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Der Ständerat beriet in der Wintersession 2019 ein zweites Mal über den Rahmenkredit 2020-2023 für drei Genfer Zentren, um die Differenz zum Nationalrat zu bereinigen. Dieser hatte zusätzliche Auflagen für die Finanzierung des DCAF gefordert. Für den Nationalrat waren die Anforderungen des Subventionsgesetzes nicht erfüllt, obwohl sowohl das EDA als auch die eidgenössische Finanzkontrolle (EFK) in der Vergangenheit nichts zu beanstanden gehabt hatten. Josef Dittli (fdp, UR) empfahl als Sprecher der SPK-SR, die Differenz zu bereinigen und dem Nationalrat zuzustimmen. Weil die EFK in der Zwischenzeit jedoch ein Kurzgutachten verfasst habe, welches sowohl den Jahresvertrag 2020 als auch den Rahmenvertrag mit der DCAF für gesetzeskonform befunden hätte, würde – laut Dittli – das Zentrum die geforderten Auflagen bereits erfüllen. Bundesrat Cassis wehrte sich nicht gegen die Ergänzung, die durch den Nationalrat vorgeschlagen wurde, insbesondere weil diese nun bereits erfüllt war. Er bat den Ständerat daher darum, dem Antrag zuzustimmen, was dieser auch einstimmig tat.

Crédit-cadre 2020-2023 pour trois Centres de Genève
Dossier: Internationales Genf

In der Herbstsession 2019 behandelte der Ständerat die Massnahmen zur Stärkung der Rolle der Schweiz als Gaststaat 2020-2023 und trat ohne Gegenantrag auf die Vorlage ein. Zuvor hatte schon die APK-SR den beantragten Kredit von CHF 111.8 Mio. unter die Lupe genommen und einstimmig gutgeheissen. Genf als internationaler Sitz hunderter internationaler Organisationen ist nicht nur für die Bedeutung der Schweizer Aussenpolitik förderlich, sondern auch aus wirtschaftlicher Perspektive von Bedeutung. Im Ständerat entstand demnach auch keine wirkliche Debatte. Man war sich einig, dass das internationale Genf gestärkt werden müsse. Die Sprecherin der APK-SR, Ständerätin Maury Pasquier (sp, GE), betonte, dass auch in der Vergangenheit schon Kredite vergeben worden seien, um die Standortattraktivität Genfs aktiv zu erhalten, und diese in ihrer Wirkung äusserst effektiv gewesen seien. Der Ständerat nahm die Vorlage mit 37 Ja-Stimmen (bei 1 Enthaltung) überdeutlich an.

Renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2020-2023. Mesures
Dossier: Stärkung der Rolle der Schweiz als Gaststaat

En juin 2015, le Conseil des États a adopté (34 voix pour, 4 contre et une abstention) les mesures édictées par le Conseil fédéral pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte (2016-2019). Résultat d'une collaboration entre la ville de Genève, le canton de Genève et le DFAE, la stratégie en question s'inscrit dans la volonté de "consolider et développer la position de la Suisse comme État hôte d'organisations internationales et premier centre de gouvernance mondiale", face à une progression continuelle de la concurrence à l'échelle internationale. Concrètement, telles qu'énoncées dans le message du Conseil fédéral, les mesures envisagées se concentrent autours de six axes principaux: renforcer le dispositif d'accueil; développer le réseau de formation, réflexion et savoir-faire suisse et genevois; viser à l'universalité des représentations des États; promouvoir les partenariats; améliorer la communication de et sur la Genève internationale et, finalement, mener une action coordonnée et informée entre les différents acteurs impliqués dans la politique de la Suisse en tant qu’État hôte.
Le Conseil national s'était auparavant également prononcé en faveur du projet fédéral (161 voix pour, 18 contre et 9 abstentions) lors de la session parlementaire de printemps 2015.

Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte
Dossier: Stärkung der Rolle der Schweiz als Gaststaat

En mai, Genève a déposé sa candidature pour accueillir le secrétariat permanent de Green Climate Funds. Cette organisation soutient financièrement des projets visant à réduire les effets négatifs sur le climat dans les pays en développement et l’adaptation de ces pays aux changements climatiques. La décision est tombée en octobre. La ville Songdi (Corée du Sud) a été préférée à la candidature genevoise. Cet échec a provoqué une réaction au parlement. En décembre, Carlo Sommaruga (ps, GE) a déposé une motion signée par 120 conseillers nationaux demandant au Conseil fédéral de débloquer un crédit-cadre pluriannuel afin de renforcer Genève dans son rôle de place d’accueil de la diplomatie internationale. Bien que les chambres ne se soient pas encore officiellement prononcées sur cette motion, le texte a déjà reçu un large soutien romand, ainsi qu’un soutien de parlementaires issus de toutes les grandes formations partisanes.

Crédit-cadre afin de renforcer Genève dans son rôle de place d’accueil de la diplomatie internationale

Afin de rénover le Palais des Nations Unies de Genève, le Conseil fédéral s’est engagé à verser 50 millions de francs afin d’améliorer l’isolation du bâtiment. Les coûts totaux des rénovations s’élèvent à 670 millions de francs.

Rénovations des bâtiments de l'ONU à Genève

Die Schweiz unterstützte die UNO, nebst den üblichen finanziellen Beiträgen, im Berichtsjahr mit einer einmaligen Zahlung von CHF 50 Mio. zwecks Renovierung der UN-Gebäude in Genf. Im Ende Juni vom Bundesrat getroffenen Entscheid wurde die Bedingung festgelegt, dass die Gelder auch zu einer Erhöhung der Energieeffizienz der Gebäude beitragen müssen. Zudem gab die UNO-Generalversammlung Ende Jahr einen Kredit von USD 3.6 Mio. frei, um die Sanierung der Genfer Gebäude zu planen.

Rénovations des bâtiments de l'ONU à Genève

Le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’attribution à la FIPOI d'une aide destinée au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève. Plus précisément, elle consiste en un prêt sans intérêt d’un montant de 40 millions de francs remboursable sur 50 ans et d’une contribution à fonds perdu de 10 millions de francs afin de construire un bâtiment annexe comprenant un parking souterrain au siège de l’organisation à Genève. Ce bâtiment matérialise la troisième et dernière étape du projet de densification et d’extension du Centre William Rappard issu de l’accord de 2008 entre l’OMC et la Confédération. Selon le Conseil fédéral, le projet doit être financé au titre de la politique d’Etat hôte de la Suisse. Le Conseil des Etats a approuvé cette aide à l’unanimité tandis que le Conseil national l’a fait par 117 voix contre 17, toutes issues de l’UDC.

Financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC

En mars, à la suite du Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a approuvé à l’unanimité l’octroi d’un prêt sans intérêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné à financer la construction par le CICR d’une halle logistique à Genève pour un coût total de 26 millions de francs.

Prêt à la FIPOI pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

En septembre, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’octroi d’un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné à financer la construction par le CICR d’une halle logistique à Genève, pour un total de 26 millions de francs. Le Conseil national s’est prononcé en faveur de l’arrêté fédéral, rejetant au passage une proposition Rutschmann (udc, ZH), qui demandait que le crédit soit abaissé à 24 millions de francs.

Prêt à la FIPOI pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

En mai, le Conseil fédéral a approuvé et transmis au parlement un nouveau message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève. Le financement des travaux par la Confédération se fera au moyen d'un prêt de 60 millions de francs à l'OMC, remboursable sur 50 ans sans intérêt, ainsi que par une contribution à fonds perdu de 70 millions de francs. Cet objet 08.050 remplaçait l’objet 05.077, en raison du réexamen de la stratégie immobilière de l'OMC entrepris en 2006 par son nouveau directeur général Pascal Lamy. Au lieu de l'extension délocalisée prévue dans le dernier objet, ce dernier a en effet demandé que toute l'OMC soit regroupée sur un site unique. Au Conseil national, sur recommandation de la commission compétente, les députés ont ainsi refusé d’entrer en matière sur l’objet 05.077. L’entrée en matière sur l’objet 08.050 a quant à elle été décidée sans opposition. Les députés ont accepté à l’unanimité le mécanisme de frein aux dépenses avant d’accepter l’arrêté fédéral par 156 voix contre 4 au vote sur l’ensemble. Au Conseil des Etats, les députés ont également refusé d’entrer en matière sur le projet 05.077. L’entrée en matière sur l’objet 08.050 a été acceptée sans opposition. Le conseil s’est également prononcé à l’unanimité en faveur du crédit octroyé (frein aux dépenses) et de l’arrêté fédéral au vote sur l’ensemble.

Rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

Suite à l’adoption par l’OMC du projet d’agrandissement de son siège à Genève, le Conseil fédéral a fixé un plafond de 130 millions de francs pour les travaux. Cette décision sera toutefois soumise à l’approbation des chambres.

Projet d’agrandissement du siège de l'OMC à Genève

En février, les maires de Genève et de Divonne-les-Bains (France) ont lancé officiellement leur candidature conjointe pour l’obtention du siège de l’organisation issue de la fusion de la Fédération mondiale des cités unies (FMCU) et de l’International Union of local authorities (IULA). Bien qu’arrivée en finale, la candidature transfrontalière a dû s’incliner devant Barcelone. Des arguments liés à la tradition de l’engagement international de Barcelone, au coût de la vie et à la pénurie de logements régnant à Genève auraient fait la différence.

Candidature de Genève pour l’obtention du siège de l’organisation issue de la fusion de la FMCU et l'IULA

Entre temps, Genève a décroché l’organisation de la première phase de la conférence sur la société de l’information, prévue en 2003. Après une année de réflexion, l’Union internationale des télécommunications (UIT) a préféré Genève à sa rivale Tunis, qui abritera la suite de la Conférence deux ans plus tard. La conférence genevoise se proposera de mettre internet au service de tous, de garantir la diversité culturelle et de donner un visage humain et social aux nouvelles technologies. En abritant déjà l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’OMS, l’OIT, le Haut-commissariat aux droits de l’homme, l’OMC, la Cité de Calvin réunissait plusieurs atouts pour accueillir une telle conférence. Dans son élan, Genève s’est porté candidat pour abriter le siège de la nouvelle organisation qui va naître de la fusion des deux plus grandes associations mondiales des villes, la Fédération mondiale des cités urbaines (FMCU) et l’International union of local authorities (IULA), englobant près de 90% des villes du globe. Barcelone, la Haye, Lille et Varsovie ont aussi annoncé leurs candidatures.

Organisation de la première phase de la conférence sur la société de l’information à Genève

Dans son rapport désormais annuel sur les activités des organisations internationales en Suisse, le Conseil fédéral a mis en perspective les avantages économiques pour Genève: 2,8 milliards de francs annuels seraient échangés dans le canton grâce à la présence des OI sur son sol. Mais il a aussi relevé que la Cité de Calvin allait atteindre certaines limites au niveau de ses infrastructures. De plus, la concurrence d’autres villes de renom – Montréal, Stockholm, Bonn et Vienne dans le cas de la future Agence mondiale anti-dopage – rendent la course aux OI plus compliquée. De ce point de vue, le texte recommande à Genève d’adapter ses conditions d’accueil et de cibler ses choix dans les candidatures. La Confédération aimerait à terme que le rayonnement international de Genève profite à l’ensemble de la Suisse, tant pour l’accueil de conférences que pour l’installation d’OI. Dans un premier temps, la coopération avec Vaud apparaît essentielle: sur les 40'000 employés d’organisations internationales et leur famille installés sur les bords du Léman, 10% habitent dans le canton de Vaud. Au vu de ces chiffres, les autorités vaudoises ont annoncé l’octroi d’une subvention d’un million de francs –200'000 francs annuels – au centre d’accueil Genève internationale, afin d’aider à l’encadrement des fonctionnaires internationaux qui arrivent en Suisse.

