Si la réforme de l'énergie avance au Parlement, les sénateurs et sénatrices ont freiné les ardeurs du Conseil national. Pour commencer, le Conseil des Etats a empoigné le dossier brûlant des débits résiduels. Au printemps 2023, la chambre du peuple avait décidé de suspendre les prescriptions relatives aux débits résiduels pour renforcer la production hydroélectrique. Or, cette mesure a depuis fait face à une levée de boucliers des associations en faveur de la nature et de l'environnement. Ainsi, à la tribune de la chambre des cantons, Lisa Mazzone (verts, GE) a pointé du doigt «une quantité énergétique vraiment minime», mais une mesure «qui a un impact très important sur la nature». Au contraire, le groupe du Centre a rappelé que chaque kilowatt-heure comptait. Il a donc argumenté en faveur de la suspension des débits résiduels. Au final, le groupe du Centre a proposé que le Conseil fédéral puisse temporairement suspendre les prescriptions relatives aux débits résiduels en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement énergétique. Ce compromis a rallié, in extremis, la majorité des député.e.s. Il a été adopté par 22 voix contre 23, avec la voix prépondérante de la présidente centriste du Conseil des Etats, Brigitte Häberli-Koller (centre, TG).
Les sénateurs et sénatrices ont ensuite freiné l'offensive solaire du Conseil national. Selon la chambre des cantons, cette offensive doit être en adéquation avec le respect de la propriété privée et la souveraineté des cantons. Par 29 voix contre 12, la chambre haute a adopté l'obligation d'utiliser l'énergie solaire sur les toits des nouveaux bâtiments de plus de 300 m2. Cette mesure remplace la proposition des député.e.s d'obliger les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés de plus de 300m2 d'équiper leurs toitures de panneaux solaires. En ce qui concerne les parkings, l'obligation d'installer des panneaux photovoltaïques a été refusée par 23 voix contre 19. Face à ces décisions, le groupe des Vert-e-s a brandi la menace de l'initiative populaire.
Stefan Engler (centre, GR) a remis sur la table le débat autour des communautés électriques locales. Ces communautés doivent permettre une gestion autonome de l'approvisionnement en leur sein. Le député des grisons préconisait d'annuler cette décision, déjà validée par les deux chambres. Par 26 voix contre 12, les communautés électriques sont maintenues dans la réforme de l'énergie. En revanche, il a été décidé qu'elles devraient s'implanter sur le territoire d'une seule commune.
De plus, le Conseil des Etats et le Conseil national se sont alignés sur l'interdiction d'installer des panneaux solaires dans les biotopes d'importance nationale et les réserves sauvagines et d'oiseaux migrateurs, mais avec des exceptions pour les nouvelles marges proglaciaires et les plaines alluviales alpines. Cette introduction d'exceptions a fait grincer des dents la défense de la nature et de l'environnement. Les deux chambres ont également validé l'ajout de la centrale hydroélectrique de Chlus, dans les Grisons sur la liste de projets devant bénéficier d'une procédure d'autorisation accélérée, et sur une autre sujet, l'amende de CHF 100'000 pour la vente à l'étranger d'énergie qui proviendrait d'un appel à la réserve d'énergie.

Le Conseil national s'est penché sur l'initiative parlementaire du député Sidney Kamerzin (centre, VS). Cette initiative vise une révision du droit de recours des organisations de protection de l'environnement. Lors des débats, le député valaisan a rappelé les objectifs d'autonomie énergétique, de sécurité de l'approvisionnement et mentionné la hausse des coûts de l'énergie. Il a également indiqué que si deux tiers des recours des organisations de protection de l'environnement étaient soit abandonnées, soit rejetées, ils décourageaient les responsables de ces projets. Face à cette réalité, il a indiqué que presque aucun projet énergétique d'envergure n'a été réalisé en Suisse lors des 30 dernières années. Finalement, il a précisé que l'initiative parlementaire ne ciblait que le droit de recours des organisations de protection de l'environnement, et non pas le droit de recours des propriétaires.
Afin de soutenir l'initiative parlementaire, la frange valaisanne est montée à la tribune. Jean-Luc Addor (udc, VS), Benjamin Roduit (centre, VS) et Philippe Nantermod (plr, VS) ont fustigé la position de la majorité de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CN), rappelé l'urgence de la situation et indiqué la lassitude de la population face aux recours à rallonge des organisations de protection de l'environnement.
Pour sa part, la majorité de la CEATE-CN a rappelé le rôle de contrôle du droit de recours afin de permettre une application correcte du droit environnemental. S'appuyant sur des statistiques, la majorité a indiqué que les organisations de protection de l'environnement utilisent le droit de recours avec parcimonie et obtiennent, dans la majorité des cas, gain de cause devant les tribunaux. Face à cette réalité, la majorité de la CEATE-CN a conclu qu'une opposition par principe des organisations de protection de l'environnement relevait du fantasme plutôt que de la réalité.
Au final, le Conseil national a refusé de donner suite à l'initiative parlementaire par 100 voix contre 67 et 8 abstentions. L'argumentaire valaisan n'a convaincu que le groupe UDC, 7 voix du groupe PLR et 15 voix du groupe du Centre.

