Qu'est-ce qui figurait à l'agenda politique suisse en 2007? Quelles étaient les affaires les plus importantes au Parlement? Et qu'est-ce qui a interpellé le public intéressé par la politique? Les événements les plus importants en 2007 sont résumés ci-dessous et ensuite listés par thème. Les liens
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La vie politique suisse en 2007 a été placée sous le signe du renouvellement du parlement national et du gouvernement lors des élections des mois d’octobre et de décembre. La composition du gouvernement a été l’un des thèmes centraux de la campagne pour l’élection du parlement. La responsabilité en incombe principalement à l’UDC, dont le conseiller fédéral Christoph Blocher a participé à la lutte électorale d’une façon inédite dans l’histoire suisse. Après que l’UDC s’est attirée une forte attention, y compris de l’étranger, durant l’été avec des affiches montrant des moutons blancs chassant à coups de pied un mouton noir hors de Suisse, la campagne a pris un tour nouveau quelques semaines avant l’échéance. Avec son slogan « Soutenez Blocher ! Votez UDC ! », l’UDC a fait de son leader le thème principal de sa propagande électorale. Les résultats de l’élection du parlement lui ont donné, du moins en partie, raison. Elle a conquis un électorat encore plus large et obtenu, avec 28.9 pourcent, le meilleur résultat depuis l’introduction du scrutin proportionnel pour les élections au Conseil national. À l’opposé du spectre politique, les Verts ont également compté parmi les vainqueurs, remportant pour la première fois des sièges au Conseil des Etats. Comme tant le PS que le PRD se sont retrouvés sur le banc des perdants, le rapport des forces entre la gauche et la droite n’en a été qu’à peine modifié.

L’élection d’extrême justesse du conseiller fédéral Blocher en 2003 alimentait les craintes de l’UDC à l’approche du renouvellement intégral du collège gouvernemental du 12 décembre. En janvier déjà, les délégués du parti avaient décidé que si un membre de l’UDC était élu à la place de Blocher, il serait exclu du parti. Suite aux élections d’octobre, il est apparu que les partis qui avaient élu Blocher à la place de la démocrate-chrétienne Metzler en 2003 (UDC, PRD, PL et des petits partis de droite) avaient perdu trois sièges, voyant la marge par rapport à la majorité absolue se réduire d’autant. La campagne électorale de l’UDC centrée sur Blocher et la recommandation de son groupe parlementaire de ne pas réélire les conseillers fédéraux PDC et PS sortants n’ont pas contribué à l’amélioration de ses chances d’élection. Le PDC et le PS ont fait savoir qu’ils éliraient quelqu’un de l’UDC, mais en aucun cas Blocher. Le nom de cette personne resta secret jusqu’à l’ouverture de la séance. Alors, pratiquement tous les élus du PS, des Verts et du PDC ont voté pour la conseillère d’Etat grisonne Eveline Widmer-Schlumpf, qui a été élue au deuxième tour avec 125 voix contre 115 au sortant Blocher, la majorité absolue étant à 122. Après un temps de réflexion, Widmer-Schlumpf a accepté son élection. Bien qu’elle ait déclaré l’avoir acceptée pour conserver le siège gouvernemental UDC – qui sinon serait vraisemblablement allé au PDC –, le groupe UDC l’a exclue. Le conseiller fédéral UDC réélu Schmid a connu le même sort, au motif qu’il ne s’était pas montré solidaire avec Blocher en ne refusant pas son élection. Ainsi, pour la deuxième fois en quatre ans, un membre du gouvernement n’a pas été réélu et le premier parti du pays s’est retrouvé sans représentant légitime (i.e. reconnu comme tel par le parti) au Conseil fédéral.

A côté de ces élections spectaculaires, les autres sujets politiques ont été quelque peu relégués à l’arrière-plan, malgré leur importance. La libre circulation des personnes dans le cadre des relations bilatérales avec l’UE est restée l’un des thèmes les plus importants au niveau de la politique intérieure. Le délai transitoire de cinq ans, qui avait encore permis quelques restrictions relativement à l’immigration issue des quinze plus anciens pays de l’UE, s’est terminé au cours de l’année sous revue. Le Conseil fédéral a en outre défini le mandat quant aux négociations avec l’UE relatives à l’extension de la libre circulation des personnes aux deux nouveaux pays membres de l’UE, la Bulgarie et la Roumanie.

