Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Vox / Voto
  • Volksrechte

Akteure

  • Nidwalden

Prozesse

6 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Mitte Mai 2018 nahm die SPK-SR mit 11 zu 0 Stimmen bei einer Enthaltung einen Gesetzesentwurf an, der die Kündigung von Staatsverträgen regelt. Zwar seien wichtige Verträge bis heute nie gekündigt worden, es gelte aber – insbesondere vor dem Hintergrund von Volksinitiativen, die in jüngerer Vergangenheit in ihrer Umsetzung die Kündigung völkerrechtlicher Verträge forderten – die Regeln «vor dem Spiel» und nicht erst «während des Spiels» zu klären. Die Kommission stellte sich gegen die Haltung des Bundesrates, dass dieser alleine zuständig sei für die Kündigung von internationalen Abkommen. Vielmehr sei die Kündigung gleich zu regeln wie der Abschluss von völkerrechtlichen Verträgen: Die Bundesversammlung sei es, die Abschlüsse für wichtige, rechtsetzende Verträge genehmige, also müsse es auch das Parlament sein, das solche Verträge auflösen könne. Mitberücksichtigt werden müsste dabei auch das Referendumsrecht: Auch hier müsse das Prinzip des «actus contrarius», also ein Parallelismus der Zuständigkeiten, angewendet werden. Kündigungen von wichtigen Verträgen seien dem Referendum zu unterstellen.
Auf die Vernehmlassung des Gesetzesentwurfs gingen 36 Stellungnahmen ein. Zwei Drittel (die 15 Kantone BE, SZ, NW, ZG, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TI, NE; die fünf Parteien BDP, CVP, FDP, GLP, SP sowie der Städteverband, der Gewerbeverband, der Centre Patronal und die Gesellschaft für Aussenpolitik) sahen nicht nur Handlungsbedarf in der Frage zur Klärung der Zuständigkeit für die Kündigung völkerrechtlicher Verträge, sondern beurteilten den Vorentwurf der SPK-SR auch positiv. Die Kantone Thurgau und Glarus sowie die SVP sprachen sich gegen den Vorschlag aus. Die restlichen Kantone (OW, ZH, LU, FR, VD, VS und GE) und Verbände (Gemeindeverband, economiesuisse) nahmen entweder keine Stellung oder enthielten sich, weil sie mitunter die Notwendigkeit einer Gesetzesänderung nicht sahen (z.B. economiesuisse). Die Gegner der Vorlage befürchteten eine Verkomplizierung des Verfahrens und eine Relativierung der Kompetenzen der Regierung. Die SVP lehnte die Vorschläge ab, weil sie faktisch darauf hinausliefen, die direktdemokratische Mitbestimmung einzuschränken; zwar nicht beim Abschluss aber bei Neuaushandlung oder Kündigung von Staatsverträgen.