Depuis 2009, le marché suisse de l'électricité est partiellement libéralisé. Ainsi, les gros consommateurs ont la possibilité d'opter pour le marché libre de l'électricité ou pour un approvisionnement de base. Dans cette logique, le Conseil fédéral adoptait, en juin 2021, le message concernant la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Le gouvernement positionnait la libéralisation du marché de l'électricité comme pierre angulaire de cette réforme de l'énergie. Une année plus tard, la crise énergétique, et plus précisément les menaces sur la sécurité d'approvisionnement et la hausse des prix de l'énergie, semble avoir court-circuité la libéralisation du marché de l'électricité.
Si les Verts, le PS et les syndicats se sont dressés contre une libéralisation dès la naissance du projet, l'UDC, le Centre et les organisations économiques ont rejoint le camp des opposants par la suite. En septembre 2022, Travail.Suisse publiait dix revendications, dont l'arrêt de l'ouverture du marché de l'électricité, pour lutter contre la crise énergétique. À l'identique, le Parti socialiste préconisait une refonte complète du marché de l'électricité. En parallèle, l'USAM demandait une révision de la réforme afin de permettre aux entreprises qui ont rejoint le marché libre de l'électricité de rétropédaler pour revenir à un approvisionnement de base. Seul le PLR n'a ni ouvertement critiqué, ni fondamentalement soutenu la libéralisation du marché de l'électricité.
Lors de la session parlementaire d'automne 2022, le Conseil des États s'est aligné sur ces nombreuses critiques. Il a biffé la libéralisation du marché de l'électricité de la réforme de l'énergie. De plus, pour répondre aux nombreuses craintes des entreprises prisonnières du marché libre de l'électricité, le Conseil fédéral a mis en consultation, fin novembre 2022, l'ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Cette ordonnance permettrait aux entreprises du marché libre de revenir à un approvisionnement de base, sous certaines conditions. Ces entreprises devraient maintenir un approvisionnement de base pour au moins sept années et rejoindre un regroupement de contribution propre. Ces regroupements sont formés de locataires responsables, propriétaires et entreprises voisines qui s'allient pour consommer plus de 100'000 kWh par année afin d'être éligible pour le marché libre de l'électricité. Si cette décision a été saluée par de nombreux acteurs économiques, elle a été également critiquée au Parlement. Premièrement, un possible retour à l'approvisionnement de base est injuste pour les autres gros consommateurs qui ont renoncé au marché libre et ont donc payé des factures supérieures durant plusieurs années. Deuxièmement, cette décision risque d'alourdir la facture d'électricité pour tous les consommateurs. En effet, le rétropédalage des entreprises sur le marché libre de l'électricité va réduire le nombre d'entreprises qui paient l'électricité au prix du marché. Cette différence sera à la charge de l'ensemble des consommateurs d'électricité.

Afin de remplir les objectifs de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral souhaite dynamiser la production d'énergie hydraulique et éolienne. Dans cette optique, le Conseil fédéral vise une accélération et une simplification des procédures de planification et d'autorisation de construire pour les installations hydroélectriques et éoliennes de grande taille. En effet, alors que les problématiques du réchauffement climatique et de la sécurité d'approvisionnement nécessitent une réponse urgente, certaines procédures d'autorisation s'éternisent à cause des nombreux recours. Pour résoudre le problème, le Conseil fédéral préconise, d'abord, une planification nationale indiquant les sites propices aux installations hydroélectriques et éoliennes afin de guider les planifications directrices cantonales. Ensuite, le Conseil fédéral considère que l'autorisation de construire doit recouvrir toutes les autres autorisations requises afin d'éviter des recours à tiroir avec des projets subdivisés en une succession d'étapes, chacune soumise à autorisation.
La décision du Conseil fédéral a été favorablement accueillie par l'ensemble des parties prenantes qui ont pointé du doigt des procédures longues, épuisantes et coûteuses. Même les associations environnementales ont salué la décision du Conseil fédéral.

