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In Reaktion auf die 2011 von der Fondation Franz Weber überwiesene Petition „Keine Einfuhr von Robbenprodukten in die Schweiz" nahm der Nationalrat eine Motion Freysinger (svp, VS) an, welche das schweizerische Tierschutzgesetz der europäischen Gesetzgebung anpassen und damit sämtlichen Handel mit Robbenprodukten verbieten will. Damit soll verhindert werden, dass die Schweiz als einziges Land in Europa ohne ein entsprechendes Verbot zur Drehscheibe solcher Produkte wird. Da zu jenem Zeitpunkt jedoch gegen die Bestimmung der EU ein Beschwerdeverfahren bei der WTO von Seiten Kanadas und Norwegens am Laufen war, beschloss der Ständerat die Aussetzung der Motion, um die Ergebnisse des Verfahrens abzuwarten.

Handel mit Robbenprodukten

En fin d’année, une pétition visant l’interdiction de l’importation des produits issus du phoque lancée par la fondation Franz Weber et l’association Oceancare a été déposée munie de 97 758 signatures. Elle fait suite au rejet de l’Assemblée fédérale des objets de même teneur l’année précédente. Si dans les faits la Suisse n’importe plus ce type de produits, les pétitionnaires estiment qu’elle pourrait devenir une plaque tournante au vu de l’interdiction d’importation décidée par l’UE.

l’interdiction de l’importation des produits issus du phoque

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis le recours de Pro Natura, d’Helvetia Nostra et de l’association suisse pour la protection des oiseaux relatif aux mesures de régulations des populations de cormorans de la réserve du Fanel sur le lac de Neuchâtel. Les associations ont notamment contesté l’ampleur des dégâts attribués à ces oiseaux. Le TAF a ainsi constaté des erreurs non négligeables dans les calculs de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et évalue les pertes dues aux oiseaux à 2,5% du revenu annuel brut des pêcheurs professionnels et non pas à 6%. Les associations environnementales ont demandé l’interruption immédiate des mesures.

populations de cormorans

Le Conseil des Etats a modifié une motion de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-CN) concernant les mesures visant à réguler la population des oiseaux piscivores et à indemniser les dégâts causés à la pêche professionnelle. Elle charge désormais l’office fédéral compétent de réviser les ordonnances correspondantes afin de prévenir les dommages causés à la pêche professionnelle mais sans élaborer de mesures d’indemnisation. La chambre basse a adhéré à la proposition de la chambre haute. Parallèlement, l’Association suisse pour la protection des oiseaux et Helvetia Nostra ont fait recours contre l’ordonnance de l’Office fédéral de l’environnement qui a autorisé les cantons concernés à intervenir. Ils demandent l’élaboration d’une étude scientifique sur la question. En mai, les pêcheurs professionnels du lac de Neuchâtel ont organisé une manifestation exigeant la régulation de la population de cormoran.

réguler la population des oiseaux piscivores

Le Conseil fédéral a présenté aux Chambres son message concernant l'initiative populaire «pour l'abolition des expériences sur les animaux». Ce texte, lancé par la ligue internationale des «Médecins pour l'abolition de la vivisection» et ayant abouti en 1991, propose l'introduction d'un nouvel article constitutionnel 25ter prévoyant l'interdiction absolue de toute forme d'expérimentation animale, quelle qu'elle soit (recherche, tests de toxicité, enseignement, développement et fabrication de produits, etc.). Considérant le rejet populaire en début d'année de l'initiative «pour une réductionstricte et progressive des expériences sur les animaux» et l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur la protection des animaux, le gouvernement a recommandé le rejet sans contre-projet du texte. Il a également motivé sa décision en arguant que l'interdiction de toute expérimentation mettrait en danger la recherche et inciterait les entreprises à transférer ce secteur à l'étranger.

Initiative populaire "Pour l'abolition des expériences sur animaux"