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Rétrospective annuelle 2023: Problèmes politiques fondamentaux

L'année 2023 a été marquée par un jubilé: 175 ans se sont écoulés depuis l'adoption de la première Constitution fédérale en 1848. Plusieurs célébrations ont été organisées à l'occasion de cet anniversaire. Celles-ci se sont déroulées en deux temps. Début juillet, les principaux bâtiments fédéraux, dont le Palais fédéral, ont ouvert leurs portes à la population. Les diverses expositions et spectacles mis sur pied pour l'occasion ont connu une belle fréquentation. Puis, le 12 septembre, durant la session d'automne des chambres fédérales, a eu lieu une fête populaire sur la place fédérale. La date correspond au jour exact de l'adoption de la Constitution de 1848. En 2023, de nombreux articles de presse ont ainsi été consacrés à cet événement fondateur de la Suisse moderne. L'analyse APS des journaux 2023 indique un point culminant des articles aux mois de juillet, août et septembre. En particulier, plus de 3.5 pour cent des articles de journaux traitant de la politique suisse tombaient lors du mois de juillet, avec les célébrations des 175 ans de la Constitution et l'approche de la fête nationale, lors de laquelle l'anniversaire a également été au cœur de l'attention. Les discours des conseillers fédéraux, répartis comme à leur habitude aux quatre coins du pays, ont notamment souligné l'aspect pionnier de la Constitution, qui accordait dès le début des droits étendus aux citoyens. Les voix plus critiques ont rappelé qu'il a fallu attendre 1971 pour que les femmes obtiennent le droit de vote. En outre, la Constitution de 1848 ne bénéficiait pas du soutien unanime de tous les cantons. En particulier, les réserves provenaient des perdants de la Guerre du Sonderbund. C'est l'une des raisons pour lesquelles le 12 septembre n'a, à l'époque, pas pu être introduit comme jour de fête nationale. Une motion a souhaité remédier à cela. Acceptée par le Conseil national, elle s'est heurtée à la volonté du Conseil des Etats de ne garder que le premier août comme jour de fête nationale. D'autres objets parlementaires ont été déposés à l'occasion des 175 ans de la Constitution. Des motions demandant la création d'un conseil de l'avenir, d'un laboratoire de la démocratie et d'un fond de recherches sur l'histoire suisse ont toutes été rejetées en première lecture.

Outre cet anniversaire, l'année 2023 a aussi été le théâtre de l'effritement de plusieurs symboles identitaires suisses. La fiabilité légendaire des banques suisses a été secouée par la chute de Crédit Suisse, alors que la neutralité helvétique a été vivement discutée lors des débats sur la réexportation du matériel de guerre et la guerre en Ukraine. Si ces éléments pourraient prétériter l'image de la Suisse à l'étranger, la presse considère que la Suisse a maintenu une image positive dans le monde, malgré les critiques relatives à certaines décisions.

En 2023, les projets d'exposition nationale pour l'année 2027 ont connu un gros coup d'arrêt. Le frein à main a été tiré par le Conseil fédéral, qui a renoncé à prendre une décision sur un éventuel soutien financier avant 2028. Sans soutien fédéral, la tenue d'une exposition avant 2030 semble irréaliste. La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) a réagi en déposant une motion afin que le Conseil fédéral définisse les conditions-cadres pour la tenue d'une exposition nationale à partir de 2030. L'objet a déjà été approuvé par le Conseil des Etats.

Enfin, l'année 2023 a rimé avec élections fédérales. Pour les partis, il fut primordial de se positionner sur les thématiques préoccupant la population. Ainsi, le baromètre du Credit Suisse a indiqué que la préoccupation principale concernait le système de santé, les primes et les caisses d'assurance-maladie (mentionnée par 40% des répondant.e.s parmi les cinq plus grandes préoccupations). Premier souci en 2022, l'environnement figure au deuxième rang cette année (38%), alors qu'au troisième rang se trouve le thème des retraites (AVS, prévoyance-vieillesse). En élargissant l'image, une grande part des préoccupations des Suisses et Suissesses (7 sur 20) concernait les coûts de la vie et la sécurité financière. Cela traduit un contexte général morose avec le retour de l'inflation.

Rétrospective annuelle 2023: Problèmes politiques fondamentaux
Dossier: Jahresrückblick 2023

Acceptée par le Conseil national, la motion Siegenthaler (centre, BE), demandant l'introduction du 12 septembre comme jour férié national, figurait au menu du Conseil des Etats le 29 septembre, quelques jours après les célébrations organisées pour les 175 ans de la Constitution fédérale de 1848. Contrairement à leurs homologues de la chambre basse, les sénateurs et sénatrices n'ont pas fait dans le sentimental en rejetant tacitement la proposition du centriste bernois, suivant ainsi leur commission compétente et le Conseil fédéral.
Pour la Commission des institutions politiques, Thomas Minder (indépendant, SH) a souligné les pertes économiques qu'engendrerait un deuxième jour de fête nationale – CHF 600 millions par an selon des recherches de la NZZ – ainsi que la possibilité qu'ont les cantons de fixer eux-mêmes des jours fériés supplémentaires s'ils le désirent. Il a été appuyé en ce sens par son collègue de commission Mathias Zopfi (vert-e-s, GL), pour qui le 12 septembre peut être utilisé comme jour symbolique de mémoire de l'adoption de la première Constitution, sans pour autant être férié. Deux autres interventions de Hans Stöckli (ps, BE) et Philippe Bauer (plr, NE) ont également prôné un rejet de l'objet. Seule membre de la commission à s'être prononcée en faveur de l'objet, Lisa Mazzone (vert-e-s, GE) a renoncé à le défendre en plénum. Bien qu'elle soit en faveur de l'introduction d'un nouveau jour férié pour célébrer la démocratie, la genevoise préférerait la date du 16 mars, jour de l'obtention du droit de vote des femmes en 1971.
Avant le rejet de l'objet, de nombreux articles de presse ont questionné la pertinence de l'introduction d'un deuxième jour de fête national. Le rédacteur en chef de la Liberté François Mauron a notamment rappelé que ce sont les radicaux du 19e siècle, pères de la Constitution de 1848, qui ont eux-mêmes instauré le 1er août, fêté pour la première fois en 1891. Une année symbolique, équivalant aux 600 ans du pacte de 1291, dont on sait désormais qu'il s'agit d'une construction destinée à façonner une identité nationale. Pourquoi les radicaux n'ont-ils pas dès le début fixé la date de la fête nationale au 12 septembre ? Le quotidien fribourgeois a rappelé que la Constitution était à l'époque loin de faire l'unanimité, en particulier dans les cantons catholiques, perdants de la guerre du Sonderbund. A tel point que des stratagèmes avaient été mis en place dans certains cantons afin que le texte soit malgré tout accepté. Dans le canton de Fribourg, c'est le Grand Conseil qui l'acceptera, et non la population, alors qu'à Lucerne, les abstentions seront comptées comme des voix en faveur de la nouvelle Constitution. En outre, certains articles ont souligné que la Constitution de 1848 était encore incomplète, sans les instruments de démocratie directe par exemple, alors que d'autres ont considéré le texte comme révolutionnaire pour son époque. En définitive, aucun consensus ne s'est dégagé dans la sphère médiatique sur les raisons d'introduire, ou non, le 12 septembre comme jour férié national.

Un jour férié pour célébrer la démocratie (Mo. 21.4075)
Dossier: 175 Jahre Bundesverfassung

