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Dans la filière de la production des œufs, les poussins mâles sont usuellement tués, car ne pouvant pas être valorisés. Ils ne pondent pas d'œufs et les races sélectionnées pour la ponte donnent, pour la plupart, peu de viande. Bien que les détaillants cherchent de nouvelles voies pour repenser les pratiques en cours – les poussins mâles sont gazés – notamment en labellisant des œufs provenant de filières dites à double usage (production d'œufs et de viande), la question de l'élimination dès l'éclosion d'une grande partie des individus mâles fait encore débat. Alors que la question de l'élimination des poussins mâles avait déjà soulevé des discussions dans le cadre de l'interdiction édictée par le Parlement et soutenue par le Conseil fédéral du broyage des poussins vivants, la conseillère nationale verte Meret Schneider (ZH) a déposé une motion afin de mettre fin à cette pratique, comme l'ont décidé les autorités allemandes – suivies par les autorités françaises – qui veulent opter pour un sexage in ovo, c'est-à-dire avant l'éclosion. Cette méthode est également testée en Suisse, le détaillant Migros ayant, par exemple, lancé un label certifiant l'identification et l'élimination des œufs mâles avant éclosion.
En novembre 2021, BioSuisse a pris la décision de faire un pas de plus: l'arrêt du gazage des poussins mâles ainsi qu'une interdiction de la technologie de détermination in ovo à partir de 2026. Tous les poussins devront donc être élevés dans la filière bio, la faîtière souhaitant privilégier les races de poules à double usage. Aujourd'hui, rien que dans la filière bio, 700'000 poussins sont gazés par année (3,5 millions si l'on prend l'ensemble des filières). Réagissant à ces prises de décision, Gallo Suisse – la faîtière de la production d'œufs – a indiqué vouloir ériger en standard la détermination in ovo du sexe des poussins à partir de 2023, pour tirer un trait sur le gazage des poussins mâles. Si la décision est repoussée à 2023, c'est parce que les techniques actuelles ne permettent un sexage qu'au neuvième jour après la ponte, alors que les scientifiques ne peuvent pas exclure que les poussins soient sensibles à la douleur dès le sixième jour. Le directeur de la faîtière, Daniel Würgler, souhaite donc attendre que les évolutions technologiques puissent procéder à la détermination du sexe dès les tous premiers jours de ponte.
La décision allemande montre, toutefois, que les défis sont nombreux, une grande partie des œufs étant contenus dans des produits transformés importés (des filières de production non touchées par cette législation) et les poussins mâles étant aujourd'hui parfois simplement vendus et éliminés à l'étranger (ou, par analogie, les poussins femelles achetés à l'étranger).

BioSuisse prend la décision d'arrêter de gazage des poussins mâles à partir de 2024
Dossier: Antispeziesismus, pflanzliche Ernährung und Tierschutz

Der Schweizerische Freibergerverband (Fédération suisse du franches-montagnes), der sich für die Zucht von Freiberger-Pferden einsetzt, wählte im Juli 2021 den Berner SVP-Nationalrat Albert Rösti (svp, BE) zu seinem neuen Präsidenten. Rösti stammt selbst aus einer Bauernfamilie, die Freiberger-Pferde züchtete. Nachdem der bisherige Vizepräsident Christoph Haefeli seine Kandidatur fürs Präsidium zur Vermeidung einer Kampfwahl zurückgezogen hatte, war die Wahl an der Delegiertenversammlung letztlich unumstritten – Röstis Berner Herkunft und SVP-Mitgliedschaft wurden ihm im stark im Jura verankerten Verband offenbar nicht zur Last gelegt, wie der Quotidien Jurassien feststellte. Mit Rösti steht nach dem jurassischen Mitte-Nationalrat Jean-Paul Gschwind (mitte, JU) somit weiterhin ein nationaler Parlamentarier an der Spitze des Verbands. Laut Quotidien Jurassien trat Rösti sein Amt in einer für den Verband schwierigen Zeit an, die von einem deutlichen Rückgang der Anzahl Freiberger-Fohlen, Nachwuchsproblemen und verbandsinternen Spannungen geprägt sei.
Im Weiteren stimmte die Delegiertenversammlung für den Beitritt ihres Verbands zum Dachverband Schweizer Pferdezuchtorganisationen (VSP), während sie eine Angliederung an den Schweizerischen Verband für Pferdesport (SVPS) ablehnte.

Albert Rösti als neuer Präsident des Schweizerischen Freibergerverbands

Les chambres ont décidé de classer la motion von Siebenthal, constatant comme le Conseil fédéral, que ses tenants et aboutissants ont été appliqués directement par les acteurs concernés. En effet, le Syndicat suisse des marchands de bétail et le Berner Bauernverband ont passé une convention de droit privé afin de régler la question de la vente des broutards âgés de 121 à 160 jours.

