En début de session d'été 2020, le Conseil national s'était rallié à la position du Conseil des Etats – en acceptant par 104 voix contre 86 – le délai de douze mois pour les militaires s'orientant vers le service civil, prévu dans le projet de révision de la loi sur le service civil (LSC). Les socialistes, les Verts, les Vert'libéraux et trois parlementaires du centre – soulignant la contribution du service civil lors de la crise du Covid-19 – restaient opposés à la mesure. Ainsi, s'agissant du paquet de mesures proposées par le Conseil fédéral, seule l'interdiction des affectations à l'étranger n'avait pas convaincu le Parlement.
Civiva, le GssA et les Verts – soutenus par le PS – avaient informé qu'ils lanceraient un référendum.
Lors du vote final, alors que le Conseil des Etats avait accepté la réforme de la LSC – par 33 voix contre 12, avec un soutien unanime du PDC –, le Conseil national l'a enterrée par 103 voix contre 90 et 5 abstentions. A la surprise générale, la majorité du Groupe du centre a rejoint le camp des opposants au durcissement des conditions d'accès au service civil. Interrogé dans les médias, le conseiller national Benjamin Roduit (pdc, VS) invite dorénavant le Conseil fédéral à présenter un projet renforçant l'armée et le service civil, au lieu de favoriser l'une de ces institutions au détriment de l'autre.

Le référendum contre l'acquisition de nouveaux avions de combat lancé par le GssA, les Verts et le PS a abouti – après une récolte de signatures suspendue en raison du Covid-19. Les référendaires ont déposé 65'913 paraphes, dont 65'685 valables. Mi-février, ils avaient déjà récolté plus de 53'000 signatures. Le peuple se prononcera alors le 27 septembre 2020 sur l'arrêté fédéral relatif à l'acquisition de nouveaux avions de combat.

Le DEFR a récolté 205 avis lors de la procédure de consultation du projet de modification de la loi sur le service civil (LSC). Hormis les cantons de Vaud et de Bâle-Ville, qui ne se sont pas exprimés, l'ensemble des cantons s'accordaient pour réviser le droit du service civil. L'UDC, l'UDF, le PLR, le PDC, la CG MPS, la Conférence nationale des Associations militaires faîtières, l'USAM et la SSO estimaient nécessaire d'agir. Les partis précités et la plupart des cantons soutenaient les sept mesures présentées dans le projet – un minimum de 150 jours de service civil à accomplir, un délai d'attente d'un an entre le dépôt de la demande et l'admission pour les militaires incorporés, un facteur d'1.5 pour les officiers et sous-officiers, interdiction des affectations nécessitant des études de médecine humaine, dentaire ou vétérinaire, pas d'admission de militaires n'ayant plus de jours de service à accomplir, l'obligation d'accomplir une période d'affectation par année dès l'entrée en force de l'admission, l'obligation pour les requérants ayant déposé leur demande pendant l'école de recrue de terminer leur affectation longue au plus tard pendant l'année civile qui suit l'entrée en force de la décision d'admission. Selon eux, il faudrait aller encore plus loin.
La gauche de l'échiquier politique, le PEV, le Parti Bourgeois-Démocratique, trois cantons (GR, ZG, NW), plusieurs associations et la majorité des établissements d'affectation ont rejeté le projet. Selon ces acteurs, excepté les cantons, il ne serait pas nécessaire d'intervenir. D'après leurs arguments, la révision de la loi contredirait le droit international et la Constitution fédérale (violation du principe d'égalité, de l'interdiction de l'arbitraire et de proportionnalité), les effectifs de l'armée ne seraient pas menacés, les cantons et les communes supporteraient davantage de charges en cas de diminution du nombre de civilistes, etc.

Dans son message, le Conseil fédéral a ajouté une huitième mesure, demandée par une partie des acteurs consultés, à savoir l'interdiction des affectations à l'étranger. En raison des résultats contrastés, il n'a pas souhaité durcir davantage les conditions d'accès au service civil. Face à la critique d'un manque de vue d'ensemble du système de l'obligation de service, il a rappelé l'existence du rapport «Avenir de l'obligation de servir» et que la révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile serait transmise au Parlement. Il a ordonné une analyse relative au renouvellement des effectifs de l'armée et de la protection civile. Selon les conclusions, il pourrait proposer d'autres modifications du système de l'obligation de servir. La mise en œuvre de la loi est prévue pour mai 2020.

Guy Parmelin a approuvé le lancement d’un crédit EPP de 10 millions de francs pour étudier l'achat d'un nouvel avion de combat. Il a également donné son feu vert à un crédit d'environ 500 millions de francs pour restaurer les F/A-18, afin de prolonger leur durée d'utilisation jusqu'à ce que les nouveaux avions soient opérationnels. Enfin, il a annoncé la prolongation de la mise en service des vieux Tiger. Ils serviront de cibles lors d'exercices au combat aérien et effectueront des vols de surveillance. Les crédits figureront dans le message sur l’armée 2017. Le GSSa a jugé l'annonce «prématurée» et «incongrue», puisque les besoins de l'armée en matière d'avions sont encore en cours d'évaluation. En outre, le «non» du peuple au Gripen est selon eux trop récent. Le DDPS a répliqué que le rapport apparaîtrait trop tard pour la demande d'un crédit d'étude. La droite a, quant à elle, salué la démarche du conseiller fédéral.

Im September 2014 publizierte der Bundesrat die Botschaft zur Weiterentwicklung der Armee (WEA). Nachdem das Grossprojekt im Vorjahr in der Vernehmlassung auf Herz und Nieren geprüft worden war, konnte die Regierung ihre Vorlage dem Parlament unterbreiten. Im Zuge der WEA müssen auch zahlreiche Rechtsgrundlagen angepasst werden, so dass die Entscheidfindung im Parlament nicht nur neue Eckwerte und Zielvorgaben für den Truppenbestand beinhaltet. Die Armee soll derart ausgestaltet werden, dass sie gut ausgebildet, modern und vollständig ausgerüstet sowie regional verankert ist und schnell aufgeboten werden kann. Ab 2017 sollen die skizzierten Massnahmen umgesetzt werden. Zu orientieren hat sich diese Neugestaltung am vom Parlament Ende 2011 beschlossenen Bestand von 100'000 Armeeangehörigen und einem jährlichen Kostendach von CHF 5 Mrd. Für die Wehrmänner und –frauen wird insbesondere die auf 18 Wochen verkürzte Rekrutenschule und die in der Regel nur noch zwei Wochen dauernden Wiederholungskurse spürbar. Insgesamt entspricht das einer Reduktion der jährlich geleisteten Diensttage auf noch rund 5 Mio. Der aus einer Motion Müller (cvp, LU) geforderte mehrjährige Finanzierungsrahmen wird ebenfalls neu implementiert. Für die erste Periode von 2017 bis 2020 werden gemäss bundesrätlichem Entwurf für die Armee CHF 19.5 Mrd. veranschlagt.
Bis Ende Jahr reichte es jedoch noch nicht zu mehr als einer ersten Reaktion seitens der sicherheitspolitischen Kommission des Ständerates (SiK-SR), welche sich im Oktober erstmals mit der WEA auseinandersetzte und sich überzeugt zeigte, dass eine Armeereform notwendig sei. In der Kommission wurde jedoch vorerst auf eine inhaltliche Diskussion verzichtet. Stattdessen wurden einerseits vom Verteidigungsdepartement noch vertiefte Informationen zum Projekt angefordert, andererseits wurde in mehreren Gesprächen mit Kantonen, Offiziersgesellschaften, diversen armeefreundlichen Organisationen, aber auch mit der GSoA und Wissenschaftsvertretern eine Auslegeordnung vorgenommen. Die eigentlichen Kernpunkte der WEA-Botschaft sollen erst Anfang 2015 diskutiert werden.

