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Le peuple s'est prononcé le 28 février 2016 sur l'initiative de mise en oeuvre. Le renvoi des étrangers criminels avait été accepté en votation populaire en 2010. En raison de contradictions avec les textes de loi internationaux, notamment les bilatérales et la convention européenne des droits de l'Homme, le parlement avait proposé une mise en oeuvre qui différait quelque peu du texte proposé par le parti agrarien. Celui-ci, fâché par le non-respect littéral du texte, a lancé l'initiative dite "de mise en oeuvre", qui proposait, en addition à la version de 2010, un catalogue d'effractions menant à l'automaticité du renvoi. Cette liste, qui va du meurtre au viol, en passant par le cambriolage ou la fraude aux assurances sociales, est en outre complétée par un certain nombre de délits mineurs (infractions au code de la route, lésions corporelles légères, par exemple) pouvant également conduire à l'expulsion en cas de récidive.
La campagne a été marquée par une mobilisation hors du commun, notamment du côté de la société civile. En décembre 2015, trois comités distincts se déclaraient pour le non: les partis bourgeois, secondés par les milieux économiques, une alliance des partis de gauche, du parti écologistes ainsi que des syndicats, ainsi qu'un groupe d'ONG. Les premiers sondages annonçaient un taux de 66% de oui. En décembre, 40 des 46 conseillers aux Etats ont lancé un appel contre l'initiative, les six non-signataires étant 5 conseillers UDC et l'indépendant Thomas Minder. Les milieux économiques, à l'exception de l'USAM se sont engagés pour le non, economiesuisse annonçant toutefois ne pas vouloir engager de moyens financiers dans la campagne. Au fur et à mesure que le jour de la votation approchait, de plus en plus de milieux ont pris position publiquement contre l'initiative: certains milieux religieux, un groupement de 180 professeur.e.s de droit, ainsi qu'un groupe de personnalités appelé "appel urgent contre l'initiative inhumaine de l'UDC". Les gouvernements cantonaux de Zurich, Soleure, Argovie, Bâle-ville et Berne ont également pris position contre l'initiative.
Les affiches de l'UDC reprenaient leur fameux mouton noir, chassé à coup de pied par un mouton blanc, sis sur une surface rouge à croix blanche. Il a d'ailleurs été reproché aux trois comités initiaux de s'être approprié les codes graphiques de l'union démocratique du centre, sur leurs affiches représentant une botte militaire écrasant le palais fédéral ou encore une boule de démolition tombant sur l'allégorie Helvetia. Ces affiches ont plus tard dans la campagne laissé la place à celle de l'appel urgent, mettant en scène un "non" géant en lettres noires, dans les trois langues.
Si l'UDC s'est retrouvée dans cette campagne seule contre tous, elle a dû également faire face à des dissidences au sein de ses propres rangs. En effet, le conseiller national zurichois Hans-Ueli Vogt a déclaré que l'initiative devait protéger les étranger.e.s issus de la deuxième génération de l'automaticité des renvois. Il a été soutenu par les sénateurs Roland Eberle, Alex Kuprecht et Hannes Germann, mais fortement critiqué par la direction du parti, notamment Christoph Blocher. Il faut d'ailleurs signaler qu'une augmentation importante des demandes de naturalisation a été observée durant la campagne.
La nature du débat sur la mise en oeuvre a quelque peu différé de celle de l'initiative de 2010, en centrant le débat sur les droits de l'Homme ainsi que le respect des valeurs suisses et de l'Etat de droit. La mobilisation de la société civile plus importante qu'en 2010 peut expliquer cet état de fait. L'UDC s'est quant à elle cantonnée à ses arguments phares, à savoir la sécurité nationale et la primauté du droit suisse sur le droit étranger. Le catalogue des délits proposé par l'union du centre a d'ailleurs été largement utilisé par les opposants à l'initiative, afin de démontrer le caractère de bagatelle de certains délits menant à une expulsion.
A l'issue de la campagne, le non l'a emporté dans les urnes à 58.9% contre 41.1% de oui. Seuls trois cantons et trois demi-cantons se sont prononcés en faveur de l'initiative, à savoir Uri, Schwyz, le Tessin, ainsi qu'Obwald, Nidwald et Appenzell Rhodes Intérieures.
L'analyse VOX de la votation met en lumière la plus importante participation depuis la question de l'entrée dans l'espace économique européen en 1992. Une forte mobilisation des milieux de gauche ainsi que des jeunes expliquent cette différence de participation par rapport aux autres votations.
Les choix de votes sont fortement influencés par les appartenances politiques, la grande majorité des votants ayant un parti préféré en ont suivi les mots d'ordre. Si le PLR et le PDC avaient en 2010 fortement plébiscité l'initiative de base, ils en ont très fortement rejeté la proposition de mise en oeuvre six ans après. Un net conflit entre ouverture et traditions marque les choix de vote, les partisans d'une Suisse ouverte sur le reste du monde ayant massivement rejeté l'initiative. De plus, le non augmente avec le niveau de formation des votants, mais pas en fonction de l'âge. Les arguments qui ont influencé le choix des votants sont, parmi les partisans du non, les mêmes que ceux présentés par les comités d'opposition: l'initiative a été jugée trop extrême et disproportionnée, les aspects juridiques de non-respect des Droits de l'Homme ainsi que le court-circuitage du système judiciaire classique ont fortement pesé dans la balance, de même que la menace que l'initiative faisait planer sur les étrangers bien intégrés et les secondos. Chez les personnes favorables à la mise en oeuvre selon la proposition de l'UDC, les arguments principaux étaient le renvoi conséquent des étrangers criminels ainsi que l'importance de l'ordre et de la sécurité.
L'analyse APS des encarts publicitaires publiés dans les journaux témoigne également de l'importance de la mobilisation pour deux des objets proposés en votation populaire le 28 février. En effet, plus de 400 encarts ont été publiés pour l'initiative de mise en oeuvre, 592 pour le tunnel du Gothard, contre 114 pour la spéculation sur les matières premières et seulement 24 pour l'initiative "contre la pénalisation du mariage". Concernant l'initiative de mise en oeuvre, 47% des encarts provenaient des partisans de l'initiative, et 51% de ses opposants, et 2% étaient de nature neutre, quand elles annonçaient un débat public, par exemple. Le contenu des encarts reprend les principaux arguments de la campagne, à savoir l'importance du renvoi effectif des étrangers, statistiques à l'appui, ainsi que l'ordre et la sécurité pour les partisans et le caractère de violation des droits de l'Homme pour les opposants. De plus, de nombreuses personnalités se sont prononcées en leur nom propre contre l'initiative.


