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L'USS a présenté ses revendications, en rapport avec la grève des femmes. Les syndicats réclament un salaire minimum de 4'000 CHF et des conventions collectives de travail (CCT) couvrant les branches à forte proportion féminine; un congé paternité de 24 semaines pour les parents, financé par les allocations pour perte de gains (APG); davantage de protection contre les licenciements en cas de maternité; une meilleure prévention en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et psychologique; la semaine de travail à 35 heures.
Sans surprise, l'Union patronale Suisse (UPS) s'oppose à la plupart des demandes. Pour une meilleure intégration et rémunération des femmes sur le marché du travail, elle est en faveur des horaires flexibles et incite les programmes pour améliorer la conciliation entre vie professionnelle et familiale. Quant à la semaine de 35 heures, la mesure malmènerait la compétitivité des entreprises. Il ne faudrait pas uniformiser les horaires, mais régler la question à l'intérieur de chaque branche.

Revendications syndicales pour la grève des femmes
Feministisches Jahr 2019?

Suite à la refonte partielle de la loi sur la durée du travail (LDT), l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) est totalement révisée. Le projet prévoit un assouplissement des dispositions sur le temps de travail et de repos pour répondre à l’évolution des besoins sociaux, tout en protégeant les travailleuses et travailleurs. La procédure de consultation s'est déroulée de septembre 2017 à janvier 2018. Sur les 78 réponses obtenues, la plupart provenaient d'entreprises de transport concessionnaires, d'associations des transports publics et de syndicats du secteur. Les cantons se sont positionnés plutôt en faveur du projet, comme le PS et le CSPO. Du côté des associations faîtières, l'Union des villes suisses (UVS) et le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) ont approuvé les modifications, contrairement à l'USAM et à la Fédération suisse des avocats (FSA). Ces dernières ont pointé du doigt l'insécurité du droit générée par l’extension du champ d’application de la LDT aux travailleuses et travailleurs employés par des tiers. S'agissant des autres milieux intéressés, la révision a généralement été saluée. La version révisée entrera en vigueur le 9 décembre 2018.

Révision Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) 2018
Arbeitszeitliberalisierung

Une déclaration tripartite sur le futur du travail et du partenariat social à l'ère de la numérisation de l'économie a été signée par le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann et les représentants de l'Union patronale suisse, de l'Union suisse des arts et métiers, de l'Union syndicale suisse et de Travail.Suisse. Les différents acteurs s'engagent à assurer la compétitivité de la place économique helvétique en adaptant les conditions sociales et de travail pour défendre et créer des emplois décents et hautement qualifiés. Ils misent également sur la formation et le perfectionnement professionnels, ainsi que sur les conventions collectives de travail pour répondre aux défis découlant de la numérisation de l'économie.

Partenariat social à l'ère de la numérisation de l'économie
Die Digitalisierung im Arbeitsmarkt

Profitant du vent libéral soufflant sur le Parlement avec l'acceptation des initiatives parlementaires (16.414 et 16.423), l'USAM renforce son offensive en faveur de la flexibilisation du marché du travail. Elle présente un catalogue de mesures, dont notamment l'augmentation du temps de travail hebdomadaire de 45 à 50 heures. Cela répondrait d'une part à la numérisation et à la mobilité croissantes, d'autre part permettrait de s'adapter aux pics de travail. La faîtière revendique également des dérogations à la règle des 11 heures de repos consécutives. Le temps de repos journalier devrait être réduit de 11 heures à 8 heures deux fois par semaine au lieu d'une. Derrière ses propositions, l'USAM assure que le but recherché est davantage de flexibilité, et non pas une augmentation du temps de travail. L'USS et Travail.Suisse rejettent la flexibilité demandée. Pour ces derniers, réagir à la numérisation ne doit pas se traduire par plus de flexibilisation.

