Suche zurücksetzen

Inhalte

Akteure

  • Anderer Umweltschutzverband

Prozesse

213 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Ayant pris connaissance du rapport Kiener à la fin du mois de juin, le Conseil fédéral a chargé le DFTCE d'élaborer d'ici à l'automne un avant-projet de loi sur le marché de l'électricité qui puisse être rapidement mis en consultation. Ce faisant, le gouvernement a satisfait la motion (Mo. 97.3005) de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (Ceate) que le Conseil national lui avait transmise en mars et qui invitait l'exécutif fédéral à préparer dans les plus brefs délais une modification de la législation en vue de soumettre le marché électrique suisse à la concurrence dès le 1er janvier 1999 au plus tard, ceci afin d'être en harmonie avec le calendrier de l'UE en la matière. Parallèlement à cette motion qui fut aussi transmise par le Conseil des Etats, la Chambre du peuple a converti en postulat une motion Semadeni (ps, GR) (Mo. 96.3643) demandant également au Conseil fédéral d'adapter les conditions-cadre régissant les installations électriques afin que l'ouverture du marché helvétique de l'électricité puisse se dérouler au même rythme que celui retenu par l'Union, sans pour autant que les objectifs suisses en matière d'énergie, d'environnement et de politique régionale soient remis en question. Ce souci de ne pas sacrifier les standards helvétiques à la seule logique économique de la libéralisation a également été partagé par les associations de protection de l'environnement, par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie ainsi que par la Conférence gouvernementale des cantons alpins. Bien que ces deux derniers organes aient déclaré soutenir l'ouverture du marché en cours, ils ont néanmoins souhaité que ce processus soit conduit de façon progressive et qu'il soit assorti de mesures d'accompagnement. Ainsi, les cantons alpins ont notamment requis l'introduction d'une taxe d'incitation destinée à renchérir les énergies fossiles, ceci afin d'assurer la capacité concurrentielle des agents énergétiques renouvelables et indigènes, au premier rang desquels figure l'hydroélectricité.

MCF 99.055: la loi sur le marché de l'électricité (LME)
Dossier: Strommarktöffnung/Strommarktliberalisierung

Bien qu'ayant été dans l'ensemble fructueuses, les discussions qui se sont tenues dans le cadre du «dialogue énergétique» conduit sous l'égide du chef du DFTCE ont confirmé l'existence d'irréductibles tensions entre opposants et partisans de l'énergie nucléaire. Quelque peu apaisé grâce à l'«armistice énergétique» issu des votations de 1990, ce conflit latent a d'ailleurs été réactivé suite à la décision du Comité «L'énergie sans le nucléaire» de lancer deux initiatives populaires sur le modèle de celles qui avaient été soumises au peuple suisse en 1990. Intitulée «Moratoire plus», la première des deux initiatives entend prolonger de dix ans l'actuelle interdiction de construire de nouvelles centrales atomiques. Plus ambitieuse, la seconde requiert quant à elle la sortie progressive de l'ère nucléaire. Composé de plusieurs associations écologistes et antinucléaires ainsi que du PS et des Verts, le Comité «L'énergie sans le nucléaire» entamera la récolte des signatures au printemps 1998.

Volksinitiativen «MoratoriumPlus» und «Strom ohne Atom» (Abstimmung 18.05.2003)
Dossier: Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

La missive que le conseiller fédéral Moritz Leuenberger avait transmise au gouvernement nidwaldien en décembre 1996 pour confirmer à ce dernier l'attachement qu'il porte au Wellenberg (NW) en tant que site le plus approprié à l'établissement d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs a été portée à la connaissance des opposants à ce projet en début d'année. Ces derniers ont alors immédiatement décidé de relancer leur action de protestation via une récolte de signatures en faveur d'une résolution demandant aux autorités fédérales de respecter le résultat négatif sorti des urnes lors de la votation cantonale de juin 1995. Dans cette optique, les opposants ont demandé que le chef du DFTCE renonce à la stratégie par étapes élaborée en 1996 et qu'en conséquence, le projet visant à creuser une galerie de sondage dans le sous-sol de la commune de Wolfenschiessen soit abandonné. Ayant décidé de ne pas exclure d'emblée la tenue d'un second scrutin cantonal sur cette question, les autorités fédérales ont institué un groupe de travail chargé d'éclaircir certains aspects techniques du projet, puis de soumettre – d'ici à la fin de l'année sous revue – des propositions à un comité directeur de nature politique dont dépendra la suite à donner à ce dossier. Estimant de leur côté qu'il convenait de repenser la politique suisse d'entreposage des déchets radioactifs dans son ensemble et non pas se limiter au seul examen du Wellenberg, les associations antinucléaires «Komitee für eine Mitsprache des Nidwaldnervolkes bei Atomanlagen» (MNA) et «Arbeitsgruppe kritisches Wolfenschiessen» (AkW) ont refusé de siéger au sein du groupe de travail. En l'absence de représentants de l'opposition, le groupe d'experts a jugé que le choix du Wellenberg était toujours pleinement justifié d'un point de vue technique et qu'il fallait dès lors poursuivre les investigations sur ce site. Sur le plan politique cependant, le DFTCE a confirmé formellement à la mi-juin sa décision de suspendre la procédure d'autorisation générale liée au dépôt, et ce tant que la confirmation des données actuelles n'aura pu être apportée par le percement de la galerie de sondage.

