Der Wirtschaftsdachverband Economiesuisse setzte sich in der Volksabstimmung vom 8. Februar erfolgreich für die Weiterführung der Personenfreizügigkeit mit der EU und ihrer Ausdehnung auf die neuen Mitgliedsstaaten Bulgarien und Rumänien ein. In der Innenpolitik warnte er davor, die Wirtschaftskrise mit massiven staatlichen Konjunkturförderungsprogrammen zu bekämpfen und damit die Staatsverschuldung in die Höhe zu treiben.

Am 17. Mai nahm das Volk den Bundesbeschluss mit 953'173 Ja zu 947'493 Nein äusserst knapp an. Am deutlichsten fiel die Zustimmung im Kanton Luzern mit 58% aus, am deutlichsten war die Ablehnung im Jura mit 56% Nein. Die in der Geschichte der nationalen Volksabstimmungen zweitkleinste Differenz zwischen der Anzahl Ja- und Nein-Stimmen (5780) löste Hunderte von Beschwerden mit der Forderung einer Neuauszählung aus. Da aber nirgendwo konkrete Unregelmässigkeiten moniert wurden, blieben sie erfolglos. Gemäss der Vox-Analyse waren die Zweifel an der Datensicherheit bei einer zentralen Speicherung der Passinformationen das wichtigste Motiv für die Nein-Stimmenden gewesen. Unterschiede im Stimmverhalten liessen sich kaum feststellen. So opponierten Junge, trotz des Einsatzes der Jungparteien nicht mehr gegen die neuen Pässe als ältere Personen, und auch die Bildung und die Sprachregion spielten keinen Einfluss.


Abstimmung vom 17. Mai 2009

Beteiligung: 45,2%
Ja: 953'173 (50,1%)
Nein: 947'493 (49,9%)

Parolen: Ja: FDP, CVP (2)*, EVP (1)*, BDP; economiesuisse, SGV, SBV.
Nein: SVP (2)*, SP (1)*, GP, CSP, EDU, SD, Lega, FPS, PdA; Travail.Suisse.
Stimmfreigabe: GLP.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Der Wirtschaftsdachverband Economiesuisse zeigte sich erleichtert, dass die von der Linken bekämpfte Unternehmenssteuerreform in der Volksabstimmung angenommen worden war. Er gab sich damit aber nicht zufrieden, sondern kündigte an, dass gerade angesichts der immer schärfer werdenden internationalen Konkurrenz weitere Senkungen der Unternehmensgewinnsteuern und die Abschaffung der Emissionsabgaben auf Eigen- und Fremdkapital im Zentrum seiner Bemühungen stehen werden. Die Finanzmarktkrise und die Diskussion um die Frage, ob nicht auch die von den hohen Gewinnbeteiligungen für Manager ausgehenden Anreize daran Schuld trügen, führten zu unterschiedlichen Positionen bei den Unternehmerverbänden. Der Präsident des Arbeitgeberverbandes, Rudolf Stämpfli, warf der Finanzbranche vor, mit ihrer an kurzfristiger Gewinnmaximierung orientierten Politik viel Goodwill für die Wirtschaft zerstört zu haben. Der Schweizerische Arbeitgeberverband feierte im Berichtsjahr sein 100-jähriges Bestehen.

