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Dans un postulat, Léonore Porchet (vert-e-s, VD) demande au Conseil fédéral de s'inspirer d'autres régions en Europe afin de commémorer la mémoires de centaines de femmes suisses – en proportion, principalement romandes – qui entre 1430 et 1660 ont été accusées de sorcellerie, avant d'être exécutées. La vaudoise souligne que certaines actions ont déjà été entreprises régionalement, comme à Fribourg, Glaris ou Zurich.
Le Conseil fédéral a proposé de rejeter le postulat, affirmant qu'il serait possible de consacrer une partie du nouveau musée national dédié à l'histoire des femmes en Suisse à la chasse aux sorcières. Ce musée verra le jour relativement à la motion Streiff-Feller. Par conséquent, le présent postulat n'aurait plus lieu d'être. Le postulat a ainsi été retiré.

Commémorer les victimes de la chasse aux sorcières (Po. 22.3601)

Une motion déposée par Thomas Aeschi (udc, ZG), remet en question l'objectivité de la SSUP, relativement aux invitations qu'elle envoie pour tenir un discours sur le Grütli lors de la fête nationale. En effet, le motionnaire affirme que « c’est une erreur que de confier l’administration du Grütli au représentant d’un parti politique » car selon lui, l'affiliation politique du président de la SSUP – Nicola Forster (ZH, pvl) – limiterait la représentation de la droite politique. Ces dernières années, ce sont des conseillères et conseillers fédéraux de gauche qui ont principalement tenu des discours sur la prairie emblématique, ce que la motion aimerait changer. Pour cela, la motion vise la résiliation de la convention de droit public du 17 février 2010 entre la Confédération suisse et la SSUP afin que la Confédération soit l'unique gestionnaire du Grütli et puisse décider qui y tient une allocution le premier août.
Le Conseil fédéral propose le rejet de la motion. Il avance que résilier l'acte du 17 février 2010 ne répondra pas à la principale demande de la motion – relative au discours du premier août – car cet acte gère l'entente entre la Confédération et la SSUP concernant l'entretien immobilier de la prairie. En effet, cette dernière a été achetée par la SSUP en 1859, puis cédée à la Confédération en 1860 pour obtenir le statut de bien national inaliénable, laissant la SSUP administratrice de l'endroit. L'accord établi laisse une marge de décision à la SSUP, comme pour le discours officiel du premier août. Ainsi, la Confédération – Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL – ne peut pas influencer les décisions de la SSUP dans ce domaine. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a cependant avancé qu'une discussion informelle avec la SSUP serait envisageable pour répondre à la motion.
Le Conseil national a adopté la motion par 98 voix contre 84 et 4 abstentions. Les voix de l'UDC, du PLR et d'environ la moitié du Centre ont constitué la majorité.

Faire en sorte que la Confédération suisse, propriétaire du Grütli, administre elle-même celui-ci, et décide notamment elle-même des orateurs admis à s’y exprimer le 1er août (Mo. 23.3974)

Jean-Luc Addor (udc, VS) a déposé une initiative parlementaire qui vise à punir quiconque s'en prend à un emblème national – au drapeau – d'une peine d'emprisonnement ou pécuniaire. Il se réfère ainsi à la motion 12.3695, qui n'avait pas atteint l'objectif souhaité. La CAJ-CN a recommandé à sa chambre par 15 voix contre 10 de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire.

Punir dans tous les cas l'outrage au drapeau suisse et aux autres emblèmes suisses de souveraineté (Iv. pa. 23.464))

La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) a demandé une prolongation du délai de traitement, ce qui a été accepté par le Conseil national. Ainsi, l'initiative parlementaire Prezioso (egsols, GE) devra être discutée par la chambre basse d'ici la session de printemps 2026.

Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française (Iv.pa. 21.465, Iv.pa. 21.472)
Dossier: Rehabilitierungen / Aufhebungen von Strafurteilen

Le Conseil national s'est prononcé sur la motion de la CSEC-CE qui vise à «définir les conditions-cadres d'une prochaine exposition nationale suisse, qui pourrait avoir lieu à partir de 2030». Ainsi, par 112 voix contre 54 et 20 abstentions, le Conseil national souhaite que le Conseil fédéral établisse une procédure de sélection pour définir quel projet sera retenu, puis qu'il annonce d'ici la fin de l'année 2026 son intention de financement du projet sélectionné. Pour la majorité de la CSEC-CN, représentée par Valérie Piller Carrard (ps, FR) lors des débats, depuis 1883, les expositions nationales sont des repères historiques de la «Willensnation» de la Suisse : «Aucun autre pays n'a développé un tel modèle pour prouver son unité et renforcer la cohésion sociale à travers toutes les régions linguistiques.» De plus, cette tradition est soutenue par une large partie des habitant.e.s, comme l'ont confirmé plusieurs sondages effectués auprès de la population suisse. Pour le Conseil fédéral, de par la situation financière délicate de la Confédération et la nécessité de créer une base légale, les délais prévus dans la proposition de la CSEC-CE semblent très optimistes. Pour sa part, la minorité du Conseil national, composée de député.e.s UDC et de deux députés PLR, a évoqué des craintes concernant les coupes budgétaires dans d'autres secteurs.

Exposition nationale (Mo. 23.3966)
Dossier: Landesausstellung Expo 2027

Pour commémorer la création de la Suisse moderne – 12 septembre 1848 – qui a fêté ses 175 ans en 2023, une motion a été déposée par la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-CE). Cette dernière souhaite instaurer un fonds pour promouvoir l’implication des jeunes en politique ainsi que l'apprentissage et la connaissance des langues nationales. La motion prévoit un comité de 5 à 9 personnes éligibles pour maximum 2 mandats de 4 ans chacun afin de diriger ce fonds. Ce dernier serait soumis au CDF. Selon la commission, le fonds permettrait de renforcer l'identité nationale, la cohésion sociale et de ne pas oublier l'importance de la démocratie pour la Suisse d'aujourd'hui. Pour la majorité du Conseil des Etats, comme rapporté par Jakob Stark (udc, TG), la création d'un fonds serait «nice to have, mais pas vraiment nécessaire» en raison des encadrements actuels visant les échanges – Movetia, la sensibilisation à la démocratie et l'apprentissage des langues – inscrits sur les programmes d'enseignement cantonaux. Aussi, il a été avancé que la situation financière tendue ne permettrait pas de nouvelles dépenses non-essentielles.
Le Conseil fédéral a confirmé que la motion visait une cause importante, mais a proposé le rejet de la motion. En se basant sur le rapport établi suite au postulat 16.4095, il a souligné que de nombreux projets renforçaient la participation et l'intérêt pour la politique. C'est pourquoi le Conseil fédéral a soutenu que la création d'un fonds supplémentaire n'était pas nécessaire. Le conseiller fédéral Beat Jans (ps, BS) a évoqué la possibilité que la CH fondation, qui est financée par la CdC, oriente, à l'avenir, certains de ses projets sur la thématique soulevée par la motion. Il s'est engagé à s'entretenir avec le président de la CdC à ce sujet. Finalement, le Conseil des Etats a rejeté la motion par 25 voix contre 16 et 1 abstention. La minorité était composée de député.e.s des partis de gauche et du Centre.

Fonds pour la démocratie et l'état de droit en commémoration de 1848 (Mo. 23.4346)

Rétrospective annuelle 2023: Problèmes politiques fondamentaux

L'année 2023 a été marquée par un jubilé: 175 ans se sont écoulés depuis l'adoption de la première Constitution fédérale en 1848. Plusieurs célébrations ont été organisées à l'occasion de cet anniversaire. Celles-ci se sont déroulées en deux temps. Début juillet, les principaux bâtiments fédéraux, dont le Palais fédéral, ont ouvert leurs portes à la population. Les diverses expositions et spectacles mis sur pied pour l'occasion ont connu une belle fréquentation. Puis, le 12 septembre, durant la session d'automne des chambres fédérales, a eu lieu une fête populaire sur la place fédérale. La date correspond au jour exact de l'adoption de la Constitution de 1848. En 2023, de nombreux articles de presse ont ainsi été consacrés à cet événement fondateur de la Suisse moderne. L'analyse APS des journaux 2023 indique un point culminant des articles aux mois de juillet, août et septembre. En particulier, plus de 3.5 pour cent des articles de journaux traitant de la politique suisse tombaient lors du mois de juillet, avec les célébrations des 175 ans de la Constitution et l'approche de la fête nationale, lors de laquelle l'anniversaire a également été au cœur de l'attention. Les discours des conseillers fédéraux, répartis comme à leur habitude aux quatre coins du pays, ont notamment souligné l'aspect pionnier de la Constitution, qui accordait dès le début des droits étendus aux citoyens. Les voix plus critiques ont rappelé qu'il a fallu attendre 1971 pour que les femmes obtiennent le droit de vote. En outre, la Constitution de 1848 ne bénéficiait pas du soutien unanime de tous les cantons. En particulier, les réserves provenaient des perdants de la Guerre du Sonderbund. C'est l'une des raisons pour lesquelles le 12 septembre n'a, à l'époque, pas pu être introduit comme jour de fête nationale. Une motion a souhaité remédier à cela. Acceptée par le Conseil national, elle s'est heurtée à la volonté du Conseil des Etats de ne garder que le premier août comme jour de fête nationale. D'autres objets parlementaires ont été déposés à l'occasion des 175 ans de la Constitution. Des motions demandant la création d'un conseil de l'avenir, d'un laboratoire de la démocratie et d'un fond de recherches sur l'histoire suisse ont toutes été rejetées en première lecture.

Outre cet anniversaire, l'année 2023 a aussi été le théâtre de l'effritement de plusieurs symboles identitaires suisses. La fiabilité légendaire des banques suisses a été secouée par la chute de Crédit Suisse, alors que la neutralité helvétique a été vivement discutée lors des débats sur la réexportation du matériel de guerre et la guerre en Ukraine. Si ces éléments pourraient prétériter l'image de la Suisse à l'étranger, la presse considère que la Suisse a maintenu une image positive dans le monde, malgré les critiques relatives à certaines décisions.

En 2023, les projets d'exposition nationale pour l'année 2027 ont connu un gros coup d'arrêt. Le frein à main a été tiré par le Conseil fédéral, qui a renoncé à prendre une décision sur un éventuel soutien financier avant 2028. Sans soutien fédéral, la tenue d'une exposition avant 2030 semble irréaliste. La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) a réagi en déposant une motion afin que le Conseil fédéral définisse les conditions-cadres pour la tenue d'une exposition nationale à partir de 2030. L'objet a déjà été approuvé par le Conseil des Etats.

Enfin, l'année 2023 a rimé avec élections fédérales. Pour les partis, il fut primordial de se positionner sur les thématiques préoccupant la population. Ainsi, le baromètre du Credit Suisse a indiqué que la préoccupation principale concernait le système de santé, les primes et les caisses d'assurance-maladie (mentionnée par 40% des répondant.e.s parmi les cinq plus grandes préoccupations). Premier souci en 2022, l'environnement figure au deuxième rang cette année (38%), alors qu'au troisième rang se trouve le thème des retraites (AVS, prévoyance-vieillesse). En élargissant l'image, une grande part des préoccupations des Suisses et Suissesses (7 sur 20) concernait les coûts de la vie et la sécurité financière. Cela traduit un contexte général morose avec le retour de l'inflation.

Rétrospective annuelle 2023: Problèmes politiques fondamentaux
Dossier: Jahresrückblick 2023

Rétrospective annuelle APS 2023

Auteures: Anja Heidelberger, Marlène Gerber, Guillaume Zumofen et Marc Bühlmann
Traduction: Karel Ziehli

Qu’est-ce qui a été important dans la politique suisse en 2023?