Autorisation d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs sur le site du Wellenberg (NW; depuis 1994)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Au vu de l'écho globalement positif obtenu par l'avant-projet de loi sur la réduction des émissions de CO2 durant la procédure de consultation, le Conseil fédéral a transmis au parlement un message relatif à cet objet. Visant à concrétiser à l'échelon national les engagements contractés par la Suisse dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques, la nouvelle politique proposée par le gouvernement reprend les grandes orientations de l'avant-projet: Ainsi, la loi sur le CO2 a pour but principal de parvenir, d'ici 2010, à une réduction totale de 10% des rejets de gaz carbonique dans l'atmosphère par rapport à leur niveau de 1990. Deux objectifs partiels ont en outre été fixés pour les combustibles (-15% par rapport à 1990) et les carburants (-5%). Pour atteindre ces résultats, le Conseil fédéral table avant tout sur l'augmentation des droits de douane sur les carburants prévue dans le cadre du financement des transports publics, sur la taxe poids lourds liée aux prestations, sur la taxe sur le transit alpin ainsi que sur la LEn et le programme Energie 2000. Ces diverses mesures qui relèvent des politiques sectorielles des finances, des transports et de l'énergie seront en outre complétées par des actions librement consenties par les consommateurs de combustibles fossiles ou de carburants.
Ne figurant dans le projet de loi qu'à titre subsidiaire, la taxe sur le CO2 n'interviendra qu'à partir de 2004 et seulement au cas où les mesures décrites ci-dessus s'avéreraient inaptes à réaliser les objectifs fixés. Son montant maximal a néanmoins déjà été établi à CHF 210 par tonne de CO2 afin de permettre aux milieux concernés d'évaluer la taxe maximale dont ils auront éventuellement à s'acquitter. En donnant par ailleurs la possibilité aux entreprises suisses d'être exemptées de la taxe si celles-ci s'engagent formellement à limiter de manière appropriée leurs émissions de gaz carbonique, la réglementation proposée évite que la compétitivité de la place économique helvétique soit diminuée au niveau international. Quant aux éventuelles recettes qui pourraient découler de cette ponction incitative, elles n'auront aucun effet sur le budget de la Confédération puisqu'elles seront intégralement redistribuées aux ménages et aux entreprises, après déduction des frais d'exécution.
A la publication du message, les réactions des divers milieux concernés furent pour le moins contrastées: Les défenseurs de l'environnement – qui à l'image du WWF et de la FES avaient demandé que l'objectif de réduction des émissions de CO2 d'ici l'an 2010 soit porté à 20% – virent d'un oeil peu enthousiaste les mesures envisagées. En revanche, le Vorort et le Forum pour l'énergie se déclarèrent globalement satisfaits par le projet du gouvernement, surtout en ce qui concerne le caractère facultatif de la taxe qui ne devra intervenir qu'en dernier recours, ont-ils précisé. Quant à l'économie pétrolière, elle a jugé que la loi sur le CO2 était prématurée en l'absence d'un consensus international sur la question.

Loi sur la réduction des émissions de CO2 (MCF 97.030)

A l'avant-scène de la politique énergétique suisse depuis la publication du rapport Cattin en juin 1995, le débat sur la libéralisation du marché helvétique de l'électricité s'est poursuivi durant l'année sous revue. Virtuellement porteuse d'une diminution des tarifs pratiqués par les compagnies d'électricité, une ouverture des marchés dans ce domaine fortement cartellisé a avant tout été revendiquée par les milieux industriels suisses qui, en comparaison internationale, supportent des coûts particulièrement élevés pour le courant électrique nécessaire à leur activité, diminuant ainsi leur compétitivité. Bénéficiant du régime actuel qui leur assure des situations de monopoles locaux, les principaux fournisseurs d'électricité ont en revanche mis en doute les retombées positives d'une pareille libéralisation, notamment sur le plan de la sécurité d'approvisionnement et sur celui des investissements à long terme auxquels plus aucune société électrique n'oserait souscrire en situation de concurrence. Conscientes des problèmes de compétitivité rencontrés par les milieux industriels helvétiques, les Forces motrices du Nord-Est de la Suisse (NOK) et les Forces motrices bernoises (FMB) leur ont néanmoins consenti dès avril des rabais significatifs sur le prix du kilowattheure, suivies en cela par EOS au début du mois de novembre. Quant aux associations écologistes qui avaient rejeté le rapport Cattin vu son manque de prise en considération des aspects environnementaux liés à une éventuelle libéralisation (risques de dumping écologique, notamment), elles ont été associées aux discussions menées par le groupe de travail Kiener qui s'est vu chargé par le Conseil fédéral de dresser un catalogue de propositions concrètes concernant les modalités d'une éventuelle ouverture du marché suisse de l'électricité. Ce nouveau rapport était sur le point d'être remis au chef du DFTCE à la fin de l'année sous revue.