Rapport sur les activités des organisations internationales en Suisse

Au chapitre des nouveautés, trois événements sont à souligner. Tout d’abord, le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées, sous l’impulsion des Départements fédéraux des affaires étrangères et de la défense, a été inauguré à Genève. De plus, la Banque mondiale a annoncé son attention d’ouvrir un office dans la cité de Calvin, qui rejoint ainsi Bruxelles, Londres, Francfort, Rome et Paris (siège de l’organisation) au rang des villes choisies par la Banque mondiale. Enfin, la ville a officiellement déposé sa candidature pour accueillir la future Organisation des armes biologiques, organisme destiné à vérifier la bonne application de la Convention signée en 1972 par 132 Etats interdisants ces armes. 100 à 250 fonctionnaires pourraient constituer le Secrétariat permanent de cette organisme international.

Centre pour le contrôle démocratique des forces armées / Banque mondiale / Organisation des armes biologiques

Les émeutes de Seattle (USA) qui accompagnèrent le sommet de l’OMC en 1999 ont créé une dynamique de contestation organisée qui s’est vérifiée à Genève par la mise sur pied d’un sommet alternatif à l’OMC réunissant de nombreuses organisations anti-mondialisation. Revendiquant une répartition équitable des richesses et une redéfinition des buts des grandes organisations internationales telles que l’OMC, le FMI ou la Banque mondiale, les délégués venus des cinq continents ont siégé quatre jours à Genève. La rencontre s’est achevée par une manifestation dans le calme qui a réuni entre 4000 et 6000 personnes, au nombre desquelles plusieurs représentants de la gauche et de l’extrême gauche française (CGT, Ligue communiste révolutionnaire d’Alain Krivine, association Attac).

Sommet alternatif à l’OMC

Une étude de l’Office cantonale de la statistique a montré que la Cité de Calvin a subit un important essor de sa population de fonctionnaires internationaux. Les 16 organisations internationales gouvernementales (OG) installées sur le sol genevois occupent 21'715 personnes, soit 6,2% de plus que 1999. En vingt ans, l’augmentation du personnel des OG a été de 50%. Plus de quatre employés sur dix résident dans le canton, où trois milliards de francs sont annuellement dépensés par les OG. De leur côté, les Organisations non gouvernementales emploient 2852 personnes à Genève.

Etude sur le personnel des organisations internationales gouvernementales à Genève

Aux journalistes, Joseph Deiss a déploré le peu de promotion de la Suisse dans les médias internationaux. Pour y remédier, le premier responsable de la diplomatie helvétique a proposé d’accentuer le rôle de plate-forme diplomatique de Genève, notamment par des contacts plus suivis et mieux organisés envers les journalistes étrangers qui gravitent autour de l’ONU. Une étude était en cours afin de parvenir à terme à la création d’un véritable service de presse à la Mission suisse.

Accentuer le rôle de plate-forme diplomatique de Genève

Sur l'ensemble de l'année, les Chambres fédérales ont octroyé à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) des crédits d'engagement pour un total de CHF 256.9 millions. De ce montant, CHF 75 millions sont destinés à l'aménagement du Palais Wilson en «Maison de l'environnement» (93.085), alors que CHF 165 millions serviront à l'achat et au transfert du bâtiment du «Geneva Executive Center» (GEC) à la FIPOI (94.053). Durant la session parlementaire d'hiver, le Conseil national a, par ailleurs, approuvé le financement d'un prêt de CHF 74.5 millions à la FIPOI en vue de la construction d'un nouveau bâtiment administratif pour l'Organisation météorologique mondiale (OMM) (93.021), ainsi que le financement d'un don de CHF 31.2 millions pour la construction d'une nouvelle salle de conférences en faveur de l'OMC (94.082).

Crédits d'engagement pour la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (MCF 94.082)
Dossier: Internationales Genf

Dans la course à l'obtention du siège international de la nouvelle Organisation mondiale du commerce (OMC), Genève s'est vu vivement concurrencée par la candidature de dernière minute de Bonn. Suite à l'annonce de cette candidature, le Conseil fédéral et le Conseil d'Etat genevois ont présenté aux missions diplomatiques accréditées auprès du GATT un complément à l'offre suisse lui permettant de se hisser au niveau de celle de l'Allemagne. Outre le don à la future OMC du Centre William Rappard (CWR), la proposition de construire une Maison universelle pour abriter les missions diplomatiques de pays en développement ainsi que l'élargissement substantiel des privilèges et immunités diplomatiques, les autorités fédérales et genevoises se sont proposées de mettre gratuitement à disposition un centre de conférence de 725 places et de construire un parking gratuit de 400 places à proximité du CWR. Les différents investissements consentis par la Suisse ont été évalués à environ 100 millions de francs. Le Comité préparatoire de la future OMC s'est finalement prononcé en faveur de la ville de Genève, la présence de nombreuses organisations des Nations Unies sur son territoire ayant constitué un atout majeur. Un accord de siège définitif entre l'Organisation mondiale du commerce et la Suisse n'a cependant pu être conclu avant la fin de l'année.