Propositions d'assouplissement des règles du temps de travail
Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Arbeitszeitliberalisierung

Suite à l'acceptation des initiatives parlementaires (16.414) et (16.423) en février 2017, la CER-CE est chargée d'adapter la loi sur le travail (LTr) pour introduire de la flexibilité dans le temps de travail. L'USS et Travail.Suisse ont, dès lors, brandi la menace d'un référendum par crainte pour la santé des travailleurs.
En avril, des organisations de travailleurs (secsuisse, Employés Suisse, l'ASC, ZGP) et des associations de branches (secteurs informatiques, de fiduciaires, de révisions et de consultations, d'information et de relations publiques) ont fait une proposition de flexibilisation du temps de travail pouvant toucher environ 20% des employées et employés de l'économie privée. Celle-ci est notamment supportée par l'aile réformiste du Parti socialiste, avec pour défenseur le parlementaire Daniel Jositsch (ps, ZH). Le modèle proposé prévoit une hausse temporaire maximale de la durée du travail à 60 heures par semaine et à 15 heures par jour, sans possibilité de comptabiliser en sus des heures supplémentaires. La hausse doit être compensée sur l’ensemble d’un mois – 11 heures de repos quotidien au minimum en moyenne sur 4 semaines – ou d’une année. La durée annuelle maximale du travail resterait de 52 fois 45 heures. L'Union syndicale suisse s'y oppose clairement.

Propositions d'assouplissement des règles du temps de travail
Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Arbeitszeitliberalisierung

Le DEFR, mandaté par le Conseil fédéral, a proposé d'augmenter le nombre annuel de contrôles relatifs au respect des conditions de salaire et de travail inscrit dans l'article 16e de l'Ordonnance sur les travailleurs détachés (Odét) de 27'000 à 35'000. La hausse de 30% permettrait de garantir la densité de contrôles nécessaire, suite à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et au nombre croissant de prises d'emploi de courte durée. Pour les financer, la Confédération et les autorités cantonales devraient supporter une augmentation des coûts d'au maximum 1'600'000 francs.
Lors de la procédure de consultation, 21 participants ont statué en faveur du projet, 24 contre et 4 neutres. Au niveau des cantons, 12 cantons (AG, BE, FR, GE, JU, LU, NE, SO, TG, TI, VD, VS) ont soutenu le projet de modification et 11 (AI, AR, BS, GR, NW, OW, SG, SZ, UR, ZG, ZH) étaient contre. Bâle-Campagne, Glaris et Schaffhouse ont adopté une position neutre. Les Verts, le PS, l'USS et Travail.Suisse ont supporté le projet mais auraient souhaité avoir 50'000 contrôles. Le Centre Patronal, la FER, la CPPREN, l'UVS et la sec y étaient également favorables. Les partisans ont souligné la nécessité de renforcer les contrôles en raison de l'augmentation des frontaliers et des résidents de courte durée. Une hausse des contrôles protégerait plus efficacement, selon quelques-uns, les conditions salariales et de travail. Le PDC, le PLR, l'UDC, l'USAM, la SSE, ISOLSUISSE, l'USP, spbh, suissetec, l'UMS, l'Union des arts et métiers Bâle-Ville, la Chambre de commerce de Bâle-Campagne ont rejeté la proposition. Certains estimaient que la qualité des contrôles était plus importante que la quantité. Selon eux, l'amélioration de la qualité engendrera des coûts. Ils ne souhaitent donc pas avoir une hausse supplémentaire des dépenses en augmentant le nombre de contrôles. D'autres étaient d'avis qu'il n'y aurait pas de bénéfice notable et que ça irait à l'encontre de l'objectif de réaliser des contrôles en fonction des risques.

Augmentation des objectifs de contrôle minimaux- Modification Ordonnance sur les travailleurs détachés
Vorschläge zur Änderung des Entsendegesetzes (EntsG)

