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Les modifications légales nécessaires pour le couplage des système d'échange de quota d'émission (SEQE) suisse et européen ont été mises en consultation, en même temps que la révision totale de la loi sur le CO2 et l'approbation de l'Accord de Paris. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
Le projet de couplage a rencontré un large soutien - tous les cantons sauf Schwyz et Berne, les commissions et conférences communales, le PBD, le PCS, le PDC, les Vert'libéraux, le PLR, les associations faîtières de l'économie, les acteurs du secteur de l'énergie, quelques organisations des transports publics et privés et autres organisations l'ont approuvé. D'après les partisans, le couplage permettrait à l'économie suisse d'être sur un pied d'égalité avec ses concurrents directs dans l'UE et la Suisse aurait ainsi accès à un marché plus liquide des droits d'émission. Sur les 256 avis, 26 participants ont rejeté le projet. Il s'agit des cantons de Berne, de Schwyz, des Verts, des Jeunes Vert-e-s, de l'UDC, de la SES, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et d'autres organisations. L'efficacité du système européen comme instrument de politique climatique a été mise en doute en raison des bas prix des droits d'émission. Plusieurs participants souhaitaient intégrer l'aviation dans le système d'échange afin que ce secteur réduise également ses émissions. Cette mesure était supportée par 15 cantons (FR, JU, AR, AI, GR, GL, ZG, ZH, UR, GE, SG, OW, LU, VS, NW), la Conférence gouvernementale des cantons alpins, la DTAP, l'EnDK, le PS, les Verts, les Jeunes Vert-e-s, le PDC, le PLR, la SES et les organisations de protection de l'environnement. Elle était refusée par le Centre Patronal, l'USAM, economiesuisse, l'UP, Aerosuisse et la SIAA. Le principal argument avancé était que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) avait déjà proposé des mesures dans ce domaine. Sur la question de l'intégration des centrales thermiques à combustibles fossiles dans le SEQE, 14 cantons (BL, ZH, UR, AR, AI, GR, GL, ZG, SG, OW, LU, VS, NW, FR) y étaient favorables. La Conférence gouvernementale des cantons alpins, la DTAP, l'EnDK, l'UP, Forum suisse de l'énergie, l'AES, la SES, Swisselectric, les organisations de protection de l'environnement ont également approuvé la proposition. Finalement, le Centre Patronal, l'USAM, Swissmem, l'USP et economiesuisse ont proposé que les entreprises puissent demander de sortir du SEQE ou à y être intégré.
Le Conseil fédéral a pris connaissance de ces résultats. Il présentera un message au Parlement pour l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen.

Verknüpfung der Emissionshandelssysteme (Schweiz-EU)
Die Kyoto-Protokolle

La procédure de consultation a permis de recueillir 256 avis relatifs à la politique climatique post-2020, particulièrement quant à l'approbation de l'Accord de Paris sur le climat, la révision de loi sur le CO2 et l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La ratification de l'Accord de Paris récolte un large soutien. Toutefois, les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont plus disputés. La plupart des participants sont favorables à l'objectif global de réduction des émissions de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030. A propos de la répartition des parts de réduction d'émissions entre la Suisse et l'étranger, une très faible majorité estime que la part à réaliser en Suisse devrait être plus élevée que celle proposée dans le projet. Les acteurs de l'économie, les entreprises et un nombre assez important de cantons appellent à la flexibilisation de ces parts. Finalement, la fixation d'un objectif moyen révèle des avis mitigés. Au sujet du couplage des SEQE, seul un quart des participants s'y oppose. Du côté des partisans, un nombre important d'acteurs doutent de l'efficacité du système européen en raison des prix bas des droits d'émission. D'autres souhaiteraient intégrer l'aviation dans le SEQE pour que le secteur réduise aussi ses émissions. Pour le projet de révision de la loi sur le CO2, la hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants est favorable au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles, au maintien de l'obligation de compenser pour les importateurs de carburants, au maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules, au maintien des activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels. Un tiers des participants est pour l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie, ne rencontre pas de soutien.
Suite à la procédure de consultation, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats. Le projet concernant l'approbation de l'Accord de Paris a été transmis au Parlement dans le cadre d'une procédure accélérée.

