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Au lendemain du 14 juin, les syndicats se sont annoncés bien décidés à ce que les suites de la grève féministe et des femmes donnent lieu à un puissant mouvement social et militant. L'Union syndicale suisse (USS) a présenté lors d'une conférence de presse, à Berne, les revendications qui seront poursuivies à la suite du 14 juin. L'égalité salariale reste l'objectif phare, ainsi que la garantie de retrouver son travail après un congé maternité. Le congé paternité est présenté comme une première étape, qui devra être suivie par un congé parental. De même, des mesures contre le harcèlement et les comportements sexistes sur le lieu de travail devront être prises. Les femmes issues de l'immigration sont des actrices nécessaires au marché du travail, même lorsqu'elles ne bénéficient pas de statut de séjour légal. Michaela Bovolenta de l'USS a annoncé vouloir défendre leur droit de rester et d'être régularisées.
En septembre, lors de la traditionnelle demande de hausse généralisée des salaires, les syndicats ont émis une revendication supplémentaire: ils réclament un rattrapage de salaire de 50 francs par mois pour chaque femme active. De plus, les femmes travaillant dans l'industrie agro-alimentaire et touchant moins de 4000 francs par mois devraient être augmentées de 200 francs mensuels.

Les suites de la grève féministe et des femmes

Ces trois dernières années, les salaires réels se sont affaiblis de 0.4%, provoquant une baisse du pouvoir d'achat. La consommation par habitant (hors dépenses de santé) aurait diminué d'environ 0.7% depuis 2015. Vu la bonne santé de l'économie, l'USS réclamait en septembre une augmentation générale des salaires de 2% et le développement de la protection sociale, afin de relancer l'économie intérieure et d'accroître le pouvoir d'achat des Suisses. En novembre, l'USS demande entre autre un treizième salaire pour tout le monde, davantage de conventions collectives de travail (CCT) fixant des minimas, des structures d'accueil des enfants financées par l'Etat et davantage d'allocations familiales dans certains cantons. Le syndicat exige une distribution d'une partie des bénéfices de la BNS en faveur de l'AVS.

Hausse générale des salaires de 2% demandée par l'USS
Dossier: Lohnentwicklung

L'USS a présenté ses revendications, en rapport avec la grève des femmes. Les syndicats réclament un salaire minimum de 4'000 CHF et des conventions collectives de travail (CCT) couvrant les branches à forte proportion féminine; un congé paternité de 24 semaines pour les parents, financé par les allocations pour perte de gains (APG); davantage de protection contre les licenciements en cas de maternité; une meilleure prévention en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et psychologique; la semaine de travail à 35 heures.
Sans surprise, l'Union patronale Suisse (UPS) s'oppose à la plupart des demandes. Pour une meilleure intégration et rémunération des femmes sur le marché du travail, elle est en faveur des horaires flexibles et incite les programmes pour améliorer la conciliation entre vie professionnelle et familiale. Quant à la semaine de 35 heures, la mesure malmènerait la compétitivité des entreprises. Il ne faudrait pas uniformiser les horaires, mais régler la question à l'intérieur de chaque branche.

Revendications syndicales pour la grève des femmes
Dossier: Feministisches Jahr 2019?

D’après l’USS, le travail temporaire en Suisse aurait quintuplé en 30 ans pour atteindre, en 2018, 2.6% du volume global du travail. Face à cette évolution, l’USS a dénoncé les risques liés au contrat temporaire: salaire réduit de 10 à 15%, pas de protection ni d’intégration dans l’entreprise, pressions à cause d’un contrat précaire. L'USS souhaite donc freiner la progression du travail temporaire précaire et réclame des conditions de travail identiques pour les travailleuses et travailleurs, indépendamment de leur statut. Elle invite la Confédération et les cantons à fixer des plafonds pour la part d’employées et d'employés temporaires exerçant dans le domaine des marchés publics. Swissstaffing, association patronale faîtière pour les prestataires des services de l'emploi, a réagi aux propos de l'USS. Pour elle, la hausse du travail temporaire n'a rien d'alarmant. Davantage d'employées et d'employés souhaitent de la flexibilité au travail. Ce type de travail permet aux entreprises de recourir aux compétences en fonction de leurs besoins. Elle rappelle qu'en 2017, 240'000 personnes sans-emploi ont pu réintégrer le marché du travail grâce à un emploi temporaire et qu'un intérimaire sur deux a obtenu un contrat de travail fixe à la suite d'un premier emploi temporaire.