Tiere ab einem Alter von 121 Tagen an den öffentlichen Schlachtviehmärkten (Mo. 14.3542)

Comme demandé par le Conseil des Etats par l'intermédiaire du postulat Seydoux, le Conseil fédéral a délivré un rapport relatif aux mesures à prendre afin de sauver la race de chevaux franches-montagnes. La sénatrice jurassienne Anne Seydoux-Christe (pdc, JU) demandait à ce que le contingent limitant à 3822 chevaux le nombre d'équidés importés par année profitant de taxe douanière fixée lors de l'Uruguay Round du GATT soit abaissé, pour revenir à son niveau de départ (3322 unités). Le Conseil fédéral estime dans son rapport que cette mesure serait contreproductive et ne profiterait à personne. Celui-ci considère que l'achat d'un cheval comporte des dimensions affectives et pratiques qui jouent un plus grand rôle que la dimension économique; l'augmentation des prix résultant de la baisse de ce contingent d'importation n'aurait comme seuls effets une baisse de l'offre et une augmentation de la rente dans le commerce de chevaux – aucune relation théorique entre une baisse du contingent et un accroissement des ventes de Franches-Montagnes n'a pu, de plus, être calculée.
Quant aux incitations financières appelées des vœux de la sénatrice chrétienne-démocrate, le Conseil fédéral attend la publication d'un rapport concernant la stratégie de sélection animale à l'horizon 2030 qui devrait paraître d'ici à la fin de l'année 2017. Cette stratégie permettra de déterminer sous quelle forme les contributions à la sauvegarde des Franches-Montagnes devront se faire.
Malgré tout, le Conseil fédéral propose que l'OFAG aide la Fédération suisse du franches-montagnes (FSFM) à étendre le périmètre d'activité des organisations d'élevage reconnues à d'autres pays que la Suisse et l'Allemagne ainsi qu'à créer des registres généalogiques affiliés à celui de la FSFM. Ceci permettrait d'inclure les chevaux nés à l'étranger au registre généalogique et de leur octroyer un certificat d'ascendance. Cela amènerait à une augmentation du nombre de naissances ainsi qu'à une plus grande variabilité génétique. La Suisse ayant ratifié la Convention sur la diversité biologique (CDB) émanant du Sommet de la Terre de 1992, elle se doit de conserver la diversité génétique des espèces présentes sur son territoire.
De plus, le Conseil fédéral fait remarquer que les employés et employées d'Agroscope — situés au Haras national suisse (HNS) à Avenches — sont à la disposition de la FSFM quant aux questions relatives à la sélection animale. Il souhaiterait, dans ce domaine, qu'une numérisation accrue des activités ait lieu.

Sauver la race de chevaux franches-montagnes et le savoir-faire des éleveurs

Der Initiant Armin Capaul und die Interessengruppe „Hornkuh“ konnten die Volksinitiative mit dem Titel „Für die Würde der landwirtschaftlichen Nutztiere (Hornkuh-Initiative)“ erfolgreich einreichen. Diese forderte, dass ein Artikel in die Bundesverfassung aufgenommen werden soll, welcher festhält, dass Halterinnen und Halter von Kühen, Zuchtstieren, Ziegen und Zuchtziegenböcken zusätzlich finanziell unterstützt würden, wenn deren Tiere Hörner tragen.
Grund für die Initiative ist, dass heute bei 90 Prozent der Kühe die Hörner abgenommen werden, da sie ohne Hörner in engeren Verhältnissen gehalten werden können und die Sicherheit der Menschen und anderer Tiere weniger gefährden. Die Befürworter und Befürworterinnen der Initiative argumentierten aber, dass die Hörner für das Sozialverhalten, die Kommunikation und das Wohlbefinden der Tiere von grosser Bedeutung sei. Die Initiative wurde im März 2016 eingereicht und kam gemäss offiziellen Angaben mit 119'626 gültigen von 120'130 gesammelten Unterschriften zustande.

Volksinitiative «für die Würde der landwirtschaftlichen Nutztiere (Hornkuh-Initiative)»

Die Interessengruppe „Hornkuh“ lancierte unter Leitung des bernjurassischen Bergbauers Armin Capaul im September eine Volksinitiative. Demnach soll der Bund künftig Bauern mit zusätzlichen Direktzahlungen unterstützen, welche ihren Kühen und Ziegen nicht die Hörner absägen. Diese stellten ein wichtiges Kommunikations- und Körperpflegemittel für die Tiere dar und seien deshalb unerlässlich für eine artgerechte Haltung. Heutzutage haben weniger als 10% aller Schweizer Kühe noch Hörner: Gegner der Initiative argumentierten, dass Ställe wesentlich grosszügiger gestaltet werden müssten, um die Verletzungsgefahr unter den Tieren zu vermeiden. Auch die Bauern würden sich einem erhöhten Risiko aussetzen. Diverse Tierschutzorganisationen und Lebensmittellabels, darunter Demeter und Pro Specie Rara, sicherten dem Anliegen jedoch ihre Unterstützung zu.