Klimagesetzgebung ab 2020 (Lima 2014)
Die Kyoto-Protokolle
UNO-Klimakonferenzen

L'approbation de l'Accord de Paris a été discutée dans le cadre de la consultation sur la politique climatique de la Suisse, en même temps que le projet de couplage du SEQE suisse et européen, et la révision totale de loi sur le CO2. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politique énergétique, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
Environ 95% des participants sont favorables à la ratification de l'accord. Tous les cantons sauf Schwyz, les partis politiques excepté l'UDC, les conférences et les commissions communales, les associations faîtières de l'économie, les acteurs du secteur de l'énergie excepté Swissoil, les représentants du secteur des transports et les organisations de protection de l'environnement figurent parmi les partisans. Ils s'attendent à des effets positifs sur l'économie suisse et soulignent l'efficacité de l'accord pour lutter contre les changements climatiques. Les quelques opposants estiment que les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont trop élevés, et que la croissance économique et la compétitivité de la Suisse seraient mises en péril.
Concernant l'objectif global (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030) et l'objectif moyen (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 35% en moyenne par rapport à 1990 entre 2021 et 2030) de la Suisse, les positions sont moins unanimes. Un peu plus de la moitié des participants est d'accord avec le principe de l'objectif global. La Suisse refléterait ainsi une image responsable. S'agissant de l'objectif moyen, 43 participants s'y opposent contre 37 en faveur. Certains interrogés aimeraient que les objectifs soient augmentés, alors que d'autres voudraient les voir à la baisse. La majorité des organisations de protection de l'environnement et de politique énergétique, quelques associations faîtières de l'économie et des partis politiques, cantons et communes refusent les objectifs car ils ne sont pas assez ambitieux. Enfin, des participants voudraient seulement l'objectif global. C'est maintenant au tour du Parlement, de statuer sur le projet d'approbation de l'Accord de Paris.

Accord de Paris sur le climat. Approbation (Paris 2015; Marrakech 2016)
Die Kyoto-Protokolle
Totalrevision des CO2-Gesetzes
UNO-Klimakonferenzen

Le projet de révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 a été soumis à consultation en parallèle de l'approbation de l'Accord de Paris et du projet de couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement, appuyé par certains partis politiques, voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants sont favorables au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles. Toutefois, un grand nombre d'entre eux rejettent le critère d'exemption proposé. S'agissant de l'aménagement de l'exemption de la taxe, le modèle "harmonisation" est préféré à celui de la "dissociation". Plusieurs associations faîtières de l'économie souhaiteraient une combinaison d'aspects des deux modèles. L'obligation de compenser pour les importateurs de carburants convainc les organisations de l'environnement, les cantons et la plupart des partis politiques. Un rehaussement du taux de compensation en Suisse est demandé notamment par les partis politiques, les acteurs du secteur de l'énergie et les organisations de protection de l'environnement. Principalement, les représentants du domaine des transports souhaitent abaisser le taux, alors que d'autres le voudraient plus flexibles. Les cantons, les commissions, les conférences et associations de communes suggèrent de fixer le taux de compensation entre 10 et 20%. La procédure de consultation fait ressortir l'aval des acteurs pour le maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules. Beaucoup déplorent le manque de mesures de réduction plus efficaces dans le domaine des transports. D'autres souhaitent davantage d'encouragement pour les carburants et véhicules émettant peu ou pas de CO2. Les activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels doivent continuer d'exister d'après les acteurs consultés. La plupart des entreprises, la majorité des cantons et une petite majorité des partis politiques rejettent l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie est refusée par les organisations de protection de l'environnement et par la majorité des cantons.

Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
Die Kyoto-Protokolle
Totalrevision des CO2-Gesetzes

Alors que de nombreux commentateurs pensaient que l'échec du projet d'une Expo nationale dans les cantons de Thurgovie, de Saint-Gall et d'Appenzell-Rhodes Extérieures marquerait la fin cette longue tradition, plusieurs autres projets d'Exposition nationale sont apparus sur le devant de la scène pour le remplacer. A commencer par le projet déjà préparé en 2014 par le président de l'Union argovienne des Arts et Métiers, Kurt Schmid dans le canton d'Argovie, mais écarté alors par la Conférence des gouvernements cantonaux, lui préférant le projet proposé par les trois cantons de Suisse orientale. Après l'échec de ce dernier, Schmid a remis sur le tapis sa proposition, qui aurait pour thème le travail sous toutes ses facettes. Il souhaite une manifestation qui ne soit pas axée sur le gigantisme qui, selon lui, caractérisait les dernières Expos.
Les deux Bâle, elles aussi, réfléchissent à déposer un projet pour une Expo qui aurait lieu dans les alentours de 2030. Tous les partis, à l'exception de l'UDC du canton de Bâle-Ville, qui y voit un investissement gigantesque n'apportant pas grand-chose, soutiennent cette idée, y voyant une vitrine touristique ainsi qu'une opportunité d'investir dans certaines infrastructures clés. Un projet trinational est même en discussion, les voisins allemands et français ayant montré un certain intérêt à participer au projet.
Dans le canton de Soleure, c'est le PLR qui a lancé l'idée d'un projet, en avançant les mêmes arguments que les partisans du projet bâlois. Le parti serait plutôt en faveur d'une Expo décentralisée comme ce fut le cas en 2002, avec l'inclusion des deux Bâle ainsi que du Jura.
Finalement, les dix plus grandes villes de Suisse ont également fait part de leur volonté de présenter un projet, en avançant l'argument que les générations d'aujourd'hui auraient tout autant le droit à une Expo nationale que les générations précédentes. Elles se sont regroupées sous le groupe d'intérêts "Zehn Städte für eine Landesausstellung" et articuleraient leur projet, qu'elles projettent d'ici à 15 ans, sous le thème "Qu'est-ce que la Suisse au XXIe siècle et comment voulons-nous vivre ensemble ?" Pour la première fois, l'Expo nationale couvrirait l'ensemble du territoire.

