Après les sénateurs l’année précédente, les députés ont décidé, par 93 voix contre 57, de ne pas donner suite à une initiative du canton de Berne demandant l’introduction d’un système de consigne afin d’améliorer le taux de recyclage des piles usagées, estimant que l’objectif visé est réalisable à moindre coût grâce à un renforcement des mesures d’information.
piles électriques- Schlagworte
- Datum
- 18. März 2010
- Prozesstyp
- Standesinitiative
- Geschäftsnr.
- 08.306
- Akteure
- Quellen
-
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- BO CN, 2010, p. 530 ss.
von Nicolas Freymond
Aktualisiert am 25.04.2016
Aktualisiert am 25.04.2016