Parallèlement à sa décision relative à la taxe sur le CO2, le Conseil fédéral a en outre opté pour une réduction substantielle de la densité normative de son projet de loi sur l'énergie. Au vu de la vive controverse que ce dernier avait suscitée durant la procédure de consultation, le gouvernement a mené plus d'une dizaine de pourparlers avec les différents milieux concernés pour sortir de l'impasse. Sur la base de ces discussions, il a alors décidé d'abréger le texte originel et de présenter le projet définitif aux Chambres d'ici la fin de l'année sous revue. En établissant ce calendrier, le Conseil fédéral a ainsi découplé la loi sur l'énergie de la taxe sur le CO2 qui formaient initialemement un paquet. C'est en particulier dans le domaine du bâtiment que les dispositions légales prévues ont été revues à la baisse. A cet égard, il est à relever que le décompte individuel des frais de chauffage - bien que combattu par une initiative parlementaire Steinemann (pdl, SG) (Iv.pa. 95.404) adoptée par le Conseil national en fin d'année et qui vise à supprimer l'obligation d'installer ce système dans les bâtiments existants en raison d'un rapport coût/avantage jugé négatif - devrait, de l'avis de l'OFEN, continuer de figurer dans le projet de loi remanié, mais sous la forme de prescriptions générales à l'attention des cantons qui recevront de plus larges compétences en la matière (De son côté, l'OFEN a, dans une étude portant sur 218 bâtiments, estimé que le décompte individuel permettait d'économiser en moyenne 14% du mazout ou du gaz consommés à des fins de chauffage).
L'innovation la plus marquante prévue par la nouvelle réglementation devrait cependant résider dans la création d'une agence nationale de l'énergie. Proposée en 1994 par le Vorort dans l'optique de procéder à une privatisation partielle de la politique de l'énergie, la mise sur pied de cet organisme introduira le principe de coopération avec la sphère économique dans ce domaine. Se voyant attribuer des tâches d'exécution, la nouvelle agence devrait notamment pouvoir passer des conventions fixant des valeurs-cibles de consommation avec les producteurs d'appareils et de véhicules, identifier des sites pouvant accueillir des installations à buts énergétiques, de même qu'informer et conseiller la population, le secteur privé et les autorités. Si l'instauration même de cet organisme a généralement reçu un écho favorable tant auprès des directeurs cantonaux de l'énergie que des associations écologistes, ces dernières se sont en revanche vivement opposées à ce que les deux tiers des membres qui y siègent soient issus des milieux économiques. Dans l'hypothèse où pareille représentativité serait retenue, l'administration, les cantons, les syndicats et les associations de protection de l'environnement et de consommateurs devraient alors se contenter du tiers des sièges restants sur les vingt que comptera l'agence. Bien que farouchement combattue par le Vorort et la Chambre de commerce de Bâle, la planification intégrée des ressources – autour de laquelle s'articule le projet de loi – devrait également y être maintenue, conformément à la volonté de l'OFEN, et ce au détriment d'autres instruments proposés par les milieux économiques («contracting», en particulier). Quant à la promotion des énergies renouvelables, la réglementation envisagée prévoit de procéder non pas par le biais de subventions classiques, mais par l'allocation de montants globaux aux cantons qui pourront les répartir selon leurs propres critères. En raison de la nomination de Moritz Leuenberger à la tête du DFTCE, le projet définitif de loi sur l'énergie a été ajourné.
Dossier: Energie 2000
Dossier: Energiegesetz (BRG 96.067)