Pour célébrer l'anniversaire des 175 ans de l'adoption de la première Constitution fédérale, en 1848, diverses festivités ont eu lieu au cours de l'année 2023. En parallèle, les articles ont fleuri dans la presse du pays pour évoquer les événements ayant mené à la rédaction de la Constitution, son adoption, sa signification à l'heure actuelle, ou encore son influence sur l'histoire de la Suisse moderne.
Le 1er et le 2 juillet, plusieurs bâtiments historiques de l'administration fédérale ont ouvert leurs portes au grand public. Il s'agissait évidemment du Palais fédéral, mais aussi de la BNS, du centre de presse de la Confédération, du Bernerhof et de l'hôtel Bellevue. Pour la première fois, la salle de séance du Conseil fédéral était accessible aux visiteuses et visiteurs. Au nombre de 70'000 sur les deux jours, ces derniers.ères ont pu assister à plusieurs expositions, spectacles et autres débats, en présence notamment du président de la Confédération Alain Berset, de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et du président de la banque nationale Thomas Jordan. Découlant de la volonté exprimée par le Parlement en 2021, l'événement a été un succès, moyennant parfois plusieurs heures d'attente pour les visiteurs et visiteuses.
Puis, le 12 septembre a eu lieu une fête populaire sur la place fédérale, en parallèle de la session d'automne du Parlement. Cette date n'a pas été choisie au hasard. Elle correspond au jour de l'adoption de la première Constitution, le 12 septembre 1848. Cet événement a permis de dévoiler l'œuvre qui décore dorénavant le tympan du Palais fédéral. Réalisée par l'artiste bâloise Renée Levi et son mari, le graphiste Marcel Schmid, cette œuvre est composée de 246 pièces de céramique striées (représentant les 246 parlementaires fédéraux). Selon l'endroit d'où on la regarde, les reflets de la lumière sur la céramique en donnent une vision différente. Comme pour la démocratie, il faut donc changer de point de vue pour faire vivre l'œuvre, ont expliqué ses concepteurs. Souhaitant thématiser la représentation des minorités, ils ont baptisé l'ouvrage Tilo, du prénom de la Neuchâteloise Tilo Frey, qui fût en 1971 l'une des douze premières femmes élues au Parlement fédéral, juste après l'introduction du droit de vote et d'éligibilité des femmes. Elle est également la première femme originaire du continent africain à avoir été élue au Conseil national. Depuis l'inauguration du Palais fédéral en 1902, le tympan était resté vierge de décoration.
Dans son discours prononcé le 12 septembre, Alain Berset a expliqué que la création de la Suisse moderne, via sa première Constitution, «a été un coup de maître, mais aussi un acte fort, risqué et particulièrement audacieux». En comparant à la situation actuelle, il a souligné «le contraste saisissant», regrettant ce qui s'apparente aujourd'hui «à la gestion d'un statu quo s'érodant immanquablement». Ainsi, il a salué l'esprit pionner de 1848, qui «se distingue nettement de celui qui prévaut actuellement, marqué par le maintien des acquis, un certain pessimisme et cette conviction largement partagée que le meilleur est derrière nous». Son discours engagé, qualifié d'excellent par le Tages Anzeiger, a été l'un des moments forts d'une journée qui, malgré son caractère symbolique, n'a pas été épargnée par les luttes politiques. D'une part, la gauche a regretté que huit hommes aient prononcé un discours, contre une seule femme, la présidente du Conseil des Etats Brigitte Häberli-Koller. D'autre part, plusieurs membres de la fraction UDC n'ont pas assisté, ou que partiellement, à la journée, alors que les autres fractions étaient presque complètes. Le parti conservateur a notamment contesté la reprise de l'hymne national dans un texte adapté pour l'occasion.
Commentant ces activités se déroulant en partie entre les murs du Palais fédéral, le Tages Anzeiger s'est amusé du fait que la fête ait célébré une histoire de la Suisse totalement différente de celle que représentent l'immense tableau représentant le Grütli dans l'enceinte du Conseil national, et les statues de Guillaume Tell et Gertrud Stauffacher le surplombant. L'utilisation des mythes fondateurs de la Suisse, dont on sait désormais qu'ils ne sont pas véridiques, s'explique par la nécessité qu'il y avait encore de panser les plaies des perdants de la guerre du Sonderbund lors de la construction du Palais fédéral en 1902. En effet, l'historien Georg Kreis a rappelé dans la NZZ que les cantons catholiques, vaincus lors de la guerre du Sonderbund, ne se sont pas montrés favorables à la Constitution au premier abord. Son commentaire intitulé «Die Schweiz ist auf Zwang und Konsens gebaut» avait pour but de démontrer que la construction de l'Etat fédéral helvétique partage de nombreux points communs avec l'Europe : «alors que la Suisse est devenue un État fédéral en 1848, l'UE est toujours une fédération d'Etats. Pourtant, la Suisse est une sorte d'UE en petit, et l'UE une Suisse en grand. Il est donc étonnant qu'en Suisse, malgré les similitudes existantes, les deux entités soient généralement considérées comme aussi incompatibles», a-t-il écrit. Sur l'aspect pionnier de la Constitution de 1848, l'historienne Irène Herrmann a rappelé dans le Temps qu'elle accordait aux citoyens plusieurs droits, tels que celui de voter ou de s'exprimer sur tout changement de la Constitution, et même d'en demander une révision totale. Il s'agissait de quelque chose d'exceptionnel en comparaison internationale pour l'époque, surtout dans les monarchies qui entouraient la Suisse. Cependant, l'historienne a relevé que ces droits ne revenaient qu'à une partie limitée de la population : «les femmes, les faillis, les domestiques, les itinérants – dont les étudiants – ainsi que les éléments supposés extérieurs au corps national, soit les étrangers et les juifs » en étaient exclus. De manière générale, les articles publiés dans la presse ont donc permis aux lecteurs et lectrices de découvrir une partie des vérités se cachant derrière les mythes sur lesquels l'identité suisse a été construite.

La Suisse fête les 175 ans de la première Constitution en 2023: revue de presse
Dossier: 175 Jahre Bundesverfassung

Rétrospective sur la 51ème législature : Problèmes politiques fondamentaux

Auteur.e.s: Mathias Buchwalder, Christian Gsteiger et Anja Heidelberger

Etat au 17.08.2023

Au cours de la 51e législature, plusieurs clivages ont été visibles au sein de la société suisse. L'un d’eux a été qualifié de «Corona-Graben»: s’il désignait au départ la situation sanitaire différente entre les cantons alémaniques et les cantons romands, plus touchés par la pandémie, ce terme a ensuite été utilisé pour pointer les divergences de vues entre les partisan.ne.s et les opposant.e.s aux mesures de lutte contre le Covid-19. Les opposant.e.s ont bruyamment exprimé leur mécontentement lors de nombreuses manifestations, qui se sont intensifiées après l'introduction du certificat Covid-19. Ce mouvement protestataire a bénéficié d'une vaste couverture médiatique, et les médias ont même parlé d'une «division de la société». Après la votation sur la deuxième révision de la loi Covid-19, la situation s’est toutefois quelque peu calmée.

Dans le même temps, le fossé ville-campagne a été un thème récurrent de la législature, notamment après les votations populaires du 13 juin 2021. Trois objets de votation – le projet de loi sur le CO2 ainsi que les initiatives sur l'eau potable et les pesticides – ont révélé les préoccupations différentes entre la population urbaine et la population rurale. De manière similaire, la votation de la loi sur la chasse en septembre 2020 a montré les divergences entre plaine et montagne. Enfin, les discussions sur ces divisions ville-campagne sont revenues sur le tapis lors des élections au Conseil fédéral de décembre 2022. Par ailleurs, le traditionnel «Röstigraben», qui désigne le clivage linguistique, est apparu à plusieurs reprises lors de votations. En particulier lors du oui serré à la réforme AVS-21 et du non au paquet d’aide aux médias, la Suisse romande (et le Tessin pour l'AVS) a été surpassé par une majorité de la Suisse alémanique. Enfin, un fossé d'une ampleur exceptionnelle s'est creusé entre les femmes et les hommes lors de la votation sur l'AVS-21, qui portait notamment sur le relèvement de l’âge de la retraite des femmes: les femmes ont approuvé la modification de la loi à 38 pourcent, les hommes à 64 pourcent. A l'exception du «Corona-Graben», qui a fait l'objet d'une vaste couverture médiatique, les différents clivages se sont principalement manifestés lors des votations populaires fédérales et des discussions qui ont suivi.

La 51e législature a également été marquée par deux anniversaires importants. D’une part, le 50e anniversaire de l'introduction du droit de vote des femmes en 1971 a été commémoré en 2021 avec plusieurs événements, tels qu’une réunion de plus de 500 femmes le 1er août sur la prairie du Grütli, une cérémonie officielle le 2 septembre et la session des femmes en octobre. D’autre part, le 175e anniversaire de l'adoption de la première Constitution fédérale en 1848 a été célébré en 2023. A cette occasion, la Confédération a ouvert les portes de plusieurs bâtiments fédéraux les 1er et 2 juillet 2023. En 2021, deux motions parlementaires avaient chargé les Services du Parlement d'organiser des festivités pour toute la population. En outre, une fête était prévue à Berne le 12 septembre 2023, date du véritable anniversaire de l'acceptation de la Constitution.

Au Parlement, le thème «Problèmes politiques fondamentaux» a suscité peu de discussions, le Conseil national et le Conseil des Etats ayant débattu le plus longuement du crédit pour l'exposition universelle d'Osaka. Les discussions ont porté non seulement sur l'utilité des expositions universelles, mais aussi sur les contrats de sponsoring visant à financer une part des coûts – bien que les réglementations y relatives aient été adaptées suite à la controverse sur l'exposition universelle 2020.

Enfin, le baromètre des préoccupations, observé attentivement afin de connaître les préoccupations de la population suisse, a montré que l'inquiétude face à la pandémie de Covid-19 a dominé dans la société en 2020 et 2021. En 2019, la prévoyance vieillesse et la santé étaient encore les principales sources d'inquiétude de la population suisse. En 2022, ce sont finalement les thématiques de l'environnement, de la prévoyance vieillesse et de l'énergie qui sont (re-)venues sur le devant de la scène, les heures les plus sombres de la pandémie étant désormais passées.


Les rétrospectives annuelles:
2020
2021
2022

Rétrospective sur la 51ème législature: Problèmes politiques fondamentaux
Dossier: Rückblick auf die 51. Legislatur