Travail temporaire précaire

Im Dezember wurde vom Bundesrat ein erster Entwurf zum Rahmenvertrag mit der EU veröffentlicht, worauf die Meinungen der Wirtschaftsverbände insbesondere betreffend des Lohnschutzes auseinandergingen, wie etwa der «Blick» berichtete. Während SAV-Präsident Valentin Vogt und Hans Hess, Präsident von Swissmem, das Abkommen verteidigten, da sie etwa den Lohnschutz auch im Zusammenhang mit den flankierenden Massnahmen nicht als gefährdet betrachteten, enervierten sich die Gewerkschaften darüber, dass der Lohnschutz Teil der Verhandlungen geworden sei. Der neue SGB-Präsident Pierre-Yves Maillard (sp, VD) etwa verlangte in einem Interview mit der Aargauer Zeitung vom Bundesrat, sich an sein Versprechen zu halten, wonach der Lohnschutz bei den Verhandlungen eine rote Linie sei, die nicht überschritten werden dürfe. Eine ähnliche Meinung vertrat auch Hans-Ulrich Bigler (fdp, ZH) vom SGV, denn der Lohnschutz, so Bigler gemäss «Blick», sei unverhandelbar. Würde der Lohnschutz Teil des Abkommens, müsste die Schweiz Richtlinien und Änderungen der EU automatisch übernehmen.
Später berichtete die Sonntagszeitung darüber, dass sich der Disput unter den Verbänden weiter zuspitzte, als Vogt ohne Absprache mit dem Gewerbeverband signalisierte, «den Rahmenvertrag mit grossen Geschenken an die Gewerkschaften retten» zu wollen. Ein Skandal sei dies für Bigler, so die Sonntagszeitung, denn für diesen stehe fest, dass der Vertrag in dieser Form nicht unterschrieben werden dürfe. Später zog Vogt seine Offensive zurück, denn die Gewerkschaften sowie der Gewerbeverband blieben ihrer Position treu.
Economiesuisse-Präsident Heinz Karrer schliesslich hatte bereits im Herbst in der NZZ seine Überzeugung bekannt gegeben, dass im Hinblick auf die Verhandlungen über das Rahmenabkommen mit der EU eine dynamische Übernahme von EU-Gesetzgebungen seitens der Schweiz möglich sei. Da ein Schiedsgericht jeweils die Verhältnismässigkeit überprüfen würde, sodass die EU keine unverhältnismässigen Retorsionsmassnahmen beschliessen könnte, sehe er im Rahmenabkommen gar einen «grosse[n] Vorteil für die Schweiz». Die Gesprächsverweigerung der Gewerkschaften halte er daher für «unschweizerisch», wie das St. Galler Tagblatt zitierte.

Rahmenabkommen Meinungen der Wirtschaftsverbände

Suite à la refonte partielle de la loi sur la durée du travail (LDT), l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) est totalement révisée. Le projet prévoit un assouplissement des dispositions sur le temps de travail et de repos pour répondre à l’évolution des besoins sociaux, tout en protégeant les travailleuses et travailleurs. La procédure de consultation s'est déroulée de septembre 2017 à janvier 2018. Sur les 78 réponses obtenues, la plupart provenaient d'entreprises de transport concessionnaires, d'associations des transports publics et de syndicats du secteur. Les cantons se sont positionnés plutôt en faveur du projet, comme le PS et le CSPO. Du côté des associations faîtières, l'Union des villes suisses (UVS) et le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) ont approuvé les modifications, contrairement à l'USAM et à la Fédération suisse des avocats (FSA). Ces dernières ont pointé du doigt l'insécurité du droit générée par l’extension du champ d’application de la LDT aux travailleuses et travailleurs employés par des tiers. S'agissant des autres milieux intéressés, la révision a généralement été saluée. La version révisée entrera en vigueur le 9 décembre 2018.

Révision Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) 2018
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Profitant du vent libéral soufflant sur le Parlement avec l'acceptation des initiatives parlementaires (16.414 et 16.423), l'USAM renforce son offensive en faveur de la flexibilisation du marché du travail. Elle présente un catalogue de mesures, dont notamment l'augmentation du temps de travail hebdomadaire de 45 à 50 heures. Cela répondrait d'une part à la numérisation et à la mobilité croissantes, d'autre part permettrait de s'adapter aux pics de travail. La faîtière revendique également des dérogations à la règle des 11 heures de repos consécutives. Le temps de repos journalier devrait être réduit de 11 heures à 8 heures deux fois par semaine au lieu d'une. Derrière ses propositions, l'USAM assure que le but recherché est davantage de flexibilité, et non pas une augmentation du temps de travail. L'USS et Travail.Suisse rejettent la flexibilité demandée. Pour ces derniers, réagir à la numérisation ne doit pas se traduire par plus de flexibilisation.

Propositions d'assouplissement des règles du temps de travail
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Suite à l'acceptation des initiatives parlementaires (16.414) et (16.423) en février 2017, la CER-CE est chargée d'adapter la loi sur le travail (LTr) pour introduire de la flexibilité dans le temps de travail. L'USS et Travail.Suisse ont, dès lors, brandi la menace d'un référendum par crainte pour la santé des travailleurs.
En avril, des organisations de travailleurs (secsuisse, Employés Suisse, l'ASC, ZGP) et des associations de branches (secteurs informatiques, de fiduciaires, de révisions et de consultations, d'information et de relations publiques) ont fait une proposition de flexibilisation du temps de travail pouvant toucher environ 20% des employées et employés de l'économie privée. Celle-ci est notamment supportée par l'aile réformiste du Parti socialiste, avec pour défenseur le parlementaire Daniel Jositsch (ps, ZH). Le modèle proposé prévoit une hausse temporaire maximale de la durée du travail à 60 heures par semaine et à 15 heures par jour, sans possibilité de comptabiliser en sus des heures supplémentaires. La hausse doit être compensée sur l’ensemble d’un mois – 11 heures de repos quotidien au minimum en moyenne sur 4 semaines – ou d’une année. La durée annuelle maximale du travail resterait de 52 fois 45 heures. L'Union syndicale suisse s'y oppose clairement.

