Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Politische Grundfragen

Akteure

  • Flückiger-Bäni, Silvia (svp/udc, AG) NR/CN
  • Bruderer Wyss, Pascale (sp/ps, AG) SR/CE

Prozesse

2 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Le projet d'Exposition nationale proposé par le comité nouvellement formé Svizra27, avec à sa tête le président de l'Union argovienne des Arts et Métiers Kurt Schmid (AG, cvp/pdc) prend petit à petit forme. Svizra27 compte également dans ses rangs la députée socialiste Pascale Bruderer (sp/ps, AG), la conseillère nationale UDC Sylvia Flückiger-Bäni (svp/udc, AG) ainsi que son collègue le conseiller national PLR Thierry Burkhart (fdp/plr, AG). La thématique – qui n'a pas changé depuis le projet abandonné de 2014 proposé par Kurt Schmid – et le slogan sont déjà prêts: il s'agit du rapport au monde professionnel, sous le leitmotiv "Humain-travail-cohésion". Les initiateurs de ce projet ne veulent pas d'une exposition uniquement sur territoire argovien; ils veulent une participation intercantonale et lanceront des discussions avec les deux cantons de Bâle ainsi qu'avec le canton de Soleure. Le nom romanche donné au projet – Svizra27 – est un signe de reconnaissance et de prise en compte des petites entités culturelles, sociétales et économiques se trouvant en Suisse. Le nombre 27 représente le nombre de canton (26) plus l'entier de la Suisse ainsi que l'année à laquelle aura lieu l'exposition. Le comité, considérant que le projet avorté en Suisse orientale manquait d'implication de la population, veut mettre en place des discussions avec les habitants afin de récolter leurs idées et leurs avis.
Ce n'est pourtant pas le seul projet à avoir été présenté aux médias en ce début d'année 2017. En effet, sous le nom "X-27", un comité nouvellement formé veut proposer un projet d'exposition nationale sur l'aéroport de la commune zurichoise de Dübendorf. A l'inverse du projet Svizra27 et du projet porté par les 10 plus grandes villes de Suisse, celui-ci se veut centralisé, afin de pouvoir réunir physiquement l'entier de la Suisse à un endroit. Le comité est formé de plusieurs anciens responsables de l'Expo 02, dont l'architecte et scénographe Sergio Cavero, la spécialiste des médias Marina Villa ainsi que l'actuel président du comité Peter Sauter. Celui-ci veut axer son projet sur plusieurs thématiques mises en tension, dont "Suisse x Monde", "Identité x Multiculturalité", "Nature x Technologie" ou encore "Croissance x Futur". Le "x" du nom de projet symbolise également la croix Suisse et les interactions au sein de la société. Le comité prévoit un budget de 800 millions, c'est-à-dire la moitié des coûts de la dernière exposition nationale.
Au final, cela sera, en premier lieu, à la Conférence des gouvernements cantonaux de décider quel projet remporte leurs faveurs et ensuite à la Confédération et aux cantons et communes concernés d'approuver le projet.

Expo 2027 – évolution des divers projets en lice
Dossier: Landesausstellung Expo 2027

Qu'est-ce qui figurait à l'agenda politique suisse en 2010? Quelles étaient les affaires les plus importantes au Parlement? Et qu'est-ce qui a interpellé le public intéressé par la politique ? Les événements les plus importants en 2010 sont résumés ci-dessous et ensuite listés par thème. Les liens vous mèneront directement à ces objets et événements clés de l'année en cours. Hier finden Sie die deutsche Version dieses Artikels.

Pour la cinquième année consécutive, il y a eu un remaniement gouvernemental en 2010. Après le retrait du conseiller fédéral Deiss (pdc) en 2006, la non réélection du conseiller fédéral Blocher (udc) en 2007, ainsi que les démissions de Samuel Schmid (udc), en 2008, et Pascal Couchepin (plr), en 2009, deux autres conseillers fédéraux ont quitté leur fonction en 2010. Moritz Leuenberger (ps) et Hans-Rudolf Merz (plr) ont été remplacés par Simonetta Sommaruga (ps) et Johann Schneider-Ammann (plr). Ces deux sièges ont été attaqués par l’UDC. Le siège du PLR a en outre été contesté par les Verts. Ni Jean-François Rime (udc), ni Brigit Wyss (pe) n’ont toutefois obtenu les voix nécessaires. La composition du gouvernement ne semble toutefois guère stabilisée. Premièrement, la démission de Micheline Calmy-Rey (ps) au terme de la législature semble probable et, deuxièmement, la répartition des sièges entre les partis est toujours aussi âprement critiquée par l’UDC. Invoquant son statut de premier groupe parlementaire, cette dernière revendique en effet un deuxième siège. Les élections fédérales de 2011 promettent d’être passionnantes du point de vue de la composition du gouvernement.