Eine im September 2013 bereits im Ständerat angenommene Motion der SiK wurde 2014 auch in der Volkskammer gutgeheissen. Dabei geht es um eine Beseitigung der Benachteiligung der Schweizer Sicherheitsindustrie im Vergleich mit der internationalen Konkurrenz. Diese wurde vom Bundesrat in einem Bericht 2010 festgestellt. Um eine Benachteiligung aufzuheben, bedarf es einer Änderung der Kriegsmaterialverordnung (KMV). Konkret geht es dabei um eine Anpassung der Bewilligungskriterien, beziehungsweise um eine Lockerung der zwingenden Ausschlusskriterien. Inhaltlich geht es um die Wiederherstellung des Zustands vor 2009, wobei der Bundesrat jedes Ausfuhrgeschäft wieder fallweise beurteilen können soll. Die Regierung unterstützte das Anliegen, bemerkte aber, dass das Ziel auch durch weniger starke Anpassungen erreicht werden könnte. Gleichwohl merkte der Bundesrat an, dass damit keine Preisgabe des Menschenrechtsschutzes und der humanitären Tradition der Schweiz einhergehen dürfe. Mit 26 zu 14 Stimmen hatte der Ständerat die Motion gutgeheissen. Im Nationalrat beantragte die SiK mit 13 zu 9 Stimmen ebenfalls die Annahme der Motion. Die Minderheit der SiK war der Meinung, dass die ethisch-moralischen Aspekte mehr Gewicht haben als die wirtschaftlichen Interessen des Landes. In der Ratsdebatte nahm Wirtschaftsminister Schneider-Ammann ausführlich Stellung zum Anliegen und strich heraus, dass die Änderung der KMV keine eigentliche Lockerung des Gesetzes darstelle, sondern eine Verbesserung der Rahmenbedingungen für die Schweizerische Sicherheitsindustrie bedeute. Die Preisgabe des Schutzes der Menschenrechte zugunsten von Arbeitsplätzen sei eine falsche Interpretation. Bedenken seitens mehrerer Ratsmitglieder, vorwiegend aus dem linken Lager, versuchte Bundesrat Schneider-Ammann zu zerstreuen. Nichtsdestotrotz endete die Abstimmung unentschieden mit je 93 Stimmen für und gegen die Motion. Ratspräsident Lustenberger (cvp, LU) entschied per Stichentscheid, im Lichte des Antrages der Regierung und des Entscheids der kleinen Kammer, für die Annahme der Motion. Dieser Entscheid wurde in der Folge heftig kritisiert und Nationalratspräsident Lustenberger wurde persönlich angegriffen. Die Jungsozialisten betitelten ihn als "Folterfreund" und die GSoA stellte den Vorwurf in den Raum, das Parlament stelle Profit über Menschenleben. Die GSoA äusserte die Hoffnung, dass das neue Parlament nach den Wahlen im Herbst 2015 auf diesen Entscheid zurückkommen würde.

Die Beschaffung neuer Kampfflugzeuge im Rahmen des Projektes Tiger-Teilersatz war auch im Berichtsjahr wieder vorherrschendes Thema in der Verteidigungspolitik. Angesichts der aufzuwendenden CHF 3,126 Mia. war dieses Rüstungsgeschäft auch eines der grossen Traktanden der gesamten Bundespolitik des Berichtjahrs. Nachdem 2011 der Typenentscheid gefällt wurde und sich der Bundesrat nach einer langwierigen und nicht reibungslos verlaufenen Evaluation für den schwedischen Gripen entschieden hatte, galt es 2012 diesen Entscheid zu verteidigen, die Beschaffung voranzutreiben sowie die wichtigsten Eckpunkte zu sichern. Nicht nur der Beschaffungskredit von über drei Milliarden Franken musste geplant werden, sondern auch der Rückhalt im Parlament gewonnen und die Zusammenarbeit mit dem Lieferanten Saab und dem Schwedischen Staat koordiniert, respektive mit dem Kauf einher gehende Kompensationsgeschäfte vereinbart. Dass dies keine einfache Aufgabe für Verteidigungsminister Maurer war, zeigte nicht nur der Verlauf der Geschichte dieses Vorhabens, sondern legten auch die Erfahrungen früherer Kampfjetbeschaffungen nahe, welche aus diversen Gründen jeweils für viel Unmut auf allen Ebenen sorgten. Bis ins Spätjahr hinein sorgte eine intensiv geführte, durchaus kritische mediale Kampagne für Kontroversen. Dabei wurde immer wieder in Frage gestellt, ob der Gripen überhaupt das richtige Flugzeug sei. Mit denkbar schlechten Voraussetzungen musste der Verteidigungsminister im Berichtsjahr die Gripen-Beschaffung im Parlament vertreten. Diese war mit der bundesrätlichen Botschaft zum Rüstungsprogramm 2012 Mitte November 2012 den eidgenössischen Räten beantragt worden. Für die Beschaffung von 22 Kampfflugzeugen des Typs Gripen E war ein Verpflichtungskredit von besagten rund CHF 3 Mia. zu beschliessen. Ein referendumfähiges Gripen-Fondsgesetz sollte die Finanzierung legitimieren und sicherstellen.

Bevor das Rüstungsgeschäft im Parlament besprochen wurde, waren einige Nebenschauplätze in den Fokus der Öffentlichkeit gerückt. Im Januar wurde bekannt, dass einer der an der Typenevaluation beteiligten Flugversuchsingenieure seine Arbeitsstelle nach über 30 Jahren bei der Luftwaffe verlassen musste. Durch eine Amtsgeheimnisverletzung fand ein vertrauliches Protokoll der Gripen-Subkommission den Weg an die Öffentlichkeit. Darin festgehaltene, kritische Äusserungen des Ingenieurs über den Gripen gaben den Ausschlag zu seiner Entlassung. Nachdem bekannt wurde, dass bereits 2012 ein weiterer Flugversuchsingenieur seinen Posten räumen musste, wurde von einer Art „Säuberungsaktion unter Gripen-Kritikern“ berichtet. Eine den Betroffenen auferlegte Schweigepflicht zur Sache war ein gefundenes Fressen für die Medien. Beim VBS erbetene Stellungnahmen blieben jedoch vorerst ebenfalls aus, womit die Angelegenheit einen weiteren Knick in der Gripen-Story darstellte. Bevor diese Indiskretionen aufgeklärt werden konnten, wie von SiK-Präsidentin Galladé (sp, ZH) und Subkommissionspräsident Hurter (svp, SH) gefordert, waren die Ingenieure quasi Bauernopfer in einer nunmehr unwürdigen „Indiskretionenflut“. Später wurde bekannt, dass es zwischen dem Gripen-Projektleiter bei armasuisse und dem Flugwaffen-Experten zum Zwist kam, worauf anscheinend auch von Seiten Saab eine personelle Veränderung verlangt wurde.

Gleichzeitig erreichten positive Signale aus Schweden die Schweiz: Schwedens Regierung gab der Militärleitung den Auftrag, 60 Jets des Typs Gripen E bei Saab zu bestellen. Diese Beschaffung wurde jedoch an die Bedingung geknüpft, dass mindestens ein Partner mitmache. Falls die Schweiz, oder ein anderes Land, nicht folgt und bis Ende 2014 ebenfalls mindestens 20 Jets ebendiesen Typs bestellt, kann die Regierung von einer Ausstiegsklausel Gebrauch machen und die Bestellung stornieren. Schwedens Vertrauen in den (eigenen) Jet gab der Debatte in der Schweiz zwar Aufwind, aber noch schienen zu viele Vertragsklauseln zu unsicher: Das VBS sollte sich im Auftrag des Parlaments gegen Nichterfüllen der Verträge absichern. Schweden solle mit der Herstellerfirma Saab einen Vertrag über 82 Jets abschliessen, die Schweiz ihrerseits einen mit Schwedens Regierung über den Kauf von 22 dieser Jets. So machte etwa die FDP ihre Zustimmung im Parlament davon abhängig, dass Strafzahlungen fällig werden sollen, wenn Saab einzelne Leistungen nicht erbringe.