Votation populaire du 28 février 2016

Participation: 63.1%
Oui: 1 375 057 (41.1%) / cantons 3 3/2
Non: 1 966 989 (58.9%) / cantons 17 3/2

Mots d'ordre
- oui: UDC
- non: PS, Les Verts, PLR, PDC, succèssuisse, économiesuisse, Industrie- und Handelskammer Zentralschweiz, Operation Libero, gouvernements des cantons de Zurich, Soleure, Bâle-Ville, Argovie et Berne

Initiative zur Durchsetzung der Ausschaffung krimineller Ausländer (Durchsetzungsinitiative) (BRG 13.091)

Le Lehrplan 21, équivalent alémanique du Plan d’étude romand (PER), a essuyé de nombreuses critiques. Alors que le PER est entré en vigueur en 2013, le Lehrplan 21 ne devrait être appliqué qu’entre 2017 et 2019. Les nombreuses difficultés rencontrées s’expliquent principalement par le nombre élevé de cantons qui doivent adhérer à ce programme d’harmonisation. L’objectif de ce plan d’étude alémanique est de définir les différentes compétences qui doivent être atteintes par l’élève au sein des branches principales. En Suisse allemande, ce plan d’étude a soulevé le débat du côté des enseignants, des pédagogues autant que du côté des parents, avant d’être récupéré par la sphère politique. En effet, il a souvent été comparé à un «fourre-tout» illisible, inutilisable et surtout inapplicable. Par conséquent, plusieurs groupes ont entamé une récolte de signatures dans différents cantons, comme par exemple Argovie, Bâle-Campagne, Schwyz ou encore St-Gall. Un seul leitmotiv : sauver une école de qualité. La Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), par l’intermédiaire de Christian Amsler, a d’ailleurs haussé le ton pour indiquer qu’il n’était, désormais, plus question de discussion, mais véritablement d’application. Au final, après huit ans de travail et d’infinies pérégrinations, l’intervention des milieux politiques devrait encore mettre des bâtons dans les roues de la mise en œuvre du Lehrplan 21.

Lehrplan 21

Einen besonders schweren Stand hatte HarmoS in der Zentralschweiz. In Nidwalden wurde der Beitritt zum Bildungskonkordat in der Volksabstimmung vom 8. Februar mit einem Nein-Stimmenanteil von 62,3% abgelehnt. In Uri und Zug sprach sich die Stimmbevölkerung ebenfalls gegen HarmoS aus. In den Urnengängen vom 27. September wurde der Beitritt in Uri mit 68,9% und in Zug ganz knapp, mit 50,1% verworfen. In Obwalden erachtete der Regierungsrat die Chancen für eine Zustimmung zum Schulkonkordat als so schlecht, dass er beschloss, das Beitrittsverfahren vorerst zu sistieren und im Kanton Schwyz weigerte sich der Kantonsrat, auf das Geschäft einzutreten. Die SVP wertete diesen Widerstand gegen HarmoS als durchschlagenden Erfolg gegen die „Gleichschaltung“ der Schulen, wie der Zürcher Nationalrat Ulrich Schlüer sagte. Er forderte von den Bildungsdirektoren eine Rückbesinnung auf die kantonale Autonomie im Bildungswesen.