De 1848 à 2023 : cette année, la fête nationale a été imprégnée par l'anniversaire des 175 ans de l'adoption de la première Constitution fédérale. Tant dans les discours que dans la presse, de nombreuses mentions ont été faites à cet événement fondateur de la «Willensnation» helvétique. En particulier, les conseillers fédéraux et conseillères fédérales y ont fait allusion lors de leurs diverses visites dans toute la Suisse. Pour sa première fête nationale en tant que membre du gouvernement, Elisabeth Baume-Schneider a été reçue sur la prairie du Grütli par la société suisse d'utilité publique (SSUP). La jurassienne a prononcé un discours axé sur la jeunesse, rappelant d'ailleurs qu'elle est elle-même favorable à l'introduction du droit de vote à 16 ans. En ce sens, elle a loué la nature évolutive de la Constitution, à la fois garante d'un héritage, mais qui peut aussi se tourner vers l'avenir et s'adapter à l'évolution de la société. Au musée en plein air Swissminiatur, à Melide au Tessin, Albert Rösti a attribué le succès de la Suisse à son originalité, saluant la stabilité des institutions, comme l'a également fait son collègue Guy Parmelin. Cette fête nationale était particulière pour le président de la Confédération Alain Berset, qui a prononcé son 24ème et dernier discours en tant que conseiller fédéral, lui qui quittera le collège gouvernemental en fin d'année après avoir été 12 ans en fonction. A Lausanne, il a mentionné dans son discours l'esprit pionnier de la première Constitution, un texte «qui a jeté les bases d'une Suisse prospère et en constante évolution». Avec sa venue, Lausanne accueillait pour la quatrième année d'affilée le ou la présidente de la Confédération, après Simonetta Sommaruga en 2020, Guy Parmelin en 2021 et Ignazio Cassis en 2022.
Dans les mois précédant le premier août, la SSUP a fait couler de l'encre dans la presse, en raison de tensions au sein du comité de l'association vieille de plus de deux siècles. Un membre conservateur du comité lui reprochait d'être trop à gauche, et de ne permettre qu'aux voix urbaines et progressistes de s'y exprimer. Il a ainsi proposé d'intégrer de nouveaux membres issus de la droite conservatrice. Selon lui, le président Nicola Forster aurait favorisé des membres de son réseau au sein de l'organisation. Ce dernier, par ailleurs vert'libéral zurichois, a contesté ces reproches, arguant que la composition du comité était équilibrée. Peu après ces échanges, les demandes d'adhésion à la SSUP ont explosé, provenant d'abord de milieux de droite, puis de gauche. Selon Forster, il s'agissait là d'une tentative de politisation de l'association, qui se veut neutre. Il a parlé d'une «Kulturkampf ums Rütli, mitten im Wahljahr». En conséquence, la SSUP a bloqué les nouvelles adhésions. La NZZ a critiqué la manière d'agir de Forster, qui voudrait faire de la SSUP «le réduit de la société civile libérale de gauche». Le membre dissident n'a finalement pas été réélu au comité lors de l'assemblée générale. En réaction, l'organisation bourgeoise «Team Freiheit» a lancé une pétition pour que la SSUP rende l'administration de la prairie du Grütli – dont elle est responsable – à la Confédération. En conclusion, la SSUP, dont le but est de soutenir la cohésion sociale dans le pays, faisait ainsi face au défi de reconstruire sa propre cohésion, d'après le Temps.
A l'approche des élections fédérales, cet épisode a montré, selon la presse, deux visions de la Suisse qui s'opposent. D'une part, celle de 1291, reposant sur les mythes fondateurs du Grütli et de Guillaume Tell par exemple, qui n'ont pourtant jamais existés. D'autre part, celle de 1848, avec la rédaction et l'adoption de la première Constitution, posant les bases de la Suisse moderne au sein d'une Europe encore dominée par de puissants empires. Deux visions incarnées par les conservateurs d'une part et les libéraux réformistes de l'autre, des forces qui s'opposent également au sein de la SSUP. Pourtant, selon un éditorial publié dans le Temps, «la force de ce pays qui va bien [la Suisse] a toujours résidé dans sa faculté d'évoluer dans le champ de ces tensions séculaires». Ces différentes conceptions de l'identité suisse sont également revenues sur le tapis lors des débats sur une motion demandant d'introduire le 12 septembre, jour de l'adoption de la Constitution en 1848, comme nouveau jour férié national.

Erster August

Aux yeux de la sénatrice uranaise Heidi Z'graggen (centre), le jubilé des 175 ans de la première Constitution fédérale, adoptée en 1848, constitue une opportunité de réfléchir à l'histoire suisse. Par l'intermédiaire d'une motion, elle a donc proposé de créer un fonds de CHF 10 millions pour entamer des recherches sur la neutralité, une composante centrale de l'identité suisse dont l'interprétation varie pourtant entre les époques et selon les sensibilités. Comme d'autres événements de l'histoire européenne avant elle – Heidi Z'graggen mentionne les guerres mondiales, la guerre froide et la chute du mur de Berlin – la guerre en Ukraine a ravivé le débat sur la neutralité. Dans ce contexte, « la connaissance de l'histoire est essentielle pour maintenir la cohésion sociale et politique du pays et mettre en perspective les défis actuels et futurs », souligne l'élue. Ce constat est partagé par le Conseil fédéral, qui mentionne cependant que de nombreux projets de recherche sur l'histoire suisse existent déjà au sein du monde académique. En outre, plusieurs conférences, expositions et manifestations vont avoir lieu à l'occasion des 175 ans de la Constitution fédérale, dont certaines consacrées en particulier à la neutralité. Au regard de cela, le Conseil fédéral a estimé qu'il n'est pas nécessaire d'allouer des moyens supplémentaires à la recherche : « le Conseil fédéral ne peut pas toujours faire plaisir à tout le monde », dixit Guy Parmelin à la tribune. Le conseiller fédéral en charge de l'économie a été suivi de peu par les sénateurs et sénatrices. 17 ont rejeté la motion, contre 16 qui l'ont acceptée (5 abstentions). Aucune tendance partisane ne s'est dégagée de ce vote. Les 6 absent.e.s auraient pu faire pencher la balance dans l'autre sens.

Projet marquant pour les 175 ans de Constitution fédérale. Fonds pour un travail de recherche sur les réflexions au sujet de la neutralité lors des grands conflits de 1848 à aujourd'hui (Mo. 23.3214)
Dossier: 175 Jahre Bundesverfassung

A l'occasion des 175 ans de la première Constitution fédérale, diverses propositions fleurissent afin de réfléchir à l'organisation des droits politiques et au fonctionnement de notre démocratie. Toutes ne rencontrent pourtant pas du succès, à l'image d'une motion déposée par Natalie Imboden (vert-e-s, BE) et refusée par le Conseil national par 121 voix contre 67 (pas d'abstention). L'élue écologiste prônait la création d'un Conseil de l'avenir, dont le rôle aurait été de « réfléchir aux modalités d'une révision de la Constitution actuelle et d'élaborer un projet de Constitution du futur et durable ». Jugeant suffisantes les possibilités actuelles de modifier ou réviser la Constitution, le Conseil fédéral n'a pas soutenu l'objet.

175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable (Mo. 22.3919)
Dossier: 175 Jahre Bundesverfassung

Introduire le 12 septembre comme nouveau jour férié, au niveau national, pour marquer la création de la Suisse moderne. La proposition de Heinz Siegenthaler (centre, BE) a pour but de célébrer l'entrée en vigueur de la première Constitution de l'Etat fédéral suisse, dont la Diète a reconnu l'acceptation le 12 septembre 1848. Alors que l'on s'apprête à fêter les 175 ans de cet événement, le député Siegenthaler a jugé (pour la seconde fois : il avait déposé un postulat en ce sens en 2018, qui n'a jamais été traité par les chambres) qu'il est temps de reconnaître à sa juste valeur cette date symbolique, ayant posé les bases de l'Etat de droit, de la démocratie directe, de la séparation des pouvoirs et du fédéralisme, à une époque où les monarchies étaient la norme. A la tribune du Conseil national, le bernois a loué cette Constitution « qui a permis à notre Etat de surmonter toutes les vicissitudes du siècle passé», mais n'a pas non plus omis d'évoquer son défaut, celui d'avoir mis les femmes de côté pendant plus de 130 ans.
Si le Conseil fédéral n'a pas remis en doute la dimension symbolique de cette date, ce sont des raisons pratiques qui l'ont poussé à recommander le rejet de la motion. Actuellement, la fête nationale du premier août constitue le seul jour férié fédéral – depuis l'acceptation d'une initiative populaire en ce sens en 1993 – alors qu'il revient aux cantons de décider des autres jours fériés. Introduire un nouveau jour férié aurait un coût économique et pousserait vraisemblablement à en supprimer un autre, ce qui pose problème aux yeux d'Elisabeth Baume-Schneider, qui s'exprimait au nom du Conseil fédéral. Bien établi dans les mœurs, le premier août ne se restreint pas à commémorer le pacte fédéral de 1291, mais célèbre également le création de l'Etat fédéral.
Sous la coupole, les parlementaires, peut-être enthousiasmé.e.s par les célébrations prévues pour le jubilé de la Constitution, sont majoritairement resté.e.s sourd.e.s à la recommandation gouvernementale. Par 94 voix contre 82 (6 abstentions), la chambre basse a accepté la motion. Ce sont la gauche et le centre qui ont voté en faveur d'un nouveau jour férié. La motion passe à la chambre haute.

Un jour férié pour célébrer la démocratie (Mo. 21.4075)
Dossier: 175 Jahre Bundesverfassung

A l'occasion du 175ème anniversaire de la Constitution fédérale, diverses festivités sont prévues au cours de l'été 2023, à l'image des journées portes ouvertes du 1 et 2 juillet, au cours desquelles les bâtiments de la Confédération (Palais fédéral, Bernerhof, Hôtel Bellevue) seront accessibles au public, et de la fête du 12 septembre à Berne, commémorant la date d'adoption de la première Constitution de l'Etat fédéral. Souhaitant profiter de ce jubilé pour lancer une réflexion sur le passé, le présent et le futur de la Constitution, la conseillère nationale écologiste Natalie Imboden (BE) a demandé la création d'un laboratoire de la démocratie. Cet organe, dont la députée Imboden souhaite qu'il prenne en partie une forme numérique, aurait pour mission d'organiser des événements intégrant les diverses régions du pays, et s'adressant à différents groupes de la population, en particulier aux jeunes. L'auteure de la motion a insisté sur la nécessité de mettre en place des espaces de discussion pour faire vivre la démocratie. Elle a été soutenue en ce sens par une minorité du Bureau du Conseil national, qui souhaitait que les festivités ne restent pas sans lendemain.
Pour la majorité du Bureau en revanche, la création d'un laboratoire de la démocratie ne constitue pas une priorité. L'éducation citoyenne a déjà lieu de diverses manières dans les écoles, et les services du Parlement proposent de nombreuses activités pour rendre la jeunesse attentive au fonctionnement de la démocratie suisse. En outre, ce dernier a souligné qu'il n'est pas de sa compétence de créer et de financer un organe dédié à la Constitution.
La majorité bourgeoise du Conseil national s'est rangée derrière l'avis du Bureau et a enterré la motion par 106 voix contre 82 (pas d'abstention). Les Vert-e-s ont soutenu la proposition de leur députée, tout comme les socialistes et les Vert'libéraux.

