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A la fin de l’année, la Protection suisse des animaux a déposé une pétition munie de 82 676 signatures demandant que la Confédération interdise l’importation de peaux de chiens et de chats. Le député socialiste bernois Paul Günter a également déposé une motion à ce sujet au Conseil national.

peaux de chiens et de chats

La réaction de la PSA ne s’est pas faite attendre. L’association a rapidement fait savoir qu’elle estimait que les corrections à la loi sur la protection des animaux proposées par la Commission de la science du Conseil des Etats étaient insuffisantes et ne permettaient de loin pas de garantir une protection moderne des animaux. Elle a également averti que si ses revendications, qui portent notamment sur la durée des transports du bétail et sur la castration des porcelets, n’étaient pas prises en compte, elle ne retirerait pas son initiative populaire (Iv. 04.039). Lors de sa session d’automne, le Conseil des Etats a débattu simultanément de la révision de la loi sur la protection des animaux et de l’initiative populaire « Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux !) ». Il a finalement rejeté cette dernière, mais s’est prononcé en faveur d’un renforcement de la loi par rapport au projet du Conseil fédéral, en suivant en grande partie les propositions de sa Commission. Le Conseil des Etats a notamment accepté d’interdire totalement la castration des porcelets à partir de 2009.

Revision de la loi sur la protection des animaux (2002-2005) (MCF 02.092)
Dossier: Revision des Tierschutzgesetzes 2002-2005

En septembre, la Commission de la science du Conseil des Etats a fait pourtant un pas en direction de l’initiative, en recommandant à ce dernier de renforcer les mesures en faveur des animaux dans la révision de la loi idoine. Le but recherché était que la Protection suisse des animaux (PSA) retire son initiative populaire. La présidente de la Commission, la vaudoise Christiane Langenberger (prd), a précisé que les initiants avaient laissé entendre qu’ils pourraient le faire s’ils obtenaient satisfaction sur des points qui leur tenaient à coeur. La Commission a en effet considéré avoir fait un pas significatif en leur direction en « améliorant nettement » le projet du Conseil fédéral relatif à la nouvelle loi sur la protection des animaux, qui doit servir de contre-projet à l’initiative. La Commission a ainsi soutenu l’idée qu’il fallait mettre l’accent sur la dignité des animaux et tenir compte de leur souffrance.

Revision de la loi sur la protection des animaux (2002-2005) (MCF 02.092)
Dossier: Revision des Tierschutzgesetzes 2002-2005

Le WWF, la Protection suisse des animaux (PSA) et les fédérations de défense des consommateurs ont évalué les différents labels présents sur les étalages des commerces. Si de nombreux labels ont été jugés peu recommandables, les produits « bio » l’ont été très positivement. L’existence d’organismes de contrôles indépendants, de la culture jusqu’à la vente, et le respect de critères stricts d’élevage et de production ont été relevés.

évalué les différents labels

L’initiative populaire fédérale « Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux) », lancée par la Protection Suisse des Animaux (PSA) a abouti à la mi-août. Une des exigences de cette initiative est d’interdire l’importation de produits d’origine animale, si leur fabrication contrevient à la législation suisse. Un ancrage constitutionnel de l’interdiction de l’abattage sans étourdissement est également prévu. Ces dispositions ne manqueront pas de relancer la discussion sur l’abattage rituel, que le Conseil fédéral comptait clore en inscrivant dans la loi une autorisation d’importation de la viande abattue selon les rites juifs et musulmans. Avant que l’initiative ne soit officiellement validée, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats avait proposé, à la fin du mois de juin, de coordonner son traitement avec celui de la loi sur la protection des animaux. Cette dernière devait être conçue comme un contre-projet indirect à l’initiative et l’examen de la loi suspendu jusqu’à la parution du message du Conseil fédéral concernant l’initiative. Le plénum a suivi sa commission et accepté cet ajournement.

