Der Präsident der Aktion für eine unabhängige und neutrale Schweiz (AUNS), der Zürcher SVP-Nationalrat Blocher, versuchte vergeblich zu verhindern, dass seine Organisation eine Parole zu den bilateralen Verträgen mit der EU ausgibt. Sein Argument, dass von diesen Verträgen die Neutralität der Schweiz nicht tangiert sei, und sie deshalb mit dem in den Statuten festgehaltenen Zweck der AUNS nichts zu tun haben, vermochte die Mitglieder nicht zu überzeugen. Diese beschlossen an ihrer Mitgliederversammlung in Bern, die Parolenfassung auf die Traktandenliste zu setzen und entschieden sich anschliessend für die Nein-Parole. Da dies jedoch erst eine Woche vor dem Abstimmungssonntag geschah, griff die AUNS nicht mehr aktiv in die Abstimmungskampagne ein. Im Herbst lancierte die AUNS das Referendum gegen die beiden Militärgesetzrevisionen (Bewaffnung bei friedenserhaltenden Auslandmissionen und Ausbildungszusammenarbeit mit anderen Armeen). Dabei blieb sie nicht allein. Auch die Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA) entschied sich an einer Vollversammlung einstimmig für ein Referendum.

Les armées suisses et françaises ont procédé à un échange de troupes blindées dans le cadre d’un cours de répétition en terrain non traditionnel. Une compagnie de chars 18 appartenant à la brigade blindée 1 est partie dans la Marne durant une vingtaine de jours. 12 chars Léopard et une septantaine d’hommes ont ainsi pu réaliser un exercice sur une zone d’engagement plus vaste que celle rencontrée en Suisse. De leur côté, les troupes françaises se sont installées durant deux semaines sur la place d’armes de Wicheln (SG) et de Hinterrhein (GR). Cette coopération, totalement inédite dans le cadre d’une instruction, a soulevé les critiques de l’ASIN qui y a vu un plébiscite insidieux en faveur de l’armement des troupes suisses à l’étranger.

Parmi les acteurs engagés pour un «oui» aux votations, le Vorort a joué son rôle de porte-parole d’une économie helvétique très majoritairement favorable aux bilatérales, dont l’investissement vis-à-vis de la votation fut évalué à plus de 10 millions de francs. Autres organisations favorables: l’Union suisse des arts et métiers (USAM), l’Union patronale suisse, l’Union suisse des paysans, l’USS, la FTMH, la Confédération des syndicats chrétiens, les associations de banquiers et des assureurs, l’Association transports et environnement. Soutien inhabituel qui démontre l’amplitude des débats, l’Université de Neuchâtel s’est officiellement engagée pour les bilatérales en raison du système d’échange qui les accompagne. Dans le rang des partis politiques: le PDC, le PS, le PRD, le Parti libéral, le Parti chrétien-social et l’UDC sont allés dans le sens du Conseil fédéral. Le débat au sein de cette dernière fut particulièrement houleux et a vu Christoph Blocher légèrement vaciller à la tribune du congrès réuni sur la question des bilatérales. Par 297 voix contre 201, les délégués UDC ont donné un mot d’ordre favorable aux accords, alors que leur leader médiatique n’avait pu afficher une position claire et cohérente sur la question (à relever que, le même jour, les délégués du Parti de la liberté eurent moins d’atermoiements pour recommander un «non» massif). Ainsi, plus de la moitié des sections cantonales de l’UDC se sont opposées à la décision du parti national. Second camouflet pour Christoph Blocher, la position de l’ASIN dont il est le président a été largement débattue par ses propres adhérents réunis en congrès, furieux qu’une recommandation de vote vis-à-vis de la votation ne fut même pas à l’ordre du jour. Au final, l’ASIN a, contre l’avis de Blocher, décidé de voter un mot d’ordre. Ce dernier a débouché sur un «non» très majoritaire.