Propositions d'assouplissement des règles du temps de travail
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Le DEFR, mandaté par le Conseil fédéral, a proposé d'augmenter le nombre annuel de contrôles relatifs au respect des conditions de salaire et de travail inscrit dans l'article 16e de l'Ordonnance sur les travailleurs détachés (Odét) de 27'000 à 35'000. La hausse de 30% permettrait de garantir la densité de contrôles nécessaire, suite à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et au nombre croissant de prises d'emploi de courte durée. Pour les financer, la Confédération et les autorités cantonales devraient supporter une augmentation des coûts d'au maximum 1'600'000 francs.
Lors de la procédure de consultation, 21 participants ont statué en faveur du projet, 24 contre et 4 neutres. Au niveau des cantons, 12 cantons (AG, BE, FR, GE, JU, LU, NE, SO, TG, TI, VD, VS) ont soutenu le projet de modification et 11 (AI, AR, BS, GR, NW, OW, SG, SZ, UR, ZG, ZH) étaient contre. Bâle-Campagne, Glaris et Schaffhouse ont adopté une position neutre. Les Verts, le PS, l'USS et Travail.Suisse ont supporté le projet mais auraient souhaité avoir 50'000 contrôles. Le Centre Patronal, la FER, la CPPREN, l'UVS et la sec y étaient également favorables. Les partisans ont souligné la nécessité de renforcer les contrôles en raison de l'augmentation des frontaliers et des résidents de courte durée. Une hausse des contrôles protégerait plus efficacement, selon quelques-uns, les conditions salariales et de travail. Le PDC, le PLR, l'UDC, l'USAM, la SSE, ISOLSUISSE, l'USP, spbh, suissetec, l'UMS, l'Union des arts et métiers Bâle-Ville, la Chambre de commerce de Bâle-Campagne ont rejeté la proposition. Certains estimaient que la qualité des contrôles était plus importante que la quantité. Selon eux, l'amélioration de la qualité engendrera des coûts. Ils ne souhaitent donc pas avoir une hausse supplémentaire des dépenses en augmentant le nombre de contrôles. D'autres étaient d'avis qu'il n'y aurait pas de bénéfice notable et que ça irait à l'encontre de l'objectif de réaliser des contrôles en fonction des risques.

Augmentation des objectifs de contrôle minimaux- Modification Ordonnance sur les travailleurs détachés
Dossier: Vorschläge zur Änderung des Entsendegesetzes (EntsG)

Auch wenn die Schlussabstimmung betreffend die Parole des Schweizerischen Gewerkschaftsbunds (SGB) zur Reform der Altersvorsorge 2020 letztendlich mit 98 zu 21 Stimmen deutlich zugunsten der AHV-Reform ausfiel, zeigte die Delegiertenversammlung am 24. März 2017 eine Spaltung zwischen Deutschschweizer und Westschweizer Gewerkschafterinnen und Gewerkschaftern. Über 30 SGB-Delegierte äusserten sich vor der Parolenfassung; Hauptstreitpunkt war, ob die Erhöhung der AHV um monatlich CHF 70 eine Erhöhung des Frauenrentenalters rechtfertige. Solange die Frauen bei den Löhnen diskriminiert würden, dürfe das Rentenalter nicht erhöht werden, lautete der Tenor bei vielen Delegierten aus der Westschweiz. Ein Waadtländer Delegierter etwa warf SGB-Präsident Paul Rechsteiner Verrat vor, weil sich der Gewerkschaftskongress 2014 in einer Resolution klar gegen eine Erhöhung des Frauenrentenalters ausgesprochen habe. Unia-Präsidentin Vania Alleva entgegnete, dass in der gleichen Resolution die Erhöhung der AHV-Renten gefordert werde. Paul Rechsteiner strich die historische Dimension der Vorlage hervor: «Zum ersten Mal seit 42 Jahren könnte eine Erhöhung der AHV-Rente Realität werden», zitierte ihn die Luzerner Zeitung. Die grosse Mehrheit der Delegierten war sich einig: Würde die Vorlage abgelehnt, würde dies dem Arbeitgeberverband und den rechts-bürgerlichen Parteien nützen, womit deren Forderungen wie Rentenalter 67 und Rentenkürzungen Auftrieb erhielten, schrieb der SGB in einer Medienmitteilung. Dies gelte es zu verhindern, weshalb diese «Kröte», wie der SGB die Erhöhung des Frauenrentenalters bezeichnete, geschluckt werden müsse. Zusätzlich einigten sich die Delegierten darauf, dass die Lohnungleichheit zwischen Mann und Frau «endlich stärker bekämpft werden muss». Sie beauftragten den SGB, die Lancierung einer Volksinitiative mit dem Namen «Schluss mit dem Lohnklau – Lohngleichheit durchsetzen, aber subito!» zu prüfen.