Premiers débats sur la libéralisation du marché suisse de l'électricité 1995-1997
Dossier: Strommarktöffnung/Strommarktliberalisierung

La publication du rapport des Forces motrices bernoises (FMB) sur les alternatives possibles à l'utilisation de l'énergie nucléaire sur le site de Mühleberg (BE) ainsi que l'établissement début mai, par le Conseil fédéral, de l'inventaire des sites marécageux dignes d'être protégés (concrétisation de l'initiative populaire Rothenturm) ont fait ressurgir le projet d'agrandissement des installations hydro-électriques de Grimsel-Ouest (BE) à l'avant-plan du débat sur les ouvrages d'accumulation susceptibles d'être encore réalisés en Suisse. Conformément à la requête qui lui avait été adressée en novembre 1995 par les autorités bernoises, le gouvernement fédéral a suspendu une première fois sa décision concernant l'opportunité de faire figurer les marais du Grimsel aux côtés des zones humides répertoriées dans l'inventaire, auquel cas la réalisation du barrage aurait d'emblée été condamnée. Appelé à se prononcer jusqu'à la fin août sur la nécessité de protéger ou non le Grimsel, l'exécutif bernois a recommandé au gouvernement de ne pas inscrire ce site marécageux dans l'inventaire fédéral, tant que la pesée des intérêts entre écologie et énergie n'aurait pu être exhaustivement tranchée. A la satisfaction des autorités cantonales, le Conseil fédéral a décidé de repousser une seconde fois sa prise de position concernant ce site marécageux afin de déterminer si son inscription dans l'inventaire irait à l'encontre d'un intérêt national prépondérant. A l'annonce de cette non-décision, les associations écologistes ont fait part de leur déception et ont à nouveau clamé leur opposition au projet alors que de nombreux juristes ont émis des doutes quant à la constitutionnalité de la démarche adoptée par le gouvernement.

Projet de l'extension des installations hydro-électriques du Grimsel («Super-Grimsel»)

Le projet de loi sur l'énergie qu'Adolf Ogi avait projeté de soumettre au parlement avant la fin de l'année 1995 a été une fois encore remanié sous l'égide de son successeur Moritz Leuenberger. Etablie après que plusieurs entretiens avec les milieux intéressés eurent été organisés durant le printemps, cette nouvelle version a fait l'objet d'un message transmis aux Chambres dans le courant du mois d'août. Celui-ci stipule d'entrée que le dispositif légal soumis au parlement a pour principes fondamentaux la coopération et la subsidiarité, ce qui fait de ce projet une véritable loi-cadre définissant des lignes directrices en matière d'approvisionnement énergétique économique et peu polluant et dans laquelle les mesures volontaires sont largement privilégiées par rapport aux prescriptions étatiques. Dans cette perspective, le Conseil fédéral sera notamment habilité à transférer certaines tâches d'exécution de la loi à l'économie et à d'autres organisations privées. Ainsi, l'idée initiale du Vorort de créer une agence de l'énergie privée et unique au sein de laquelle ses intérêts auraient été majoritairement représentés n'a été que partiellement retenue, puisque cette instance ne pourra s'occuper que des tâches concernant directement l'économie (production d'énergie, par exemple). Soucieux de ne pas offrir une position par trop dominante au secteur économique par rapport aux autres acteurs de la scène énergétique, le nouveau chef du DFTCE a en effet tenu à ce que d'autres organismes privés telles que les associations de protection de l'environnement et des consommateurs puissent se voir également confier, dans leurs domaines propres d'activités, des prérogatives en matière de politique de l'énergie.
La priorité étant accordée aux mesures volontaires plutôt qu'à l'interventionnisme de l'Etat, les autorités fédérales se sont attachées à réduire à son minimum la densité normative des dispositions légales énoncées dans le projet de loi au titre de l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie. Ainsi, sur la base de l'évaluation des mesures prises en vertu de l'arrêté sur l'énergie de 1990, les prescriptions détaillées ont été revues à la baisse, notamment dans le domaine du bâtiment (isolation thermique et décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude) pour lequel la loi ne comporte que des mandats législatifs à l'adresse des cantons. Concernant les mesures visant à faire diminuer la consommation des installations, véhicules et appareils produits en série, il est prévu que le Conseil fédéral ne pourra agir de façon contraignante en la matière que dans l'hypothèse où les actions volontaires développées à ce titre par les organisations privées ne parviendraient pas à atteindre les objectifs. Si tel devait être le cas, le gouvernement pourrait alors avoir recours à des prescriptions sur la consommation (valeurs-cibles ou exigences relatives à la commercialisation) ou – ce qui est une nouveauté – à des instruments économiques tels que des certificats de consommation d'énergie. Quant aux dispositions légales consacrées jusqu'alors par l'arrêté sur l'énergie dans les domaines du chauffage de plein air, des rideaux à air chaud ainsi que des appareils d'éclairage, elles ont été simplement abandonnées, tout comme le projet qui visait à introduire dans le nouveau dispositif légal une gestion intégrée des ressources. Par contre, le projet de loi reprend pour ainsi dire sans modification les mesures promotionnelles (information, conseils, formation et perfectionnement, recherche, développement et démonstration, promotion des agents renouvelables et de la récupération de chaleur) inscrites dans l'arrêté de 1990, hormis le fait qu'il sera désormais possible à la Confédération de subventionner également des mesures visant à encourager l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie.
Bien qu'établi dans l'optique de rassembler un large consensus et d'éviter ainsi que ne soit lancé un référendum à son encontre, le projet de loi sur l'énergie a néanmoins été critiqué tant par les milieux économiques que par les organisations de protection de l'environnement et le parti socialiste: le Vorort a regretté notamment la dilution de son projet concernant la création d'une agence de l'énergie. A cet égard, l'association faîtière du commerce et de l'industrie a expressément demandé que le mandat et la fonction de cette agence soient définis dans la LEn-même; elle a en revanche souhaité que le choix des moyens auxquels cette instance pourra avoir recours soit laissé à l'économie. De leur côté, les écologistes et les socialistes – déçus par le faible degré de contrainte impliqué par la future loi sur l'énergie – ont reproché au Conseil fédéral d'avoir fait de trop fortes concessions aux revendications émises par les milieux économiques. La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie s'est en revanche déclarée satisfaite par les mesures législatives proposées par le gouvernement.