En début d’année, les paris étaient encore ouverts au sujet de l’aboutissement de la procédure référendaire initiée par les Démocrates suisses et la Lega. Sans grande surprise cependant, les deux partis ont déposés à Berne les 50'000 signatures requises au référendum – 66'733 signatures reconnues valables, dont 23'000 déposées par les Démocrates et 9800 par la Lega –, soutenus dans leur tâche par diverses formations et organisations politiques proches des milieux de droite ainsi que quelques mouvements écologistes ou d’extrême gauche opposés aux perspectives économiques des accords. Absents de la campagne de récolte de signatures, l’UDC et l’ASIN ont fait montre d’un attentisme qui présageaient des débats internes énergiques que la campagne en vue des votations allait motiver. La campagne a été rapidement relayée par le Conseil fédéral qui a tenu à afficher une position homogène en faveur des accords. En sa qualité de président, Adolf Ogi fut le premier à monter au front et cerner les grandes lignes d’argumentation du gouvernement, principalement pour fustiger les risques d’amalgame entre une ratification des bilatérales et une adhésion à l’UE. Cette prise de position a été suivie d’une offensive massive du Conseil fédéral, dont quatre de ses membres – Moritz Leuenberger, Ruth Dreifuss, Joseph Deiss et Pascal Couchepin – ont exposé au coude à coude les vues gouvernementales. Le nombre exceptionnel de ministres fut légitimé par l’importance de l’enjeu aux yeux du Conseil fédéral et par le fait que les accords touchaient quatre départements fédéraux.

Plusieurs exercices impliquant une ou plusieurs armées étrangères se sont déroulés lors de la période sous revue. Notamment, 1'100 soldats de l’armée suisse et 400 de l’armée française se sont livrés à un exercice « Léman 99 » de simulation de catastrophe dans le région genevoise. Les forces aériennes suisses, françaises et autrichiennes ont également collaboré pendant cinq jours dans le cadre d’un exercice intitulé « Amadeus 99 » visant à surveiller en commun l’espace aérien et 71 soldats de char ont effectué un cours de répétition en Suède. Un exercice d’état-major helvético-autrichien (Rheintal 99) a également mobilisé 500 militaires en Suisse orientale et six avions de chasse F-16 hollandais sont venus durant une semaine s’entraîner en Suisse avec les F/A-18. L’ASIN a protesté contre cette augmentation des activités de la Suisse avec l’étranger.

L’Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) a déclaré qu’elle combattrait de toutes ses forces le contenu de cette révision et qu’elle lancerait un référendum contre toute tentative d’envoyer des soldats suisses armés à l’étranger. De même, le noyau dur du comité contre les casques bleus de 1994 a annoncé s’être reconstitué en comité « Oui à la neutralité » pour empêcher l’armement des soldats suisses à l’étranger, qu’il considère comme un pas de plus vers l’adhésion à l’OTAN. Un collectif de gauche (notamment GssA, groupe parlementaire des Verts, Parti suisse du travail, femmes pour la paix et jeunes socialistes) s’est prononcé pour une participation de la Suisse à des actions internationales qui soit effectuée sous une forme civile et non pas militaire et surtout pas sous l’égide de l’OTAN. Le GssA a même décidé de lancer un référendum si le parlement acceptait de réviser cette loi.

Die Aktion für eine unabhängige und neutrale Schweiz (AUNS), welche nach eigenen Angaben über eine Kriegskasse von knapp 4 Mio Fr. verfügt, rüstete sich für einen weiteren Abstimmungskampf. Noch bevor der Bundesrat seine Botschaft über bewaffnete Armeeeinsätze im Ausland verabschiedet hatte, beschloss sie an ihrer Jahresversammlung vom 8. Mai in Bern, einen allfälligen zustimmenden Entscheid des Parlaments mit dem Referendum zu bekämpfen.

