltung der Ernährungssicherheit, welche als indirekte Reaktion auf die Reform des Landwirtschaftsgesetzes gesehen werden kann.

Schweizerische Bauernverband (SBV)

Drei Wochen nach Abschluss der Ratsberatungen präsentierte das Bundesamt für Landwirtschaft (BLW) das zur neuen Agrarpolitik gehörende Verordnungspaket, welches 350 Seiten umfasste. Nach Ablauf der Vernehmlassungsfrist waren über 300 Stellungnahmen eingegangen. Generell gelobt wurden die Zusammenfassung verschiedener Verordnungen in einer totalrevidierten Direktzahlungsverordnung sowie die klare Zielausrichtung des neuen Direktzahlungssystems. Die Kritikpunkte unterschieden sich je nach politischer Gesinnung, respektive je nach Prioritätensetzung bei den verschiedenen Zielen der Landwirtschaftspolitik: Die SVP, der SBV und andere bäuerliche Gruppierungen bemängelten etwa die ihrer Ansicht nach zu schwache Gewichtung der Versorgungssicherheit und verlangten mehr Beiträge für Futter- und Brotgetreide. SP, Grüne und Umweltverbände hingegen wünschten mehr Leistungen für Umwelt- und Tierschutzziele. Von Seiten direktbetroffener Verbände und Branchenorganisationen sowie von SBV, SGV und den Kantonen wurde zudem der mit der neuen Regelung einhergehende administrative Aufwand kritisiert. Dem widersprach jedoch die Economiesuisse: Laut ihrer Einschätzung sei der Aufwand vertretbar angesichts der Zielgenauigkeit des neuen Direktzahlungssystems. Nachdem das BLW nochmals einige Änderungen vorgenommen hatte, verabschiedete der Bundesrat im Oktober die Verordnungen: Die neue Agrarpolitik wird damit ab dem 1. Januar 2014 in Kraft treten.

Verordnungspaket

In der Zivilgesellschaft wurde die neue Agrarpolitik grundsätzlich positiv aufgenommen. Einzig einige betroffene Interessengruppen äusserten Kritik: So bedauerten etwa die Fédération suisse du franches-montagnes (FM) und die Fédération d’élevage du cheval de sport CH (FECH) den Entscheid, die Freiberger Pferde nicht durch Importkontingente zu schützen. Der Dachverband des Handels (Handel Schweiz) beanstandete die fortwährende Subventionierung der Landwirtschaft, während der Schweizerische Getreideproduzentenverband (SGPV) im Gegenteil befürchtete, dass Grosskultur-Betriebe wie etwa Raps-, Sonnenblumen- oder Getreideproduzenten nicht mehr genügend unterstützt würden und es deshalb vermehrt zu Importen kommen werde. Im Sommer wurde von der Kleinbauern-Vereinigung eine Petition mit 16 000 Unterschriften zur Stärkung kleiner und mittlerer Bauernbetriebe eingereicht: Der Verein fürchtete, dass wegen der Neuberechnung der Standardarbeitskraft (SAK) viele Höfe weniger oder gar keine Direktzahlungen mehr erhalten würden. Die Thematik war im Parlament nicht behandelt worden; der Bundesrat hatte aber in der Botschaft zur Agrarpolitik festgehalten, dass er die Definitionsmerkmale für eine SAK strenger gestalten wolle, um dem technischen Fortschritt der letzten Jahre gerecht zu werden. Da sich während der Vernehmlassung zu den Verordnungen offenbar auch andere Interessengruppen kritisch zu dieser Anpassung geäussert hatten, beschloss der Bund, vorerst darauf zu verzichten: Man wollte stattdessen die Ergebnisse eines Berichts abwarten, der die Zweckmässigkeit und Präzision der Einheit SAK grundsätzlich reflektieren und eventuelle Alternativen aufzeigen soll. Der Genfer Winzer Willy Cretegny beschloss zusammen mit der welschen Bauerngewerkschaft Uniterre, das Referendum gegen die Agrarpolitik zu ergreifen. Die Landwirtschaftskammer des Schweizerischen Bauernverbands (SBV) entschied jedoch, auf ein Referendum zu verzichten. Cretegny schaffte es denn auch nicht, die benötigten Unterschriften innerhalb der Sammelfrist zusammenzutragen.

