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L’Union suisse des paysans (USP) a vivement réagi aux propositions du gouvernement. Elle a jugé inacceptable la réduction des moyens financiers initialement prévus, tout comme le rythme et l’ampleur des réformes. Quant aux principaux partis politiques, si le PDC, le PS et le PRD ont estimé que le projet gouvernemental allait dans la bonne direction, l’UDC a critiqué celui-ci, estimant qu’il n’améliorait pas la compétitivité des paysans. Les démocrates du centre ont d’ailleurs pris position peu avant le début de la procédure de consultation sur ce projet dans un document stratégique. Dans le cadre des débats sur l’OMC et la PA 2011, ils n’ont pas réclamé une augmentation massive des paiements directs, mais un démantèlement des contraintes qui pèsent sur les producteurs, afin qu’ils puissent notamment développer des activités annexes. En outre, l’agriculture doit, selon l’UDC, concentrer son activité sur l’économie laitière, ainsi que sur la production de viande et de fruits et légumes.
Notons encore que l’ « Alliance agricole », plateforme qui regroupe une quinzaine d’associations paysannes, écologistes et de défense des consommateurs (dont Bio Suisse, Uniterre, Pro Natura et le WWF Suisse) s’est mobilisée en faveur des paiements directs. Elle a notamment demandé leur maintien dans la PA 2011

Grandes linges de la Politique Agricole 2011: l'écho des parties et associations
Dossier: Agrarpolitik 2011

Les maraîchers suisses, soutenus par l’USP, Bio Suisse et les fédérations romande et suisse alémanique de consommateurs, ont déposé à la Chancellerie fédérale une pétition munie de 30 000 signatures. Cette dernière réclame le maintien d’une production de légumes suisses, garante de fraîcheur, de qualité et de respect de l’environnement. Le but des pétitionnaires était de faire pression sur le Conseil fédéral, afin qu’il ne consente pas à des concessions majeures lors de négociations qui ont repris en milieu d’année à l’OMC. Plusieurs manifestations ont eu lieu en juillet, dont une qui a réuni 500 agriculteurs suisses, norvégiens, japonais, coréens et de quelques autres pays, devant le siège de l’OMC à Genève.

pétition

Dans le cadre de la discussion sur la castration des porcelets, et face aux critiques des associations de protection de la nature, l’organisation faîtière Suisseporcs a initié, en collaboration avec l’OFAG et l’OVF, le projet Pro-Porcs, qui vise à améliorer le bien-être des animaux, notamment au niveau de la méthode de castration. Celle-ci pourrait se faire désormais sous narcose, afin d’éviter des souffrances aux animaux. Une solution devrait être trouvée d’ici à 2007, ont annoncé les parties.

Projekt ProSchwein / le projet Pro-Porcs
Dossier: Revision des Tierschutzgesetzes 2002-2005

Début juin, soit un mois environ avant le mois décisif des négociations, la Suisse a défendu une approche au cas par cas pour l’accès au marché des produits agricoles, selon les intérêts propres à chaque pays, au lieu d’une réduction uniforme linéaire des droits de douane, prônée notamment par les grands pays exportateurs de produits agricoles. Le texte (accord-cadre), rédigé par le directeur général de l’OMC et remis à la mi-juillet par l’OMC aux délégations des 147 pays membres, n’a pas tenu compte de ces revendications et proposait, entre autres, d’éliminer « à échéance crédible » toutes les formes de subventions versées aux exportations agricoles. Il devait en outre être approuvé par les pays membres à la fin juillet, sous peine d’un nouvel échec des négociations, similaire à celui de la Conférence de Cancún. Ce texte, proposé après plusieurs mois de négociations, a toutefois été jugé « déséquilibré » par la délégation suisse. Devant se positionner alors sur une éventuelle révision du mandat de négociation à l’OMC, le Conseil fédéral a confirmé la stratégie suivie jusqu’ici. L’USP, l’Union maraîchère suisse (UMS) et Bio Suisse ont immédiatement pris position contre les propositions de l’OMC, notamment par la voix du conseiller national radical et vice-président de l’USP John Dupraz (GE), et ont demandé au Conseil fédéral de refuser l’accord-cadre et de se tenir au mandat de négociation adopté avant la conférence ministérielle de Cancún en septembre 2003. L’USP et l’UMS ont en outre menacé de lancer « sans hésitation » le référendum contre la mouture de cet accord-cadre. La situation s’est crispée davantage quand, le 28 juillet, l’OMC a tenu des négociations à huis clos au sein du groupe des cinq (Etats-Unis, Europe, Brésil, Inde et Australie). Le conseiller fédéral Joseph Deiss n’a alors pas hésité à affirmer que la Suisse, ainsi tenue à l’écart des négociations, pourrait envisager de refuser le texte.