SGB für höheres Frauenrentenalter

Im Mai 2014 stimmte der Souverän über die Volksinitiative „Für den Schutz fairer Löhne (Mindestlohn-Initiative)“ ab, die 2011 vom Schweizerischen Gewerkschaftsbund (SGB) lanciert worden war. Die Initiantinnen und Initianten verlangten einerseits, dass Bund und Kantone die Löhne in der Schweiz schützen, indem sie die Festlegung von Mindestlöhnen in Gesamtarbeitsverträgen (GAV) fördern. Andererseits forderteten sie, dass der Bund einen nationalen gesetzlichen Mindestlohn von CHF 22 pro Stunde festlegen soll, was bei einer Wochenarbeitszeit von 42 Stunden und 12 Monatslöhnen rund CHF 4'000 Bruttolohn pro Monat entsprechen würde. Mit seinen Forderungen wollte das Initiativkomitee dafür sorgen, dass alle Arbeitnehmenden in der Schweiz von ihrem Lohn leben können. Es hoffte zudem, damit die Armut reduzieren zu können, Lohnunterbietung zu bekämpfen und zugleich den sozialen Frieden in der Schweiz zu wahren. Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) stellte fest, dass 2010 rund 9% aller Beschäftigten und damit über 300‘000 Personen in der Schweiz weniger als die geforderten CHF 22 verdienten. Der Bundesrat sah in einem nationalen gesetzlichen Mindestlohn das gute Funktionieren des Arbeitsmarktes gefährdet und Arbeitsplätze bedroht und beantragte im Januar 2013 den eidgenössischen Räten, die Initiative Volk und Ständen zur Ablehnung zu empfehlen. Nachdem es in der Herbstsession 2013 zu einer klassischen Staat-versus-Markt-Debatte zwischen linken und rechten Volksvertretern gekommen war, folgten in den Schlussabstimmungen der darauffolgenden Wintersession beide Kammern der Empfehlung des Bundesrates, wobei 12 Ständeräte und 56 Nationalräte des linken Lagers gegen den Bundesrat votierten und die Initiative unterstützten. Der klassische Links-Rechts-Konflikt spiegelte sich auch in der Parolenfassung der Parteien und Verbände wider, wobei sich eine auffallend grosse Anzahl an Verbänden zur Vorlage äusserte. Nicht überraschend sprachen sich die Arbeitnehmerverbände dafür und die Arbeitgeberverbände im Allgemeinen dagegen aus.
Der Abstimmungskampf zur Mindestlohn-Initiative wurde äusserst intensiv geführt. Überraschend verzeichnete die Vorlage mehr Presseanzeigen als die gleichentags anstehende Abstimmung zum Finanzierungsplan der Beschaffung des Kampfflugzeugs Gripen. Die Kampagne der Befürworter wies einen vorwiegend zentralisierten Charakter auf und wurde in erster Linie von den Gewerkschaften SGB und Unia bestritten. Die Gegenseite setzte sich mit dem Wirtschaftsdachverband Economiesuisse, der neu gegründeteten wirtschaftspolitischen Plattform SuccèSuisse, dem Verband der Schweizerischen Maschinen-, Elektro- und Metall-Industrie (Swissmem), dem Dachverband des Schweizerischen Handels (Handel Schweiz) und etlichen kantonalen Gewerbe- und Arbeitgeberverbänden aus einer Vielzahl an lose koordinierten, potenten und politsch erprobten Schwergewichten zusammen. Während die Pro-Seite in erster Linie Fairness-Aspekte bei der Entlöhnung von Arbeit und die Lohndiskrimierung von Frauen als Argumente ins Feld führte, brachten die Initiativgegner vor, dass die Mindestlohn-Initative Sozialpartnerschaften, Arbeitsplätze sowie das duale Bildungssystem gefährde, staatliche Interventionen Wettbewerb verzerrten und branchenspezifische und regionale Unterschiede vom Initiativbegehren zu wenig berücksichtigt würden.
Die Mindestlohn-Initiative scheiterte letzlich deutlich. Nur 23,7% der Partizipierenden sprachen sich an der Urne zugunsten der Vorlage aus. Dies ist selbst im Vergleich zur 1:12-Initiative, welche im November 2013 einen Ja-Stimmenanteil von 34,7% erreichte, ein ausserordentlich tiefer Zustimmungswert. Die Stimmbeteiligung betrug überdurchschnittliche 55,5%. Die höchsten Ja-Anteile wurden in den Kantonen Jura (35,9%), Genf (33,9%) und Tessin (32,0%) registriert. Die tiefste Zustimmung verzeichneten die Kantone Appenzell Innerrhoden (12,1%), Nidwalden (12,8%) und Schwyz (13,6%).


Abstimmung vom 18. Mai 2014

Beteiligung: 56,4%
Ja: 687 571 (23,7%) / 0 Stände
Nein: 2 210 192 (76,3%) / 20 6/2 Stände

Parolen:
– Ja:, SPS, GPS(2)*, CSP, SGB, TravS, Unia.
– Nein: SVP, FDP, CVP, GLP, BDP, EVP, eco, sgv, SAV.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Der VOX-Analyse zur Mindestlohn-Initiative ist zu entnehmen, dass ein Grund für die hohe Ablehnung der Initiative im weitverbreiteten Zweifel an der Verwirklichung der anvisierten Ziele liege. So hielt nur gerade ein Drittel der Stimmenden das Argument, wonach Mindestlöhne die Zahl der Sozialhilfebeziehenden senke und damit Kantone und Gemeinden entlaste, für überzeugend. Der klassische Links-Rechts-Konflikt widerspiegelte sich auch in den Abstimmungsmustern der Parteisympathisanten. So stimmten 70% der Anhängerinnen und Anhänger der Grünen und 55% der SP-Gefolgschaft für die Initiative, während sie die Wählerschaft von CVP (11%), FDP (5%), SVP (7%), GLP (18%) und BDP (7%) deutlich verwarfen. Die VOX-Analyse kam weiter zum Schluss, dass gesellschaftliche Merkmale bei weitem nicht so stark mit dem Stimmentscheid korrelierten wie politsche Einstellungen. So habe die Initiative nicht mal bei den tiefsten Einkommensklassen, die direkt von einem Mindestlohn von CHF 4000 profitiert hätten, Gehör finden können. Die Befürchtung, wonach die Initiative Arbeitsplätze vernichten würde, stellte sich im Endeffekt, so die VOX-Studie weiter, als äusserst entscheidungsrelevant heraus.

initiative populaire intitulée « pour la protection de salaires équitables »