Loi sur l'énergie (LEn) (MCF 96.067)
Dossier: Energie 2000
Dossier: Energiegesetz (BRG 96.067)

La commémoration de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl (Ukraine) survenue en avril 1986 a fourni l'occasion au nouveau chef du DFTCE de réitérer sa position critique à l'égard de l'énergie atomique: bien qu'ayant déclaré illusoire à ses yeux l'abandon immédiat de cette source d'énergie, Moritz Leuenberger s'est néanmoins déclaré personnellement opposé à la construction de nouvelles centrales nucléaires une fois le moratoire en la matière arrivé à échéance. Pour leur part, plusieurs mouvements antinucléaires ont profité de cet événement pour manifester une fois encore leur hostilité à l'égard de l'atome, à l'image de Greenpeace et de la Croix-Verte dont plusieurs représentants se sont rassemblés devant le Palais fédéral pour demander que soit mis fin au recours à l'énergie nucléaire en Suisse. Pareille issue à moyen terme n'est d'ailleurs pas à exclure d'emblée, puisque les milieux antinucléaires ont réaffirmé en début d'année leur intention de lancer une nouvelle initiative populaire qui aura pour but de prolonger les effets du moratoire après l'an 2000. A l'extrême opposé de cette position à l'égard de l'atome, le président du Vorort a déclaré devant l'Association suisse pour l'énergie atomique (ASPEA), puis devant le Forum suisse de l'énergie que l'option nucléaire devait à tout prix demeurer ouverte. En présence de conceptions aussi divergentes quant à l'orientation à donner à la future politique énergétique de la Suisse, la rupture de l'«armistice énergétique» une fois le moratoire arrivé à son terme semble d'ores et déjà programmée.

Volksinitiativen «MoratoriumPlus» und «Strom ohne Atom» (Abstimmung 18.05.2003)
Dossier: Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Die Natur- und Umweltschutzverbände sowie einzelne Kantone hatten in ihren Vernehmlassungen insbesondere die Zulassung bodenunabhängiger Landwirtschaftsbetriebe kritisiert. Dass der Bundesrat daran festhielt, stiess auf erneute massive Kritik der Naturschützer; sie drohten mit dem Referendum. Der Schweizerische Bund für Naturschutz (SBN) bezeichnete die Revision als unnötig, nicht praktikabel und nicht verfassungskonform. Die kontrollierte Öffnung der Landwirtschaftszone für zusätzliche Bauten verletze den Verfassungsgrundsatz der Trennung von Baugebiet und Nichtbaugebiet. In der Landwirtschaft finde mit der Revision ein Wechsel von der Flächenbewirtschaftung zur Gebäudenutzung als Produktionsbasis statt. Ferner entspreche der Vorschlag nicht der am 9. Juni von Volk und Ständen getroffenen Weichenstellung, mit der man sich für eine ökologie- und marktorientierte Landwirtschaft entschied. Die Intensivierung der Produktion konkurrenziere die naturnah produzierenden Bauern. Die Schweizerische Stiftung für Landschaftsschutz und Landschaftspflege (SL) warnte vor einem „Zersiedlungs-Boom“ und einer markanten Zunahme der Bautätigkeit im Nichtbaugebiet. Es drohten hangarähnliche, charakterlose Bauten als Masthallen oder Gewächshäuser auf der grünen Wiese. Weiter warnte der SL vor zusätzlichen Infrastrukturkosten durch eine weitere Dezentralisierung des Wohnens. Der Schweizer Heimatschutz schliesslich sah mit der Revision die Bemühungen des Heimatschutzes im ländlichen Raum in Frage gestellt.