Après une année de dures négociations, une nouvelle convention nationale du secteur principal de la construction a été conclue en mars de l’année sous revue. La « CN 12 » a ensuite été avalisée par les partenaires sociaux, à savoir la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) pour le patronat et Syna et Unia pour les syndicats. Le texte est entré en vigueur le 1er avril et sera valable jusqu’au 31 décembre 2015. Chaque partie prenante a néanmoins la possibilité de résilier la convention au 31 mars 2013 en respectant un préavis de deux mois. Au niveau des rémunérations, il a été convenu d’une hausse de 1% en 2012, composée d’une partie générale et individuelle de 0,5% chacune. Pour ce qui est des salaires minimaux, l’augmentation a été fixée à 1% en bloc. En 2013, tous les salaires seront majorés de 0,5%, indépendamment du taux d’inflation. Les syndicats ont obtenu, pour les travailleurs de plus de 55 ans, le versement de l’intégralité du salaire net en cas de maladie et une forme de protection contre les licenciements. En contrepartie, les salaires initiaux des travailleurs qui viennent de terminer leur apprentissage ont été réduits. En outre, certains métiers (extraction de sable et de gravier, transports) ont été exclus du champ d’application de la convention collective.

convention nationale du secteur principal de la construction

La convention nationale du secteur principal de la construction expirait à la fin du mois de décembre 2011. Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à s’entendre sur un nouvel accord. Comme la convention existante a été prolongée de deux mois, la branche ne s’est toutefois pas retrouvée avec un vide conventionnel au 1er janvier 2012. Les syndicats avaient initialement exigé une hausse des salaires de 100 francs (correspondant en moyenne à une augmentation de 1,8%) alors que la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) privilégiait une augmentation inférieure, assortie d’une plus grande part au mérite. Unia et Syna ont appelé à une manifestation à Berne le 24 septembre. Celle-ci a été suivie par 12'000 travailleurs selon les syndicats. En outre, une journée de protestation organisée le 25 novembre a paralysé un millier de chantiers. La SSE a condamné ces actions syndicales et a considéré qu’il s’agissait d’une violation de la paix du travail. En décembre, les syndicats ont revu à la baisse leurs exigences salariales en se contentant d’une hausse de 1,5%. Cette concession a laissé entrevoir un accord pour le début de l’année 2012.

convention nationale du secteur principal de la construction

Im November 2011 entfachte ein Streit zwischen den Gewerkschaften Unia und Syna und dem Baumeisterverband bei den Verhandlungen um einen neuen Gesamtarbeitsvertrag. Während die Baumeister den Gewerkschaften vorwarfen nie an ernsthaften Verhandlungen interessiert gewesen zu sein, redeten die Gewerkschaften davon, dass die Baumeister bei wichtigen Verhandlungspositionen ihre ursprünglichen Angebote wieder zurückgezogen hätten. Um einen vertragslosen Zustand zu verhindern, waren die Gewerkschaften im Dezember bereit, den bestehenden Vertrag um zwei Monate zu verlängern. Trotz der ursprünglich geforderten Lohnerhöhung von 1,8% im Baugewerbe gaben sich die Gewerkschaften mit den von den Arbeitgebern angebotenen 1,5% zufrieden.

Gesamtarbeitsvertrag

Der erste Gesamtarbeitsvertrag (GAV) für die über 260'000 Temporärangestellten in der Schweiz wurde Realität. Der Branchenverband Swissstaffing und die Gewerkschaft Unia stimmten dem ausgehandelten Abkommen zu. Diese Wirtschaftsbranche hat ein starkes Wachstum von rund 12% pro Jahr. Beide Seiten zeigten sich zufrieden, da es gelungen sei, sowohl die Flexibilitätsanforderung der Arbeitsvermittler als auch das Sicherheitsbedürfnis der Temporärangestellten auf einen Nenner zu bringen.

Temporärangestellten

Eiszeit kündigte sich auch in der Baubranche an. Der Baumeisterverband (SBV) bezeichnete die Gewerkschaft Unia als ideologisch verblendet, drohte damit, den erst im Vorjahr abgeschlossenen GAV im März 2007 zu kündigen und die Unia bei Neuverhandlungen nicht mehr als Gesprächspartner zu akzeptieren. Die Unia konterte, die Baumeister würden die Lösung von Streitigkeiten in den dafür vorgesehenen Gremien immer wieder blockieren. Unter diesen Voraussetzungen war es nicht verwunderlich, dass die Lohnverhandlungen für 2007 schliesslich scheiterten.