175e anniversaire de la Constitution fédérale. Préparer le futur en créant un laboratoire de la démocratie soutenu par une fondation (Mo. 22.3920)
Dossier: 175 Jahre Bundesverfassung

En raison d'un été particulièrement sec, les feux d'artifices ont été interdits dans la plupart des cantons suisses lors de la fête nationale en 2022. En effet, le manque de précipitations et la sécheresse ont rendu l'utilisation d'engins pyrotechniques particulièrement dangereuse, et l'on voulait à tout prix éviter le déclenchement de feux de forêts, dévastateurs dans d'autres régions d'Europe. Pour les organisateurs et organisatrices des festivités du premier août, il a donc fallu faire preuve de créativité afin de satisfaire les fidèles de la fête nationale. Après deux années particulières en raison de la pandémie, peu de doutes subsistaient quant à leur capacité d'adaptation. Diverses communes ont eu droit à une mention dans la presse, à l'image de Daillens, dans le canton de Vaud. Ce village a renoncé à son feu d'artifice il y a deux ans et investit désormais le budget de CHF 10'000 francs qui lui était alloué dans un brunch offert aux habitantes et habitants. À Sierre, une fête foraine avec des manèges gratuits pour les enfants a remplacé le feu d'artifice. D'autres localités optent désormais pour des spectacles de drones. Cela a été le cas de Bienne, Crans-Montana ou encore Cudrefin. Des alternatives qui pourraient bien perdurer, car en raison du réchauffement climatique, l'utilisation des feux d'artifices deviendra de plus en plus dangereuse. En outre, une initiative «pour une limitation des feux d'artifices» est soutenue par la ligue suisse contre le bruit et par des organisations de défense de l'environnement. Cette initiative se trouve actuellement au stade de la récolte de signatures.
Comme d'habitude, les membres du Conseil fédéral se sont rendus aux quatre coins de la Suisse pour participer aux festivités. Leurs discours ont été teintés des problèmes auxquels font face la Suisse et l'Europe actuellement. Entre crise climatique, sanitaire, sécuritaire et énergétique, Guy Parmelin, à Oberwald (VS), a reconnu que l'année 2022 n'était malheureusement pas très enthousiasmante. À Lucerne, Alain Berset a souligné l'importance de maintenir la cohésion nationale et le vivre-ensemble, appelant à la diversité, non seulement linguistique et culturelle, mais également des perspectives, des idées et des opinions, afin «que nous puissions débattre de tout, puis boire une bonne bière ensemble après cela». Au somment du Moléson (FR), à Winterthour et à Fribourg, Karin Keller-Sutter, Viola Amherd et Simonetta Sommaruga ont également souhaité se montrer optimistes dans leurs discours. Quant à Ueli Maurer, lui se trouvait à Marbachegg (LU), où il a relevé que la Suisse doit son succès à la démocratie directe, au fédéralisme et à la neutralité armée. Le zurichois a amusé son auditoire en déclarant que «les citoyens et citoyennes suisses sont les chef.fe.s, et le conseiller fédéral n'est qu'un employé. Mais très bien payé, merci beaucoup!».
Enfin, le président de la Confédération Ignazio Cassis a effectué un périple ferroviaire à travers la Suisse. Parti le matin de Lugano, le tessinois s'est d'abord rendu à Knonau (ZH), région des guerres de Kappel et de la guerre du Sonderbund, puis à Granges, où furent tuées trois personnes lors de la grève générale de 1918. En choisissant ces lieux symboliques, Cassis avait pour but de rappeler que la paix et la stabilité ont un prix, selon la NZZ. Le président s'est montré convaincu que «le monde a actuellement besoin de plus de Swissness (suissitude)». Le terminus du train présidentiel était Lausanne, où Cassis a visité le nouveau pôle muséal Plateforme 10. Après s'être demandé «dans quel autre pays un président pourrait-il prendre un train de ligne et traverser trois régions linguistiques dans la même journée, en s’arrêtant pour partager un moment de fête avec la population», il en a profité pour rappeler les paroles de l'ancien conseiller fédéral vaudois Jean-Pascal Delamuraz, qui avait déclaré que «si les Suisses s'entendent bien, c'est qu'ils ne se comprennent pas». Ignazio Cassis a complété ces propos en rajoutant que «cela est un peu vrai, mais pas seulement. Les Suisses sont surtout fiers de leurs différences. Le secret de notre vivre ensemble est à chercher dans notre fierté commune d’être unique». Une manière là aussi de marquer d'une note positive une journée qui se veut festive, malgré les circonstances peu réjouissantes au niveau international. Les médias n'ont d'ailleurs pas manqué de le souligner, évoquant le «changement d'époque» que la Suisse, mais aussi le monde, traversent actuellement, dans les nombreux articles relatifs à la fête nationale qui ont comme d'habitude fleuri dans la presse.

Erster August

Ayant pour objectif de modifier le préambule de la Constitution fédérale, l'initiative parlementaire de Fabian Molina (ps, ZH) n'a pas été couronnée de succès lors de son passage devant le Conseil national. Par 113 voix contre 59, la chambre basse n'a pas souhaité donné suite à l'objet. 18 parlementaires se sont abstenu.e.s, dont 14 provenaient du camp socialiste, indiquant que la proposition du député Molina n'a pas fait l'unanimité au sein même de son parti. Les partis bourgeois l'ont en revanche rejetée en bloc.
Au nom d'une minorité de la commission des institutions politiques (CIP-CN), Céline Widmer (ps, ZH) a émis le souhait de discuter à nouveau de la formulation du préambule, plus de 20 ans après l'entrée en vigueur de la Constitution de 1999. Entre-temps, de nombreux cantons ont retiré la mention à Dieu de leur constitution, ce qui, selon la zurichoise, démontre que d'autres formulations sont possibles pour exprimer les notions de modestie et d'humilité que le préambule a pour vocation de transmettre. L'argument inverse a été brandi par Michaël Buffat (udc, VD), qui a souligné que de nombreux cantons ainsi que d'autres États font également mention d'une entité supérieure dans leur constitution. Au nom de la majorité de la commission, le député agrarien a mentionné les origines historiques du préambule, dont le but était notamment de rappeler qu'aucun roi ni parti ne détient le pouvoir suprême en Suisse. Selon lui, l'argument de la laïcité ne doit pas suffire pour effacer des symboles de l'histoire suisse, sans quoi on pourrait à l'avenir proposer de «supprimer la croix des armoiries fédérales». Des arguments suivis donc par une majorité des membres de la chambre du peuple.

La laïcité doit être inscrite dans la Constitution (Iv.pa. 21.419)

« Au nom de Dieu Tout-Puissant !
Le peuple et les cantons suisses,
conscients de leur responsabilité envers la Création [...] »

Ainsi commence la constitution fédérale de la Confédération suisse. Son préambule, qui date de la dernière révision totale du texte fondateur de l'État, en 1999, mentionne explicitement un «Dieu chrétien» ainsi que la «Création», selon le député Fabian Molina (ps, ZH). Considérant que ces références contreviennent à la neutralité de l'État en termes de confession, le socialiste propose de modifier ces trois lignes, en les remplaçant par «Le peuple et les cantons suisses, conscients de leur responsabilité envers l'environnement, [...]». Le zurichois invoque l'art. 15 Cst et l'art. 9 CEDH, qui garantissent la liberté de conscience et de croyance, pour mettre en avant l'ambivalence du préambule. De plus, il souligne que les relations entre l’Église et l’État relèvent de la compétence des cantons, en vertu de l'art. 72 Cst. Afin d'être compatible avec ces articles, il serait donc nécessaire d'introduire un préambule laïc. Cette requête avait déjà été formulée par la gauche lors de la révision totale de 1999, sans trouver cependant de majorité.
Un scénario similaire se dessine pour l'initiative parlementaire Molina. Elle n'a, en tout cas, pas trouvé grâce aux yeux de la commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN). Par 14 voix contre 6 (2 abstentions), la commission a proposé de ne pas donner suite à l'objet, arguant que la formulation du préambule a déjà donné lieu à de vastes discussions lors de la révision de 1999. La formulation actuelle est donc le résultat d'un processus démocratique. En outre, la commission estime qu'une modification du préambule ne devrait pas intervenir dans le cadre d'une révision partielle de la constitution. Celui-ci n'a de toute façon pas force légale et donc aucune implication sur les droits et obligations des citoyennes et citoyens. Une minorité partage cependant l'avis du député Molina et estime qu'il y a d'autres moyens d'exprimer «l'humilité et la modestie» que le préambule a pour vocation de transmettre.
Dans la Sonntagszeitung, le journaliste Markus Somm a rappelé que la mention à «Dieu Tout-puissant», si elle peut paraître dépassée aujourd'hui, trouve ses racines dans la première constitution de 1848. Alors que les démocraties européennes étaient encore balbutiantes, la référence divine visait à établir le lien direct entre le peuple et les cantons suisses et le pouvoir, évitant de passer par un monarque qui hériterait son pouvoir de Dieu. L'objectif n'était donc pas de créer un état chrétien, mais bien d'affirmer le pouvoir du peuple et des cantons comme organes principaux de la Confédération, indique Somm. Conserver le préambule tel qu'il a été formulé à l'origine serait donc un moyen de souligner la souveraineté du peuple et des cantons. D'autres voix se sont cependant élevées dans la presse pour faire remarquer que le préambule ne collait plus avec l'air du temps: dans la Weltwoche, l'éditorialiste Urs Paul Engeler a plaidé en faveur de l'abandon des «fioritures» («Schwulst») de la préface, arguant qu'une formule telle que «le peuple et les cantons suisses se donnent la constitution suivante» suffirait.