La réponse à cette question varie selon le point de vue. Le Parlement et les médias sont deux acteurs qui contribuent fortement à déterminer ce qui est «important» en politique: tous deux ont une influence sur l’agenda politique, ils définissent donc, dans une certaine mesure, ce qui est discuté, délibéré et décidé en politique suisse. Ce faisant, ils suivent des logiques différentes: les médias privilégient plutôt les événements à court terme et mettent en avant l’exceptionnel à un moment donné («logique des médias»). Le Parlement, quant à lui, a une vision plus large: certes, il prend en compte les actualités mises en avant par les médias en les intégrant dans des interventions parlementaires («logique des interventions parlementaires»), mais celles-ci n'attirent l'attention du Parlement qu'à un moment ultérieur en raison du temps de latence. Les grandes réformes ont un horizon temporel encore plus étendu: elles sont souvent préparées et débattues pendant des années afin de forger des projets susceptibles de déboucher sur des compromis. L'importance accordée à ces projets législatifs ne se définit donc pas en fonction de l'actualité politique immédiate, mais plutôt en fonction de la portée qu’ont ces réformes législatives («logique des réformes parlementaires»). Afin de définir de la manière la plus exhaustive possible, ce qui a été important dans la politique suisse en 2023, nous nous reposons sur ces trois logiques.


«Logique des médias»: Quels ont été les événements les plus médiatisés?
(pour plus d'informations sur la mesure de cet indicateur, voir l'annexe technique)

L’événement le plus important selon la logique des médias, en 2023, fut les élections fédérales (voir tableau 1 de l’analyse APS des objets parlementaires et des journaux en annexe). Celles-ci ont bénéficié d’une attention médiatique relativement élevée non seulement en octobre, mois des élections, mais également lors des mois précédents. Ainsi, la presse écrite a largement rendu compte de la situation initiale dans les cantons, des stratégies et des thèmes de campagne des partis et des associations, du résultat des élections – qui a notamment vu l’UDC gagner des sièges et les Vert-e-s et Verts’libéraux en perdre – et enfin de la conséquence de ces élections pour l’élection du Conseil fédéral en décembre 2023.

La couverture médiatique de la chute du Credit Suisse a été tout aussi importante, mais plus limitée dans le temps: après 167 ans, la grande banque a dû être vendue – malgré l’aide de la BNS – à UBS en 2023, avec le soutien de la Confédération. Parallèlement, l’événement a suscité de grandes discussions sur la réglementation Too-big-to-fail, sur la mise en place de la cinquième CEP de l’histoire de la Suisse moderne, sur les crédits d'engagement élevés accordés par la Confédération ainsi que sur les dommages infligés à l’image de la Suisse à l’étranger.

Comme toujours, la démocratie directe a fait l'objet d'une attention médiatique supérieure à la moyenne, même si les médias se sont concentrés, faute d'alternatives, sur les trois objets soumis à votation lors d'un dimanche de juin 2023: l'imposition minimale de l’OCDE et du G20 et la loi sur le climat et l'innovation ont été examinées en détail par les médias et ont finalement obtenu la majorité des voix. En revanche, la nouvelle révision de la loi Covid, acceptée par les électeurs, n'a pratiquement pas retenu l'attention par rapport aux votations qui ont eu lieu il y a deux et trois ans à ce sujet.

Les médias ont, en outre, accordé une attention exceptionnelle au rapport publié en septembre sur les abus sexuels en lien avec l’Église catholique romaine et, en juillet, au piratage de la société informatique Xplain, qui a également été discuté dans le contexte de la cybersécurité.

Contrairement au traitement médiatique lors des années électorales 2015 et 2019, notamment dicté par les thèmes de campagne comme la migration ou le climat, en 2023 aucun thème n’a été traité deux fois plus intensément par les médias que l’année précédente (voir Heidelberger et Bühlmann 2023).


«Logique des interventions parlementaires»: quels thèmes ont reçu le plus d’attention au Parlement en 2023 par le biais de l’utilisation des instruments parlementaires?
(pour plus d'informations sur la mesure de cet indicateur, voir l'annexe technique)

En 2023, le Parlement a traité particulièrement souvent des interventions et initiatives parlementaires sur le thème des «groupes sociaux», avec en point de mire les questions d'égalité – qui découlent notamment des interventions provenant de la session des femmes de 2021 – et les questions touchant à l’asile (voir figure 1 de l’analyse APS des objets parlementaires et des journaux). Ces dernières ont été au cœur des débats en raison de l'augmentation du nombre de demandeuses et demandeurs d'asile et de personnes en quête de protection, mais aussi en raison de la répartition controversée des tâches entre les différents niveaux fédéraux.

Les coûts de la santé, en particulier les primes d'assurance-maladie et les mesures d'économie possibles dans le domaine de la santé, ont également fait l'objet de nombreuses interventions. Cela avait déjà été le cas les années précédentes, mais ce thème a encore reçu une impulsion parlementaire supplémentaire en raison de la nouvelle augmentation des primes en 2023. Enfin, les questions de politique étrangère concernant l'Ukraine et les exportations d'armes ont également été largement débattues dans le cadre d'interventions. En matière de politique des transports et de politique agricole, le Parlement a aussi délibéré en 2023 sur un nombre relativement élevé de sujets soulevés par des interventions et des initiatives parlementaires.


«Logique des réformes parlementaires»: de quels grands projets de réforme le Parlement s’est-il occupé en 2023?
(pour plus d'informations sur la mesure de cet indicateur, voir l'annexe technique)

Les crises survenues au cours de la 51e législature (voir les rapports annuels 2021 et 2022) ont trouvé un écho sous la coupole du Palais fédéral en 2023. Si l’on se réfère au nombre de mots prononcés durant les débats, c’est de loin sur la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables que le Parlement a passé le plus de temps en 2023 (voir tableau 2 de l’analyse APS des objets parlementaires et des journaux), poursuivant entre autres ses discussions sur la pénurie d’électricité, le développement des énergies alternatives et l’avenir de l’énergie nucléaire. Elles avaient déjà fait l’objet de débats virulents l’année précédente, notamment en lien avec la guerre en Ukraine. Le message sur l’armée 2023 a également fait l’objet de discussions animées à la lumière de la guerre en Ukraine. En particulier, l'exportation de chars Leopard 2 vers l'Allemagne, décidée dans ce cadre, a donné lieu à des discussions sur la compatibilité avec la neutralité suisse. Deux affaires en rapport avec les finances publiques ont aussi suscité de nombreux échanges au Parlement : d'une part, le Parlement a débattu de manière singulièrement prolifique du supplément I au budget 2023, dans lequel les crédits d'engagement pour la reprise du CS par UBS ont été très contestés. D'autre part, il a consacré beaucoup de temps de parole au budget 2024, dans le cadre duquel les efforts d'économie pour les années à venir ont été un thème central.

Mais le Parlement s'est aussi occupé intensivement de projets sans lien explicite avec une situation de crise: avec le «plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027» y compris «l’aménagement 2023 des routes nationales», ainsi que la réforme de la LPP, les deux Chambres ont adopté en 2023 deux objets âprement débattus, contre lesquels deux référendums ont été respectivement lancés. En revanche, aucun référendum ne semble en vue à ce jour concernant la deuxième révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire, qui a fait l'objet de débats nourris au Parlement depuis de nombreuses années et qui a été adoptée au cours de l'année sous revue.

Parmi les autres réformes législatives qui ont occupé le Parlement de manière soutenue pendant plusieurs années, la Politique agricole 22+ et l’harmonisation des peines dans le code pénal – avec l’adoption de la solution du refus – ont été menées à bien au cours de cette année. Enfin, le grand projet de financement uniforme des coûts de la santé ambulatoires et stationnaires (EFAS) a été adopté lors de la session d’hiver après presque 15 ans de négociations.


Sous le radar par rapport aux années précédentes et difficilement saisissables par le biais des trois logiques

La logique des médias, la logique des interventions parlementaires et la logique des réformes parlementaires déterminent l'importance d’un sujet en fonction des événements et des débats visibles ou rendus visibles. Dans la politique suisse – axée sur la concordance –, de nombreuses décisions importantes sont prises – par exemple par le Conseil fédéral – qui ne sont pas forcément couvertes par nos trois indicateurs de mesure de l'importance des thèmes et événements politiques.

Les relations avec l'UE, pour lesquelles le Conseil fédéral a présenté en décembre un nouveau mandat de négociation, sont un thème qui est longtemps resté plutôt en arrière-plan en 2023. A l'avenir, non seulement les Bilatérales III, mais aussi la libre circulation des personnes, la question de la pénurie de main-d'œuvre qualifiée ou la coopération en matière de recherche avec l'UE devraient donc à nouveau figurer en bonne place dans l'agenda politique. Il en va de même pour la politique des médias: l’«initiative SSR (200 francs, ça suffit)», qui a abouti en 2023, figurera certainement l’année prochaine dans nos indicateurs de logique des médias et de logique des réformes parlementaires. Ceci au même titre que les nombreuses initiatives populaires dans le domaine des assurances sociales sur lesquelles le corps électoral s’apprête à voter.

Enfin, la politique s'est également penchée en 2023 tant sur la sécurité que sur la pénurie d'approvisionnement, notamment dans les domaines de la santé – par exemple en ce qui concerne la pénurie de médicaments et de médecins –, de la sécurité alimentaire, de l’économie ou encore de l'énergie. Une révision partielle de la loi sur l'approvisionnement du pays et une augmentation des garanties pour les prêts destinés à financer les réserves obligatoires devraient permettre de s’attaquer aux problèmes.

De nombreux autres événements politiques importants figurent dans les différentes rétrospectives annuelles thématiques d’APS. Dans ces différents chapitres, c'est l'expertise des rédactrices et rédacteurs d’APS qui a été déterminante pour décider de ce qui était important ou non en 2023.

APS-Jahresrückblick 2023 – Rétrospective annuelle APS 2023
Dossier: Jahresrückblick 2023

APS-Jahresrückblick 2023

Autorinnen und Autoren: Anja Heidelberger, Marlène Gerber, Guillaume Zumofen und Marc Bühlmann

Was war im Jahr 2023 wichtig in der Schweizer Politik?

Die Antwort auf diese Frage fällt je nach Standpunkt unterschiedlich aus. Zwei Akteure, welche die «Wichtigkeit» von Politik mitbestimmen, sind das Parlament und die Medien: Beide haben Einfluss auf die politische Agenda, geben also bis zu einem gewissen Grad vor, worüber die politische Schweiz diskutiert, berät und entscheidet. Dabei verfolgen sie unterschiedliche Logiken: Die Medien setzen eher auf kurzfristige Ereignisse und heben in einem bestimmten Moment Aussergewöhnliches hervor («Medienlogik»). Das Parlament hingegen besitzt einen weitreichenderen Blickwinkel: Zwar nimmt es einerseits auch medial hervorgehobene Aktualitäten auf, indem es diese in parlamentarische Vorstösse einfliessen lässt («Vorstosslogik»), diese erhalten im Parlament durch die zeitverzögerte Beratung hingegen erst zu einem späteren Zeitpunkt Aufmerksamkeit. Grosse Reformgeschäfte haben einen noch längeren Zeithorizont: Sie werden häufig über Jahre hinweg aufgegleist und beraten, um kompromissfähige Vorlagen zu schmieden. Die Wichtigkeit, die solchen Gesetzgebungsprojekten zugemessen wird, definiert sich somit kaum über die unmittelbare politische Aktualität, sondern eher über die Tragweite der Gesetzesreformen («Geschäftslogik»). Im Versuch, so breit wie möglich zu definieren, was 2023 in der Schweizer Politik wichtig war, stützen wir uns auf diese drei Logiken.