Dans son message publié en janvier, le Conseil fédéral a proposé au parlement de rejeter l’initiative populaire intitulée « pour la protection de salaires équitables » sans lui opposer de contre-projet. La revendication phare du texte, déposé par l’Union syndicale suisse (USS), porte sur l’introduction d’un salaire mensuel brut de 4'000 francs au minimum, ce qui correspond à un salaire horaire de 22 francs. Selon des chiffres fournis par l’USS, environ 330'000 salariés ou 9% de la population active perçoivent aujourd’hui des revenus situés en-dessous de ce seuil en Suisse. Le Conseil fédéral a estimé que l’introduction d’un tel salaire minimum porterait atteinte au bon fonctionnement du marché du travail et limiterait la marge de manœuvre du partenariat social. Lors de la session d’automne, le Conseil des Etats a suivi la recommandation du Conseil fédéral au terme d’un débat classique opposant la gauche à la droite. Les socialistes et les verts n’ont pourtant pas ménagé leurs efforts afin de tenter de convaincre les sénateurs des partis bourgeois du bien-fondé du texte, que ce soit au niveau social ou économique. Les représentants de droite ont, quant à eux, fait valoir qu’un salaire minimum de 22 francs de l’heure provoquerait une hausse des coûts de travail et menacerait la pérennité de nombreux emplois dans des branches telles que le commerce de détail ou la restauration. C’est par 31 voix contre 13 que la chambre des cantons a rejeté l’initiative populaire. Le Conseil national lui a emboîté le pas au cours de la session d’hiver. Les délibérations se sont pourtant déroulées dans un contexte particulier. Etant donné qu’elles ne se sont tenues que quelques jours après le vote sur l’initiative populaire « 1 à 12 » qui n’a pas laissé indifférente l’élite politique suisse, 72 conseillers nationaux, en dehors des représentants des groupes parlementaires, ont éprouvé le besoin de s’exprimer sur la question du salaire minimal. Le débat monstre au sein du Conseil national a eu pour conséquence le report de plusieurs jours du vote final. Comme prévu, le texte a finalement été rejeté en bloc par la majorité bourgeoise. Cela a débouché sur un résultat sans appel de 137 voix contre 56. Le peuple suisse votera sur cette initiative populaire le 18 mai 2014.

initiative populaire intitulée « pour la protection de salaires équitables »

En janvier, l’Union syndicale suisse (USS) a lancé son initiative populaire intitulée « pour la protection de salaires équitables ». Cette initiative a pour but d’encourager les conventions collectives de travail prévoyant des salaires minimums et d’introduire un salaire minimum légal national de 22 francs de l’heure, ce qui correspond à un salaire mensuel de 4'000 francs pour une durée de travail de 42 heures. Jusqu’à présent, un employé sur dix gagne moins de 4'000 francs bruts par mois pour un poste à plein-temps, dont deux tiers sont des femmes.

initiative populaire intitulée « pour la protection de salaires équitables »

Der Schweizerische Gewerkschaftsbund (SGB) präsentierte im Mai 2011 einen Katalog mit Forderungen zur Personenfreizügigkeit. Anhand des Berichtes des Staatssekretariats für Wirtschaft (Seco) besteht bei den flankierenden Massnahmen gegen Lohndumping im Rahmen der Personenfreizügigkeit ein Vollzugsnotstand. Die SGB forderte deshalb, dass künftig 50% sämtlicher Neuanstellungen in der Schweiz auf Lohndumping überprüft werden, dass der Bund und die Kantone verbindliche Mindestlöhne durchsetzen und dass Lücken im Gesetz, wie zum Beispiel die Solidarhaftung von Generalunternehmen, geschlossen werden.

Schweizerische Gewerkschaftsbund (SGB)

Die bereits 2010 angekündigte Mindestlohninitiative wurde am 25. Januar 2011 vom Schweizerischen Gewerkschaftsbund lanciert. Die Initiative will einen untersten Mindestlohn von 22 Franken pro Stunde vorschreiben und somit die Löhne schützen. Dieser gesetzliche Mindestlohn würde an die Lohn- und Preisentwicklung angepasst und die Kantone könnten regional höhere Mindestlöhne festlegen. Die Sammelfrist läuft noch bis zum 25. Juli 2012.

initiative populaire intitulée « pour la protection de salaires équitables »

Der Gewerkschaftsbund (SGB) dachte im Berichtsjahr laut über die Lancierung einer Volksinitiative nach, die vom Bund die Festsetzung eines Mindestlohnes verlangt, der regelmässig an die Preis- und Lohnentwicklung angepasst wird. Der SGB schlug dabei für das Jahr 2010 22 Fr. pro Stunde als minimalen Ansatz vor.

Gewerkschaftsbund (SGB) Volksinitiative , die vom Bund die Festsetzung eines Mindestlohnes verlangt