La laïcité doit être inscrite dans la Constitution (Iv.pa. 21.419)

Un comité composé de neuf personnes a lancé une initiative demandant une révision totale de la Constitution. Il a jusqu'au 19 octobre 2023 pour rassembler les 100'000 signatures nécessaires afin que le projet aboutisse à une votation populaire. À la tête du comité se trouve l'argovien Pius Lischer, connu pour son combat en faveur du revenu de base inconditionnel (RBI). Le RBI est justement l'une des revendications des initiant.e.s, qui désirent l'inscrire dans la nouvelle Constitution. Parmi leurs autres propositions figure l'introduction d'une taxe sur les combustibles. Celle-ci devrait remplacer les impôts et cotisations obligatoires, qui seraient purement et simplement supprimés. Pour rappel, la Constitution actuelle date de 1999. La dernière révision totale a notamment permis d'instaurer un catalogue de droits fondamentaux complet, alors que ceux-ci étaient jusqu'alors garantis par le droit constitutionnel non-écrit, via la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Initiative pour une révision totale de la Constitution

Rétrospective annuelle 2021: Problèmes politiques fondamentaux

Encore agitée par la pandémie de Covid-19, l'année 2021 s'est caractérisée par un climat politique mouvementé. Mis à part les tensions liées à la crise sanitaire, le clivage entre villes et campagne s'est également retrouvé sur le devant de la scène. Divers événements, tels que le championnat d'Europe de football, la fête nationale ou les jeux olympiques, ont mis du baume au cœur de la population et ont contribué à renforcer la cohésion nationale. Au niveau parlementaire, peu d'objets concernant les problèmes politiques fondamentaux se sont retrouvés à l'agenda de l'Assemblée fédérale.

Au début de l'année 2021, le conseiller fédéral Alain Berset revenait sur la résilience dont a fait preuve la population suisse en 2020 face à la pandémie. Il constatait néanmoins que la vague de solidarité du début s'était essoufflée lors de la deuxième vague, à l'automne 2020. Cette tendance s'est confirmée au cours de l'année 2021. Alors que les restrictions perduraient durant l'hiver, l'arrivée du vaccin donnait des signes d'espoir d'un retour à la normale, qui se faisait cependant attendre. Au printemps 2021, la population manifestait son ras-le-bol à plusieurs reprises. C'est en particulier la jeunesse qui souffrait de la situation, comme le démontrait une étude effectuée durant le confinement. Dans ce contexte d'incertitudes, certain.e.s politicien.ne.s s'exprimaient avec véhémence à l'encontre de la politique du Conseil fédéral. Pour être précis, l'UDC se positionnait en défenseur d'une partie de la population réfractaire aux mesures sanitaires. La mise en place du certificat sanitaire augmentait les tensions d'un cran, créant selon ses opposant.e.s des disparités entre les personnes vaccinées et celles qui ne l'étaient pas.

Evoquée à maintes reprises par la presse, la dégradation du climat politique s'est traduite par une augmentation des menaces à l'encontre du personnel politique. Comme le montrent les chiffres de Fedpol pour l'année 2020, une augmentation des messages «litigieux» adressés aux parlementaires fédéraux a été constatée. D'autres thèmes que la pandémie ont attisé des tensions: les deux initiatives anti-pesticide, soumises à votation en juin, ont suscité des débats houleux. Plutôt bien accueillies dans les villes, celles-ci ont été largement refusées dans les campagnes. La forte mobilisation du monde rural à cette occasion a également entraîné le refus de la loi sur le CO2. Voyant là un potentiel d'électeurs et électrices en vue des prochaines élections fédérales, l'UDC a profité de la fête nationale pour déployer sa stratégie d'opposition entre les villes et les campagnes. Traitant les villes rose-vertes de «parasites», le président du parti agrarien Marco Chiesa a jeté de l'huile sur le feu, insistant ainsi sur un clivage apparu à l'occasion de plusieurs votations ces dernières années.

Dans un registre plus fédérateur, le 1er août a été placé sous le sceau des 50 ans du droit de vote des femmes, introduit en 1971. Pour commémorer cet anniversaire, plus de 500 femmes en provenance de toute la Suisse se sont réunies sur la prairie du Grütli le premier août. En présence des conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Viola Amherd, l'occupation de ce bastion historiquement masculin par une audience presque exclusivement féminine a représenté un symbole fort. La Suisse s'apprête à fêter un autre anniversaire en 2023, année qui marquera les 175 ans de l'adoption de la première Constitution fédérale, en 1848. Dans cette optique, les députés Beat Flach (pvl, AG) et Hans Stöckli (ps, BE) ont demandé dans une motion aux Services du Parlement d'organiser des festivités. En outre, des motions demandant la création d'un lieu de commémoration officiel des victimes du national-socialisme en Suisse ont été acceptées par les chambres fédérales. Ces motions de Daniel Jositsch (ps, ZH) et Alfred Heer (udc, ZH) s'inscrivaient dans les traces de nombreux objets parlementaires exprimant la même volonté mais n'ayant jamais aboutis.

Si des divisions sont apparues au sein de la population, plusieurs événements, notamment sportifs, ont permis de retrouver un sentiment d'unité nationale. Largement relayée par les médias, la performance historique de l'équipe nationale suisse de football lors du championnat d'Europe a déclenché la ferveur des supporters et supportrices. L'autre événement sportif phare de l'été, à savoir les jeux olympiques de Tokyo, a notamment été le théâtre d'un triplé des suissesses lors de l'épreuve de VTT. Alors que ce sport a connu un succès grandissant avec la pandémie, la presse n'a pas manqué de rappeler les raisons qui font de la Suisse la nation du VTT.

Vue de l'étranger, la Suisse est perçue de manière positive, indique Présence Suisse dans son rapport pour l'année 2020. En prenant la huitième place du Nation Brands Index, la Suisse est le premier pays de taille moyenne de ce classement. Comme les années précédentes, le pays occupe les premières positions de plusieurs rankings. En effet, le Global Wealth Report 2021 désigne la Suisse en tant que pays avec la richesse moyenne par adulte la plus élevée, alors qu'elle serait le troisième pays le plus heureux du monde selon le World Happiness Report 2021.

En 2021, la thématique des problèmes politiques fondamentaux s'est frayée une place significative dans l'espace médiatique. En effet, plus de 2 pour cent des articles de presse étaient consacrés à ce thème, alors que ce taux naviguait autour de 1.5 pour cent les années précédentes. Avec les nombreuses coupures de presse relatant la performance de la Suisse à l'Euro ainsi que l'approche de la fête nationale, le mois de juillet a connu la plus forte part des articles consacrés à ce chapitre (presque 4%; cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Rétrospective annuelle 2021: Problèmes politiques fondamentaux
Dossier: Jahresrückblick 2021

Déposées en vue des festivités pour les 175 ans de la Constitution fédérale en 2023, les motions de Hans Stöckli (ps, BE) (Mo. 21.3227) et de Beat Flach (pvl, AG) (Mo. 21.3373) ont reçu l'approbation des deux conseils. Plus précisément, ce sont les points 1 et 3 des objets – dont le contenu est identique – qui ont été avalisés, chargeant les services du parlement de l'organisation de diverses activités à l'occasion de ce jubilé. Déjà approuvée par le Conseil des États durant la session d'été, la motion Stöckli a connu le même succès auprès du National en automne, tandis que la motion Flach a effectué le parcours inverse.

175 ans de Constitution fédérale (Mo. 21.3227, Mo. 21.3373)
Dossier: 175 Jahre Bundesverfassung

A l'occasion des 50 ans du droit de vote des femmes, la fête du 1er août sur la prairie du Grütli a quelque peu bousculé les traditions en 2021. La société suisse d'utilité publique (SSUP), qui gère la prairie depuis 1860, a collaboré cette année avec plusieurs associations, dont Alliance F, faîtière des organisations féminines, pour mettre sur pied la traditionnelle manifestation au bord du Lac des Quatre-Cantons. Plus de 500 femmes se sont réunies le jour de la fête nationale pour rendre notamment hommage aux pionnières du suffrage féminin: les portraits de 52 femmes – deux par cantons – ont été amenés depuis Berne, où ils étaient exposés dans le cadre de l'exposition «Hommage 2021», qui honore leur lutte pour l'indépendance et l'égalité des chances. En présence des conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Viola Amherd, les différentes intervenantes ont souligné que du chemin restait à faire pour atteindre pleinement l'égalité entre hommes et femmes. L'ancienne conseillère nationale zurichoise Rosmarie Zapfl (pdc), âgée de 82 ans, a notamment regretté que des gouvernements cantonaux soient encore aujourd'hui constitués uniquement d'hommes. C'est actuellement le cas de Lucerne, d'Uri, des Grisons, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d'Argovie et du Tessin, rejoints en 2021 par le canton du Valais. La présence d'autant de femmes dans le bastion historiquement masculin que constitue la prairie était néanmoins un signal symbolique fort, constatait le journal Le Temps, qui rappelait que la première prise de parole d'une femme lors de la fête nationale sur le Grütli datait de 1975 seulement. Il s'agissait alors de la députée au Grand Conseil uranais Hildegard Simmen-Schmid (pdc). En 2007, Micheline Calmy-Rey devenait la première présidente de la Confédération à prononcer un discours sur le Grütli. Face à l'image très conservatrice que renvoie ce lieu symbolique, le président de la SSUP, Nicola Forster, a souhaité rappeler que «la prairie du Grütli, même si elle est au cœur des cantons fondateurs de la Suisse, appartient à tout le monde, aux conservateurs comme aux secondos, soit les immigrés de la deuxième génération».
Des célébrations ont également eu lieu à d'autres endroits de Suisse. Comme en 2020, les festivités ont été bousculées par la pandémie et les mesures sanitaires qui l'accompagne. D'après l'union suisse des paysans (USP), plus de 200 brunchs ont eu lieu dans des fermes, la plupart du temps avec un nombre limité de convives, alors que d'autres événements ont vu le jour de manière réduite ou ont simplement été annulés. Ce fut notamment le cas du feu d'artifice traditionnellement organisé sur la colline du Gurten par la ville de Berne, dont le trépas n'est cependant pas dû à la crise sanitaire mais à des raisons écologiques et financières, s'inscrivant ainsi dans une tendance déjà entrevue ces dernières années.