L’USP, l’Union maraîchère suisse (UMS) et Bio Suisse ont immédiatement pris position contre les propositions de l’OMC

Lors de sa conférence de presse annuelle, Bio Suisse, l’union faîtière des organisations d’agriculture biologique, a annoncé que les ventes de produits portant le label « bio » ont progressé de 7% durant l’année 2003 pour atteindre un chiffre d’affaire global de 1,13 milliards de francs. 206 exploitations agricoles ont fait le pari de la reconversion à l’agriculture biologique, contre 157 en 2002. La Suisse compte ainsi 6445 fermes bio. Ce chiffre représente 11% de toutes les exploitations agricoles. Longtemps à la traîne, la Suisse romande a affiché un taux de croissance supérieur à la moyenne nationale.

ventes de produits portant le label « bio »

Un certain nombre de requêtes pour l’obtention de ces dénominations ont été déposées. Une demande d’enregistrement AOC Emmental, déposée par l’interprofession Emmentaler Switzerland, a été publiée au début du mois d’août. Plus de 60 oppositions sont parvenues à l’Office fédéral de l’agriculture, dont 13 de l’étranger.

L’enregistrement de l’emmental

Les éleveurs de moutons, par l’intermédiaire de la Fédération suisse d’élevage ovin, ont lancé un appel à la Confédération pour qu’elle maintienne son soutien aux producteurs suisses. Cette aide est réalisée par l’intermédiaire de l’obligation pour la Centrale de la laine indigène de récupérer le produit de la tonte. La suppression progressive, et totale dès 2004, de l’aide publique est prévue par la PA 2002. Les producteurs redoutent de devoir purement et simplement détruire la production si un prix minimal de reprise n’est pas garanti par les autorités. Les éleveurs proposent la définition d’un contrat de prestation et une indemnisation dans le cadre du projet PA 2007. Une pétition pour le maintien de la Centrale suisse de la laine indigène a par ailleurs été déposée dans le courant du mois d’octobre à la Chancellerie fédérale par la coopérative européenne Longo Mai. Localisée à Niederönz dans le canton de Berne, la centrale est menacée de fermeture par la fin du soutien fédéral à ce secteur. Pour marquer l’événement, une manifestation a été organisée par Longo Mai le jour du dépôt du texte. Le syndicat paysan Uniterre, représenté par le conseiller national Fernand Cuche (pe, NE), ainsi que la Fédération suisse d’élevage ovin y ont participé. Les pétitionnaires étaient accompagnés d’environ 200 moutons sur la place fédérale.

pétition pour le maintien de la Centrale suisse de la laine indigène

Suite à la décision du National de ne pas introduire de moratoire en matière d’utilisation d’OGM, les paysans et les grands distributeurs ont fait une déclaration commune dans laquelle ils renoncent volontairement aux produits contenant des OGM. Les grands distributeurs (Migros, Coop, Carrefour Suisse), l’USP, Biosuisse, les Producteurs suisses de lait (PSL) et l’Association suisse des patrons boulangers-pâtissiers ont élaboré le label « Suisse Qualité » signalant les produits agricoles et transformés garantis 100% suisses et sans OGM. Les grands distributeurs se sont engagés à ne plus offrir d’aliments génétiquement modifiés. Les associations de défense des consommateurs, tout en saluant la démarche, ont regretté l’absence du secteur de la restauration et de dispositions concernant les conditions d’élevage du bétail dans la déclaration. Elles ont également rappelé leur préférence pour des contrôles étatiques plutôt que par les producteurs et regretté la multiplication de labels rendant l’information opaque pour les consommateurs.

les paysans et les grands distributeurs renoncent volontairement aux produits contenant des OGM
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

