Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Arbeitsrecht
  • Gewerbe, Dienstleistungen, Konsum

Akteure

  • Anderer Industrie-, Handels- oder Unternehmerverband

Prozesse

3 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Lors de la procédure de consultation sur les modifications d'ordonnances dans le cadre de la mise en œuvre de l'art. 121a de la Constitution (Cst), les avis relatifs à la nouvelle obligation de communiquer les postes vacants ont été récoltés. A l'exception de l'UDC, tous les participants ont approuvé les modifications de l'Ordonnance sur le service de l'emploi (OSE). Les associations patronales ont toutefois pointé du doigt la charge administrative supplémentaire engendrée par la mesure. En effet, les petites et moyennes entreprises ne disposent pas forcément de personnel spécialisé, voire d'unité juridique, pour y faire face. Concernant la valeur seuil basée sur le taux de chômage à partir de laquelle l'obligation devient effective pour la branche professionnelle, trois cantons (JU, NE, TI), le PS, les syndicats, l'Union des villes suisses et les associations de travailleuses et travailleurs se sont prononcés en faveur de la proposition du Conseil fédéral fixée à 5%. Les associations patronales, neuf cantons (AI, BL, FR, GE, NW, OW, SZ, VS, ZG) et le PVL prônaient un seuil de 8%. S'agissant du délai de restriction de l'information relative aux emplois vacants, treize cantons (AG, BE, BL, BS, GE, GL, GR, NE, SG, SO, TI, UR, VS), le PRD, le PS, certains syndicats et associations de travailleuses et travailleurs ont plaidé pour le délai de cinq jours proposé par le Conseil fédéral. Le PVL et les associations patronales et professionnelles souhaitaient un délai de deux voire trois jours. Le canton de Schwyz a rejeté l'avance en terme d'information. De plus, quinze associations patronales ont préconisé une mise au concours immédiate en l'absence de dossiers de candidature pertinents. Les syndicats et le PS voudraient soumettre les employeuses et employeurs à un devoir de justification concernant l'évaluation d'un dossier comme non approprié. Les exceptions à l'obligation d'annonce des emplois vacants ont été accueillies favorablement. Toutefois, les employeuses et employeurs aimeraient étendre les règles d'exception. Pour les engagements de courte durée, ils ont soutenu la variante à quatorze jours. Du côté patronal, la variante plus généreuse (moins d'un mois) a été préférée. Finalement, les cantons ont salué le principe inscrit dans la Loi sur les étrangers (LEtr), selon lequel ils sont responsables des contrôles et des sanctions.

Application de l’obligation de communiquer les postes vacants
Dossier: Masseneinwanderungsinitiative

Im Sommer 2014 beschloss der Bundesrat nach vorgängiger Vernehmlassung die Senkung des Mindestalters für gefährliche Arbeiten in der Grundbildung von 16 auf 15 Jahre. Die Änderung der Verordnung 5 zum Arbeitsgesetz (ArGV 5) wurde nötig, weil mit der Umsetzung des HarmoS-Konkordats Jugendliche die berufliche Grundbildung vermehrt bereits mit 15 Jahren begannen. Die revidierte Verordnung, welche am 1. August 2014 in Kraft trat, sah gleichzeitig vor, dass die Organisationen der Arbeitswelt (OdA) bei Berufen mit gefährlichen Arbeiten in ihren Bildungsplänen begleitende Massnahmen der Arbeitssicherheit und des Gesundheitsschutzes treffen. Die Senkung des Mindestalter stiess in der Vernehmlassung weitum auf Zuspruch. Einzig die Kanton Basel-Landschaft und Schaffhausen sowie zwei Fachorganisationen für Sicherheit und Gesundheit am Arbeitsplatz (ASIST und grmhst) sprachen sich gegen die Herabsetzung aus. Überbrückungslösungen (schulisches Anschlussjahr, Vorpraktika oder Fremdsprachenaufenthalt) seien einem Lehrbeginn mit 15 Jahren vorzuziehen.

Senkung des Mindestalters für gefährliche Arbeiten in der Grundbildung

Für den im Berichtsjahr ordnungsgemäss in den Ruhestand getretenen Direktor des SGV, Nationalrat Pierre Triponez (fdp, BE), schlug der Vorstand einstimmig den 49-jährigen Hans-Ulrich Bigler vor. Bigler ist Mitglied der FDP und war seit 2006 Direktor des Dachverbands der Maschinen-, Elektro- und Metallindustrie (Swissmem). Die Gewerbekammer wählte ihn am 27. März ohne Gegenkandidaten zum neuen Direktor.

Direktor des SGV Hans-Ulrich Bigler