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Déposées en vue des festivités pour les 175 ans de la Constitution fédérale en 2023, les motions de Hans Stöckli (ps, BE) (Mo. 21.3227) et de Beat Flach (pvl, AG) (Mo. 21.3373) ont reçu l'approbation des deux conseils. Plus précisément, ce sont les points 1 et 3 des objets – dont le contenu est identique – qui ont été avalisés, chargeant les services du parlement de l'organisation de diverses activités à l'occasion de ce jubilé. Déjà approuvée par le Conseil des États durant la session d'été, la motion Stöckli a connu le même succès auprès du National en automne, tandis que la motion Flach a effectué le parcours inverse.

175 ans de Constitution fédérale (Mo. 21.3227, Mo. 21.3373)
Dossier: 175 Jahre Bundesverfassung

Dans une motion déposée en mars 2021, le député UDC Lukas Reimann (udc, SG) demandait la suspension d'un concours d'art contemporain suscitant selon lui l'incompréhension de la population. Lancé par la commission fédérale d'art (CFA), ce concours a pour but de décorer la paroi nord du Palais fédéral d'une œuvre artistique, dont l'inauguration aurait lieu en 2023, pour les 175 ans de la Constitution fédérale. Son coût, CHF 500'000, était aux yeux du motionnaire trop élevé en ces temps de crise. Reimann demandait donc la suspension du concours jusqu'à ce que les finances fédérales recouvrent de la crise et affichent à nouveau un excédent. La motion a été rejetée par le Conseil national, par 124 voix contre 60, suivant ainsi la recommandation du Bureau-CN, qui soulignait que ce concours est aussi un moyen de soutenir les milieux culturels, fortement affectés par la crise de Covid-19.

Suspension du luxueux concours d'art contemporain (Mo. 21.3367)

L'année 2023 marquera les 175 ans de la Constitution fédérale, adoptée en 1848. Afin de célébrer dignement l'anniversaire du texte fondateur de la Suisse moderne, le sénateur Hans Stöckli (ps, BE) a déposé une motion demandant au bureau du Conseil des États (Bureau-CE) de prendre les mesures nécessaires à l'organisation de festivités. Celles-ci doivent s'adresser à l'ensemble de la population, et notamment permettre à la jeunesse de prendre conscience de l'importance de la participation politique. Le Bureau-CE proposait d'accepter ces demandes, qui constituaient les points 1 et 3 de la motion. Il demandait en revanche à la chambre haute de rejeter les points 2 et 4 de l'intervention. Ceux-ci chargeaient les Services du Parlement de présenter un concept mettant Berne au cœur de l'événement, mais associant aussi des institutions fédérales telles que les écoles polytechniques, le musée national, la bibliothèque nationale ainsi que les cantons, villes et communes à la fête, permettant ainsi des événements décentralisés dans tout le pays. Il revenait aux Services du Parlement d'assurer la coordination entre les événements ainsi que la planification financière. Le Bureau-CE a indiqué que les Services du Parlement ont déjà rédigé une stratégie globale pour cet anniversaire. Le Palais fédéral devrait être ouvert au public durant un week-end du mois de juin 2023, et d'autres événements seront mis sur pied en parallèle, par exemple des concerts sur la place fédérale. Le Bureau souligne que la mise en place de ces événements nécessitera l'accord du Conseil fédéral ainsi qu'une étroite collaboration avec les services concernés et la ville de Berne. Concernant les festivités en d'autres lieux, les institutions souhaitant organiser un événement pourront s'inspirer de ce qui se fera à Berne. Le bureau estime cependant qu'il ne revient pas aux Services du Parlement d'organiser ni de coordonner l'ensemble des événements, d'autant plus que ceux-ci auront déjà fort à faire avec le changement de législature, auquel l'année 2023 sera consacrée.
Hans Stöckli a accepté de retirer les points 2 et 4 de sa motion. Le sénateur biennois a néanmoins réitéré l'importance d'inclure les cantons, les communes et d'autres institutions dans les démarches. Les points 1 et 3 de la motion ont été adoptés par le Conseil des États.
Le vert-libéral Beat Flach (pvl, AG) a déposé une motion identique au Conseil national. Le bureau (Bureau-CN) proposait également l'adoption des points 1 et 3 et le rejet des points 2 et 4. Cet avis a été suivie par la majorité de la chambre du peuple, qui a accepté le texte par 128 voix contre 54 (1 abstention). Une minorité du bureau composée des députés agrariens Thomas Aeschi et Roland Büchel souhaitait le rejet de la motion.