Landesausstellung - Expo 2027

Seize personnes se sont proposées pour intégrer la Municipalité de Lausanne, selon le système majoritaire. Trois anciens membres socialistes briguaient un nouveau mandat, à savoir Florence Germond, Oscar Tosato et Grégoire Junod. La gauche souhaitait récupérer le siège occupé auparavant par Daniel Brélaz (verts), qui a choisi de ne pas se représenter, après 26 ans et demi à la municipalité, dont 15 ans de syndicature. L'ancien membre Jean-Yves Pidoux (verts) se représentait également pour un mandat aux côtés de Natacha Litzistorf (verts). Olivier Français (plr), élu en octobre 2015 au Conseil des Etats, et Marc Vuilleumier (pst) n'étaient pas candidats pour un mandat supplémentaire. Les candidats proposaient par le PLR étaient Pierre-Antoine Hildbrand et Mathieu Blanc. Durant la campagne, le PLR avait fait part de sa volonté d'un deuxième siège à la Municipalité, étant donné ses gains d'électeurs lors des élections fédérales et lors des élections complémentaires dans différentes villes vaudoises. Concernant le siège laissé vacant par Marc Vuilleumier, celui-ci était convoité par David Payot (pop). L'UDC et SolidaritéS avaient chacun deux candidats en lice. Les Vert'libéraux, SoMoS, PDC, Démocrate Suisse avaient chacun un candidat en course.
Lors du premier tour, avec une participation de 33,76%, six candidats ont obtenu la majorité absolue de 15'883 voix. Trois candidats socialistes sont arrivés en tête, Florence Germond avec 19'123 voix, Oscar Tosato avec 18'889 voix et Grégoire Junod avec 18'802 voix. Suivent Jean-Yves Pidoux, qui a obtenu un score de 19'716 voix, puis sa collègue de parti Natacha Litzistorf, avec 18'297 voix, et, finalement, David Payot avec 17'040 voix. Les candidatures bourgeoises ont donc été écartées, ainsi que celles du mouvement Solidarités et du SoMos. Les verts ont donc maintenu leur siège, avec l'élection de Natacha Litzistorf, tout comme Pop et Gauche en mouvement, avec David Payot. Le PLR ne pourra donc avoir deux sièges, pour rester au gouvernement de la ville, un de ses candidats devra se faire élire.
Lors du deuxième tour, organisé le 20 mars 2016, un seul candidat bourgeois s’est présenté. Le PLR Pierre-Antoine Hildbrand qui n'avait pas obtenu la majorité absolue au premier tour avec 7'856 voix. Le PLR souhaitait maintenir son unique siège. Les trois autres candidatures étaient présentées par les mouvements Solidarités avec Hadrien Buclin, SoMos avec Sandrine Cornut et le Juste Milieu qui entra en course au second tour avec Bendo Sinclair. Le parti socialiste et les verts, ne voyant pas l'intérêt d'un gouvernement exclusivement de gauche, ils n'ont donc pas proposé de candidats au second tour. Le candidat bourgeois, Pierre-Antoine Hildbrand (plr) a été élu avec 63,84% des voix. Ainsi, il représente le seul membre bourgeois d'un gouvernement principalement de gauche et le PLR maintient son siège.
La ville de Lausanne élisait également son nouveau syndic. Le PS a pu éviter un arbitrage entre ses trois candidats, Oscar Tosato, Florence Germond et Grégoire Junod, grâce à l'accord trouvé entre ces derniers. Grégoire Junod était donc le seul candidat. Les autres partis politiques, durant la campagne, ont montré des ambitions modestes à l'égard de la course à la syndicature. Ainsi, Grégoire Junod a été tacitement élu pour remplacer Daniel Brélaz.

A propos de l’élection du Conseil communal de la ville, 100 mandats étaient à attribuer en même temps que le premier tour pour la Municipalité. 385 candidatures, réparties en 9 listes, ont été déposées, dont trois n'ont reçu aucun mandat. Les listes du SoMoS, du Parti pirate et la liste de l'Action nationale, Démocrate Suisse, Blécherette n’atteignaient pas le quorum. Le Parti socialiste a déposé la plus grande liste avec 82 candidats et les Verts ont déposé 54 candidatures. Concernant les résultats, lors de la première répartition, la gauche emportait 60 sièges, suivie par le PLR, avec 21 sièges. L’UDC a obtenu 11 sièges. Le Centre, le PDC et les Vert’Libéraux ont reçu 6 sièges. Lors de la deuxième répartition, au regard des restes de voix, l’apparentement des partis de gauche leur a permis de gagner un siège supplémentaire. Ainsi, la gauche (composée du Parti socialiste, des Verts , du PoP, de SolidaritéS et des Indépendant e-s) a remporté donc 61 sièges. L’UDC a obtenu le dernier siège. Par rapport à l’ancienne composition du Conseil communal, l’UDC a perdu 2 sièges et le PLR 3 sièges. La gauche plurielle a perdu 1 siège. Le pouvoir législatif est donc majoritairement à gauche, comme l’exécutif.