Kurz vor Ende des Berichtsjahres unterbreitete der Bundesrat dem Parlament seine Vorschläge für eine Teilrevision der Vorschriften im Obligationenrecht über die Rechnungslegung in Unternehmen. Es geht dabei zur Hauptsache um die Aktiengesellschaften, aber auch GmbH, Genossenschaften und andere Unternehmensformen sind von einzelnen Bestimmungen betroffen. Mit der Schaffung von grösserer Transparenz im Bereich der Rechnungslegung sollen insbesondere die Rechte der Aktionäre verbessert werden. So hätten sich die Mitglieder des Verwaltungsrats jährlich einer Wiederwahl zu stellen. Die Rechte der Aktionäre sollen zudem im Bereich der Festsetzung der Entlohnung der Unternehmensführung ausgebaut werden und auch für nicht börsenkotierte Gesellschaften gelten. So würde die Generalversammlung einer Aktiengesellschaft die Berechtigung erhalten, Bestimmungen über die Entschädigung und Entlohnung der Mitglieder des Verwaltungsrats und des hohen Managements zu erlassen. Das Depotstimmrecht, das bisher den Banken die Möglichkeit gab, die Stimmrechte derjenigen Kunden auszuüben, die ihre Aktien bei der Bank deponiert haben, soll abgeschafft werden. Möglich wäre nach dem Vorschlag des Bundesrates nur noch eine echte Stellvertretung durch eine beauftragte unabhängige Person. Weitere Neuerungen betreffen den Verzicht auf einen vorgeschriebenen minimalen Nennwert einer Aktie. Der Bundesrat hielt im Weiteren an der von der Wirtschaft in der Vernehmlassung kritisierten Abschaffung der stimmrechtlosen Inhaberaktie fest. In ersten Reaktionen begrüsste der Gewerkschaftsbund die Vorschläge, während Economiesuisse die Vorschrift der jährlichen Wahl des Verwaltungsrats ablehnte.

Aktienrechtsrevision
Dossier: Aktienrechtsrevision und die Abzocker-Initiative

In Fragen der wirtschaftlichen Liberalisierung und Deregulierung traten in den letzten Jahren mehrmals Interessengegensätze zwischen den Vertreterinnen des Konsumentenschutzes und den Gewerkschaftsfunktionären zu Tage. So etwa bei der Volksabstimmung über das neue Elektrizitätsmarktgesetz im Jahre 2002 oder bei der Liberalisierung der Ladenöffnungszeiten in grossen Bahnhöfen, welche im Herbst 2005 dem Volk vorgelegt wurde. Beide Vorlagen hatte der Schweizerische Gewerkschaftsbund mit einem Referendum bekämpft. Diese potentiellen Konflikte waren der Hintergrund dafür, dass der SGB sein finanzielles Engagement bei der von ihm 1964 mitbegründeten Stiftung für Konsumentenschutz stark abbaute. Er büsste damit aber auch an Einfluss auf diese von der Sozialdemokratin Sommaruga (BE) präsidierte Organisation ein.

Stiftung für Konsumentenschutz

Am 3. März gelangte die 1999 vom SGB eingereichte Volksinitiative „für kürzere Arbeitszeit“ zur Abstimmung, welche die etappierte Einführung einer Jahresarbeitszeit von 1'872 Stunden verlangte, was umgerechnet einer 36-Stunden-Woche entspricht. Bis zu einem Monatslohn von 7'600 Fr. sollte diese Reduktion der Arbeitszeit ohne Abstriche beim Lohn vollzogen werden. Die Initiative war 1998 in einer Zeit hoher Arbeitslosigkeit lanciert worden mit dem Anspruch, die Erwerbsarbeit auf mehr Hände zu verteilen und die Nichterwerbsarbeit gerechter zwischen Mann und Frau aufzuteilen. Bundesrat und Parlament empfahlen die Initiative Volk und Ständen ohne Gegenvorschlag zur Ablehnung. Die Einwände der bürgerlichen Gegner waren die gleichen wir bei der Abstimmung von 1984 über die SGB-Initiative für die 40-Stunden-Woche ohne Lohneinbusse: Es sei falsch, für alle Branchen und Betriebe einheitliche Regelungen auf Verfassungsstufe zu fixieren, kleinere und mittlere Betriebe könnten die zusätzlichen Produktionskosten nicht verkraften, und das differenzierte Aushandeln der Arbeitszeit sei und bleibe Sache der Sozialpartner. Da sich auch der SGB nicht mehr mit Herzblut für die Initiative einsetzte, die gleichentags mit der bedeutend stärker polarisierenden UNO-Beitritts-Initiative zur Abstimmung kam, war deren Scheitern an der Urne voraussehbar. Mit einem Dreiviertelsmehr und allen Standesstimmen wurde die Initiative wuchtig verworfen. Am deutlichsten war die Ablehnung im Kanton Appenzell Innerrhoden mit einem Nein-Stimmen-Anteil von fast 90%; am meisten Zustimmung fand die Initiative im Kanton Jura, der sie aber immer noch mit rund 58% ablehnte. Generell waren die Ja-Stimmen-Anteile in der Westschweiz mit knapp 34% deutlich höher als in der Deutschschweiz (22,5%).


Volksinitiative „für eine kürzere Arbeitszeit“

Abstimmung vom 3. März 2002

Beteiligung: 58,3%
Ja: 689 935 (25,4%) / 0 Stände
Nein: 2 021 198 (74,6%) / 20 6/2Stände
Parolen:
– Ja: SP, GP, CSP; SGB
– Nein: FDP, CVP, SVP, LP, SD, FP, EVP, EDU, PdA; Economiesuisse, SAGV, SGV
– Stimmfreigabe: Lega; CNG

Die Vox-Analyse der Abstimmung zeigte, dass der Entscheid an der Urne von politischen und ideologischen Faktoren wesentlich stärker geprägt wurde als von sozialen Merkmalen. Am stärksten wirkte sich die Einordnung auf einer Links/Rechts-Skala aus. Wer sich der äusseren Linken zuordnet, stimmte der Initiative zu 71% zu. Diese äussere Linke war, zusammen mit den Sympathisanten der SP, denn auch die einzige Gruppe, welche mehrheitlich Ja stimmte. Aber bereits die SP-Anhängerschaft war mit einem Ja-Anteil von lediglich 57% eigentlich gespalten. Von den Sympathisanten der bürgerlichen Regierungsparteien wurde die Arbeitszeitverkürzung sehr deutlich abgelehnt.