In der Zivilgesellschaft

Im Berichtsjahr konnte zum ersten Mal seit langem ein Anstieg des Milchpreises verzeichnet werden: Auf dem Markt wurde mehr Milch nachgefragt als die Schweizer Bauern produziert hatten, was die Branchenorganisation Milch (BOM) im Juni zur Festlegung eines Richtpreises von 69 Rappen pro Liter – beinahe 10 Rappen mehr als im Jahr zuvor – veranlasste. Als Gründe für diese Entwicklung wurden vor allem der schlechte Frühling und der sinkende Kuhbestand angeführt: Durch die geringen Einnahmen seien viele Bauern aus dem Milchgeschäft ausgestiegen, was sich aufgrund der ab 2014 fortfallenden Subventionsbeiträge für Kuhhaltung noch zusätzlich verstärken werde. Daniel Gerber, Geschäftsführer der BOM, bewertete den gestiegenen Milchpreis aber als positives Zeichen: Erstmals seit Aufhebung der Kontingentierung 2009 könne man sehen, dass der Markt spiele. Wenn sich dieser Trend fortsetze, würden auch wieder vermehrt Bauern in die Milchproduktion einsteigen. Weniger erfreut zeigten sich die Milchverarbeitungskonzerne: Sie versuchten mit zusätzlichen finanziellen Anreizen, ihren Produktionsstand zu sichern. Der Nahrungsmittelhersteller Hochdorf liess gar 850 Tonnen Magermilchkonzentrat importieren – ebenfalls ein Novum seit der Liberalisierung des Milchmarkts. Auch der Butterberg konnte weiter reduziert werden: Statt der 2 000 Tonnen im vorigen Jahr bezifferte er im Sommer 2013 noch 4 Tonnen. Die BOM sah sich daher veranlasst, den seit 2011 bestehenden Fonds zur Marktentlastung aufzuheben.

Anstieg des Milchpreises

Auch das vorliegende Berichtsjahr zeichnete sich durch starke Spannungen auf dem Milchmarkt aus. An der Delegiertenversammlung der Branchenorganisation Milch (BOM) im Frühling wurde die im vorigen Jahr eingeführte Abgabe auf Milch zum Abbau des Butterbergs wieder abgeschafft. Die Massnahme war auf passiven Widerstand gestossen: Einzelne Verteilorganisationen hatten sich geweigert, die zur Abgabenberechnung benötigten Daten zu publizieren, was die Ausführung faktisch verunmöglichte. Experten befürchteten, dass der Butterberg nun wieder ansteigen und der Milchpreis weiter unter Druck geraten werde. Tatsächlich sank der Preis pro Kilo Milch im Mai auf 58,11 Rappen, was dem tiefsten Wert seit Beginn der Preisbeobachtung 1999 durch das BLW entspricht. Für den tiefen Preis wurden hauptsächlich zwei Gründe angeführt: Erstens hätten nach Aufhebung der Milchkontingentierung zu viele Bauern ihr Heil in einer Mehrproduktion gesucht und so den Markt buchstäblich mit Milch überschwemmt. Zweitens funktioniere das Selbstregulierungssystem der Branchenorganisation nur bedingt: Da die 2009 eingeführte Segmentierung von Milch in drei Preisklassen nicht auf der Qualität der gehandelten Milch, sondern allein auf deren Verwendungszweck beruhe, bestünden für Händler und Weiterverarbeiter grosse Anreize zum Missbrauch. Dadurch würden die Bauern zu den Hauptleidtragenden. Aus Protest gegen dieses „Milchpreis-Dumping“ drohte die Organisation Schweizer Milchproduzenten (SMP) im November mit einem Austritt aus der BOM. Um dies zu verhindern, wurde beschlossen, dass ein Kontrollsystem zur Unterbindung jener Betrügereien errichtet werden soll. Der SMP wurde ausserdem ein dritter Vorstandssitz gewährt.

Spannungen auf dem Milchmarkt 2012
Aufhebung der Milchkontingente 2009

Der Branchenverband Wein erhöhte im Berichtsjahr die Erntebeschränkungen für Weinreben, um einen weiteren Preiszerfall zu verhindern. Die einheimischen Winzer sahen sich aus verschiedenen Gründen unter Druck gesetzt: Der Konsum von Schweizer Wein war im vorigen Jahr um 6% gesunken, während die Produktion dank guten Witterungsbedingungen um 8% angestiegen war. Dies sorgte für volle Lager. Die Winzer konnten den produzierten Rebensaft nur mit Mühe verkaufen und mussten ihn gezwungenermassen oft als Tafelwein absetzen. Der Import von ausländischen Weinen ist ausserdem seit einigen Jahren kontinuierlich angestiegen, und durch den starken Schweizerfranken wurde auch der Privatimport in grenznahen Gebieten angekurbelt. Die Branche verlangte deshalb vom Bundesrat unterstützende Massnahmen, unter anderem mit einer noch nicht behandelten Motion Freysinger (svp, VS), welche die Zollkontingente künftig nach Massgabe der Inlandleistung verteilt haben will (Mo. Freysinger 12.3482).