Noch bevor die Vorlage im Parlament besprochen wurde, formierte sich Mitte Februar ein linkes Anti-Gripen-Bündnis, welches sich für den Referendumskampf vorbereiten wollte. Die Grüne Partei, mit alt Nationalrat Jo Lang (gp, ZG) als prominentem Jet-Gegner, die SP, JUSO, Junge Grüne, die GSoA und andere Organisationen schlossen sich der Allianz an. Das Zeichen war deutlich: bei einer Annahme im Parlament sollte das Referendum ergriffen werden.

Als Erstrat hatte sich Anfang März der Ständerat mit dem Geschäft zur Beschaffung auseinanderzusetzen. Die Mehrheit der sicherheitspolitischen Kommission (SiK) sprach sich (mit neun zu vier Stimmen) für Eintreten auf die Vorlage aus. Aus der Finanzkommission kamen ebenfalls positive Signale: diese hatte der Finanzierung mit sieben zu zwei Stimmen grünes Licht gegeben. Es gab aber auch den erwarteten Widerstand: Eine Minderheit Zanetti (sp, SO) beantragte Nichteintreten mit der Begründung, die ganze Beschaffung sei zu unsicher. Zudem stellte sie die Notwendigkeit neuer Flugzeuge grundsätzlich in Frage und schlug vor, die Schweiz solle sich am Luftraumüberwachungsprogramm der NATO beteiligen. Ein weiterer Antrag Recordon (gp, VD) verlangte Rückweisung an die Kommission mit der Aufgabe, den Erwerbsvertrag genauer zu prüfen. Die Eintretensdebatte war von Bekenntnissen zu Armee und Sicherheit geprägt, jedoch auch seitens bürgerlicher Politiker mit kritischen Voten versehen. Die finanziellen Risiken seien zu gross, so beispielsweise Ständerat Jenny (svp, GL). Der Flugzeugbeschaffung gegenüber kritisch eingestellte, bürgerliche Räte sahen im grossen finanziellen Aufwand zu grosse Einschnitte ins ordentliche Armeebudget, welches in den nächsten zehn Jahren zusätzlich den vom Bundesrat vorgesehenen Gripen-Fonds speisen müsse. Sämtliche Gegenanträge hatten schliesslich in den Eintretensabstimmungen keine Chance: Der Nichteintretensantrag scheiterte zwar mit 22 zu 20 Stimmen nur knapp, der Rückweisungsantrag etwas deutlicher mit 25 zu elf Stimmen. Der Bundesbeschluss wurde im Ständerat damit grundsätzlich gutgeheissen, scheiterte aber am fehlenden qualifizierten Mehr zur Lösung der Ausgabenbremse. Die SiK beantragte überdies einen zusätzlichen Artikel, wonach der Bundesrat den SiK beider Räte jährlich einen Bericht über den Stand der Beschaffung unterbreiten muss. Damit schuf der Ständerat einen neuen, vom Bundesratsentwurf abweichenden Passus. Mit 22 zu 20 Stimmen in der Gesamtabstimmung überwies der Ständerat das Geschäft an den Nationalrat. Die FDP Fraktion hatte sich schliesslich zu einem Ja durchringen können, nachdem früher monierte Verbesserungen in den Verträgen angebracht worden waren. Das gleichzeitig traktandierte Gripen-Fondsgesetz war ebenfalls von einem Rückweisungsantrag Recordon (gp, VD) betroffen, welcher jedoch deutlich abgelehnt wurde. In der Schlussabstimmung nahm der Ständerat das Gesetz mit 23 zu 15 Stimmen deutlich an. Dass die Vorlage am qualifizierten Mehr vorerst gescheitert war, wurde in den medialen Berichterstattungen als eigentliche „Ohrfeige“ betitelt. Das daraus resultierende mindestens vorübergehende Nein wurde auch als Quittung für mangelhafte Kommunikation seitens des VBS bezeichnet, jedoch auch als Zeichen gegen eine unentschlossene Regierung, welche noch 2010 im Armeebericht von einer Kampfjetbeschaffung absehen wollte. Konsterniert konstatierte der Verteidigungsminister denn auch, dass das Geschäft ins Wanken gerate.

In der Folge wurde der Entscheid der sicherheitspolitischen Kommission (SiK) des Nationalrates mit Spannung erwartet. Nach dem Votum im Ständerat und im Wissen um die kritische Haltung des Meinungsführers und Gripen-Subkommissionspräsidenten Thomas Hurter (svp, SH), war nicht klar, wie andere bürgerliche Kommissionsangehörige stimmen würden. Bundesrat Maurer trug zudem mit brisanten Aussagen weiter zur Unruhe bei: In einer Rede bei der Schweizerischen Offiziersgesellschaft sprach der Verteidigungsminister unter anderem von der Beschaffung unbemannter Flugkörper (Drohnen), welche just in der Auslieferungsphase der ersten Gripen-Jets beantragt werden sollen. In ihrer Sitzung Anfang April beschloss die SiK dann allerdings, erst im August zu entscheiden und bis dahin zusätzliche Forderungen zu stellen – was gleichzeitig eine zeitliche Verzögerung von mehreren Monaten bedeutete. Die grösste Baustelle orteten die Sicherheitspolitiker in den Zahlungsmodalitäten: Über einen Rückbehalt eines Teils der Zahlungen an Schweden solle sich die Schweiz absichern. Zusätzlich sollen als Grundbedingung nicht mehr als 15 Prozent des Gesamtkaufpreises als Anzahlung nach Schweden überwiesen werden. Als zweite Massnahme soll das VBS bei jeder fällig werdenden Teilzahlung für die Kampfflieger jeweils acht Prozent zurückbehalten. Die Hälfte dieser acht Prozent erhält Schweden bei korrekter Auslieferung einer Tranche, den Restbetrag beim erfolgreichen Abschluss des ganzen Geschäfts. Die zurückbehaltenen Gelder sollen als Druckmittel dienen, falls die Herstellerfirma Saab die vereinbarten Anforderungen nicht erfülle oder die Jets zu spät ausliefere. Die Forderungen zwangen das Verteidigungsdepartement zu Nachverhandlungen – und wurden von SVP Politikern als „Misstrauensvotum gegen Schweden“ kritisiert. Trotz Verzögerungen innerhalb des Berichtsjahres änderte sich die Agenda aber nicht grundsätzlich. Statt in der Sommersession hatte sich der Nationalrat erst im Herbst mit dem Geschäft auseinanderzusetzen, eine allfällige Referendumsabstimmung würde jedoch gleichwohl 2014 stattfinden können.

Vor der wegweisenden zweiten Sitzung der SiK im August wurde bekannt, dass das VBS die gewünschten Forderungen nicht hatte aushandeln können. Statt der verlangten Verringerung der Akontozahlungen an Schweden auf 15 Prozent, pochte der Vertragspartner auf 40 Prozent oder rund CHF 1 Mia. Da Schweden jedoch ursprünglich rund zwei Drittel des Kaufpreises als Akontozahlung forderte, konnte die Einigung auf den genannten Betrag als Kompromiss betrachtet werden. In anderen Belangen wie der Regelung einer Konventionalstrafe wurden jedoch Fortschritte gemacht. Ende August wurden in einer SiK-Sitzung die aufgeschobenen Traktanden zur Gripen-Beschaffung nachgeholt. Dass im VBS weiter verhandelt worden war, hatte sich gelohnt: die Sicherheitspolitiker konnten sich zu einem Ja zum Gripen durchringen, wenn auch gegen die geschlossene Linke innerhalb der Kommission. Damit erhielt das Geschäft einen positiven Schub für die anstehende Debatte in der Volkskammer.

