Suite à la refonte partielle de la loi sur la durée du travail (LDT), l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) est totalement révisée. Le projet prévoit un assouplissement des dispositions sur le temps de travail et de repos pour répondre à l’évolution des besoins sociaux, tout en protégeant les travailleuses et travailleurs. La procédure de consultation s'est déroulée de septembre 2017 à janvier 2018. Sur les 78 réponses obtenues, la plupart provenaient d'entreprises de transport concessionnaires, d'associations des transports publics et de syndicats du secteur. Les cantons se sont positionnés plutôt en faveur du projet, comme le PS et le CSPO. Du côté des associations faîtières, l'Union des villes suisses (UVS) et le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) ont approuvé les modifications, contrairement à l'USAM et à la Fédération suisse des avocats (FSA). Ces dernières ont pointé du doigt l'insécurité du droit générée par l’extension du champ d’application de la LDT aux travailleuses et travailleurs employés par des tiers. S'agissant des autres milieux intéressés, la révision a généralement été saluée. La version révisée entrera en vigueur le 9 décembre 2018.

Quelques jours après la sortie du film "L'ordre Divin" de Petra Volpe (ayant pour titre original "Die göttliche Ordnung") relatant le combat mené par les féministes suisses dans les années 70 pour obtenir le droit de vote sur le plan fédéral, le Conseil national discutait de la motion Trede intitulée Jour férié national pour célébrer l'instauration du droit de vote des femmes. Celle-ci, défendue par Lisa Mazzone (verts, GE) – Aline Trede (verts, BE) ne faisant plus parti de l'hémicycle – demande à ce que le 16 mars soit déclaré jour férié. La députée Mazzone argumente sa demande en rappelant l'importance que l'introduction du droit de vote des femmes a eu pour la démocratie Suisse, une démocratie qui n'en était pas vraiment une avant ce 26 mars 1971 selon elle, les citoyennes ne pouvant pas y prendre part. Elle souligne également que la Suisse fait partie des pays en Europe où les gens travaillent le plus, rendant l'instauration d'un nouveau jour férié plus défendable. Finalement, cela serait, selon la députée Mazzone, un moyen d'honorer tout le travail bénévole effectué majoritairement par les femmes dans ce pays. Un jour férié en l'honneur des femmes serait donc également un moyen de montrer notre reconnaissance de ce travail offert à la collectivité.
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, bien que reconnaissant que la démocratie n'en était pas vraiment une avant cette date, recommande à l'assemblée de rejeter la motion Trede pour des raisons d'ordre économique. Elle estime, de plus, qu'il est tout à fait possible de célébrer cette date sans nécessairement en faire un jour férié.
Le Conseil national, suivant l'avis de la cheffe du département fédéral de justice et police, rejette la motion par 127 voix contre 48 et 5 abstentions.

En mars 2017, le Conseil national a refusé d'entrer en matière sur une initiative de la députée Quadranti (pbd, ZU), intitulée "Congé parental. Une solution globale pour compléter le congé de maternité existant". Elle y demandait un congé supplémentaire de 14 semaines, dont les modalités seraient encore à définir. Le père pourrait par exemple prendre un congé de 100% sur ces 14 semaines, en un bloc, ou en plusieurs fois. Le congé parental total atteindrait alors 28 semaines. Première à se prononcer, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN) a requis la non entrée en matière sur l'initiative. Selon 15 députés contre 7 (et une abstention), le fardeau financier serait trop lourd pour le système social helvétique. De plus, l'égalité des sexes visée par cette initiative ne serait pas atteinte. La commission estime même que cela risquerait de porter préjudice à tous les jeunes travailleurs, que les employeurs rechigneraient à engager, de peur de devoir financer un congé parental. Le conseil national a suivi l'avis de la commission, par 112 voix contre 71 avec 5 abstentions. Les partis de gauche, les vert'libéraux ainsi que l'entier du parti bourgeois démocratique étaient en faveur de ce congé paternité, ainsi que quatre députés PDC.

