Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Strafrecht
  • Zwischenstaatliche Beziehungen

Akteure

  • Albanien

Prozesse

12 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Der Nationalrat hatte die Motion Stamm (svp, AG) zur Verbesserung der Kooperation bezüglich des Vollzugs von Freiheitsstrafen im Herkunftsland in der Frühjahrssession 2019 stillschweigend angenommen.
Erst in der Wintersession 2020 beschäftigte sich schliesslich der Ständerat mit der Motion. Die RK-SR hatte sich im Vorfeld der Session gegen die Motion ausgesprochen, da die Schweiz ohnehin bereits bestrebt sei, die Zusammenarbeit mit Staaten wie etwa Italien, Albanien und Bosnien Herzegowina zu verbessern, indem man diese zur Ratifikation des Zusatprotokolls zum Übereinkommen über die Überstellung verurteilter Personen bewege. Die Kommission konnte daher keinen zusätzlichen Gesetzgebungsbedarf erkennen, wie ihr Sprecher Daniel Jositsch (sp, ZH) dem Rat im Plenum mitteilte. Die anwesende Bundesrätin Karin Keller-Sutter merkte an, dass der Bundesrat die Motion in ihrer Stossrichtung unterstütze, er sie aber eigentlich als bereits umgesetzt erachte. Man arbeite so oder so daran, möglichst viele Überstellungen durchzuführen, weshalb der Bundesrat nichts dagegen hätte, wenn die Motion abgelehnt werden würde. Der Ständerat liess sich nicht zweimal bitten und verwarf die Motion mit 29 zu 7 Stimmen deutlich.

Strafvollzug im Ausland. Verstärkung der Kooperation mit umliengeden Ländern (Mo. 18.4369)

Luzi Stamm (svp, AG) reichte im Dezember 2018 eine Motion ein, mit der er vom Bundesrat intensivere Bemühungen zur Verbesserung des Vollzugs von Freiheitsstrafen im Herkunftsland verlangte. Stamm begründete sein Anliegen mit vergleichbaren Vorstössen in jüngerer Vergangenheit mit parteiübergreifender Unterstützung, die aber nur wenig konkrete Wirkung gezeigt hätten. Die Schweiz könne durch die Verlagerung des Strafvollzugs Kosten einsparen und dennoch die Einhaltung der EMRK gewährleisten. Als wichtiges Partnerland nannte er Italien, welches eng mit Albanien zusammenarbeite und dort Gefängnisplätze mitfinanziere.
Der Bundesrat betonte in seiner Stellungnahme, dass man die Bemühungen zur Überstellung von ausländischen Staatsangehörigen in deren Heimatländer im Nachgang der Motionen Stamm (Mo. 08.3441) und Darbellay (cvp, VS; Mo. 07.3710) verstärkt habe. Andere Vertragsstaaten seien aber nicht verpflichtet, einem Überstellungsverfahren zuzustimmen, zudem habe der Bund keine Handlungsmöglichkeiten, wenn kantonale Strafvollzugsbehörden ein derartiges Ersuchen ablehnten. Der Bundesrat kündigte an, die Zusammenarbeit mit den Kantonen und den betroffenen Staaten verstärken zu wollen und beantragte die Annahme der Motion.

Strafvollzug im Ausland. Verstärkung der Kooperation mit umliengeden Ländern (Mo. 18.4369)

Lors de la session parlementaire d'été 2016, les chambres fédérales ont toutes deux adopté le projet d'arrêté fédéral en vue de la modification de la convention contre les doubles impositions conclue avec l'Albanie. Signé à Tirana en septembre 2015, le protocole en question modifie la convention originelle de 1999, afin que cette dernière corresponde aux normes établies par le Modèle OCDE – notamment en ce qui concerne l'ajout de nouvelles dispositions relatives à l'échange de renseignements à des fins fiscales.

Double imposition. Convention avec l‘Albanie
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Moritz Leuenberger a reçu le ministre des travaux publics, des transports et des télécommunications albanais, Sokol Olldashi, début octobre à Berne. Les deux ministres ont signé un accord sur le transport routier qui vise à libéraliser les transports routiers des voyageurs et des marchandises entre les deux pays.

Viste du ministre des travaux publics, des transports et des télécommunications albanais Sokol Olldashi

Suivant la décision du Conseil des Etats, le Conseil national a approuvé à l’unanimité les accords avec l’Albanie et la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité. Les chambres ont adopté ces accords à l’unanimité en vote final.

Accords sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec l’Albanie et la Macédoine

Le Conseil fédéral a présenté en début d’année son message concernant les accords avec l’Albanie et la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité. Le Conseil des Etats s’est prononcé à l’unanimité en faveur de ces accords durant l’année sous revue.

