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L'avant-projet élaboré suite au dépôt de l'initiative parlementaire relative au rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage a été approuvé par la CEATE-CE par 7 voix contre 5. Une dérogation à la règle selon laquelle un objet inscrit dans un inventaire fédéral d'objets d'importance nationale doit être conservé intact serait possible si des intérêts équivalents ou supérieurs de la Confédération ou des cantons s’opposent à l’intérêt de protection d’importance nationale. Les intérêts des cantons seraient ainsi davantage considérés lors de la pesée des intérêts entre la protection des objets d'importance nationale et l'utilité des projets proposés. La valeur de l'expertise de la Commission fédérale de la protection de la nature et du paysage (CFNP) et de son homologue des monuments historiques (CFMH) est précisée en droit procédural. Une minorité, par crainte d'atteinte aux objets inscrits à l'inventaire, refuse que les intérêts des cantons soient intégrés dans la pesée des intérêts.
Lors de la procédure de consultation, 13 cantons (ZH, UR, SZ, OW, GL, ZG, SO, SH, AI, GR, TG, VS, NE), la droite, le PDC et les milieux de l'énergie se sont déclarés favorables au projet de modification de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Neuf cantons (BE, NW, FR, BS, BL, AG, VD, GE, JU), la gauche, les Vert'libéraux et les organisations de protection de la nature et du patrimoine rejettent et souhaitent l'abandon de la révision. Selon eux, le projet met en danger les sites historiques et l'environnement. La loi sur l'énergie (LEne) révisée permettrait déjà l'équilibre des intérêts. Pour les cantons réfractaires, la formulation imprécise de la disposition pour tenir compte des intérêts des cantons dans la pesée des intérêts risquait de conduire à une insécurité juridique et à une insécurité au niveau de la planification. La révision de la loi sur l'énergie permet déjà l'équilibre des intérêts.
Après un examen approfondi des résultats de la procédure de consultation, la CEATE-CE a approuvé par 8 voix contre 2 et 2 abstentions, le projet de révision de la LPN. Elle a supprimé la disposition donnant plus de poids aux intérêts des cantons lors de la pesée des intérêts. Elle a maintenu la modification qui précise que les expertises de la CFNP et de la CFMH ne constituent que l’une des bases dont dispose l’autorité de décision pour la pesée de tous les intérêts en présence.

Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK)

Après avoir accueilli la Conférence des ministres européens de l'environnement en 1993, la ville de Lucerne a organisé la semaine de l'environnement. S'y est notamment déroulée la première journée suisse de l'environnement organisée par le Conseil suisse de l'environnement qui regroupe 40 professeurs de hautes écoles. Un "Rio-Management-Forum" a également été fondé afin d'approfondir la problématique des liens entre l'écologie et l'économie. A également été mis sur pied un Institut pour la médecine de l'environnement, dont l'un des objectifs est de proposer des cours postgrades en la matière. Par ailleurs, a eu lieu le quatrième symposium sur l'environnement qui s'est attaqué au thème de la mobilité et des transports. Une journée a également été consacrée à la situation des enfants et la recherche d'un environnement conforme à leurs besoins.

semaine de l'environnement

Parallel zur zweiten paneuropäischen Umweltministerkonferenz in Luzern konferierten auch die Nichtregierungsorganisationen (NGO). Neben einer Vorkonferenz organisierten diese privaten Umweltorganisationen ein Rahmenprogramm zur Umweltkonferenz, welches als Öko-Festival bezeichnet wurde. Sowohl Wirtschafts- als auch Umweltverbände äusserten die Erwartung, dass die westlichen Länder konkrete Schritte zur Umsetzung ihrer umweltpolitischen Vorreiterrolle in Ost- und Mitteleuropa unternehmen würden. Die Konferenz der vorbereitenden Expertengruppe, zusammengesetzt aus Regierungsvertretern und Repräsentanten der OECD sowie der Weltbank, setzte im Umwelt-Aktionsprogramm einen Schwerpunkt auf die Forderung einer gesamteuropäischen CO2- und Energieabgabe. Unter dem Vorsitz von Bundesrätin Ruth Dreifuss diskutierten und berieten über 40 Umweltminister aus europäischen Ländern, Delegationen der EU, aus den USA, Kanada, Australien und Japan und Vertreter von über einem Dutzend internationaler sowie nichtstaatlicher Organisationen (NGO) das Umwelt-Aktionsprogramm für Mittel- und Osteuropa, den Bericht «Europas Umwelt 1993», das Umweltprogramm für Gesamteuropa sowie die vom Europarat vorgeschlagene Strategie für den Schutz der Natur in Europa. Die zentralen Fragen wie beispielsweise die künftige Politik im Bereich der Atomenergie in Osteuropa oder die Einführung einer koordinierten CO2-Abgabe blieben jedoch bis am Schluss umstritten. Die Konferenz wurde mit einer zehnseitigen Ministererklärung abgeschlossen, welche in 29 Punkten die wichtigsten Bereiche, in denen schnelles Handeln als erforderlich empfunden wird, auflistete. Im übrigen beschlossen die Ministerinnen und Minister ein Umweltaktionsprogramm für Ost- und Mitteleuropa, ohne allerdings finanzielle Zusicherungen zu gewähren.

Europäische Umweltministerkonferenzen
Dossier: Bessere Kontrolle von PFAS, PCB und Dioxin in der Umwelt