Erster August

L'année 2023 marquera les 175 ans de la Constitution fédérale, adoptée en 1848. Afin de célébrer dignement l'anniversaire du texte fondateur de la Suisse moderne, le sénateur Hans Stöckli (ps, BE) a déposé une motion demandant au bureau du Conseil des États (Bureau-CE) de prendre les mesures nécessaires à l'organisation de festivités. Celles-ci doivent s'adresser à l'ensemble de la population, et notamment permettre à la jeunesse de prendre conscience de l'importance de la participation politique. Le Bureau-CE proposait d'accepter ces demandes, qui constituaient les points 1 et 3 de la motion. Il demandait en revanche à la chambre haute de rejeter les points 2 et 4 de l'intervention. Ceux-ci chargeaient les Services du Parlement de présenter un concept mettant Berne au cœur de l'événement, mais associant aussi des institutions fédérales telles que les écoles polytechniques, le musée national, la bibliothèque nationale ainsi que les cantons, villes et communes à la fête, permettant ainsi des événements décentralisés dans tout le pays. Il revenait aux Services du Parlement d'assurer la coordination entre les événements ainsi que la planification financière. Le Bureau-CE a indiqué que les Services du Parlement ont déjà rédigé une stratégie globale pour cet anniversaire. Le Palais fédéral devrait être ouvert au public durant un week-end du mois de juin 2023, et d'autres événements seront mis sur pied en parallèle, par exemple des concerts sur la place fédérale. Le Bureau souligne que la mise en place de ces événements nécessitera l'accord du Conseil fédéral ainsi qu'une étroite collaboration avec les services concernés et la ville de Berne. Concernant les festivités en d'autres lieux, les institutions souhaitant organiser un événement pourront s'inspirer de ce qui se fera à Berne. Le bureau estime cependant qu'il ne revient pas aux Services du Parlement d'organiser ni de coordonner l'ensemble des événements, d'autant plus que ceux-ci auront déjà fort à faire avec le changement de législature, auquel l'année 2023 sera consacrée.
Hans Stöckli a accepté de retirer les points 2 et 4 de sa motion. Le sénateur biennois a néanmoins réitéré l'importance d'inclure les cantons, les communes et d'autres institutions dans les démarches. Les points 1 et 3 de la motion ont été adoptés par le Conseil des États.
Le vert-libéral Beat Flach (pvl, AG) a déposé une motion identique au Conseil national. Le bureau (Bureau-CN) proposait également l'adoption des points 1 et 3 et le rejet des points 2 et 4. Cet avis a été suivie par la majorité de la chambre du peuple, qui a accepté le texte par 128 voix contre 54 (1 abstention). Une minorité du bureau composée des députés agrariens Thomas Aeschi et Roland Büchel souhaitait le rejet de la motion.

175 ans de Constitution fédérale (Mo. 21.3227, Mo. 21.3373)
Dossier: 175 Jahre Bundesverfassung

Aufgrund der Corona-Pandemie und den zu deren Eindämmung getroffenen Massnahmen konnte der Nationalfeiertag am 1. August 2020 vielerorts entweder gar nicht oder nur unter Einhaltung einschränkender Auflagen stattfinden. Insbesondere das Verbot von Veranstaltungen mit über 1'000 Personen machte es sowohl in städtischen als auch in ländlichen Gebieten schwierig, Festivitäten durchzuführen. In vielen Gemeinden mussten die Feiern abgesagt werden, nicht wenige, meist kleine Gemeinden, hielten aber auch an ihren teils originellen Durchführungsplänen fest – unter Einhaltung bestimmter Sicherheitsbedingungen (Abstandsregeln, Teilnahmebeschränkung und -registrierung, Hygieneregeln). Trotz dieser kleineren Feiern befürchtete der «Blick» im Vorfeld, dass der Erste August zu einem Ersten «AuFrust» verkommen könnte, seien doch die grösseren Bundesfeiern alle abgesagt worden – sogar jene auf dem Rütli, meinte die Zeitung vermeintlich. Tatsächlich fand die Rütli-Feier aber statt.

Und so wurde schliesslich der Nationalfeiertag in Coronazeiten begangen: In grösseren Städten wie Basel war laut der Basler Zeitung bereits im Mai klar, dass die übliche Bundesfeier mit Feuerwerk am Rhein nicht stattfinden würde, da die Obergrenze von 1'000 Personen rasch überschritten und das Rückverfolgen von Ansteckungsketten kaum möglich gewesen wäre. Nach anfänglichen Erwartungen, dass zumindest im Landkanton die Feiern beibehalten würden, zerstreuten sich im Juni auch dort die Hoffnungen: «Ein Jahr ohne Bundesfeier im Baselbiet» titelte die Basler Zeitung. Doch so schlimm sollte es nicht kommen: Schweizweit, auch in Basel-Landschaft, gab es Gemeinden, die ihre Bundesfeiern unter Einhaltung der vorgesehenen Schutzmassnahmen durchführen konnten. Wie das St. Galler Tagblatt berichtete, waren es in der Ostschweiz immerhin «gut zwei Dutzend» Gemeinden, welche eine Durchführung planten: So liess auch die St. Gallische Gemeinde Muolen verlauten, der 1. August finde statt – «ob Coronavirus oder nicht» –, denn das Bedürfnis der Bevölkerung, sich auszutauschen, sei gross, weshalb man ein Apéro durchführen wollte, zitierte die Zeitung den Muolener Gemeindepräsident Bernhard Keller (SG, cvp). Im aargauischen Baden gab es laut der Aargauer Zeitung zwar keine Feier, doch offerierte die Stadt der Bevölkerung eine Wurst und einen Lampion zum Mitnehmen, damit die Badener zu Hause feiern konnten. Auch in den Gemeinden Estavayer und Murten (FR) führte man eine Feier durch, verzichtete jedoch auf das normalerweise stattfindende Feuer, damit nicht unnötig Touristen angezogen wurden, so «Le Temps». Einige Gemeinden, etwa die Genfer Gemeinde Puplinge, setzten laut der «Tribune de Genève» auf dezentrale Feiern, also Feiern, die auf mehrere Standorte verteilt wurden, damit grössere Ansammlungen vermieden werden konnten. In Bellinzona (TI) fand die Feier mit Innenminister Alain Berset und Risotto statt, allerdings war eine Teilnahme nur auf Anmeldung möglich, wie der «Corriere del Ticino» berichtete. Im Appenzell zierte auch dieses Jahr die 700 Kilogramm schwere Schweizerfahne das Antlitz des Säntis, wegen drohendem Unwetter allerdings nur wenige Stunden.

Und schliesslich wurde auch auf dem Rütli gefeiert, wenn auch in vergleichsweise kleinem Ausmass und unter Ausschluss der Öffentlichkeit: Bundespräsidentin Simonetta Sommaruga ehrte in einer Ansprache vor 200 geladenen Personen insgesamt 54 stellvertretend für die ganze Schweiz gewählte «Helden und Heldinnen» des Alltags. Wie der Sonntags-Blick nach der Feier berichtete, wurde dabei, ganz im Zeichen der Pandemie, jenen Schweizerinnen und Schweizern gedankt, welche dabei halfen, die Krise zu bewältigen: Gesundheits-, Verkaufs- oder Bildungspersonal, Buschauffeurinnen und -chauffeure ebenso wie hilfsbereite Nachbarinnen und Nachbarn. Diese hätten gezeigt, dass die Schweiz «verhäbt», zitierte die Zeitung die Bundespräsidentin.

Erster August

Mit dem Postulat «Der 12. September, ein Feiertag der modernen Schweiz!» forderte Heinz Siegenthaler (bdp, BE) im Sommer 2018 vom Bundesrat, zu prüfen, ob der 12. September als Feiertag auf eidgenössischer Ebene eingeführt werden könne.
Am 12. September, so Siegenthaler, solle jeweils die Inkraftsetzung der ersten Bundesverfassung von 1848 gefeiert werden. Von nationaler Bedeutung sei dies, da an diesem Tag in der Schweiz «hochgeschätzte Güter wie direkte Demokratie, Rechtsstaat, Gewaltenteilung oder der Föderalismus» geboren worden seien. Damit würde man der modernen Schweiz Rechnung tragen.
Der Bundesrat anerkannte in seiner Antwort die historische Bedeutung des Datums für die Schweiz zwar, empfahl aber die Ablehnung des Postulats, da der 12. September nicht das einzig relevante Datum für die moderne Eidgenossenschaft sei. Auch sei der Erste August bestens in der Bevölkerung akzeptiert und verankert. Der Bundesrat verwies auch auf die Argumentation, mit welcher er bereits 2009 eine ähnliche Anfrage von Margret Kiener Nellen (sp, BE) beantwortet hatte.
Letztlich schien das Postulat zu wenig Priorität zu geniessen: Am 19. Juni 2020 wurde es nach zwei Jahren wegen Nichtbehandlung abgeschrieben.

Der 12. September, ein Feiertag der modernen Schweiz!

Zu Jahresbeginn hat der SGV das Jahr 2019 zum «Jahr der Milizarbeit» erklärt, da beinahe jede zweite Gemeinde «Mühe hat, Kandidaten für die Exekutivwahlen» zu finden, wie der Blick berichtete. Ziel der Erklärung war in erster Linie, eine breite Debatte anzustossen, wie SGV-Präsident Hannes Germann (svp, SH) festhielt. In unterschiedlichen Beiträgen der Presse und auch der Forschung wurde in der Folge über das Schweizer Milizsystem debattiert. Alt-Bundesrat Kaspar Villiger verdeutlichte den Ernst der Lage in der NZZ, als er in einem Gastkommentar über die Milizarbeit den Philologen Karl Schmid zitierte: Für die Schweiz sei die «Apolitie der das kulturelle und wirtschaftliche Leben bestimmenden Schichten» eine «tödliche Gefahr». So sorgte die Frage nach der Zukunft der Milizarbeit nicht nur auf Gemeindeebene, sondern auch auf nationaler Ebene für Gesprächsstoff, wo eine zunehmende Professionalisierung des Politikbetriebs dem Milizsystem zu schaden drohe.