Le Département fédéral des finances (DFF) a mis en consultation le projet d’assainissement de la caisse de pension des CFF, dont le Conseil fédéral lui avait confié l’élaboration l’année précédente. Le projet propose quatre variantes pour combler le manque de CHF 2,9 milliards. Si une variante ne prévoit aucune participation financière de la Confédération, les trois autres impliquent une recapitalisation des CFF respectivement à hauteur de CHF 0,7, 1,7 et 1,9 milliard. Les CFF ont estimé que seule la variante maximale, additionnée d’une réserve pour fluctuations de valeurs (soit une contribution totale de CHF 3,2 milliards), constituait une solution durable. Cependant, le Conseil fédéral privilégie nettement la variante à CHF 0,7 milliard, grâce à laquelle le taux de couverture atteindrait 97%, contre 92,4% à fin 2007. La Conférence des directeurs cantonaux des finances a communiqué sa préférence pour une solution autonome, financée par les CFF, leurs employés et rentiers, voire, si nécessaire, par leurs clients, au moyen d’une hausse des tarifs. Le PRD, l’UDC et Economiesuisse ont également rejeté les variantes prévoyant une contribution étatique. À l’inverse, les syndicats SEV et USS, ainsi que le PS, ont prôné la contribution fédérale maximale de CHF 3,2 milliards. Le PDC s’est quant à lui rallié à la position du Conseil fédéral (CHF 0,7 milliard), tandis que personne n’a soutenu la variante à CHF 1,7 milliard.

À la surprise générale, et contre l’avis de Moritz Leuenberger, le Conseil fédéral est revenu sur sa décision de l’année précédente en optant pour une accélération du rythme de la libéralisation. Selon le projet mis en consultation en février, le monopole sera abaissé à 50 grammes dès le 1er avril 2009, puis supprimé en 2012 (au lieu de 2011 et 2014 respectivement). Estimant que la loi sur la poste (LPO) lui en donnait la compétence, le collège gouvernemental a en outre décidé de procéder par voie d’ordonnance, c’est-à-dire sans passer par le parlement. Pour l’ouverture complète, par contre, une révision de la LPO, soumise au référendum facultatif, sera nécessaire. Le service universel y sera maintenu et confié à la Poste pour la période 2012-2017. En 2017, il sera mis au concours. Sous la pression des milieux bancaires, le Conseil fédéral a finalement renoncé à proposer d’octroyer une licence bancaire à PostFinance. La Poste a réagi négativement, jugeant une réforme des conditions cadres nécessaire avant l’abaissement du monopole, afin de garantir l’égalité de traitement avec ses concurrents. Elle a en outre réitéré sa demande de licence bancaire en échange de la suppression de la garantie d’Etat. Le Syndicat de la communication a, lui, fustigé la « soumission » du Conseil fédéral à Economiesuisse et prédit à court terme la suppression de nombreux bureaux de poste et emplois.

Lors de la consultation, le PS, les Verts et les syndicats ont rejeté le projet du Conseil fédéral car il ne garantit pas le service universel pour tous, c’est-à-dire pour les habitants de toutes les régions, et laisse présager la suppression de nombreux emplois et la dégradation des conditions de travail dans la branche. Le PS a par ailleurs plaidé en faveur d’une véritable banque postale. À l’inverse, le PDC, le PRD, l’UDC, Economiesuisse et la Fédération des entreprises suisses se sont montrés très favorables, jugeant que la libéralisation procurera une plus grande liberté de choix, une meilleure qualité des prestations et une baisse des prix. Le projet a divisé les associations de consommateurs : alors que la FRC romande s’est déclarée hostile à la libéralisation, la Konsumentenforum a plaidé en sa faveur. Enfin, l’association des communes suisses y est opposée, car le projet du Conseil fédéral ne garantit pas le service universel généralisé.

Au parlement, la manière de faire du Conseil fédéral a été vivement critiquée. Dans un premier temps, l’Assemblée fédérale a biffé l’abaissement dès 2009 du monopole de la Poste sur les lettres de 100 à 50 grammes du programme de législature. En dépit de cet avertissement, le Conseil fédéral a décidé, le 22 octobre, d’abaisser, par voie d’ordonnance, la limite du monopole pour les lettres de 100 à 50 grammes dès le 1er juillet 2009. S’il a rappelé sa volonté de libéraliser totalement le marché postal, il a toutefois renoncé à fixer une échéance précise. De plus, la version définitive du projet dissocie clairement la révision prochaine de la législation postale et la libéralisation. Cette dernière fera en effet l’objet d’un arrêté fédéral distinct, soumis au référendum facultatif. Enfin, le gouvernement a renoncé à soumettre à terme le service universel à un appel d’offres, ralliant l’opinion fréquemment émise lors de la consultation qu’aucun concurrent de la Poste ne pourrait offrir ce service.

