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Dans le cadre du projet de libéralisation du temps de travail, la CER-CE a auditionné les organisations du monde du travail (Ortra), les milieux patronaux et médicaux. Elle a décidé de suspendre son examen, afin d'analyser si la flexibilisation du temps de travail dans certaines branches pourrait se faire par le biais de l'Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (LTr), plutôt que par une révision de la loi. Cette solution permettrait d'intégrer les partenaires sociaux en faveur d'une flexibilité au processus et de répondre aux besoins spécifiques des branches concernées. Le projet ne figurera donc pas au programme de la session de printemps.

Flexibilité partielle dans la loi sur le travail (Iv.pa. 16.414)
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Suite à la refonte partielle de la loi sur la durée du travail (LDT), l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) est totalement révisée. Le projet prévoit un assouplissement des dispositions sur le temps de travail et de repos pour répondre à l’évolution des besoins sociaux, tout en protégeant les travailleuses et travailleurs. La procédure de consultation s'est déroulée de septembre 2017 à janvier 2018. Sur les 78 réponses obtenues, la plupart provenaient d'entreprises de transport concessionnaires, d'associations des transports publics et de syndicats du secteur. Les cantons se sont positionnés plutôt en faveur du projet, comme le PS et le CSPO. Du côté des associations faîtières, l'Union des villes suisses (UVS) et le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) ont approuvé les modifications, contrairement à l'USAM et à la Fédération suisse des avocats (FSA). Ces dernières ont pointé du doigt l'insécurité du droit générée par l’extension du champ d’application de la LDT aux travailleuses et travailleurs employés par des tiers. S'agissant des autres milieux intéressés, la révision a généralement été saluée. La version révisée entrera en vigueur le 9 décembre 2018.

Révision Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) 2018
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Travail.Suisse und andere Gewerkschaften reichten im Juni 108'000 gültige Unterschriften für die Volksinitiative „6-Wochen Ferien für alle“ ein. Diese fordert einheitlich sechs Wochen Ferien für alle Erwerbstätigen. Diese Forderung wird mit der gestiegenen Arbeitsbelastung, der höheren Produktivität sowie einer Angleichung an andere europäische Länder begründet. Die Arbeitgeberorganisationen kündigten bereits Widerstand an.

Volksinitiative sechs Wochen Ferien für alle Erwerbstätigen

Der Gewerkschaftsdachverband Travail.Suisse kündigte zu Beginn der Sommerferien eine Volksinitiative für mindestens sechs Wochen Ferien für alle Erwerbstätigen an. Gemäss OR beträgt die Minimaldauer zur Zeit vier Wochen (fünf für unter 20jährige), wobei die Arbeitgeber, vor allem für erfahrenere Arbeitskräfte, oft bis zu drei Wochen darüber hinausgehen. Die Gewerkschaft hat ihre Initiative im Berichtsjahr bei der Bundeskanzlei zur Vorprüfung eingereicht; der Beginn der Unterschriftensammelfrist fiel allerdings auf Anfang 2008.

Volksinitiative sechs Wochen Ferien für alle Erwerbstätigen