Suche zurücksetzen
Themenübergreifendes Suchen:

Inhalte

  • Politische Grundfragen
  • Bundesverfassung
  • Geschichtsverständnis

Akteure

  • Widmer, Céline (sp/ps, ZH) NR/CN

Prozesse

2 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Der Nationalrat gab in der Wintersession 2023 einer parlamentarischen Initiative Bendahan (sp, VD) mit der Forderung, das Recht auf digitale Unversehrtheit in die Verfassung aufzunehmen, mit 118 zu 65 Stimmen bei 3 Enthaltungen keine Folge. Gemäss dem Initianten sollte die digitale Unversehrtheit die Kontrolle und das Wissen darüber garantieren, welche Daten im digitalen Leben durch eigene Aktivität sowie Dritte gesammelt, berechnet und weitergegeben werden. Aufgrund der fehlenden Verfassungsgrundlage sei diese heute unzureichend geschützt, argumentierte Bendahan. Mit seinem ablehnenden Entscheid folgte der Nationalrat dem Mehrheitsantrag seiner SPK, die eine Verfassungsänderung als nicht angezeigt ansah. Die Anhörung von Expertinnen und Experten habe ergeben, dass der bestehende Grundrechtskatalog – insbesondere das Recht auf persönliche Freiheit (Art. 10 BV) und das Recht auf Schutz der Privatsphäre (Art. 13 BV) – ausreiche, um die digitale Identität zu schützen. Die Kommission wolle sich dem Thema dennoch annehmen und an einer nächsten Sitzung besprechen, ob eine Überprüfung angezeigt sei und gegebenenfalls Gesetzeslücken bestünden, versicherte Kommissionssprecherin Barbara Steinemann (svp, ZH). Vergeblich hatte Minderheitssprecherin Céline Widmer (sp, ZH) für das Anliegen argumentiert, dass sich gesellschaftliche Veränderungen im Grundrechtskatalog niederschlagen müssten. Die parlamentarische Initiative Bendahan ist somit definitiv abgelehnt.

Leerer Artikel 15

Ayant pour objectif de modifier le préambule de la Constitution fédérale, l'initiative parlementaire de Fabian Molina (ps, ZH) n'a pas été couronnée de succès lors de son passage devant le Conseil national. Par 113 voix contre 59, la chambre basse n'a pas souhaité donné suite à l'objet. 18 parlementaires se sont abstenu.e.s, dont 14 provenaient du camp socialiste, indiquant que la proposition du député Molina n'a pas fait l'unanimité au sein même de son parti. Les partis bourgeois l'ont en revanche rejetée en bloc.
Au nom d'une minorité de la commission des institutions politiques (CIP-CN), Céline Widmer (ps, ZH) a émis le souhait de discuter à nouveau de la formulation du préambule, plus de 20 ans après l'entrée en vigueur de la Constitution de 1999. Entre-temps, de nombreux cantons ont retiré la mention à Dieu de leur constitution, ce qui, selon la zurichoise, démontre que d'autres formulations sont possibles pour exprimer les notions de modestie et d'humilité que le préambule a pour vocation de transmettre. L'argument inverse a été brandi par Michaël Buffat (udc, VD), qui a souligné que de nombreux cantons ainsi que d'autres États font également mention d'une entité supérieure dans leur constitution. Au nom de la majorité de la commission, le député agrarien a mentionné les origines historiques du préambule, dont le but était notamment de rappeler qu'aucun roi ni parti ne détient le pouvoir suprême en Suisse. Selon lui, l'argument de la laïcité ne doit pas suffire pour effacer des symboles de l'histoire suisse, sans quoi on pourrait à l'avenir proposer de «supprimer la croix des armoiries fédérales». Des arguments suivis donc par une majorité des membres de la chambre du peuple.

La laïcité doit être inscrite dans la Constitution (Iv.pa. 21.419)