En août 2020, la cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), Simonetta Sommaruga, a convoqué une table ronde sur l'énergie hydraulique. L'objectif était de définir une stratégie commune, pour l'énergie hydraulique, dans le contexte de la Stratégie énergétique 2050, de l'objectif zéro émission de gaz à effet de serre, de la sécurité d'approvisionnement, de la préservation de la biodiversité et de la protection du paysage. Cette table ronde a ainsi regroupé la Conférence de directeurs cantonaux de l'énergie, la Conférence gouvernementale des cantons alpins, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Pro Natura, WWF Suisse, la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, la Fédération suisse de Pêche, l'Association des entreprises électriques suisses, l'Association suisse pour l'aménagement de l'eau, Swiss Small Hydro, Swisspower SA et Axpo.
Parmi les 33 projets hydroélectriques évalués, les participant.e.s à la table ronde ont identifié 15 projets de centrales hydroélectriques à fort potentiel énergétique, et à faible impact sur la biodiversité et le paysage. Ces 15 projets devraient permettre, en cas de mise en application, d'augmenter la production électrique de 2 térawattheures à l'horizon 2040. En outre, la table ronde a également travaillé sur les mesures de compensation, la promotion de l'hydroélectricité, l'assainissement des centrales hydroélectriques existantes, et la protection de la biodiversité et du paysage. Elle soutient ainsi la mise en place de processus d'autorisation plus efficaces et plus rapides.

Das Urteil über die bundesrätlichen Pläne zur Revision des EnG fiel in der Vernehmlassung im Frühling und Sommer 2020 grundsätzlich positiv aus. Mehrheitlich begrüsst wurden insbesondere das Ziel zum Erhalt der Versorgungssicherheit sowie die Verlängerung und Optimierung der Fördermassnahmen im Bereich der erneuerbaren Energien und der Wasserkraft. Dem Kerngehalt der Vorlage, mehr Anreize für Investitionen in Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien zu schaffen, wurde damit mehrheitlich zugestimmt. Insbesondere auch die Unterstützung der Wasserkraft und die damit einhergehende Stärkung der Winterstromproduktion fanden in der Vernehmlassung Anklang. Mehrheitlich zugestimmt wurde des Weiteren dem Vorhaben, die Ausbauziele für die Elektrizitätsproduktion aus erneuerbaren Energien bis 2050 im Gesetz festzuschreiben.
Einige Vernehmlassungsteilnehmende wünschten sich die Einführung eines Energie-Lenkungssystems, anerkannten aber, dass dieses Vorhaben bereits in der Vorlage des Bundesrates für ein Klima- und Energielenkungssystem gescheitert war.
Kritik gab es seitens der Regierungskonferenz der Gebirgskantone (RKGK) für die Massnahmen im Bereich der Wasserkraft: Nach Ansicht der Gebirgskantone sollte der Wasserkraft in der Revision mehr Gewicht beigemessen werden. Die RKGK forderte die Einführung eines Mechanismus, der bei Tiefpreisphasen die Erträge für Strom aus Wasserkraft absichert. Ein solcher Mechanismus (bspw. eine gleitende Marktprämie) wurde in der Vernehmlassung von verschiedensten Seiten diskutiert. Energieministerin Simonetta Sommaruga plante bei der Wasserkraft zudem, dass künftig nur noch Kraftwerks-Neubauten finanziell unterstützt werden, Erneuerungsarbeiten an bestehenden Anlagen jedoch nicht mehr. Die Konferenz der kantonalen Energiedirektorinnen und -direktoren (EnDK) sowie die RKGK hätten es aber begrüsst, die Investitionsbeiträge auch für bestehende grosse Wasserkraftanlagen zu erhalten. Der VSE warnte in der Aargauer Zeitung davor, dass dadurch nur noch Notreparaturen vorgenommen und echte Investitionen in das zentrale Rückgrat der Schweizer Stromversorgung gefährdet würden. Gleichzeitig mahnte die EnDK, dass die Absicherungsmechanismen für eine sichere Stromversorgung EU-kompatibel auszugestalten seien, um Konflikte zu vermeiden. Allgemein stufte die Energiewirtschaft die vorgeschlagenen Massnahmen als zu gering ein, um einen ausreichenden Anreiz für Investitionen in erneuerbare Energien bieten zu können.
Grundsätzlich kritisch zur Vorlage äusserte sich unter den grossen Parteien die SVP, die eine Weiterführung der finanziellen Unterstützung für den Ausbau der erneuerbaren Energien ablehnte. Die vom Stimmvolk 2017 angenommenen Massnahmen seien nur als Anschubfinanzierung gedacht gewesen und dürften nicht verlängert werden, argumentierte die Partei. Ins gleiche Horn bliesen auch einige Wirtschafts- und Gewerbeverbände (bspw. Economiesuisse und der SGV).
Allgemein wurde von vielen Vernehmlassungsteilnehmenden die Verknüpfung der vorliegenden EnG-Revision mit der Revision des StromVG (Strommarktliberalisierung) gewünscht, da die beiden Projekte viele Parallelen aufwiesen und inhaltlich eng zusammenlägen.

Pour ce qui est du rehaussement du barrage du lac du Grimsel (BE), le Grand Conseil bernois a octroyé en septembre, sur demande du gouvernement cantonal et avec la bénédiction du Conseil fédéral, la concession du projet. Le parlement a dans la foulée refusé le recours des organisations environnementales.