Baubranche

In einer Studie stellte der SGB fest, dass Gesamtarbeitsverträge (GAV) ein gutes Instrument zur Durchsetzung von Gleichstellungsforderungen sind, umso mehr, wenn der Frauenanteil in den Verhandlungsdelegationen möglichst hoch ist. Gleichzeitig wurde ein Handlungsbedarf in allen Branchen und in verschiedenen Bereichen geortet. So sei der Geltungsbereich der meisten GAV auf Vollzeitangestellte beschränkt, was zu einer indirekten Diskriminierung der mehrheitlich weiblichen Teilzeitarbeitskräfte führe. Nur einzelne Unternehmen kennen laut Studie ein Recht auf Teilzeitarbeit, und die familienergänzende Kinderbetreuung sei in den Firmen kaum ein Thema. Die Gewerkschaften stellten fest, dass bei den Löhnen die Erfahrung gezeigt habe, dass das Gleichstellungsgesetz nicht ausreiche, um Diskriminierungen in der Privatwirtschaft zu verhindern. Hier müsse in Zukunft vermehrt zum Mittel der Verbandsbeschwerde gegriffen werden.

Gleichstellungsforderungen

Am 3. März gelangte die 1999 vom SGB eingereichte Volksinitiative „für kürzere Arbeitszeit“ zur Abstimmung, welche die etappierte Einführung einer Jahresarbeitszeit von 1'872 Stunden verlangte, was umgerechnet einer 36-Stunden-Woche entspricht. Bis zu einem Monatslohn von 7'600 Fr. sollte diese Reduktion der Arbeitszeit ohne Abstriche beim Lohn vollzogen werden. Die Initiative war 1998 in einer Zeit hoher Arbeitslosigkeit lanciert worden mit dem Anspruch, die Erwerbsarbeit auf mehr Hände zu verteilen und die Nichterwerbsarbeit gerechter zwischen Mann und Frau aufzuteilen. Bundesrat und Parlament empfahlen die Initiative Volk und Ständen ohne Gegenvorschlag zur Ablehnung. Die Einwände der bürgerlichen Gegner waren die gleichen wir bei der Abstimmung von 1984 über die SGB-Initiative für die 40-Stunden-Woche ohne Lohneinbusse: Es sei falsch, für alle Branchen und Betriebe einheitliche Regelungen auf Verfassungsstufe zu fixieren, kleinere und mittlere Betriebe könnten die zusätzlichen Produktionskosten nicht verkraften, und das differenzierte Aushandeln der Arbeitszeit sei und bleibe Sache der Sozialpartner. Da sich auch der SGB nicht mehr mit Herzblut für die Initiative einsetzte, die gleichentags mit der bedeutend stärker polarisierenden UNO-Beitritts-Initiative zur Abstimmung kam, war deren Scheitern an der Urne voraussehbar. Mit einem Dreiviertelsmehr und allen Standesstimmen wurde die Initiative wuchtig verworfen. Am deutlichsten war die Ablehnung im Kanton Appenzell Innerrhoden mit einem Nein-Stimmen-Anteil von fast 90%; am meisten Zustimmung fand die Initiative im Kanton Jura, der sie aber immer noch mit rund 58% ablehnte. Generell waren die Ja-Stimmen-Anteile in der Westschweiz mit knapp 34% deutlich höher als in der Deutschschweiz (22,5%).


Volksinitiative „für eine kürzere Arbeitszeit“

Abstimmung vom 3. März 2003

Beteiligung: 58,3%
Ja: 689 935 (25,4%) / 0 Stände
Nein: 2 021 198 (74,6%) / 20 6/2Stände
Parolen:
– Ja: SP, GP, CSP; SGB
– Nein: FDP, CVP, SVP, LP, SD, FP, EVP, EDU, PdA; Economiesuisse, SAGV, SGV
– Stimmfreigabe: Lega; CNG

Die Vox-Analyse der Abstimmung zeigte, dass der Entscheid an der Urne von politischen und ideologischen Faktoren wesentlich stärker geprägt wurde als von sozialen Merkmalen. Am stärksten wirkte sich die Einordnung auf einer Links/Rechts-Skala aus. Wer sich der äusseren Linken zuordnet, stimmte der Initiative zu 71% zu. Diese äussere Linke war, zusammen mit den Sympathisanten der SP, denn auch die einzige Gruppe, welche mehrheitlich Ja stimmte. Aber bereits die SP-Anhängerschaft war mit einem Ja-Anteil von lediglich 57% eigentlich gespalten. Von den Sympathisanten der bürgerlichen Regierungsparteien wurde die Arbeitszeitverkürzung sehr deutlich abgelehnt.