Wie zuvor schon der Nationalrat kam auch der Ständerat der Empfehlung von Bundesrat und Kommission nach und nahm die Motion Hassler (bdp, GR) zur schweizweit koordinierten Bekämpfung der Moderhinke bei Schafen und anderen Huftieren ohne Gegenvotum an. Durch die Annahme der Motion in beiden Räten wird der Bundesrat nun beauftragt, Voraussetzungen zu schaffen, um die Moderhinke koordiniert bekämpfen zu können. Dies ist einerseits aus tierrechtlicher Perspektive von Bedeutung, da die Krankheit den Tieren starke Schmerzen zufügt, andererseits auch aus ökonomischen Gründen sinnvoll, da die Behandlung der Krankheit mit Medikamenten wie Antibiotika teuer ist und viel Zeit in Anspruch nimmt.

Für mediale Aufmerksamkeit sorgte im November 2014 die Eidgenössische Fachkommission für biologische Sicherheit (EFBS), als sie einen vollumfänglichen Verzicht von Antibiotika in der Nahrungsmittelproduktion forderte. Die Problematik der Antibiotikaresistenzen bei Mensch und Tier werde immer schwerwiegender. Damit der Einsatz von solchen Medikamenten in Zukunft überhaupt noch Wirkung zeige, müssten bereits heute Massnahmen ergriffen werden. In der Landwirtschaft sei konkret die Züchtung robusterer Tierarten zu fördern und für gesunde Haltungsformen zu sorgen. Des Weiteren gelte es, die Durchmischung von Beständen möglichst zu verhindern. Als mögliche Anreize für die Produzentinnen und Produzenten schlug die Kommission die Einführung eines Labels für antibiotikafreie Fleischproduktion vor. Auch eine Kopplung der Subventionen an die Bedingung, dass die Ställe bei Kontrollen keine resistenten Keime aufweisen, müsse in Erwägung gezogen werden. Verbände aus dem Bereich der Landwirtschaft reagierten ablehnend auf die Aussagen der EFBS. Es sei zwar wichtig, dass Antibiotika vorsichtig dosiert würden, ein vollständiger Verzicht würde aber Tierquälerei bedeuten. Derweil arbeiteten die Bundesämter BAG, BAFU, BLW und BLV an einer gemeinsamen Strategie gegen Antibiotikaresistenzen. Im Bereich der Lebensmittelherstellung stellten sie sich dabei hinter den Vorschlag der EFBS, mit Subventionen eine Verhaltensänderung bei der Bauernschaft zu bewirken. Von einem umfassenden Verzicht sahen sie jedoch ab.

Die grosse Kammer forderte mit einer Motion Hassler (bdp, GR) einstimmig, dass die Moderhinke bei Schafen koordiniert bekämpft werden soll. Hierbei handelt es sich um eine Klauenkrankheit, welche bei Schafen, Gämsen und Steinböcken auftreten kann und für die Tiere äusserst schmerzhaft ist. Die Seuche sei in der Schweiz weit verbreitet und führe bei betroffenen Schafhaltern nicht nur zu erheblichen ökonomischen Einbussen, sondern auch zu einem enormen Pflegeaufwand. Der Einsatz von Antibiotika sei zudem oft unvermeidlich. Kantonale Strategien gegen diese Krankheit würden sich stark unterscheiden und seien teilweise gar inexistent, was immer wieder zu Neuansteckungen führe. Der Bund solle daher die Leitung bei der Bekämpfung übernehmen. Die Motion gelangt nun zur Behandlung in den Ständerat.

Selon la statistique du volume du travail (SVOLTA), le nombre d’heures travaillées par l’ensemble des actifs occupés en Suisse a atteint 7,665 milliards en 2013, soit 0,2 point de pourcentage de plus que l’année précédente. Une diminution de la durée effective de travail par emploi (-1,1%) a été légèrement surcompensée par une hausse du nombre d’emplois (+1,3%).

Quelques jours seulement après l’acceptation par le peuple de la révision de la loi sur le travail (voir ci-dessus), le Conseil national s’est prononcé en septembre en faveur d’une motion Buttet (pdc, VS) visant à permettre
l’occupation d’employés le dimanche et les jours fériés dans le commerce de proximité en zones périphériques. Le texte auquel le Conseil fédéral avait émis un avis négatif, exige que ce dernier introduise dans la législation sur le travail une dérogation en matière de durée du travail et de repos. Le Conseil des Etats ne s’est pas prononcé sur cet objet en 2013.