Les bons résultats économiques se sont poursuivis au cours de l’année 2007. A l’instar de l’année précédente, la croissance économique réelle a dépassé les 3 pourcent. L’excellente situation conjoncturelle a sensiblement influé sur l’emploi. Le taux de chômage a baissé jusqu’à la fin de l’année pour s’établir à 2.7 pourcent. Au cours du dernier trimestre toutefois, des annonces de pertes au niveau des grandes banques, parmi lesquelles l’UBS, ont fait resurgir certaines inquiétudes quant au fait que le boom économique mondial pourrait dépérir. Les appels de la gauche à plus de régulation et de contrôle étatique des marchés financiers n’ont cependant trouvé aucun écho. Considérés par beaucoup comme trop élevés, les salaires et indemnités perçus par les grands patrons et les membres de conseils d’administration de quelques entreprises privées, ont continué à occuper le devant de la scène médiatique et politique. Le Conseil fédéral a d’ailleurs demandé au parlement de travailler au renforcement du droit des actionnaires dans le cadre de la fixation de ces indemnités.

Grâce à d’excellentes recettes fiscales, les finances de la Confédération se sont présentées sous un bon jour. Les comptes de cette dernière ont clôturé avec un excédent de plus de CHF 4 milliards, soit bien au-delà des prévisions budgétaires. Le budget 2008 a également prévu des chiffres noirs. Malgré l’opposition de la gauche, qui a d’ailleurs lancé le référendum ultérieurement, le parlement a adopté des simplifications et des allégements fiscaux aux niveau des impôts sur les entreprises. Le Tribunal fédéral a posé des limites plus strictes à la concurrence fiscale entre cantons, qui s’est accrue depuis quelques années. Il a jugé que les impôts dégressifs sur le revenu, tels qu’introduits par le canton d’Obwald, étaient anticonstitutionnels. Suite à quelques altercations entre représentants des cantons riches et ceux des cantons pauvres, le parlement a adopté les règles relatives au dimensionnement de la nouvelle péréquation financière.

Les chambres ont adopté la nouvelle loi sur le marché de l’électricité. Il est prévu que la libéralisation du marché s’effectue en deux étapes et ne concerne que les gros consommateurs dans une première phase. La gauche a renoncé, contrairement au premier projet qui a échoué en votation populaire, à lancer cette fois-ci le référendum. En ce qui concerne la Poste, le Conseil fédéral a présenté les nouvelles étapes prévues dans le cadre de la libéralisation du marché. Il vise également à plus de concurrence dans le domaine de l’immobilier. Le Conseil fédéral a d’ailleurs demandé au parlement d’abolir la loi qui limite l’acquisition de terrains et de la propriété à des personnes ayant leur domicile à l’étranger.

Dans le domaine de la politique sociale, le peuple a entériné par deux fois les décisions de la majorité bourgeoise au parlement malgré l’opposition de la gauche. Il a rejeté le remplacement des caisses-maladie privées par une assurance étatique unique et s’est prononcé en faveur de la 5ème révision de l’assurance-invalidité. Suite à de longs débats, le parlement a adopté la nouvelle réglementation du financement des hôpitaux.

Les directeurs cantonaux de l’éducation ont terminé leurs travaux sur la mise en œuvre du nouvel article constitutionnel sur la formation, qui demande une harmonisation des systèmes de formation cantonaux. Ils ont adopté en outre à l’unanimité un concordat nommée Harmos, qui consigne les principaux points de cette réforme, et notamment l’âge d’entrée à l’école et le système d’évaluation.

Problèmes politiques fondamentaux:
– La tenue de la Fête nationale sur le Grütli avec la Présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey a occupé les medias durant plusieurs mois.
– Le Conseil national a adopté à l’unanimité une participation de la Suisse à la prochaine Exposition universelle à Shanghai (Chine).
– Malgré l’opposition de la gauche et de la droite, les Lucernois ont adopté leur nouvelle Constitution cantonale.

Ordre juridique:
– Les Démocrates suisses ont lancé une initiative populaire en faveur de la suppression de la loi contre le racisme.
– Le parlement a décidé que le recensement de la population ne se ferait plus au moyen d’une enquête exhaustive par questionnaire, mais sur la base des données des registres publics.
– Le Conseil fédéral a proposé d’octroyer des moyens supplémentaires aux organes de protection de l’Etat pour leurs activités de collecte de renseignements.
– Le parlement s’est prononcé en défaveur de l’initiative populaire déposée par l’UDC concernant la procédure de naturalisation.
– Le canton de Neuchâtel a introduit le droit d’éligibilité des étrangers pour les mandats législatifs et exécutifs au niveau communal.
– A l’occasion d’une manifestation organisée par l’UDC en ville de Berne peu avant les élections fédérales, de violents heurts sont survenus entre la police et des contre-manifestants.
– Le parlement a approuvé l’unification des procédures pénales cantonales.
– Les chambres ont adopté le projet législatif de mise en oeuvre de l’initiative populaire « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables » approuvée par le peuple et les cantons en 2004.
– Le Conseil des Etats a soutenu le projet de nouvelle procédure civile unifiée proposé par le Conseil fédéral.