„Arbeitszeitinitiative“

Die 1999 von den Gewerkschaften eingereichte Volksinitiative „Für eine kürzere Arbeitszeit“, die eine Verringerung der Arbeitszeit von heute durchschnittlich 42 Stunden auf 36 Stunden pro Woche mit Lohngarantie für kleine und mittlere Einkommen sowie eine drastische Eindämmung der Überstunden verlangte, hatte im Parlament keine Chance. Als das Begehren 1998 nach Jahren hoher Arbeitslosigkeit lanciert worden war, schienen seine Forderungen nach einer besseren Verteilung der bezahlten Arbeit in breiten Kreisen zumindest prüfenswert. In einer wieder positiveren Konjunktur mit einem in vielen Branchen ausgetrockneten Arbeitsmarkt stand der Ruf nach gesetzlicher Senkung der maximalen Arbeitszeit hingegen im politischen Gegenwind. Am Anfang der Debatte lehnte der Nationalrat einen von der SP unterstützten Minderheitsantrag von Meier-Schatz (cvp, SG) auf Rückweisung an den Bundesrat mit dem Auftrag, einen sehr moderaten indirekten Gegenvorschlag auszuarbeiten, deutlich ab. In der Gesamtabstimmung wurde die Initiative vom geschlossenen bürgerlichen Lager mit 101 zu 50 Stimmen verworfen. Insbesondere die Sprecher der FDP machten geltend, diese „Rasenmäherinitiative“ schwäche den Wirtschaftsstandort und gefährde das „Jobwunder“ Schweiz; zudem sei die Regelung der Arbeitsbedingungen in erster Linie eine Angelegenheit der Sozialpartner. Hauptsächlich mit diesem Argument wurde die Initiative auch vom Ständerat mit 35 zu 4 Stimmen zur Ablehnung empfohlen. Trotz Widerstand in den eigenen Reihen beschloss der SGB, an seiner Initiative festzuhalten.

„Arbeitszeitinitiative“

Der Bundesrat beschloss, die „Arbeitszeitinitiative“ des SGB ohne Gegenvorschlag abzulehnen. Die Verkürzung der Arbeitszeit sei in erster Linie Angelegenheit der Sozialpartner; diese könnten am besten beurteilen, ob und inwieweit eine solche Regelung für ihre Branche möglich und tragbar sei. Die Verkürzung der Arbeitszeit von heute durchschnittlich 42 auf 36 Stunden pro Woche mit Lohngarantie für kleine und mittlere Einkommen hätte negative Auswirkungen auf den Wirtschaftsstandort Schweiz.

„Arbeitszeitinitiative“

Nur wenige Tage vor Auslaufen des alten GAV einigten sich die Sozialpartner in der Druckindustrie auf einen neuen Vertrag für die nächsten fünf Jahre. Den Gewerkschaften gelang es dabei nicht, einen umfassenden Branchenvertrag auszuhandeln, der auch das Speditions- und das technische Redaktionspersonal umfasst hätte. Ebenso mussten sie ihre Forderung nach einer generellen Lohnerhöhung von 200 Fr. aufgeben und Zugeständnisse bei der Arbeitszeitflexibilisierung machen. Die Arbeitgeber sicherten dafür zu, die tiefsten Löhne bis 2002 auf 3000 Fr. anzuheben. Zudem verzichteten sie auf ihre Forderung nach einem Rahmenvertrag, der nach Regionen und Betrieben vor allem lohnmässig Abweichungen gestattet hätte. Neu wurden die jährlichen Lohnanpassungen vollständig in die Betriebe delegiert. Diese Ergebnisse gingen der Basis der Mehrheitsgewerkschaft „Comedia“ zu wenig weit; mit einem dreistündigen Warnstreik verlangte sie Nachverhandlungen insbesondere bei der Reallohnerhöhung sowie beim Einbezug des Speditionpersonals in den GAV. Als letztere Forderung von den Arbeitgebern akzeptiert wurde, stimmte die „Comedia“ dem neuen GAV zu.