«Medienlogik»: Über welche Ereignisse berichteten die Medien 2023 besonders intensiv?
(vgl. Informationen zur Messung im technischen Anhang)

Das wichtigste Ereignis gemäss Medienlogik waren 2023 die eidgenössischen Wahlen. Diese erhielten nicht nur im Wahlmonat Oktober, sondern bereits Monate zuvor vergleichsweise hohe mediale Aufmerksamkeit (vgl. Tabelle 1 der APS-Analyse der Parlamentsgeschäfte und Zeitungen im Anhang). So berichteten die Printmedien ausführlich über die kantonalen Ausgangslagen, die Strategien und Wahlkampfthemen der Parteien und Verbände, über den Wahlausgang, der insbesondere Sitzgewinne für die SVP und Sitzverluste für die Grünen und Grünliberalen mit sich brachte, und schliesslich über dessen Folgen für die Bundesratswahlen 2023.

Ähnlich intensiv, aber zeitlich stärker begrenzt war die Berichterstattung über den Untergang der Credit Suisse: Nach 167 Jahren musste die Grossbank 2023 trotz Hilfe der SNB unter Unterstützung des Bundes an die UBS verkauft werden. Gleichzeitig sorgte das Ereignis für grosse Diskussionen über die Too-big-to-fail-Regulierungen, über die Einsetzung der fünften PUK in der Geschichte der modernen Schweiz, über hohe Verpflichtungskredite des Bundes sowie über den Imageverlust der Schweiz im Ausland.

Wie stets war auch die direkte Demokratie Treiberin überdurchschnittlicher medialer Aufmerksamkeit, wobei sich Letztere mangels Alternativen lediglich auf die drei Vorlagen am einen Abstimmungssonntag im Juni 2023 konzentrierte: Dabei wurden die OECD/G20-Minderstbesteuerung und das Klima- und Innovationsgesetz ausführlich beleuchtet; beide Vorlagen fanden in der Stimmbürgerschaft eine Mehrheit. Im Vergleich zu vor zwei respektive drei Jahren fast keine mediale Aufmerksamkeit mehr erhielt hingegen eine weitere Revision des Covid-Gesetzes, die von der Stimmbevölkerung angenommen wurde.

Ausserordentlich viel Aufmerksamkeit liessen die Medien überdies dem im September erschienenen Bericht über sexuellen Missbrauch im Umfeld der römisch-katholischen Kirche sowie im Juli dem Hackerangriff auf die IT-Firma Xplain zukommen, der auch im Zusammenhang mit der Cybersicherheit diskutiert wurde.

Im Unterschied zur Medienberichterstattung im Vorfeld der eidgenössischen Wahlen von 2015 und 2019, in denen die Kampagnenthemen «Migration» bzw. «Klima» stark betont worden waren, gab es 2023 kein Thema, das von den Medien doppelt so intensiv aufgegriffen wurde wie im Vorjahr (vgl. Heidelberger und Bühlmann 2023).


«Vorstosslogik»: Welche Themen erhielten durch die Nutzung von parlamentarischen Instrumenten 2023 besonders viel Aufmerksamkeit im Parlament?
(vgl. Informationen zur Messung im technischen Anhang)

Die vom Parlament 2023 behandelten Vorstösse und parlamentarischen Initiativen hatten 2023 besonders häufig die «sozialen Gruppen» zum Thema, wobei Gleichstellungsfragen, die unter anderem auf Vorstösse aus der Frauensession 2021 zurückgingen, und Asylfragen, die durch den Anstieg der Anzahl Asyl- und Schutzsuchender, aber nicht zuletzt auch aufgrund der umstrittenen Aufgabenteilung zwischen den unterschiedlichen föderalen Ebenen im Mittelpunkt standen (vgl. Abbildung 1 der APS-Analyse der Parlamentsgeschäfte und Zeitungen).

Für ebenfalls zahlreiche behandelte Vorstösse sorgten die Gesundheitskosten, allen voran die Krankenkassenprämien sowie mögliche Sparbemühungen im Gesundheitsbereich. Entsprechende Vorstösse waren schon in den Jahren zuvor zahlreich eingereicht worden, das Thema erhielt aber aufgrund der erneuten Prämienerhöhung 2023 noch parlamentarischen Schub. In Vorstössen breit diskutiert wurden schliesslich auch aussenpolitische Fragen zur Ukraine und zu Waffenexporten. Auch in der Verkehrs- und Landwirtschaftspolitik debattierte das Parlament 2023 vergleichsweise zahlreiche in Vorstössen und parlamentarischen Initiativen aufgebrachte Problemlösungsvorschläge.


«Geschäftslogik»: Mit welchen grösseren Reformprojekten beschäftigte sich das Parlament 2023?
(vgl. Informationen zur Messung im technischen Anhang)

Die während der 51. Legislatur eingetretenen Krisen (vgl. die Jahresrückblicke 2021 und 2022) hallten im Jahr 2023 unter der Bundeshauskuppel nach. Gemessen an der Zahl gesprochener Wörter beschäftigte sich das Parlament 2023 mit Abstand am längsten mit dem Bundesgesetz über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien (vgl. Tabelle 2 der APS-Analyse der Parlamentsgeschäfte und Zeitungen) und führte dabei unter anderem Diskussionen über die Stromknappheit, den Ausbau der alternativen Energien und über die Zukunft der Atomkraft weiter, die bereits im Vorjahr und in Zusammenhang mit dem Ukraine-Krieg virulent diskutiert worden waren. Auch die Armeebotschaft 2023 sorgte im Lichte des Ukraine-Kriegs für wortreiche Debatten. Unter anderem führte der in diesem Rahmen beschlossene Export von Leopard-2-Panzern nach Deutschland zu Diskussionen rund um die Vereinbarkeit mit der Schweizer Neutralität. Viel zu diskutieren gaben im Parlament zudem zwei Geschäfte im Zusammenhang mit den öffentlichen Finanzen: Einerseits beriet das Parlament ausserordentlich wortreich über den Nachtrag I zum Voranschlag 2023, bei dem insbesondere die Verpflichtungskredite zur Übernahme der CS durch die UBS umstritten waren. Andererseits widmete es dem Budget 2024 viel Redezeit, wobei die Sparbemühungen für die kommenden Jahre zentrales Thema waren.

Das Parlament beschäftigte sich aber auch intensiv mit Vorlagen ohne expliziten Krisenbezug: Mit dem «Ausbauschritt 2023 der Nationalstrassen» inklusive dem «Zahlungsrahmen Nationalstrassen 2024-2027» sowie der BVG-Reform verabschiedeten die beiden Räte 2023 zwei hitzig debattierte Geschäfte, gegen die im Anschluss jeweils ein Referendum angestrebt wurde. Hingegen scheint zur im Parlament seit mehreren Jahren intensiv diskutierten und im Berichtsjahr verabschiedeten zweiten Teilrevision des Raumplanungsgesetzes bislang kein Referendum in Sicht.

Als weitere Gesetzesreformen, die das Parlament über einige Jahre intensiv beschäftigt hatten, kamen im Berichtsjahr auch die Agrarpolitik 22+ und mit Beschluss der erweiterten Widerspruchslösung auch die Strafrahmenharmonisierung zum Abschluss. In der Wintersession wurde schliesslich das Grossprojekt für eine einheitliche Finanzierung von ambulanten und stationären Gesundheitskosten (EFAS) nach beinahe 15-jähriger Verhandlungszeit verabschiedet.


Im Vergleich zu den Vorjahren unter dem Radar und durch die drei Logiken kaum erfassbar

Medienlogik, Vorstosslogik und Geschäftslogik bestimmen die Wichtigkeit aufgrund sichtbarer beziehungsweise sichtbar gemachter Ereignisse und Debatten. In der konkordanzorientierten Schweizer Politik werden freilich zahlreiche wichtige Entscheidungen gefällt – etwa durch den Bundesrat –, die von unseren drei Indikatoren zur Messung der Wichtigkeit politischer Themen und Ereignisse eher nicht erfasst werden.

Ein Thema, das 2023 lange eher im Hintergrund blieb, waren die Beziehungen zur EU, wo der Bundesrat im Dezember ein neues Verhandlungsmandats vorlegte. In Zukunft dürften deshalb nicht nur die Bilateralen III, sondern auch das Thema Personenfreizügigkeit, die Frage des Fachkräftemangels oder die Forschungszusammenarbeit mit der EU wieder vermehrt auf der politischen Agenda zu finden sein. Dasselbe gilt auch für die Medienpolitik: Die 2023 zustandegekommene «SRG-Initiative (200 Franken sind genug)» wird im kommenden Jahr mit ziemlicher Sicherheit genauso in unseren Indikatoren für Medien- und Geschäftslogik auftauchen wie die zahlreichen zur Abstimmung anstehenden Volksbegehren bei den Sozialversicherungen.

Schliesslich beschäftigte sich die Politik 2023 auch mit der Versorgungssicherheit respektive -knappheit, die sich im Gesundheitsbereich – etwa bezüglich eines Mangels an Medikamenten sowie Ärztinnen und Ärzten –, bei der Lebensmittelsicherheit, im Wirtschaftsbereich sowie noch immer im Energiebereich zeigte. Mit einer Teilrevision des Landesversorgungsgesetzes sowie einer Erhöhung der Garantien für Pflichtlagerdarlehen sollen die Probleme angegangen werden.

In den verschiedenen thematischen APS-Jahresrückblicken finden sich zahlreiche weitere wichtige politische Ereignisse. Leitend für die Entscheidung, was 2023 wichtig war oder nicht, war in diesen verschiedenen Kapiteln die Expertise der APS-Reaktorinnen und Redaktoren.

APS-Jahresrückblick 2023 – Rétrospective annuelle APS 2023
Dossier: Jahresrückblick 2023