Le rehaussement du barrage du lac du Grimsel (BE) a continué à susciter des contestations au cours de l’année sous revue. En avril, plusieurs organisations écologiques ont décidé de maintenir leur opposition en recourant contre le projet des Forces motrices de l’Oberhasli (FMO) qui consiste à relever la hauteur du barrage de 23 mètres pour un coût estimé à 260 millions de francs. Les organisations écologiques ont fait valoir qu’un site marécageux risquait d’être inondé en cas de rehaussement du barrage. En plus, elles ont rappelé que le projet ne servait pas à augmenter la production du barrage, mais uniquement à accroître sa capacité de stockage afin de lisser les pics de consommation. En revanche, les organisations écologiques ont décidé de ne plus s’opposer à deux autres projets d’exploitation hydroélectrique dans la même région, à savoir l’aménagement de deux centrales souterraines supplémentaires à Innertkirchen et à Handeck ainsi que l’installation d’un nouveau système de pompage au Grimsel.

Atel, en juin, puis Axpo et les FMB, en fin d’année, ont déposé auprès de l’OFEN leur dossier pour le remplacement des centrales de Gösgen (SO), Beznau (AG) et Mühleberg (BE). Si les entreprises ont planifié la mise en service en 2020, Verts, socialistes et organisations antinucléaires ont déjà annoncé que, le moment venu, un référendum sera lancé.

L’achèvement du réseau à très haute tension (380 kilovolts) ne se déroule pas sans encombre. En Valais, le projet d’EOS de construire une ligne entre Chamoson et Chippis (28 km) est fortement contesté par des groupements d’habitants et des organisations écologistes qui dénoncent les atteintes au paysage et à la qualité de vie et réclament l’enterrement de la ligne. La direction d’EOS objecte que l’enterrement coûterait de 8 à 15 fois plus cher que le tronçon aérien. Après de multiples tentatives de conciliation, l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) a transmis le dossier à l’OFEN.

En mars de l’année sous revue, la direction du Département de la construction, des transports et de l’énergie du canton de Berne a rendu une décision positive à la demande de permis de construire déposée en 2005 par les Forces motrices de l’Oberhasli (FMO) en vue du réhaussement du niveau du barrage du lac du Grimsel (BE). Pour un coût de 220 millions de francs, la surélévation du mur du barrage de 23 mètres permettra de faire passer la capacité de retenue de 170 millions à 265 millions de mètres cube. La production supplémentaire est estimée à 600 gigawattheures, grâce au pompage-turbinage aux heures creuses. En contrepartie, les FMO devront prendre douze mesures compensatoires en faveur de l’environnement. Cette décision a nécessité la levée de 237 oppositions émanant notamment d’organisations environnementales qui dénonçaient le sacrifice d’une surface considérable dans un paysage d’importance nationale. Le gouvernement l’a justifiée par les intérêts nationaux en matière d’approvisionnement électrique et par la stratégie cantonale visant à accroître la part des énergies renouvelables (essentiellement l’énergie hydraulique) de 60% aujourd’hui à au minimum 80% d’ici 2035. Les organisations environnementales ont réagi très négativement, contestant la pesée d’intérêts effectuée par le gouvernement. Elles estiment d’une part que cet agrandissement ne revêt pas de signification nationale pour l’approvisionnement électrique et d’autre part qu’il exige non seulement un permis de construire mais surtout une concession octroyée par le Grand conseil bernois et soumise au référendum facultatif. Elles ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif bernois. Les autorités bernoises préparent pour leur part une consultation populaire sur le sujet.

Devant la pléthore de combinaison de votes possibles pour les trois objets (8), chacune des parties a dû faire un effort dans son argumentaire afin de donner un mot d'ordre clair. Le PS, les Verts, le Parti chrétien-social ont prôné le triple oui. A ces derniers se sont associés l'Union syndicale suisse, l'UPS, la Fondation suisse de l'énergie (FSE), la Fondation suisse pour l'énergie solaire et Electricité sans atome. Dans le camp des oui se trouvaient aussi les adversaires habituels des écologistes, à savoir les cantons de montagne et les paysans. Les buts de cette alliance inhabituelle n'était pas les mêmes pour les écologistes ou les cantons de montagne. Ces derniers étaient surtout intéressés au contre-projet, car il leur permettait d’obtenir un soutien pour leur usines hydroélectriques, toutefois, pour des raisons tactiques, ils soutenaient aussi l’initiative solaire. La position officielle du Conseil fédéral et des Chambres face aux trois objets était de rejeter l'initiative solaire et d'accepter en corrélation son contre-projet, ainsi que le deuxième contre-projet. L'objectif était, d'une part de provoquer un changement de comportement dans la consommation d'énergie et donc de respecter les promesses de la Conférence de Kyoto pour la réduction des gaz polluants et, d'autre part, d'intégrer une composante écologique dans le système fiscal dont la réforme serait menée dans les années à venir. Le seul parti gouvernemental à suivre les recommandations du Conseil fédéral et du parlement a été le PDC. Le camp du triple non était composé du PRD, de l'UDC et du PL. A ces derniers s'ajoutaient les associations faîtières de l'économie (Economiessuisse et USAM), les organisations proches de l'automobile (ACS et TCS), l'industrie des machines, l'association des entreprises électriques de Suisse, le Forum suisse de l'énergie et la branche de l'énergie atomique. Les arguments des opposants aux taxes énergétiques étaient que celles-ci seraient un frein au développement économique et que la législation sur le CO2 était suffisante pour assurer le développement des énergies renouvelables et la protection de l'environnement.