Volksinitiative «für die Würde der landwirtschaftlichen Nutztiere (Hornkuh-Initiative)»

Für mediale Aufmerksamkeit sorgte im November 2014 die Eidgenössische Fachkommission für biologische Sicherheit (EFBS), als sie einen vollumfänglichen Verzicht von Antibiotika in der Nahrungsmittelproduktion forderte. Die Problematik der Antibiotikaresistenzen bei Mensch und Tier werde immer schwerwiegender. Damit der Einsatz von solchen Medikamenten in Zukunft überhaupt noch Wirkung zeige, müssten bereits heute Massnahmen ergriffen werden. In der Landwirtschaft sei konkret die Züchtung robusterer Tierarten zu fördern und für gesunde Haltungsformen zu sorgen. Des Weiteren gelte es, die Durchmischung von Beständen möglichst zu verhindern. Als mögliche Anreize für die Produzentinnen und Produzenten schlug die Kommission die Einführung eines Labels für antibiotikafreie Fleischproduktion vor. Auch eine Kopplung der Subventionen an die Bedingung, dass die Ställe bei Kontrollen keine resistenten Keime aufweisen, müsse in Erwägung gezogen werden. Verbände aus dem Bereich der Landwirtschaft reagierten ablehnend auf die Aussagen der EFBS. Es sei zwar wichtig, dass Antibiotika vorsichtig dosiert würden, ein vollständiger Verzicht würde aber Tierquälerei bedeuten. Derweil arbeiteten die Bundesämter BAG, BAFU, BLW und BLV an einer gemeinsamen Strategie gegen Antibiotikaresistenzen. Im Bereich der Lebensmittelherstellung stellten sie sich dabei hinter den Vorschlag der EFBS, mit Subventionen eine Verhaltensänderung bei der Bauernschaft zu bewirken. Von einem umfassenden Verzicht sahen sie jedoch ab.

Verzicht von Antibiotika in der Nahrungsmittelproduktion
Dossier: Reduktion der Verwendung von Antibiotika

In Erfüllung einer Motion der nationalrätlichen Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie (UREK) veröffentlichte der Bundesrat 2014 einen nationalen Massnahmenplan für die Gesundheit der Bienen. Er schilderte darin bereits bestehende Instrumente zur Förderung von Wild- und Honigbienen und skizzierte weitere, sofort umzusetzende sowie zu überprüfende Massnahmen. Grundsätzlich seien bereits diverse Projekte mit dem Ziel des Bestäuberschutzes in die Wege geleitet worden: Ein Beispiel wäre etwa der 2012 gegründete nationale Bienengesundheitsdienst. Auf Empfehlung einer Expertengruppe, bestehend aus Vertretern der Forschung und der Behörden wie auch des Bauernverbandes, des Dachverbandes schweizerischer Bienenzüchtervereine apisuisse und des oben erwähnten Bienengesundheitsdienstes, wurde die Implementierung folgender Vorschläge beschlossen: In der nächsten Direktzahlungsverordnung, welche spätestens im Frühjahr 2015 erscheint, wird ein sogenannter „Blühstreifen“ eingeführt. Auf derartigen Flächen soll mit einer speziellen Saatmischung das Nahrungsangebot für Bienen erweitert werden, da zurzeit besonders während der Sommermonate und im Talgebiet ein Mangel an Pflanzenblüten herrsche. Des Weiteren will der Bundesrat künftig den Einsatz von Pflanzenschutzmitteln (PSM) stärker regulieren: Die bei der Forschungsanstalt Agroscope zuständige Gruppe zur Risikobewertung von PSM wird verstärkt und es sollen neue Testverfahren entwickelt werden. Bei der Zulassung von PSM haben die Verantwortlichen zudem fortan darauf zu achten, dass die Abdrift von Sprühnebeln ausserhalb der behandelten Kulturen verringert wird. Weitere Möglichkeiten, wie etwa eine verpflichtende Aus- und Weiterbildung für Imkerinnen und Imker oder die gesetzlich verpflichtende Bekämpfung der höchstschädlichen Varroa-Milbe sollen zuerst auf ihre Machbarkeit, Effektivität und auf eventuelle finanzielle Folgen überprüft werden. Der Verband deutschschweizerischer und rätoromanischer Bienenfreunde hatte derweil eine positive Nachricht zu vermelden: Im letzten Winter seien nur 12% aller Bienenvölker in der Schweiz gestorben. Gegenüber früheren Jahren wie etwa 2012, wo jedes zweite Bienenvolk umgekommen sei, stelle dies einen grossen Fortschritt dar. Der Verband warnte indes, dass die Problematik des Bienensterbens damit noch nicht gelöst sei.