En 2023, les primes d'assurance maladie, l'environnement et l'AVS sont les trois préoccupations principales de la population suisse. C'est la conclusion tirée par la 47ème édition du baromètre des préoccupations de Credit Suisse, conduit par gfs.bern. Les données, récoltées auprès de 1'551 personnes ayant le droit de vote en Suisse entre août et septembre 2023 ont permis de réaliser une esquisse de ce qui préoccupe les votant.e.s suisses.
Les préoccupations portant sur la santé, les assurances maladie et les primes d'assurance maladie ont grimpé de 16 points depuis 2022, devenant la problématique principale mentionnée par les sondé.e.s. Ce domaine a été évoqué par 40 pour cent des participant.e.s, lorsque, à partir d'une liste prédéfinie qui regroupe des thèmes discutés publiquement, les sondé.e.s ont dû sélectionner les 5 domaines qu'ils et elles considèrent personnellement comme étant les problèmes les plus importants en Suisse. Alors que la thématique englobant l'environnement, le changement climatique et les catastrophes naturelles prenait la première place du tableau en 2022, en une année, les préoccupations ont relativement baissé à ce sujet (-1pp), pour atteindre la deuxième place du tableau. 38 pour cent des participant.e.s ont affirmé être préoccupé.e.s par ces domaines. Bien que ce pourcentage reste haut, le rapport note que la constante augmentation des préoccupations liées à l'environnement entre 2017 et 2021 – grèves pour le climat – n'est plus observée. Aussi, la fragmentation des préoccupations – grand nombre de préoccupations différentes – pourrait expliquer l'évolution globale des préoccupation dans le temps. L'AVS reste perçue comme problématique par la population (32%), bien qu'elle soit moins mentionnée qu'auparavant (-5 pp). La quatrième place est occupée par deux domaines ex aequo (26%): les relations avec l'Europe et les questions énergétiques (approvisionnement électrique, énergies renouvelables et énergie nucléaire). Cette dernière thématique avait pris l'ascenseur dès le début de la guerre en Ukraine et a encore augmenté (+1 pp) depuis l'analyse de 2022. La population suisse est aussi préoccupée par la migration et les étranger.ère.s (23%), les classant au sixième rang, suivis de très près par l'inflation et les questions relatives à l'habitat (augmentation des frais d'habitation et de loyers) (+9pp), tous deux mentionnés par 22 pour cent des sondé.e.s. Dans les thématiques les moins mentionnées du «top dix», se trouvent les réfugié.e.s et les questions d'asile ainsi que la sécurité sociale (respectivement 20% et 15%).
Près de 65 pour cent des Suisses et Suissesses estiment que leur situation financière se porte bien ou très bien. De plus, une corrélation a pu être notée: plus le revenu est haut, meilleure est l'appréciation de la situation financière. En comparaison avec l'étranger, les Suisse.esse.s interrogé.e.s s'accordent presque tous et toutes – plus de 90 % – à dire que l'économie se porte bien. Ce taux a augmenté depuis 2004. A ce moment-là, quelques 80 pour cent défendaient cette position.
A la question: «Avez-vous le sentiment que la politique du Conseil fédéral et de l'Administration échoue sur des aspects décisifs », bien que la plupart ait répondu «rarement» (47%), 46 pour cent affirment que c'est souvent le cas. Pratiquement personne est en accord parfait avec les décisions des institutions suisses. Le nombre de citoyen.ne.s qui estiment que le gouvernement échoue souvent a quelque peu diminué par rapport à 2020 et à la période de pandémie. La police et la justice, suivies par le Conseil fédéral et la BNS sont les institutions à qui le plus de confiance est accordée. Le sondage note une baisse de confiance remarquable concernant les institutions religieuses ; et ceci, avant l'éclat des scandales liés à l'Eglise catholique.
Comme 2023 était une année électorale, les partis politiques ont occupé une place particulière dans le sondage. L'UDC a été décrite comme la plus compétente – sur les 6 axes d'actions politiques évoqués – par le plus de sondé.e.s. Près d'un tiers des sondé.e.s considère que l'UDC défend des valeurs justes ou importantes en Suisse. Le PS, Le Centre et le PLR sont généralement perçus de manière semblable, à une exception près. Le PS semble se distinguer sur les thèmes politiques qu'il défend. En effet, il serait plus capable de mener des discussions autour de problématiques qui touchent la population. Il a été remarqué que les 18 à 39 ans considèrent que l'UDC fait un bon travail de campagne et est capable de faire aboutir les idées qu'elle défend. Cependant, pour les autres questions posées – par exemple «défend des valeurs justes en Suisse» ou «aide la Suisse sur le long terme» –, les autres partis la devancent. Le Centre et les Verts-libéraux sont considérés par les votant.e.s suisses comme les plus aptes à trouver une solution à la plus grande préoccupation des Suisse.sse.s : les primes et les caisses maladie. Le sondage mentionne l'initiative populaire du Centre pour donner une possible explication à ce phénomène.
L'analyse pointe un changement de mentalité relatif au monde du travail. Pendant près de 37 ans, les votant.e.s suisses ont considéré le chômage comme une préoccupation importante. Cependant, depuis 2020, les préoccupations à ce sujet baissent, se rapprochant d'autres sources de soucis. Ainsi, le chômage ne fait, actuellement, plus partie du tableau (-8 pp par rapport à 2022). Cette préoccupation a été remplacée par une inquiétude liée aux coûts de la vie (coûts de l'habitat + 9 pp).
Sur la base des réponses obtenues, le rapport de l'institut bernois n'a pas pu générer un modèle généralisable à toute la population. Les générations, l'âge ou la région linguistique seraient des facteurs pouvant expliquer certaines différences dans les préoccupations formulées. Une individualisation de la société et la fragmentation des médias pourraient expliquer la variation des réponses. Ainsi, il a été avancé que pour les Suisse.sse.s, le «nous» a perdu en importance alors que le «je» en a pris.

Sorgenbarometer

Après qu'elle a été acceptée par le Conseil des Etats, la motion de la CSEC-CE concernant l'exposition nationale a reçu l'approbation de la CSEC-CN. Si le Conseil national suit sa commission en plénum, le Conseil fédéral devra revenir sur sa décision de ne pas se prononcer avant 2028 sur un engagement financier pour organiser une nouvelle exposition nationale. Le gouvernement devrait ainsi définir les conditions-cadres dès 2026 pour permettre la tenue de l'événement à l'horizon 2030. La décision de la commission a été prise par 18 voix contre 7. La minorité trouvait le calendrier trop ambitieux, tout en jugeant la situation financière de la Confédération trop instable pour réaliser un événement d'une telle ampleur.

Exposition nationale (Mo. 23.3966)
Dossier: Landesausstellung Expo 2027

Acceptée par le Conseil national, la motion Siegenthaler (centre, BE), demandant l'introduction du 12 septembre comme jour férié national, figurait au menu du Conseil des Etats le 29 septembre, quelques jours après les célébrations organisées pour les 175 ans de la Constitution fédérale de 1848. Contrairement à leurs homologues de la chambre basse, les sénateurs et sénatrices n'ont pas fait dans le sentimental en rejetant tacitement la proposition du centriste bernois, suivant ainsi leur commission compétente et le Conseil fédéral.
Pour la Commission des institutions politiques, Thomas Minder (indépendant, SH) a souligné les pertes économiques qu'engendrerait un deuxième jour de fête nationale – CHF 600 millions par an selon des recherches de la NZZ – ainsi que la possibilité qu'ont les cantons de fixer eux-mêmes des jours fériés supplémentaires s'ils le désirent. Il a été appuyé en ce sens par son collègue de commission Mathias Zopfi (vert-e-s, GL), pour qui le 12 septembre peut être utilisé comme jour symbolique de mémoire de l'adoption de la première Constitution, sans pour autant être férié. Deux autres interventions de Hans Stöckli (ps, BE) et Philippe Bauer (plr, NE) ont également prôné un rejet de l'objet. Seule membre de la commission à s'être prononcée en faveur de l'objet, Lisa Mazzone (vert-e-s, GE) a renoncé à le défendre en plénum. Bien qu'elle soit en faveur de l'introduction d'un nouveau jour férié pour célébrer la démocratie, la genevoise préférerait la date du 16 mars, jour de l'obtention du droit de vote des femmes en 1971.
Avant le rejet de l'objet, de nombreux articles de presse ont questionné la pertinence de l'introduction d'un deuxième jour de fête national. Le rédacteur en chef de la Liberté François Mauron a notamment rappelé que ce sont les radicaux du 19e siècle, pères de la Constitution de 1848, qui ont eux-mêmes instauré le 1er août, fêté pour la première fois en 1891. Une année symbolique, équivalant aux 600 ans du pacte de 1291, dont on sait désormais qu'il s'agit d'une construction destinée à façonner une identité nationale. Pourquoi les radicaux n'ont-ils pas dès le début fixé la date de la fête nationale au 12 septembre ? Le quotidien fribourgeois a rappelé que la Constitution était à l'époque loin de faire l'unanimité, en particulier dans les cantons catholiques, perdants de la guerre du Sonderbund. A tel point que des stratagèmes avaient été mis en place dans certains cantons afin que le texte soit malgré tout accepté. Dans le canton de Fribourg, c'est le Grand Conseil qui l'acceptera, et non la population, alors qu'à Lucerne, les abstentions seront comptées comme des voix en faveur de la nouvelle Constitution. En outre, certains articles ont souligné que la Constitution de 1848 était encore incomplète, sans les instruments de démocratie directe par exemple, alors que d'autres ont considéré le texte comme révolutionnaire pour son époque. En définitive, aucun consensus ne s'est dégagé dans la sphère médiatique sur les raisons d'introduire, ou non, le 12 septembre comme jour férié national.

Un jour férié pour célébrer la démocratie (Mo. 21.4075)
Dossier: 175 Jahre Bundesverfassung

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) a déposé une motion afin que le Conseil fédéral définisse les conditions-cadres pour la tenue d'une exposition nationale à partir de 2030. Lors de la session d'automne, le Conseil des Etats a accepté cette motion par 24 voix contre 15 et 3 abstentions.
Le dépôt de cette motion a fait suite à l'annonce du Conseil fédéral en mars qu'il ne se prononcerait sur le financement d'une nouvelle exposition nationale qu'en 2028 au plus tôt. Constatant que cette annonce «surprenante» équivalait à un report des projets en cours, qui comptent sur le financement fédéral pour voir le jour, la CSEC-CE attend du Conseil fédéral que celui-ci définisse un processus de sélection clair du projet dans le cas où les négociations en cours afin de mettre en place une exposition nationale commune n'aboutissent pas (les différents projets sont actuellement en discussion afin de se regrouper). En outre, le gouvernement devra se prononcer au plus tard en 2026 sur sa volonté de financer le projet sélectionné, exige la motion. La majorité de la commission souhaite ainsi qu'une exposition nationale puisse se tenir au début des années 2030, sans que tout le travail fourni par les comités des projets en cours ne tombe à l'eau. Pour la commission, Eva Herzog (ps, BS) a insisté sur l'importance d'une expo nationale afin de réfléchir sur le futur de notre pays et du vivre-ensemble, en particulier en cette période troublée par de nombreuses crises (pandémie de Covid-19, guerre en Ukraine, difficultés de la place financière). Une minorité de la commission, représentée à la tribune par Esther Friedli (udc, SG), a remis en question la pertinence d'une exposition nationale à notre époque, rappelant l'échec du projet «Bodensee-Ostschweiz» dans les urnes en 2016.
De son côté, le Conseil fédéral est resté sur sa ligne ; Guy Parmelin a recommandé le rejet de la motion. La situation «extrêmement tendue» au niveau du budget de la Confédération justifierait en effet d'attendre avant de se prononcer sur un soutien financier. En outre, la procédure de sélection du projet devrait avoir lieu après la décision d'accorder ou non un financement, a argué le conseiller fédéral vaudois, critiquant encore le calendrier trop ambitieux proposé par la motion. Cet argumentaire a été principalement suivi par les membres du camp bourgeois (UDC, PLR et Centre) mais n'a pas suffi à convaincre la majorité de l'hémicycle. Il est possible que l'intervention inattendue de Hans Stöckli (ps, BE) ait joué un rôle dans ce résultat. Pour l'une de ses dernières interventions – il rend son tablier au terme de la législature après vingt années sous la Coupole – le biennois a livré un plaidoyer en faveur de la tenue d'une exposition nationale. Lui-même membre du comité d'Expo.02, il a relevé l'importance de discuter l'aspect financier bien assez tôt afin de s'éviter des problèmes («eine Landesausstellung kann man nicht zum Nulltarif haben») tout en relevant l'importance d'une exposition nationale pour la cohésion nationale.