Der Nationalrat beschäftigte sich in der Herbstsession mit dem Geschäft. Die SiK beantragte dem Plenum mit 14 zu neun Stimmen, auf die Vorlage einzutreten und ihr zuzustimmen. Die Finanzkommission des Nationalrates hatte die Vorlage bereits im Frühjahr gutgeheissen. Dennoch stand das Geschäft wie in der kleinen Kammer von Beginn weg im Gegenwind. Ein Nichteintretensantrag und zwei Rückweisungsanträge standen im Raum. Eine Minderheit Allemann (sp, BE) fasste unter dem Begriff „Geldverschwendung“ ihren Unmut über diese Beschaffung zusammen. Drei Argumente wurden vorgebracht: Erstens sprach sie dem Geschäft jegliche Berechtigung ab. Es sei unnötig Jets zu beschaffen, wenn man von Freunden umzingelt sei. Zweitens sei der Gripen nicht der richtige Typ, weil er im Luftpolizeidienst – seiner designierten Hauptaufgabe – schlechte Testresultate generiert habe. Als drittes und mit Verweis auf die Mirageaffäre wurde vorgebracht, dass das Risiko zu hoch sei, einen noch nicht fertigentwickelten „Papierflieger“ einzukaufen. Auch von bürgerlichen Politikern wurde Widerstand geleistet. Eine Minderheit Walter Müller (fdp, SG) sorgte sich um finanzielle Risiken. Mit einer Anzahlung über CHF 1 Mia. an Schweden bis zum Jahr 2016 begebe sich die Schweiz zu stark in eine Abhängigkeit von den Vertragspartnern. Gleichzeitig wurde die Leistungsfähigkeit des Saab-Fliegers angezweifelt. Im Rückweisungsantrag wurde verlangt, die anderen Angebote der Hersteller EADS und Dassault ebenfalls einer Nachevaluation zu unterziehen. Saab hatte zur Verbesserung des Jets in einzelnen Punkten nachbessern können. Der zweite Rückweisungsantrag Fischer (glp, LU) basierte auf der Idee einer generellen Sistierung von Kampfjetbeschaffungen. Es solle in der gewonnenen Zeit im Rahmen der Weiterentwicklung der Armee (WEA) eine grundsätzliche Standortbestimmung und ein Gesamtkonzept für den Einsatz der Luftwaffe erarbeitet werden, welches Basis für zukünftige Beschaffungen sein soll. Die Antragsteller forderten insbesondere, dass diese Beschaffung besser mit anderen wegweisenden und strategischen Geschäften (WEA, Rüstungsprogrammen) koordiniert wird. Die erwarteten Links-Rechts-Gegensätze zeigten sich bereits in der Eintretensdebatte. Sämtliche Gegenanträge wurden vom geschlossen abstimmenden bürgerlichen Block mit komfortabler Mehrheit abgewiesen. Die folgende Detailberatung war lediglich durch eine kleine Änderung einer Minderheit Allemann (sp, BE) geprägt. Diese wollte auf technische Vorkehrungen für die Luft-Boden-Kampffähigkeit zum Zeitpunkt der Beschaffung noch verzichten und dadurch rund CHF 70 Mio. einsparen. Das zentrale Argument war jedoch nicht diese Einsparung sondern sicherheitspolitische Bedenken, welche mit Einsätzen von solchen Waffen einhergehen. Die Schweiz hat seit 1994 und der Ausmusterung der Hunter-Flotte keine solchen Waffen mehr an den Kampfflugzeugen. Dieser Antrag blieb jedoch im Plenum chancenlos und der Vorlage wurde mit 113 zu 68 Stimmen zugestimmt. Die Ausgabenbremse wurde mit ähnlichem Stimmverhältnis ebenfalls gelöst.
Das Gripen-Fondsgesetz wurde mit zwei Änderungsanträgen bekämpft. Eine Minderheit Roland Fischer (glp, LU) wollte die Fondseinlagen auf höchstens CHF 3,126 Mia. begrenzen. Eine Minderheit II Flach (gp, AG) wollte Kreditverschiebungen verhindern. Die Einlagen sollten ausschliesslich für die Flugzeugbeschaffung verwendet werden und nicht via Globalbudget für Armeeimmobilien aufgewendet werden können. Der Vorschlag Fischer wurde auf Antrag der SiK und mit Unterstützung des Verteidigungsministers deutlich abgelehnt, mit der Begründung er sei unnötig, da der zu genehmigende Betrag festgeschrieben und zudem an dieses Rüstungsgeschäft gebunden sei. Der Antrag der Minderheit Flach wurde ebenfalls abgelehnt. Die Vorlage wurde in der Gesamtabstimmung mit 118 zu 67 Stimmen angenommen.

Die im Herbst im Ständerat behandelte Differenzbereinigung betraf lediglich die Ausgabenbremse, welche noch im Frühjahr am nötigen Quorum gescheitert war. Ohne viele Wortmeldungen, jedoch nach einem Vortrag von Bundesrat Maurer, in dem er noch offene Punkte zu klären versuchte, wurde das Geschäft auch im Ständerat abgeschlossen und mit 27 gegen 17 Stimmen wurde auch die Ausgabenbremse gelöst. Das Bundesgesetz über den Fonds zur Beschaffung des Kampfflugzeugs Gripen wurde in den Schlussabstimmungen mit 25 zu 17 Stimmen im Ständerat und mit 117 zu 71 Stimmen im Nationalrat angenommen. Damit nahm die Kampfjetbeschaffung zur Umsetzung des Tiger-Teilersatzes die Hürde Parlament.

Durch die Finanzierungslösung über das Gripen-Fondsgesetz, stand die Flugzeugbeschaffung unter Vorbehalt eines fakultativen Referendums. Bereits vor den Debatten um Preis und Flugzeugtyp hatte die Grüne Partei verlauten lassen, sie werde gegen den Kauf neuer Flugzeuge das Referendum ergreifen. Noch vor der Schlussdebatte im Ständerat hatten sich zwei Komitees gegen den Gripen gebildet. Ein linkes um SP und GP sowie ein bürgerliches Komitee, welches vorwiegend aus GLP-Politikern zusammengesetzt war. Dies stellte ein Novum dar: In Armeefragen hatte sich noch nie eine bürgerliche Partei gegen ein Armeegeschäft gestellt. Die Referendumsfrist lief ab Anfang Oktober bis zum 16. Januar 2014. Lange brauchten die Gripen-Gegner allerdings nicht: Nach knapp zwei Monaten und rund sechs Wochen vor Ablauf der Referendumsfrist hatte das linke Komitee 80'000 Unterschriften beisammen. Damit zeichnete sich ab, dass eine Abstimmung bereits im Mai 2014 erfolgen dürfte. Dass das bürgerliche GLP-Komitee kaum 10'000 Unterschriften zu sammeln vermochte und die eigene Sammelaktion abgebrochen hatte, schmälerte dessen Wille, gegen den Gripen zu agieren nicht. Fortan bestritten die beiden Komitees einen je eigenen Abstimmungskampf gegen den Gripen. Kurz vor Jahreswechsel lancierte der Verteidigungsminister den Abstimmungskampf für den Gripen. Mit der Metapher eines Chalets mit löchrigem Dach warnte Maurer fortan vor einer mangelhaft ausgerüsteten Luftwaffe nach Ausserdienststellung der Tiger F-5 Jets. Die Gripen-Beschaffung sei essentiell für die Sicherheit der Schweiz. Bemerkenswert am teuren Rüstungsgeschäft war dass die Armeeführung und allen voran Bundesrat Ueli Maurer trotz allen Unstimmigkeiten während der Typenevaluation, trotz Indiskretionen, trotz Gegenangeboten der unterlegenen Jet-Hersteller Dassault und EADS und ungeachtet jeglicher Kritik am favorisierten Typen auf den schwedischen Gripen beharrte. Weder eine Neuevaluation noch eine Prüfung von Alternativen waren jemals in Betracht gezogen worden. Das Stimmvolk wird 2014 das letzte Wort haben. Im Verlauf der parlamentarischen Debatte wurden neben mehreren Interpellationen und Anfragen zwei Motionen behandelt, die im Nationalrat allerdings keine Chance hatten: Eine Motion Kaufmann (svp, ZH) (Mo. 12.3278) aus dem Jahr 2012 wollte die neuen Kampfflugzeuge mit einer Militärpflicht-Ersatzabgabe für Ausländer finanzieren. Mit einer Motion Allemann (sp, BE) (Mo. 11.4021) sollte bereits seit 2011 und hinsichtlich einer Anschaffung von neuen Jets der Fluglärm auf dem Flugplatz Meiringen (BE) eingedämmt werden. Beide Vorstösse wurden jeweils recht deutlich abgelehnt.