À la faveur de ce remaniement, près de 40 ans après l’introduction du suffrage féminin et pour la première fois dans l’histoire de la Suisse, une majorité de femmes siègent au gouvernement. Quatre des septs conseillers fédéraux sont des femmes. Par ailleurs, au cours de l’année sous revue, les trois fonctions politiques les plus importantes ont été occupées par des femmes. Doris Leuthard (pdc) a assuré la présidence de la Confédération, alors que Pascale Bruderer Wyss (ps) et Erika Forster-Vannini (plr) ont respectivement présidé le Conseil national et le Conseil des Etats. Ceci étant, les femmes sont demeurées nettement minoritaires dans les parlements national et cantonaux. Les élections parlementaires, qui ont eu lieu dans huit cantons au cours de l’année sous revue, ont même vu la proportion de femmes parmi les élus régresser.

2010 est demeurée sous le signe de la résolution des diverses crises des années précédentes. Le Conseil fédéral a enduré de nombreuses critiques pour sa gestion des dites crises. On lui a notamment reproché un déficit de pilotage, un manque de confiance mutuelle entre les membres du collège et une politique d’information mal coordonnée. L’affaire UBS, la crise libyenne, l’absence de coordination des annonces de démission des conseillers fédéraux Leuenberger et Merz, ainsi que l’importante rocade dans la répartition des départements ont été interprétées comme les signes d’une perte de concordance et de collégialité. Le lancement d’une initiative pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple et de nombreuses propositions en faveur d’une réforme du gouvernement en ont été les conséquences.

En matière de politique étrangère, il a également été question de résoudre des crises. En conséquence de l’assouplissement du secret bancaire induit par la conformation aux standards de l’OCDE concernant l’entraide administrative en matière fiscale, de nombreuses conventions bilatérales de double imposition ont été conclues. L’accord d’entraide administrative avec les Etats-Unis a dû être converti en un traité, par lequel la Suisse s’est engagée à fournir des données de clients de l’UBS. L’approbation de ce traité par le parlement s’est faite dans la douleur. L’UDC et le PS ont posé des conditions à leur soutien. Le PS n’a obtenu gain de cause ni pour sa revendication de soumettre le secteur bancaire à des règles plus sévères, ni pour son exigence de réglementer les bonus des managers. Après de longues tergiversations et une volte-face de l’UDC, le traité a finalement été adopté.

L’UE a poursuivi ses attaques contre le système fiscal suisse et exigé un échange automatique de données en matière fiscale. Jugeant que la voie bilatérale avait atteint ses limites, elle a en outre fait savoir qu’elle n’était pas prête à négocier avec la Suisse sur des dossiers aussi divers que nombreux. Dans son rapport sur la politique européenne, le Conseil fédéral a cependant réaffirmé sa volonté de poursuivre sur la voie bilatérale.

Le Conseil fédéral a présenté son rapport sur l’armée, qui prévoit une réduction des effectifs à 80'000 hommes et une facture annuelle globale de CHF 4.4 milliards. L’achat de nouveaux avions de combat a été repoussé à 2015 en raison de moyens financiers insuffisants, raison pour laquelle le GSsA a retiré son initiative pour un moratoire sur l’achat de nouveaux avions militaires.

Au cours de l’année sous revue, la Suisse a connu une reprise conjoncturelle. Le PIB nominal a crû de 2 pourcent et la performance économique a retrouvé les valeurs d’avant-crise. La reprise s’est également traduite dans les comptes d’Etat, qui – contre toute attente – ont affiché un excédent de CHF 3.6 milliards. La quote-part étatique a légèrement reculé à 0.1 pourcent. Le taux de chômage est quant à lui passé de 4.5 à 3.8 pourcent, mais il est demeuré en moyenne 0.2 pourcent plus élevé que l’année précédente. La Banque nationale a contribué à la reprise grâce à sa politique monétaire expansive. La crise européenne de la dette publique et l’évolution incertaine de l’économie américaine ont causé une forte revalorisation du franc par rapport à l’euro et au dollar. La Banque nationale est intervenue massivement sur le marché des devises afin de soutenir l’industrie d’exportation. Au cours de l’année sous revue, la valeur du franc a crû de 17 pourcent par rapport à l’euro et de 11 pourcent par rapport au dollar, entraînant des conséquences anticonjoncturelles au second semestre.