Keine Unterstützung durch den AUNS-Vorstand fand das von den SD und der Lega dei Ticinesi lancierte Referendum gegen die bilateralen Verträge mit der EU. Sowohl AUNS-Sekretär Fehr als auch Präsident Blocher (beide svp, ZH) beurteilten die Abkommen zwar negativ, sprachen sich aber gegen eine Teilnahme der AUNS an der Referendumskampagne aus, da die Neutralität und die Souveränität der Schweiz durch die Verträge nicht beeinträchtigt würden.

Im Februar legten die kantonalen Sanitätsdirektoren eine Neuregelung der Einkommen der Spezialärzte in öffentlichen und subventionierten Spitälern vor, welche bei den Betroffenen ebenfalls auf wenig Gegenliebe stiess. Demzufolge sollten die betreffenden Mediziner keine teuren Privatbehandlungen mehr durchführen, sondern neben einer Grundbesoldung nur mehr limitierte Zuschläge beziehen dürfen. Der Verein der leitenden Spitalärzte der Schweiz wehrte sich umgehend gegen den Vorschlag, der ohne ihre Mitarbeit entstanden sei.

Mit finanziellem Engagement durch das BAG schuf die Schweizerische Patientenorganisation einen Röntgenpass, der dazu beitragen soll, übermässiges Röntgen zu vermeiden. Das BAG erfüllte mit seiner Unterstützung den Auftrag der Strahlenschutzverordnung, die Bevölkerung vor vermeidbarer Strahlenexposition zu schützen. Auf dem Pass können Patientinnen und Patienten Röntgenaufnahmen, die zu medizinischen und zahnmedizinischen Zwecken, bei Durchleuchtung, Computertomographie usw. gemacht werden, eintragen lassen. Unnötige Wiederholungen könne so vermieden und die Strahlenbestrahlung gering gehalten werden.

Vor der Schlussabstimmung kündigte Nationalrat Suter (fdp, BE) im Namen der Behindertenverbände das Referendum gegen diese Gesetzesrevision an. Die Nationalrätinnen Hafner (sp, SH) und Gonseth (gp, BL) sicherten ihm die Unterstützung ihrer Parteien zu. Die Fraktionen der SP, GP und LdU/EVP votierten denn auch geschlossen gegen die Vorlage. Die CVP unterstützte offiziell den Beschluss, doch stimmten mehrere ihrer Abgeordneten dagegen oder enthielten sich der Stimme. Das Referendum wurde von der Schweizer Paraplegikervereinigung und vom Schweizerischen Invalidenverband mit Unterstützung der Dachorganisation der Behindertenhilfe Askio ergriffen und mit 77'580 gültigen Unterschriften Mitte Oktober eingereicht.

Die Aktion der Krankenkasse Visana im Vorjahr, ältere und kranke Versicherte als ”schlechte Risiken” zum Austritt zu bewegen, hatte Folgen. Das Konkordat der Krankenkassen beschloss einen neuen Ehrenkodex, wonach die Versicherer ausdrücklich auf alle Handlungen verzichten, die dazu dienen, beitrittswillige kranke Personen oder Anwärter mit einem hohen Krankheitsrisiko resp. anderweitig unerwünschte Personen von sich fernzuhalten oder sie abzuschieben, wenn sie bereits versichert sind.

Die von Christoph Blocher (svp, ZH) präsidierte und auf rund 30'000 Mitglieder angewachsene Aktion für eine unabhängige und neutrale Schweiz (AUNS) erhielt im Frühjahr mit Nationalrat Hans Fehr (svp, ZH) einen neuen Geschäftsführer. Fehr hatte sich bisher als Sekretär der stark expandierenden SVP des Kantons Zürich einen Namen als guten Organisator und politischen Hardliner gemacht.