175 ans de Constitution fédérale (Mo. 21.3227, Mo. 21.3373)
Dossier: 175 Jahre Bundesverfassung

Quelques jours après la sortie du film "L'ordre Divin" de Petra Volpe (ayant pour titre original "Die göttliche Ordnung") relatant le combat mené par les féministes suisses dans les années 70 pour obtenir le droit de vote sur le plan fédéral, le Conseil national discutait de la motion Trede intitulée Jour férié national pour célébrer l'instauration du droit de vote des femmes. Celle-ci, défendue par Lisa Mazzone (verts, GE) – Aline Trede (verts, BE) ne faisant plus parti de l'hémicycle – demande à ce que le 16 mars soit déclaré jour férié. La députée Mazzone argumente sa demande en rappelant l'importance que l'introduction du droit de vote des femmes a eu pour la démocratie Suisse, une démocratie qui n'en était pas vraiment une avant ce 26 mars 1971 selon elle, les citoyennes ne pouvant pas y prendre part. Elle souligne également que la Suisse fait partie des pays en Europe où les gens travaillent le plus, rendant l'instauration d'un nouveau jour férié plus défendable. Finalement, cela serait, selon la députée Mazzone, un moyen d'honorer tout le travail bénévole effectué majoritairement par les femmes dans ce pays. Un jour férié en l'honneur des femmes serait donc également un moyen de montrer notre reconnaissance de ce travail offert à la collectivité.
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, bien que reconnaissant que la démocratie n'en était pas vraiment une avant cette date, recommande à l'assemblée de rejeter la motion Trede pour des raisons d'ordre économique. Elle estime, de plus, qu'il est tout à fait possible de célébrer cette date sans nécessairement en faire un jour férié.
Le Conseil national, suivant l'avis de la cheffe du département fédéral de justice et police, rejette la motion par 127 voix contre 48 et 5 abstentions.

Feiertag zum Frauenstimmrecht

Die bereits 2013 eingereichte Motion Markwalder (fdp, BE), die eine öffentlichkeitswirksame Feier zum 40-jährigen Jubiläum der Mitgliedschaft der Schweiz zur Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) gefordert hatte, wurde Ende September abgeschrieben. Der Bundesrat hatte zwar bereits Ende 2013 die Annahme der Motion beantrag; das Anliegen war aber von Pirmin Schwander (svp, SZ) bekämpft worden, was die stillschweigende Annahme verhinderte und letztlich auch die Planung einer entsprechenden Jubiläumsfeier und somit die Motion obsolet machte.

Jubiläen

Ein von der offiziellen Schweiz organisierter Gedenkakt zum Ende des Zweiten Weltkrieges fand 2015 nicht statt. Im Vorjahr hätte eine Motion von Jacqueline Fehr (sp, ZH) genau dies gefordert, um all jenen zu danken, die den Nationalsozialismus und Faschismus besiegt hatten. Der Bundesrat hatte zwar die Prüfung einer Beteiligung an einem möglichen nationalen oder internationalen Festakt in Aussicht gestellt und in diesem Sinne die Motion zur Annahme empfohlen, die Debatte im Nationalrat wurde jedoch verschoben bzw. die stillschweigende Überweisung verhindert, weil Christoph Mörgeli (svp, ZH) den Vorschlag bekämpfte. In der Wintersession 2015 wurde der Antrag dann schliesslich abgeschrieben, weil Jacqueline Fehr in der Zwischenzeit aus dem Rat ausgeschieden war. Der Vorschlag der im Frühling in den Zürcher Regierungsrat gewählten Sozialdemokratin war auch als Versuch gewertet worden, die 2015 stark von historischen Ereignissen geprägte Diskussion um das Schweizer Geschichtsverständnis auch auf neuere Ereignisse zu lenken.

Ende des Zweiten Weltkriegs