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Im April des Berichtsjahres hatte der Bundesrat die Strategie für sein Engagement in der Humanitären Minenräumung für die Jahre 2012-2015 präsentiert. Rund 16 Mio. CHF sollen pro Jahr zur Unterstützung des Genfer Minenzentrums (Geneva International Center for Humanitarian Demining, GICHD) für dessen diverse Projekte und Expertenentsendungen im Kampf gegen Personenminen, Streumunition und andere explosive Kriegsmunitionsrückstände eingesetzt werden. Die vorliegende Strategie war bereits die dritte in Folge und präsentierte über das Engagement der Schweiz hinaus auch dessen Resultate. Nicht zuletzt dank Schweizer Unterstützung seien Länder wie Albanien oder Burundi in den letzten Jahren minenfrei geworden. Die Schweiz habe einen wichtigen Beitrag zur Verbesserung der Lebenssituation der betroffenen Bevölkerung in verschiedenen Regionen und Ländern geleistet. Die publizierte Strategie ist Ausdruck der Solidarität mit den Opfern und des Willens der Schweiz, sich weiterhin auf politischer und praktischer Ebene aktiv und engagiert für eine Welt ohne Minen, Streumunition und explosive Kriegsmunitionsrückstände einzusetzen. Nominell wurde die Schweizer Gesamtbeteiligung mit Experten an UNO-Minenräumprogrammen 2012 um rund 5% erhöht. Schweizer Experten haben in den Einsätzen insgesamt 3'604 Dienstage geleistet. Zusammen mit weiteren Spezialisten standen durchschnittlich zwölf Personen im Einsatz. Die Schweiz gehörte damit zu den stärksten Truppenstellern im Gebiet der humanitären Minenräumung.

Engagement in der Humanitären Minenräumung

2011 waren Angehörige der Armee an drei weiteren Einsätzen beteiligt. Im Rahmen von „AMBA CENTRO“ unterstützten täglich durchschnittlich 144 Dienstleistende die Polizeikorps in Zürich, Bern und Genf beim Schutz ausländischer Vertretungen. Rund 50 Armeeangehörige unterstützten das Grenzwachtkorps im Rahmen der Leistungsvereinbarung „LITHOS“. Die grösste Veränderung mit einer Leistungssteigerung von ca. 50% erfolgte im Rahmen von „TIGER/FOX“, wobei Armeeangehörige Leistungen zu Gunsten von Flugsicherheitsmassnahmen im Luftverkehr erbrachten. 17 Dienstleistende standen dafür täglich im Einsatz. Darüber hinaus unterstützte die Armee im Dezember 2011 den Kanton Genf bei der Durchführung der 8. WTO-Ministerkonferenz. Dabei wurden insbesondere Material und Fahrzeuge zur Verfügung gestellt, die Flughafensicherheit verstärkt, Lufttransporte und Luftraumüberwachungen durchgeführt sowie die Polizei bei den Auf- und Rückbauarbeiten unterstützt. Neben diesen subsidiären Sicherungseinsätzen leistete die Armee auch Katastrophenhilfe. In drei Einsätzen wurden insgesamt 3'770 Diensttage geleistet. Während eines Waldbrandes in Visp/VS war die Armee mit Löscharbeiten beschäftigt, im Juni wurden die Behörden im Kanton Appenzell-Ausserrhoden beim Ausbau eines Baches unterstützt und im Oktober wurden 1'770 Diensttage geleistet, nachdem in den Kantonen Bern und Wallis schwere Unwetter zahlreiche Schäden verursacht hatten. In weiteren Unterstützungseinsätzen wurden rund 600 Diensttage in den Kantonen Bern, Graubünden und Schwyz geleistet, wobei vorwiegend unwetterbedingte Einsätze getätigt werden mussten.

Jahresbilanz der Einsätze der Armee 2011
Dossier: Jahresbilanzen der Einsätze der Armee

L'armée a mis un terme à son engagement d’un total de 94 jours dans le cadre du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008) au profit des villes hôtes de Berne, Genève, Zurich et Bâle. Les militaires ont accompli 123'935 jours de service dans le cadre de cet engagement. 10'614 militaires ont accompli simultanément du service; au maximum 6'833 d’entre eux ont été engagés en même temps et les autres ont accompli un cours de répétition ordinaire.

championnat d'Europe de football 2008

Le Conseil fédéral a pris position au sujet des interventions subsidiaires de longue durée, et en particulier de la surveillance d’ambassades, dans sa réponse à une interpellation Engelberger (prd, NW), malgré le fait que le parlement avait prolongé cet engagement jusqu’en 2007. Le gouvernement estime que la menace d’attentats terroristes implique que les mesures de protection prises pour surveiller les représentations étrangères soient maintenues à un niveau de durabilité élevé. Pour le Conseil fédéral, il n’existe pour l’instant pas d’alternative aux engagements subsidiaires de l’armée. De plus, les cantons concernés n’ont pas, selon lui, de moyens propres suffisants pour garantir à eux seuls le surcroît de protection dont ont besoin les représentations étrangères. Il a précisé qu’il examinerait, sur la base d’une appréciation menée sur la situation et en fonction de l’effectif du personnel des corps cantonaux de police, si une réduction échelonnée des engagements de l’armée en service d’appui était possible. Les cantons, au travers de la Conférence des directeurs cantonaux compétente, ont demandé en fin d’année que le DDPS mette fin rapidement au système actuel. La Conférence a décrit cet engagement de longue durée de l’armée pour la protection des ambassades comme contestable du point de vue de la Constitution, et dommageable au système de l’armée de milice et des cours de répétition. Le canton et la ville de Berne, de même que la ville de Genève, se sont par contre déclarés prêts à reprendre entièrement la protection des ambassades dès 2008, pour autant que la Confédération finance cette prestation.