Du côté des partisans de l’initiative, on a retrouvé les alliés habituels sur les enjeux économiques, à savoir le PRD, l’UDC, le PLS, l’UDF, le PBD, ainsi que Economiesuisse et l’USAM. Les partisans ont considéré que le droit de recours ralentit les projets de construction et accroît leur coût, quand il ne les fait pas échouer. Des équipements et infrastructures essentielles au développement économique des régions et du pays sont ainsi sous la menace constante du droit de recours. En ce sens, il constitue un obstacle à la croissance économique. De plus, estimant que le droit de recours place les associations au dessus du parlement et du peuple, puisqu’il leur permet de contester les décisions de ceux-ci en justice, les partisans de l’initiative ont jugé qu’il leur confère un pouvoir excessif, incompatible avec la tradition démocratique suisse.

Le directeur de l’OMC, Pascal Lamy, a organisé une conférence ministérielle à Genève en juillet pour tenter de conclure les négociations du Cycle de Doha. Après neuf jours de discussions, les négociations sont toutefois restées dans l’impasse, en grande partie à cause du différend opposant les USA et l’Inde (qui parlait au nom de cent pays en développement). Cette dernière cherchait en effet à arracher des concessions aux pays industrialisés pour protéger des millions d’agriculteurs des pays du Sud d’une forte hausse des importations. Mais les USA, ainsi que d’autres pays exportateurs d’ailleurs, sont demeurés hostiles à une clause de sauvegarde limitant l’accès aux marchés agricoles des pays en développements. De plus, aucun consensus n’a pu être trouvé sur d’autres dossiers, dont celui du coton, de la banane ou des indications géographiques. L’USP, qui avait menacé de lancer un référendum en cas d’aboutissement des négociations à l’OMC, s’est déclarée soulagée de l’interruption des négociations, à l’inverse d’Economiesuisse.

Der Bundesrat verlängerte Mitte Jahr seine Präventionsprogramme und setzte die Ziele bis 2012 fest. Unausgewogene Ernährung, zu wenig Bewegung, problematischer Alkoholkonsum sowie Rauchen verursachen jährlich Kosten von rund 20 Mia Fr., die mittels Präventionsmassnahmen reduziert werden können. Seine Hauptaufgabe sah der Bundesrat in der Koordination zwischen Bund, Kantonen, Nicht-Regierungsorganisationen und anderen involvierten Kreisen, in der Sicherung einer aussagekräftigen Datenlage, der Evaluation, Forschung und Definition von „Best-Practices“ sowie der Information. Er umschrieb seine Ziele in Bezug auf die nationalen Programme Alkohol, Ernährung und Bewegung, Tabak und HIV/Aids. Im Vorfeld hatte sich eine Allianz von Wirtschaftsverbänden gebildet, die gegen Teile der Präventionsmassnahmen des Bundes kämpfte. Diese Allianz umfasste 20 Verbände aus der Tabak- und Alkoholbranche sowie aus dem Bereich Handel und der Kommunikationsbranche. Ebenfalls beteiligt waren Economiesuisse, der Schweizerische Arbeitgeberverband und der Gewerbeverband. Diese Allianz engagierte sich für eine stärkere Ausrichtung der Präventionsmassnahmen auf Eigenverantwortung und Aufklärungsmassnahmen, die sich an Risikogruppen richten. Sie wandte sich gegen Eingriffe in die freie Marktwirtschaft, zusätzliche Einschränkungen der persönlichen Freiheit und Steuern.