Der SGV selbst hatte deshalb eine Reihe von Massnahmen geprüft, um auch jungen Personen ein «politisches Amt auf lokaler Ebene» schmackhaft zu machen. Diskutiert wurde über die Einführung eines Erwerbsersatzes für Gemeinderätinnen und Gemeinderäte, eine Anrechnung der geleisteten Arbeit als Wehrpflicht oder Zivildienst sowie über die Möglichkeit, den Gemeinderatslohn von den Steuern abzuziehen – was bisher nur in vereinzelten Kantonen möglich war. Seinem Anliegen Nachdruck verlieh der Verband an der 1. August-Feier auf der Rütliwiese: Der SGV und der Schweizerische Feuerwehrverband gestalteten 2019 die Feier mit, welche unter dem Motto «Milizarbeit als Engagement für die Gesellschaft» abgehalten wurde. Germann betonte dort, dass die Milizarbeit zur DNA der Schweiz gehöre und präsentierte auch hier Lösungsvorschläge, wie vermehrt Jugendliche für ein Engagement in der Politik motiviert werden könnten: Als «Miliz-Influencer», so berichtete die Luzerner Zeitung, sollen «junge, ehrenamtlich tätige Menschen [...] ihre Altersgenossen für freiwillige Ämter mobilisieren».

Besorgt über den Zustand der Milizarbeit zeigte sich auch der Politologe Markus Freitag von der Universität Bern: Gegenüber dem Sonntagsblick bezeichnete er im Juni den registrierten Rückgang an Interessenten für Milizämter als «alarmierend», in derselben Ausgabe der Zeitung warnte der Redaktor Danny Schlumpf gar vor einem Zusammenbruch des Milizsystems.
2019 erschienen zudem die Studie «Milizarbeit in der Schweiz» von Markus Freitag, Pirmin Bundi und Martina Flick Witzig von der Universität Bern, welche die Herausforderungen und Chancen des Schweizer Milizsystems untersuchte. Befragt wurden 1'800 Miliztätige aus 75 Schweizer Gemeinden mit 2'000 bis 30'000 Einwohnerinnen und Einwohnern. Schweizweit seien ungefähr 100'000 Schweizerinnen und Schweizer in einem Milizamt tätig, schätzte die Autorenschaft. Etwa 70'000 davon seien in lokalen Kommissionen aktiv, 17'000 in Gemeindeparlamenten und 15'000 in der Exekutive. In den Gemeindeexekutiven gemäss der Studie am besten vertreten war klar die FDP (25%), gefolgt von der CVP (16%) und der SVP (15%). Die SP kam auf einen Anteil von 13 Prozent, war aber in der Legislative die zweitstärkste Kraft. Der durchschnittliche Miliztätige sei männlich – der Frauenanteil betrug in der Studie ungefähr einen Drittel –, zwischen 40 und 64 Jahre alt, verfüge über einen hohen sozialen Status sowie über einen tertiären Bildungsabschluss und sei in der Gemeinde gut vernetzt. Die grösste Sorge der Miliztätigen hingegen sei es, stellten die Forschenden fest, nicht genügend Zeit für die Ausübung ihrer Ämter zu finden, zudem erachteten sie die Zusammenarbeit mit den Behörden als «schwierig». Mit der finanziellen Entschädigung war etwa die Hälfte der Befragten zufrieden, ebenso viele wünschten sich als Kompensation für ihren Einsatz einen steuerlichen Abzug oder eine Anerkennung der Tätigkeit als berufliche Weiterbildung. 94 Prozent gaben als höchste Motivation schliesslich nicht finanzielle Gründe an, sondern den Willen, etwas für das Gemeinwohl zu tun.
Freitag leitete aus der Studie zwei nachhaltige Massnahmen zur Verbesserung des Milizsystems her, die er auch in einem Interview mit der Aargauer Zeitung wiedergab: Einerseits wünschten sich viele Miliztätige eine höhere Wertschätzung ihrer Arbeit; dabei genüge es schon, wenn sich diese in Form von kleineren Feierlichkeiten bemerkbar mache. Andererseits sei, wie bereits von SGV-Präsident Germann angetönt, die bessere Einbindung der jüngeren Generation entscheidend: Dem mangelnden Interesse der Jungen an der Milizarbeit könne mit der Förderung der politischen Bildung und Aufklärungsarbeit an Schulen entgegengewirkt werden. Verschiedene Universitäten etwa – beispielsweise seit 2019 die Universität Basel – belohnten «soziales Engagement» bereits mit sogenannten «Social Credits»; Kreditpunkten, welche für einen Abschluss angerechnet werden können, wenn auch nur zu einem geringen Anteil.
Insgesamt gebe es aber nach wie vor viele Schweizerinnen und Schweizer, darunter auch viele Junge, die etwas für die Gesellschaft täten, betonte Freitag gegenüber den Medien. So habe zum Beispiel das Eidgenössische Turnfest in Aarau nur dank 4'000 Freiwilligen durchgeführt werden können. Gemeinden wie Hospental (UR) suchten hingegen derweil vergebens nach geeigneten Kandidatinnen oder Kandidaten für den Gemeinderat. Gegenüber dem Sonntagsblick betonte Freitag, dies liege daran, dass man sich heute eher vor langjährigen Verpflichtungen scheue, hingegen Flexibilität und Ungebundenheit bevorzuge. Diese Einschätzung war bereits von einer 2018 durchgeführten Studie des Gottlieb Duttweiler Instituts (GDI) über Freiwilligenarbeit gestützt worden: Nicht unbedingt die Bereitschaft zu Freiwilligenarbeit habe abgenommen, sondern die Art und Weise, wie und wo Freiwilligenarbeit geleistet werde, habe sich verändert, sodass diese nicht mehr unbedingt der Milizarbeit im klassischen Sinne entspreche.

Milizsystem

Im ganzen Land teilten am Nationalfeiertag 2019 die Bundesrätinnen und Bundesräte der Bevölkerung ihre Gedanken zur Schweiz mit. Dabei wurden unter anderem der Klimawandel, die EU oder die Schweizer Sprachenvielfalt angesprochen.
Der Corriere del Ticino berichtete über Ignazio Cassis, der gleich alle vier Sprachregionen besuchte. In L'Etivaz (VD), Krauchthal (BE) , Zuoz (GR) und Chiasso (TI) sprach der Bundesrat über die äusseren und inneren Grenzen der Schweiz, welche sowohl Herausforderung als auch Chance für das Land seien, da sie die Schweiz und ihre Sprachregionen definierten. Er selbst beabsichtige als Bundesrat, diese zu stärken und zu vereinen.
Auch Guy Parmelin hielt einen «Marathon» mit gleich drei Reden, wie die Tribune de Genève berichtete. In Weissenstein (SO), Rueyres und Étoy (VD) sprach er etwa über die «symbiose entre l'Etat et le citoyen helvétique» und meinte, die Schweiz habe viel mehr Potenzial, als dass sie «reale Probleme» habe.
Simonetta Sommaruga besuchte den Naturpark Gruyère Pays-d'Enhaut (FR), wo sie den Klimawandel ansprach und sich, passend zur Lokation, mit Politikerinnen und Politikern und anderen Parkbesuchern über die Biodiversität, alpine Landwirtschaftszonen oder nachhaltige Forstwirtschaft austauschte.
«Unendlich dankbar» war laut dem Blick Ueli Maurer, der den Tag am Fête des Vignerons in Vevey (VD) feierte. Dankbar sei er für das Land, welches das Resultat harter Arbeit «Dutzender von Generationen» sei. Die heutige Schweiz verstehe er als deren Erbschaft und noch immer gelte es, für «Freiheit und Unabhängigkeit» einzustehen.
Ähnlich wie Cassis unterstrich Alain Berset, dass die Einzigartigkeit der Schweiz in ihrer Kultur- und Sprachenvielfalt liege. In Yverdon-les-Bains (VD) erwähnte er in seiner Ansprache den Klimawandel, den Zugang zur medizinischen Grundversorgung oder die Beziehungen zur EU und habe dabei laut der Zeitung «Le Temps» diesbezüglich die Frage in den Raum gestellt :«[...] en faisons-nous assez»?
Ebenfalls vom Klimawandel und von dessen potenziellen Schäden und Folgen für die Schweiz geprägt war die Rede von Viola Amherd in Münster (VS). Amherd erinnerte – entsprechend ihrem Departement – daran, dass eine «funktionstüchtige Armee», der Zivilschutz sowie der Zivildienst die Bevölkerung jederzeit beschützten und unterstützten, auch im Falle von Naturkatastrophen.
In der Gemeinde Rorschach in ihrem Heimatkanton St. Gallen holte schliesslich Karin Keller-Sutter in ihrer Ansprach zuerst bis ins Jahr 1291 aus und skizzierte die lange Geschichte der Eidgenossenschaft, sprach dann aber auch über aktuelle Themen wie die EU, die Digitalisierung oder steigende Krankenkassenkosten.

Auch auf der Rütliwiese (UR) wurde traditionellerweise gefeiert, allerdings ohne Bundesrat, wie die Luzerner Zeitung berichtete: Dort übernahm die Urner Regierungsrätin und ehemalige Bundesratskandidatin Heidi Z'graggen (UR, cvp) das Zepter. Das Motto der diesjährigen Feier lautete «Milizarbeit als Engagement für die Gesellschaft», entsprechend waren der SGV und der Schweizer Feuerwehrverband zu Gast. Z'graggen ihrerseits sprach neben der Milizarbeit auch über die guten Beziehungen zu Europa und betonte, dass die Schweiz eine verlässliche und geschätzte Partnerin der EU sei. Auch den Föderalismus thematisierte sie: Dieser sei etwas, was sie glücklich mache und sie als «Grundlage für den Erfolg unseres Landes» betrachte.
Als Abschluss der Feier auf dem Rütli schliesslich wurde die Nationalhymne vorgetragen – mitsamt der viel diskutierten neuen Strophe, welche die Verwalterin des Rütlis, die SGG, als offizielle Strophe in die Hymne aufnehmen möchte.