Interpellation Engelberger: Protection des ambassages. Réduction des engagements subsidiaires de l'armée (Ip. 05.3419)
Dossier: Einsatz der Armee zum Schutz ausländischer Vertretungen

Le Conseil fédéral a présenté à la mi-avril le message sur l’arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée pour la protection de représentations étrangères pour une année supplémentaire. L’ancienne base légale expirait à la fin du mois de juin de l’année sous revue. Cette prolongation devait obtenir le soutien du parlement, étant donné que sa durée était supérieure à trois semaines. Pour justifier de telles missions, le gouvernement a rappelé que la situation internationale tendue (attentats du 11 septembre 2001, les guerres en Afghanistan et en Irak) exigeait la prise de mesures préventives de protection, notamment grâce à une meilleure protection des représentations et des infrastructures diplomatiques des Etats-Unis et des pays impliqués dans ces interventions. Il a considéré que ces mesures de sécurité devaient être maintenues pour un certain temps. Il a par ailleurs rappelé que le Conseil exécutif de la ville de Berne avait sollicité, en début d’année, une aide du Corps des gardes-fortifications ou de la troupe dans le cadre d’un service d’appui de surveillance des ambassades. Ce soutien, accompli au titre de service d’assistance, devait permettre de décharger les polices de la ville de Berne, mais également celles de Genève et de Zurich, ce qui constituait une nouveauté. Le Conseil national a accepté cet objet par 95 voix contre 9 (dont 5 pe et 3 ps) et 30 abstentions (26 ps et 4 pe). La chambre haute l’a accepté sans opposition.

Arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée pour la protection de représentations étrangères pour une année supplémentaire (MCF 03.029)
Dossier: Einsatz der Armee zum Schutz ausländischer Vertretungen

En 2000, 1612 personnes ont effectuées un service civil, soit 20% de plus que 1999, pour un total de quelque 200'000 jours au service de la collectivité. Parmi elles, 44 l’ont réalisé à l’étranger. L’engagement social envers les handicapés, les personnes âgées ou les jeunes recouvre la grande majorité des affectations. Viennent ensuite l’aide en cas de catastrophe, le soutien aux demandeurs d’asile, l’environnement et la préservation des biens culturels. Pour l’année sous revue, 983 établissements offraient 3554 affectations possibles. En corollaire, pour la première fois depuis l’introduction du service civil en 1996, la commission des admissions a publié un rapport présentant les grandes lignes de cette activité. En quatre ans, 4296 demandes ont été acceptées, 580 refusées (moins de 12%), soit une moyenne bien inférieure aux 2000 civilistes annuels envisagés par la Confédération lors du lancement du projet. La moitié des demandes émanent de personnes âgées de plus de 25 ans. 57% de celles-ci sont fondées sur des motifs «philosophiques», 32% pour des raisons religieuses. Au niveau cantonal, Genève remporte la palme de l’action civiliste: 14% de l’ensemble des requêtes, depuis 1996, sont provenues de la Cité de Calvin.

Evolution du nombre de personnes qui accomplissent un service civil

Suite à cette mobilisation de la milice dictée par l’urgence et le manque de moyens de la police, le rôle de l’armée dans ce type de tâches a été largement discuté dans les médias comme au parlement. Au Conseil national, une motion de Christiane Jaquet (pdt, VD) (Mo. 99.3072) a traduit une certaine inquiétude de la gauche à voir l’armée relayer la police alors que les mesures d’économie tendent simultanément à réduire les effectifs de cette même police. La popiste vaudoise a donc demandé au Conseil fédéral de financer plutôt un certain nombre de postes de policiers dans les cantons et les grandes villes, seule solution selon elle pour éviter les pièges d’une police fédérale et le recours à l’armée. Dans sa réponse, le gouvernement a répondu qu’il fallait analyser globalement ce sujet de la sécurité intérieure avec également l’option du recours aux gardes-frontière et aux gardes-fortifications. Le Conseil national a finalement transmis ce texte comme postulat. Toujours à gauche, une interpellation Grobet (pdt, GE) (Ip. 99.3053) a interprété l’utilisation de l’armée à Genève comme une tentative de justification d’un budget militaire totalement exagéré. Combattu, un postulat Freund (udc, AR) (Po. 99.3143) demandant au Conseil fédéral d’examiner la possibilité de créer dans le cadre d’ « Armée XXI » un corps d’intervention chargé d’assurer la sécurité aux frontières et de protéger des bâtiments contre les actes terroristes a été renvoyé. Après la fin de la guerre au Kosovo, l’armée a cessé de protéger les ambassades de six pays de l’OTAN (France, Belgique, Grande-Bretagne, Hollande, Canada et Espagne), seul un service de patrouille étant maintenu. En décembre, les militaires ont quitté la ville de Genève.

Interventions parlamentaires concernant l'engagement de l'armée (Mo. 99.3072, Ip. 99.3053 & Po. 99.3143)
Dossier: Einsatz der Armee zum Schutze bedrohter Einrichtungen, 1999