En mars, un recours administratif a été déposé par le Comité d’action de la Suisse du Nord-Ouest contre les centrales atomiques et par la Fondation suisse de l’énergie contre le Conseil fédéral pour n’avoir pas encore contraint les exploitants de centrales nucléaires à financer l’élimination de leurs déchets nucléaires. Le recours hiérarchique a été déposé auprès des commissions de gestion des Chambres fédérales. Selon les plaignants, les coûts pour l’élimination des déchets, jusqu’alors non financés, menacent d’être à la charge du contribuable. Les recourants réclament à l’exécutif d’ordonner la mise en place d’un fonds d’élimination des déchets. L’OFEN a jugé le recours inutile, l’exécutif ayant prévu de mettre en consultation une ordonnance sur le sujet dans le courant du mois de mai, une nouvelle loi sur l’énergie atomique prendra ensuite le relais.

Les milieux de l'électricité, les organisations de protection de l'environnement ainsi que les pouvoirs publics se sont mis d'accord sur la construction et l'extension de trois lignes à haute tension. Cet accord a été conclu dans le cadre d'un groupe de résolution des conflits des lignes de transports mis en place par la Confédération en 1993 dans le cadre du programme d'action d'Energie 2000. L'objectif était de désamorcer les conflits entre les représentants des milieux écologistes et ceux de la branche, et d'activer les procédures d'approbation des nouvelles constructions de lignes. La planification de ce groupe prévoit 68 projets d'extension dont 20 constructions de nouveaux tronçons. D'ores et déjà, trois projets ont été acceptés: l'extension des lignes de Mörel-Ulrichen-All'Aqua et de Massaboden-Ritom reliant Valais et Tessin et une troisième ligne Rapperswil-Gossau (SG). La planification sera évaluée dans le cadre d'une procédure de consultation, elle devra ensuite être approuvée par le Conseil fédéral. La discussion relative à une motion Semadeni (ps, GR) (Mo. 98.3284) a été renvoyée à une date ultérieure par le Conseil national. La motion chargeait le Conseil fédéral de réviser la législation sur les lignes à courant fort, de manière à ce que les personnes concernées puissent être indemnisées de façon appropriée selon le principe de causalité, grâce à l'internalisation des coûts. L'objet sera combattu ultérieurement par le député Steiner (prd, SO).

L'expertise, demandée par Moritz Leuenberger en 1997 à un consultant allemand afin de s'assurer que les fissures révélées dans le manteau du réacteur de Mühleberg (BE) ne présentaient pas de danger pour la sécurité de l'installation, a donné ses résultats en début de l'année sous revue. Les experts allemands sont parvenus aux mêmes conclusions que la DSN. Les fissures apparues dans le manteau du réacteur ne mettraient pas en péril la sécurité de la centrale puisqu'elles n'empêcheraient en aucun cas l'arrêt du réacteur ni son refroidissement si une panne éventuelle se produisait. Concernant la demande des forces motrices bernoises (FMB) d'une exploitation illimitée de Mühleberg adressée au Conseil fédéral en 1996, le canton de Berne devait faire part au gouvernement de sa position. Le Conseil d'Etat bernois a donné un avis favorable aux autorités fédérales. Il a refusé l'arrêt de la centrale nucléaire pour 2002 et proposé une prolongation du délai d'autorisation d'exploitation. Le Conseil fédéral décida par la suite de prolonger la concession de la centrale jusqu'en 2012. Le combat des antinucléaires bernois ne s'est pas arrêté pour autant. Il fut relancé par la création d'une association «Berne sans atome» qui a entamé la récolte de signatures pour une initiative populaire cantonale réclamant la fermeture de Mühleberg (BE) dès 2002. Le texte, s'il était accepté, demanderait une modification de la Constitution bernoise. Il obligerait le canton, qui détient 69% des parts de la centrale, de décider l'arrêt rapide et définitif de l'installation et de renoncer à toute autre centrale sur le canton. Le comité est constitué d'organisations écologistes, du PS et des Verts.