D’après l’analyse VOX, ce sont en premier lieu les électeurs du centre-droit qui se sont prononcés en faveur du projet. Parmi les partisans des quatre plus grands partis, les partisans du PLR l’ont approuvé à hauteur de 74% et ceux du PDC à 64%. Une fois n’est pas coutume, ce sont donc les électeurs de l’UDC (54%) et du PS (41%) qui ont fait preuve d’un degré d’hétérogénéité marqué. En outre, la possession d’une voiture a également joué un rôle déterminant lors de la formation d’opinion individuelle. En effet, les auteurs de l’analyse ont établi que les automobilistes ont fortement adhéré à la libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-service.

Après avoir obtenu une majorité au sein du Conseil des Etats l’année dernière, le Conseil national a adopté au cours de la session de printemps une motion Lombardi (pdc, TI) réclamant une harmonisation partielle des horaires d’ouverture des magasins par une modification de la loi fédérale du marché intérieur. Le texte préconise que les magasins soient ouverts de 6 à 20 heures du lundi au vendredi et de 6 à 19 heures le samedi. La chambre du peuple a apporté une modification au texte en excluant les jours fériés cantonaux de cette harmonisation partielle. Cette décision qui est intervenue six mois en amont de la votation sur la libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-service (voir ci-dessus) a provoqué un tollé dans les milieux syndicaux. Unia a d’ores et déjà annoncé qu’il lancerait le référendum au cas où le parlement adopterait un projet conforme à l’objectif de la motion. La question des horaires d’ouverture des magasins devrait donc rester un sujet brûlant au cours des années à venir.

Bei der Abstimmung am 25. November war die Stimmbeteiligung mit 26,9% so tief wie seit 1972 nicht mehr. Die im Anschluss an den Urnengang durchgeführte Vox-Analyse fand als möglichen Grund dafür die geringe persönliche Betroffenheit: Über 60% der Stimmberechtigten gaben an, dass sie das TSG für unwichtig erachteten, und beinahe 70% derjenigen, die sich an der Abstimmung beteiligt hatten, taten dies, weil sie prinzipiell keine Abstimmung auslassen. Das Referendum wurde mit 68,3% deutlich abgelehnt, und auch die Stände sprachen sich mit Ausnahme der Kantone Uri und Appenzell Innerrhoden einhellig für die Revision aus. SP-, CVP- und FDP-AnhängerInnen folgten grossmehrheitlich den Empfehlungen ihrer Parteien. Die SVP-SympathisantInnen waren hingegen wie bereits die Basis bei der Delegiertenversammlung gespalten: Mit 56% entschied sich eine knappe Mehrheit, die Vorlage abzulehnen. Entscheidend für die Abstimmungshaltung war allerdings die Meinung zu staatlich verordneten Impfobligatorien: Die 76% der ImpfgegnerInnen, welche die Revision ablehnten und die 87% der ImpfbefürworterInnen, die sie annahmen sind ein deutliches Zeichen dafür, dass die Referendumskampagne die Diskussion erfolgreich auf dieses eigentlich vorlagenfremde Thema konzentrieren konnte. Bei der Frage nach dem Inhalt der Abstimmung gaben denn auch 19% an, dass es um das Impfobligatorium gegangen sei, während bemerkenswerte 16% antworteten, sie wüssten nicht, worüber sie abgestimmt hatten.

Selon la statistique du volume du travail (SVOLTA), le nombre d’heures travaillées par l’ensemble des actifs occupés en Suisse a atteint 7,738 milliards en 2012, soit 0,4% de plus que l’année précédente. Cette progression est essentiellement due à l’augmentation du nombre d’emplois (+1,5%), alors que la durée annuelle effective de travail par emploi a diminué de 1,0% .