Im Juni gab das UVEK gestützt auf das seit 2000 geltende Raumplanungsgesetz den Entwurf für eine Teilrevision der Raumplanungsverordnung in die Vernehmlassung mit dem Ziel, die Änderung bestehender Gebäude ausserhalb der Bauzone präziser zu regeln: Erweiterungen sollten wenn möglich innerhalb des bestehenden Gebäudevolumens erfolgen. Insbesondere soll die Verordnung festlegen, in welchem Ausmass Gebäude verändert werden dürften, die ursprünglich landwirtschaftlich genutzt wurden, aber inzwischen für diesen Zweck nicht mehr benötigt werden. Die Reaktionen auf den Entwurf fielen kontrovers aus: Während die Landwirtschaftsverbände und die SVP mehr Handlungsspielraum für die Landwirtschaft forderten, ging der Vorschlag den Natur- und Tierschutzverbänden zu weit; sie lehnten eine Öffnung der Landwirtschaftszone klar ab. Auf eine Anfrage Aeschbacher (evp, ZH) (02.1115), ob die Änderung der Raumplanungsverordnung nicht die Ziele der Raumplanung und des Landschaftsschutzes aushöhle, erwiderte der Bundesrat, er sei sich der Problematik der Zersiedelung bewusst, die mit der Zulassung landwirtschaftsfremder Nutzungen ausserhalb der Bauzonen verbunden sei.

Raumplanungsverordnung in Bezug auf die Umnutzungen von Gebäuden in Landwirtschaftszonen
Dossier: Bauen ausserhalb der Bauzonen

Les auteurs des blocages des centres de distribution de Coop à La Chaux-de-Fonds et de Migros à Marin ont été condamnés par le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds à des amendes allant du franc symbolique à 300 francs. Ils ont été reconnus coupables de contrainte. La violation de domicile n’a pas été retenue. C’est le conseiller national neuchâtelois Fernand Cuche (pe) qui a été le plus sévèrement condamné.Ces opérations, impliquant 46 paysans jurassiens et neuchâtelois, avaient été organisées par le syndicat paysan romand Uniterre. Le tribunal a reconnu les difficultés financières des producteurs de viande bovine et ainsi considéré comme légitime leur action. Il a toutefois estimé que les moyens d’expression choisis étaient illicites.

blocages des centres de distribution de Coop

Le Département fédéral de l’économie a publié le rapport sur les résultats de la consultation relative à l’évolution future de la politique agricole (PA 2007) à la fin du mois de mars. Les milieux agricoles, presque unanimement sceptiques, ont estimé que le rythme des réformes était trop élevé et que les mesures découlant de la politique agricole 2002 (PA 2002) étaient suffisantes. Ils ont rappelé que malgré le travail fourni, les revenus restaient bas en comparaison avec d’autres secteurs. Cet état de fait n’était, à leurs yeux, pas assez présent dans le document soumis à consultation. Le monde agricole s’est déclaré opposé à la suppression du contingentement laitier, tout en demandant son assouplissement, et à l’augmentation de la taille minimale des exploitations. La nouvelle réglementation des importations de viande a reçu un accueil réservé. L’introduction de mesures sociales dans la loi a, par contre, été soutenue. Le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) ainsi que la Société suisse d’économie alpestre (SSEA) ont souligné les difficultés des régions de montagne. Une majorité des organisations paysannes, de consommateurs et de protection de l’environnement a estimé qu’il était nécessaire de répondre aux attentes des consommateurs en matière de sécurité alimentaire et que l’objectif de la politique agricole ne saurait dès lors être la compétitivité à tout prix. Les associations économiques (economiesuisse, Union patronale suisse, USAM), l’industrie alimentaire (Fédération des industries alimentaires suisses, et Nestlé notamment) et les grands distributeurs (entres autres Coop, Migros) ont eu une appréciation diamétralement opposée de la réforme en cours. Ils ont demandé que le rythme des changements soit plus soutenu et qu’une déréglementation plus décidée des marchés agricoles soit entreprise, cela dans l’intérêt de l’agriculture elle-même. La majorité des cantons, les partis bourgeois ainsi que les organisations paysannes n’ont pas voulu d’une trop forte focalisation sur l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture. Les partis de gauche, socialistes et verts, ne se sont pas opposés par principe à une dérégulation. Ils l’ont toutefois liée à des mesures écologiques restrictives et à une sécurité alimentaire maximale.