Der von alt Nationalrätin Eva Segmüller (cvp, SG) präsidierte Spitex-Verband Schweiz wandte sich in aller Deutlichkeit gegen den Vorwurf, Spitex verursache höhere Gesundheitskosten. Er verwies vielmehr darauf, dass von den im KVG vorgesehenen kostendämpfenden Massnahmen bis jetzt erst der Spitex-Bereich greife, während die Überkapazitäten im stationären Bereich nach wie vor nicht abgebaut seien. Der Spitex-Verband drohte mit dem Referendum, falls das Parlament tatsächlich einer starren Rationierung im Sinn der parlamentarischen Initiative Rychen zustimmen sollte (Pa.Iv. 97.402), befürwortete aber Bedarfsabklärungen und Kontrollen im Sinn der neuen bundesrätlichen Verordnung. Eine empirische Untersuchung des Konkordats der schweizerischen Krankenversicherer und des Spitex-Verbands Schweiz relativierte die von einzelnen Krankenversicherern vorgebrachten Zahlen; demnach wurden lediglich 23,2% der Spitex-Dienste zu Lasten der Krankenkassen geleistet. Eine Untersuchung des BSV zeigte, dass die von den Krankenversicherungen zu tragenden Spitex-Kosten im ersten Jahr des neuen KVG nicht angestiegen waren

Rejetée en 1996 par le parlement pour les mêmes motifs d'ordre constitutionnel que ceux invoqués contre l'initiative des jeunes, l'initiative des Démocrates suisses/Lega "Négociations d'adhésion à l'UE: que le peuple décide!" a en revanche été soumise au verdict populaire au début du mois de juin. Compte tenu de l'hostilité unanime des partis gouvernementaux et de l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) à l'encontre de ce texte, la campagne qui précéda le scrutin fut étonnamment calme en comparaison des débats enflammés que suscite généralement la question européenne. Craignant de pécher par excès d'optimisme à un moment où l'ensemble des observateurs s'accordaient à reconnaître l'échec programmé de l'initiative, huit associations proeuropéennes - regroupées au sein d'une "Plate-forme suisse Oui à l'Europe" - décidèrent néanmoins de relancer le débat sur l'intégration en publiant à cette fin un manifeste appelant la population à rejeter massivement l'initiative des Démocrates suisses/Lega, d'une part, et prônant un rapprochement rapide de la Confédération vers l'UE, d'autre part. Face à cette offensive qui reçut l'appui de nombreux parlementaires, les auteurs de l'initiative créèrent à leur tour un comité de soutien à leurs revendications auquel ne vinrent toutefois s'associer que des représentants de l'Union démocratique fédérale (UDF) et du parti catholique populaire (KVP). Contrairement aux craintes partagées par certains politiciens quant à un brusque réflexe de fermeture de la part de l'opinion publique, ce déséquilibre des forces en présence fut largement confirmé le soir de la votation, puisque l'initiative des Démocrates suisses/Lega a été très nettement rejetée par le peuple - 1'189'440 voix contre 416'720 -, ainsi que par tous les cantons.


Initiative populaire "Négociations d'adhésion à l'UE: que le peuple décide!"
Votation du 8 juin 1997

Participation: 35,4%
Non: 1 189 440 (74,1%)
Oui: 416 720 (25,9%)

Mots d'ordre:
- Oui: PdL, DS, Lega dei Ticinesi, UDF, Parti catholique populaire.
- Non: PS, PRD, PDC, UDC, PES, PLS, PEP, AdI; Vorort, Centre patronal, USS.

Gemäss neuem KVG hatten die Kantone bis Ende des Berichtsjahres die Planung für eine bedarfsgerechte Spitalversorgung aufzustellen und Listen jener Spitäler und Pflegeheime zu erlassen, die berechtigt sind, Patientinnen und Patienten zu Lasten der obligatorischen Krankenversicherung zu versorgen. Im Frühjahr gab die Schweizerische Sanitätsdirektorenkonferenz (SDK) die von den Kantonen lange erwarteten diesbezüglichen Empfehlungen heraus. Sie unterschied dabei zwischen der Spitalplanung, die als längerfristig angesetzter Prozess definiert wird, und den kurzfristig zu erstellenden Spitallisten. In letzterem Bereich empfahl sie den Kantonen, auch private Spitäler und Pflegeheime angemessen zu berücksichtigen, diese Anerkennung aber nicht an eine Subventionspflicht zu koppeln. Als erste Tendenz der Spitalplanung liess sich erkennen, dass die Kantone unter den einzelnen Spitälern eine Art Opfersymmetrie betreiben und nur in den seltensten Fällen - so etwa im Kanton Zürich - zur Schliessung ganzer Spitäler bereit sind.