Hinsichtlich der Parolenfassung für die nationalen Abstimmungen trat die SP als geeinte Kraft auf. Keine einzige Kantonalsektion wich bei den zwölf Vorlagen von der Empfehlung der Mutterpartei ab. Einzige Ausnahme bildete die SP des Kantons Wallis, die für die von den Delegierten in Basel mit 70 zu zwölf Stimmen zur Annahme empfohlene Initiative zum „Schutz vor Passivrauchen“ im September Stimmfreigabe beschloss, mit der Begründung, dass immer mehr und strengere Verbote letztlich nicht zielführend seien. Bereits im Vorjahr hatten die Delegierten in Luzern ein Ja zur Buchpreisbindung (180 zu 3 Stimmen bei 3 Enthaltungen), zur Zweitwohnungsinitiative (185 zu 1), zur Initiative „6 Wochen Ferien“ sowie zum Bundesbeschluss über die Regelung der Geldspiele empfohlen (einstimmig) bzw. die Nein-Parole für die Bausparinitiative (einstimmig) gefasst. Im April lehnten die Sozialdemokraten die Managed-Care-Vorlage mit 133 zu 20 Stimmen gegen die laue Opposition ihres eigenen Innenministers ab. Einstimmig abgelehnt wurden auch die Initiative „eigene vier Wände dank Bausparen“ sowie die Staatsvertragsinitiative. Ende Juni schmetterte die Delegiertenversammlung in Basel die HEV-Initiative „für sicheres Wohnen im Alter“ einstimmig ab und empfahl den Gegenentwurf zur Volksinitiative „Jugend und Musik“ ebenso einstimmig zur Annahme. Anfang September beschlossen die Genossen schliesslich, dem revidierten Tierseuchengesetz zuzustimmen.

Le parlement s’est prononcé en faveur d’une libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-services. Jusque-là, les magasins de stations-services étaient tenus de respecter les horaires réguliers. Les établissements situés sur les aires des autoroutes ou le long d’axes de circulation importants à forte fréquentation touristique avaient la possibilité d’ouvrir jusqu’à 1 heure du matin ainsi que le dimanche. En 2010, les deux commissions de l’économie et des redevances avaient donné suite à une initiative parlementaire Lüscher (plr, GE) demandant que soit inscrit dans la loi sur le travail le principe selon lequel les magasins des stations-services situées sur les aires des autoroutes ou en bordure des grands axes routiers puissent occuper des travailleurs le dimanche et la nuit, à condition de proposer des marchandises et des prestations qui répondent principalement aux besoins des voyageurs. Lors de la session de printemps de l’année sous revue, le Conseil national a accepté, conformément au projet de sa commission, cette modification par 115 voix contre 61. C’est le soutien unanime de l’UDC, du PLR du PBD et des Vert’libéraux ainsi que d’une grande partie du PDC qui a débouché sur une majorité confortable au sein de la chambre du peuple. Le Conseil des Etats s’est également prononcé en faveur du projet en automne, mais a créé une divergence en optant pour une libéralisation moins ambitieuse. Alors que le Conseil national souhaitait appliquer la nouvelle réglementation à l’ensemble des magasins se trouvant le long d’axes de circulation importants, la chambre des cantons y a ajouté la formule « fortement fréquentés ». Suivant l’avis du Conseil fédéral, une majorité des sénateurs a estimé que la version du Conseil national allait accroître de manière excessive le nombre de magasins pouvant bénéficier des horaires d’ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En décembre, le Conseil national s’est rallié à la version proposée par le Conseil des Etats. Lors du vote final, le Conseil national a adopté la modification de loi par 128 voix contre 59 et le Conseil des Etats par 29 voix contre 11. Dans la foulée, les opposants ont lancé le référendum contre la libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-services. A cette fin, les principaux syndicats, le PS, les Verts, le PEV, et plusieurs organisations religieuses (dont la Fédération des Eglises protestantes et Justice et Paix, la Commission de la Conférence des évêques suisses) s’étaient regroupés en juin au sein de « L’Alliance pour le dimanche ».

Gegen das TSG wurde das Referendum ergriffen. Die Gegner, die sich um den Naturheiler Daniel Trappitsch formierten, konzentrierten ihre Abstimmungskampagne hauptsächlich auf die Bekämpfung der staatlichen Kompetenz, Impfzwänge zu verhängen. Dies war insofern speziell, als dass die Revision sich gar nicht mit dieser Thematik beschäftigt hatte. Die Referendumsgegner beriefen sich jedoch auf das 2008 verhängte Impfobligatorium gegen die Blauzungenkrankheit, welches bei vielen Kühen zu entzündeten Eutern und Verwerfungen geführt habe. Die Parteien stellten sich mit Ausnahme der SVP nach wie vor geschlossen hinter die Revision. Die Parlamentsfraktion der SVP hatte sich in der Schlussabstimmung noch einstimmig dafür ausgesprochen. Bei der nationalen Delegiertenversammlung wurden die Parteileitung und Hansjörg Walter, der damalige Präsident des SBV, jedoch deutlich überstimmt, was besonders für eine agrarpolitische Vorlage aussergewöhnlich war: Die Gegner hatten die Mehrheit der Basis mit dem Argument des bei der SVP verpönten Machtzuwachses des Bundes und dem Hinweis auf den angeblich grossen finanziellen Aufwand nationaler Präventionsprogramme zu überzeugen vermocht.