Accords sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec l’Albanie et la Macédoine

Le conseiller fédéral Christoph Blocher a effectué plusieurs visites à l’étranger au cours de l’année sous revue. Il s’est notamment rendu en mars à Washington auprès de son homologue américain Alberto Gonzales. Il a saisi cette occasion pour réaffirmer l’engagement de la Suisse aux côtés des Etats-Unis dans la guerre contre le terrorisme. Il a également effectué une visite en Lettonie au mois de mai et y a rencontré le ministre de l'intérieur letton Eriks Jekabsons. Les deux pays ont signé un accord bilatéral de coopération policière. En fin d’année, Christoph Blocher a effectuée un voyage de six jours en Europe de l’Est. Il a signé des accords bilatéraux de coopération policière avec ses homologues roumain, macédonien et albanais. Il s’est ensuite rendu à Bregenz, où il a rencontré son homologue autrichienne, ainsi que le ministre de l’intérieur du Liechtenstein. Les trois ministres ont signé un accord sur l’échange d’informations dans le domaine de l’asile.

Christoph Blocher
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2005

Le Conseil fédéral a publié six messages concernant respectivement des conventions en vue d’éviter la double imposition de certains pays. Etaient concernés: la Mongolie, l’Albanie, le Kazakhstan, la Macédoine, l’Inde et l’Autriche. Au cours de l’année sous revue, le Conseil des Etats a eu l’occasion de ratifier à l’unanimité les textes portants sur les quatre premiers pays. Quelques mois plus tard, le Conseil national a approuvé lui aussi en chœur les conventions avec la Mongolie, l’Albanie et le Kazakhstan.

CDI avec la Mongolie, l’Albanie, le Kazakhstan, la Macédoine, l’Inde et l’Autriche

Le chef du DFAE, R. Felber, a présidé jusqu'au mois de mai le comité des ministres du Conseil de l'Europe. Au cours des six mois de présidence helvétique, l'organisation a poursuivi son ouverture à l'égard des pays d'Europe centrale et de l'Est. La Bulgarie est devenue le 27e membre de l'organisation; la Roumanie, la Slovénie, l'Albanie et la Russie ont également déposé une demande d'adhésion au début de l'année. La plus vieille des institutions européennes est ainsi progressivement devenue la première structure d'accueil pour les pays d'Europe centrale et orientale dans leur voie vers l'intégration européenne. Lors de sa période de présidence, R. Felber s'est également efforcé d'améliorer les contacts avec les Etats-Unis, qui ont toujours fait preuve de réticences à l'égard du Conseil de l'Europe, en raison de la prééminence de la France au sein de cette institution. Lors de son voyage aux Etats-Unis, le chef du DFAE, accompagné par la secrétaire générale C. Lalumière, a tenu à sensibiliser le président américain aux activités du Conseil de l'Europe; il a également plaidé pour une meilleure coordination entre les activités de celui-ci et celles de la CSCE, dont les Etats-Unis sont membres.

Le chef du DFAE, R. Felber, a présidé jusqu'au mois de mai le comité des ministres du Conseil de l'Europe
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

La reconnaissance des trois Etats baltes, des douze républiques de l'ex-URSS, puis, par la suite, des trois républiques de l'ex-Yougoslavie a posé certains problèmes de financement et de personnel lors de l'établissement de relations diplomatiques avec ces nouveaux Etats. En effet, le DFAE, qui estimait nécessaire la création d'environ 70 postes de diplomates et d'employés d'ambassade, a vu ses ambitions réduites par le DFF pour des motifs budgétaires. Face à l'impossibilité d'ouvrir des instances de représentation dans chacun de ces Etats, le Conseil fédéral a décidé de créer trois nouvelles ambassades en Lettonie, en Ukraine et en Albanie, et de transformer le consulat général de Zagreb en ambassade, laquelle sera responsable de la Croatie et de la Slovénie. L'ambassade suisse de Lettonie sera également responsable de la Lituanie; celle de la Finlande se chargeant de l'Estonie. A Kiev, la nouvelle ambassade s'occupera d'une ou deux républiques voisines; quant à l'ambassade de Moscou, qui sera renforcé en personnel, il continuera de s'occuper des autres républiques de l'exURSS.

La reconnaissance des trois Etats baltes, des douze républiques de l'ex-URSS, puis, par la suite, des trois républiques de l'ex-Yougoslavie a posé certains problèmes de financement et de personnel lors de l'établissement de relations diplomatiques avec ces nouveaux Etats