Druckindustrie

Auch im Bauhauptgewerbe konnten sich die Gewerkschaften und die Arbeitgeber vorerst nicht auf Lohnanpassungen einigen. Gestritten wurde vor allem um das Verhältnis zwischen generellen und individuellen Salärerhöhungen sowie über zusätzliche Gleitstunden. Die Gewerkschaften drohten, wenn nicht alle Bauarbeiter mindestens 100 Fr. mehr Lohn erhielten, würden sie, erstmals seit zwanzig Jahren, den Landesmantelvertrag kündigen. Kurz vor Weihnachten sah es nach einem Durchbruch aus, der vor allem den gewerkschaftlichen Forderungen entsprochen hätte, doch stand die Zustimmung der Baumeister bis Ende Jahr aus. Die Gewerkschaften machten daraufhin mit ihrer Kündigung Ernst, erklärten sich aber bereit, diese zurückzuziehen, falls die Arbeitgeber innert nützlicher Frist den getroffenen Abmachungen zustimmen sollten.

Baugewerbe (1993-1999)
GAVs und kollektive Arbeitsstretikgeiten 1990-2000

Der Schweizerische Gewerkschaftsbund (SGB) hatte einige Mühe, die erforderlichen Unterschriften für die von ihm im Vorjahr lancierten resp. mitgetragenen fünf Volksinitiativen zusammenzubringen. Vier davon konnten fristgerecht eingereicht werden: die von ihm lancierten Initiativen für eine Verkürzung der Arbeitszeit resp. die Einführung einer Kapitalgewinnsteuer, sowie die vor allem von Jugendverbänden getragene Lehrstelleninitiative und die Krankenkasseninitiative, bei welcher die SP federführend war. Die vom SGB zusammen mit dem Christlichnationalen Gewerkschaftsbund (CNG) gestartete Initiative für eine obligatorische Krankentaggeldversicherung kam hingegen nicht zustande. Selbstkritisch gab man in Gewerkschaftskreisen zu, sich mit der Beteiligung an fünf mehr oder weniger gleichzeitig lancierten Volksinitiativen übernommen zu haben. Das unter der Bezeichnung «Bouquet für eine sozialere und gerechtere Schweiz» laufende Paket habe zwar am Anfang motivierend gewirkt, später seien die Aktivisten und Aktivistinnen aber mit der Aufgabe, für fünf verschiedene Projekte Unterschriften zu sammeln, überfordert gewesen. Vor Ablaufen der Sammelfristen engagierte der SGB erstmals auch bezahlte Unterschriftensammler.

Die lancierten und mitgetragenen Volksinitiativen des SGB 1999

Das Referendum der Lega und der SD gegen die bilateralen Verträge mit der EU wurde von den Gewerkschaften nicht unterstützt. Es bestanden zwar in den Reihen der Gewerkschaften ernsthafte Befürchtungen über Lohndumping nach der Einführung der Freizügigkeit im Personenverkehr. Mit den vom Parlament beschlossenen Begleitmassnahmen, welche insbesondere eine erleichterte Allgemeinverbindlichkeitserklärung für Gesamtarbeitsverträge brachten, wurde diesen Ängsten aber weitgehend Rechnung getragen. Vor den Parlamentsverhandlungen hatte die Gewerkschaft Bau und Industrie (GBI) beschlossen, die Verträge mit einem Referendum zu bekämpfen, falls diese Begleitmassnahmen nicht zu ihrer Zufriedenheit ausfallen würden. Später doppelte der SGB nach, indem er unmittelbar vor Beginn der Ratsdebatten bekannt gab, dass er sein Sekretariat mit der Vorbereitung der Kampagne für ein allfälliges Referendum beauftragt habe.