Le Conseil des Etats a adopté une motion Lombardi (pdc, TI) réclamant une harmonisation partielle des horaires d’ouverture des magasins par la modification de la loi fédérale du marché intérieur. Le texte préconise que les magasins soient ouverts de 6 à 20 heures du lundi au vendredi et de 6 à 19 heures le samedi. Le Conseil national ne s’est pas encore prononcé sur cette motion en 2012.

Die gewünschte inhaltliche Abgrenzung der BDP von der SVP, von der sie sich 2008 abgespalten hatte, war auch in der Parolenfassung zu den eidgenössischen Volksabstimmungen sichtbar. In fünf von zwölf Fällen unterschieden sich nämlich die Empfehlungen der beiden Parteien. Zwar fassten die Delegierten im Januar die gleichen Parolen wie die SVP – drei Nein zu Zweitwohnungsinitiative, Ferieninitiative (jeweils mit grosser Mehrheit bei einer Enthaltung) und Buchpreisbindung (mit 59 zu 41 Stimmen bei einer Enthaltung) und zwei Ja zu Bausparinitiative (mit 69 zu 38 Stimmen bei zehn Enthaltungen) und Geldspielbeschluss – diese Empfehlungen entsprachen aber einer rechtsbürgerlichen Position, da auch die FDP die genau gleichen Parolen fasste. Die Unterschiede zur SVP zeigten sich in der Folge bei der Parolenfassung im Mai in Glarus, wo die Delegierten gegen den Vorschlag des Parteivorstandes mit 100 zu 95 Stimmen zwar wie die SVP ein Nein gegen die Managed Care-Vorlage beschloss, sich mit dem Nein zur Staatsvertrags-Initiative (mit einer Gegenstimme) und der Stimmfreigabe zur Volksinitiative „Eigene vier Wände dank Bausparen“ aber von der SVP-Position unterschied. Auch das Ja zurJugendmusikförderung und das Nein zur Initiative „Sicheres Wohnen im Alter“ – beide Parolen wurden von der Parteileitung gefasst – grenzte die BDP inhaltlich von der SVP ab. Gleich wie die SVP empfahlen die BDP-Delegierten in Basel allerdings die Initiative „Schutz vor Passivrauchen“ zur Ablehnung. Im Oktober in Genf befürworteten die Delegierten schliesslich das Tierseuchengesetz, das von der SVP zur Ablehnung empfohlen wurde.

Le Conseil national a accepté en mai une motion Germanier(plr, VS) portant sur le nombre de dimanches de congé dont bénéficie le personnel du sol dans le secteur de la navigation aérienne. Au nom de l’égalité de traitement avec les CFF et les entreprises de trolleybus concessionnaires, le texte demande que ce nombre de congés soit réduit de 26 à 12 jours. La décision du Conseil des Etats n’est pas intervenue au cours de l’année sous revue.

Im Berichtsjahr wurden die Diskussionen über das revidierte Tierseuchengesetz (TSG) fortgeführt. Der Ständerat als Zweitrat änderte in der Frühlingssession den Entwurf dahingehend, dass der Bund sich nicht an den Kosten der Tierseuchenbekämpfung beteiligen, sondern diese den Kantonen überlassen solle. Da bereits die Projektplanung und -leitung, die Überwachung als auch Forschungsarbeiten zu dieser Thematik durch den Bund finanziert würden, sei es an den Kantonen, für Laborkosten, Probeentnahmen, Tierarztkosten und dergleichen aufzukommen. Zwei Drittel der kleinen Kammer stellten sich hinter diesen Beschluss. Ferner wurde entschieden, dass die Kompetenzen des Bundesamtes für Veterinärwesen (BVET) im Falle einer akuten Bedrohung erweitert werden: So soll es nicht nur vorübergehend den Tierverkehr oder die Freilandhaltung sowie Märkte, Tierversteigerungen o.Ä. verbieten dürfen, sondern auch Ställe, Weiden und Ortschaften für den Tierverkehr absperren, Desinfektionen vornehmen oder den Personen- und Warenverkehr einschränken können. Die für diesen Artikel obligatorische Ausgabenbremse wurde einstimmig gelöst. Ein Antrag Schmid (fdp, GR), der die Kantone explizit in die Entscheidungsfindung über zeitlich begrenzte Abgabenerhebungen zur Bekämpfung von Tierseuchen einbinden wollte, wurde abgelehnt. Nachdem der Nationalrat in der Differenzbereinigung die vorgenommenen Abänderungen ausnahmslos akzeptiert hatte, wurde das revidierte Gesetz in den Schlussabstimmungen im Ständerat einstimmig und im Nationalrat mit 192 zu 1 Stimme angenommen.