Protection des abeilles (Mo. 13.3367)
Dossier: Schutz der Bienen

Der Milchpreis konnte sich 2014 auf seinem erhöhten Niveau halten: Wertschöpfungsstarke Milch, welche für den Inlandmarkt bestimmt ist, wurde von der Branchenorganisation Milch (BOM) mit einem Richtpreis von 71 Rappen bewertet. Diese attraktive Situation verführte viele Bauern zu einer Produktionssteigerung: Bereits im Frühling betrug der Butterberg wieder mehr als 4'000 t. Die Schweizerischen Milchproduzenten (SMP) beschlossen daher gemeinsam mit den grössten Milchhändlern, eine Exportfirma namens LactoFama AG ins Leben zu rufen. Diese soll künftig saisonale Milchüberschüsse aufkaufen, zu Butter verarbeiten und im Ausland absetzen. LactoFama teilte in einer Medienmitteilung mit, dass sie sich als eine Ergänzung zur Milchpreissegmentierung der BOM verstehe. Die Organisation begann sogleich, in den Markt zu intervenieren: Zwischen April und Juni kaufte sie über 43 Mio. kg Vollmilch zum niedrigsten Segmentspreis auf und exportierte diese. Laut Einschätzungen der SMP konnte damit verhindert werden, dass der Butterberg nicht nochmal um das Doppelte anstieg.

Anstieg des Milchpreises

Im Berichtsjahr konnte zum ersten Mal seit langem ein Anstieg des Milchpreises verzeichnet werden: Auf dem Markt wurde mehr Milch nachgefragt als die Schweizer Bauern produziert hatten, was die Branchenorganisation Milch (BOM) im Juni zur Festlegung eines Richtpreises von 69 Rappen pro Liter – beinahe 10 Rappen mehr als im Jahr zuvor – veranlasste. Als Gründe für diese Entwicklung wurden vor allem der schlechte Frühling und der sinkende Kuhbestand angeführt: Durch die geringen Einnahmen seien viele Bauern aus dem Milchgeschäft ausgestiegen, was sich aufgrund der ab 2014 fortfallenden Subventionsbeiträge für Kuhhaltung noch zusätzlich verstärken werde. Daniel Gerber, Geschäftsführer der BOM, bewertete den gestiegenen Milchpreis aber als positives Zeichen: Erstmals seit Aufhebung der Kontingentierung 2009 könne man sehen, dass der Markt spiele. Wenn sich dieser Trend fortsetze, würden auch wieder vermehrt Bauern in die Milchproduktion einsteigen. Weniger erfreut zeigten sich die Milchverarbeitungskonzerne: Sie versuchten mit zusätzlichen finanziellen Anreizen, ihren Produktionsstand zu sichern. Der Nahrungsmittelhersteller Hochdorf liess gar 850 Tonnen Magermilchkonzentrat importieren – ebenfalls ein Novum seit der Liberalisierung des Milchmarkts. Auch der Butterberg konnte weiter reduziert werden: Statt der 2 000 Tonnen im vorigen Jahr bezifferte er im Sommer 2013 noch 4 Tonnen. Die BOM sah sich daher veranlasst, den seit 2011 bestehenden Fonds zur Marktentlastung aufzuheben.

Anstieg des Milchpreises

Auch das vorliegende Berichtsjahr zeichnete sich durch starke Spannungen auf dem Milchmarkt aus. An der Delegiertenversammlung der Branchenorganisation Milch (BOM) im Frühling wurde die im vorigen Jahr eingeführte Abgabe auf Milch zum Abbau des Butterbergs wieder abgeschafft. Die Massnahme war auf passiven Widerstand gestossen: Einzelne Verteilorganisationen hatten sich geweigert, die zur Abgabenberechnung benötigten Daten zu publizieren, was die Ausführung faktisch verunmöglichte. Experten befürchteten, dass der Butterberg nun wieder ansteigen und der Milchpreis weiter unter Druck geraten werde. Tatsächlich sank der Preis pro Kilo Milch im Mai auf 58,11 Rappen, was dem tiefsten Wert seit Beginn der Preisbeobachtung 1999 durch das BLW entspricht. Für den tiefen Preis wurden hauptsächlich zwei Gründe angeführt: Erstens hätten nach Aufhebung der Milchkontingentierung zu viele Bauern ihr Heil in einer Mehrproduktion gesucht und so den Markt buchstäblich mit Milch überschwemmt. Zweitens funktioniere das Selbstregulierungssystem der Branchenorganisation nur bedingt: Da die 2009 eingeführte Segmentierung von Milch in drei Preisklassen nicht auf der Qualität der gehandelten Milch, sondern allein auf deren Verwendungszweck beruhe, bestünden für Händler und Weiterverarbeiter grosse Anreize zum Missbrauch. Dadurch würden die Bauern zu den Hauptleidtragenden. Aus Protest gegen dieses „Milchpreis-Dumping“ drohte die Organisation Schweizer Milchproduzenten (SMP) im November mit einem Austritt aus der BOM. Um dies zu verhindern, wurde beschlossen, dass ein Kontrollsystem zur Unterbindung jener Betrügereien errichtet werden soll. Der SMP wurde ausserdem ein dritter Vorstandssitz gewährt.