Am 1. Juni stimmte das Volk über die von rechtsbürgerlichen Kreisen eingereichte Volksinitiative „Volkssouveränität statt Behördenpropaganda“ ab. Das Begehren verlangte zur Hauptsache, dass sich die Landesregierung in Zukunft, abgesehen von einer kurzen Verlautbarung, nicht mehr im Vorfeld von Volksabstimmungen äussern darf. Die Kampagne war sehr lau. Ein aus Vertretern aller grossen Parteien ausser der SVP gebildetes Komitee trat als Gegner in Erscheinung. Für die Initiative setzten sich nur die SVP und die kleinen Rechtsaussenparteien EDU, SD und Lega ein. Dabei trat die SVP kaum in den Vordergrund und verwendete ihre Propagandamittel in erster Linie zugunsten der gleichzeitig zum Entscheid vorgelegten Einbürgerungsinitiative.


Abstimmung vom 1. Juni 2008

Beteiligung: 45,2%

Ja: 538 928 (24,8%) / 0 Stand
Nein: 1 634 196 (75,2%) / 20 6/2 Stände

Parolen: Ja: SVP (2)*, EDU (1)*, SD, Lega, FPS.
Nein: FDP, CVP, SP, GP, GLP, EVP, LP, CSP, PdA; Economiesuisse, SGV, SGB, Travail.Suisse.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen


Die Initiative wurde deutlich, mit mit 1'634'196 Nein gegen 538'928 Ja (75%) abgelehnt, kein einziger Kanton stimmte zu. Sogar der notorisch behördenkritische Kanton Schwyz verwarf sie mit 59% Nein-Stimmen. Überdurchschnittlich stark war die Ablehnung in den städtischen Agglomerationen und in der Westschweiz. In der französischsprachigen Schweiz sprachen sich weniger als 20% für das Volksbegehren aus. Mit der Ablehnung der Volksinitiative trat der im Vorjahr vom Parlament beschlossene indirekte Gegenvorschlag in Kraft.

Der Wirtschaftsdachverband Economiesuisse veröffentlichte 2008 seine Leitlinien für Bildungs-, Forschungs- und Innovationspolitik. Er sprach sich für eine grössere Autonomie der miteinander konkurrierenden Hochschulen aus und möchte, dass Bund bzw. Kantone nur noch über die strategische Ausrichtung der Institutionen entscheiden. Ein weiteres Anliegen bildet die stärkere Leistungsorientierung im Bildungswesen. Dazu sollen die Studiengebühren auf der Master-Stufe nach Leistungen differenziert werden, beispielsweise zwischen 0 Fr. für die besten und 10 000 Fr. für die knapp genügenden Studierenden. Zudem sollen die Hochschulen künftig aussuchen können, welche Studierenden sie zum Master-Studium zulassen wollen. Diese Idee stiess bei den Universitäten und beim Verband der Schweizer Studierendenschaften auf Ablehnung.

Kurz vor Ende des Berichtsjahres unterbreitete der Bundesrat dem Parlament seine Vorschläge für eine Teilrevision der Vorschriften im Obligationenrecht über die Rechnungslegung in Unternehmen. Es geht dabei zur Hauptsache um die Aktiengesellschaften, aber auch GmbH, Genossenschaften und andere Unternehmensformen sind von einzelnen Bestimmungen betroffen. Mit der Schaffung von grösserer Transparenz im Bereich der Rechnungslegung sollen insbesondere die Rechte der Aktionäre verbessert werden. So hätten sich die Mitglieder des Verwaltungsrats jährlich einer Wiederwahl zu stellen. Die Rechte der Aktionäre sollen zudem im Bereich der Festsetzung der Entlohnung der Unternehmensführung ausgebaut werden und auch für nicht börsenkotierte Gesellschaften gelten. So würde die Generalversammlung einer Aktiengesellschaft die Berechtigung erhalten, Bestimmungen über die Entschädigung und Entlohnung der Mitglieder des Verwaltungsrats und des hohen Managements zu erlassen. Das Depotstimmrecht, das bisher den Banken die Möglichkeit gab, die Stimmrechte derjenigen Kunden auszuüben, die ihre Aktien bei der Bank deponiert haben, soll abgeschafft werden. Möglich wäre nach dem Vorschlag des Bundesrates nur noch eine echte Stellvertretung durch eine beauftragte unabhängige Person. Weitere Neuerungen betreffen den Verzicht auf einen vorgeschriebenen minimalen Nennwert einer Aktie. Der Bundesrat hielt im Weiteren an der von der Wirtschaft in der Vernehmlassung kritisierten Abschaffung der stimmrechtlosen Inhaberaktie fest. In ersten Reaktionen begrüsste der Gewerkschaftsbund die Vorschläge, während Economiesuisse die Vorschrift der jährlichen Wahl des Verwaltungsrats ablehnte.