Abstimmung vom 25. November 2012

Beteiligung: 26,9%
Ja: 946 200 (68,3%) / 19 5/2 Stände
Nein: 439 589 (31,7%) / 1 1/2 Stände

Parolen:
Ja: FDP, CVP, SP, EVP, CSP, GPS (1*), GLP, BDP; SBV, SGB.
Nein: SVP (7*), EDU; VKMB, Bio Suisse, Uniterre.
*In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

L’organisation syndicale Travail.Suisse avait déposé en 2009 l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » afin que l’ensemble des salariés puisse prendre part aux gains de productivité de l’économie suisse. La durée minimale légale de vacances s’élève à quatre semaines pour les employés de plus de 20 ans. Dans les faits, nombre d’entreprises accordent davantage de vacances à leurs employés. Le texte de l’initiative demandait une durée minimale de six semaines de vacances payées. Comme cela fut le cas lors des délibérations parlementaires, l’initiative n’a bénéficié que du soutien de la gauche. Alors que le parti socialiste, les Verts, ainsi que les syndicats ont fait bloc derrière l’initiative, le camp bourgeois (l’UDC, le PLR, le PDC, les Vert’libéraux et le PBD), soutenu par les associations d’employeurs (UPS et l’USAM), l’ont vivement rejetée. En mars, l’initiative a échoué devant les urnes, confirmant ainsi les résultats des sondages publiés durant la campagne. Près de deux tiers des votants se sont exprimés contre une augmentation du nombre de semaines de vacances (66,5%), reflétant ainsi le rapport des forces entre la gauche et la droite. Le soutien à l’initiative aura été plus marqué dans la Suisse francophone et italophone. En effet, le taux d’approbation a été supérieur aux 40% dans les cantons du Jura (49,3%), de Genève (47,4%), du Tessin (45,9%), de Vaud (41,1%) et de Neuchâtel (40,9%). S’agissant d’une matière peu complexe et proche des préoccupations des citoyens, il n’est par ailleurs guère surprenant de constater que l’initiative a enregistré le taux de participation le plus élevé (45,1%) parmi les cinq objets fédéraux soumis au vote le 11 mars. L’analyse du comportement de vote a confirmé l’importance du clivage gauche-droite. Selon l’analyse VOX, 71% des partisans de l’extrême gauche ont approuvé l’initiative. Dans le camp de la gauche, le taux d’acceptation s’est élevé à 54%. Au centre, l’initiative n’a été soutenue qu’à 22%, alors que l’approbation chutait sous les 20% au sein de l’électorat de droite. Par ailleurs, le statut sur le marché du travail des citoyens a joué un rôle non négligeable. En effet, les personnes en activité ont davantage soutenu l’initiative (37%) que les personnes sans emploi (26%), ces dernières ne pouvant bénéficier de vacances supplémentaires. Au niveau des arguments, les personnes en faveur de l’initiative ont justifié leurs décisions par la pression accrue sur le marché du travail et ses conséquences négatives sur la santé. Pour ce qui est des opposants, ce sont des considérations d’ordre économique qui ont primé. Nombre d’adversaires ont mis en avant que les revendications de l’initiative auraient été lourdes sur le plan financier pour les entreprises en général et pour les PME en particulier.


Votation du 11 mars 2012

Participation: 45,4%
Oui: 771'717 (33,5%) / 0 canton
Non: 1'531'986 (66,5%) / 20 6/2 cantons

Consignes de vote:
– Oui: PSS, Verts, PCS, USS, TravS.
– Non: UDC, PLR, PDC, PVL, PBD, PEV, UPS, eco, USAM, USP.