Spannungen auf dem Milchmarkt 2012
Dossier: Aufhebung der Milchkontingente 2009

Eine Arbeitsgruppe, zusammengesetzt aus Vertretern des Bundesamts für Umwelt (Bafu), Pro Natura, des Jagdverbands Schweiz, WWF und Schafzüchtern hat im Mai nach zwei Jahre dauernden Gesprächen ein Positionspapier zum Umgang mit Grossraubtieren veröffentlicht. Darin bekennen sich die Teilnehmer zur friedlichen Koexistenz zwischen Mensch und frei lebenden Tieren wie Wolf, Luchs und Bär. Zugleich bekräftigen sie aber auch, dass der Abschuss von schadenstiftenden Einzeltieren möglich sein müsse, solange das Überleben des Bestandes gesichert sei. Die Medien kritisierten, dass das Papier nicht viel mehr sei als eine Absichtserklärung, künftig vermehrt das Gespräch zu suchen statt durch Polemik zu polarisieren.

Arbeitsgruppe,

La crise du franc a également touché les producteurs de lait. En effet, le franc fort a engendré une chute des exportations helvétiques de fromage (-3,7%). L’Emmental, qui représente 26% des exportations de fromages, a vu ses exportations chuter de 19,5% dans le premier trimestre. Par ailleurs, cette situation a également rendu les fromages importés plus attractifs. De nombreuses exploitations ont ainsi été mises en danger car 50% du lait suisse est transformé en fromage dont 70% de la production est exportée. La FPSL, l’association des artisans suisses du fromage, Fromarte, et l’UPS ont écrit à Johann Schneider-Ammann pour exiger des mesures de soutien supplémentaires.

crise du franc

En début d’année, le réseau suisse pour le soja, réunissant une douzaine d’acteurs tels le WWF, la Migros, la Fenaco, Suisseporc et l’Union suisse des paysans, s’est engagé à ce que d’ici 2014 90% des importations de soja fourrager soient certifiés selon les critères de Bâle qui visent une exploitation écologique et sociale responsable du soja. Ces derniers interdisent ainsi l’utilisation d’OGM, imposent le respect des droits des travailleurs et visent à empêcher l’extension des terres cultivées aux dépens des forêts primaires ou protégées.

réseau suisse pour le soja,

En mars, 70,5% des votants et tous les cantons ont rejeté l’initiative de la Protection suisse des animaux (PSA) intitulée « Contre le mauvais traitement envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l’institution d’un avocat de la protection des animaux) ». L’initiative visait à inscrire dans la Constitution l’obligation pour les cantons de mettre en place un avocat chargé de défendre les intérêts des animaux. Les initiants estimaient nécessaire de représenter les intérêts des animaux afin de permettre l’application effective de la loi sur la protection des animaux. Le Canton de Zurich avait déjà mis en place de telles procédures. Le Conseil fédéral et le parlement ont recommandé de rejeter l’initiative et l’ont soumise au peuple sans contre-projet.
La campagne a été la plus coûteuse lancée par la PSA. De multiples personnalités issues des mondes culturel, sportif ou médiatique se sont positionnées sur la question. De nombreux exemples concrets ont été mis en avant, tantôt pour montrer le besoin de l’instauration d’un avocat cantonal pour les animaux tantôt pour en souligner les excès. Les vétérinaires cantonaux ont constaté qu’ils manquent de moyen pour agir, ils n’ont toutefois pas donné de mot d’ordre en raison des forts désaccords. Les partis de droite et les associations agricoles ont généralement rejeté le texte en le considérant comme inutile, superficiel, bureaucratique et politiquement non prioritaire. Par ailleurs, certains opposants ont considéré que les procédures judiciaires pour les animaux sont plus rapides que celles concernant les êtres humains. Ils ont ainsi affirmé ne pas vouloir octroyer encore plus de droits aux animaux. La gauche et les associations de protection de l’environnement ont globalement soutenu le texte estimant d’une part, que les sanctions sont souvent favorables aux persécuteurs d’animaux et que, d’autre part, la défense des animaux est reléguée au second plan par les juristes malgré les dénonciations des sociétés de protection. Par ailleurs, le seul avocat pour animaux en Suisse, Antoine Goetschel du canton Zurich, s’est fortement engagé en faveur de l’initiative. De nombreuses recommandations cantonales n’ont pas suivi celles nationales. Ainsi, le PDC bernois et l’UDC tessinoise ont soutenu l’initiative tandis que les socialistes vaudois, les écologistes fribourgeois et les évangélistes thurgoviens l’ont rejetée. Les partis socialistes de Neuchâtel, du Valais et de Bâle campagne, ainsi que les écologistes valaisans et les verts-libéraux lucernois se sont abstenus de toute recommandation.