consultation relative à l’évolution future de la PA 2007
Dossier: Agrarpolitik 2007
Dossier: Aufhebung der Milchkontingente 2009

Par l’édiction de deux ordonnances en milieu d’année, le Conseil fédéral a fait un geste en faveur des producteurs de jus de raisin et encouragé la diversification du vignoble. D’une part, il s’agissait de subventionner la production de moût à partir de chasselas et de riesling-sylvaner à hauteur de deux francs par litre transformé. Cette aide à l’utilisation non alcoolique d’une partie de la récolte a toutefois été conditionnée dans les trois grands cantons viticoles romands (Valais, Vaud Genève) à la reconduction des limitations de production fixées pour 2001. D’autre part, une aide à la reconversion pour l’année 2003, permettant d’adapter l’encépagement aux besoins du marché, était prévue. Ces contributions de 20 000 à 35 000 francs par hectare, selon la déclivité des coteaux, devaient servir à remplacer les cépages blancs de chasselas et de riesling-sylvaner par des cépages recherchés sur le marché. Ces mesures ont généralement été bien perçues dans les milieux concernés. La direction de la Fédération suisse des vignerons (FSV) a salué la réaction du gouvernement à la chute de la consommation et à l’explosion des importations. Certaines voix issues du milieu des producteurs se sont élevées pour demander que le Conseil fédéral aille plus loin et élève les taxes douanières jusqu’au niveau maximal autorisé par l’Organisation mondiale du commerce.

le Conseil fédéral a fait un geste en faveur des producteurs de jus de raisin et encouragé la diversification du vignoble

La lutte pour l’utilisation de l’appellation « Raclette du Valais » et « Raclette » s’est poursuivie durant l’année sous revue. Déposée par la Fédération laitière valaisanne (FLV) et publiée par l’OFAG en novembre 2001, la demande d’AOC a été contestée en février par les cantons de Vaud et Fribourg, ainsi que par l’Association Raclette Suisse. Cette dernière, regroupant les producteurs de fromage à raclette non valaisans (soit environ 87% du volume total produit en Suisse), s’est opposée à l’usage exclusif de l’appellation « Raclette » pour le fromage produit en Valais, estimant que le mot raclette était un terme générique. Elle a invoqué les réalités du marché et le faible volume de la production annuelle valaisanne (1700 tonnes) qui ne permettrait pas de faire face à la consommation suisse (15 000 tonnes, dont deux d’importation). L’enregistrement d’une AOC pour la « Raclette du Valais » n’a cependant pas été contesté par l’Association Raclette Suisse, tant que le terme Raclette pouvait être utilisé dans le reste du pays. La Fédération laitière valaisanne a rappelé que son but n’était pas d’empêcher les autres de produire mais bien de faire reconnaître, et de protéger, le mode de production artisanal à partir de lait cru face aux fromages produits à échelle industrielle et à base de lait pasteurisé ou thermisé. La FLV a obtenu le soutien de la Fédération romande des consommateurs à la fin du mois d’avril.

la Tête de moine le gruyère eau-de-vie de poire

Les résultats de la procédure de consultation concernant le Concept Loup Suisse ont été rendus public en début d’année par l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Les principales divergences concernaient l’application de mesures préventives jugées trop coûteuses et difficilement praticables par certains acteurs. De même, la limite de 50 animaux de rente tués permettant l’abattage a été jugée excessive par les milieux agricoles et insuffisante par les organisations de protection de la nature et des animaux. Suite à la consultation, l’OFEFP a décidé de remanier le concept et d’en discuter ultérieurement avec les cantons.

