Le projet de libéralisation du dernier kilomètre a rencontré une large approbation. Les deux autres points de la révision de la LTC n’ont pas été contestés. Les instances consultées s’accordaient sur le fait que la ComCom devait disposer d’instruments pour favoriser la concurrence dans la branche des télécoms. Elles estimaient aussi que le droit des télécommunications devait être ajusté au droit européen. L’association Inside Telecom, qui regroupe les plus importants nouveaux opérateurs de télécoms helvétiques, de même que l’Association suisse du secteur de l’information et des télécommunications (SICTA), ont plébiscité le projet du Conseil fédéral. L’UDC et le PRD ont également approuvé les plans gouvernementaux. Le PDC a affiché un certain scepticisme. Le PS a par contre fait part de son désaccord avec la libéralisation. Il a estimé que Swisscom risquait de se trouver en difficulté et que le dégroupage n’était ni dans l’intérêt de la Confédération, en tant qu’actionnaire principal, ni dans celui des contribuables. Quant à la principale intéressée, l'entreprise Swisscom, elle s'est défendue de l’accusation de monopole et s’est fermement opposée à l’obligation de dégrouper les lignes de raccordement téléphoniques. D’après elle, le dernier kilomètre était déjà en concurrence avec d’autres infrastructures comme le réseau câblé. Elle craignait que les autres opérateurs ne profitent de ce dégroupage pour concentrer leur offre sur des villes et les clients commerciaux les plus lucratifs. S’il n’est pas entendu, l’opérateur, qui parle d’expropriation, se réserve le droit d’engager des démarches juridiques.

Revision des Fernmeldegesetzes (03.073)
Dossier: Revision des Fernmeldegesetzes (FMG)