Votation du 7 mars 2010

Participation : 45,82%
Oui : 671 731 (29,5%)
Non : 1 605 141 (70,5%)

Mots d’ordre :
– Oui : PS (4*), PES (2*), PEL (1*), PEV (1*), DS
– Non : PRD, PDC (1*), PBD, PCS, UDF, UDC (1*), PCS, USP
* Recommandation différente des partis cantonaux.

L’analyse VOX a montré que l’appartenance politique a joué un rôle important dans l’issue du vote. Les citoyens s’identifiant à la gauche et à l’extrême gauche ont soutenu le texte, respectivement par 31% et 56% des voix, alors que ceux se reconnaissant dans la droite et l’extrême droite par 18% et 17%. Les sympathisants du parti socialiste l’ont soutenu à 45%, tandis que ceux du PDC et du PLR l’ont fait à 19%, et ceux de l’UDC à 14%. Au niveau des valeurs, si 37% des individus défendant des valeurs favorables à la protection de l’environnement ont soutenu l’initiative, seuls 25% de ceux privilégiant la tranquillité et l’ordre, ainsi que 20% des défenseurs d’une armée forte l’ont fait. Finalement, les indicateurs sociodémographiques tels l’âge et le genre ont joué un rôle modéré dans ce scrutin.

initiative populaire Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers

Le cervelas, dont la consommation suisse atteint les 160 millions de pièces annuelles (soit 30% de l’ensemble de la production de saucisses du pays), a fait une apparition remarquée sur la scène politique au cours de l’année sous revue. En effet, les stocks de boyaux de bœuf brésilien servant à confectionner cette saucisse étant presque épuisés en début d’année, l’Union professionnelle suisse de la viande (UPSV) a demandé au Conseil fédéral qu’il intervienne auprès de l’UE, qui avait interdit l’importation de boyaux de bœuf du Brésil en 2006 à cause des risques d’ESB, afin qu’elle en autorise une « fenêtre d’importation ».

cervelas

L’année sous revue a été marquée par de vives tensions sur le marché laitier national. Au vu de l’augmentation récente et importante des coûts de production de lait (les fourrages ayant renchéri de 15%, le carburant de 18% et les engrais de 30%), la Fédération des producteurs suisses de lait (FPSL) a demandé une augmentation substantielle du prix du lait en début d’année, le producteur étant payé 75 centimes par litre. Au mois de mai, les négociations entre producteurs et transformateurs n’ont pas abouti, ces derniers refusant toute augmentation du prix payé aux premiers. Fin juin, dans la lignée des revendications identiques des producteurs de lait de plusieurs pays européens (Allemagne, Autriche, Pays-Bas et Belgique) et des grèves qui y ont été lancées, deux organisations agricoles (Uniterre en Suisse romande et la Bäuerliche Interessengruppe für Marktkampf (Big-M) en Suisse alémanique) ont lancé une « grève du lait », afin de tenter de faire entendre leurs revendications. Cinq jours après le démarrage de ces mouvements, la FPSL, réunie en assemblée extraordinaire, a lancé un ultimatum aux quatre plus grands transformateurs de lait du pays (Emmi, Cremo, Elsa et Hochdorf-Swissmilk), les menaçant de rejoindre la grève si une hausse substantielle des prix n’était pas acceptée. Sous la menace, les principales centrales laitières ont finalement accepté de verser six centimes de plus par kilo de lait aux producteurs (l’accord étant valable six mois à partir du 1er juillet), mettant ainsi fin à une grève de sept jours. Le commerce de détail a rapidement annoncé une répercussion de cette hausse sur le prix des produits laitiers. Cette hausse des prix payés aux producteurs a cependant êté remise en question au mois de novembre, ceux-ci enregistrant alors des baisses de l’ordre de 3,5 à 4,5 centimes par litre de lait payé. Les centrales laitières ont justifié ces « retenues » (et non « baisse de prix », selon leurs termes) par la surproduction et la baisse des prix à l’étranger. Anticipant la libéralisation totale du marché laitier en 2009, certaines centrales laitières ont encore fait chuter les prix payés au producteur, afin, selon elles, que les produits suisses restent compétitifs et soient capables de garder des parts de marché face aux produits importés.