„Arbeitszeitinitiative“

Die 1999 von den Gewerkschaften eingereichte Volksinitiative „Für eine kürzere Arbeitszeit“, die eine Verringerung der Arbeitszeit von heute durchschnittlich 42 Stunden auf 36 Stunden pro Woche mit Lohngarantie für kleine und mittlere Einkommen sowie eine drastische Eindämmung der Überstunden verlangte, hatte im Parlament keine Chance. Als das Begehren 1998 nach Jahren hoher Arbeitslosigkeit lanciert worden war, schienen seine Forderungen nach einer besseren Verteilung der bezahlten Arbeit in breiten Kreisen zumindest prüfenswert. In einer wieder positiveren Konjunktur mit einem in vielen Branchen ausgetrockneten Arbeitsmarkt stand der Ruf nach gesetzlicher Senkung der maximalen Arbeitszeit hingegen im politischen Gegenwind. Am Anfang der Debatte lehnte der Nationalrat einen von der SP unterstützten Minderheitsantrag von Meier-Schatz (cvp, SG) auf Rückweisung an den Bundesrat mit dem Auftrag, einen sehr moderaten indirekten Gegenvorschlag auszuarbeiten, deutlich ab. In der Gesamtabstimmung wurde die Initiative vom geschlossenen bürgerlichen Lager mit 101 zu 50 Stimmen verworfen. Insbesondere die Sprecher der FDP machten geltend, diese „Rasenmäherinitiative“ schwäche den Wirtschaftsstandort und gefährde das „Jobwunder“ Schweiz; zudem sei die Regelung der Arbeitsbedingungen in erster Linie eine Angelegenheit der Sozialpartner. Hauptsächlich mit diesem Argument wurde die Initiative auch vom Ständerat mit 35 zu 4 Stimmen zur Ablehnung empfohlen. Trotz Widerstand in den eigenen Reihen beschloss der SGB, an seiner Initiative festzuhalten.

„Arbeitszeitinitiative“

Der SGB stellte die Feiern zum 1. Mai unter das Motto „Keine Löhne unter 3000 Franken“, eine Forderung, welche die Gewerkschaften bereits im Vorjahr erhoben hatten. Dass die Wirtschaft Mindestlöhne in den Tieflohnbereichen verkraften könnte, zeigte der Bericht einer aus Ökonomen und Juristen zusammengesetzten Expertengruppe, die im Auftrag des SGB Möglichkeiten zur Festlegung von Mindestlöhnen und deren Folgen untersuchte. Heute arbeiten 169 000 vollzeiterwerbstätige Personen zu Gehältern, die unter einem Nettoeinkommen von 2250 Fr. liegen; 400 000 Arbeitnehmende verdienen weniger als 3000 Fr. netto. Das sind immerhin 5,4% resp. 12,9% der Unselbständigerwerbenden. In den typischen Niedriglohnbranchen Gastgewerbe, Detailhandel und Reinigungsgewerbe arbeiten ein Drittel bis zwei Fünftel der Angestellten zu Salären unter 3000 Fr. In den betroffenen Betrieben würde beim geforderten Mindestlohn von 3000 Fr. die Lohnsumme um vier bis sieben Prozent steigen. Die neuen Mindestlöhne würden sich im Gastgewerbe mit plus drei oder vier Prozent auf die Preise auswirken, wobei allerdings auch möglich wäre, dass dadurch die längst fälligen Strukturanpassungen beschleunigt würden. In der Reinigungsbranche könnten substantielle Lohnerhöhungen allerdings auch zu vermehrter Schwarzarbeit führen, weshalb deren Bekämpfung erste Priorität zukomme. Die von Arbeitgeberseite immer wieder vorgebrachte Behauptung, Mindestlöhne würden die Beschäftigungshöhe negativ beeinflussen, habe sich durch Untersuchungen in Ländern mit gesetzlich festgelegtem Mindestlohn nicht erhärten lassen. Nicht schlüssig waren sich die Experten, ob das Ziel über Normalarbeitsverträge, Gesamtarbeitsverträge oder über gesetzlich festgelegte Minimallöhne erreicht werden soll.

Mindestlöhne weniger als 3000 Fr. netto Gastgewerbe Detailhandel Reinigungsgewerbe

Der Bundesrat beschloss, die „Arbeitszeitinitiative“ des SGB ohne Gegenvorschlag abzulehnen. Die Verkürzung der Arbeitszeit sei in erster Linie Angelegenheit der Sozialpartner; diese könnten am besten beurteilen, ob und inwieweit eine solche Regelung für ihre Branche möglich und tragbar sei. Die Verkürzung der Arbeitszeit von heute durchschnittlich 42 auf 36 Stunden pro Woche mit Lohngarantie für kleine und mittlere Einkommen hätte negative Auswirkungen auf den Wirtschaftsstandort Schweiz.