Exposition nationale (Mo. 23.3966)
Dossier: Landesausstellung Expo 2027

Pour célébrer l'anniversaire des 175 ans de l'adoption de la première Constitution fédérale, en 1848, diverses festivités ont eu lieu au cours de l'année 2023. En parallèle, les articles ont fleuri dans la presse du pays pour évoquer les événements ayant mené à la rédaction de la Constitution, son adoption, sa signification à l'heure actuelle, ou encore son influence sur l'histoire de la Suisse moderne.
Le 1er et le 2 juillet, plusieurs bâtiments historiques de l'administration fédérale ont ouvert leurs portes au grand public. Il s'agissait évidemment du Palais fédéral, mais aussi de la BNS, du centre de presse de la Confédération, du Bernerhof et de l'hôtel Bellevue. Pour la première fois, la salle de séance du Conseil fédéral était accessible aux visiteuses et visiteurs. Au nombre de 70'000 sur les deux jours, ces derniers.ères ont pu assister à plusieurs expositions, spectacles et autres débats, en présence notamment du président de la Confédération Alain Berset, de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et du président de la banque nationale Thomas Jordan. Découlant de la volonté exprimée par le Parlement en 2021, l'événement a été un succès, moyennant parfois plusieurs heures d'attente pour les visiteurs et visiteuses.
Puis, le 12 septembre a eu lieu une fête populaire sur la place fédérale, en parallèle de la session d'automne du Parlement. Cette date n'a pas été choisie au hasard. Elle correspond au jour de l'adoption de la première Constitution, le 12 septembre 1848. Cet événement a permis de dévoiler l'œuvre qui décore dorénavant le tympan du Palais fédéral. Réalisée par l'artiste bâloise Renée Levi et son mari, le graphiste Marcel Schmid, cette œuvre est composée de 246 pièces de céramique striées (représentant les 246 parlementaires fédéraux). Selon l'endroit d'où on la regarde, les reflets de la lumière sur la céramique en donnent une vision différente. Comme pour la démocratie, il faut donc changer de point de vue pour faire vivre l'œuvre, ont expliqué ses concepteurs. Souhaitant thématiser la représentation des minorités, ils ont baptisé l'ouvrage Tilo, du prénom de la Neuchâteloise Tilo Frey, qui fût en 1971 l'une des douze premières femmes élues au Parlement fédéral, juste après l'introduction du droit de vote et d'éligibilité des femmes. Elle est également la première femme originaire du continent africain à avoir été élue au Conseil national. Depuis l'inauguration du Palais fédéral en 1902, le tympan était resté vierge de décoration.
Dans son discours prononcé le 12 septembre, Alain Berset a expliqué que la création de la Suisse moderne, via sa première Constitution, «a été un coup de maître, mais aussi un acte fort, risqué et particulièrement audacieux». En comparant à la situation actuelle, il a souligné «le contraste saisissant», regrettant ce qui s'apparente aujourd'hui «à la gestion d'un statu quo s'érodant immanquablement». Ainsi, il a salué l'esprit pionner de 1848, qui «se distingue nettement de celui qui prévaut actuellement, marqué par le maintien des acquis, un certain pessimisme et cette conviction largement partagée que le meilleur est derrière nous». Son discours engagé, qualifié d'excellent par le Tages Anzeiger, a été l'un des moments forts d'une journée qui, malgré son caractère symbolique, n'a pas été épargnée par les luttes politiques. D'une part, la gauche a regretté que huit hommes aient prononcé un discours, contre une seule femme, la présidente du Conseil des Etats Brigitte Häberli-Koller. D'autre part, plusieurs membres de la fraction UDC n'ont pas assisté, ou que partiellement, à la journée, alors que les autres fractions étaient presque complètes. Le parti conservateur a notamment contesté la reprise de l'hymne national dans un texte adapté pour l'occasion.
Commentant ces activités se déroulant en partie entre les murs du Palais fédéral, le Tages Anzeiger s'est amusé du fait que la fête ait célébré une histoire de la Suisse totalement différente de celle que représentent l'immense tableau représentant le Grütli dans l'enceinte du Conseil national, et les statues de Guillaume Tell et Gertrud Stauffacher le surplombant. L'utilisation des mythes fondateurs de la Suisse, dont on sait désormais qu'ils ne sont pas véridiques, s'explique par la nécessité qu'il y avait encore de panser les plaies des perdants de la guerre du Sonderbund lors de la construction du Palais fédéral en 1902. En effet, l'historien Georg Kreis a rappelé dans la NZZ que les cantons catholiques, vaincus lors de la guerre du Sonderbund, ne se sont pas montrés favorables à la Constitution au premier abord. Son commentaire intitulé «Die Schweiz ist auf Zwang und Konsens gebaut» avait pour but de démontrer que la construction de l'Etat fédéral helvétique partage de nombreux points communs avec l'Europe : «alors que la Suisse est devenue un État fédéral en 1848, l'UE est toujours une fédération d'Etats. Pourtant, la Suisse est une sorte d'UE en petit, et l'UE une Suisse en grand. Il est donc étonnant qu'en Suisse, malgré les similitudes existantes, les deux entités soient généralement considérées comme aussi incompatibles», a-t-il écrit. Sur l'aspect pionnier de la Constitution de 1848, l'historienne Irène Herrmann a rappelé dans le Temps qu'elle accordait aux citoyens plusieurs droits, tels que celui de voter ou de s'exprimer sur tout changement de la Constitution, et même d'en demander une révision totale. Il s'agissait de quelque chose d'exceptionnel en comparaison internationale pour l'époque, surtout dans les monarchies qui entouraient la Suisse. Cependant, l'historienne a relevé que ces droits ne revenaient qu'à une partie limitée de la population : «les femmes, les faillis, les domestiques, les itinérants – dont les étudiants – ainsi que les éléments supposés extérieurs au corps national, soit les étrangers et les juifs » en étaient exclus. De manière générale, les articles publiés dans la presse ont donc permis aux lecteurs et lectrices de découvrir une partie des vérités se cachant derrière les mythes sur lesquels l'identité suisse a été construite.

La Suisse fête les 175 ans de la première Constitution en 2023: revue de presse
Dossier: 175 Jahre Bundesverfassung

Rétrospective sur la 51ème législature : Problèmes politiques fondamentaux

Auteur.e.s: Mathias Buchwalder, Christian Gsteiger et Anja Heidelberger

Etat au 17.08.2023

Au cours de la 51e législature, plusieurs clivages ont été visibles au sein de la société suisse. L'un d’eux a été qualifié de «Corona-Graben»: s’il désignait au départ la situation sanitaire différente entre les cantons alémaniques et les cantons romands, plus touchés par la pandémie, ce terme a ensuite été utilisé pour pointer les divergences de vues entre les partisan.ne.s et les opposant.e.s aux mesures de lutte contre le Covid-19. Les opposant.e.s ont bruyamment exprimé leur mécontentement lors de nombreuses manifestations, qui se sont intensifiées après l'introduction du certificat Covid-19. Ce mouvement protestataire a bénéficié d'une vaste couverture médiatique, et les médias ont même parlé d'une «division de la société». Après la votation sur la deuxième révision de la loi Covid-19, la situation s’est toutefois quelque peu calmée.

Dans le même temps, le fossé ville-campagne a été un thème récurrent de la législature, notamment après les votations populaires du 13 juin 2021. Trois objets de votation – le projet de loi sur le CO2 ainsi que les initiatives sur l'eau potable et les pesticides – ont révélé les préoccupations différentes entre la population urbaine et la population rurale. De manière similaire, la votation de la loi sur la chasse en septembre 2020 a montré les divergences entre plaine et montagne. Enfin, les discussions sur ces divisions ville-campagne sont revenues sur le tapis lors des élections au Conseil fédéral de décembre 2022. Par ailleurs, le traditionnel «Röstigraben», qui désigne le clivage linguistique, est apparu à plusieurs reprises lors de votations. En particulier lors du oui serré à la réforme AVS-21 et du non au paquet d’aide aux médias, la Suisse romande (et le Tessin pour l'AVS) a été surpassé par une majorité de la Suisse alémanique. Enfin, un fossé d'une ampleur exceptionnelle s'est creusé entre les femmes et les hommes lors de la votation sur l'AVS-21, qui portait notamment sur le relèvement de l’âge de la retraite des femmes: les femmes ont approuvé la modification de la loi à 38 pourcent, les hommes à 64 pourcent. A l'exception du «Corona-Graben», qui a fait l'objet d'une vaste couverture médiatique, les différents clivages se sont principalement manifestés lors des votations populaires fédérales et des discussions qui ont suivi.

La 51e législature a également été marquée par deux anniversaires importants. D’une part, le 50e anniversaire de l'introduction du droit de vote des femmes en 1971 a été commémoré en 2021 avec plusieurs événements, tels qu’une réunion de plus de 500 femmes le 1er août sur la prairie du Grütli, une cérémonie officielle le 2 septembre et la session des femmes en octobre. D’autre part, le 175e anniversaire de l'adoption de la première Constitution fédérale en 1848 a été célébré en 2023. A cette occasion, la Confédération a ouvert les portes de plusieurs bâtiments fédéraux les 1er et 2 juillet 2023. En 2021, deux motions parlementaires avaient chargé les Services du Parlement d'organiser des festivités pour toute la population. En outre, une fête était prévue à Berne le 12 septembre 2023, date du véritable anniversaire de l'acceptation de la Constitution.

Au Parlement, le thème «Problèmes politiques fondamentaux» a suscité peu de discussions, le Conseil national et le Conseil des Etats ayant débattu le plus longuement du crédit pour l'exposition universelle d'Osaka. Les discussions ont porté non seulement sur l'utilité des expositions universelles, mais aussi sur les contrats de sponsoring visant à financer une part des coûts – bien que les réglementations y relatives aient été adaptées suite à la controverse sur l'exposition universelle 2020.

Enfin, le baromètre des préoccupations, observé attentivement afin de connaître les préoccupations de la population suisse, a montré que l'inquiétude face à la pandémie de Covid-19 a dominé dans la société en 2020 et 2021. En 2019, la prévoyance vieillesse et la santé étaient encore les principales sources d'inquiétude de la population suisse. En 2022, ce sont finalement les thématiques de l'environnement, de la prévoyance vieillesse et de l'énergie qui sont (re-)venues sur le devant de la scène, les heures les plus sombres de la pandémie étant désormais passées.


Les rétrospectives annuelles:
2020
2021
2022

Rétrospective sur la 51ème législature: Problèmes politiques fondamentaux
Dossier: Rückblick auf die 51. Legislatur

Rétrospective de la 51e législature : La gestion du système politique face aux (grandes) crises

Auteures: Anja Heidelberger et Marlène Gerber

Traduction: Lloyd Fletcher et Karel Ziehli

Etat au 17.08.2023

Les événements, histoires et débats politiques qui ont eu lieu en très grand nombre au cours de la 51e législature peuvent être retracés de manière détaillée dans nos rapports de législature, classés par thèmes politiques. Toutefois, on se souviendra sans doute surtout des différentes crises qui ont secoué la Suisse au cours de cette législature. En effet, pratiquement aucun domaine politique n'a échappé à au moins une grande crise au cours des quatre dernières années. Par conséquent, nous mettons l'accent, dans cette rétrospective transversale de la 51e législature, sur ces crises et leurs nombreuses répercussions sur la politique et la société.

La pandémie de Covid-19
La pandémie de Covid-19 a eu des répercussions sur presque tous les domaines politiques. En effet, outre le système de santé fortement touché et mis à contribution, les mesures de lutte contre la pandémie ont posé de gros problèmes à différentes branches et catégories de personnes – en particulier aux entreprises et aux indépendants, que le Conseil fédéral a aidés en étendant les allocations pour perte de gain et le chômage partiel et en créant des crédits-relais et des aides pour les cas de rigueur. Les médias, les acteurs culturels, les ligues et associations sportives ainsi que les transports publics et le transport aérien ont également bénéficié de soutiens financiers, tandis que des mesures d’un autre type ont été réclamées dans le domaine des écoles ainsi que pour les loyers commerciaux. Les mesures exhaustives prises pour lutter contre la pandémie ont entraîné un déficit budgétaire considérable, amenant le Parlement à prolonger le délai du remboursement de la dette afin d’éviter des coupes budgétaires draconiennes. La pandémie a également été une charge pour la population, avec des baisses de salaires (lors du chômage partiel), la garde d'enfants en télétravail ou encore l'anxiété. En outre, la pandémie a également posé un problème à la société dans son ensemble, en entraînant (ou en renforçant) une perte de confiance d'une partie de la population dans le gouvernement. Une partie de la population suisse s’est montrée sceptique quant à la vaccination contre le Covid-19, ce qui a suscité des débats émotionnels autour de l'introduction dudit certificat Covid-19. En revanche, tant l'armée, la protection civile et le service civil – en effectuant de nombreuses heures dans des interventions, notamment dans le domaine de la santé – que le monde de la recherche qui a développé des vaccins et des médicaments contre le Covid-19 ont pu démontrer leur utilité dans le cadre de la pandémie. Enfin, la pandémie a également stimulé le télétravail et, plus généralement, la flexibilisation et la numérisation du monde du travail. Au cours de la 51e législature, le peuple et les cantons ont également accepté l'initiative sur les soins, qui contenait des mesures visant à garantir les soins infirmiers de base, dont l'importance a été soulignée pendant la pandémie.