vives tensions sur le marché laitier national

Nouvel épisode dans la lutte pour le partage du marché laitier en prévision de la fin définitive du contingentement, la FPSL a proposé en août à ses membres la création d’un pool national du lait chargé de négocier au niveau suisse les quantités et les prix du lait, pour faire face à la libéralisation du marché laitier. Cette structure, qui sera opérationnelle à partir de mai 2009, vise également à garantir les prix des excédents de production (grâce au Fonds de soutien du prix du lait). De leur côté, les transformateurs de lait Cremo, Hochdorf-Swissmilk et Elsa ont décidé de créer quelques semaines plus tard leur propre filière, sous l’enseigne Association lait suisse (ALS). Il est prévu que l’ALS conclue des contrats avec des producteurs fixant les quantités prises en charge et les prix, ainsi qu’une bourse nationale du lait pour les excédents.

FPSL propose création d’un pool national du lait
Dossier: Aufhebung der Milchkontingente 2009

Swissmilk, l’association faîtière des producteurs suisses de lait, soucieuse d’augmenter la production de 10% et de faire grimper le salaire horaire dans la branche de 15 à 21 francs d’ici à 2015, mais également de surmonter la libéralisation progressive du marché (le système de contingents laitiers disparaissant le 30 avril 2009), a décidé de créer un « pool national de vente ». Ce dernier, qui regroupera un maximum de producteurs, devra permettre de fixer la quantité de lait à produire pour l’ensemble de la branche et de négocier d’une seule voix le prix du lait face aux principaux transformateurs suisses. Ceux-ci ont protesté par la suite contre une telle « cartélisation » de l’offre de lait.

Swissmilk a décidé de créer « pool national de vente »
Dossier: Aufhebung der Milchkontingente 2009

Les résultats de la procédure de consultation ont été dans l’ensemble relativement critiques vis-à-vis de cette révision totale. Aussi bien gauche, droite, qu’associations de protection des animaux et associations paysannes ont jugé celle-ci de manière négative, mais pour des raisons diverses cependant. Si l’Union suisse des paysans (USP) a dénoncé les coûts élevés qu’engendreraient les mesures proposées, l’UDC, le PDC et l’USAM ont estimé, de leur côté, que celles-ci réduiraient la marge de manœuvre entrepreneuriale des paysans et nuiraient par conséquent à l’amélioration de la concurrence dans le secteur alimentaire. Quant aux organisations de protection des animaux, elles ont salué les nouvelles mesures dans leur ensemble, en demandant toutefois des améliorations sur de nombreux points. Les Verts ont également souligné que la révision en question ne garantissait pas des conditions de détention conformes pour les animaux sauvages. Le PS et la « Stiftung für versuchstierfreie Forschung » ont demandé, de leur côté, que l’on renonce totalement aux expérimentations sur les animaux, dans la mesure où une détention conforme des primates en laboratoires est presque impossible.

procédure de consultation concernant la révision totale de l’ordonnance sur la protection des animaux

La Fédération des producteurs suisses de lait a indiqué que près des trois quarts des quelque 31 000 producteurs de lait ont saisi l’occasion d’anticiper, dès le 1er mai de l’année sous revue, la sortie du contingentement laitier prévue en 2009.

producteurs ont saisi l’occasion d’anticiper la sortie du contingentement laitier
Dossier: Aufhebung der Milchkontingente 2009

Dans le cadre de la discussion sur la castration des porcelets, et face aux critiques des associations de protection de la nature, l’organisation faîtière Suisseporcs a initié, en collaboration avec l’OFAG et l’OVF, le projet Pro-Porcs, qui vise à améliorer le bien-être des animaux, notamment au niveau de la méthode de castration. Celle-ci pourrait se faire désormais sous narcose, afin d’éviter des souffrances aux animaux. Une solution devrait être trouvée d’ici à 2007, ont annoncé les parties.