Teilrevision des Raumplanungsgesetzes (BRG 96.040)
Dossier: Bauen ausserhalb der Bauzonen

La Fondation suisse de la Greina (FSG) pour la protection des fleuves alpins s'est prononcée à la mi-août en faveur de l'instauration d'un moratoire de dix ans en matière de construction de nouvelles centrales hydro-électriques. Ce moratoire devrait en outre être accompagné de mesures visant à utiliser l'énergie de manière plus rationnelle ainsi que de travaux de rénovation et de modernisation des installations hydrauliques existantes. A peine formulée, la proposition de la FSG s'est heurtée aux critiques nourries de l'Union des centrales suisses d'électricité.

Débat autour d'un moratoire de dix ans en matière de construction de nouvelles centrales hydro-électriques

Fin mars, la société Hydro-Rhône a réaffirmé son attachement au projet visant à construire dix barrages successifs au fil du Rhône entre Chippis (VS) et le Lac Léman. Après que le Tribunal administratif du canton de Vaud eut partiellement admis, en 1994, le recours de deux associations écologistes concernant la réalisation du palier de Bex-Massongex, les promoteurs du projet ont conduit, en collaboration avec les opposants, trois études complémentaires destinées à réduire l'impact de l'infrastructure sur l'environnement. Celles-ci ayant été menées à bien, la société Hydro-Rhône a projeté de déposer une nouvelle demande de concession auprès des autorités vaudoises et valaisannes.

Projet «Hydro-Rhône»

Reprenant la même argumentation, plusieurs organisations antinucléaires et de protection de l'environnement – dont Greenpeace – ont décidé d'introduire un recours semblable contre l'autorisation d'exploitation de 10 ans accordée en 1994 par le Conseil fédéral à la centrale de Beznau II à Würenlingen (AG). Dix associations de défense de l'environnement ont par ailleurs demandé au Conseil fédéral qu'un recours de droit administratif contre l'autorisation d'exploitation des centrales nucléaires soit introduit dans le cadre de la révision de la loi sur l'énergie atomique. Elles ont parallèlement requis la révocation des concessions accordées aux centrales de Mühleberg et Beznau II pour fin 1995, requête sur laquelle le Conseil fédéral s'est toutefois refusé d'entrer en matière.

Demande d'un permis d'exploitation illimitée pour la centrale nucléaire de Beznau II (AG)
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Suite à une expertise mandatée par Energie Ouest-Suisse (EOS) concluant que l'enterrement de la ligne à haute tension entre Galmiz et Verbois engendrerait des coûts 30 à 40 fois supérieurs par rapport à l'infrastructure aérienne prévue, le DFTCE a décidé de rejeter en juillet les recours déposés par le WWF, la commune de Begnins (VD) et quelques particuliers. Les opposants au projet d'EOS ont alors décidé de recourir auprès du Conseil fédéral en affirmant qu'une nouvelle technologie permettrait d'enterrer l'infrastructure à un coût nettement moins élevé que celui avancé par la société promotrice.

Recours contre l'autorisation de construction de la ligne à haute tension entre Galmiz et Verbois
Dossier: Hochspannungsleitung zwischen Galmiz (FR) und Verbois (GE)

Remis en fonction dans le courant de l'année 1994 et arrêté depuis lors à plusieurs reprises en raison de pannes d'importance mineure, le réacteur Superphénix de la centrale nucléaire de Creys-Malville (France) a été à l'origine d'une vive controverse entre opposants à l'exploitation du surgénérateur français et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Chargé d'organiser une conférence contradictoire sur Superphénix - conformément à un postulat (Po. 94.3478) de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie transmis en mars par le Conseil national – l'OFEN s'est en effet vu reprocher de favoriser les partisans de la centrale, tant dans le choix des thèmes abordés que dans celui des participants à la rencontre. Regroupés au sein du «Collectif pour l'arrêt de Superphénix», les opposants au surgénérateur ont particulièrement déploré que les communes impliquées dans les procédures judiciaires contre le redémarrage du réacteur aient été écartées des débats. Malgré ces nombreuses critiques que l'OFEN n'a pas manqué de rejeter énergiquement, la conférence s'est tenue, comme prévu, à Zurich à la fin du mois de mai. Elle s'est achevée sans pour autant que les partisans et les détracteurs de Superphénix ne parviennent à s'entendre, à l'image des positions contradictoires tenues, d'une part, par les autorités fédérales – favorables au redémarrage du surgénérateur – et, d'autre part, par le conseiller d'Etat genevois Claude Haegi (pl), pour qui l'attitude du Conseil fédéral sur cette question est davantage motivée par des considérations politiques que scientifiques. Estimant que l'OFEN s'était comporté comme le simple porte-parole des autorités françaises, le Collectif pour l'arrêt de Superphénix a souhaité que le fonctionnement de cet office soit soumis à la Commission de gestion du Conseil national.

Surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F)

Le différend opposant les autorités du canton des Grisons au Département fédéral de l'Intérieur (DFI) à propos d'un projet de barrage hydro-électrique dans le Val Curciusa (GR) ne s'est pas apaisé durant l'année 1995. Fort du soutien du parlement grison, le gouvernement cantonal – ayant estimé que les atteintes que porterait l'ouvrage à l'environnement ne justifiaient pas de renoncer à sa construction – a décidé d'accorder pour la seconde fois aux Forces motrices du Misox la concession nécessaire à la réalisation de l'installation de pompage. A l'annonce de cette décision, sept organisations de protection de l'environnement ont décidé de porter une fois encore l'affaire devant le Tribunal fédéral qui a déclaré que ce nouveau recours n'aurait cependant pas d'effet suspensif. Commanditaire, en 1994, d'une étude reconnaissant clairement la nécessité de protéger la vallée, le DFI a quant à lui décidé de reporter sa prise de position sur ce projet afin d'en analyser en détail les avantages et inconvénients.

Installation de pompage au Val Curciusa (GR)

Poursuivant leur évaluation des sources d'approvisionnement envisageables pour le siècle prochain – comme l'avait requis le Conseil fédéral en 1992 – les Forces motrices bernoises (FMB) ont publié 4 rapports partiels traitant des alternatives possibles à l'exploitation de l'énergie nucléaire sur le site de Mühleberg (BE). Après une étude sur le recours éventuel à des installations de couplage chaleur-force, les FMB ont analysé dans quelle mesure les importations d'électricité permettraient de combler le manque d'énergie qui résultera du démantèlement de la centrale bernoise prévu en 2012. Si celles-ci ont été jugées aptes à pallier ce déficit de courant, les FMB ont néanmoins estimé que cette option aggraverait la dépendance énergétique du pays par rapport à l'étranger et conduirait de surcroît à exporter les diverses sources de pollution liées à la production de courant électrique. Dans leurs deux derniers rapports partiels, les Forces motrices bernoises sont arrivées à la conclusion que, d'une part, les économies d'énergie ne rendront pas superflu le remplacement de la centrale nucléaire de Mühleberg et que, d'autre part, l'exploitation de cette dernière pourrait se poursuivre bien au-delà de sa durée de vie de 40 ans initialement prévue dans des conditions fiables et sûres. Ce dernier rapport n'a pas manqué de susciter l'ire des milieux écologistes et du parti socialiste bernois qui a requis l'établissement d'une contre-expertise par une instance indépendante.

1993-1996: Etude des FMB sur les alternatives possibles à la centrale de Mühleberg (BE)
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

C'est au terme d'une campagne extrêmement vive que la population du canton de Nidwald – appelée à se prononcer à titre consultatif sur la prise de position de leur gouvernement et, par ailleurs, sur l'octroi des deux concessions – a décidé de désapprouver les deux objets qui lui étaient soumis avec respectivement 51,9% et 52,5% des voix lors de la votation du 25 juin. Premier vote cantonal à se dérouler dans le secret de l'isoloir et non lors d'une Landsgemeinde, la participation a atteint 72,3%. Les partisans du projet – les autorités cantonales et communales ainsi que les partis bourgeois – avaient motivé leur position en invoquant entre autres la nécessité de trouver une solution à un problème d'importance nationale. Du côté des opposants, le parti socialiste, le mouvement Nidwald démocratique, plusieurs organisations écologistes nationales et les communes avoisinantes de Dallenwil et d'Engelberg (OW) avaient notamment argué que le site du Wellenberg avait davantage été retenu pour des motifs politiques que scientifiques.

Autorisation d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs sur le site du Wellenberg (NW; depuis 1994)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Parmi les différents facteurs pouvant contribuer à assurer l'approvisionnement de la Suisse en courant électrique, la libéralisation du marché intérieur de l'électricité a fait l'objet d'un rapport d'un groupe de travail mandaté par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Celui-ci propose en effet d'abolir le monopole actuel des sociétés d'électricité et de permettre à des producteurs tiers d'accéder au réseau, ce qui devrait notamment amener une baisse des prix du courant. Cette éventuelle libéralisation soulève néanmoins de nombreux problèmes, puisque sa réalisation impliquerait une restructuration complète de la branche ainsi que la modification de plusieurs lois. Publié à l'heure où l'Union européenne discute également de l'ouverture de son marché de l'électricité à la concurrence, le rapport a été généralement bien accueilli par les organismes consultés, à l'exception de la Commission des cartels et des associations écologistes.