Kündigung von Staatsverträgen

Le peuple s'est prononcé le 28 février 2016 sur l'initiative de mise en oeuvre. Le renvoi des étrangers criminels avait été accepté en votation populaire en 2010. En raison de contradictions avec les textes de loi internationaux, notamment les bilatérales et la convention européenne des droits de l'Homme, le parlement avait proposé une mise en oeuvre qui différait quelque peu du texte proposé par le parti agrarien. Celui-ci, fâché par le non-respect littéral du texte, a lancé l'initiative dite "de mise en oeuvre", qui proposait, en addition à la version de 2010, un catalogue d'effractions menant à l'automaticité du renvoi. Cette liste, qui va du meurtre au viol, en passant par le cambriolage ou la fraude aux assurances sociales, est en outre complétée par un certain nombre de délits mineurs (infractions au code de la route, lésions corporelles légères, par exemple) pouvant également conduire à l'expulsion en cas de récidive.
La campagne a été marquée par une mobilisation hors du commun, notamment du côté de la société civile. En décembre 2015, trois comités distincts se déclaraient pour le non: les partis bourgeois, secondés par les milieux économiques, une alliance des partis de gauche, du parti écologistes ainsi que des syndicats, ainsi qu'un groupe d'ONG. Les premiers sondages annonçaient un taux de 66% de oui. En décembre, 40 des 46 conseillers aux Etats ont lancé un appel contre l'initiative, les six non-signataires étant 5 conseillers UDC et l'indépendant Thomas Minder. Les milieux économiques, à l'exception de l'USAM se sont engagés pour le non, economiesuisse annonçant toutefois ne pas vouloir engager de moyens financiers dans la campagne. Au fur et à mesure que le jour de la votation approchait, de plus en plus de milieux ont pris position publiquement contre l'initiative: certains milieux religieux, un groupement de 180 professeur.e.s de droit, ainsi qu'un groupe de personnalités appelé "appel urgent contre l'initiative inhumaine de l'UDC". Les gouvernements cantonaux de Zurich, Soleure, Argovie, Bâle-ville et Berne ont également pris position contre l'initiative.
Les affiches de l'UDC reprenaient leur fameux mouton noir, chassé à coup de pied par un mouton blanc, sis sur une surface rouge à croix blanche. Il a d'ailleurs été reproché aux trois comités initiaux de s'être approprié les codes graphiques de l'union démocratique du centre, sur leurs affiches représentant une botte militaire écrasant le palais fédéral ou encore une boule de démolition tombant sur l'allégorie Helvetia. Ces affiches ont plus tard dans la campagne laissé la place à celle de l'appel urgent, mettant en scène un "non" géant en lettres noires, dans les trois langues.
Si l'UDC s'est retrouvée dans cette campagne seule contre tous, elle a dû également faire face à des dissidences au sein de ses propres rangs. En effet, le conseiller national zurichois Hans-Ueli Vogt a déclaré que l'initiative devait protéger les étranger.e.s issus de la deuxième génération de l'automaticité des renvois. Il a été soutenu par les sénateurs Roland Eberle, Alex Kuprecht et Hannes Germann, mais fortement critiqué par la direction du parti, notamment Christoph Blocher. Il faut d'ailleurs signaler qu'une augmentation importante des demandes de naturalisation a été observée durant la campagne.
La nature du débat sur la mise en oeuvre a quelque peu différé de celle de l'initiative de 2010, en centrant le débat sur les droits de l'Homme ainsi que le respect des valeurs suisses et de l'Etat de droit. La mobilisation de la société civile plus importante qu'en 2010 peut expliquer cet état de fait. L'UDC s'est quant à elle cantonnée à ses arguments phares, à savoir la sécurité nationale et la primauté du droit suisse sur le droit étranger. Le catalogue des délits proposé par l'union du centre a d'ailleurs été largement utilisé par les opposants à l'initiative, afin de démontrer le caractère de bagatelle de certains délits menant à une expulsion.
A l'issue de la campagne, le non l'a emporté dans les urnes à 58.9% contre 41.1% de oui. Seuls trois cantons et trois demi-cantons se sont prononcés en faveur de l'initiative, à savoir Uri, Schwyz, le Tessin, ainsi qu'Obwald, Nidwald et Appenzell Rhodes Intérieures.
L'analyse VOX de la votation met en lumière la plus importante participation depuis la question de l'entrée dans l'espace économique européen en 1992. Une forte mobilisation des milieux de gauche ainsi que des jeunes expliquent cette différence de participation par rapport aux autres votations.
Les choix de votes sont fortement influencés par les appartenances politiques, la grande majorité des votants ayant un parti préféré en ont suivi les mots d'ordre. Si le PLR et le PDC avaient en 2010 fortement plébiscité l'initiative de base, ils en ont très fortement rejeté la proposition de mise en oeuvre six ans après. Un net conflit entre ouverture et traditions marque les choix de vote, les partisans d'une Suisse ouverte sur le reste du monde ayant massivement rejeté l'initiative. De plus, le non augmente avec le niveau de formation des votants, mais pas en fonction de l'âge. Les arguments qui ont influencé le choix des votants sont, parmi les partisans du non, les mêmes que ceux présentés par les comités d'opposition: l'initiative a été jugée trop extrême et disproportionnée, les aspects juridiques de non-respect des Droits de l'Homme ainsi que le court-circuitage du système judiciaire classique ont fortement pesé dans la balance, de même que la menace que l'initiative faisait planer sur les étrangers bien intégrés et les secondos. Chez les personnes favorables à la mise en oeuvre selon la proposition de l'UDC, les arguments principaux étaient le renvoi conséquent des étrangers criminels ainsi que l'importance de l'ordre et de la sécurité.
L'analyse APS des encarts publicitaires publiés dans les journaux témoigne également de l'importance de la mobilisation pour deux des objets proposés en votation populaire le 28 février. En effet, plus de 400 encarts ont été publiés pour l'initiative de mise en oeuvre, 592 pour le tunnel du Gothard, contre 114 pour la spéculation sur les matières premières et seulement 24 pour l'initiative "contre la pénalisation du mariage". Concernant l'initiative de mise en oeuvre, 47% des encarts provenaient des partisans de l'initiative, et 51% de ses opposants, et 2% étaient de nature neutre, quand elles annonçaient un débat public, par exemple. Le contenu des encarts reprend les principaux arguments de la campagne, à savoir l'importance du renvoi effectif des étrangers, statistiques à l'appui, ainsi que l'ordre et la sécurité pour les partisans et le caractère de violation des droits de l'Homme pour les opposants. De plus, de nombreuses personnalités se sont prononcées en leur nom propre contre l'initiative.