Projekt ProSchwein / le projet Pro-Porcs
Dossier: Revision des Tierschutzgesetzes 2002-2005

Les éleveurs de moutons, par l’intermédiaire de la Fédération suisse d’élevage ovin, ont lancé un appel à la Confédération pour qu’elle maintienne son soutien aux producteurs suisses. Cette aide est réalisée par l’intermédiaire de l’obligation pour la Centrale de la laine indigène de récupérer le produit de la tonte. La suppression progressive, et totale dès 2004, de l’aide publique est prévue par la PA 2002. Les producteurs redoutent de devoir purement et simplement détruire la production si un prix minimal de reprise n’est pas garanti par les autorités. Les éleveurs proposent la définition d’un contrat de prestation et une indemnisation dans le cadre du projet PA 2007. Une pétition pour le maintien de la Centrale suisse de la laine indigène a par ailleurs été déposée dans le courant du mois d’octobre à la Chancellerie fédérale par la coopérative européenne Longo Mai. Localisée à Niederönz dans le canton de Berne, la centrale est menacée de fermeture par la fin du soutien fédéral à ce secteur. Pour marquer l’événement, une manifestation a été organisée par Longo Mai le jour du dépôt du texte. Le syndicat paysan Uniterre, représenté par le conseiller national Fernand Cuche (pe, NE), ainsi que la Fédération suisse d’élevage ovin y ont participé. Les pétitionnaires étaient accompagnés d’environ 200 moutons sur la place fédérale.

pétition pour le maintien de la Centrale suisse de la laine indigène

Parmi les points principaux du rapport de politique agricole 2007 mis en consultation par le gouvernement, le dossier du lait a subi nombre de changements notables. Le point principal concerne la suppression annoncée du contingentement laitier, cela sur une future décision du Conseil fédéral et non plus du parlement. Dans la même mesure, le prix cible du lait devrait disparaître (Cette mesure a été adoptée suite à une motion Kunz (udc, LU), adoptée par le CE, demandant de laisser le marché fixer les prix dans une plus large mesure (Mo. 00.3386).) Ces deux mesures annoncées par le gouvernement ont divisé les représentants syndicaux du monde agricole. L’UPS a annoncé sa crainte de ne pas voir interrogés sur ces questions les principaux acteurs concernés. Pour la Fédération des producteurs suisses de lait, la fin du contingentement laitier ne doit en tous cas pas être effectif en Suisse avant que l’UE l’ait elle-même abandonné, au plus tard en 2008. Pascal Couchepin, principal promoteur de cette politique économique agricole, a cité le calendrier européen de disparition des quotas laitiers (prévus à l’horizon 2008) comme un exemple à suivre, voire à anticiper. Des mesures d’accompagnement seront mises en place dans le cas des exploitations de montagne. Pour l’année sous revue, le Conseil fédéral a décidé de ne pas modifier le prix-cible du lait, soit 77 centimes le litre. Il a tout d’abord maintenu inchangés les contingents laitiers, pour finalement les augmenter de 90 000 tonnes supplémentaires (+3%) en cours d’année. Il a enfin annoncé pour le 1er mai 2002 une réduction de 23% des subventions pour les produits laitiers comme le beurre et le lait écrémé, ceci afin d’adapter ces produits aux prix du marché. Cependant, de nombreux exploitants se sont à nouveau plaints des niveaux de rétribution par litre de lait et de leurs conditions d’existence: dans ce sens, une étude de l’OFAG a démontré que le nombre de producteurs a reculé de 50 334 à 39 890 entre 1990 et 2000, soit un cinquième d’abandon. Dans le même temps, les exploitations ont vu passer leur contingent laitier de 59 000 à 75 000 kilos en moyenne. Cette surenchère de la production en compensation de la baisse des prix a débouché sur plusieurs mouvements de mécontentement de la part des milieux agricoles. Un blocus a notamment été organisé à l’encontre d’une filiale de la Migros à Estavayer-le-lac (FR), réunissant entre 300 et 400 exploitants laitiers qui ont en fin de compte obtenu une augmentation de 2,3 centimes par litre de lait.

consultation du rapport de PA 2007 et annonciation de la suppression du contingentement laitier
Dossier: Aufhebung der Milchkontingente 2009

Apportant leurs voix dans un climat social déjà très tendu, l’Union suisse des paysans et l’interprofession Proviande se sont jointes à l’OVF pour réclamer l’interdiction des farines animales. Le gouvernement a rapidement réagi en modifiant l’ordonnance sur les épizooties: dès le 1er janvier 2001, plus aucune farine carnée ne pourra être produite ou utilisée dans la chaîne alimentaire en Suisse. La production d’engrais, ainsi que toutes les graisses issues de la fabrication de ces farines, seront aussi prohibés. La Confédération prendra en charge les trois quarts des frais inhérents à l’incinération des stocks existants et des futurs déchets carnés, frais estimés à 40 millions de francs au total. L’USP a souhaité que les consommateurs paient les 10 millions restants : selon elle, le remplacement des farines animales par des protéines végétales coûtera 15 millions aux producteurs, alors que ces derniers auraient déjà subi une perte du même ordre suite à la chute des prix.

l'USP et l’interprofession Proviande se joigent à l’OVF pour réclamer l’interdiction des farines animales