Premiers débats sur la libéralisation du marché suisse de l'électricité 1995-1997
Dossier: Strommarktöffnung/Strommarktliberalisierung

Löschen: eingefügt in #15459
Lors de la campagne, les partisans du nouvel article - les partis bourgeois, l'USP ainsi que les principales associations économiques du pays - ont souligné que le texte proposé avait le double avantage de fournir une base constitutionnelle adéquate à la poursuite des réformes en direction de plus de marché et d'écologie, tout en laissant suffisamment de marge de manœuvre au législateur pour procéder par étapes et ainsi éviter une précipitation qui pourrait être fatale à une grande partie des paysans. Selon les défenseurs du projet, l'opposition à cet article relevait souvent d'un fondamentalisme écologique irréaliste, prônant la conversion immédiate de l'ensemble de la population paysanne à l'agriculture biologique sans tenir compte du fait que la demande pour des produits "bio" ne constitue qu'une part minime (20%) du marché agricole. Le monde paysan a souligné pour sa part que cet article avait le mérite de consacrer constitutionnellement le principe des paiements directs, garantissant ainsi que cette source de revenu jugée indispensable ne serait pas remise en cause à l'avenir par des volontés d'économies intempestives. Les paysans ont également dénoncé la campagne importante des gros distributeurs, lesquels voudraient, sous couvert de considérations écologiques, confiner l'agriculture à la production biologique, ayant ainsi le champ libre pour importer massivement des produits agricoles traditionnels étrangers.

Les opposants - principalement les partis socialiste et écologiste, l'Association alémanique des petits et moyens paysans (VKMB) ainsi que les associations de consommateurs et de défense de la nature - ont en revanche argué que cet article ne constituait qu'une réforme illusoire ou du moins beaucoup trop timide, qui n'apportait rien de nouveau par rapport à la situation existante. Ils ont regretté notamment que le projet n'affirmait pas plus nettement la nécessité d'une écologisation de la production agricole, ne spécifiant pas par exemple que les paiements directs devaient avant tout financer une production biologique ou intégrée.
(c.f. aussi: Débat en 1995 concernant une possible opposition aux accords du GATT (cycle d'Uruguay) par le monde paysan)

«Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature» / «pour une agriculture paysanne compétitive et responsable de l'environnement» (MCF 92.070)
Dossier: Volksinitiativen zur Förderung ökologischer Bedingungen in der Landwirtschaft

Peu après le vote de la commune de Wolfenschiessen, la Société coopérative pour la gestion des déchets nucléaires au Wellenberg (GNW) a présenté au Conseil fédéral une demande d'autorisation générale pour l'aménagement des constructions et installations nécessaires à un dépôt final pour déchets de faible et moyenne activité d'une capacité de 150'000 m3. Estimant que les aspects financiers et politiques l'avaient emporté sur la sécurité et les arguments scientifiques, les organisations écologistes et antinucléaires ont aussitôt réaffirmé leur opposition au projet. Mise à l'enquête publique, la demande d'autorisation a fait l'objet de près de 1000 oppositions émanant principalement du Comité «Stop Wellenberg». Par ailleurs, la Coalition Anti-Nucléaire (CAN), qui regroupe 25 associations écologistes et antinucléaires, et le WWF ont déposé deux recours auprès de l'Office fédéral de l'énergie. La commune d'Engelberg (OW), qui jouxte celle de Wolfenschiessen, a quant à elle souhaité recevoir des mesures financières compensatoires pour les pertes que l'établissement du dépôt engendrera sur son économie touristique. Cette requête a reçu l'appui du gouvernement du canton d'Obwald (La GNW a également déposé deux demandes de concession dans la commune de Wolfenschiessen, l'une relative à l'utilisation du sous-sol, l'autre à l'exploitation d'un dépôt pour déchets radioactifs).

Autorisation d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs sur le site du Wellenberg (NW; depuis 1994)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Quatre ans après la décision d'arrêter l'exploitation de Superphénix, les ministres français de l'Industrie et de l'Environnement ont signé en août le dernier décret autorisant le redémarrage progressif du surgénérateur de Creys-Malville (France). Conçu à l'origine pour produire de l'électricité, Superphénix ne sera plus exploité comme une centrale nucléaire, mais deviendra principalement un réacteur consacré à la recherche et à l'incinération des déchets radioactifs des centrales classiques. Suite à cette décision, les opposants à Superphénix ont mené de nombreuses actions de protestation visant à annuler l'autorisation de redémarrage. Deux recours auprès du Conseil d'Etat français ont notamment été déposés, l'un par le Conseil d'Etat genevois, et l'autre par les villes de Genève, Lausanne, La Chaux-de-Fonds ainsi que dix communes genevoises et plusieurs organisations suisses et françaises de protection de l'environnement. Malgré ces nombreuses oppositions, le surgénérateur a été remis progressivement en fonction. Le Conseil fédéral - qui a pourtant été l'objet de plusieurs sollicitations, dont notamment une question urgente du groupe écologiste des Chambres fédérales et une lettre du Conseiller d'Etat genevois Claude Haegi (pl) - a déclaré pour sa part ne pas vouloir intervenir auprès des autorités françaises. Le gouvernement a en effet estimé que la centrale de Creys-Malville ne posait pas à la population suisse un risque supérieur à ceux qu'elle accepte communément (Il est à relever que la discussion relative au postulat (Po. 94.3478) présenté par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie invitant le gouvernement à mettre sur pied une conférence contradictoire où les promoteurs de Superphénix seraient confrontés à des scientifiques indépendants a été renvoyée par le CN).

Surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F)

Dans le courant du mois de mai, les experts de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) se sont déclarés favorables à l'octroi, par le Conseil fédéral, d'une autorisation d'exploitation non limitée dans le temps à la centrale nucléaire de Beznau II à Würenlingen (AG). La DSN a recommandé toutefois au gouvernement de soumettre l'exploitation de l'installation à certaines conditions de sécurité auxquelles elle ne correspond plus. Se basant sur une étude de l'Öko-Institut de Darmstadt - selon laquelle la centrale de Beznau présenterait de sérieux déficits en matière de sécurité - les milieux antinucléaires et écologistes ont catégoriquement rejeté les conclusions de la DSN. Malgré les quelque 18'000 oppositions qui ont été déposées lors des deux phases de l'enquête publique, le Conseil fédéral a décidé en fin d'année d'octroyer aux Forces motrices du Nord-Est de la Suisse (NOK) une autorisation d'exploitation limitée au 31 décembre 2004. Cette décision n'a pas manqué de provoquer une vive colère au sein des associations antinucléaires et de protection de l'environnement.

Demande d'un permis d'exploitation illimitée pour la centrale nucléaire de Beznau II (AG)
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Fin mars, la cheffe du DFI a chargé la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage de déterminer si le Val Curciusa (GR) – où les Forces motrices du Misox projettent de construire une installation de pompage – devait être inscrit ou non à un inventaire fédéral des sites à protéger. Bien que le gouvernement du canton des Grisons ait qualifié cette démarche de véritable affront contre le droit cantonal et contre les usages en vigueur entre la Confédération et les cantons, l'étude menée par les experts fédéraux a clairement reconnu la nécessité de protéger le Val Curciusa. De son côté, le gouvernement cantonal a fait établir sa propre expertise dont les conclusions ont été contraires à celles de la commission fédérale. Par ailleurs, la requête du Tribunal fédéral relative à l'établissement d'un rapport complémentaire sur les répercussions écologiques du projet a été satisfaite. Ce rapport étant favorable à la réalisation de l'installation de pompage, plusieurs organisations de protection de l'environnement ont aussitôt déposé un recours auprès des autorités grisonnes et ont annoncé leur intention de recourir une deuxième fois devant la haute cour en cas d'attribution d'une nouvelle concession par le gouvernement cantonal.

Installation de pompage au Val Curciusa (GR)

En prévision de l'établissement d'un dépôt final pour déchets moyennement et hautement radioactifs de longue durée, la CEDRA a effectué une synthèse des enseignements qu'elle a recueillis, entre 1981 et 1993, au cours de ses recherches dans le socle cristallin du nord de la Suisse. Tenue de préparer un justificatif de site, la Coopérative pour l'entreposage des déchets radioactifs a présenté, en novembre, deux nouvelles demandes auprès du Conseil fédéral pour procéder à des mesures préparatoires (sondages) dans les communes de Benken (ZH), Leuggern (AG) ou éventuellement Böttstein (AG). Si les autorités cantonales se sont déclarées prêtes à coopérer avec la CEDRA, de nombreuses critiques et oppositions ont été émises par plusieurs associations écologistes et par la population des communes concernées. Selon les estimations, et à défaut d'une solution internationale, un tel dépôt ne devrait pas être réalisé avant 2020.

Prospection de sites prévus pour l'entreposage des déchets hautement radioactifs
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

Pour des raisons de compétitivité internationale, le Vorort, l'UDC et le PDC ont déploré la volonté du gouvernement d'introduire en solitaire la taxe sur le CO2. Les démocrates-chrétiens ont, en outre, souhaité que seuls 15% du produit de la taxe soient attribués à des mesures de politique énergétique. Si le PRD s'est déclaré favorable à ce que la Suisse devance l'UE en la matière, il a en revanche contesté la répartition du produit de la taxe prévue par le Conseil fédéral qui, selon lui, introduirait des désavantages concurrentiels pour les entreprises suisses. Cette répartition a aussi soulevé des critiques au sein de l'UDC qui a exigé que le principe de neutralité budgétaire de la taxe soit respecté, à l'instar du Vorort qui s'est prononcé pour un remaniement en profondeur du projet. Jugeant pour sa part que les effets de l'introduction en solitaire de la taxe sur le CO2 ne porteraient qu'un préjudice limité à l'économie suisse, le PS a soutenu le projet du gouvernement, tout en se prononçant en faveur de l'instauration d'une taxe sur l'ensemble des agents énergétiques. Quant au parti écologiste, aux associations de protection de l'environnement et à la majorité des syndicats, ils se sont réjouis de l'étape franchie par le Conseil fédéral, étape qui, à leurs yeux, ne constitue cependant qu'un minimum. Seize cantons se sont enfin déclarés en faveur de l'introduction du projet des autorités fédérales. Fort de ce soutien, le Conseil fédéral a réitéré sa volonté d'introduire la taxe incitative.

Taxe sur le CO2
Dossier: Energie 2000