Votation populaire du 28 février 2016

Participation: 63.1%
Oui: 1 375 057 (41.1%) / cantons 3 3/2
Non: 1 966 989 (58.9%) / cantons 17 3/2

Mots d'ordre
- oui: UDC
- non: PS, Les Verts, PLR, PDC, succèssuisse, économiesuisse, Industrie- und Handelskammer Zentralschweiz, Operation Libero, gouvernements des cantons de Zurich, Soleure, Bâle-Ville, Argovie et Berne

Initiative zur Durchsetzung der Ausschaffung krimineller Ausländer (Durchsetzungsinitiative) (BRG 13.091)

Von den drei fakultativen Referenden, die gegen 2015 vom Parlament erlassene Beschlüsse lanciert worden waren, schafften nur zwei die Hürden. Das Kantonsreferendum gegen den Entscheid des Parlaments zu den Grundbeiträgen des Ressourcen- und Lastenausgleichs für 2016 bis 2019 scheiterte, weil nur vier (SH, ZG, SZ, NW) statt der nötigen acht Kantone dagegen opponierten. Die nötige Anzahl Unterschriften reichten hingegen die SVP mit ihrem Veto gegen das Asylgesetz sowie die Juso gegen das Nachrichtendienstgesetz ein. Insgesamt hatte das Parlament im Berichtsjahr 59 Bundesgesetze oder Bundesbeschlüsse gefällt, gegen die das fakultative Referendum hätte eingereicht werden können (2014: 60). Die drei fakultativen Referenden, die angestrengt wurden, entsprachen also 5.1 Prozent aller referendumsfähigen Gesetze und Beschlüsse (2014: 5%).

2015 stand zudem ein fakultatives Referendum zur Abstimmung (2014: 1), das gegen das 2014 vom Parlament beschlossene Radio- und Fernsehgesetz angestrengt und Ende Januar 2015 vom Schweizerischen Gewerbeverband mit 91'308 gültigen Unterschriften eingereicht worden war. Bei der Abstimmung Mitte Juni 2015, wurde das Gesetz mit einer hauchdünnen Mehrheit angenommen.

Übersicht Referenden 2015
Dossier: Ergriffene Referenden von Jahr zu Jahr (seit 2012)