La pandémie a également eu des répercussions sensibles sur le système institutionnel. Au début, le gouvernement a clairement pris les choses en main, prenant toutes les décisions importantes après la proclamation de la situation extraordinaire au sens de la loi sur les épidémies grâce à des décrets d'urgence fondés sur la Constitution et à la loi sur les épidémies, tandis que le Parlement a interrompu prématurément sa session de printemps en raison du début de la pandémie. Le Parlement a obtenu davantage de marge de manœuvre lorsque les ordonnances d'urgence ont dû être remplacées par une loi au bout de six mois, conformément à la Constitution – l'examen de la loi Covid 19 et de ses cinq révisions à ce jour ont donné lieu à des débats animés au Parlement et parfois à des modifications centrales des projets du Conseil fédéral. Les droits populaires ont également connu un coup d'arrêt temporaire, bien que le corps électoral a pu ensuite s'exprimer à trois reprises sur les révisions de la loi Covid 19, qu'il a à chaque fois approuvées. Non seulement les relations entre l'exécutif et le législatif, mais aussi la position des cantons dans la pandémie ont fait l'objet de discussions récurrentes. Ainsi, la déclaration de la situation extraordinaire avait clairement fait basculer le rapport de force en faveur de la Confédération. Certaines phases durant lesquelles les cantons ont temporairement pris le contrôle ont abouti à des patchworks de réglementations entre cantons et à des appels fréquents pour que la Confédération prennent à nouveau les décisions. L'année 2022 a finalement été marquée par les premières tentatives de résoudre politiquement la crise de la Covid-19, avec des propositions discutées pour rendre la Confédération et le Parlement plus résistants aux crises.

La guerre en Ukraine et les problèmes d'approvisionnement en énergie
Immédiatement après la pandémie, la guerre d'agression contre l'Ukraine a attiré l'attention sur des thèmes qui étaient auparavant moins mis en lumière. Ainsi, la guerre a déclenché en Suisse des discussions animées sur l'orientation de la politique étrangère et de la neutralité, après que la Confédération a repris les sanctions décidées par l'UE contre la Russie et que la question de la livraison d’armes à l’Ukraine s’est posée. Cette crise a conduit à l'accueil de réfugié.e.s ukrainien.ne.s en Suisse et à la première utilisation du statut de protection S, ainsi qu'à l'augmentation du budget militaire jusqu'en 2030 et à des discussions sur la sécurité de l'approvisionnement dans le secteur agricole. De plus, la Banque nationale suisse (BNS) a enregistré une perte de 150 milliards de CHF en 2022, qu'elle a notamment attribué aux conséquences de la guerre en Ukraine sur l'économie mondiale.

Conséquence directe de la guerre en Ukraine, les problèmes d'approvisionnement en énergie se sont intensifiés, entraînant une hausse des prix de l'énergie, ce qui s'est répercuté sur les autres prix. En réaction à une possible pénurie d'énergie, le Conseil fédéral a principalement misé sur les énergies renouvelables, tout en faisant construire des centrales de réserve à gaz en cas d'urgence. Des débats sur les avantages de l'énergie nucléaire ont également refait surface dans le monde politique. Enfin, on suppose que la crise énergétique a contribué à la majorité en faveur du contre-projet indirect à l'initiative des glaciers, bien que des projets d'expansion de l'approvisionnement en électricité en hiver aient été privilégiés au Parlement par rapport aux préoccupations environnementales.

Dans l'ensemble, les différentes crises survenues au cours de la 51e législature ont mis en évidence une vulnérabilité d’une ampleur inattendue en matière de sécurité de l'approvisionnement dans de nombreux domaines, en particulier dans le domaine médical, comme les unités de soins intensifs et les médicaments, ainsi que dans le domaine économique, notamment en matière d'énergie et d'agriculture.

Ce qui a également été important
Bien entendu, la 51e législature a également été marquée par des événements, des choix et des décisions politiques importants, indépendamment des crises.

La rupture des négociations sur l'accord-cadre institutionnel en avril 2021 a particulièrement marqué les relations entre la Suisse et l'UE. Le refus de l'accord-cadre a conduit tant à un blocage de la participation suisse au programme de recherche européen « Horizon Europe »; une situation que même le déblocage du deuxième milliard de cohésion ne changera pas. Après plusieurs autres entretiens exploratoires entre la Suisse et l'UE, le Conseil fédéral a adopté en 2023 des lignes directrices pour un nouveau mandat de négociation avec l'UE.

L'effondrement de Credit Suisse en mars 2023 et son rachat par UBS ont également suscité une attention particulière. C’est pour enquêter sur ces événements que le Parlement a décidé d’instituer la cinquième commission d'enquête parlementaire de l'histoire suisse.

Les femmes ont écrit l'histoire en augmentant de manière significative leur représentation dans les deux chambres lors des élections fédérales de 2019. Près de cinquante ans après l'introduction du droit de vote des femmes – la 51e législature a également été l'occasion de célébrer le 50e anniversaire –, la proportion de femmes au Conseil national a dépassé pour la première fois les 40 pour cent, tandis que celle au Conseil des États s'élevait à 26 % après les élections.

Bien que le Parlement soit devenu plus vert avec les dernières élections fédérales, les questions climatiques ont surtout été au centre de l'attention en 2021, lorsque le corps électoral a rejeté de justesse la révision totale de la loi sur le CO2. En revanche, la loi sur le climat et l'innovation, qui constituait un contre-projet indirect à l'initiative des glaciers, été approuvée en votation populaire en 2023.

De manière générale, le taux d'acceptation des projets soumis au référendum facultatif au cours de la 51e législature a été relativement faible par rapport aux législatures précédentes, avec 7 échecs sur un total de 21 référendums. De plus, la participation électorale a été élevée de 5 points de pourcentage en plus par rapport à la moyenne depuis 1990, ce qui pourrait être lié au climat politique enflammé pendant la pandémie de Covid-19. Le taux d'acceptation des initiatives lors de la 51e législature a été relativement élevé (3 initiatives sur 13), tandis que le nombre d'initiatives populaires soumises au vote a été moins élevé que lors des législatures précédentes. En revanche, le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré de nombreux contre-projets directs ou indirects aux initiatives populaires au cours de cette législature.


Vous trouverez des informations sur les votations populaires ainsi que des explications sur les objets parlementaires et des descriptions des événements centraux de la 51e législature dans les différentes rétrospectives thématiques de la législature ainsi que dans les rétrospectives annuelles qui y sont liées.

Liens vers les rapports de législature, classés par thèmes politiques:
Problèmes politiques fondamentaux
Ordre juridique
Institutions et droits populaires
Structures fédéralistes
Elections
Politique étrangère
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Rückblick auf die 51. Legislatur: Vom Umgang des politischen Systems mit (grossen) Krisen
Dossier: Rückblick auf die 51. Legislatur

Rückblick auf die 51. Legislatur: Vom Umgang des politischen Systems mit (grossen) Krisen

Autorinnen: Anja Heidelberger und Marlène Gerber

Stand: 17.08.2023

Die unzähligen Geschichten, Ereignisse und politischen Diskussionen, die sich während der 51. Legislatur ereigneten, lassen sich ausführlich in unseren thematischen Legislaturrückblicken nachlesen. In Erinnerung bleiben werden aber wohl in erster Linie die verschiedenen Krisen, welche die Schweiz in dieser Legislatur beschäftigt haben. So war denn auch kaum ein Themenbereich nicht von mindestens einer grossen Krise betroffen. Folglich stellen wir die Krisen und deren zahlreiche Auswirkungen für Politik und Gesellschaft in den Fokus dieses themenübergreifenden Rückblicks auf die 51. Legislatur.

Die Covid-19-Pandemie
Insbesondere die Covid-19-Pandemie hatte Auswirkungen auf fast alle Politikfelder, denn neben dem stark betroffenen und belasteten Gesundheitssystem stellten die Massnahmen im Kampf gegen die Pandemie verschiedene Branchen und Personengruppen vor grosse Probleme – insbesondere auch die Unternehmen und Selbständigerwerbenden, denen der Bundesrat etwa durch Ausdehnung des Erwerbsersatzes und der Kurzarbeit sowie mit der Schaffung von Corona-Krediten und Härtefallhilfen entgegen kam. Finanziell unterstützt wurden insbesondere auch die Medien, die Kulturunternehmen und Kulturschaffenden, die Sportligen und -vereine sowie der öffentliche Verkehr und der Luftverkehr, während etwa im Bereich der Schulen, aber auch bei den Geschäftsmieten alternative Regelungen gefragt waren. Die umfassenden Massnahmen gegen die Pandemie führten in der Folge zu einem grossen Loch im Bundeshaushalt, dessen Abbaufrist das Parlament verlängerte, um einschneidende Sparrunden zu verhindern. Eine Belastung war die Pandemie auch für die Bevölkerung, welche etwa durch tiefere (Kurzarbeits-)Löhne, Kinderbetreuung im Home-Office oder Angstgefühle. Zudem stellte die Pandemie auch ein Problem für die Gesellschaft als Ganzes dar, indem sie bei Teilen der Bevölkerung zu einem Vertrauensverlust in die Institutionen führte (oder diesen verstärkte). Teile der Einwohnerinnen und Einwohner der Schweiz standen denn auch der Covid-19-Impfung skeptisch gegenüber, was zu besonders emotionalen Diskussionen rund um die Einführung des sogenannten Covid-19-Zertifikats führte. Hingegen konnten Armee, Zivilschutz und Zivildienst in zahlreichen Einsatzstunden v.a. im Gesundheitsbereich, aber etwa auch die Forschung bei der Entwicklung von Impfstoffen und Medikamenten gegen Covid-19 ihren Nutzen im Rahmen der Pandemie unter Beweis stellen. Schub bedeutete die Pandemie schliesslich für die Förderung von Homeoffice und allgemein für die Flexibilisierung und Digitalisierung der Arbeitswelt. In der 51. Legislatur nahmen Volk und Stände auch die Pflegeinitiative an, welche Massnahmen enthielt, um die pflegerische Grundversorgung zu sichern, deren Wichtigkeit im Zuge der Pandemie noch verdeutlicht worden war.

Spürbare Auswirkungen hatte die Pandemie auch auf das Institutionengefüge. Zu Beginn nahm eindeutig die Regierung das Zepter in die Hand, welche nach Ausrufen der ausserordentlichen Lage gemäss Epidemiengesetz mithilfe von auf der Verfassung beruhenden Notverordnungen und dem Epidemiengesetz alle wichtigen Entscheidungen traf, während das Parlament wegen des Ausbruchs der Pandemie die eigene Frühjahrssession vorzeitig abbrach. Mehr Spielraum erhielt das Parlament, als die Notverordnungen nach sechs Monaten verfassungsmässig durch ein Gesetz ersetzt werden mussten – die Beratung des Covid-19-Gesetzes und seine bisher fünfmalige Revision führten zu angeregten Debatten im Parlament und teilweise zu zentralen Änderungen an den bundesrätlichen Entwürfen. Zwischenzeitlich zum Stillstand kamen auch die Volksrechte, zu den Revisionen der Covid-19-Gesetze konnte sich die Stimmbevölkerung jedoch dann insgesamt dreimal äussern, wobei sie diese jeweils guthiess. Doch nicht nur das Verhältnis zwischen Exekutive und Legislative, sondern auch die Stellung der Kantone in der Pandemie sorgte immer wieder für Diskussionen. So hatte die Ausrufung der ausserordentlichen Lage die Kräfteverhältnisse eindeutig zugunsten des Bundes verschoben. Einzelne Phasen, in denen die Entscheidungsgewalt temporär bei den Kantonen lag, endeten zudem jeweils in sogenannten Flickenteppichen an Regelungen zwischen den Kantonen und nicht selten auch in dem Ruf nach erneuten Entscheidungen durch den Bund. Das Jahr 2022 stand schliesslich im Zeichen erster politischer Aufarbeitung der Covid-19-Krise, wobei insbesondere Vorstösse diskutiert wurden, mit denen Bund und Parlament krisenresistenter gemacht werden sollten.