Institutions et droits populaires:
– L’Assemblée fédérale n’a pas confirmé le conseiller fédéral Christoph Blocher à son poste et a élu à sa place la conseillère d’Etat grisonne Eveline Widmer-Schlumpf.
– La vice-chancelière sortante, Corina Casanova, a été élue pour succéder à la chancelière fédérale démissionnaire Annemarie Huber-Hotz.
– Le Conseil fédéral a présenté au parlement ses propositions pour un réaménagement des règles relatives à la mise en place, l’élection et le travail des commissions extraparlementaires.
– Le parlement a adopté les nouvelles dispositions plus strictes relatives à l’incompatibilité entre un mandat parlementaire et des activités au sein de la Confédération ou de ses institutions.
– La Commission de gestion du Conseil national a examiné les circonstances en rapport avec le retrait du Procureur général de la Confédération Valentin Roschacher en été 2006, et a émis des critiques à l’égard du comportement du ministre de la justice.
– La Commission des institutions politiques du Conseil national a rejeté les initiatives parlementaires de l’UDC relatives à un renforcement du droit de référendum.

Structures fédéralistes:
– Le parlement a fixé les règles relatives à la péréquation des ressources et à la compensation des charges dans le cadre de la RTP.
– La Landsgemeinde glaronaise a confirmé sa décision prise l’année passée de fusionner les 25 anciennes communes en trois.
– L’Assemblée interjurassienne a publié un rapport intermédiaire.

Elections:
– Avec un pourcentage de voix de 28.9 pourcent lors des élections au Conseil national, l’UDC a réussi le meilleur résultat électoral pour un parti depuis l’introduction du système proportionnel.
– Le PS a connu un déclin important et a dû céder 9 sièges au Conseil national.
– Avec 15.8 pourcent des voix, le PRD a atteint le plus mauvais résultat de son histoire et a perdu 5 sièges.
– Le PDC a pu se stabiliser et a gagné trois sièges.
– Les Verts ont atteint leur meilleur résultat jusqu’ici avec presque 10 pourcent des voix.
– Dans l’ensemble, le camp bourgeois s’est légèrement renforcé lors des élections au Conseil national.
– Au Conseil des Etats en revanche, la gauche a légèrement augmenté sa représentation.
– Pour la première fois, deux Verts et une Verte libérale sont entrés au Conseil des Etats.
– Si les Verts ont gagné des sièges lors des élections cantonales, le PRD et le PS ont dû céder des sièges de leur côté.

Politique étrangère:
– Le parlement a mis sous toit larévision de la loi sur l’aide aux victimes d’infractions.
– Les chambres ont renvoyé au Conseil fédéral l’arrêté fédéral relatif à la participation de la Suisse au programme MEDIA de l’UE pour les années 2007 à 2013.
– Les chambres ont adopté l’arrêté fédéral relatif à la contribution de la Suisse à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’UE.
– La Suisse et l’UE ont ouvert des négociations en vue d’un accord sur le marché de l’électricité.
– Le parlement a approuvé le financement de la continuation de l’aide humanitaire internationale.
– Le commerce extérieur suisse a connu, à l’instar de l’année précédente, une année faste.

Armée:
– Le Conseil fédéral a proposé la prolongation de la participation de la Suisse à la KFOR.
– Les chambres ont adopté les deux projets concrétisant laréalisation de l’étape de développement 2008/2011 de l’armée suisse.
– Le parlement a rejeté l’initiative populaire « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques » sans contre-projet.
– Le programme d’armement 2007 a été adopté par les chambres.
– Le Conseil fédéral a bouclé la consultation sur la simplification de la procédure d’admission au service civil.
– Il a également lancé une procédure de consultation concernant une initiative parlementaire sur l’engagement de personnel de la protection civile non formé en cas de catastrophe ou d’urgence.