Lausanne

A la suite des nombreuses discussions qui ont animé à la fois les chambres parlementaires, les cantons par l’intermédiaire de la Conférence des chefs de départements cantonaux de l’économie publique, l’économie privée et les hautes écoles liées au projet, le Conseil fédéral a fini de dessiner un projet pour le «Swiss Innovation Park». L’objectif sous-jacent d’un projet d’une telle envergure se résume en deux points inséparables: le maintien de la Suisse à la pointe de l’innovation et le gain de compétitivité dans les années à venir à travers notamment la facilitation du transfert de technologies vers l’économie privée. De plus, il est important de préciser que le Parc d’innovation helvétique serait divisé en deux pôles majeurs, liés aux écoles polytechniques fédérales (EPF) de Zürich et Lausanne, ainsi qu’en trois sites secondaires, à Bienne, Bâle et à l’Institut Paul Scherrer en Argovie. Si le Conseil fédéral soumet, en 2015, aux chambres fédérales, deux projets reliés à l’organisation et au soutien d’un Parc d’innovation suisse, c’est que celles-ci lui en ont octroyé le pouvoir, en 2012, par la validation d’une révision complète de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Ce message s’inscrit donc dans la continuité des débats au Parlement. Deux projets sont soumis aux chambres. Tout d’abord, le Conseil fédéral souhaite libérer un crédit-cadre de 350 millions de francs pour le cautionnement de prêts nécessaires au financement d’infrastructures et d’équipements de recherche. En outre, le Conseil fédéral précise que ce crédit-cadre ne doit pas être alloué à la construction de bâtiments, mais véritablement permettre d’obtenir des prêts à des conditions préférentielles. Ensuite, le second projet concerne la cession de terrains, appartenant à la Confédération, en droit de superficie. Le terrain concerné, de 70 hectares, est celui de l’aérodrome militaire de Dübendorf (ZH). Finalement, le Conseil fédéral précise dans son message que son rôle n’est que de soutien, qu’il n’est que subsidiaire, la réalisation du Parc d’innovation revenant véritablement aux cantons d’accueil, aux hautes écoles concernées et aux milieux économiques impliqués.
Le Conseil national est la première chambre à s’être prononcé sur les deux projets. Alors que la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) avaient approuvé en amont le projet par 20 voix contre 5, la chambre du peuple a accepté d’une part l’octroi d’un crédit-cadre de 350 millions de francs par 153 voix contre 38 et 1 abstention, et d’autre part, la cession de biens-fonds par 140 voix contre 34. Au final, l’UDC s’est révélé être le seul parti opposé au projet. Il a notamment parlé de parc de subventions, allant même jusqu’au terme corruption, expliquant que la Confédération ne devrait pas interférer dans ce domaine, mais uniquement fournir des conditions cadres optimales. De plus, Christoph Mörgeli (udc, ZH) a critiqué la répartition des sites, discriminatoire selon lui. A l’opposé, l’équilibre linguistique, le rôle subsidiaire de la Confédération et la solidité du projet construit sur des pôles d’excellences (les deux EPF) existants ont été mis en avant. Néanmoins, il est nécessaire de préciser que le Conseil national a proposé une modification du projet initial. Cette divergence concerne la cession de biens-fonds. Plus précisément, la chambre basse estime que les produits financiers nés de la rente devraient être alloués au soutien de l’ensemble des sites, afin de garantir l’équilibre régional.
Le projet est parti du côté du Conseil des Etats. La chambre des cantons a ainsi largement soutenu le projet de soutien de la Confédération au parc d’innovation, à travers le crédit-cadre de 350 millions de francs, ainsi que la cession de biens-fonds. Ils ont été acceptés par 37 voix sans opposition. Ainsi, la chambre des cantons n’a pas souhaité suivre la volonté du Conseil national, qui avait proposé une réaffectation des produits financiers liés à l’aérodrome de Dübendorf (ZH). Même si Géraldine Savary (ps, VD) et Anne Seydoux-Christe (pdc, JU) ont respectivement parlé de «Lex Dübendorf» et de «déséquilibre majeur», les sénateurs ont estimé que l’argent de la Confédération devait revenir à la Confédération et non pas à une fondation privée. Ils ont donc rejeté la modification du Conseil national.
Le projet est alors retourné à la chambre du peuple. Au final, la divergence avec le projet initial a été biffée. En effet, malgré l’opposition des élus romands, le Conseil national a décidé que les produits financiers de la rente des droits de superficie de la Confédération, qui concernent principalement l’aérodrome militaire de Dübendorf (ZH), ne seraient pas redistribués à l’ensemble des sites. Fathi Derder (plr, VD) ou encore Matthias Aebischer (ps, BE) ont critiqué un traitement qu’ils jugent inéquitable des sites, alors que Jean-François Steiert (ps, FR) a parlé de déséquilibre régional. Le projet a été validé, en septembre, à une faible majorité, au Conseil national par 99 voix contre 88 et 2 abstentions.