En 2010, les citoyennes et les citoyens ont été appelés aux urnes pour se prononcer sur sept objets fédéraux. La gauche, qui a lancé avec les syndicats des référendums contre des réformes des assurances sociales, a connu un succès variable. Victorieuse avec le référendum contre l’abaissement du taux minimal de conversion du deuxième pilier, elle a par contre perdu la lutte contre les restrictions de durée et de montant des indemnités journalières introduites dans la loi sur l’assurance chômage. L’article constitutionnel relatif à la recherche sur l’être humain, qui donne à la Confédération la possibilité de réglementer la recherche de manière uniforme pour toute la Suisse, tout en protégeant la dignité et la personnalité humaines et en garantissant la liberté scientifique, a été peu contesté. Soumis au référendum obligatoire, il a été accepté avec plus de trois quarts des voix. Trois initiatives ont en outre été soumises au peuple et aux cantons. Ni l’initiative en faveur de l’institution d’un avocat pour les animaux, ni celle en faveur d’une plus grande justice fiscale, qui visait à modérer la concurrence fiscale intercantonale, n’ont connu le succès, à l’inverse de l’initiative sur le renvoi de l’UDC. Celle-ci exige que les étrangères et les étrangers condamnés pénalement pour certains délits et crimes se voient retirer leur titre de séjour et expulser du territoire suisse. Au préalable, le parlement avait longuement et vivement discuté de la validité de l’initiative, ainsi que d’un contre-projet, qui fut cependant rejeté par le peuple. L’initiative pour le renvoi, comme celle contre les minarets, l’année précédente, ainsi qu’une troisième initiative en faveur de la réintroduction de la peine de mort, lancée au cours de l’année sous revue et presque immédiatement retirée, ont alimenté la discussion sur la compatibilité des initiatives populaires avec le droit international et les droits de l’homme. Alors que, d’un côté, on a discuté des possibilités d’améliorer le contrôle de cette compatibilité, évoquant même la proposition d’instituer une cour constitutionnelle, de l’autre, on a essayé, notamment de la part de l’UDC, à travers diverses propositions, toutes refusées, d’affirmer formellement la primauté du droit national sur le droit international.

Problèmes politiques fondamentaux:
– À l’avenir, l’hymne national sera joué au parlement au début de la législature.
– Les principales préoccupations au sein de la population sont la peur du chômage et du changement climatique.
– Le pavillon suisse à l’Exposition universelle de Shanghai a attiré de nombreux visiteurs.

Ordre juridique:
– La protection des données a fait débat dans le cadre de la révision de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration.
– Le rapport d’enquête sur la base de données ISIS a réveillé le souvenir de l’affaire des fiches du début des années 1990.
– L’introduction du droit de vote communal ou cantonal des étrangers a été nettement rejetée dans plusieurs cantons.
– Plusieurs propositions individuelles en faveur d’un durcissement du droit pénal ont été adoptées.
– Le système d’alerte pour les enlèvements d’enfants entrera en fonction début 2011.
– La criminalité sur Internet et les instruments pour y faire face ont suscité d’intenses débats.
– Le Conseil national a décidé de donner suite à une pétition de la Fédération suisse des fonctionnaires de police.
– Les chambres ont traité l’initiative sur les armes.

Institutions et droits populaires:
Deux conseillers fédéraux se sont retirés au cours de l’année sous revue: le parlement a élu Simonetta Sommaruga (PS) et Johann Schneider-Ammann (PLR) pour remplacer Moritz Leuenberger et Hans-Rudolf Merz; des candidatures de combat de l’UDC et des Verts ont échoué.
– D’importants changements sont survenus dans la répartition des départements.
– De nombreuses propositions ont exigé une réforme en profondeur du gouvernement; le Conseil fédéral y a répondu avec un premier projet.
– L’Assemblée fédérale sera dorénavant mieux et plus rapidement informée des réglementations urgentes adoptées par le gouvernement.
– Une ordonnance doit améliorer la représentation des langues nationales au sein de l’administration fédérale.
– Le parlement s’est octroyé la compétence d’élire le Ministère public de la Confédération et les autorités de surveillance.
– La question de la compatibilité entre les initiatives populaires et le droit international public a été vivement débattue.

Structures fédéralistes:
– La tendance à une utilisation accrue du droit d'initiative par les cantons s'est confirmée.
– Le nombre de communes a connu une nouvelle diminution en raison de fusions.
– Dans les deux Bâle et dans l'Arc jurassien, l'idée d'une fusion des cantons a été avancée.
– Le conseiller aux Etats tessinois Dick Marty a été élu à la présidence de l'Assemblée interjurassienne.

Elections:
– Dans les cantons de Berne, de Glaris et des Grisons, le PBD et l'UDC se sont affrontés pour la première fois. Les deux partis ont tiré profit de la lutte électorale.
– Les Verts libéraux ont conquis des mandats parlementaires dans trois cantons supplémentaires.
– A Berne, la majorité gouvernementale rose-verte a pu se maintenir.
– Pour la deuxième fois de son histoire, le canton d'Appenzell Rhodes Intérieures a connu l'élection d'une femme au gouvernement.
– L'UDC a gagné de nouveaux sièges dans les exécutifs cantonaux: elle a conquis un deuxième mandat gouvernemental à Nidwald et à Zoug et fait son entrée dans le gouvernement d'Uri lors d'une élection complémentaire.