Über die Notwendigkeit einer einheitlichen Regelung des Umgangs mit Organen, Geweben und Zellen waren sich die Parteien, die Vereinigung der Schweizer Ärzte FMH und die SAMW einig und meinten, das unvollständige Regelwerk in 20 Kantonen sei nicht mehr zeitgemäss. In Bezug auf den Umfang der künftigen Bundeskompetenz und in der Frage der Xenotransplantation (Organübertragung vom Tier auf den Menschen) gab es allerdings Differenzen. Die CVP plädierte ohne weitere Einschränkungen dafür, die Xenotransplantation in die Regelungskompetenz einzubeziehen. Die SP hingegen hielt ein Moratorium zumindest für Organe jener Tiere für angebracht, die zum Zweck der Organspende genetisch verändert worden sind (Mo. 96.3364). Die FMH betonte, dass die Regelung der Zuteilung keinesfalls auf menschliche Organe beschränkt werden dürfe; falls nämlich Xenotransplantationen einmal erlaubt würden, sei nicht auszuschliessen, dass es auf dem freien Markt zu ethisch unhaltbaren Situationen komme. Die SAMW schlug vor, den Artikel über die Verwendung der Organe, Gewebe und Zellen explizit auf den humanmedizinischen Bereich zu beschränken. Alle Parteien befürworteten die Konzentration der Eingriffe auf einige wenige Zentren, wobei die SP dem Bundesrat eine Koordinationsbefugnis zur Schaffung von Transplantationszentren in den öffentlichen Spitälern erteilen möchte.

Eine Interessengemeinschaft «für freie Arzt- und Spitalwahl» lancierte Ende 1996 eine entsprechende Volksinitiative, welche die Chancengleichheit von öffentlichen, subventionierten und privaten Spitälern fordert. Im Vorstand sitzen unter anderem der Direktor des privat geführten Paraplegikerzentrums Nottwil (LU) sowie Nationalrat Suter (fdp, BE). Die Initiative wird unterstützt von der Schweizerischen Vereinigung der Privatkliniken, der Schweizerischen Vereinigung der Belegärzte und der Stiftung Patientenorganisation.

Der Bundesrat gab die Frage, ob der Drogenkonsum straffrei werden solle, in eine breite Vernehmlassung. Die FDP sprach sich grundsätzlich für eine Strafbefreiung des Konsums aus, wollte diesen aber auf den privaten Bereich beschränken. Die SP forderte eine möglichst rasche Entkriminalisierung nicht nur beim Konsum, sondern auch beim Erwerb und Besitz kleiner Drogenmengen für den Eigenverbrauch. Beide Parteien stimmten der Kommission Schild bezüglich der ärztlichen Verschreibung von Betäubungsmitteln zu. Ihr Nein zur Strafbefreiung bekräftigte die SVP. In der Frage der Drogenabgabe wollte sich die SVP nicht definitiv festlegen, sondern vorerst den Abschluss der Versuche abwarten. Die CVP, die 1994 noch zusammen mit FDP und SP das Programm "für eine kohärente Drogenpolitik" unterstützt hatte, welches die Entkriminalisierung des Konsums vorsah, sprach sich nun ebenfalls für den Beibehalt der Strafverfolgung aus, wobei ihrer Meinung nach die Richter aber vom Grundsatz der Opportunität sollen Gebrauch machen können. Der Weiterführung der Heroinabgabe stimmte sie zu. Die Kantone zeigten sich gespalten. Graubünden und Baselland befürworteten die Entkriminalisierung grundsätzlich, der Tessin zeigte sich nicht abgeneigt. Als falschen Weg stuften hingegen Thurgau, St. Gallen und Wallis die Strafbefreiung ein, wobei St. Gallen aber, wie Schaffhausen und Zürich eine Strafbefreiung für den Konsum von Cannabis unterstützte. Von den Organisationen verlangte der Verband Sucht- und Drogenfachleute (VSD) nicht nur eine Strafbefreiung für Konsum, sondern ein Staatsmonopol für die Abgabe verschiedener Suchtmittel. Für eine Strafbefreiung sprachen sich auch die Eidg. Kommission für Jugendfragen (EKJ), die Dachorganisation der Jugendverbände (SAJV), der Dachverband schweizerischer Lehrerinnen und Lehrer (LCH) sowie die Stiftung Pro Juventute aus. Der Bundesrat fühlte sich durch die Ergebnisse der Vernehmlassung in seiner Vier-Säulen-Politik bestätigt, kündigte aber an, dass er mit weiteren Beschlüssen zuwarten wolle, bis das Ergebnis der Volksabstimmung über die verbotsorientierte Initiative "Jugend ohne Drogen" vorliegt.