Botschaft zur Totalrevision des Forschungs- und Innovationsförderungsgesetzes (FIFG)

Début avril, à Lausanne, une entente a été conclue entre les E3/UE+3 et l’Iran sur le programme nucléaire iranien. Le sigle E3/UE+3 désigne les trois pays les plus influents de l'Union Européenne, c'est-à-dire l'Allemagne, la France et la Grand-Bretagne, ainsi que la Chine, les Etats-Unis et la Russie. Didier Burkhalter a salué cette déclaration commune et déclaré qu'elle constituait un pas important vers plus de sécurité dans le monde.

entente entre les E3/UE+3 et l’Iran sur le programme nucléaire iranien

Das ehemalige Eidgenössische Versicherungsgericht in Luzern wurde 2007 ins Bundesgericht integriert. Luzern war dabei allerdings Gerichtsstandort geblieben und beherbergt seit damals die beiden sozialrechtlichen Abteilungen. Bereits Ende 2014 waren Pläne des Bundesgerichtes publik geworden, den Standort Luzern aus Effizienzgründen aufzugeben und die bundesgerichtlichen Tätigkeiten vollständig in Lausanne zu konzentrieren. Eine im Ständerat breit diskutierte Interpellation von Konrad Graber (cvp, LU) zeigte nun allerdings, dass diese Idee starkem parlamentarischem und föderalistischem Gegenwind ausgesetzt sein wird. Der bei der Diskussion anwesende Bundesgerichtspräsident Gilbert Kolly erwähnte vergeblich, dass eine Kollegialbehörde auf regen Austausch angewiesen sei, was mit unterschiedlichen Standorten aber schwierig sei. Auf Kritik stiess Kollys Einschätzung, dass der Standort Lausanne allerdings zu klein sei. Für die rund 80 Mitarbeitenden aus Luzern müssten also gar neue Büroräumlichkeiten angemietet werden. Die Diskussion in der kleinen Kammer zeigte relativ deutlich, dass sich das Parlament wohl quer stellen wird: Ein Zusammenschluss in Lausanne bedingt nämlich eine vom National- und Ständerat zu bewilligende Revision des Bundesgerichtsgesetzes.

Gerichtsstandort Luzern

Am 15. April 2013 haben in Lausanne rund tausend Personen gegen die Spekulation mit Rohstoffen manifestiert. Am 21. September haben in Bern 15‘000 Gewerkschaftsmitglieder gegen „Lohndumping und Rentenklau“ demonstriert und den Verkehr im Stadtzentrum vorübergehend lahm gelegt.

demonstriert

Der Freiburger Dominikaner Charles Morerod wurde im November zum neuen Bischof von Freiburg (Diözese Lausanne-Genf-Fribourg) ernannt. Er folgt auf den im September 2010 im Amt verstorbenen Bernard Genoud.

Bischof von Freiburg

Im Mai gründeten die sechs Westschweizer Kantone Genf, Waadt, Wallis, Neuenburg, Freiburg und Jura zusammen mit Vertretern der Städte Lausanne und Genf eine Westschweizer Filmstiftung. Dotiert mit 10 Mio. CHF jährlich, soll die Fondation romande pour le cinéma die Westschweizer Filmförderung koordinieren und professionalisieren.

Fondation romande pour le cinéma

Seit 21 Jahren wurde die Stadt Lausanne von einer links-grünen Mehrheit regiert. Auch in der Legislative hielt Links-Grün seit langer Zeit eine breite Mehrheit. Die bürgerlichen Parteien traten an, diese Phalanx zu brechen und ihre 36 Sitze zu vermehren. Im Gegensatz zu 2006, als die FDP, die CVP und die LP noch unter dem Namen „LausannEnsemble“ angetreten waren und 28 Sitze gewinnen konnten, traten die mit der LP fusionierte FDP und die CVP diesmal lediglich in einer Listenverbindung zusammen mit den Grünliberalen an. Von den 439 Kandidierenden für die 100 Sitze im Gemeinderat (Conseil Communal) kandidierten 72 auf der Liste der CVP, 59 auf der Liste der FDP und 37 auf der Liste der SVP. Die Grünen (68 Kandidierende), La Gauche (67 Kandidierende) und die SP (85 Kandidierende) versuchten ihre 64-köpfige Mehrheit im Rat zu verteidigen. Den Kandidierenden auf den restlichen sieben Listen – darunter der Mouvement Citoyens Vaudois (MCV), die Grünliberalen und die Piratenpartei – wurden keine reellen Chancen eingeräumt. Obwohl Links-Grün zwei Sitze einbüsste, konnte die komfortable Mehrheit behauptet werden. Die SP verlor einen Sitz, blieb aber mit 29 Mandaten stärkste Kraft. Die Grünen büssten zwei Sitze ein (neu: 20 Mandate) während die vereinigte extreme Linke (La Gauche) mit einem Sitzgewinn neu 13 Vertreterinnen und Vertreter stellte. Zu Verschiebungen kam es im bürgerlichen Lager. Die traditionell schwache CVP konnte ohne Verbund mit der FDP keinen einzigen Sitz gewinnen (3,7% Wähleranteil) und erhielt sogar noch weniger Wählerstimmen als die neu antretenden Grünliberalen (4%), die damit allerdings ebenfalls keinen Sitz erobern konnten. Der Freisinn nahm vom Alleingang jedoch auch Schaden und büsste im Vergleich zu 2007 (inkl. den Sitzen von LP) vier Sitze ein (neu: 24 Mandate). Gewinnerin der Wahlen war die SVP, die von acht auf vierzehn Sitze zulegen konnte und welcher der MCV – anders als in Genf – nichts anhaben konnte. Der MCV erhielt lediglich 0,6% der Stimmen, also noch weniger als die ebenfalls erfolglos antretende Piratenpartei (0,8%). Die Stimmbeteiligung lag bei 27,2%. Der Frauenanteil betrug neu 35%.