Erster August

Im Juni 2019 berichtete die Aargauer Zeitung, dass im Kanton Basel-Stadt die Durchführung des 1.-August-Feuerwerks zur Diskussion stehe. Nachdem die Stadt Basel als erste Schweizer Stadt bereits im Februar 2019, im Zuge der landesweiten Klimademonstrationen, den Klimanotstand ausgerufen hatte, wurden im Grossrat von links-grüner Seite generelle Forderungen laut, öffentliche sowie private Feuerwerke zu untersagen – denn aufgrund der Umweltbelastung seien Feuerwerke problematisch, machen diese in der Schweiz doch zwei Prozent des jährlichen Feinstaubausstosses aus. Gegenwehr leistete Ratsmitglied André Auderse (BS, ldp). Dieser meinte etwa, dass ein Verbot lächerlich sei, und monierte, dass die Grünen immer alles verbieten wollten. Auch im Nachbarkanton Basel-Landschaft stand das Feuerwerk zur Diskussion: Die Allschwiler Gemeinderätin Nicole Nüssli unterstützte das Anliegen des Stadtkantons, denn es gehe nicht nur um Umwelt- und Klimaschutz, sondern auch um die Lärmbelastung. Mit einem Verzicht wolle man in Allschwil selber aber frühestens 2020 beginnen.
Basel blieb derweil, laut der Zeitung «Le Temps», nicht die einzige Region, in welcher man einen Verzicht diskutierte: Auch in Lausanne (VD) standen die Böller zur Debatte, während der Verzicht in Olten (SO) und in der Gemeinde Stein (AG) zu diesem Zeitpunkt bereits beschlossen war; in Gland (VD) reduzierte man die Brenndauer des traditionellen Feuers zum Nationalfeiertag auf drei Minuten; die Migros Luzern und Migros Ostschweiz entschieden, in den eigenen Filialen aufgrund der «aktuellen Klimaentwicklung» und der damit verbundenen Planungsunsicherheit bei grossen Feuerwerken, auf den Verkauf von Feuerwerk zu verzichten, während weitere Migros-Regionen planten, nachzuziehen.

Unmittelbar vor und nach dem Nationalfeiertag griff schliesslich die Basler Zeitung das Thema wieder auf: Ein Grossteil der Basler Bevölkerung habe sich gegenüber den Veranstaltenden trotz Klimadebatte für ein Feuerwerk ausgesprochen, weshalb in der Stadt am traditionellen Spektakel festgehalten worden sei. Auf dem Bruderholz (BL) hingegen sei man experimentierfreudig gewesen und einen Kompromiss eingegangen: Dort sei das Feuerwerk mit Laser- und Wassereffekten ergänzt worden, sodass die Anzahl Feuerwerkskörper habe reduziert werden können.

1.-August-Feuerwerk Debatte

«Die Ungeliebte» – so titelte die deutsche Zeitung «Die Zeit» im Juni 2019 zum 20-jährigen Jubiläum der Schweizer Bundesverfassung vom 18. April 1999. Denn während die Deutschen im selben Jahr 70 Jahre Grundgesetz feierten und in Österreich der Bundespräsident von der «schönen Verfassung» schwärmte, habe sich in der Schweiz kaum jemand für den Geburtstag der Bundesverfassung interessiert. Tatsächlich wurde hierzulande lediglich nachträglich und eher spärlich über das Ereignis berichtet.
Dass das Verhältnis der Schweizer Bevölkerung zu ihrer Bundesverfassung «unterkühlt» sei, wurde von der «Zeit» folgendermassen begründet: Einerseits sei die Verfassung der Schweiz nicht in Stein gemeisselt, sondern als «work in progress» zu verstehen; eine Verfassung also, an welcher das Volk ständig mitbastle. Dies habe sich bereits bei der ersten Bundesverfassung von 1848 gezeigt, welche damals, vom «Geiste der französischen Revolution» und den «amerikanischen Gründervätern» beseelt, als «modernste Verfassung Europas» gegolten habe, 1874 aber bereits einer ersten Totalrevision unterzogen worden sei. Andererseits sei die Revision von 1999 eine Zangengeburt gewesen, welche seit den 1960er-Jahren im Gespräch gewesen und dann in den 1990er-Jahren beinahe am Ständemehr gescheitert sei. Ferner habe sich bereits vor 20 Jahren nur eine Minderheit für die Verfassungsänderung interessiert, was an der damaligen Stimmbeteiligung von 35 Prozent abzulesen sei.
Dieser Argumentation pflichtete wenige Wochen nach Erscheinen des Artikels der «Zeit» auch der renommierte Schweizer Historiker Georg Kreis in der Aargauer Zeitung bei, als er die Revision als eine «Zangengeburt nach einer über 30-jährigen Schwangerschaft» bezeichnete. Laut Kreis habe denn tatsächlich nur eine Zeitung, die «Ostschweiz am Sonntag», in der Schweiz über das Jubiläum berichtet – und zwar verspätet. Den ebenfalls von der «Zeit» beschriebenen Umstand, dass die Schweizer Bundesverfassung «nicht in Stein gemeisselt» sei, verdeutlichte Kreis anhand eines aktuellen Beispiels: Der Frauenstreik etwa sei Indiz dafür, dass gewisse Artikel der Verfassung wie jener von 1981 zur Gleichstellung der Geschlechter eben nur zögerlich umgesetzt würden.
Schliesslich legte Kreis etwas schwarzseherisch nahe, ein weiterer Grund für das Jubiläumsschweigen könnte sein, dass, würde heute darüber abgestimmt, gewisse Anpassungen wie Art. 5 (Beachtung des Völkerrechts) oder Art. 8 (vor dem Gesetz sind alle Menschen gleich) vielleicht nicht mehr dieselbe Unterstützung erhalten würden.

Etwas zeitnaher am Geburtstag, nur drei Tage danach, erschien derweil eine Kolumne im St. Galler-Tagblatt: Dort sinnierte Publizist und SGG-Präsident Lukas Niederberger über das verpasste Ereignis und kam unter anderem zum Schluss, dass man Verfassungsjubiläen wohl ähnlich wie in der Ehe zu feiern habe – erst nach 25 Jahren.

20 Jahre Verfassung verschlafen

Quelques jours après la sortie du film "L'ordre Divin" de Petra Volpe (ayant pour titre original "Die göttliche Ordnung") relatant le combat mené par les féministes suisses dans les années 70 pour obtenir le droit de vote sur le plan fédéral, le Conseil national discutait de la motion Trede intitulée Jour férié national pour célébrer l'instauration du droit de vote des femmes. Celle-ci, défendue par Lisa Mazzone (verts, GE) – Aline Trede (verts, BE) ne faisant plus parti de l'hémicycle – demande à ce que le 16 mars soit déclaré jour férié. La députée Mazzone argumente sa demande en rappelant l'importance que l'introduction du droit de vote des femmes a eu pour la démocratie Suisse, une démocratie qui n'en était pas vraiment une avant ce 26 mars 1971 selon elle, les citoyennes ne pouvant pas y prendre part. Elle souligne également que la Suisse fait partie des pays en Europe où les gens travaillent le plus, rendant l'instauration d'un nouveau jour férié plus défendable. Finalement, cela serait, selon la députée Mazzone, un moyen d'honorer tout le travail bénévole effectué majoritairement par les femmes dans ce pays. Un jour férié en l'honneur des femmes serait donc également un moyen de montrer notre reconnaissance de ce travail offert à la collectivité.
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, bien que reconnaissant que la démocratie n'en était pas vraiment une avant cette date, recommande à l'assemblée de rejeter la motion Trede pour des raisons d'ordre économique. Elle estime, de plus, qu'il est tout à fait possible de célébrer cette date sans nécessairement en faire un jour férié.
Le Conseil national, suivant l'avis de la cheffe du département fédéral de justice et police, rejette la motion par 127 voix contre 48 et 5 abstentions.

Feiertag zum Frauenstimmrecht

Après la solution trouvée par les deux chambres pour mettre en œuvre l'initiative dite "contre l'immigration de masse" acceptée par la population en 2014, les débats autour du respect de la constitution ont été vifs dans la sphère politique. Selon certains, la mise en œuvre de cette initiative ne respecterait pas l'âme du texte soumis au peuple et inscrit dans la constitution, poussant les élus UDC à brandir des panneaux avec l'inscription "Verfassungsbruch" ("violation de la constitution") lors de la session parlementaire entérinant cette nouvelle loi. Cela peut s'expliquer par la marge de manœuvre dont dispose le parlement en Suisse pour implémenter les textes provenant d'initiatives populaires. Dans ce cas, l'initiative dite "d'immigration de masse" rentre en collusion avec les accords bilatéraux – dont fait partie la libre circulation – signés avec l'Union européenne et acceptés par la population suisse (accords bilatéraux I en 2000 et référendum sur les accords Schengen/Dublin en 2005). Ceci a poussé une majorité des parlementaires à ménager les relations avec ce partenaire de première importance qu'est l'Union européenne et de soutenir un projet plus mesuré que ce que proposait initialement le texte déposé par l'UDC.
Lors de l'implémentation des initiatives populaires, un strict respect de la constitution n'est pas demandé et difficile à respecter, comme dans ce cas-ci du fait d'articles constitutionnels se contredisant. De plus, la Suisse ne possède pas, à l'image de l'Allemagne, de juridiction constitutionnelle au niveau fédéral et les décisions du Tribunal fédéral quant au respect de la constitution ne sont pas contraignantes.
Certains, comme le juriste et ancien membre du Conseil des Etats René Rhinow et le professeur de droit Georg Müller, proposent donc que ce genre de contradictions soient clarifiées une fois pour toute devant le peuple et les cantons.

Respect de la constitution