A l’automne, une polémique a éclaté au sujet des coûts réels du service universel. En cause, la non publication par le DETEC d’un rapport des consultants BDO Visura et Wik-Consult sur le modèle comptable de la Poste qui relève que les charges des bureaux de poste pourraient avoir été surévaluées. Le directeur de la Poste, Ulrich Gygi, a toujours insisté sur le fait que l’entretien du réseau postal (environ CHF 400 millions) devait être financé grâce au monopole sur les lettres jusqu’à 100 grammes. Pour les partis bourgeois et Economiesuisse, si ce coût est moindre, il ne peut plus justifier les précautions avec lesquelles le Conseil fédéral a planifié la libéralisation du marché postal. À l’inverse, la gauche et les syndicats dénoncent une manipulation de la Poste pour justifier la fermeture de 1'150 bureaux de postes. Pour faire toute la lumière sur cette affaire, la CTT-CN a demandé et reçu ledit rapport. En décembre, le chef du DETEC a présenté une étude approfondie sur les répercussions de l’ouverture du marché postal. Censée servir de référence dans la révision de la législation postale, cette étude prospective montre que le financement du service universel peut être garanti par le monopole sur les lettres de moins de 50 grammes. En cas de libéralisation complète, le maintien des prestations excédant les exigences légales minimales et des conditions de travail actuelles de la Poste nécessiterait une compensation financière de l’Etat. Sans contribution étatique, la Poste pourrait seulement financer les prestations minimales prévues dans la loi.

Le TCS, Economiesuisse et l’Union suisse des arts et métiers (USAM) se sont élevés contre le projet gouvernemental concernant "Road Pricing". Economiesuisse a estimé qu’un tel dispositif ne s’attaquait pas aux véritables problèmes du trafic routier, qui ne peuvent être résolus qu’au niveau de la planification régionale des transports. L’USAM a pour sa part insisté sur les conséquences néfastes pour les petits commerces de quartier, relevant à l’inverse que cette nouvelle taxe serait une aubaine pour les grands centres commerciaux situés en périphérie des villes. Enfin, le TCS a considéré qu’une telle mesure n’était pas nécessaire en Suisse, la lutte contre l’engorgement des villes et agglomérations étant l’apanage du fonds d’infrastructure. En se référant à l’exemple londonien, ces groupes d’intérêts ont de surcroît souligné que le renchérissement des transports privés et professionnels pourrait atteindre 50%.

Nach neun Jahren Amtszeit trat der Direktor (Geschäftsführer) des Wirtschaftsdachverbands Economiesuisse, Rudolf Ramsauer, von seinem Posten zurück. Als Nachfolger wählte der Vorstand den 36jährigen Genfer Pascal Gentinetta, der bereits seit 1999 bei Economiesuisse tätig war.

Der Konflikt, der im Vorjahr zwischen Economiesuisse und seinen Mitgliederorganisationen Swissmem und Baumeisterverband offen ausgebrochen war, konnte im Berichtsjahr beigelegt werden. Die durchgeführten Sparübungen bei Economiesuisse und auch die verstärkte Berücksichtigung der Anliegen der Industrie hatten zur Beruhigung beigetragen und Swissmem veranlasst, die im Vorjahr angedrohte Kündigung der Mitgliedschaft definitiv zurück zu ziehen.