résultats de la procédure de consultation concernant le Concept Loup Suisse

Parmi les points principaux du rapport de politique agricole 2007 mis en consultation par le gouvernement, le dossier du lait a subi nombre de changements notables. Le point principal concerne la suppression annoncée du contingentement laitier, cela sur une future décision du Conseil fédéral et non plus du parlement. Dans la même mesure, le prix cible du lait devrait disparaître (Cette mesure a été adoptée suite à une motion Kunz (udc, LU), adoptée par le CE, demandant de laisser le marché fixer les prix dans une plus large mesure (Mo. 00.3386).) Ces deux mesures annoncées par le gouvernement ont divisé les représentants syndicaux du monde agricole. L’UPS a annoncé sa crainte de ne pas voir interrogés sur ces questions les principaux acteurs concernés. Pour la Fédération des producteurs suisses de lait, la fin du contingentement laitier ne doit en tous cas pas être effectif en Suisse avant que l’UE l’ait elle-même abandonné, au plus tard en 2008. Pascal Couchepin, principal promoteur de cette politique économique agricole, a cité le calendrier européen de disparition des quotas laitiers (prévus à l’horizon 2008) comme un exemple à suivre, voire à anticiper. Des mesures d’accompagnement seront mises en place dans le cas des exploitations de montagne. Pour l’année sous revue, le Conseil fédéral a décidé de ne pas modifier le prix-cible du lait, soit 77 centimes le litre. Il a tout d’abord maintenu inchangés les contingents laitiers, pour finalement les augmenter de 90 000 tonnes supplémentaires (+3%) en cours d’année. Il a enfin annoncé pour le 1er mai 2002 une réduction de 23% des subventions pour les produits laitiers comme le beurre et le lait écrémé, ceci afin d’adapter ces produits aux prix du marché. Cependant, de nombreux exploitants se sont à nouveau plaints des niveaux de rétribution par litre de lait et de leurs conditions d’existence: dans ce sens, une étude de l’OFAG a démontré que le nombre de producteurs a reculé de 50 334 à 39 890 entre 1990 et 2000, soit un cinquième d’abandon. Dans le même temps, les exploitations ont vu passer leur contingent laitier de 59 000 à 75 000 kilos en moyenne. Cette surenchère de la production en compensation de la baisse des prix a débouché sur plusieurs mouvements de mécontentement de la part des milieux agricoles. Un blocus a notamment été organisé à l’encontre d’une filiale de la Migros à Estavayer-le-lac (FR), réunissant entre 300 et 400 exploitants laitiers qui ont en fin de compte obtenu une augmentation de 2,3 centimes par litre de lait.

consultation du rapport de PA 2007 et annonciation de la suppression du contingentement laitier
Dossier: Aufhebung der Milchkontingente 2009

Suivant déjà les prescriptions du gouvernement, l’Interprofession du vin suisse (IVS) a proposé un abaissement des limites de rendement et a chargé deux commissions d’étudier les conséquences d’une telle mesure. L’IVS a mis en garde contre les excédents chroniques de la production viticole suisse, qui plombe son image de marque et se répercute sur les prix. Un avis suivi par la Fédération suisse des vignerons (FSV) qui a proposé une limitation du chasselas et du riesling-sylvaner, de 1,4 à 1,2 kilos au mètre carré. Au niveau parlementaire, John Dupraz (prd, GE) a déposé une motion dans le même sens. Ces mesures n’ont pas été du goût des vignerons vaudois et genevois, qui ont porté leurs revendications à Berne: 150 tracteurs ont ainsi bloqué la Place fédérale, afin de protester contre les coûts et les pertes occasionnés par l’égrappage de leurs vignes, et de réclamer une réduction de l’importation de vins étrangers pour protéger la production indigène. Selon la FSV, les importations de vin blanc ont augmenté de 30% en une année, passant de 5,5 à 7,2 millions de litres. Après trois jours de campement, les manifestants sont repartis bredouilles, Pascal Couchepin étant resté ferme sur ses positions non interventionnistes. Il a cependant reçu une délégation vigneronne quelques semaines plus tard, à laquelle il a annoncé diverses mesures de soutien, comme la possibilité d’avancer à 2002, au lieu de 2004, les aides de reconversion variétale du vignoble pour diversifier l’offre des vins suisses.