Die FDP gehörte im Berichtsjahr – nimmt man ihre Parolenfassung für die nationalen Volksabstimmungen zur Grundlage – bei fünf der zwölf Abstimmungen zu den Verlierern. Damit schnitt der Freisinn hinter der SVP, bei der die Parole sieben Mal nicht mit dem Abstimmungsausgang zusammenpasste, am zweitschlechtesten ab. Mitte Februar beschlossen die Delegierten ein Nein zur Ferieninitiative (mit 224 zu 4 Stimmen bei 3 Enthaltungen) und zur Buchpreisbindung (mit 248 zu 5 Stimmen bei 3 Enthaltungen). Für die Bausparinitiative und den Gegenentwurf zur Geldspiel-Initiative hatte die Konferenz der Kantonalpräsidenten bereits vorher ein Ja empfohlen und für die Zweitwohnungsinitiative ein Nein beschlossen. Bei der Bausparinitiative wichen allerdings vier Kantonalsektionen ab und die Buchpreisbindung wurde von den Jungfreisinnigen bekämpft, die zusammen mit anderen Jungparteien das Referendum ergriffen hatten. Zu einem parteiinternen Schlagabtausch kam es Ende April aufgrund der Managed Care-Vorlage, zu der die Delegierten in Bern schliesslich mit 222 zu 75 Stimmen die Ja-Parole fassten, eine Opposition, die sich in drei abweichenden Kantonalsektionen manifestieren sollte. Zwei abweichende Kantonsempfehlungen gab es auch bei der zweiten HEV-Initiative, die von der Konferenz der Kantonalpräsidenten im März zur Annahme empfohlen worden war. Einstimmig war das Nein gegen die Staatsvertragsinitiative. Ein Nein empfahl die Delegiertenversammlung mit 173 zu 3 Stimmen bei drei Enthaltungen Ende Juni auch für die Initiative „Schutz vor Passivrauchen“. Wiederum hatte die Kantonalpräsidentenkonferenz bereits vor der Abgeordnetenversammlung den Gegenvorschlag zur Initiative „Jugend und Musik“ sowie die Initiative „Sicheres Wohnen im Alter“ zur Ablehnung empfohlen. Während es bei der von den Delegierten abgelehnten Passivraucherinitiative keine abweichenden kantonale Empfehlungen gab, fassten bei den beiden anderen Vorlagen je fünf Kantonssektionen eine von der Mutterpartei abweichende Parole. Für Wirbel sorgte dabei die Drohung der Ständerätin Christine Egerszegi (AG) aus der Kantonalpartei auszutreten, wenn diese nicht ein Ja für die von ihr unterstützte Musikvorlage empfehle. Für das Tierseuchengesetz wurde Ende Oktober die Ja-Parole beschlossen.

Mit Ausnahme der Stimmfreigabe, welche die Grünen für die Managed Care-Abstimmung beschlossen, entsprachen alle Parolenfassungen zu den eidgenössischen Abstimmungen der GP jenen der SP. Mit anderen Worten: Im Gegensatz zu den Bürgerlichen – auch FDP und CVP fassten nur in neun von zwölf Fällen die gleiche Parole – trat links-grün auch hinsichtlich der nationalen, direktdemokratisch ausgefochtenen Sachpolitik relativ geschlossen auf. Am 22. Januar fassten die Delegierten in Kriens die Ja-Parole für die Buchpreisbindung, die Zweitwohnungs- und Ferieninitiative sowie für den Bundebeschluss zur Regelung von Geldspielen. Zur Ablehnung empfohlen wurde hingegen die Bauspar-Initiative. Leise Kritik war gegen die Zweitwohnungs- und die Ferieninitiative angemeldet worden, da beide zu weit gingen. Der Antrag auf Stimmfreigabe unterlag aber bei beiden. Uneins war sich die Parteileitung der Grünen bei der für Juni vorliegenden Managed Care-Vorlage, bei der sich positive und negative Aspekte die Waage hielten. Die Empfehlung auf Stimmfreigabe wurde von den Delegierten Ende März mit 66 zu 63 Stimmen bei 8 Enthaltungen dann knapp bestätigt. Die Initiative zur Steuerbefreiung des Bausparens und die Staatsvertragsinitiative wurden hingegen deutlich abgelehnt. Ende August empfahlen die Delegierten an ihrer Versammlung in Aarau die Initiative „Sicheres Wohnen im Alter“ einstimmig bei zwei Enthaltungen abzulehnen. Ebenfalls einstimmig (bei 6 Enthaltungen) wurde der Bundesbeschluss über die Jugendmusikförderung zur Annahme empfohlen. Der Antrag, für die Initiative „Schutz vor Passivrauchen“ Stimmfreigabe zu beschliessen, wurde abgelehnt. Für das Volksbegehren wurde schliesslich mit 94 zu 45 Stimmen die Ja-Parole gefasst. Für die Abstimmung zum Tierseuchengesetz empfahlen die Delegierten der GP in Bümpliz mit 73 zu 50 Stimmen ein Ja.