Krieg in der Ukraine und Energiekrise
Gleich im Anschluss an die Pandemie erhielten mit dem Angriffskrieg auf die Ukraine zuvor etwas weniger beleuchtete Themenbereiche aussergewöhnlich hohe Aufmerksamkeit. So löste der Krieg in der Schweiz hitzige Diskussionen zur Ausrichtung der Aussen- und Neutralitätspolitik aus, nachdem der Bund die von der EU beschlossenen Sanktionen gegen Russland und in der Folge auch alle Ausweitungen übernommen hatte und überdies über Waffenlieferungen an die Ukraine diskutiert wurde. Der Krieg führte in der Schweiz unter anderem zur Aufnahme von Flüchtenden aus der Ukraine und zur ersten Ausrufung des Schutzstatus S, aber auch zur Aufstockung des Militärbudget bis 2030 sowie zu Diskussionen über die Versorgungssicherheit im Landwirtschaftsbereich. Darüber hinaus verzeichnete die SNB im Jahr 2022 einen Verlust von CHF 150 Mrd., den sie unter anderem auf die weltwirtschaftlichen Folgen des Ukrainekriegs zurückführte.

Als direkte Folge des Ukraine-Krieges verstärkte sich zudem die Versorgungsproblematik im Energiebereich, woraufhin die Energiepreise anstiegen, was sich auch auf die übrigen Preise auswirkte. Als Reaktion auf die mögliche Energieknappheit wollte der Bundesrat in erster Linie auf erneuerbare Energien setzen, für den Notfall liess er jedoch Reservegaskraftwerke bauen. Auch flammten in der Politik gleichzeitig Diskussionen um die Vorteile von Atomkraft auf. Schliesslich wird vermutet, dass die Energiekrise dem indirekten Gegenvorschlag zur Gletscherinitiative zu einer Mehrheit verhalf, gleichzeitig wurde aber Ausbauprojekten zur Stromversorgung im Winter im Parlament Vorrang gegenüber Umweltbedenken gegeben.

Insgesamt zeigten die verschiedenen Krisen während der 51. Legislatur eine ungeahnt grosse Vulnerabilität bezüglich der Versorgungssicherheit in zahlreichen Bereichen auf, insbesondere im medizinischen Bereich, etwa bei den Intensivstationen und den Medikamenten, aber auch im wirtschaftlichen Bereich, hier insbesondere bei der Energie und in der Landwirtschaft.

Was sonst noch wichtig war
Natürlich brachte die 51. Legislatur auch unabhängig von den Krisen wichtige Ereignisse, Weichenstellungen und politische Entscheide mit sich.

Der im April 2021 erfolgte Abbruch der Verhandlungen über das institutionelle Rahmenabkommen prägte die Beziehungen der Schweiz mit der EU in besonderem Masse. So führte der Verhandlungsabbruch etwa auch zu einer Blockierung der Teilnahme am EU-Forschungsprogramm «Horizon Europe», woran auch die Freigabe der zweiten Kohäsionsmilliarde nichts änderte. Nach verschiedenen weiteren Sondierungsgesprächen zwischen der Schweiz und der EU verabschiedete der Bundesrat 2023 Eckwerte für ein neues Verhandlungsmandat mit der EU.

Für besonderes Aufsehen sorgte auch der im März 2023 bekannt gewordene Untergang der Credit Suisse respektive deren Übernahme durch die UBS. Zur Aufarbeitung dieser Geschehnisse wurde die fünfte parlamentarische Untersuchungskommission der Schweizer Geschichte initiiert.

Geschichte schrieben auch die Frauen, die bei den eidgenössischen Wahlen 2019 ihre Vertretung in den beiden Räten signifikant hatten steigern können. Fast fünfzig Jahre nach Einführung des Frauenstimmrechts – in der 51. Legislatur fanden auch die Feierlichkeiten zum 50-jährigen Jubiläum statt – betrug der Frauenanteil im Nationalrat erstmals über 40 Prozent, derjenige im Ständerat belief sich nach den Wahlen auf 26 Prozent.

Generell war die Annahmequote von durch das fakultative Referendum initiierten Abstimmungsvorlagen in der 51. Legislatur im Vergleich zu vorherigen Legislaturen eher niedrig, so scheiterten 7 von insgesamt 21 solcher Referendumsvorlagen. Zudem lag die Abstimmungsbeteiligung im langjährigen Schnitt (seit 1990) um 5 Prozentpunkte höher, was mit der während der Covid-19-Pandemie aufgeheizten politischen Stimmung in Zusammenhang stehen könnte. Die Annahmequote von Initiativen in der 51. Legislatur war vergleichsweise hoch (3 von 13 Initiativen), während gleichzeitig eher über weniger Volksbegehren abgestimmt wurde als in früheren Legislaturen. Dafür erarbeiteten Bundesrat und Parlament in dieser Legislatur auch zahlreiche direkte Gegenentwürfe oder indirekte Gegenvorschläge zu Volksinitiativen.


Informationen zu den Abstimmungsvorlagen sowie Ausführungen zu den in den jeweiligen Themenbereichen zentralen Geschäften und Ereignissen der 51. Legislatur finden Sie in den einzelnen thematischen Legislaturrückblicken sowie in den dort verlinkten Jahresrückblicken.

Zu den thematischen Legislaturrückblicken:
Politische Grundfragen
Rechtsordnung
Institutionen und Volksrechte
Föderativer Aufbau
Wahlen
Aussenpolitik
Landesverteidigung
Wirtschaftspolitik
Geld, Währung, Kredit
Landwirtschaft
Öffentliche Finanzen
Energie
Verkehr und Kommunikation
Raumplanung und Wohnungswesen
Umweltschutz
Bevölkerung und Arbeit
Gesundheit
Sozialversicherungen
Soziale Gruppen
Bildung und Forschung
Kultur, Sprache, Kirche
Medien

Rückblick auf die 51. Legislatur: Vom Umgang des politischen Systems mit (grossen) Krisen
Dossier: Rückblick auf die 51. Legislatur

De 1848 à 2023 : cette année, la fête nationale a été imprégnée par l'anniversaire des 175 ans de l'adoption de la première Constitution fédérale. Tant dans les discours que dans la presse, de nombreuses mentions ont été faites à cet événement fondateur de la «Willensnation» helvétique. En particulier, les conseillers fédéraux et conseillères fédérales y ont fait allusion lors de leurs diverses visites dans toute la Suisse. Pour sa première fête nationale en tant que membre du gouvernement, Elisabeth Baume-Schneider a été reçue sur la prairie du Grütli par la société suisse d'utilité publique (SSUP). La jurassienne a prononcé un discours axé sur la jeunesse, rappelant d'ailleurs qu'elle est elle-même favorable à l'introduction du droit de vote à 16 ans. En ce sens, elle a loué la nature évolutive de la Constitution, à la fois garante d'un héritage, mais qui peut aussi se tourner vers l'avenir et s'adapter à l'évolution de la société. Au musée en plein air Swissminiatur, à Melide au Tessin, Albert Rösti a attribué le succès de la Suisse à son originalité, saluant la stabilité des institutions, comme l'a également fait son collègue Guy Parmelin. Cette fête nationale était particulière pour le président de la Confédération Alain Berset, qui a prononcé son 24ème et dernier discours en tant que conseiller fédéral, lui qui quittera le collège gouvernemental en fin d'année après avoir été 12 ans en fonction. A Lausanne, il a mentionné dans son discours l'esprit pionnier de la première Constitution, un texte «qui a jeté les bases d'une Suisse prospère et en constante évolution». Avec sa venue, Lausanne accueillait pour la quatrième année d'affilée le ou la présidente de la Confédération, après Simonetta Sommaruga en 2020, Guy Parmelin en 2021 et Ignazio Cassis en 2022.
Dans les mois précédant le premier août, la SSUP a fait couler de l'encre dans la presse, en raison de tensions au sein du comité de l'association vieille de plus de deux siècles. Un membre conservateur du comité lui reprochait d'être trop à gauche, et de ne permettre qu'aux voix urbaines et progressistes de s'y exprimer. Il a ainsi proposé d'intégrer de nouveaux membres issus de la droite conservatrice. Selon lui, le président Nicola Forster aurait favorisé des membres de son réseau au sein de l'organisation. Ce dernier, par ailleurs vert'libéral zurichois, a contesté ces reproches, arguant que la composition du comité était équilibrée. Peu après ces échanges, les demandes d'adhésion à la SSUP ont explosé, provenant d'abord de milieux de droite, puis de gauche. Selon Forster, il s'agissait là d'une tentative de politisation de l'association, qui se veut neutre. Il a parlé d'une «Kulturkampf ums Rütli, mitten im Wahljahr». En conséquence, la SSUP a bloqué les nouvelles adhésions. La NZZ a critiqué la manière d'agir de Forster, qui voudrait faire de la SSUP «le réduit de la société civile libérale de gauche». Le membre dissident n'a finalement pas été réélu au comité lors de l'assemblée générale. En réaction, l'organisation bourgeoise «Team Freiheit» a lancé une pétition pour que la SSUP rende l'administration de la prairie du Grütli – dont elle est responsable – à la Confédération. En conclusion, la SSUP, dont le but est de soutenir la cohésion sociale dans le pays, faisait ainsi face au défi de reconstruire sa propre cohésion, d'après le Temps.
A l'approche des élections fédérales, cet épisode a montré, selon la presse, deux visions de la Suisse qui s'opposent. D'une part, celle de 1291, reposant sur les mythes fondateurs du Grütli et de Guillaume Tell par exemple, qui n'ont pourtant jamais existés. D'autre part, celle de 1848, avec la rédaction et l'adoption de la première Constitution, posant les bases de la Suisse moderne au sein d'une Europe encore dominée par de puissants empires. Deux visions incarnées par les conservateurs d'une part et les libéraux réformistes de l'autre, des forces qui s'opposent également au sein de la SSUP. Pourtant, selon un éditorial publié dans le Temps, «la force de ce pays qui va bien [la Suisse] a toujours résidé dans sa faculté d'évoluer dans le champ de ces tensions séculaires». Ces différentes conceptions de l'identité suisse sont également revenues sur le tapis lors des débats sur une motion demandant d'introduire le 12 septembre, jour de l'adoption de la Constitution en 1848, comme nouveau jour férié national.