Initiative populaire « Pour une conception moderne de la protection des animaux » et révision de la loi sur la protection des animaux (MCF 04.039)
Dossier: Revision des Tierschutzgesetzes 2002-2005

Im Juni gab das UVEK gestützt auf das seit 2000 geltende Raumplanungsgesetz den Entwurf für eine Teilrevision der Raumplanungsverordnung in die Vernehmlassung mit dem Ziel, die Änderung bestehender Gebäude ausserhalb der Bauzone präziser zu regeln: Erweiterungen sollten wenn möglich innerhalb des bestehenden Gebäudevolumens erfolgen. Insbesondere soll die Verordnung festlegen, in welchem Ausmass Gebäude verändert werden dürften, die ursprünglich landwirtschaftlich genutzt wurden, aber inzwischen für diesen Zweck nicht mehr benötigt werden. Die Reaktionen auf den Entwurf fielen kontrovers aus: Während die Landwirtschaftsverbände und die SVP mehr Handlungsspielraum für die Landwirtschaft forderten, ging der Vorschlag den Natur- und Tierschutzverbänden zu weit; sie lehnten eine Öffnung der Landwirtschaftszone klar ab. Auf eine Anfrage Aeschbacher (evp, ZH) (02.1115), ob die Änderung der Raumplanungsverordnung nicht die Ziele der Raumplanung und des Landschaftsschutzes aushöhle, erwiderte der Bundesrat, er sei sich der Problematik der Zersiedelung bewusst, die mit der Zulassung landwirtschaftsfremder Nutzungen ausserhalb der Bauzonen verbunden sei.

Raumplanungsverordnung in Bezug auf die Umnutzungen von Gebäuden in Landwirtschaftszonen
Dossier: Bauen ausserhalb der Bauzonen

La Protection suisse des animaux (PSA) a déposé à Berne une pétition de 82 000 signatures afin d’exiger du Conseil fédéral l’interdiction des standards de race obtenus génétiquement pour une meilleure rentabilité d’exploitation ou pour des critères esthétiques. Elle demande aussi une législation plus sévère vis-à-vis des élevages en batterie et à la chaîne. Enfin, la PSA souhaite que la Confédération contrôle plus strictement les souffrances, mutilation et excès liés à l’expérimentation animale, notamment génétique. Le groupe considère que les différents objets déposés au parlement sur le même thème (les deux initiatives populaires «Les animaux ne sont pas des choses» et «Pour un meilleur statut juridique des animaux », ainsi que l’initiative parlementaire sur le même sujet – «Les animaux dans l’ordre juridique suisse», initiée par Dick Marty (prd, TI) – traînent trop en longueur. Concernant justement ces deux initiatives populaires: le Conseil fédéral a relevé le bien-fondé des textes déposés mais a jugé que ceux-ci ne demandaient pas une révision constitutionnelle. Il a recommandé le rejet des deux textes, tout en annonçant qu’il pourrait se rallier à la décision des Chambres si celles-ci acceptaient l’initiative parlementaire de Dick Marty (Pa.Iv. 99.467).

Initiatives "Pour un meilleur statut juridique des animaux" et "les animaux ne sont pas de choses"

Der Automobilistenverband TCS lancierte mit Unterstützung des ACS im Winter eine Volksinitiative mit dem Kurztitel „Avanti“ für einen Ausbau des Nationalstrassennetzes (Verbreiterung von einigen Teilstücken auf sechs Spuren und zweite Röhre durch den Gotthard) und konnten diese noch vor Jahresende einreichen. In ähnlich kurzer Zeit konnten zwei Tierschutzorganisationen die nötigen Unterschriften für zwei Volksinitiativen zusammenbringen, welche die Rechtsstellung der Tiere (insbes. der Haustiere) verbessern wollen. Die eine stammte von Franz Weber, die andere vom Schweizer Tierschutz und weiteren Verbänden.