Zentralschweiz

Aufgrund des ernüchternden Abstimmungsresultats im Nachbarkanton versuchten Nidwalden, Schwyz und Uri HarmoS zu entschärfen. Zwar werden die Kinder weiterhin grundsätzlich ab vier Jahren schulpflichtig, die Eltern können ihre Kinder aber in Absprache mit den Schulverantwortlichen um ein Jahr zurückstellen. Die gleiche Änderung hatte der Luzerner Kantonsrat drei Wochen vor der Abstimmung erfolglos eingeführt.

Harmonisierung der obligatorischen Schule (HarmoS)

Die Auseinandersetzung um den Fremdsprachenunterricht ging 2005 weiter: Ein Komitee aus Lehrpersonen und Politikern aus der Ost- und Zentralschweiz (SG, TG, SH, ZH, ZG, OW, NW, SZ) machte sich gegen die Einführung einer zweiten Fremdsprache auf Primarschulstufe stark und sprach sich damit indirekt gegen das Französische aus, weil in all diesen Kantonen Englisch als erste Fremdsprache gelehrt werden soll. Das Nidwaldner Parlament entschied, Englisch ab dem 3. und Französisch ab dem 7. Schuljahr (und damit erst in der Oberstufe) zu unterrichten. Damit setzte sich der Kanton als zweiter nach Appenzell Innerrhoden über die Empfehlungen der EDK (Beginn des Fremdsprachenunterrichts im 3. und 5. Schuljahr) hinweg. Die Freiburger Erziehungsdirektorin Chassot (cvp) hingegen erklärte, eine allfällige Abschaffung des Französischunterrichts in den Primarschulen Zürichs, wo eine entsprechende Initiative hängig ist, nicht hinnehmen zu wollen, und im Tessin erwog die Vereinigung „Coscienza svizzera“ die Lancierung eines eidgenössischen Volksbegehrens, das als erste Fremdspracheeine Landessprache verlangt.

Fremdsprachenunterricht

Die Kantone Uri, Ob- und Nidwalden sowie Schwyz entschieden, vom Schuljahr 2005/06 an ab der 3. Klasse Englisch als erste Fremdsprache unterrichten zu lassen. An den Tessiner Schulen wird Englisch künftig obligatorisch; Priorität im Fremdsprachenunterricht behalten aber Französisch und Deutsch. Die Ostschweizer Kantone beschlossen, Frühenglisch koordiniert einzuführen, liessen den Zeitpunkt aber noch offen; die Nordwestschweizer Kantone bleiben bei Französisch als erster Fremdsprache, wollen den Beginn des Fremdsprachenunterrichts aber ebenfalls vorziehen. Übereinstimmend betonten die regionalen Erziehungsdirektorenkonferenzen der Deutschschweiz, es sei dringender, die Konsequenzen aus der PISA-Studie im Bereich der Muttersprache zu ziehen als Ressourcen in den frühen Fremdsprachenunterricht zu investieren.

Fremdsprachenunterricht

Die EDK stellte ein Inkrafttreten des Konkordats über die Pädagogische Hochschule Zentralschweiz (PHZ) ab 1.1.2002 in Aussicht. Die Führungsverantwortung für die Teilschulen in Luzern, Schwyz und Zug wurde den Bildungsdirektoren der Konkordatskantone übertragen. An allen drei Standorten sind Ausbildungen für Kindergarten und Primarschule – in Luzern zudem eine Ausbildung für die Sekundarstufe I und für Schulische Heilpädagogik – vorgesehen. Die Kantonsparlamente wurden angehalten, im Laufe des Jahres 2001 über einen Beitritt zum Konkordat zu befinden. Der Zuger Regierungsrat beschloss, den Zuger Ableger der PHZ im Seminar St. Michael in Zug und das Kurzzeitgymnasium unter kantonaler Trägerschaft im Seminar Bernarda in Menzingen zu realisieren.

Luzern stieg aus dem Konkordat der Pädagogischen Hochschulen Zentralschweiz (PHZ) aus.

Mit seinen Urteilen zu Fällen in drei Kantonen stützte das Bundesgericht den Grundsatz, dass die tieferen Löhne der Kindergärtnerinnen gegenüber den Löhnen der Primarlehrer nicht diskriminierend seien, solange nicht zu grosse Differenzen entstünden. Das Bundesgericht wies entsprechende Beschwerden der Kindergärtnerinnen in den Kantonen Schwyz und Thurgau ab. Abgewiesen wurde zudem die Beschwerde der Zürcher Kindergärtnerinnen gegen einen Entscheid des Zürcher Verwaltungsgerichts, in welchem eine Lohndifferenz von 18 Prozent aufgrund der unterschiedlichen Arbeitspensen und der unterschiedlichen Wertigkeit der Arbeit als zulässig befunden worden war. Die Lausanner Richter machten Unterschiede bei den Arbeitspensen, die längere Ausbildungszeit und die breitere Berufsausbildung der Primarlehrer geltend, welche nichts mit geschlechtsdiskriminierenden Bewertungs- und Vergleichskriterien zu tun hätten.

Löhne der Kindergärtnerinnen