En début d'année, le DETEC a mis en place un groupe de travail chargé de dégager un consensus sur la gestion des déchets nucléaires en vue de la nouvelle loi sur l'énergie atomique. Le groupe de travail a réuni les exploitants des centrales, la CEDRA, les organisations écologistes et les différents offices fédéraux concernés. Sous la direction du Professeur d'éthique sociale Hans Ruh de l'Université de Zurich, le rapport final du groupe de travail a rendu ses conclusions au DETEC. Les parties en présence ont eu toutes les peines à trouver des propositions de compromis qui ont finalement été faites par le directeur du rapport lui-même. Le désaccord des participants a porté sur quatre éléments principaux. Premièrement, la question du maintien de la production nucléaire. Les exploitants souhaitaient que les centrales restent en service tant que la sécurité était assurée, les organisations écologistes réclamaient un référendum pour toute poursuite de l'activité au-delà de 30 ans. Hans Ruh a proposé une solution de compromis: le Conseil fédéral pourrait prolonger lui-même de 10 ans l'exploitation (en plus des 40 ans autorisés), au-delà, le référendum serait nécessaire. Deuxièmement, la question de l'entreposage des déchets faiblement et moyennement radioactifs. Les organisations écologistes exigeaient un dépôt de longue durée, contrôlé et récupérable, auquel on puisse avoir accès en tout temps. Les exploitants réclamaient un entreposage définitif et scellé. Concernant les déchets hautement radioactifs, les parties se sont mises d'accord pour l'élaboration d'un dépôt durable contrôlé et récupérable. Le troisième point sensible concerna le projet de dépôt de Wellenberg (NW) au sujet duquel le désaccord fut total. Hans Ruh a proposé que la CEDRA poursuive ses travaux et perce une galerie de sondage, et qu'en parallèle le Conseil fédéral étudie le concept d'un dépôt durable, contrôlé et récupérable. Par la suite, un bilan devra être établi sur la base d'une comparaison des deux projets. Dernier point de litige, le retraitement de combustibles nucléaires épuisés. Les milieux écologistes réclamaient son interdiction, les exploitants son encouragement. Le président Ruh a proposé de soumettre à autorisation l'exportation de ces déchets. Finalement, des accords de principe ont été trouvés: toute nouvelle construction de centrale sera soumise au référendum facultatif, un fonds pour l'élimination des déchets radioactifs provenant des installations nucléaires sera créé et la question de la responsabilité civile devra être réglée.

Sous la pression de l'ouverture du marché de l'électricité dans l'Union européenne prévue pour 1999, la Suisse s'apprête elle aussi à libéraliser ce secteur jusqu'ici en situation monopolistique. Le Conseil fédéral a mis en consultation en début d'année un avant-projet de loi sur le marché de l'électricité. Ce dernier consiste en une loi cadre qui s'appuie sur les principes de coopération et de subsidiarité. Il propose un accès réglementé au réseau sur la base d'un accord et formule les principes régissant la gestion du réseau, la compatibilité et la sécurité de l'approvisionnement. La libéralisation se fera par étapes sur neuf années. A l'entrée en vigueur de la loi, seuls les gros consommateurs auront accès au libre marché. Cette première étape concernera 114 entreprises suisses consommant plus de 20 gigawattheures annuellement. Elle permettra de libéraliser 21% de l'ensemble du marché. Après trois ans, la part s'élèvera à 33%, puis à 60% après six ans et enfin à la totalité au bout de neuf ans. Parallèlement, les petites usines de distribution devront vendre un courant issu du marché libre à hauteur de 10% pour les trois premières années, de 20% pour les trois suivantes, puis de 50% et atteindre les 100% après neuf ans. Selon l'Union des centrales suisses d'électricité (UCS), les investissements non amortissables (INA) s'élèveraient à CHF 4.8 milliards si l'ouverture se faisait totalement en 1999. Ce montant diminuerait avec une libéralisation progressive pour atteindre entre CHF 700 millions et 1.8 milliard. Les consommateurs devront payer cette somme; le projet de loi autorise en effet les fournisseurs à augmenter temporairement (10 ans au maximum) leurs tarifs afin de rembourser ces investissements. Cela consistera en une hausse du kwh de 0.18 à 0.45 centime, selon l'Office fédéral de l'énergie. Le produit de cette augmentation sera réuni dans un fonds privé qui servira à indemniser les INA ainsi qu'à maintenir ou rénover des centrales hydrauliques. Les centrales nucléaires n'ont pas été exclues de l'indemnisation des INA. Le projet demande d'encourager au moyen d'un fonds de soutien les énergies renouvelables. Les distributeurs d'électricité devront en acquérir une part minimale. Le projet recommande également la création d'une seule société suisse de réseau qui sera issue du rapprochement entre les six grandes compagnies nationales. Une commission d'arbitrage est aussi prévue. Quant aux 900 sociétés de distribution au détail, elles devront se concentrer.
L'avant-projet de loi s'est heurté en procédure de consultation à d'âpres résistances, même si la majorité des acteurs concernés ont reconnu la nécessité de la libéralisation. L'encouragement des énergies renouvelables et la compensation des INA – deux pièces majeures du dossier – ont fait l'objet de critiques acerbes. Il en a été de même pour la création d'une société suisse unique pour l'exploitation du réseau. Concernant la priorité donnée aux énergies renouvelables, le Vorort, l'USAM, l'UCS, Migros, l'Union des villes suisses, plusieurs partis (PRD, PL, UDC) et la commission de la concurrence s'y sont opposés. Parmi les partisans d'un encouragement aux énergies renouvelables, le PS et le PDC ont souhaité maintenir la compétitivité des centrales hydroélectriques avec l'aide d'une taxe sur les énergies non renouvelables. Les cantons de montagne ont réclamé haut et fort cette taxe pour accompagner l'ouverture du marché de l'électricité. Ils ont demandé que la moitié des recettes de la taxe soit affectée à l'encouragement des énergies renouvelables. Concernant l'indemnisation des INA, le Vorort a exprimé son désaccord, estimant que les consommateurs n'avaient pas à payer pour les mauvais investissements des centrales. L'USAM, l'Union suisse des paysans et la commission de la concurrence s'y sont opposés. Les milieux écologistes et le PS se sont opposés à toute indemnisation des INA pour les centrales nucléaires. Concernant la création d'une société suisse unique pour l'exploitation du réseau, la gauche est d'accord, le Vorort, l'UCS, l'UDC et le PRD sont contre. L'UCS a proposé un bureau de coordination pour les lignes du réseau et réclamé un rythme d'ouverture plus lent. La commission de la concurrence, qui a vivement critiqué tout le projet, a néanmoins soutenu ce dernier point.