Im Mai 2014 stimmte der Souverän über die Volksinitiative „Für den Schutz fairer Löhne (Mindestlohn-Initiative)“ ab, die 2011 vom Schweizerischen Gewerkschaftsbund (SGB) lanciert worden war. Die Initiantinnen und Initianten verlangten einerseits, dass Bund und Kantone die Löhne in der Schweiz schützen, indem sie die Festlegung von Mindestlöhnen in Gesamtarbeitsverträgen (GAV) fördern. Andererseits forderteten sie, dass der Bund einen nationalen gesetzlichen Mindestlohn von CHF 22 pro Stunde festlegen soll, was bei einer Wochenarbeitszeit von 42 Stunden und 12 Monatslöhnen rund CHF 4'000 Bruttolohn pro Monat entsprechen würde. Mit seinen Forderungen wollte das Initiativkomitee dafür sorgen, dass alle Arbeitnehmenden in der Schweiz von ihrem Lohn leben können. Es hoffte zudem, damit die Armut reduzieren zu können, Lohnunterbietung zu bekämpfen und zugleich den sozialen Frieden in der Schweiz zu wahren. Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) stellte fest, dass 2010 rund 9% aller Beschäftigten und damit über 300‘000 Personen in der Schweiz weniger als die geforderten CHF 22 verdienten. Der Bundesrat sah in einem nationalen gesetzlichen Mindestlohn das gute Funktionieren des Arbeitsmarktes gefährdet und Arbeitsplätze bedroht und beantragte im Januar 2013 den eidgenössischen Räten, die Initiative Volk und Ständen zur Ablehnung zu empfehlen. Nachdem es in der Herbstsession 2013 zu einer klassischen Staat-versus-Markt-Debatte zwischen linken und rechten Volksvertretern gekommen war, folgten in den Schlussabstimmungen der darauffolgenden Wintersession beide Kammern der Empfehlung des Bundesrates, wobei 12 Ständeräte und 56 Nationalräte des linken Lagers gegen den Bundesrat votierten und die Initiative unterstützten. Der klassische Links-Rechts-Konflikt spiegelte sich auch in der Parolenfassung der Parteien und Verbände wider, wobei sich eine auffallend grosse Anzahl an Verbänden zur Vorlage äusserte. Nicht überraschend sprachen sich die Arbeitnehmerverbände dafür und die Arbeitgeberverbände im Allgemeinen dagegen aus.
Der Abstimmungskampf zur Mindestlohn-Initiative wurde äusserst intensiv geführt. Überraschend verzeichnete die Vorlage mehr Presseanzeigen als die gleichentags anstehende Abstimmung zum Finanzierungsplan der Beschaffung des Kampfflugzeugs Gripen. Die Kampagne der Befürworter wies einen vorwiegend zentralisierten Charakter auf und wurde in erster Linie von den Gewerkschaften SGB und Unia bestritten. Die Gegenseite setzte sich mit dem Wirtschaftsdachverband Economiesuisse, der neu gegründeteten wirtschaftspolitischen Plattform SuccèSuisse, dem Verband der Schweizerischen Maschinen-, Elektro- und Metall-Industrie (Swissmem), dem Dachverband des Schweizerischen Handels (Handel Schweiz) und etlichen kantonalen Gewerbe- und Arbeitgeberverbänden aus einer Vielzahl an lose koordinierten, potenten und politsch erprobten Schwergewichten zusammen. Während die Pro-Seite in erster Linie Fairness-Aspekte bei der Entlöhnung von Arbeit und die Lohndiskrimierung von Frauen als Argumente ins Feld führte, brachten die Initiativgegner vor, dass die Mindestlohn-Initative Sozialpartnerschaften, Arbeitsplätze sowie das duale Bildungssystem gefährde, staatliche Interventionen Wettbewerb verzerrten und branchenspezifische und regionale Unterschiede vom Initiativbegehren zu wenig berücksichtigt würden.
Die Mindestlohn-Initiative scheiterte letzlich deutlich. Nur 23,7% der Partizipierenden sprachen sich an der Urne zugunsten der Vorlage aus. Dies ist selbst im Vergleich zur 1:12-Initiative, welche im November 2013 einen Ja-Stimmenanteil von 34,7% erreichte, ein ausserordentlich tiefer Zustimmungswert. Die Stimmbeteiligung betrug überdurchschnittliche 55,5%. Die höchsten Ja-Anteile wurden in den Kantonen Jura (35,9%), Genf (33,9%) und Tessin (32,0%) registriert. Die tiefste Zustimmung verzeichneten die Kantone Appenzell Innerrhoden (12,1%), Nidwalden (12,8%) und Schwyz (13,6%).