Auf politischer Ebene insistierte Economiesuisse darauf, dass trotz anhaltend guter Konjunktur die von ihr gewünschte Reform der Rahmenbedingungen für die Wirtschaft nicht einschlafen dürfe. Zentral seien dabei die Reduktion der Steuerlast, mehr Wettbewerb vor allem bei der Post und im Gesundheitswesen, der Abbau internationaler Handelsschranken, mehr Ausgaben für Bildung und Forschung sowie weniger staatliche Vorschriften im Umweltschutz.

Mit einem Ja-Stimmenanteil von 68% hiess das Volk am 26. November die Harmonisierung der Familienzulagen klar gut. Das Gesetz wurde einzig in Appenzell Innerrhoden mit 54,4% abgelehnt. Am grössten war die Zustimmung mit 83,7% im Kanton Jura. Es ist dies jener Kanton, in dem die Familien vom neuen Gesetz am meisten profitieren werden, weil dort die Kinderzulagen am tiefsten waren. Auch die Kantone Neuenburg, Waadt und Bern, deren Zulagen ebenfalls deutlich unter dem künftigen Minimum lagen, stimmten der Harmonisierung mit Mehrheiten von über 70% zu. Mit Ausnahme von Genf lagen die durchschnittlichen Ja-Stimmenanteile in den Kantonen der Westschweiz und im Tessin höher als in der Deutschschweiz.


Abstimmung vom 26. November 2006

Beteiligung: 45,0%
Ja: 1 480 796 (68,0%)
Nein: 697 415 (32,0%)

Parolen: Ja: CVP, SP, EVP, CSP, PdA, PSA, GPS, SD, EDU, Lega; SBV, SGB, Travail.Suisse.
Nein: FDP (4*), SVP, LP, FPS; Economiesuisse, SGV.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Zwischen dem Dachverband Economiesuisse und zwei seiner Mitgliederorganisationen kam es im Berichtsjahr zu offenen Problemen. Sowohl der von Nationalrat Schneider-Ammann (fdp, BE) präsidierte Verband der Maschinen-, Elektro- und Metallindustrie (Swissmem) als auch der von Nationalrat Messmer (fdp, TG) präsidierte Baumeisterverband gaben bekannt, dass sie einen Austritt aus dem Dachverband überprüfen würden. Swissmem reichte Ende Mai die vorsorgliche Kündigung der Verbandsmitgliedschaft auf Jahresende ein, räumte aber ein, dass er diese bei einer angemessenen Reduktion der Verbandsbeiträge wieder zurück ziehen könnte. Die Delegiertenversammlung der Bauunternehmer ermächtigte die Verbandsleitung ebenfalls, aus der Economiesuisse auszutreten und nur noch dem Gewerbeverband und der Arbeitgeberorganisation anzugehören. Dabei wurde deutlich, dass es beiden Organisationen nicht nur um die als zu hoch kritisierten Verbandsbeiträge ging, sondern der Konflikt auch politische Hintergründe hatte. Die Baumeister führten den Gegensatz zwischen binnenorientierter Wirtschaft und den in einem internationalen Umfeld tätigen Unternehmen ins Feld. Swissmem monierte Interessengegensätze zwischen der Pharmaindustrie und der Maschinenindustrie im Bereich der Parallelimporte und die unterschiedlichen Interessen der Exportwirtschaft und der Banken in der Währungspolitik. Aber auch die hohen Managerlöhne in der Pharmabranche und bei den Grossbanken war für Swissmem Anlass für Kritik, da mit dieser Diskussion das Ansehen der Unternehmen insgesamt in Mitleidenschaft gezogen würde. Während der Präsident von Economiesuisse, Ueli Forster, für die politischen Argumente der Baumeister einiges Verständnis aufbrachte, wies er diejenigen von Swissmem als unbegründet zurück. Die bei Economiesuisse eingeleiteten Sparanstrengungen und Strukturreformen sowie die in Aussicht gestellte Strategiediskussion bewogen Swissmem und die Baumeister, kurz vor dem Amtsantritt des neuen Präsidenten Bührer die Austrittdrohung zurück zu nehmen. Als Eckpunkt der neuen Strategie für Economiesuisse nannte Bührer die Konzentration der Verbandspolitik auf acht Kernthemen.