Politique économique:
– La conjoncture est demeurée très favorable durant l’année sous revue.
– Le Conseil fédéral a renoncé à réunir sous un même toit toutes les organisations chargées de la promotion de la Suisse à l’étranger.
– Le parlement a approuvé les propositions du gouvernement concernant la réalisation de la nouvelle politique régionale de la Confédération.
– Le Conseil fédéral a réaffirmé sa volonté d’inscrire dans la loi l’interdiction de l’importation parallèle de produits brevetés.
– Le Conseil fédéral a proposé de renforcer les droits des actionnaires, notamment en matière de fixation de la rémunération des cadres dirigeants.

Crédit et monnaie:
– La BNS a poursuivi sa politique monétaire relativement restrictive jusqu’en automne.
– Le parlement a adopté la nouvelle loi fédérale sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA).
– Le géant bancaire UBS a été massivement frappé par la crise du marché hypothécaire américain.
– Le Conseil des Etats a accepté un durcissement des mesures légales à l’encontre du délit d’initié en bourse.

Agriculture:
– Les chambres ont adopté plusieurs projets de loi relatifs à l’évolution de la future politique agricole (PA 2011).
– Pour la première fois depuis 1993, le prix du laita augmenté.
– Les chambres ont adopté, non sans quelques modifications, l’arrêté fédéral relatif à l’approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés.
– Deux projets concernant une éventuelle interdiction des chiens dangereux et les mesures à prendre à l’égard de leurs détenteurs ont été mis en consultation.
– Le Conseil national a décidé de ne pas entrer en matière sur le projet de révision de la loi fédérale sur les forêts et a rejeté l’initiative populaire intitulée « Sauvez la forêt suisse».

Finances publiques:
– Le Tribunal fédéral a jugé que le modèle fiscal dégressif du canton d’Obwald était anticonstitutionnel.
– Le parlement a débuté l’examen de la loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable.
– Les chambres ont adopté la deuxième réforme de l’imposition des entreprises.
– Le Conseil fédéral a présenté son message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’imposition du tabac.
– Les comptes de la Confédération pour l’année 2007 ont bouclé sur un excédent de CHF 4.1 milliards.
– Le budget 2008 adopté par le parlement prévoit un surplus de recettes de CHF 1122 millions.
– Dans le cadre de réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), le parlement a examiné le message concernant la dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur.

Energie:
– Le Conseil fédéral a adopté une stratégie énergétique à moyen et long terme.
– Le parlement a approuvé définitivement la libéralisation du marché électrique et adopté des mesures de promotion des énergies renouvelables.
– Pour la première fois depuis dix ans, la consommation d’électricité a baissé (de 0.6 %) en 2007.
– À partir du 1er janvier 2008, les centrales alimentées au gaz devront compenser intégralement leurs émissions de CO2.
– Le parlement a décidé d’exclure le bioéthanol du monopole de la Régie fédérale des alcools pour en faciliter l’importation.

Transports et communications:
– Le Conseil des Etats a approuvé le report de la réduction du transit routier alpin et décidé de restreindre les compétences du Conseil fédéral concernant l’introduction d’une bourse du transit alpin.
– Suite au refus de 2005, le Conseil fédéral a présenté un nouveau message sur la réforme des chemins de fer 2.
– Swisscom a subi plusieurs condamnations pour abus de position dominante.
– Le Conseil fédéral a fixé la marche à suivre pour la libéralisation du marché postal.
– Le Conseil national est entré en matière sur le projet gouvernemental de financement spécial en faveur du trafic aérien.

Aménagement du territoire et logement:
– Alors que le Conseil fédéral a accepté l’initiative populaire visant à restreindre le droit de recours des organisations, le Conseil des Etats l’a refusée.
– Le parlement a approuvé la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire: seules les installations de production de compost destiné à la production de biogaz seront autorisées en zone agricole.
– Le Conseil fédéral a présenté ses projets d’abrogation de la Lex Koller et de mesures d’accompagnement de celle-ci.
– Les Chambres se sont affrontées au sujet de l’introduction d’une épargne-logement fiscalement déductible.

Protection de l’environnement:
– En début d’année, les initiatives « Pour un climat sain » et « Pour des véhicules plus respectueux des personnes » ont été lancées.
– Les chambres ont adopté la révision de la loi sur l’imposition des huiles minérales ; des déductions fiscales seront appliquées au gaz naturel, au gaz liquide et au biogaz.
L’assainissement de la décharge de déchets dangereux de Kölliken (AG) a débuté en novembre.
– Le vignoble de Lavaux (VD) a été inscrit au Patrimoine mondial de l’UNESCO.
– La Suisse a été frappée par de violentes intempéries au mois d’août.