TCS Schweizer Tierschutz

Suite au refus du Conseil national en 1999 de modifier la loi sur les animaux de compagnie, deux initiatives populaires ont été lancées au cours de l’année sous revue. La première, «pour un meilleur statut juridique des animaux», émanait de la Société des vétérinaires suisses, de la Protection suisse des animaux, de la Société cynologique suisse et de la Fondation pour l’animal en droit: 120 000 signatures ont été recueillies en moins de quatre mois. La seconde, lancée par Franz Weber sous le titre «les animaux ne sont pas des choses», a elle aussi atteint rapidement les 110 000 griffes. Mais les deux initiatives ont été prises de vitesse par celle, parlementaire, du conseiller aux Etats Dick Marty (prd, TI), lancée au lendemain du vote négatif à la Chambre du peuple. Elle l’a acceptée et a chargé sa commission d’élaborer un projet de loi. Cette initiative prévoit de ne plus considérer les animaux comme des objets inanimés, légalement appréhendés comme un bien matériel. Les organisations responsables des deux initiatives populaires n’ont pas exclu de retirer celles-ci au cas où le texte Marty était accepté au parlement.

Initiatives "Pour un meilleur statut juridique des animaux" et "les animaux ne sont pas de choses"

Nachdem die Teilrevision des Raumplanungsgesetzes, das auf eine Lockerung der Bau- und Nutzungsvorschriften in den Landwirtschaftszonen abzielt, im vergangenen Jahr in beiden Räten behandelt worden war, mussten einige Differenzen zwischen den beiden Räten bereinigt werden. Umstritten war das Ausmass der Umnutzungen von landwirtschaftlich genutzten Gebäuden, die durch den Strukturwandel in der Landwirtschaft überflüssig geworden sind. Der Ständerat hatte angesichts der breiten Opposition einen Versuch zur Rettung der Vorlage unternommen, indem er den vom Nationalrat erteilten Freipass für die Zweckentfremdung alter, das heisst vor 1980 erstellter Gebäude wieder strich, um insbesondere eine freie Umnutzung von Wohn- in Gewerbebauten zu verhindern. Der Nationalrat lehnte in der Frühjahrssession den Antrag einer linken Kommissionsminderheit ab, bei der Zweckänderung zonenwidrig erstellter Bauten dem Ständerat zu folgen. Statt dessen stimmte er in dieser Frage dem Vermittlungsantrag Schmid (svp, BE) mit 101 zu 50 Stimmen zu und übernahm die etwas restriktivere Bestimmung, wonach eine vollständige Zweckänderung von altrechtlich erstellten Gebäuden nicht generell, sondern nur bei gewerblich genutzten Bauten und Anlagen möglich sei. Die Voraussetzungen soll der Bundesrat im Verordnungsrecht näher regeln. Bundesrat Koller nannte als Leitplanken die Verbote von erheblichen Änderungen an der Bausubstanz und von substantiellen Verbesserungen der bestehenden Gebäudeerschliessung. Bei der zweiten umstrittenen Differenz, dem sogenannten Rustico-Artikel, den der Ständerat etwas enger gefasst hatte, indem nur «gut erhaltene» Bauten landwirtschaftsfremd als Wohnraum umgenutzt werden dürfen, drehte sich der Streit um die Bezeichnung «gut erhalten». Der Nationalrat folgte seiner Kommissionsmehrheit, die vorschlug, dass die zur zonenfremden Wohnnutzung vorgesehenen Bauten «in ihrer Substanz» erhalten sein müssten. Nach Definition von Bundesrat Koller setzte eine solche Umnutzung voraus, dass die wichtigen Gebäudeteile in gutem Zustand und nur teilweise erneuerungsbedürftig sein müssen. Der Ständerat schloss sich in der zweiten Differenzbereinigung stillschweigend und oppositionslos diesen Entscheiden an. In der Schlussabstimmung wurde die Teilrevision des Raumplanungsgesetzes mit 104:60 bzw. 38:3 verabschiedet.