Sichtweise des SGB zu den bilateralen Verträge mit der EU 1999

Die Volksinitiative „für eine kürzere und flexible Erwerbsarbeitszeit“ („Arbeitszeitinitiative“), welche der SGB 1998 mit Unterstützung durch die SP lanciert hatte, wurde (nach einem harzigen Start) Anfang November mit 108 296 gültigen Stimmen eingereicht. Sie verlangt die sukzessive Senkung der maximalem Jahresarbeit auf 1872 Stunden, was im Mittel der 36-Stunden-Woche entspricht, sowie eine rigorose Beschränkung der zulässigen Überzeit auf maximal 100 Stunden pro Jahr. Bei Einkommen, die unter dem Eineinhalbfachen des Durchschnittslohns liegen (heute 7200 Fr.),soll das Salär trotz geringerer Arbeitszeit nicht gekürzt werde. Unternehmen, welche die Arbeitszeit ihrer Beschäftigten innerhalb eines Jahres um mindestens 10% senken, würden befristet vom Bund unterstützt. Der SGB versteht seine Initiative auch als Beitrag zur Erhaltung alter oder zur Schaffung neuer Arbeitsplätze.

„Arbeitszeitinitiative“

Der bilaterale Vertrag mit der EU über den freien Personenverkehr gab auf Arbeitnehmerseite zur Befürchtung Anlass, dass damit ein Lohn- und Sozialdumping verbunden sein könnte, da beim Inkrafttreten des Abkommens nach einer zweijährigen Übergangsfrist die Prüfung der Arbeitsverträge von ausländischen Arbeitnehmenden durch die Behörden entfällt. Ohne Gegenmassnahmen könnten Arbeitskräfte aus dem EU-Raum zu Tiefstlöhnen eingestellt werden, was unweigerlich Auswirkungen auf das generelle Lohngefüge in der Schweiz hätte. Das Volkswirtschaftsdepartement schlug deshalb drei flankierende Massnahmen vor. Für Beschäftigte und Firmen, die vorübergehend in der Schweiz tätig sind, wird – analog zur Regelung in der EU – ein Entsendegesetz geschaffen, welches Mindestgarantien betreffend Lohn- und Arbeitsbedingungen vorschreibt. Wenn bei einer Firma mit ständigem Sitz in der Schweiz eine missbräuchliche Unterschreitung der orts- und branchenüblichen Löhne festgestellt wird, soll eine tripartite Kommission (Vertreter der Sozialpartner und der Behörden) bestehende GAV erleichtert allgemeinverbindlich erklären oder – für Branchen ohne GAV – regionale Normalarbeitsverträge erlassen können.

Bei zwei der drei Vorschläge (Entsendegesetz, Normalarbeitsverträge) einigten sich die Sozialpartner zumindest in der allgemeinen Stossrichtung relativ rasch. Umstritten blieb hingegen auch nach einem ersten dreigliedrigen Gespräch die erleichterte Allgemeinverbindlichkeitserklärung der GAV sowie das Quorum für die Beschlüsse innerhalb der tripartiten Kommission. Der Arbeitgeberverband, der sich anfänglich gegen jegliche erleichterte Allgemeinverbindlichkeitserklärung gewehrt hatte, wollte diese zumindest allein auf die Löhne beschränken, da die generellen Arbeitsstandards mit den geltenden Gesetzen genügend gesichert seien; zudem verlangte er, die Quoren seien gleich zu handhaben wie bei jenen GAV, die nicht unter die Missbrauchsbekämpfung fallen. Dem entgegneten die Gewerkschaften, ohne allgemeinverbindliche GAV zu allen Bereichen der Arbeit würden die vorgesehenen Massnahmen zur Leerformel verkommen, da damit grundlegende Errungenschaften (Zulagen, Ferien, Arbeitszeit, Weiterbildung usw.) der inländischen Arbeitnehmerschaft bei den ausländischen Beschäftigten nur so weit eingehalten werden müssten, wie es das Gesetz vorsieht. Zudem war für die Gewerkschaften die vorgesehene hälftige Sperrminorität der Arbeitgeber nicht akzeptabel. Für sie sollte bei Missbräuchen eine Unterstellungsquote von 30% der Arbeitnehmenden einziges Kriterium für eine Allgemeinverbindlichkeitserklärung sein.