Als Nachfolger für den zurücktretenden Economiesuisse-PräsidentenUeli Forster wählte die Delegiertenversammlung am 27. März den Zürcher Manager Andreas Schmid. Obwohl er als einziger Kandidat antrat, war der namentlich von den Banken unterstützte Schmid nicht unumstritten. Kurz vor seinem geplanten Amtsbeginn bei Economiesuisse anfangs September trat Schmid im Streit aus dem Verwaltungsrat des Reisekonzerns Kuoni zurück und erklärte gleichzeitig, auch für das Verbandspräsidium nicht mehr zur Verfügung zu stehen. Forster willigte danach ein, seinen Rücktritt auf Ende November zu verschieben. Als Kronfavorit für die Nachfolge kristallisierte sich der 58jährige Gerold Bührer heraus. Der freisinnige Schaffhauser Nationalrat und ehemalige Präsident der schweizerischen FDP kündigte an, dass er im Fall einer Wahl sein Parlamentsmandat im Herbst 2007 aufgeben würde. Seine Wahl zum neuen Economiesuisse-Präsidenten und auch der Amtsantritt erfolgten am 20. November.

Im Vorfeld der Abstimmung kämpften neben dem Gewerbeverband auch Economiesuisse sowie die SVP, die FDP und die Liberalen gegen die Neuerung. Sie kritisierten die zusätzliche Belastung der Arbeitgeberseite, welche die Zulagen weitgehend finanzieren muss. Sie wandten ein, dass durch den einheitlichen Minimalsatz die Hoheit der Kantone eingeschränkt würde und dass die zusätzlichen Mittel nach dem Giesskannenprinzip verteilt würden, statt sie gezielt jenen Familien zufliessen zu lassen, die sie auch wirklich bräuchten. Für die SVP und den Gewerbeverband bildeten ferner die Zahlungen an Kinder im Ausland, wenn ihre Eltern in der Schweiz arbeiten, ein zentrales Argument gegen die Vorlage.

Asylgesetz. Teilrevision
Abstimmung vom 24. September 2006

Beteiligung: 48,9%
Ja: 1 598 399 (67,8%)
Nein: 760 787 (32,2%)

Parolen:
Ja: CVP (6*), FDP (1*), SVP, LP, SD, EDU, FPS, Lega; Economiesuisse, SGV, SBV.
Nein: SP, EVP, CSP, PdA, GP; SGB, Travail.Suisse, ev. und kath. Landeskirchen, Hilfswerke, Schweizerische Flüchtlingshilfe.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer (AuG)
Abstimmung vom 24. September 2006

Beteiligung: 48,9%
Ja: 1 602 134 (68,0%)
Nein: 755 119 (32,0%)

Parolen: Ja: CVP (6*), FDP (1*), SVP, LP, SD, EDU, FPS, Lega; Economiesuisse, SGV, SBV.
Nein: SP, EVP (1*), CSP, PdA, GP; SGB, Travail.Suisse, ev. und kath. Landeskirchen, Hilfswerke, Schweizerische Flüchtlingshilfe.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Noch bevor der Bundesrat in seinem Bericht zur Europapolitik der Schweiz den Beitritt zur EU von einem strategischen Ziel zu einer Option, also einer Möglichkeit unter anderen, zurückstufte, meldete sich der Dachverband der schweizerischen Wirtschaft, Economiesuisse, zu Wort. Er wandte sich kategorisch gegen einen EU-Beitritt und erklärte die Fortführung des eingeschlagenen bilateralen Wegs „zur einzigen realistischen Option“. Für Economiesuisse wäre ein Beitritt angesichts der Notwendigkeit einer Volksabstimmung politisch nicht zu realisieren. Zudem wäre er aber auch wegen des Souveränitätsverlustes, der hohen Kosten von jährlich rund 5 Mia Fr. und den zunehmend protektionistischen Tendenzen in der EU gar nicht wünschbar. Damit die Schweiz den Weg der sektoriellen vertraglichen Vereinbarungen mit der EU weiter verfolgen könne, seien jedoch weitgehende wirtschaftspolitische Liberalisierungsschritte erforderlich, insbesondere in den Bereichen Post, Telekommunikation und Landwirtschaft.

