Le Conseil fédéral a procédé à la consultation des milieux intéressés concernant son intention d'élargir la liste des organisations de protection de l'environnement auxquelles est reconnue la qualité de recourir en matière de préservation de la nature. La volonté des autorités fédérales d'étendre ce droit à neuf nouvelles organisations, dont Greenpeace Suisse et l'association «Médecins en faveur de l'environnement», a néanmoins rencontré l'opposition des milieux économiques - Vorort en tête - qui ont redouté que cette disposition se traduise par une recrudescence des oppositions à l'encontre de projets de construction.
Droit de recours des organisations de protection de l'environnement- Schlagworte
- Datum
- 2. Oktober 1997
- Prozesstyp
- Verordnung / einfacher Bundesbeschluss
- Akteure
- Quellen
-
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- NQ, 4.7.97; SN, 3.9.7; NZZ, 15.10.97
- Presse du 2.10.97
von Lionel Eperon
Aktualisiert am 05.04.2019
Aktualisiert am 05.04.2019