Arbeitgeberverband Gewerkschaften

Nach über zwei Jahren vertragslosen Zustandes verabschiedeten die Sozialpartner im Gastgewerbe einen neuen, auf sechs Monate kündbaren Gesamtarbeitsvertrag (GAV). Die ausgehandelten Arbeitsbedingungen gingen tendenziell eher hinter den zuletzt geltenden GAV zurück. Wesentlich ist die Flexibilisierung der Arbeitszeiten. In kleinen Unternehmen (bis vier Angestellte) beträgt die durchschnittliche wöchentliche Arbeitszeit 41 Stunden, in grösseren 45 Stunden; saisonale Abweichungen nach oben sollen durch vermehrte Ferien abgegolten werden.

Gastgewerbe (1995-1998)
GAVs und kollektive Arbeitsstretikgeiten 1990-2000

In der Deutschschweiz wurde der Abstimmungskampf wegen der mangelnden Unterstützung von SP und SGB nur sehr lau geführt, ganz im Gegensatz zur Romandie, wo die Gegner der Vorlage in den Medien stärker präsent waren. Alle Parteien – mit Ausnahme von PdA und SD – sowie die Gewerkschaften unterstützten die Vorlage; die Grünen waren uneins und beschlossen Stimmfreigabe. Am 29. November hiess das Volk die Gesetzesrevision mit 63,4% Ja-Stimmen gut. Die Romandie zeigte sich dem neuen Gesetz gegenüber kritischer als die Deutschschweiz, aber längst nicht mehr so negativ wie 1996. Einzig die Kantone Jura (64,8% Nein-Stimmen), Neuenburg (51,6%) und Freiburg (50,1%) lehnten ab, während Genf (54,5% Ja-Stimmen), Waadt und Wallis (je 55,9%) zwar unterdurchschnittlich annahmen, ihr deutliche Ablehnung von 1996 aber doch in eine Zustimmung umwandelten. Der Tessin, der zwei Jahre zuvor noch klar auf der Seite der Nein-Stimmenden war, hiess das Gesetz im zweiten Anlauf mit 60,3% gut. Die Deutschschweizer Kantone sagten alle deutlich ja, allerdings mit recht grossen Unterschieden. Die Ja-Stimmen-Anteile lagen zwischen 58,8% (Thurgau) und 74,1% (Zürich).


Abstimmung vom 29. November 1998

Beteiligung: 38,1%
Ja: 1'072'978 (63,4%)
Nein: 620'011 (36,6%)

Parolen:
– Ja: CSP, CVP, EDU, EVP, FDP, FPS, LdU (1*), SPS (2*), SVP; SAV, SBV, SGB, SGV, TravailSuisse, VSA
– Nein: KVP, PdA (1*), SD (1*); Frauen macht Politik (FraP)
– Stimmfreigabe: GPS (3*)
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Zweiter Anlauf, Parlamentarische Initiatitive SGK (BRG 97.447)
Revision des Arbeitsgesetz (ArG)

Typisch für die Entwicklung der letzten Jahre, wo starre GAV zunehmend durch flexible Rahmenübereinkommen ersetzt werden, gestalteten sich die Bemühungen in der graphischen Branche. Den Ende April 1999 auslaufenden GAV zu erneuern, erwies sich als ziemlich schwierig. Während die Gewerkschaften einen neuen GAV mit verbindlichen Vorgaben verlangten, waren die Arbeitgeber nur zum Abschluss einer flexiblen Rahmenvereinbarung bereit. Ihnen schwebte als Vorbild eines neuen Vertrages das Abkommen in der Maschinenindustrie vor. Erste Gespräche verliefen denn auch ziemlich ergebnislos.

Druckereien und Grafische Branche (1994-1998)
GAVs und kollektive Arbeitsstretikgeiten 1990-2000