Abstimmung vom 18. Mai 2014

Beteiligung: 56,4%
Ja: 687 571 (23,7%) / 0 Stände
Nein: 2 210 192 (76,3%) / 20 6/2 Stände

Parolen:
– Ja:, SPS, GPS(2)*, CSP, SGB, TravS, Unia.
– Nein: SVP, FDP, CVP, GLP, BDP, EVP, eco, sgv, SAV.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Der VOX-Analyse zur Mindestlohn-Initiative ist zu entnehmen, dass ein Grund für die hohe Ablehnung der Initiative im weitverbreiteten Zweifel an der Verwirklichung der anvisierten Ziele liege. So hielt nur gerade ein Drittel der Stimmenden das Argument, wonach Mindestlöhne die Zahl der Sozialhilfebeziehenden senke und damit Kantone und Gemeinden entlaste, für überzeugend. Der klassische Links-Rechts-Konflikt widerspiegelte sich auch in den Abstimmungsmustern der Parteisympathisanten. So stimmten 70% der Anhängerinnen und Anhänger der Grünen und 55% der SP-Gefolgschaft für die Initiative, während sie die Wählerschaft von CVP (11%), FDP (5%), SVP (7%), GLP (18%) und BDP (7%) deutlich verwarfen. Die VOX-Analyse kam weiter zum Schluss, dass gesellschaftliche Merkmale bei weitem nicht so stark mit dem Stimmentscheid korrelierten wie politsche Einstellungen. So habe die Initiative nicht mal bei den tiefsten Einkommensklassen, die direkt von einem Mindestlohn von CHF 4000 profitiert hätten, Gehör finden können. Die Befürchtung, wonach die Initiative Arbeitsplätze vernichten würde, stellte sich im Endeffekt, so die VOX-Studie weiter, als äusserst entscheidungsrelevant heraus.

initiative populaire intitulée « pour la protection de salaires équitables »

In der Kampagne zur anschliessenden Volksabstimmung betonten die Befürworter vor allem die Praktikabilität ihres Vorschlags, der in den Kantonen Bern und Nidwalden, wo dieses Recht existiert, noch nie zu Problemen geführt habe. Die Gegner warnten vor „Rosinenpickerei“. Eine breite Diskussion über die Volksrechte vermochte die Initiative jedoch nicht auszulösen.

In der Volksabstimmung vom 24. September sprachen sich nur gut ein Drittel der Stimmenden für das Begehren aus. In der französischsprachigen Schweiz war die Ablehnung etwas weniger deutlich und im Tessin schnitt die Initiative mit 43% Ja am besten ab. Gemäss der Vox-Analyse hatte die politische Linke mehrheitlich zugestimmt. Obwohl es sich um eine SP-Initiative gehandelt hatte, waren die Sympathisanten der SP in ihrer Meinung hälftig geteilt. Praktisch einhellig erfolgte die Ablehnung durch Personen, welche der FDP nahestehen.


Abstimmung vom 24. September 2000

Beteiligung: 44,8%
Ja: 676'776 (34,1%) / 0 Stände
Nein: 1'308'030 (65,9%) / 20 6/2 Stände

Parolen:
– Ja: SP, GP, EVP, PdA, Lega; SGB, CNG.
– Nein: FDP, CVP, SVP, LP, SD , EDU, CSP; Economiesuisse (Vorort), SGV, SBV.

Volksinitiative „für ein konstruktives Referendum“ (99.021)

Am 1. Dezember beschlossen die Stimmberechtigten Nidwaldens mit 7383 zu 3263 Stimmen, die Landsgemeinde abzuschaffen. Diese hatte ohnehin stark an Bedeutung eingebüsst, nachdem seit 1994 die Wahlen und - auf Verlangen der Bürger - auch Sachabstimmungen an der Urne durchgeführt wurden. Damit besteht diese Institution nur noch in Obwalden, Glarus und den beiden Appenzell. Schwyz und Zug haben die Landsgemeinde 1848 abgeschaft, Uri im Jahr 1928.

Abschaffungen von Landsgemeinden