Population et travail:
– La Suisse a enregistré sa plus forte croissance démographique depuis le début des années 1990.
– En comparaison internationale, la satisfaction des Suisses par rapport à leur situation professionnelle est supérieure à la moyenne.
– Le nombre de chômeurs a continué à baisser tout au long de l’année sous revue.
– Le Conseil national a rejeté une proposition visant à instituer un salaire minimum.
– Le syndicat Travailsuisse a lancé une initiative populaire visant à octroyer six semaines de vacances à tous les actifs.
– Après la dénonciation de la convention collective nationale par les employeurs du secteur de la construction, des grèves ont été organisées dans plusieurs villes.

Santé, assistance sociale, sport:
– Le Conseil fédéral a chargé le DFI de présenter d’ici l’automne 2008 un avant-projet de loi pour renforcer les efforts en matière de prévention et de promotion de la santé.
– Le Conseil des Etats a chargé le Conseil fédéral de présenter un projet de réglementation dans le domaine de l’assistance au suicide.
– Le parlement a refusé l’initiative populaire « Oui aux médecines complémentaires ».
– Le parlement a accepté la Convention du Conseil de l’Europe sur les Droits de l’Homme et la biomédecine du 4 avril 1997, ainsi que le protocole additionnel afférent.
– Le Conseil national a approuvé la loi fédérale sur la protection contre la fumée passive.
– Le Conseil national s’est exprimé en faveur du rejet sans contre-projet de l’initiative populaire « Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse ».
– Le Conseil fédéral a proposé de ratifier la Convention de l’UNESCO contre le dopage.

Assurances sociales
– Le Conseil des Etats a réclamé des améliorations pour les veufs dans le cadre de l’AVS.
– Le peuple a accepté la 5ème révision de l’AI.
– Le Conseil fédéral a proposé une supervision indépendante des caisses de pension.
– Le peuple et les cantons se sont prononcés très clairement contre la proposition de caisse unique de la gauche.
– Le parlement a adopté la nouvelle législation relative au financement des hôpitaux.
– Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage.

Groupes sociaux:
– L’UDC a lancé une initiative populaire pour le renvoi des étrangers criminels.
– Les autorités compétentes ont tiré un bilan positif des premiers résultats de la révision partielle de la loi sur l’asile.
– Lors des élections au Conseil national, la proportion de femmes élues a crû pour s’établir à près de 30 Prozent.
– Le Conseil des Etats a rejeté une motion du Conseil national pour un congé paternité payé.
– Le parlement s’est saisi de la thématique de la « violence juvénile ».
– Le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les lignes directrices de la politique de la vieillesse.
– Le Conseil fédéral a annoncé un rapport d’évaluation sur la politique en matière des handicapés.

Enseignement et recherche:
– Le parlement a adopté les lignes directrices, les objectifs et les mesures d’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation.
– Les directeurs cantonaux de l’éducation ont approuvé le concordat sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS).
– Le Conseil fédéral a élu un nouveau président du conseil des EPF et un nouveau président de l’EPFZ.
– Le Département fédéral de l’économie a donné l'autorisation de démarrer 64 filières d'études master dans les hautes écoles spécialisées (HES).
– Le parlement a adopté la loi fédérale sur les brevets d’invention.

Culture, langues, églises:
– Le Conseil fédéral a présenté ses projets de nouvelle loi sur l’encouragement à la culture, de révision de la loi Pro Helvetia, et de loi sur les musées et les collections de la Confédération.
– Le parlement a adopté une révision partielle du droit d’auteur dans le domaine digital.
– Les chambres ont adopté une nouvelle loi sur les langues nationales.
– Avec le soutien de l’UDC et de l’UDF, des milieux proches de la droite bourgeoise et des églises libres ont lancé une initiative populaire « Contre la construction de minarets ».

Médias:
– Lors de la session d’été, les chambres se sont prononcées en faveur de la poursuite de l’encouragement indirect à la presse écrite.
– La nouvelle loi sur la radio et la télévision (et le règlement qui s’y rapporte) est entrée en vigueur au mois d’avril.
– La SSR a obtenu une nouvelle concession pour une durée de dix ans.
– Le Conseil fédéral a défini les zones géographiques desservies pour les émetteurs radio et TV, et créé les bases pour la répartition des redevances dont les chaînes privées bénéficient.

Jahresrückblick / Rétrospective annuelle 2007
Dossier: Jahresrückblicke 2004 bis 2014