abaissement des limites de rendement

Pour la première fois depuis 1922, les moissons 2001 se sont déroulées hors du giron de l’Administration fédéral des blés. Cette mesure découlait directement de la libéralisation du marché des céréales inscrite au menu des réformes agricoles. Lancés dans un rapport concurrentiel, les exploitants ont pu compter sur l’absence de stocks excédentaires de l’année 2000 et s’aligner sur les prix du marché: le froment, par exemple, s’est échangé à 57 francs les 100 kilos (contre 107 francs en 1985) afin de concurrencer le blé panifiable importé à 60 francs les 100 kilos. Réduite de 4000 hectares – à 94 000 hectares –, la surface ensemencée était prévue pour donner quelques 500 000 tonnes de céréales panifiables, selon les estimations de l’interprofession des exploitants céréaliers, Swiss Granum. Cependant, les récoltes ont été perturbées par de très mauvaises conditions météorologiques en début d’année: les importations de céréales et de légumes ont du être augmentées d’un tiers par rapport aux prévisions, alors que les maraîchers voyaient entre 25% et 30% de leur récolte annuelle gâchée par l’eau, principalement dans les cantons de Vaud, d’Argovie et de Berne. En conséquence de ces pluies abondantes, les récoltes n’ont pas pu être échelonnées correctement, et de forts surplus de production sont arrivés en bloc sur le marché. Sans pouvoir se tourner du côté des assurances, les producteurs ont adressé leurs doléances à la Confédération. L’OFAG a répondu favorablement à trois des quatre requêtes de la Fédération suisse des producteurs de céréales (FSPC) en donnant la compétence aux cantons de relever la limite de la fumure azotée et de reporter d’un an les remboursement des crédits d’investissement d’agriculteurs. Enfin, l’OFAG s’est engagée à relever de 3 francs par 100 kilos les droits de douane pour le maïs.

les moissons 2001 se sont déroulées hors du giron de l’Administration fédéral des blés les récoltes ont été perturbées par de très mauvaises conditions météorologiques

Apportant leurs voix dans un climat social déjà très tendu, l’Union suisse des paysans et l’interprofession Proviande se sont jointes à l’OVF pour réclamer l’interdiction des farines animales. Le gouvernement a rapidement réagi en modifiant l’ordonnance sur les épizooties: dès le 1er janvier 2001, plus aucune farine carnée ne pourra être produite ou utilisée dans la chaîne alimentaire en Suisse. La production d’engrais, ainsi que toutes les graisses issues de la fabrication de ces farines, seront aussi prohibés. La Confédération prendra en charge les trois quarts des frais inhérents à l’incinération des stocks existants et des futurs déchets carnés, frais estimés à 40 millions de francs au total. L’USP a souhaité que les consommateurs paient les 10 millions restants : selon elle, le remplacement des farines animales par des protéines végétales coûtera 15 millions aux producteurs, alors que ces derniers auraient déjà subi une perte du même ordre suite à la chute des prix.

l'USP et l’interprofession Proviande se joigent à l’OVF pour réclamer l’interdiction des farines animales

Les produits alimentaires estampillés biologiques continuent à trouver un fort attrait aux yeux de la population. Porté par la vague d’inquiétude et de mécontentement vis-à-vis des errements de l’industrie, ce nouveau marché «vert» a représenté en 1999 un chiffre d’affaires global de plus de 600 millions de francs. Migros a constaté une augmentation de 25% de ses ventes durant cette année, alors que Coop, qui occupe la première place dans le secteur, a annoncé une augmentation d’un tiers de son chiffre, un total de 467 millions de francs. Plus d’un tiers du lait écoulé par celle-ci provient de production biologique. Le Bourgeon – l’association qui décerne en Suisse le label bio – a annoncé pour 1999 une production bio de 120 millions de kilos de lait. Elle évaluait le chiffre de 138 millions pour 2000, et espérait atteindre les 150 millions pour 2001. L’engouement «bio» se vérifie principalement en Suisse alémanique: seulement 10 millions de kilos de lait bio sont produits du côté romand. L’agriculture bio se révèle aussi un moyen de contrebalancer la chute des prix dans l’économie laitière, avec un kilo de lait payé 15 à 20% plus cher que son équivalent non bio. Le fromage estampillé «bio» en particulier a subit une forte augmentation, de 71 millions de kilos produits en 1998 à 102,5 millions de kilos en 2000, soit une hausse de 40%. Selon les estimation de Bio Suisse, 8,4% de la population paysanne cultivait bio 8,1% des terres agricoles utiles en Suisse en 2000. L’association a lancé un appel aux agriculteurs pour qu’ils se reconvertissent massivement à ce marché en expansion, à la forte demande.

ce nouveau marché «vert» a représenté en 1999 un chiffre d’affaires global de plus de 600 millions de francs