Die Anfang Januar 2012 von der Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA) lancierte Volksinitiative «Ja zur Aufhebung der Wehrpflicht» kam am 22. September 2013 an die Urne. Ziel der Initiative war es, die Militärdienstpflicht aufzuheben und das gegenwärtige Modell durch eine Freiwilligenmiliz zu ersetzen. Nachdem der Nationalrat Ende 2012 darüber beraten hatte und die Vorlage mit 121 zu 56 Stimmen zur Ablehnung empfahl, folgte im Frühjahr 2013 die Debatte in der kleinen Kammer. Die SiK des Ständerates hatte mit einer Mehrheit von neun zu vier Stimmen die Ablehnung der Initiative beantragt. Eine Minderheit Zanetti (sp, SO) beantragte die Empfehlung auf Annahme der Initiative und bedauerte zugleich, dass der Bundesrat mit der Botschaft keinen Gegenvorschlag mit einem alternativen Dienstpflichtmodell ausgearbeitet hatte. Die Positionen waren bezogen und während der Debatte im bürgerlich dominierten Ständerat kamen lediglich zwei Befürworter der Initiative zu Wort. Die Initiativgegner sprachen von einer „gefährlichen Initiative“, welche die Schweiz schwäche und davon, dass die Aufhebung der Wehrpflicht der erste Schritt zur Abschaffung der Schweizer Armee bedeute. Die Diskussion über verschiedene, allenfalls neue Wehrpflichtmodelle sei unnötig. Die grösste Sorge galt allerdings dem Rekrutierungserfolg einer Freiwilligenarmee. Mit 34 zu sieben Stimmen folgte der Ständerat dem Beschluss des Nationalrates und empfahl die Initiative zur Ablehnung. In ziemlicher Deutlichkeit sprachen sich beide Kammern in ihren Schlussabstimmungen gegen die Initiative aus.

Nach der Parlamentsdebatte standen die Initianten der GSoA, zusammen mit SP, Juso und den Grünen als Befürworter einer breiten bürgerlichen Front gegenüber. Der Abstimmungskampf wurde intensiv geführt. Das Gegenkomitee „Gemeinsam für Sicherheit“ mit seiner Losung „Nein zur Unsicherheitsinitiative“ hatte grossen Rückhalt in rechtskonservativen Gruppierungen wie der AUNS, armeefreundlichen Vereinen wie der Gruppe Giardino, Pro Militia, Pro Tell oder der Schweizerischen Offiziersgesellschaft. Die zentralen Argumente waren aus der Parlamentsdebatte bekannt: Eine Annahme der Initiative bedeute den Grundstein zur Abschaffung der Armee. Weiter sei eine freiwillige Milizarmee eine „Illusion“ und sie gefährde das „Erfolgsmodell Schweiz“. Damit wurde auch mit weniger militärisch angehauchten Argumenten um Stimmen gerungen. Das Pro Komitee um die GSoA verteidigte stets den eigentlichen Wortlaut ihres Ansinnens, nämlich nicht die Armee abschaffen zu wollen, sondern lediglich die Wehrpflicht aufzuheben, um das gegenwärtige Modell durch eine kleinere Freiwilligenmiliz abzulösen. Einer Inserateanalyse der Schweizer Zeitungen ist zu entnehmen, dass von insgesamt 164 publizierten Inseraten nur ein einziges für die Abschaffung der Wehrpflicht warb. Die Gegner der Initiative haben also auch auf dieser Ebene mehr Mittel investiert und entsprechend mehr Raum einnehmen können.


Abstimmung vom 22. September 2013

Beteiligung: 46,4%
Ja: 646'106 (26,8%) / Stände: 0
Nein: 1'761'063 (73,2%) / Stände: 20 6/2

Parolen:
– Ja: SP, GPS, CSP, Juso; GSoA.
– Nein: FDP, SVP, CVP, GLP, EVP, EDU, BDP; Economiesuisse, SGV, AUNS, SOG.

Der VOX Analyse ist zu entnehmen, dass die Abstimmung auf der Ebene einer grundsätzlichen Haltung gegenüber der Armee entschieden wurde. Obwohl lediglich das Rekrutierungsmodell Gegenstand der Vorlage war, zeigte sich in der Stimmbürgerschaft der Graben zwischen Armeegegnern und -befürwortern. Die geringe Unterstützung für die Initiative liess sich auch durch eine kritische Haltung selbst im gemässigten linken Lager erklären, wo die Ablehnungsrate 57% betrug. Lediglich in der Gruppe der ArmeegegnerInnen erzielte die Vorlage hohe Zustimmungsraten (über 70%), wobei die Kombination dieser links und eher links gerichteten Stimmbürgerschaft nicht ausreichte, um der Initiative zu einem Achtungserfolg zu verhelfen. Entsprechend liessen sich die Stimmmotive ermitteln. Die Ja-Stimmenden waren entweder einer generellen armeekritischen Klientel zuzuordnen oder wollten die Entscheidung, Militärdienst zu leisten, im Sinne des Initiativtexts dem einzelnen Stellungspflichtigen übertragen. Im ablehnenden Lager überwog das Bekenntnis zum herrschenden Milizsystem mit dem Hinweis auf Tradition, Bewährung oder dem Gedanken, die Armee trage zu einer kollektiven Identität bei. Ebenfalls oft geäussert wurde das Argument, die Armee stelle eine gute Lebensschule für junge Männer dar. Gut ein Drittel der Stimmenden lehnte die Initiative ab, weil sie die Armee nicht schwächen wollten. Damit griff eines der zentralen Contra-Argumente im Abstimmungskampf, nämlich das Milizprinzip als Pfeiler der Gesellschaft zu betrachten. Überdies schienen Bedenken über zu wenig freiwillige Dienstleistende gross gewesen zu sein. Aus beiden Lagern wurde indes vermutet dass eine Reform der Wehrpflicht ein erster Schritt zur Armeeabschaffung sei. Zentrales Pro- Argument blieb die Haltung, dass ein Massenheer nicht zeitgemäss sei. Sogar Initiativgegner teilten diese Ansicht, stimmten aus genannten, stärker verankerten Werthaltungen, dennoch gegen die Vorlage. Ein Kostenargument konnte, wie auch die Überzeugung, der Militärdienst erschwere den Dienstleistenden den Einstieg ins Berufsleben, nicht genügend mobilisieren. Dass die Initiativgegner das Ansinnen auf die Grundsatzfrage für oder gegen die Armee herunterbrechen konnten, dürfte entscheidend gewesen zu sein.

Zwei grüne Parlamentarier traten im Verlauf des Abstimmungsjahres hinsichtlich des Urnenganges mit kritischen Fragen an den Bundesrat: Balthasar Glättli (gp, ZH) (Frage 13.5197) vermutete, dass in Wiederholungskursen der Armee gegen die Wehrpflicht-Initiative geworben wurde. Regula Rytz (gp, BE) (Frage 13.5227) wiederum sah im eidgenössischen Feldschiessen eine Plattform, die Wehrpflicht-Initiative zu bekämpfen. In beiden Fällen dementierte der Bundesrat jedoch jegliche Propaganda, womit die Sache als erledigt galt.