Schon während den Beratungen im Parlament hatten Grüne, kleinere und mittlere Bauern (VKMB) sowie Landschaftsschützer das Referendum gegen die RPG-Revision angedroht. Noch vor der Schlussabstimmung bestätigte Fraktionssprecherin Teuscher (gp, BE) die Absicht der Grünen, das Referendum zu ergreifen, da ihnen die Änderung des Raumplanungsgesetzes im Sinne der Öffnung der Landwirtschaftszone für betriebsnahe Nebengewerbe, für bodenunabhängige Produktion und für Wohnzwecke zu weit gehe. Die Gegnerschaft kritisierte die Aufhebung der Grenze zwischen Bauzone und Landwirtschaftszone und befürchtete einen Schub an Landschaftszerstörung. Zudem würde die Revision des RPG die Bemühungen für eine ökologische Landwirtschaft unterlaufen. Auf der Verliererseite stünden nebst der Landschaft und der Landwirtschaft auch das bestehende Gewerbe, das von Betrieben konkurrenziert würde, welches von billigem Boden aus mit ungleich langen Spiessen arbeiten könnte, sowie alle Steuerzahlerinnen und Steuerzahler, die für neue Infrastrukturen und die negativen Folgen der Intensivlandwirtschaft aufzukommen hätten. Das Referendum wurde nebst der Grünen Partei von folgenden Organisationen getragen: VKMB, Pro Natura, Schweizer Heimatschutz, Schweizer Vogelschutz, IG Boden, WWF sowie Hausverein Schweiz. Das Referendumskomitee «zum Schutz des ländlichen Raumes» reichte am 9. Juli bei der Bundeskanzlei rund 57'000 Unterschriften ein.

Teilrevision des Raumplanungsgesetzes (BRG 96.040)
Dossier: Bauen ausserhalb der Bauzonen

Der 1910 gegründete und rund 100'000 Mitglieder zählende Schweizerische Naturschutzbund (SNB) taufte sich im Berichtsjahr in «Pro Natura» um. Hinter der im Dezember 1996 beschlossenen Namensänderung standen primär marketingstrategische Überlegungen, insbesondere der Wunsch, mit einem einprägsamen und in allen Sprachgebieten identischen Namen aufzutreten.

Im rund 120'000 Mitglieder zählenden Schweizerischen Tierschutz (STS) eskalierten die seit einiger Zeit anhaltenden internen Konflikte. Eine rund 5'000 Mitglieder umfassende Unterorganisation («Pro Tier») trat aus, fünfzehn Sektionen des STS gründeten eine «Konferenz der kritischen Sektionen». Ihre Kritik richtete sich gegen die Verbandsführung, welcher sie undurchsichtiges Finanzgebaren und undemokratischen Führungsstil vorwarfen. An der Delegiertenversammlung vom 18. Oktober blieben die kritischen Sektionen jedoch deutlich in der Minderheit. Nachdem ihre Kandidaten bei der Vorstandswahl mit 125:49 Stimmen unterlegen waren und zudem die Delegierten zwei Sektionen auf Antrag der Verbandsleitung aus dem STS ausgeschlossen hatten, verliessen die oppositionellen Delegierten den Saal. Der Grund für den Ausschluss der beiden Sektionen (Thurgau und Weinfelden) lag in ihrer Weigerung, ihren gemeinsamen Präsidenten wegen verbandsschädigendem Querulantentum abzuwählen.

Natur- und Tierschutzvebände im Jahr 1997

La Fédération suisse protectrice des animaux a décidé de maintenir son initiative; si elle considère que la révision de la loi sur la protection des animaux constitue un pas dans la bonne direction, elle estime que cela est encore insuffisant et ne garantit pas une protection satisfaisante.

Initiative "Pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux / limitons strictement l'expérimentation animale"

L'initiative populaire "Pour l'abolition des expériences sur animaux" a abouti avec 134'592 signatures valables. Ce texte, allant encore plus loin que l'initiative "Pour une réduction stricte et progressive de l'expérimentation animale", a été clairement rejeté par le gouvernement qui n'entend pas lui opposer de contre-projet, préférant s'en tenir à la révision de la loi sur la protection des animaux.

Initiative populaire "Pour l'abolition des expériences sur animaux"