Suite au refus du Conseil national en 1999 de modifier la loi sur les animaux de compagnie, deux initiatives populaires ont été lancées au cours de l’année sous revue. La première, «pour un meilleur statut juridique des animaux», émanait de la Société des vétérinaires suisses, de la Protection suisse des animaux, de la Société cynologique suisse et de la Fondation pour l’animal en droit: 120 000 signatures ont été recueillies en moins de quatre mois. La seconde, lancée par Franz Weber sous le titre «les animaux ne sont pas des choses», a elle aussi atteint rapidement les 110 000 griffes. Mais les deux initiatives ont été prises de vitesse par celle, parlementaire, du conseiller aux Etats Dick Marty (prd, TI), lancée au lendemain du vote négatif à la Chambre du peuple. Elle l’a acceptée et a chargé sa commission d’élaborer un projet de loi. Cette initiative prévoit de ne plus considérer les animaux comme des objets inanimés, légalement appréhendés comme un bien matériel. Les organisations responsables des deux initiatives populaires n’ont pas exclu de retirer celles-ci au cas où le texte Marty était accepté au parlement.

Initiatives "Pour un meilleur statut juridique des animaux" et "les animaux ne sont pas de choses"

Devant la pléthore de combinaison de votes possibles pour les trois objets (8), chacune des parties a dû faire un effort dans son argumentaire afin de donner un mot d'ordre clair. Le PS, les Verts, le Parti chrétien-social ont prôné le triple oui. A ces derniers se sont associés l'Union syndicale suisse, l'UPS, la Fondation suisse de l'énergie (FSE), la Fondation suisse pour l'énergie solaire et Electricité sans atome. Dans le camp des oui se trouvaient aussi les adversaires habituels des écologistes, à savoir les cantons de montagne et les paysans. Les buts de cette alliance inhabituelle n'était pas les mêmes pour les écologistes ou les cantons de montagne. Ces derniers étaient surtout intéressés au contre-projet, car il leur permettait d’obtenir un soutien pour leur usines hydroélectriques, toutefois, pour des raisons tactiques, ils soutenaient aussi l’initiative solaire. La position officielle du Conseil fédéral et des Chambres face aux trois objets était de rejeter l'initiative solaire et d'accepter en corrélation son contre-projet, ainsi que le deuxième contre-projet. L'objectif était, d'une part de provoquer un changement de comportement dans la consommation d'énergie et donc de respecter les promesses de la Conférence de Kyoto pour la réduction des gaz polluants et, d'autre part, d'intégrer une composante écologique dans le système fiscal dont la réforme serait menée dans les années à venir. Le seul parti gouvernemental à suivre les recommandations du Conseil fédéral et du parlement a été le PDC. Le camp du triple non était composé du PRD, de l'UDC et du PL. A ces derniers s'ajoutaient les associations faîtières de l'économie (Economiessuisse et USAM), les organisations proches de l'automobile (ACS et TCS), l'industrie des machines, l'association des entreprises électriques de Suisse, le Forum suisse de l'énergie et la branche de l'énergie atomique. Les arguments des opposants aux taxes énergétiques étaient que celles-ci seraient un frein au développement économique et que la législation sur le CO2 était suffisante pour assurer le développement des énergies renouvelables et la protection de l'environnement.

Votation du 24 septembre 2004: Initiative populaire «Pour l’introduction d’un centime solaire»; «Redevance pour l’encouragement des énergies renouvelables»; «Redevance incitative sur l’énergie en faveur de l’environnement»
Dossier: Tiefengeothermie
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

Alors que le débat sur les organismes génétiquement modifiés était à peine entré dans sa phase parlementaire, l’Office fédéral de la santé publique a donné un avis positif envers le type de maïs Mon810 modifié en laboratoire et résistant à la larve de la pyrale. Cette décision, prise de concert avec l’Office vétérinaire fédéral, l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et des paysages et l’Office fédéral de l’agriculture, pourrait à terme aboutir à l’importation et à la culture de cette céréale qui, selon les différents Offices, ne présentent pas de danger pour l’homme et les animaux. L’Union suisse des paysans s’est déclarée surprise par cette décision, qualifiée de «provocation» par l’Association suisse pour la défense des moyens et petits paysans et de «cynisme» de la part de Greenpeace.

l’Office fédéral de la santé publique a donné un avis positif envers le type de maïs Mon810 modifié en laboratoire