Im Kanton Jura, welcher 1979 im Rahmen der Kantonsgründung das aktive Ausländerstimmrecht in seine Verfassung aufgenommen hatte, nahm zu erstenmal das Volk zu diesem Thema direkt Stellung. Es lehnte die von Regierung und Parlament vorgeschlagene Einführung der Wählbarkeit in Gemeindeparlamente für niedergelassene Ausländer mit einem Neinstimmenanteil von 53 Prozent ab. Sowohl die Regierung als auch die grossen Parteien (SP, CVP, FDP, PCSI; die SVP gab die Stimme frei) hatten sich für diese Neuerung eingesetzt und davor gewarnt, mit einer Ablehnung den guten Ruf des Kantons aufs Spiel zu setzen. Das Referendum war von Personen lanciert worden, welche der AUNS nahestehen. Die Einführung der Wählbarkeit in die kantonale Legislative bzw. in kommunale Exekutiven war bereits vom Parlament, vor allem aus Angst vor einem Referendum, abgelehnt worden.

Die vom Zürcher Nationalrat Blocher (svp) präsidierte Aktion für eine unabhängige und neutrale Schweiz (AUNS) versuchte, sich vom Beigeschmack eines Sammelbeckens für Rechtsextreme zu befreien. Noch vor Jahresbeginn hatte sie einige notorische Antisemiten ausgeschlossen resp. zum Austritt aufgefordert.

An ihrer Jahresversammlung gab die rund 16'000 Mitglieder und weitere 6'500 Gönner und Sympathisanten zählende AUNS bekannt, dass sie zur Bestreitung von Abstimmungskämpfen mehr als 2 Mio CHF angehäuft habe. Der Bestand dieser Kriegskasse dürfte auch nach der erfolgreichen Kampagne der AUNS gegen die zusätzlichen Staatssekretärposten im Rahmen der Regierungs- und Verwaltungsreform noch weitgehend intakt sein. Da sich die Befürworter dieser Vorlage nur zaghaft engagierten, war auch von seiten der AUNS keine aufwendige Kampagne erforderlich.

Im Vorstand der AUNS sitzen neben Blocher als Vizepräsidenten die beiden ehemaligen NR Eisenring (cvp, ZH) und Miesch (ex-fdp, BL) sowie u.a. die amtierenden NR Fehr (svp, ZH), Moser (fp, AG) und Steffen (sd, ZH) und die ehemaligen NR Graf (ex-svp, ZH) und Schalcher (evp, ZH).