Obtention par la ville de Genève du siège international de l'OMC
Dossier: Internationales Genf

Les autorités fédérales, genevoises et onusiennes ont présenté le programme des manifestations commémoratives qui célébreront l'année prochaine à Genève le 50e anniversaire de l'ONU. Les hôtes du siège européen des Nations Unies consacreront en tout 6,8 millions de francs à l'organisation de cette fête.

50e anniversaire de l'ONU

Face aux différentes incertitudes quant au devenir de la Genève internationale, la Fondation "Un avenir pour Genève" a été officiellement créée au mois de février. Sous la présidence de l'ancien directeur général du GATT Arthur Dunkel et de la vice-présidence de René Felber et Dominique Föllmi, cette institution de droit privé et de caractère apolitique a pour but de promouvoir la ville dans sa dimension internationale.

Promouvoir Genève dans sa dimension internationale, création de la fondation «Un avenir pour Genève»
Dossier: Internationales Genf

A ce propos, les Chambres fédérales ont approuvé à l'unanimité le financement de nouveaux prêts pour un montant total de 40,5 millions de francs à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI), située à Genève. Cet argent est notamment destiné à la construction d'un nouveau bâtiment administratif de l'organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN). Par ailleurs, le Conseil fédéral a proposé un crédit de 80 millions de francs pour la transformation du Palais Wilson en une «Maison de l'environnement» regroupant divers organismes internationaux.

Nouveaux prêts à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (MCF 93.021)
Dossier: Internationales Genf

Après plusieurs années de négociation, les Etats membres de la CSCE ont réussi à se mettre d'accord quant à la mise sur pied d'un mécanisme de règlement pacifique des différends. Celui-ci est codifié dans une Convention relative à la conciliation et l'arbitrage au sein de la CSCE qui a été adoptée par le Conseil de la CSCE à la fin de l'année 1992. Le Conseil fédéral a soumis aux Chambres un projet d'arrêté approuvant cette convention; cette dernière institue une procédure de conciliation à laquelle aucun Etat signataire ne peut se soustraire en cas de litige ou de conflit avec un Etat tiers, ainsi qu'une procédure d'arbitrage qui restera facultative. La gestion de ces procédures sera du ressort d'une Cour de conciliation et d'arbitrage dont le siège sera situé à Genève. En outre, le Conseil fédéral a présenté au parlement deux projets d'arrêtés afin de ratifier les traités bilatéraux de conciliation et d'arbitrage avec la Pologne et la Hongrie. Les deux Chambres ont approuvé à l'unanimité ces trois textes.

Les Etats membres de la CSCE ont réussi à se mettre d'accord quant à la mise sur pied d'un mécanisme de règlement pacifique des différends

A l'initiative du CICR et de la Suisse, une Conférence internationale pour la protection des victimes de guerre a été organisée à Genève. Face aux violations de plus en plus fréquentes du droit humanitaire lors de récents conflits, les initiateurs avaient pour objectif de rappeler l'existence du droit international humanitaire ratifié par plus 180 Etats et de sensibiliser les autorités politiques sur son application. Dans une déclaration finale, les participants à la conférence, originaires de près de 160 Etats, ont réaffirmé leur volonté de veiller au respect de ce droit lors de conflits armés et de se conformer aux obligations qui incombent aux Etats.
(c.f. aussi: aide financière au Musée international de la Croix rouge pour les années 1994 à 1997)

A l'initiative du CICR et de la Suisse, une Conférence internationale pour la protection des victimes de guerre a été organisée à Genève