En mars, le Comité «L'énergie sans le nucléaire», regroupant environ 40 organisations écologistes, le Parti socialiste et les Verts, a entamé la récolte de signatures pour deux initiatives antinucléaires: «Moratoire-plus» et «Sortir du nucléaire». La première initiative demande que la décision de prolonger l'exploitation d'une centrale nucléaire après quarante ans fasse l'objet d'un arrêté fédéral soumis au référendum et que cette prolongation ne dépasse en aucun cas dix ans. Elle réclame en outre l'arrêt de toute nouvelle installation nucléaire, de toute augmentation de puissance thermique et de l'utilisation de réacteurs pour la recherche et le développement pour une période de dix ans. La seconde initiative demande l'arrêt progressif des cinq centrales en fonction et la fin du retraitement des combustibles radioactifs.

Deux décisions majeures sont venues couronner la lutte menée depuis une dizaine d'années par les opposants à la centrale nucléaire de Creys-Malville (France voisine). En mars tout d'abord, le Conseil d'Etat français – la plus haute juridiction administrative du pays – a décidé d'annuler le décret que le gouvernement Balladur avait arrêté en juillet 1994 et qui autorisait le redémarrage du surgénérateur à des fins de recherche et de démonstration. Les magistrats français ont ainsi répondu favorablement aux trois requêtes déposées simultanément par le WWF-Genève et les nombreuses communes et associations suisses qui l'épaulaient, par le canton de Genève et par la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature. Le décret de 1994 a été déclaré illégal en raison de la subite reconversion de Superphénix en une installation de recherche, alors que ni la demande de remise en fonction déposée en 1992 par l'exploitant de la centrale, ni le dossier soumis à l'enquête publique ne stipulaient un pareil changement d'affectation. Dopés par cette décision tant attendue, les opposants à la centrale – dont le front continua à s'élargir avec l'entrée dans leurs rangs de plusieurs collectivités publiques autrichiennes et italiennes – ne relâchèrent cependant pas leurs pressions en vue d'un abandon définitif de Superphénix, qui aurait pu redémarrer au terme d'une enquête publique conforme à la nouvelle finalité du réacteur. Leur voeu ne tarda toutefois pas à être exaucé suite à l'arrivée au pouvoir du gouvernement Jospin qui, sous l'impulsion de la ministre française de l'environnement, Dominique Voynet, annonça son intention d'arrêter définitivement le surgénérateur. Les modalités et le calendrier du démantèlement du réacteur n'étaient toutefois pas encore connus à la fin de l'année sous revue, ce qui suscita à nouveau l'inquiétude des opposants à Creys-Malville.

Repoussée à deux reprises déjà durant l'année 1996, la décision que doit prendre le Conseil fédéral concernant l'inscription éventuelle des marais du Grimsel (BE) dans l'inventaire des sites marécageux dignes d'être protégés a été suspendue jusqu'à ce que les incertitudes qui planent sur l'approvisionnement énergétique de la Suisse à partir de 2015 puissent être levées. Dans l'intervalle, le gouvernement a opté pour la protection provisoire du site bernois, empêchant par là-même la réalisation à court terme du projet d'extension de la centrale hydro-électrique du Grimsel-Ouest. A l'annonce de cette décision, les associations écologistes ainsi que les partis de la gauche bernoise se sont déclarés déçus de la tournure donnée à ce dossier par le Conseil fédéral. Soulagés de ne pas voir leur projet définitivement condamné, les partisans de la construction du barrage ont pour leur part pris acte de la stratégie de temporisation du gouvernement avec un certain optimisme, et ce malgré la menace que fait planer le processus de libéralisation du marché suisse de l'électricité sur la rentabilité de cette installation devisée à quelque CHF 3 à 4 milliards.