Die jährlich von der ETH Zürich und dem Center for Security Studies (CSS) gemeinsam erstellte Jahresstudie „Sicherheit“ zur Ermittlung der Meinungsbildung in den Bereichen Aussen-, Sicherheits- und Verteidigungspolitik in der Schweiz lieferte Anfang 2013 verschiedene Befunde, insbesondere hinsichtlich der in der zweiten Jahreshälfte stattfindenden Volksabstimmung über die Volksinitiative der Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA) „Ja zur Aufhebung der Wehrpflicht“. 2013 gaben 72% der Befragten an, die Armee notwendig zu finden und 62% unterstützten die Forderung nach einer gut ausgerüsteten und gut ausgebildeten Armee. Diese Werte entsprechen den letztjährigen Ermittlungen. Signifikant hat sich jedoch die Meinung zur Aufhebung der Wehrpflicht gegenüber dem Vorjahr verändert: Nur noch 33% der Befragten sprachen sich für eine Abschaffung der Wehrpflicht aus, was einer Abnahme von 15 Prozentpunkten gegenüber dem Vorjahreswert entsprach. Dies war gleichzeitig ein sehr tiefer Wert, verglichen mit dem langjährigen Mittel. Ausgerechnet im Abstimmungsjahr genoss das gegenwärtige Wehrmodell damit einen komfortablen Rückhalt in der Bevölkerung. Damit einher ging eine schwächere Befürwortung einer Berufsarmee im Vergleich zum Vorjahr (37%, - 6 Prozentpunkte). Die Unterstützung der Milizarmee war leicht höher als im Vorjahr und wurde von 56% der Befragten angegeben (+ 4 Prozentpunkte). Die Beobachtung der letzten Jahre, dass die 20 bis 29-Jährigen, also die Kohorte der Wehrpflichtigen, eine Berufsarmee stärker befürworteten als die übrigen Altersgruppen, bestätigte sich und stand mit 56% auf dem Vorjahreswert. Zum zweiten Mal (nach 2011) wurde zudem das Vertrauen in eine allfällige Freiwilligenarmee abgefragt. 2013 gaben 46% an, einer Freiwilligenarmee zu vertrauen (2011: 51%). Ähnliche Resultate fanden sich bei der Haltung gegenüber alternativen Dienstmodellen. Die allgemeine Wehrpflicht für Männer, bei welcher dem Dienstpflichtigen eine freie Wahl zwischen Militär-, Zivil- oder Sozialdienst zugestanden würde, unterstützten 70%. Eine Ausweitung der Dienstpflicht auf Frauen wurde von 30% (+ 5 Prozentpunkte) und auf Ausländer von 25% (+ 2 Prozentpunkte) gutgeheissen. Weitere erfasste Meinungen betrafen die Notwendigkeit der Armee, die Zufriedenheit mit der Armee sowie deren Vereinbarkeit mit dem Arbeitsleben. Dass die Armee notwendig sei, wird von 72% der Befragten angegeben, was kaum eine Veränderung gegenüber dem Vorjahr bedeutet. Die Zufriedenheit mit der Armee blieb mit 6,1 (Skala von 1 bis 10) auf dem Niveau des Vorjahres (6,2). Hinsichtlich der Vereinbarkeit des Militärdienstes mit dem Arbeitsleben blieb die positive Wahrnehmung aus der Vorjahresbefragung bestehen: 62% (+ 4 Prozentpunkte) der Befragten betrachteten die Unterstützung der Militärdienstleistenden durch den Arbeitgeber als gegeben. Der Studie ist insgesamt auch zu entnehmen, dass sich 89% der Befragten sicher fühlen (- 1 Prozentpunkt). Das in den letzten Jahren beobachtete, mehrheitlich positive Sicherheitsempfinden zeigte sich also auch 2013.

Le gouvernement a édicté des mesures restreignant l’accès au service civil. D’une part, les recrues en service souhaitant faire du service civil doivent dès lors passer un entretien avec des psychologues d’un centre de recrutement dans un délai de quatre semaines. D’autre part, les citoyens souhaitant faire du service civil avant une affectation dans une école de recrue sont contraints de répondre à des demandes administratives plus exigeantes. Par ailleurs, les civilistes ne peuvent choisir que deux domaines d’affectation, ont l’obligation d’effectuer leur affectation longue dans les trois ans suivant leur incorporation et voient leurs indemnités diminuer de moitié. Le GSsA a dénoncé un retour à l’examen de conscience qui défavorise les catégories socioprofessionnelles moins éduquées et un système inégalitaire par rapport aux militaires.

Après avoir décidé de suspendre le remplacement des F-5 Tiger pour des raisons budgétaires, le Conseil fédéral a décidé durant l’été de le repousser à 2015. Les coûts initialement estimés à 2,2 milliards peuvent en réalité atteindre les 5 milliards de francs. Le gouvernement a considéré, d’une part, qu’il y a trop de lacunes à combler dans l’armée et, d’autre part, que le frein à l’endettement empêche tout crédit supplémentaire. La droite a protesté tandis que la gauche s’est félicitée de cette décision. En fin d’année, le GSsA a retiré son initiative visant à instaurer un moratoire sur l’achat de nouveaux avions de guerre. Il a estimé qu’avec ce renvoi, le but de l’initiative est atteint. Dans le même temps, la CPS-CN a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral d’augmenter le plafond des dépenses pour l’armée afin de pouvoir acheter de nouveaux avions de guerre durant la législature 2012-2015. Le gouvernement a recommandé de rejeter la motion car il a exclu tout dépassement des dépenses qui ne respecte pas les efforts d’économies de la Confédération.

Le GSsA a lancé une initiative populaire «Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire». Le contexte a été considéré comme favorable au vu des atermoiements de la politique nationale de sécurité et de la publication prochaine du rapport sur l’armée.

Le rapport sur la politique de sécurité n’a pas suscité l’enthousiasme des partis. L’UDC a déclaré être agréablement surprise par un rapport consensuel maintenant l’armée de milice. Toutefois, elle s’est opposée aux engagements à l’étranger. Les autres partis se sont montrés déçus constatant une absence de vision et le renvoi à une politique de sécurité dépassée. Ils ont ainsi fortement critiqué le travail d’Ueli Maurer. L’ASIN a estimé que le rapport contrevient à la neutralité suisse et le GSsA a regretté l’absence de décision concernant le remplacement des avions de combat. Selon certains observateurs, Ueli Maurer souhaiterait d’une part dégager des financements pour une armée de milice classique en excluant l’achat de nouveaux avions de combat, et d’autre part ne pas être responsable d’un rapport promouvant une conception de l’armée opposée à celle de son parti.

En juin, le GSsA a déposé son initiative «Contre de nouveaux avions de combat» munie de 107'828 signatures valables. Elle prévoit l’impossibilité d’acquérir de nouveaux avions de combats du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019. Ses auteurs ont estimé que le peuple devait pouvoir décider des acquisitions de cette ampleur. Ils souhaitaient également éviter de fixer des priorités financières erronées et de réaliser un projet jugé absurde sur le plan de la politique de sécurité. En août déjà, le Conseil fédéral a publié son message pour s’opposer à cette initiative. Il a estimé que l’acceptation de celle-ci restreindrait considérablement et durablement la liberté d’action en matière de politique de sécurité et que l’engagement des avions de combat n’était pas seulement un moyen de défense contre une menace militaire mais également un outil de police aérienne indispensable à la sécurité quotidienne de la Suisse. Au vu du projet de remplacement des F-5 Tiger, le Conseil fédéral a demandé un traitement rapide de l’initiative par l’Assemblée fédérale.

En mars, le Conseil fédéral a décidé de reporter au programme d'armement 2011 la décision concernant le choix du nouvel avion de combat destiné à remplacer la flotte de F-5 Tiger. Ce report était dû à l'attente du nouveau rapport sur la politique de sécurité qui devait permettre de justifier la pertinence de ce nouvel achat, au lancement l’année précédente de l'initiative du GSsA qui demandait un moratoire de dix ans sur l'achat de nouveaux avions de combat et à la situation économique du moment qui remettait en question la pertinence de telles dépenses.

Comme dans le cas de l’achat des F/A-18 en 1993 (voir ici), le GSsA a lancé une initiative populaire afin d’empêcher l’acquisition de nouveaux avions de combat. Cette initiative, soutenue notamment par les Verts, le Parti chrétien-social, le Parti du Travail, Attac Suisse, le syndicat Comedia et les Jeunesses et les Femmes socialistes, souhaite imposer un moratoire de dix ans (soit jusqu’au 31 décembre 2019) pour tout achat de nouveaux chasseurs.

Le 24 février, l’initiative populaire «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques» a été rejetée par 68,1% des suffrages. Tous les cantons ont également rejeté celle-ci.