Erntebeschränkungen für Weinreben

Der Dachverband Schweizer Knospe-Betriebe (Bio Suisse) konstatierte Anfang April erstmals seit 2004 wieder eine Zunahme an biologisch produzierenden Betrieben. Damit ist jeder zehnte Hof in der Schweiz inzwischen ein Bio-Hof, und von der landwirtschaftlichen Fläche werden 11% biologisch bestellt. Auch der Bio-Markt ist gewachsen: Im Lebensmittelbereich nimmt er inzwischen 6% Marktanteil ein.

biologisch produzierenden Betrieben

Eine Arbeitsgruppe, zusammengesetzt aus Vertretern des Bundesamts für Umwelt (Bafu), Pro Natura, des Jagdverbands Schweiz, WWF und Schafzüchtern hat im Mai nach zwei Jahre dauernden Gesprächen ein Positionspapier zum Umgang mit Grossraubtieren veröffentlicht. Darin bekennen sich die Teilnehmer zur friedlichen Koexistenz zwischen Mensch und frei lebenden Tieren wie Wolf, Luchs und Bär. Zugleich bekräftigen sie aber auch, dass der Abschuss von schadenstiftenden Einzeltieren möglich sein müsse, solange das Überleben des Bestandes gesichert sei. Die Medien kritisierten, dass das Papier nicht viel mehr sei als eine Absichtserklärung, künftig vermehrt das Gespräch zu suchen statt durch Polemik zu polarisieren.

Arbeitsgruppe,

Im September präsentierte das BAFU den Vernehmlassungsbericht zur Strategie Biodiversität Schweiz. Die zehn in der Strategie definierten Ziele werden insgesamt von der grossen Mehrheit der 147 Stellungnehmenden positiv beurteilt. Von den grossen Parteien unterstützen SP und CVP das Vorhaben. Sowohl Grüne wie auch FDP kritisierten die mangelhafte Konkretisierung der Zielvorgaben, stimmten dem Anliegen einer Biodiversitätsstrategie jedoch grundsätzlich zu. Letzteres im Gegensatz zur SVP, welche die Strategie als Ausgangspunkt für weiterreichende Regulierungen und finanzielle Folgekosten interpretierte. Die überwiegende Mehrheit der Kantone äusserte ihre grundsätzliche Unterstützung zur Strategie, oftmals jedoch mit dem Vorbehalt, dass sich deren Umsetzung auf bereits bestehende Rechtsgrundlagen stützen und die Kantone bei der Erarbeitung der Aktionspläne stärker einbezogen werden müssen. Das Ziel der Schaffung einer ökologischen Infrastruktur und eines entsprechenden Sachplans führte unter den Vernehmlassungsteilnehmern zu den grössten Diskussionen. Obwohl die Erstellung eines Sachplans grundsätzlich begrüsst wurde, liess die vage Zielformulierung noch viele Fragen offen. Insbesondere Bauernverbände und Waldwirtschaftler äusserten Bedenken, dass neue Schutzgebiete auf Kosten bestehender Landwirtschafts- und Waldflächen geschaffen werden könnten. Im April wurde die Strategie zu Erhalt und Förderung der Biodiversität vom Bundesrat verabschiedet.

Strategie Biodiversität Schweiz

Die im Mai 2009 aufgehobene Michkontingentierung führte zu enormer Überproduktion von Milch und im Berichtsjahr zu einem Rekordstand des Butterberges von 10 151 Tonnen. Bei den milchproduzierenden Bauern sorgte die Situation auf dem Milchmarkt für Unsicherheit. Die Branchenorganisation Milch (BOM) hatte im Mai des Berichtsjahres einen weiteren Versuch gestartet die Überproduktion zu verringern. Sie gründete einen auf zwei Jahre befristeten Marktentlastungsfonds, der mit Geldern der Michbauern gespeist und mit dem der Butterexport unterstützt werden soll. Alle Milchproduzenten sollen einen Beitrag zum Abbau des Butterberges leisten indem sie 1 Rappen pro 1kg produzierter Milch abliefern. Diejenigen, welche mehr produzieren, als sie zu Zeiten der Kontingentierung abliefern durften, sollten bis zu 4 Rappen mehr pro Kilo bezahlen. Damit würden die Bauern, welche die Produktion ausweiten, stärker in die Pflicht genommen. Der Schweizer Michproduzentenverband (SMP), Mitglied der BOM, stellte sich, nachdem einzelne Gegenanträge aus den eigenen Reihen abgelehnt wurden, hinter den Vorschlag der BOM. Bereits im Herbst zeichneten sich jedoch erste Probleme ab, weil die Zahlungen an den Fonds nicht in genügendem Umfang getätigt wurden. Es war die Rede davon, die BOM aufzulösen. Nachdem dann die BOM im September den Richtpreis für A-Milch um 4 Rappen gesenkt hatte, trat der SMP aus der Organisation aus. SMP-Direktor Albert Rösti will die Marktentlastung zukünftig in die Hände der Produzenten legen. Andere Mitgliederorganisationen zögerten im Oktober mit dem Austritt aus der BOM. Ende des Berichtsjahres gab sich die Branchenorganisation fünf Monate, um Reformen durchzuführen und die SMP wieder an Bord zu gewinnen. Sollte das nicht gelingen, droht der BOM das definitive Aus.

Branchenorganisation Milch (BOM) Schweizer Michproduzentenverband (SMP)