Erster August

Aux yeux de la sénatrice uranaise Heidi Z'graggen (centre), le jubilé des 175 ans de la première Constitution fédérale, adoptée en 1848, constitue une opportunité de réfléchir à l'histoire suisse. Par l'intermédiaire d'une motion, elle a donc proposé de créer un fonds de CHF 10 millions pour entamer des recherches sur la neutralité, une composante centrale de l'identité suisse dont l'interprétation varie pourtant entre les époques et selon les sensibilités. Comme d'autres événements de l'histoire européenne avant elle – Heidi Z'graggen mentionne les guerres mondiales, la guerre froide et la chute du mur de Berlin – la guerre en Ukraine a ravivé le débat sur la neutralité. Dans ce contexte, « la connaissance de l'histoire est essentielle pour maintenir la cohésion sociale et politique du pays et mettre en perspective les défis actuels et futurs », souligne l'élue. Ce constat est partagé par le Conseil fédéral, qui mentionne cependant que de nombreux projets de recherche sur l'histoire suisse existent déjà au sein du monde académique. En outre, plusieurs conférences, expositions et manifestations vont avoir lieu à l'occasion des 175 ans de la Constitution fédérale, dont certaines consacrées en particulier à la neutralité. Au regard de cela, le Conseil fédéral a estimé qu'il n'est pas nécessaire d'allouer des moyens supplémentaires à la recherche : « le Conseil fédéral ne peut pas toujours faire plaisir à tout le monde », dixit Guy Parmelin à la tribune. Le conseiller fédéral en charge de l'économie a été suivi de peu par les sénateurs et sénatrices. 17 ont rejeté la motion, contre 16 qui l'ont acceptée (5 abstentions). Aucune tendance partisane ne s'est dégagée de ce vote. Les 6 absent.e.s auraient pu faire pencher la balance dans l'autre sens.

Projet marquant pour les 175 ans de Constitution fédérale. Fonds pour un travail de recherche sur les réflexions au sujet de la neutralité lors des grands conflits de 1848 à aujourd'hui (Mo. 23.3214)
Dossier: 175 Jahre Bundesverfassung

A l'occasion des 175 ans de la première Constitution fédérale, diverses propositions fleurissent afin de réfléchir à l'organisation des droits politiques et au fonctionnement de notre démocratie. Toutes ne rencontrent pourtant pas du succès, à l'image d'une motion déposée par Natalie Imboden (vert-e-s, BE) et refusée par le Conseil national par 121 voix contre 67 (pas d'abstention). L'élue écologiste prônait la création d'un Conseil de l'avenir, dont le rôle aurait été de « réfléchir aux modalités d'une révision de la Constitution actuelle et d'élaborer un projet de Constitution du futur et durable ». Jugeant suffisantes les possibilités actuelles de modifier ou réviser la Constitution, le Conseil fédéral n'a pas soutenu l'objet.

175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable (Mo. 22.3919)
Dossier: 175 Jahre Bundesverfassung

Introduire le 12 septembre comme nouveau jour férié, au niveau national, pour marquer la création de la Suisse moderne. La proposition de Heinz Siegenthaler (centre, BE) a pour but de célébrer l'entrée en vigueur de la première Constitution de l'Etat fédéral suisse, dont la Diète a reconnu l'acceptation le 12 septembre 1848. Alors que l'on s'apprête à fêter les 175 ans de cet événement, le député Siegenthaler a jugé (pour la seconde fois : il avait déposé un postulat en ce sens en 2018, qui n'a jamais été traité par les chambres) qu'il est temps de reconnaître à sa juste valeur cette date symbolique, ayant posé les bases de l'Etat de droit, de la démocratie directe, de la séparation des pouvoirs et du fédéralisme, à une époque où les monarchies étaient la norme. A la tribune du Conseil national, le bernois a loué cette Constitution « qui a permis à notre Etat de surmonter toutes les vicissitudes du siècle passé», mais n'a pas non plus omis d'évoquer son défaut, celui d'avoir mis les femmes de côté pendant plus de 130 ans.
Si le Conseil fédéral n'a pas remis en doute la dimension symbolique de cette date, ce sont des raisons pratiques qui l'ont poussé à recommander le rejet de la motion. Actuellement, la fête nationale du premier août constitue le seul jour férié fédéral – depuis l'acceptation d'une initiative populaire en ce sens en 1993 – alors qu'il revient aux cantons de décider des autres jours fériés. Introduire un nouveau jour férié aurait un coût économique et pousserait vraisemblablement à en supprimer un autre, ce qui pose problème aux yeux d'Elisabeth Baume-Schneider, qui s'exprimait au nom du Conseil fédéral. Bien établi dans les mœurs, le premier août ne se restreint pas à commémorer le pacte fédéral de 1291, mais célèbre également le création de l'Etat fédéral.
Sous la coupole, les parlementaires, peut-être enthousiasmé.e.s par les célébrations prévues pour le jubilé de la Constitution, sont majoritairement resté.e.s sourd.e.s à la recommandation gouvernementale. Par 94 voix contre 82 (6 abstentions), la chambre basse a accepté la motion. Ce sont la gauche et le centre qui ont voté en faveur d'un nouveau jour férié. La motion passe à la chambre haute.

Un jour férié pour célébrer la démocratie (Mo. 21.4075)
Dossier: 175 Jahre Bundesverfassung

A l'occasion du 175ème anniversaire de la Constitution fédérale, diverses festivités sont prévues au cours de l'été 2023, à l'image des journées portes ouvertes du 1 et 2 juillet, au cours desquelles les bâtiments de la Confédération (Palais fédéral, Bernerhof, Hôtel Bellevue) seront accessibles au public, et de la fête du 12 septembre à Berne, commémorant la date d'adoption de la première Constitution de l'Etat fédéral. Souhaitant profiter de ce jubilé pour lancer une réflexion sur le passé, le présent et le futur de la Constitution, la conseillère nationale écologiste Natalie Imboden (BE) a demandé la création d'un laboratoire de la démocratie. Cet organe, dont la députée Imboden souhaite qu'il prenne en partie une forme numérique, aurait pour mission d'organiser des événements intégrant les diverses régions du pays, et s'adressant à différents groupes de la population, en particulier aux jeunes. L'auteure de la motion a insisté sur la nécessité de mettre en place des espaces de discussion pour faire vivre la démocratie. Elle a été soutenue en ce sens par une minorité du Bureau du Conseil national, qui souhaitait que les festivités ne restent pas sans lendemain.
Pour la majorité du Bureau en revanche, la création d'un laboratoire de la démocratie ne constitue pas une priorité. L'éducation citoyenne a déjà lieu de diverses manières dans les écoles, et les services du Parlement proposent de nombreuses activités pour rendre la jeunesse attentive au fonctionnement de la démocratie suisse. En outre, ce dernier a souligné qu'il n'est pas de sa compétence de créer et de financer un organe dédié à la Constitution.
La majorité bourgeoise du Conseil national s'est rangée derrière l'avis du Bureau et a enterré la motion par 106 voix contre 82 (pas d'abstention). Les Vert-e-s ont soutenu la proposition de leur députée, tout comme les socialistes et les Vert'libéraux.

175e anniversaire de la Constitution fédérale. Préparer le futur en créant un laboratoire de la démocratie soutenu par une fondation (Mo. 22.3920)
Dossier: 175 Jahre Bundesverfassung

Faisant suite aux motions Heer (udc, ZH) et Jositsch (ps, ZH), le Conseil fédéral a accordé un crédit de CHF 2.5 millions afin d'ériger un mémorial aux victimes du nazisme. Le monument, qui comportera également des éléments d'informations, prendra place en ville de Berne, annonce le gouvernement dans son communiqué de presse. Il sera accessible à toutes et tous, dans le but de perpétuer le souvenir de l'Holocauste, alors « que le nombre de survivants et de témoins de cette époque ne cesse de diminuer et que l'on observe une recrudescence de l'antisémitisme et des discours relativisant la Shoah ». La Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) et la Plateforme des juifs libéraux de Suisse (PJLS) ont salué cette annonce.

Lieu de commémoration en Suisse des victimes du national-socialisme (Mo. 21.3181, Mo 21.3172)

Voilà une annonce qui pourrait sonner le glas des projets d'exposition nationale pour l'année 2027. En effet, le Conseil fédéral ne prendra pas de décision quant à un éventuel soutien financier avant 2028. Le gouvernement justifie cette décision par la situation financière de la Confédération – l'année 2022 s'est conclue sur un déficit de CHF 4.3 milliards – mais ne renonce pas pour autant à poursuivre les préparatifs tel qu'annoncé dans sa prise de position commune avec la CdC. Sans le soutien financier fédéral, il semble peu probable que les projets en lice actuellement aient les moyens de mettre une exposition sur pied. Dans son communiqué de presse, le Conseil fédéral décrit ainsi la tenue d'une exposition nationale avant 2030 comme peu réaliste. Les divers projets n'ont pas communiqué au sujet de cette annonce.

Expo 2027 – évolution des divers projets en lice
Dossier: Landesausstellung Expo 2027

La chute de Crédit Suisse, dont la reprise par UBS a été annoncée le 19 mars 2023, a été vécue comme un tremblement de terre dans le pays. Avec la disparition de l'une des deux plus grandes banques suisses, de vives discussions ont eu lieu dans la presse sur la perte d'un symbole de l'identité suisse. Dans le Temps, le chroniqueur Yves Petignat a constaté que «tout se barre» pour parler de l'érosion d'autres marqueurs identitaires helvétiques. Par exemple, la guerre en Ukraine a déclenché des questionnements sur le concept de la neutralité, jusqu'au point où certaines personnes se sont demandées si la Suisse pouvait encore être qualifiée de pays neutre. La volonté de Viola Amherd et du DDPS de se rapprocher de l'OTAN dans le cadre de divers exercices militaires a notamment fait des vagues dans la sphère politique, tout comme le dossier de la réexportation du matériel de guerre. Sur un plan plus léger, le Temps a également évoqué la délocalisation de la production du Toblerone en Slovaquie, et la disparition du Cervin de l'emballage, pour illustrer ces mythes en déliquescence. Si l'image de la Suisse à l'étranger a peut-être souffert de ces événements, ils poussent également à la réflexion à l'intérieur même du pays, en remettant en cause certaines valeurs chères aux Suisses et aux Suissesses. Pour illustrer cela, le Tages Anzeiger a critiqué «de grandes banques nous ayant lâchés depuis longtemps, en cherchant le profit dans la banque d'investissement à haut risque, en produisant un nombre indécent de scandales et dont le personnel et la stratégie sont tellement internationaux qu'elles ne se sentent plus redevables à la Suisse depuis longtemps». En bref, cela ferait des années que les banques ne représentent plus l'image idéalisée du mythe des banquiers suisses, fiables et proches de leurs clients. De manière similaire, le mythe de la stricte neutralité suisse s'est confronté aux nouvelles réalités géopolitiques avec la guerre en Ukraine, nécessitant pour certain.e.s une inévitable cure de jouvence. Dans les journaux, le scepticisme a dominé quant à la capacité du monde politique à réagir et entreprendre des réformes. Pourtant habituellement opposés, Republik et la NZZ ont unanimement évoqué «eine eidgenössische Sinnkrise», «une politique sans orientation», et un gouvernement «qui apporte de la confusion plutôt que de la clarté». Il n'y aurait pas de stratégie claire dans les dossiers importants, que ce soit concernant la politique de neutralité, la politique européenne, ou la régulation de la place financière. Et ce n'est pas le Parlement qui remédie à ces soucis, puisqu'au-delà des belles paroles, il est incapable de faire passer de vraies réformes, a encore critiqué Republik. Le magazine en ligne s'est demandé comment ces événements allaient impacter les choix de l'électorat dans les urnes en octobre, lors des élections fédérales. De son côté, le Tagi a regretté la culture des petits compromis établis dans le but de conserver ce qui a toujours été fait de la même manière. Finalement, un article de la NZZ am Sonntag a permis de prendre de la distance sur ces événements et leur rapport à l'identité suisse. S'appuyant sur un livre des historiens Werner Meyer et Angelo Garovi intitulé «Die Wahrheit hinter dem Mythos. Die Entstehung der Schweiz», le journal a relevé que les mythes sur lesquels la Suisse s'est construite, comme la légende de Guillaume Tell ou le pacte du Grütli en 1291, n'ont en réalité jamais existé, et ne sont que des constructions destinées à forger une identité nationale. Un bon moyen de remettre en question le rôle des banques, de la neutralité ou du Toblerone dans la construction identitaire des Suisses et Suissesses.

L'érosion des symboles suisses