Afin de sortir de l'impasse dans laquelle se trouvaient à nouveau négociateurs suisses et européens à la fin du mois de janvier, les autorités helvétiques lièrent de nombreux contacts informels durant les mois de février et mars avec les délégués de tous les pays membres de l'Union ainsi qu'avec la Commission européenne. Au terme de ces discussions exploratoires dont la teneur fut largement tenue confidentielle - mais au cours desquelles la Suisse aurait pour la première fois lancé l'idée d'abandonner la préférence accordée sur son marché du travail aux personnes domiciliées en Suisse, puis le système de contingentement de la main-d'oeuvre étrangère -, le Conseil fédéral procéda à une évaluation de la situation. Prenant acte de l'accueil fort mitigé réservé par les Quinze aux nouvelles propositions helvétiques à l'occasion notamment de la réunion en mars des ministres européens des transports, le gouvernement se déclara alors prêt à modifier le mandat de négociation suisse afin d'éviter que le processus bilatéral engagé depuis la fin 1994 se solde sur un constat d'échec.

Dans la perspective de procéder en avril aux adaptations nécessaires de l'offre suisse dans les domaines de la libre circulation des personnes et des transports routiers, une large procédure de consultation auprès des partis politiques, des cantons et des partenaires sociaux fut ouverte. Fort du soutien que devaient à cette occasion lui témoigner les instances dirigeantes de l'ensemble des partis gouvernementaux - UDC y compris - ainsi que les commissions de politique extérieure du parlement, le Conseil fédéral décida en conséquence d'élargir le mandat de ses négociateurs à Bruxelles dans le dossier clé de la libre circulation des travailleurs ainsi que dans celui des transports routiers: déterminé à rester en deçà des dispositions comprises dans le Traité EEE de 1992, le gouvernement proposa à ce titre que l'accord sur la libre circulation entérine dans un premier temps l'abandon de la préférence reconnue aux Suisses et aux étrangers munis d'une autorisation d'établissement vis-à-vis des ressortissants de l'UE déjà établis sur le territoire helvétique, suivi deux ans plus tard et toujours sur une base réciproque de la suppression pure et simple de cette disposition pour l'ensemble de la main-d'oeuvre en provenance de l'Union. Quant aux négociations portant sur la suppression potentielle des contingents, la nouvelle offre suisse prévoyait que celles-ci débutent cinq ans après l'entrée en vigueur de la première étape. Concernant le domaine des transports terrestres, le Conseil fédéral se dit par ailleurs prêt à procéder à une adaptation progressive du poids maximal des camions dès 2001, pour autant que le passage des 28 aux 40 tonnes soit associé à une hausse coordonnée avec l'UE des taxes routières afin que le transfert de la route au rail soit promu et que les coûts externes du trafic routier soient internalisés. En contrepartie de ces concessions, les autorités suisses formulèrent à nouveau leurs revendications en matière de transports aériens, à savoir que l'Union offre la possibilité aux compagnies nationales d'organiser dès l'entrée en vigueur de l'accord sectoriel des vols vers l'Europe, puis que des améliorations progressives leur soient consenties afin que cinq ans plus tard les avions suisses puissent effectuer des vols internes dans les pays européens.

Cette percée spectaculaire qui, l'espace d'un instant, laissa présager l'aboutissement proche des négociations bilatérales fut néanmoins d'emblée hypothéquée par les déclarations des Démocrates suisses et du député UDC et président de l'ASIN, Christoph Blocher, qui annoncèrent leur intention de lancer un référendum contre les accords sectoriels avec l'UE au cas où ceux-ci seraient conclus sur la base des dispositions comprises dans la nouvelle offre des autorités fédérales. Le recours à la procédure référendaire fut d'ailleurs également évoqué par le parti de la liberté et les Verts. Quant aux Quinze - dont la Suisse espérait un signal favorable suite aux concessions accordées -, la majorité d'entre eux accueillit de manière positive les nouvelles propositions de la partie helvétique. Plusieurs Etats-membres, Espagne et Portugal en tête, rappelèrent toutefois qu'à leurs yeux la Suisse se devait de souscrire à l'objectif de la libre circulation avant qu'une modification des directives de négociation données à la Commission européenne ne soit entreprise.