En début d’année, l’OFAG a enregistré les premiers produits suisses à obtenir une appellation d’origine contrôlée (AOC). Parmi les candidats à l’appellation figuraient le gruyère, l’Etivaz, la viande séchée des Grisons et l’eau-de-vie de poires du Valais. Le délai de consultation fut à la surprise générale rallongé de deux semaines: les opposants ont réclamé la prise en compte des féries judiciaires. Si cette contrainte n’a pas empêché l’Etivaz d’obtenir la première AOC, le cas du gruyère a motivé plusieurs rebondissements de taille.En deux semaines, les oppositions, jusqu’alors au nombre de 15, se sont finalement fixées à 46. Ce chiffre important signifia une nouvelle période de négociations de plusieurs mois, alors que l’Interprofession du gruyère attendait avec impatience une AOC, viatique indispensable pour attaquer le marché européen. L’Interprofession s’est vigoureusement prononcé contre ces oppositions qui, selon elle, ne se basent que sur un intérêt industriel et ne concernent que 5% des 3200 producteurs et 200 fromagers suisses. Durant l’année sous revue, le gruyère a reçu plusieurs signes de soutien, notamment de la part des autorités du Jura, de Fribourg, de Neuchâtel et de Vaud qui, par le biais d’une prise de position commune, ont envoyé un message à l’OFAG contre les oppositions à l’AOC et pour une prise en compte prioritaire de l’intérêt public. De nouvelles négociations entre les parties ont permis de lever 90% des oppositions en cours d’année, mais le dossier n’a pas encore été bouclé.

enregistré les premiers produits suisses à obtenir une appellation d’origine contrôlée

Les déclarations d’origine ont aussi créé une polémique dans la production avicole. De nombreux producteurs d’œufs ont reconnu acheter leurs pondeuses à l’étranger, afin de se montrer concurrentiels dans un marché rendu bien plus difficile par sa récente libéralisation. En 1992, le producteur recevait 32 centimes par œuf, contre 22 ajourd’hui, pour un coût de production de 26 centimes. Ainsi, bousculant la tradition, de plus en plus des œufs suisses vendus dans le commerce proviennent de poules étrangères, moins chères. Selon la Coopérative SEG romande et les associations faîtières de production, 10% des œufs suisses furent pondus en 2000 par des poules d’origine étrangère. Elles ont annoncé regretter l’évolution du marché, rappelant l’importance d’une filière indigène dont on puisse suivre les conditions d’élevage au regard des normes fixées en Suisse.

production avicole

L’ouragan « Lothar » qui s’était abattu sur le centre de la Suisse aux tout derniers jours de l’année 1999 a provoqué de nombreux dommages aux forêts: quelques jours après la tempête, on dénombrait 12 millions de mètres cubes d’arbres abattus, soit deux ans et demi de coupe normale – au prix de 100 francs le mètre cube, l’on pouvait évaluer à un milliard de francs le montant potentiel de ce stock de bois abattu. Rapidement, une cellule de crise a été mise en place, réunissant inspecteurs cantonaux des forêts, Institut fédérale de recherche sur la forêt, la neige et le paysage, association des scieries, Caisse nationale d’assurance, WWF et Pro Natura. Un état-major national a été constitué de six personnes choisies parmi ces représentants, afin de définir une stratégie adéquate pour parer aux mesures urgentes. Le groupe a en premier lieu dû répondre aux demandes pressantes de le la Commission de l’économie du bois (CEB) et de l’Association des scieries et de l’industrie du bois. Principales créances : la fixation de prix seuils – une réduction de 5 à 10% au maximum du prix des arbres abattus en novembre et décembre 1999 –, des interdictions d’abattage et des exemptions pour les gros transporteurs routiers de 40 tonnes. Avant d’adopter un train de mesures financières, l’état-major a confirmé que tous les arbres à terre ne seraient pas déblayés, contrairement au nettoyage aussi zélé que coûteux (400 millions de francs) qui avait suivi la tornade « Vivian » en 1990. Depuis 1993, la loi n’oblige plus à reboiser un vide dans un délai de trois ans. Le bois restera donc sur place dans les régions escarpées ou reculées, mesure qui ne devrait pas porter atteinte au biotope naturel. Dans le canton de Berne, particulièrement touché par « Lothar » (4,5 millions de mètres cubes de bois renversés), 30% des arbres resteront ainsi au sol.

L’ouragan « Lothar » nombreux dommages aux forêts