Kommunale Wahlen Lausanne 2011
Kommunale Wahlen 2011

Die links-grüne Mehrheit hielt auch in der Exekutive dem bürgerlichen Angriff stand. Gleich im ersten Wahlgang wurden sechs der sieben Kandidierenden gewählt – allesamt aus dem links-grünen Lager. Am meisten Stimmen erhielten die drei Bisherigen Oscar Tosato (sp, 12'427 Stimmen), Marc Vuilleumier (12'374 Stimmen) von La Gauche und Jean-Yves Pidoux (11'998 Stimmen) von den Grünen. Die beiden neuen SP-Kandidierenden Florence Germond (11'921 Stimmen) und Grégoire Junod (11'705 Stimmen), welche die zurückgetretenen Jean-Christoph Bourquin und Silvia Zamora ersetzten, erzielten das absolute Mehr von 11'217 Stimmen ebenfalls. Etwas überraschend nur am sechstmeisten Stimmen erhielt Daniel Brélaz (gp, 11'503 Stimmen), der 1979 als erster Grüner weltweit in ein nationales Parlament gewählt wurde und der seit 1989 in der Lausanner Exekutive sass – seit 2002 als Stadtpräsident. Es wurde vermutet, dass ihm sein Doppelmandat – seit 2007 war Brélaz wieder gleichzeitig auch im nationalen Parlament – von einigen Wählerinnen und Wählern übel genommen wurde. Zudem wurde er während des Wahlkampfes von rechts aufgrund der schlechten Staatsfinanzen heftig attackiert. Bei den letzten kommunalen Wahlen von 2006 war Brélaz noch als einziger im ersten Wahlgang bestätigt worden. Trotzdem übersprang auch er das absolute Mehr bereits im ersten Umgang, was nur dem einzigen bisherigen Bürgerlichen, Olivier Français (fdp) mit 9'283 Stimmen nicht gelang. Von den restlichen 13 Kandidatinnen und Kandidaten kam niemand auf mehr als 7'000 Stimmen. Zwar wurde Français (fdp) mangels Gegenkandidaten im zweiten Wahlgang dann still bestätigt, an der deutlichen Mehrheit von links-grün im Stadtrat konnten die Bürgerlichen aber nicht rütteln. Brélaz wurde mangels Konkurrenz Anfang April zum Stadtpräsidenten gekürt. Er hatte angekündigt, aus dem Nationalrat zurückzutreten, falls er wieder als Syndic gewählt würde. Allerdings gab Brélaz im November des Berichtjahres seine Kandidatur für das kantonale Parlament bekannt, dessen Erneuerung für 2012 ansteht.

Kommunale Wahlen Lausanne 2011
Kommunale Wahlen 2011

Im Januar präsentierte das UVEK zusammen mit dem Bundesamt für Raumentwicklung (ARE), der Konferenz der Kantonsregierungen, der Schweizerischen Bau-, Planungs- und Umweltdirektorenkonferenz (BPUK), sowie dem Schweizerischen Städte- und Gemeindeverband (SSV, SGV) den Entwurf für ein Raumkonzept Schweiz. Aufgrund der zunehmenden räumlichen Vernetzung plädiert das Konzept für ein nachhaltiges, Institutionen übergreifendes „Denken und Planen in überregionalen Handlungsräumen“. Insgesamt zwölf funktionale Räume werden darin identifiziert, davon vier grossstädtisch geprägte (Metropolitanregionen Zürich, Basel, Bassin-Lémanique und Hauptstadtregion Bern), fünf klein- und mittelstädtisch geprägte (Luzern, Tessin, Jurabogen, Aargau-Solothurn und Nordwestschweiz), sowie drei alpin geprägte (Gotthard, Südwest- und Südostschweiz). Das Raumkonzept hat rechtlich keine Verbindlichkeit, soll jedoch allen drei politischen Ebenen als Orientierungs- und Entscheidungshilfe dienen. Die wichtigsten Grundsätze des Konzeptes umfassen die Eindämmung der Zersiedelung, den schonenden Umgang mit natürlichen Ressourcen, die optimale Nutzung bestehender Verkehrsinfrastrukturen, die bessere Inwertsetzung von unverbauten, identitätsstiftenden Landschaften sowie die Stärkung der Wettbewerbsfähigkeit. Auf Widerhall in der Presse stiess insbesondere die Nachricht, dass „verdichtet“ gebaut werden soll und die negativen Auswirkungen der Entflechtung von Wohn- und Arbeitsplatz begrenzt werden müssen. Letzteres bedeutet konkret, dass die Verkehrsinfrastruktur nicht weiter ausgebaut werden sollte, um das Pendeln zwischen städtischen Zentren und dem peripheren Umland nicht noch attraktiver zu gestalten. In Zusammenhang mit der beinahe zeitgleich präsentierten Mitteilung der Verkehrsministerin, dass das Pendeln in Zukunft teurer werde, regte sich nicht nur Widerstand bei den Randregionen sondern auch bei den Pendlern. Mit der Publikation wurde der Entwurf in die öffentliche Konsultation geschickt. Aufgrund der eingehenden Stellungnahmen wird das Konzept angepasst und voraussichtlich im Sommerhalbjahr 2012 zur politischen Verabschiedung vorgelegt.