Parteiinterne Gräben zeigten sich bei den Parolenfassungen zu den nationalen Abstimmungen. Für die Bausparinitiative fasste der CVP-Vorstand lediglich knapp mit 15:13 Stimmen die Ja-Parole. Gleich zwölf Kantonalsektionen wichen allerdings von dieser Empfehlung, die den Delegierten nicht zur Abstimmung vorgelegt wurde, ab. Mit 93 zu 81 Stimmen empfahlen die Delegierten Ende Februar die Buchpreisbindung. Auch hier wichen nicht weniger als 13 Kantonalsektionen ab. Eindeutig fielen hingegen das Nein der Delegierten für die Zweitwohnungsinitiative und das Ja zum Gegenvorschlag für die Geldspiel-Initiative aus. Auch bei der Krankenversicherungsrevision (Managed Care), für die sich die Delegierten Ende April mit 106:47 Stimmen aussprachen, kam es zu acht abweichenden Empfehlungen der Kantonalsektionen. Vier kantonale Sektionen widersetzten sich zudem der gleichentags mit 103:27 Stimmen gefassten Nein-Parole zur Initiative „Eigene vier Wände dank Bausparen“. Das einstimmig gefasste Nein zur Initiative „Staatsverträge vors Volk“ wurde hingegen von allen Kantonalsektionen mitgetragen. Auch für die Abstimmungen im September kam es noch einmal zu parteiinternen Abweichungen. Zwar folgten alle Kantone der Ende August in Basel gefassten Ja-Empfehlung zumBundesbeschluss über die Jugendmusikförderung, das Nein zur Volksinitiative „Sicheres Wohnen im Alter“ wurde jedoch von drei und das Nein zur Initiative „Schutz vor Passivrauchen“ von zwei Kantonalsektionen überstimmt. Das Ende Oktober ohne Gegenstimmen gefasste Ja zum Tierseuchengesetz fand schliesslich keinerlei kantonale Opposition.

Im Januar fassten die Delegierten der EVP in Olten nur sehr knapp mit 54 zu 48 Stimmen die Ja-Parole für die Buchpreisbindung. Deutlicher wurde die Initiative „6 Wochen Ferien für alle“ zur Ablehnung empfohlen (72:29 Stimmen und 6 Enthaltungen). Bereits im Vorjahr wurde für die Bausparinitiative und den Bundesbeschluss zur Regelung von Geldspielen die Nein-Parole ergriffen und die Zweitwohnungsinitiative wurde zur Annahme empfohlen. In Arbon sagten die Delegierten Ende März mit 64 zu 26 Stimmen Ja zur Managed Care Vorlage und erteilten der Staatsvertragsinitiative (99:1 Stimmen) und der Initiative „Eigene vier Wände dank Bausparen“ (88: 5 Stimmen) deutliche Abfuhren. Im Juni empfahlen die Delegierten in Muttenz ein Ja für die Initiative zum „Schutz vor Passivrauchen“ und zum Bundebeschluss zur Jugendmusikförderung. Die Initiative „Sicheres Wohnen im Alter“ lehnten sie hingegen ab. Ende August in Wil (SG) beschloss die EVP schliesslich mit 44 zu 24 Stimmen, das neue Tierseuchengesetz zu unterstützen. Beim dort ebenfalls beschlossenen vorsorglichen Ja zu den im November nicht zur Abstimmung gelangten Doppelbesteuerungsabkommen mit Deutschland, Österreich und Grossbritannien äusserten sich die Abgeordneten auch positiv zu einem automatischen Informationsaustausch.

Selon la statistique du volume du travail (SVOLTA), le nombre d’heures travaillées par l’ensemble des actifs occupés en Suisse a atteint 7,708 milliards en 2011, soit 2,7% de plus que l’année précédente. Cette progression est due à l’augmentation du nombre d’emplois (également +2,7%), la durée annuelle effective de travail par emploi étant donc restée stable.