Der Basler Appell gegen Gentechnologie verlangte ein sofortiges Moratorium für Xenotransplantationen. Die Übertragung tierischer Organe in den Menschen berge unabsehbare Gefahren für die ganze Menschheit in sich. Bevor gentechnisch veränderte Organe von Tieren – namentlich von Schweinen und Pavianen – in Menschen eingepflanzt werden, müssten erst die Risiken sorgfältig abgeklärt und auch ethische Fragen diskutiert werden. Thematisiert wurde auch der problematische Umgang mit menschlicher Plazenta, welche seit Jahren ein begehrter Rohstoff der Kosmetik- und Heilmittelindustrie ist. Hier wurde insbesondere auf die Gefahr einer Ansteckung mit der dem Rinderwahnsinn (BSE) verwandten Creutzfeldt-Jakob-Krankheit hingewiesen. Eine Motion Goll (frap, ZH; Mo. 96.3364) übernahm die Forderung nach einem zehnjährigen Moratorium. Auf Antrag des Bundesrats wurde sie mit 109 zu 58 Stimmen abgelehnt.

Auch das Zentrallabor des Schweizerischen Roten Kreuzes traf Massnahmen, um CJ-Ansteckungen über Blutprodukte möglichst auszuschliessen; Personen, in deren familiärem Umfeld eine CJ-Erkrankung vorgekommen ist, werden von der Blutspende ausgeschlossen.

Kurz nach Inkrafttreten des neuen KVG wurde bekannt, dass die Leistungsverordnung zum KVG Ultraschalluntersuchungen bei Schwangeren nur mehr in Risikofällen vorsieht. Dies löste sowohl bei Patientinnen- und Frauenorganisationen wie auch bei den Fachärzten einen Sturm der Entrüstung aus und veranlasste das zuständige EDI, noch einmal über die Bücher zu gehen. Die Leistungsverordnung wurde per 15. Mai 1996 – und auf fünf Jahre befristet – dahingehend abgeändert, dass zwei Ultraschalluntersuchungen pro Schwangerschaft wieder zur Pflichtleistung der Kassen werden.

Die sich vor allem aus rechtsbürgerlichen Kreisen rekrutierenden Gegner der Reform machten ihre Drohung mit dem Referendum wahr. Unmittelbar nach der Schlussabstimmung formierte sich ein von Steinemann (fp, SG), Früh (fdp, AR), Seiler (svp, BE) und Schmidhalter (cvp, VS) präsidiertes "Komitee gegen eine aufgeblähte Bundesverwaltung mit überflüssigen Staatssekretären". Unterstützung fanden sie bei der AUNS; mit der Unterschriftensammlung wurde ein Berner PR-Büro betraut. Noch vor Jahresende waren die benötigten 50 000 Unterschriften beisammen.

Auch auf andere Eskapaden von Christoph Blocher reagierte die Partei empfindlich. Im Mai liess sich das SVP-Aushängeschild von der von ihm präsidierten Aktion für eine unabhängige und neutrale Schweiz (Auns) einen Freipass für drei Referenden ausstellen - gegen Konzessionen bei den bilateralen Verhandlungen, gegen die europäische Sozialcharta und gegen neue Staatssekretäre. Die SVP, die eine immer stärkere Vermischung mit der Auns befürchtet, forderte Blocher daraufhin auf, die Positionen von SVP und Auns klar voneinander zu trennen. Die Auns zählt über 20'000 Mitglieder, darunter gehören nicht wenige auch der SVP an. Anlässlich der Grosskundgebung «Ja zur Schweiz - Nein zum EWR/EU-Beitritt», die Ende September unter dem Patronat von Christoph Blocher in Zürich stattfand, traten die SVP Zürich und die Auns zum Ärger der SVP-Parteizentrale allerdings in einer gemeinsamen Trägerschaft auf.