Raumkonzept Schweiz

À la fin de l’été, La Poste a lancé l’expérimentation de nouveaux processus de distribution (projet Distrinova) procédant d’une mécanisation accrue du tri du courrier dans la région de Saint-Gall, dans l’agglomération de Kriens-Sarnen, ainsi qu’en ville de Lausanne. La technologie est ainsi censée permettre une réduction sensible du temps de travail des facteurs dédié au tri manuel des lettres. Durant la période de test, La Poste a fixé l’heure de clôture de la distribution à 14 heures dans les zones concernées. Les nouveaux processus accordent la priorité aux entreprises, le courrier adressé aux particuliers n’étant distribué qu’en fin de matinée, voire en début d’après-midi. Cette annonce a suscité les critiques du régulateur postal, Marc Furrer, selon lequel le fait de privilégier les entreprises par rapport aux particuliers est contraire aux exigences du service universel, qui prévoient expressément l’obligation pour La Poste de fournir les mêmes prestations à tous ses clients. Dans le même sens, Syndicom s’est élevé contre « l’émergence d’une société à deux classes ». Il s’est également inquiété des conséquences de la mécanisation pour le personnel, estimant à 3'000 le nombre d’emplois de facteurs menacés. À l’automne, le syndicat a organisé une manifestation à Berne afin d’exiger que la direction de l’ancienne régie garantisse le maintien des places de travail menacées par Distrinova. Le projet a également rencontré de virulentes oppositions dans les régions concernées, où habitants et élus ont dénoncé la distribution tardive du courrier. Face à l’ampleur du mécontentement ainsi exprimé, La Poste a annoncé en fin d’année qu’elle renonçait à cette mesure et ramenait l’heure de clôture de la distribution à 12h30.

Projekt Distrinova der Post

Das zu Beginn des Jahres zur Konsultation versandte Konzept zur „Hauptstadtregion Schweiz“ stiess in den Nachbarkantonen auf breite Zustimmung und so konnte gegen Ende des Kalenderjahres unter Leitung vom Berner Volkswirtschaftsdirektor Andreas Rickenbacher (sp) und dem Solothurner Stadtpräsident und Nationalrat Kurt Fluri (fdp) der Verein Hauptstadtregion Schweiz gegründet werden. Das Projekt wurde im Sommer des Vorjahres als Reaktion auf einen vom Bundesamt für Raumentwicklung (ARE) präsentierten Entwurf eines Raumkonzeptes lanciert, welcher Bern im Gegensatz zu Zürich, Basel und dem Bassin Lémanique den Status einer erstrangigen Metropolitanregion absprach. Laut Aussagen desselben Bundesamtes wird die Initiative der Hauptstadtregion begrüsst und die zentrale Position des Politzentrums Berns in der räumlichen Entwicklung der Schweiz anerkannt. Der sich in Arbeit befindende, neue Entwurf zum Raumkonzept Schweiz behandle Bern denn auch auf Augenhöhe mit den drei Metropolen.

Raumkonzept Schweiz

La Poste a annoncé une restructuration de ses services express et coursier entraînant la suppression de 100 postes de travail sur les 260 actuellement répartis entre Aarau, Bâle, Genève, Lausanne, Olten, Winterthour et Zurich. L’entreprise a en effet enregistré un recul de 15% de son volume d’activité dans ce secteur. Un plan social a été négocié avec les syndicats.

Restrukturierung bei der Express-Post 2010

Jahr 2009 fanden 23 Grossdemonstrationen mit 1000 und mehr Beteiligten statt, die grösste mit rund 25'000 Personen führten die Gewerkschaften am 19. September in Bern durch. Je sieben Grossdemonstrationen fanden in Bern und Genf statt, je zwei in Luzern und Zürich sowie je eine in Aarau, Freiburg, Lausanne, St. Gallen und Sempach (LU). Mehr als ein Drittel dieser Kundgebungen (9) hatten aussenpolitische Fragen zum Thema; besonders häufig demonstrierten in der Schweiz ansässige Tamilen gegen den Bürgerkrieg in ihrer Heimat Sri Lanka. Sie führten neben einer Reihe von kleineren Manifestationen auch fünf Grossdemonstrationen mit bis zu 14'000 Teilnehmenden durch. Sehr aktiv waren im Berichtsjahr auch die Ärzte, welche an einem nationalen Aktionstag am 1. April in Aarau, Bern, Luzern, St. Gallen und Zürich je gut 1000 Personen auf die Strasse brachten.