Parteien, Kantone und Economiesuisse äusserten sich kritisch zum Ansinnen des Bundesrates. Das Ziel, die steuerliche Ungleichbehandlung von Zweiverdienerehepaaren aufzuheben, war unbestritten, ungeeignet und untauglich seien hingegen der vorgeschlagene Zweiverdienerabzug und die Gegenfinanzierung, weil sie zu einer Mehrbelastung der Alleinstehenden führten. Zudem hätten Zweiverdienerehepaare nun im Vergleich zu Einverdienerehepaaren und Konkubinatspaaren deutlich weniger zu bezahlen als nach geltendem Recht. SVP, CVP und Economiesuisse sprachen sich für ein Teilsplitting aus, das auch die Konferenz der kantonalen Finanzdirektoren befürwortete; SP und FDP bevorzugten die Einführung der Individualbesteuerung.

La majorité des organismes consultés a salué la création d’un fonds d’infrastructure pour financer les mesures de désengorgement du trafic public et privé. La réalisation d’un fonds d’urgence a, par contre, été contestée. Les partis de droite, l’Alliance des transporteurs, economiesuisse, l’USAM et la branche de la construction l’ont jugée inutile et anticonstitutionnelle. Ils ont estimé qu’un seul fonds, complété par une disposition pour les réalisations prioritaires, était suffisant. L’UDC, le TCS, la Fédération routière suisse, l’USAM et Construction-Suisse ont critiqué la liste des projets urgents du Conseil fédéral dans laquelle figure notamment le CEVA genevois, la gare souterraine de Zurich ou la ligne Mendrision-Varese. Se basant sur une expertise commandée par le TCS, cette répartition est à leurs yeux une entorse à la Constitution, car les recettes des impôts routiers doivent être destinées au réseau routier. L’avis de droit sur la question de l’utilisation des recettes routières à affectation obligatoire (impôt sur les huiles minérales, vignette autoroutière) a été demandé au professeur Grisel. Selon, M. Grisel, le cofinancement des infrastructures ferroviaires (RER) dans le trafic d’agglomération par le biais des recettes routières à affectation obligatoire n’est pas conforme à la Constitution. Les organisations environnementales, le PS et les Verts se sont positionnés, à l’inverse, en faveur d’un fonds d’urgence pour les projets d’agglomérations non contestés. Ils craignent qu’un fonds unique, centré sur la construction routière n’engloutisse tous les moyens mis à disposition. Les Verts, l’ATE, Greenpeace, le WWF, Pro Natura et l’Initiative des Alpes ont exigé qu’au moins un tiers du fonds soit réservé au trafic d’agglomération, les autres projets devant être liés aux transports publics routiers et ferroviaires. Une autre requête demande que la mobilité douce soit davantage prise en compte dans le projet du Conseil fédéral. Afin de répondre à l’expertise du TCS, l’Office fédéral de la justice (OFJ), sur demande du DETEC, a effectué une contre-expertise. Il est arrivé à la conclusion que le nouvel article, tel qu’il a été adapté après l’approbation de la nouvelle péréquation financière, permet d’utiliser le fonds routier pour financer la construction d’infrastructures ferroviaires (RER). Le libellé autorise l’utilisation du fonds routier pour financer des travaux ferroviaires s’ils contribuent à désengorger les routes dans les agglomérations. Dans le cadre de la nouvelle péréquation, le législateur a précisé que le produit des impôts routiers est affecté « au financement des tâches et dépenses, liées à la circulation routière: (…) mesures destinées à améliorer les infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations (…) ».