Une inspection de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) a révélé que les fissures constatées dès 1990 dans le manteau du réacteur de la centrale de Mühleberg se sont aggravées au cours de l'année 1996-1997. Estimant qu'il convenait de prendre toutes les précautions possibles en la matière, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a alors demandé une expertise à un consultant allemand indépendant afin de s'assurer que – conformément au dire de la DSN – ces fissures ne sont pas préjudiciables à la sécurité de l'installation. Saluée par les mouvements écologistes, la décision du chef du DFTCE a en revanche suscité l'incompréhension de l'Association suisse pour l'énergie atomique (ASPEA) pour qui l'avis de la DSN ne saurait être mis en doute. Ces interrogations concernant la sécurité de la centrale bernoise n'ont toutefois pas empêché la mise à l'enquête publique de la demande d'exploitation illimitée de Mühleberg que les Forces motrices bernoises (FMB) avaient adressée au Conseil fédéral en 1996. Celle-ci a cependant donné lieu à une véritable levée de boucliers de la part des opposants à la centrale, puisque pas moins de 1'170 particuliers et quatre organisations antinucléaires ont fait opposition à la requête des FMB. Le gouvernement a pour sa part déclaré ne vouloir se prononcer sur cette question qu'une fois connus les résultats de l'expertise sur les fissures dans la jupe du réacteur.

La perspective de la libéralisation du marché suisse de l'électricité semble également avoir sonné le glas du projet Hydro-Rhône qui prévoyait la construction de dix barrages successifs au fil du fleuve entre Chippis (VS) et le lac Léman. Invoquant principalement la non rentabilité de ces installations hydro-électriques qui auraient produit de l'énergie à un prix trois fois plus élevé que celui actuellement défini par le marché, les Forces motrices valaisannes (FMV) ont en effet décidé de retirer la nouvelle demande de concession qu'elles avaient déposée en février de l'année sous revue pour le palier de Bex-Massongex. Lancé il y a une quinzaine d'années, cet ambitieux projet contre lequel les associations de protection de l'environnement se sont vigoureusement élevées a englouti pas moins de CHF 40 millions en frais d'études et de procédure.

Les analyses géologiques que la Coopérative pour l'entreposage des déchets radioactifs (CEDRA) a à charge de mener dans la région de Benken (ZH) en prévision de l'aménagement d'un éventuel dépôt final pour déchets hautement radioactifs ont continué de se heurter à une forte opposition régionale. Cette dernière n'a cependant pu empêcher que la campagne de mesures sismiques soit menée à terme, et ce en dépit de l'appel lancé par les associations antinucléaires «Bedenken» et «Igel» demandant aux propriétaires fonciers locaux de refuser l'accès de leurs terrains aux appareils de mesures. En revanche, les opérations de sondage que la CEDRA projette de mener dans le sous-sol du Weinland (ZH) ont été bloquées à la suite du recours déposé par «Bedenken» contre l'autorisation de construire une installation de forage que la commune de Benken avait octroyée quelque temps auparavant. Saisi du dossier, le Conseil d'Etat zurichois a débouté les recourants qui ont alors décidé de porter leur cause devant le tribunal administratif cantonal. Parallèlement, la CEDRA a achevé avec succès son programme de mesures sismiques dans la région argovienne du Mettauertal. Sur la base des données ainsi récoltées, la coopérative a alors annoncé son intention de déposer dans le courant de l'année 1998 une demande d'autorisation pour une campagne de sondages dans le District de Laufenburg (AG) auprès du Conseil fédéral.

Les festivités organisées à l'occasion de la pose de la première pierre du dépôt intermédiaire central pour déchets radioactifs à Würenlingen (AG) ont été troublées par la présence d'activistes de Greenpeace et de l'association antinucléaire allemande «Aktiongemeinschaft gegen Atom, Horchrein». Après avoir déclaré que le projet de Würenlingen ne respecte ni les standards de sécurité actuels, ni les prescriptions contenues dans l'autorisation de construire, les manifestants ont réitéré leur opposition à la réalisation du dépôt ainsi qu'au traitement des éléments combustibles usés prévu sur le site. Cette action de protestation n'a toutefois pas empêché la poursuite des travaux.

Le recyclage du combustible nucléaire a été condamné par la Coalition antinucléaire nationale (CAN) qui – étude à l'appui – a estimé que ce procédé présente de graves manquements tant sur les plans écologique que économique. La CAN a dès lors demandé que la révision de la loi sur l'énergie atomique qui débutera en 1998 consacre l'abandon définitif du retraitement des substances radioactives sur le territoire suisse, d'une part, et que les contrats passés avec les usines de La Hague (F) et Sellafield (GB) soient résiliés, d'autre part.