Grossdemonstrationen in der Schweiz im Jahr 2009

Suite à la procédure de consultation débutée l’année précédente, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2011. Il y confirme sa décision d’investir CHF 1,51 milliards pour la réalisation des programmes d’agglomération urgents entre 2011 et 2014 et CHF 1,23 milliards de 2015 à 2018. Un montant résiduel de CHF 699 millions est ainsi prévu pour les agglomérations qui n’ont pas bénéficié d’une aide lors des étapes précédentes. Avec ces CHF 3,4 milliards, le soutien de la Confédération couvre environ 40% du coût total des programmes retenus. Par ce projet d’arrêté, le gouvernement demande au parlement son aval pour dépenser la première tranche de CHF 1,51 milliard afin de soutenir les programmes des agglomérations présentant les plus graves problèmes de trafic (Zurich, Bâle, Genève, Berne et Lausanne-Morges). Il a toutefois précisé que les dépenses effectives pourraient être moindres, dans la mesure où le programme de consolidation des finances fédérales pourrait pénaliser l’alimentation du fonds d’infrastructure. Il en résulterait par conséquent le report de certains projets.

Freigabe der Mittel ab 2011 (09.083)
Programm Agglomerationsverkehr

En fin d’année, le DETEC a mis en consultation le projet de financement des programmes d’agglomération. Au total, CHF 6 milliards prélevés sur le fonds d’infrastructure seront investis sur vingt ans. L’Assemblée fédérale a déjà attribué CHF 2,6 milliards à vingt-trois projets urgents. D’ici à fin 2009, le Conseil fédéral doit proposer au parlement une répartition des CHF 3,4 milliards restants, dont CHF 1,5 milliard dès la période 2011-2014 et CHF 1,16 milliard pour 2015-2018. Les CHF 780 millions restants constitueront une réserve pour les agglomérations n’ayant pas reçu d’aide. Les trente projets déposés à l’ARE représentent un coût total de CHF 17 milliards. La Confédération ne pouvant y pourvoir qu’à hauteur de CHF 3,4 milliards, le Conseil fédéral entend soutenir seulement vingt-six projets sélectionnés en fonction de leur rapport coût/utilité. Pour la première tranche (CHF 1,5 milliard), le Conseil fédéral propose de soutenir prioritairement les grandes agglomérations, confrontées aux plus graves problèmes de transports et d’environnement, soit Zurich, Bâle, Genève, Berne et Lausanne-Morges.

Freigabe der Mittel ab 2011 (09.083)
Programm Agglomerationsverkehr

Die ETH Lausanne kann ein internationales Zentrum für Neuroprothesen mit fünf Lehrstühlen aufbauen. Es soll zur weltweit wichtigsten Einrichtung in diesem Fachbereich werden und einen Schnittpunkt zwischen Grundlagenforschung, klinischer Anwendung sowie industrieller Nutzung bilden. Das Zentrum verfügt für einen Zeitraum von 10 Jahren über ein Budget von 40 Mio Fr., davon stammen 20 Mio Fr. aus den Familienstiftungen Bertarelli und Borel.

Zentrum für Neuroprothesen

À l’instar de la mobilisation régionale en faveur d’une troisième voie CFF entre Genève et Lausanne, les organisations patronales et les partis bourgeois des deux cantons ont lancé une campagne pour la construction d’une troisième piste autoroutière entre les deux capitales cantonales. Il s’agit de remédier à l’engorgement récurrent de ce tronçon par un accroissement des flux. Ils ont déposé une pétition à l’Assemblée fédérale et fait approuver des propositions en ce sens dans leur Grand Conseil respectif.

Petition für einen Autobahnausbau zwischen Lausanne und Genf 2008

Grosses Aufsehen erregte namentlich in der Region Bern ein Entwurf des Bundesamtes für Raumentwicklung (ARE) für ein zukünftiges Raumkonzept für die Schweiz. Dieses soll die strategische Grundlage für die Raumentwicklung der nächsten zwanzig Jahre bilden. Einen Beschluss über das Konzept und über den Grad seiner Verbindlichkeit wird der Bundesrat erst nach der für 2009 vorgesehenen Konsultation der Kantone fassen. Aufgrund von international definierten Kriterien, welche primär wirtschaftliche Aspekte abdecken, erklärte das ARE die Agglomerationen Zürich, Genf-Lausanne und Basel zu den drei Metropolitanräumen der Schweiz. Die in Bezug auf Wirtschaftsleistung und Einwohnerzahl an vierter Stelle liegende Agglomeration Bern wurde eine Stufe tiefer, als so genannte Hauptstadtregion eingeordnet. Ursprünglich war der Raum Bern sogar bloss als „Städtenetz“ auf derselben Ebene wie die um ein Mehrfaches kleinere Region Aarau-Olten eingeteilt worden. Für die bernischen Behörden war dies ein ungerechtfertigter Prestigeverlust, der unter anderem die Agglomeration im internationalen Standortwettbewerb benachteiligt. Sie befürchteten insbesondere auch, bei national mitfinanzierten Infrastrukturprojekten beispielsweise für den öffentlichen Verkehr in Zukunft gegenüber den vier anderen schweizerischen Grossstädten benachteiligt zu werden. Dafür, dass diese Ängste nicht unbegründet sind, sorgte das ARE selbst, indem es postulierte, dass der Bund die Metropolitanräume Basel, Genf/Lausanne und Zürich bei der Entwicklung der Infrastrukturen bevorzugt behandelt und „die Entwicklungsdynamik … in erster Priorität in die metropolitanen Entwicklungsschwerpunkte gelenkt werden“ soll.

Raumkonzept Schweiz