La campagne sur cet objet – de faible intensité – a débuté en janvier. Deux camps se sont diamétralement opposés, témoignant d’une nette fracture en gauche et droite. Dans celui des opposants à l’initiative populaire: le Conseil fédéral et les partis de droite: l’UDC, le PRD, le PDC, le PL, le PEV, le PCS, l’UDF, la Lega, le PSL, ainsi que l’USAM, hotelleriesuisse, Gastrosuisse, la Société suisse des officiers et la Fédération suisse du tourisme. Celui des partisans réunissait autour de l’association «Helvetia Nostra» de l’écologiste Franz Weber le PS, les Verts, le PdT, ainsi que le GSsA, le CIPRA et le Schweizerischer Friedensrat.

Pour les partisans de l’initiative, une restriction importante des exercices militaires des avions de combat à réaction représentait une nécessité en raison des nuisances occasionnées en matière de bruit et de pollution. Selon eux, l’armée de l’air pouvait, malgré tout, rester opérationnelle au travers d’exercices à l’étranger et du recours à des simulateurs de vol. Franz Weber a également relevé un concept de stationnement des avions qui se base sur trop peu d’aérodromes et a exigé une réduction des exercices militaires durant la haute saison touristique. Sans donner de précisions quant aux régions concernées par sa demande, l’écologiste s’est insurgé contre le fait que ses adversaires lui reprochent d’être opposé à l’armée, ce qu’il a nié. Il a insisté sur le fait que son initiative n’empêchait ni la défense de la Suisse, ni des opérations pendant des événements comme le WEF ou l’Euro 2008, indiquant vouloir plutôt lutter contre «la terreur du bruit» a et les excès de l’armée.

Quant aux opposants, notamment regroupés au sein d’un comité interparti «pour un espace aérien sûr» emmené par tous les partis de droite (et soutenu par de nombreuses associations proches de l’armée), ils estimaient que cette initiative était dangereuse pour plusieurs raisons. Premièrement, mettant en avant le flou entourant la notion de «zone touristique», ils estimaient qu’elle mettait en péril non seulement les forces aériennes, mais aussi l’armée. En effet, selon eux, accepter cette initiative constituerait dans les faits une interdiction de s’entraîner pour les forces aériennes suisses dans leur propre pays, les exercices à l’étranger ne pouvant remplacer ceux effectués en Suisse. D’où, selon les opposants, une atteinte à la neutralité et à la souveraineté de la Suisse. Les adversaires du texte n’ont également pas manqué de mettre en évidence les conséquences économiques et notamment les apports à l’économie locale, en termes de places de travail, de certains aérodromes dans des régions reculées du pays (comme celui de Meiringen (BE) par example) qu’induirait une telle interdiction. Ne niant pas les nuisances sonores occasionnées dans les régions concernées par les avions de combat, les opposants à l’initiative ont toutefois mis en avant les importants efforts consentis par le DDPS pour réduire ces nuisances, soit en améliorant la protection contre le bruit aux abords immédiats des aérodromes, soit en aménageant l’exploitation.


Votation du 24 février 2008

Participation : 38,7%
Oui : 601'071 (31,9%) / 0 canton
Non : 1'282'108 (68,1%) / 20 6/2 cantons

– Oui : PS, Verts, PdT ; GSsA, CIPRA, Schweizerischer Friedensrat.
– Non : PRD, PDC, UDC, PL, PEV, PCS, DS, UDF, PSL, Lega ; USAM, hotelleriesuisse, Gastrosuisse, Société suisse des officiers et Fédération suisse du tourisme.


L’analyse VOX a montré que, malgré le fait que Franz Weber ait maintes fois répété que ni lui-même ni son initiative populaire n'étaient en aucune façon dirigés contre l'armée en général ou l'armée de l'air en particulier, c'est la position par rapport à l'armée qui a le plus fortement déterminé le choix du vote. En effet, 87% des personnes qui estimaient que la Suisse avait besoin d'une armée forte ont rejeté cet objet. En revanche, celles qui pensaient que la Suisse est en mesure de renoncer à une défense armée du pays se sont prononcées à 65% en faveur de l'initiative. Comme le montrent les résultats de l’analyse, les sympathisants des quatre partis gouvernementaux ont clairement rejeté cette initiative. Si les membres du PS (qui recommandait le oui) l'ont rejetée de justesse, les sympathisants de l'UDC, du PRD et du PDC ont suivi la recommandation de rejet de leur parti respectif à plus de 80%. Contrairement au cas de l'initiative de Rothenthurm en 1987, qui combattait l'aménagement d'une place d'armes au cœur d'un marais, les défenseurs de l’initiative n'ont réussi à convaincre, dans le cas présent, ni les anti-militaristes, ni les défenseurs de l'environnement: en effet, presque 60% de ces derniers ont encore voté en sa défaveur. Les caractéristiques sociales et économiques de l'électorat n'ont en outre guère eu d'influence sur le vote. Les jeunes, en particulier, n'ont pas voté davantage en faveur de cette initiative que les personnes âgées, contrairement aux logiques constatées jusqu’ici en rapport avec les thèmes anti-militaristes.

L’initiative populaire «pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre», lancée par le GSsA et soutenue par le PS et les Verts, a formellement abouti en fin d’année. Sur 109'530 signatures déposées, 109'224 ont été déclarées valables.

Les Verts, le PS et le GSsA, soutenus par une cinquantaine d’organisations (dont Pro Familia Vaud ou la Fédération des médecins suisses), ont lancé début septembre une initiative populaire intitulée «Pour la protection face à la violence des armes». L’objectif des initiants est d’interdire la détention au domicile des militaires du fusil d’assaut ou du pistolet d’ordonnance.

Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) a fait un retour remarqué sur la scène politique nationale durant l’année sous revue, en lançant une initiative populaire « pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre ». Cette initiative vise concrètement le matériel de guerre proprement dit, les « biens militaires spéciaux » (les avions d’entraînement du type Pilatus entrant dans cette catégorie par exemple), de même que le matériel pour la production de matériel de guerre (plans de construction par exemple). Les biens à double usage civil et militaire (certains systèmes de communication, entre autres) ne seraient toutefois pas frappés d’une interdiction de vente à l’étranger. Selon les initiants, l'interdiction d'exporter des armes conférerait une crédibilité renouvelée à l'engagement humanitaire et à la coopération internationale de la Suisse; elle donnerait également un signal fort en faveur d'une véritable politique de paix contribuant à la construction d'un monde plus pacifique. De plus, la Suisse ne dépend pas économiquement des exportations d'armes. La reconversion des industries d'armement vers des produits civils doit être encouragée, selon eux. L'initiative prévoit à ce titre des mesures d'accompagnement grâce auxquelles la Confédération soutiendra les régions et les employés affectés par l'interdiction d'exportation.

Les réactions à ce remaniement des priorités de l’armée ont été nombreuses. Si le PDC et une partie du PRD ont apporté leur soutien – sous certaines conditions – à ces adaptations, la Société suisse des officiers et l’UDC ont crié au démantèlement de la défense classique. De leur côté, le PS, les Verts et le GSsA ont affirmé leur volonté de briser le tabou de l’obligation de servir. S’appuyant sur le rejet du programme d’armement 2004 par les chambres, les socialistes ont notamment fait plusieurs propositions concrètes en présentant leur conception de l’armée suisse et de sa mission dans un papier de position publié au mois de mai. Selon eux, la tâche principale de l’armée doit désormais être l’engagement dans des missions de maintien de la paix organisées sous l’égide de l’ONU ou de l’OSCE. À ce titre, ils ont réclamé la création d’un bataillon d’environ 1500 soldats au maximum, qui puisse être engagé à tout moment dans des missions de paix à l’étranger. Dans cette perspective, le PS a proposé une armée de 50'000 hommes, composée d’un noyau dur de 12'000 militaires professionnels et de 38'000 volontaires de milice, c’est-à-dire des personnes dont l’activité professionnelle principale serait une activité civile, mais qui s’engageraient contractuellement à suivre une formation militaire. Or, comme les socialistes l’ont précisé, cela impliquerait la levée de l’obligation de servir, incompatible avec des effectifs aussi modestes. Quant aux coûts d’une telle armée, ils seraient de CHF 2.5 milliards au lieu des 4.7 milliards inscrits au budget de l’année sous revue. ((Notons que la Jeunesse socialiste a critiqué le papier de position du PS, jugeant que celui-ci n’allait pas dans la bonne direction. Pour la JS en effet, l’armée ne doit aucunement être réformée, mais supprimée) Le PS a appelé le PRD et le PDC à réfléchir avec lui sur ces réformes. Les socialistes n’ont cependant pas souhaité y associer l’UDC, jugée « trop éloignée » pour permettre l’entame d’un dialogue. Les démocrates du centre ont de leur côté réitéré en fin d’année leurs vives critiques vis-à-vis du projet de remaniement de l’armée du Conseil fédéral – prenant le relais de celles émises par la Société suisse des officiers – et ont attaqué de ce fait indirectement le conseiller fédéral UDC Samuel Schmid.