„Arbeitszeitinitiative“

Ein Lohnstreik in der Basler Zentralwäscherei (Zeba) forderte letztlich ein politisches Opfer, das von den Gewerkschaften so wohl nicht gewollt war. Die seit 1994 privatisierte Zeba, in welcher der Kanton Mehrheitsaktionär ist, hatte dem Personal Änderungskündigungen zugestellt, die zu drastischen Lohnsenkungen (von 4'200 auf 3'100 Fr.) für jene Personen geführt hätten, die noch vor der Privatisierung angestellt worden waren. Für die soziale Abfederung dieser Massnahme war der Zeba-Verwaltungsrat bereit, 2 Mio Fr. aufzuwerfen. Nachdem sich die eigentlich nicht als Vertragspartnerin registrierte GBI in den Konflikt eingeschaltet und mit Arbeitskampf gedroht hatte, wurde die Situation für die Zeba-Verwaltungsratspräsidentin, die Basler SP-Regierungsrätin Veronika Schaller, immer ungemütlicher. Nach einem Warnstreik im März legte der Verwaltungsrat die Änderungskündigungen vorderhand auf Eis und stellte zusätzliche 1,5 Mio Fr. für den Sozialplan in Aussicht, allerdings nur unter der Bedingung, dass sich die Sozialpartner bis Ende Mai über die Verwendung der 3,5 Mio Fr. einigen. Nachdem die Frist ergebnislos abgelaufen war, sprachen sich Ende Juni die gewerkschaftlich organisierten Mitarbeiter in einer Urabstimmung für einen unlimitierten Streik aus, falls das Unternehmen die Änderungskündigungen nicht definitiv zurücknehme, wodurch sich die Gewerkschaften GBI und VPOD in ihrer harten Haltung bestätigt sahen.

Der Verwaltungsrat hielt an den Kündigungen fest, nahm seine Zusage für 1,5 zusätzliche Mio Fr. zurück, garantierte aber, dass keine Bruttolöhne unter 3'000 Fr. bezahlt würden. Der Direktor des Gewerbeverbandes Basel-Stadt und Nationalrat Eymann (lps, BS) sowie der Präsident des SGB des Kantons erhielten anfangs Juli ein Vermittlungsmandat bis Ende September. GBI und VPOD verweigerten aber das Gespräch, obgleich die Vermittler nun nicht mehr minimale Brutto- sondern Nettolöhne von mindestens 3'000 Fr. zusagten, und eine externe Beraterfirma dem Verwaltungsrat attestiert hatte, betriebswirtschaftlich sei der Spielraum, um im ungelernten Bereich Löhne über dem Marktniveau zahlen zu können, gering. Entnervt trat Ende Oktober Regierungsrätin Schaller mit sofortiger Wirkung als Präsidentin des Zeba-Verwaltungsrates zurück. Die politische Quittung folgte aber auf dem Fuss. Ende November wurde Schaller bei den Erneuerungswahlen für den Basler Regierungsrat abgewählt. Ihre Wahlniederlage kostete die SP einen Sitz und begründete den bürgerlichen Wahlsieg in Basel-Stadt. Am 29. November traten die Mitarbeitenden der Zeba in einen unbefristeten Streik, obgleich der Zeba-Verwaltungsrat weitere Konzessionen gemacht hatte. Am 4. Dezember wurde der Streik beendet, nachdem sich die Gewerkschaften mit ihren Hauptforderungen durchgesetzt hatten.

keine Bruttolöhne unter 3'000 Fr. Nettolöhne von mindestens 3'000 Fr. politische Quittung Wahlniederlage unbefristeten Streik

Mitte Jahr eröffneten die Gewerkschaften und Angestelltenverbände mit ihrer Forderung nach einer je nach Branche generellen Reallohnerhöhung von bis zu 6,5% die Lohnrunde 2000; gleichzeitig sagten sie den erfolgsabhängigen Lohnbestandteilen den Kampf an, da damit ein Teil des unternehmerischen Risikos auf die Arbeitnehmerschaft überwälzt werde. An einer Grosskundgebung in Bern demonstrierten rund 18 000 Personen, insbesondere aus dem Baugewerbe, aber auch aus Industrie, Gastgewerbe und Verkauf, für 200 Fr. mehr Lohn für alle und Mindestsaläre von 3000 Fr. Die Gewerkschaften drohten, falls die Produktivitätsfortschritte der letzen Jahre nicht an die Beschäftigten weitergegeben würden, müssten diese wieder vermehrt den Streik als Mittel zur Durchsetzung ihrer Forderungen ins Auge fassen.

Allgemeine Lohnverhandlungen (1993-1999)
Dossier: GAVs und kollektive Arbeitsstretikgeiten 1990-2000

Der Schweizerische Gewerkschaftsbund (SGB) hatte einige Mühe, die erforderlichen Unterschriften für die von ihm im Vorjahr lancierten resp. mitgetragenen fünf Volksinitiativen zusammenzubringen. Vier davon konnten fristgerecht eingereicht werden: die von ihm lancierten Initiativen für eine Verkürzung der Arbeitszeit resp. die Einführung einer Kapitalgewinnsteuer, sowie die vor allem von Jugendverbänden getragene Lehrstelleninitiative und die Krankenkasseninitiative, bei welcher die SP federführend war. Die vom SGB zusammen mit dem Christlichnationalen Gewerkschaftsbund (CNG) gestartete Initiative für eine obligatorische Krankentaggeldversicherung kam hingegen nicht zustande. Selbstkritisch gab man in Gewerkschaftskreisen zu, sich mit der Beteiligung an fünf mehr oder weniger gleichzeitig lancierten Volksinitiativen übernommen zu haben. Das unter der Bezeichnung «Bouquet für eine sozialere und gerechtere Schweiz» laufende Paket habe zwar am Anfang motivierend gewirkt, später seien die Aktivisten und Aktivistinnen aber mit der Aufgabe, für fünf verschiedene Projekte Unterschriften zu sammeln, überfordert gewesen. Vor Ablaufen der Sammelfristen engagierte der SGB erstmals auch bezahlte Unterschriftensammler.

Die lancierten und mitgetragenen Volksinitiativen des SGB 1999