Lors de la session de décembre, le Conseil national a accepté, par 109 voix contre 45 et 16 abstentions (dont 14 socialistes), l’engagement de 6'500 militaires au maximum pour les éditions 2005 et 2006 du WEF. Le Conseil des Etats l’a suivi en approuvant également cet engagement par 29 voix contre 8. La gauche, socialistes et Verts, ne sont pas parvenus à faire échouer ce projet, radicaux, démocrates-chrétiens et démocrates du centre soutenant celui-ci à une quasi unanimité. Relayé par certains parlementaires de gauche, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) a appelé de son côté au refus de servir.

Réagissant aux déclarations, début janvier, du chef de l’armée Christoph Keckeis, concernant la volonté du DDPS de se doter de nouveaux avions de combat pour remplacer la flotte de Tiger dès 2010, le groupe socialiste du parlement (soutenu par les Verts et le GSsA) s’est clairement positionné contre une telle acquisition lors de la présentation de son programme de législature 2003-2007. Quant à l’UDC, si elle ne s’est pas attaquée de manière directe à cet achat, son président Ueli Maurer (ZH) n’a pas manqué pas de souligner que celui-ci ne constitue pas une « priorité » aux yeux du parti.

Transmise aux Chambres par le Conseil fédéral sur un avis défavorable, l’initiative du GSsA «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée», déposée en 1999, a été discutée par le Conseil des Etats au début de l’année sous revue. Ce projet, à l’instar de l’initiative refusée par le peuple en 1989, avait pour objet d’abolir l’institution militaire en Suisse et de la remplacer par un effort accru en matière de politique de prévention des conflits. Une perspective qui n’a pas convaincu les parlementaires du Conseil des Etats, qui ont fait front commun contre le projet et l’ont refusé par 38 voix unanimes. Principal reproche développé par la Chambre haute: un excès de naïveté et d’utopie dans le texte des initiants, critiques reprises quelques mois plus tard au Conseil national par l’ensemble des partis de droite et une minorité de socialistes. Après avoir été repoussée par la commission de la politique de sécurité du National (18 voix contre 2), l’initiative a été ensuite rejetée par 108 voix contre 33 (socialistes et verts). Le GSsA a néanmoins décidé de maintenir son texte et de le soumettre en votation populaire à la fin de l’année sous revue, espérant ainsi consolider son demi-succès de 1989 via l’initiative «Pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix».
La campagne du GSsA a coïncidé avec l’onde de choc des attentats contre les Twin Towers de New York. Dans le flottement médiatique de cette période, le groupe a toutefois essayé de mettre en lumière le caractère obsolète des menaces militaires traditionnelles que, selon lui, «Armée XXI» prend en seule ligne de mire. Tiraillés entre leurs velléités pacifistes et leur position gouvernementale, les dirigeants du PS ont préféré, à une courte majorité, ne pas donner de consigne de vote sur le premier objet de l’initiative, alors que les second point, «La solidarité crée la sécurité, pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)», était favorablement plébiscité. Dans le camp des autres partis gouvernementaux, la fronde a été unanime contre le projet du GSsA. Si ces premiers n’ont jamais vraiment craint une acceptation de l’initiative par le peuple, ils ont surtout tenté de contenir un trop fort succès d’estime, comme cela avait été le cas en 1989. Au parlement, 160 élus pdc, radicaux et udc se sont constitués en comité contre l’initiative, mettant en exergue le rôle important de l’armée d’un point de vue évidemment militaire, mais aussi social et économique. Sur ce dernier point, le DDPS a annoncé entre 10'000 et 12'000 emplois supprimés au cas où le texte du GSsA serait accepté, chiffre que ce dernier a réfuté en avançant au contraire les 9 milliards du coût annuel total de l’armée.


«Initiative pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée». Votation du 2 décembre 2001

Participation: 37,9%
Oui: 384 905 (21,9%) / 0 cantons
Non: 1 372 420 (78,1%) / 26 cantons

Mots d'ordre:
– Oui: PES (1*), PdT
– Non: PDC, UDC, PCS, PL, PdL, PEP, DS, UDF, PRD, Lega; Economiesuisse, USAM
– Liberté de vote: PS (8*); USS
*Recommandations différentes des partis cantonaux


«La solidarité crée la sécurité, pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)». Votation du 2 décembre 2001

Participation: 37,9%
Oui: 404 870 (23,2%) / 0 cantons
Non: 1 339 221 (76,8% / 26 cantons

Mots d'ordre:
– Oui: PS, PE (1*), PCS, PdT; USS
– Non: PRD, PDC, UDC, DS, PL, PEP, Lega, PdL; Economiesuisse, USAM, UDF
*Recommandations différentes des partis cantonaux


Le 2 décembre, les votants ont très massivement refusé les deux objets de l’initiative: avec 78.1% d’entre eux contre la suppression de l’armée et 76.8% contre la réforme du service civil, le résultat des votations fut un camouflet contre les projets pacifistes. Motif évidemment mis en avant par les analystes: la situation internationale – les bombardements américains en Afghanistan au nom de la «lutte antiterroriste» suite aux attentats à New York en deux mois plus tôt – n’a pas aidé à envisager une Suisse sans armée. L’initiative n’a trouvé grâce auprès d’aucun canton, avec un record de non pour Appenzell Rhodes-Intérieures (88.5% de non). Même le Jura, de tradition pacifiste, a refusé le texte: avec 59.9% de non, il demeure toutefois le canton auprès duquel l’initiative a eu le plus d’écho. «Déçus mais peu surpris» au lendemain des votations, les responsables du GSsA ont annoncé penser à de nouveaux moyens d’action, notamment par de nouvelles logiques de mobilisation. Pour Samuel Schmid, dans cette votation, «le peuple a témoigné de sa confiance dans l’armée». Autant que le score très tranché, le niveau de participation très moyen (37%) a démontré le faible enjeu ressenti par les citoyens vis-à-vis de l’initiative. L’analyse VOX démontre quant à elle que les électeurs n’ont pas ressenti de la même façon qu’en 1989 le projet du GSsA. Ainsi, les personnes en âge d’effectuer leur service militaire ont cette fois massivement opté pour le non: de 60% favorables au texte du GSsA en 1989, ils ne sont plus que 37% en 2001. Pareillement, les votants de formation universitaire rejettent le texte à 62%, contre 42% douze ans plus tôt. Le front du refus a été net et constant, même si les oui ont été un peu plus présents en Suisse romande qu’en Suisse alémanique.

Les Chambres ont examiné l’initiative populaire «La solidarité crée la sécurité, pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)», déposée par le GSsA en 1999 en même temps que son initiative sur l’armée et transmis défavorablement par le Conseil fédéral en 2000. Cette initiative, qui ne postulait pas le libre choix entre service militaire et civil, visait surtout à développer du personnel engagé dans des actions en faveur de la paix, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Une formation spécifique aurait été attribué aux personnes engagées, lesquelles auraient travaillé sur le plan international en collaboration étroite avec des OI ou des ONG. Après un refus très net du Conseil des Etats – 36 non, 5 oui – , le National a clairement rejeté l’initiative par 100 voix contre 60 (socialistes et Verts): la majorité bourgeoise a surtout brocardé la partialité du texte, associé selon elle à une idéologie antimilitariste, renforcée par l’initiative «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée» traitée conjointement.