Politique étrangère:
– Le parlement a chargé le gouvernement de modifier la base légale afin que ce dernier ne puisse conclure seul des traités internationaux.
– Le Conseil fédéral a proposé un contre-projet à l’initiative de l’ASIN visant au renforcement des droits populaires dans la politique étrangère.
– L’UE a attaqué à de multiples reprises le système fiscal helvétique en exigeant un échange automatique d’informations.
– Dans son rapport sur la politique européenne, le Conseil fédéral a considéré que la voie bilatérale est, à court terme, la voie la plus praticable.
– Le parlement a exigé que le Conseil fédéral fasse des propositions afin d’atteindre l’objectif de 0.5 pourcent du RNB en 2015 pour l’aide au développement. Le gouvernement s’est exécuté à la fin de l’année.
– Les deux otages en Libye ont été libérés après l’intervention de l’UE. Le Conseil fédéral a été fortement critiqué pour sa gestion collective de l’affaire.

Armée:
– Le Conseil fédéral a finalement publié son rapport sur la sécurité. Il a été fortement critiqué pour l’absence de ligne politique claire. Le Conseil des Etats en a pris acte avec scepticisme.
– Après de multiples reports, le gouvernement a présenté son rapport sur l’armée. Il préconise la réduction des effectifs de l’armée à 80'000 et le maintien du budget annuel aux alentours de CHF 4.4 milliards.
– Le parlement a accepté la modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire.
– Le parlement a adopté des motions remaniant les modifications prévues pour la ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions.
– Le Conseil fédéral a décidé de repousser à une date indéterminée le remplacement des F-5 Tiger pour des raisons budgétaires.
– L’augmentation des demandes de service civil a entraîné le dépôt de nombreuses interventions parlementaires. Le rapport présenté par le gouvernement considère que cette augmentation ne met pas en péril les effectifs de l’armée.

Politique économique:
– Durant l’année 2010, l’activité économique suisse s’est stabilisée au niveau d’avant-crise, à l’exception des exportations de marchandises.
– La crise européenne de la dette des Etats et la faiblesse économique des Etats-Unis a provoqué l’envol du cours du franc et comprimé les marges de l’économie d’exportation.
– Le principe du Cassis de Dijon est entré en vigueur, toutefois la question de la qualité des denrées alimentaires a continué d’agiter les esprits.
– Le Conseil fédéral envisage une révision partielle de la loi fédérale sur les marchés publics afin de combattre les dépenses supplémentaires générées par des décisions d’affectation bloquées.
– Le désaccord des chambres relatif au traitement de l’initiative contre les rémunérations abusives a compliqué et retardé la révision du droit de la société anonyme et du droit comptable.

Crédit et monnaie:
– La Banque nationale s’en est tenue à une politique monétaire expansive et a enregistré une perte consolidée de CHF 19.2 milliards.
– Le franc suisse a massivement gagné en valeur.
– Le risque systémique des banques trop grandes pour faillir («too big too fail») est traité à travers une révision de la loi sur les banques.
– Après de multiples manœuvres politiques de l’UDC et du PS, le parlement a adopté in extremis l’accord entre la Suisse et les Etats-Unis relatif à l’UBS.
– Le secret bancaire s’affaiblit et la Suisse discute d’une stratégie «argent propre» sous la pression massive d’acteurs étrangers.

Agriculture:
– Le Conseil des Etats a décidé de prendre des mesures afin que la production réponde aux exigences de la souveraineté alimentaire et assure un auto-approvisionnement atteignant 60 pourcent.
– Le parlement a décidé de justesse de constituer une réserve dans la loi sur l’agriculture destinée aux mesures d’accompagnement d’un hypothétique accord de libre-échange.
– Le Conseil national a adopté une motion qui attribue le statut de force obligatoire à un nouveau modèle de régulation des quantités de lait géré par les producteurs.
– Les deux chambres ont décidé de prolonger le moratoire sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture.
– L’entrée en vigueur du principe du Cassis de Dijon a été suivie de réactions musclées dénonçant une baisse de la qualité des produits.
– Le parlement a décidé d’entamer des démarches afin d’amoindrir le niveau de protection du loup en Suisse.
– L’initiative pour un avocat des animaux a été rejetée par 70.5 pourcent des votants et la totalité des cantons.

Finances publiques:
– Le peuple a rejeté à 58.5 pourcent une initiative populaire pour plus de justice fiscale.
– Le parlement a refusé une simplification drastique de la TVA et renvoyé l'objet au Conseil fédéral.
– Les comptes 2010 ont affiché un excédent de recettes de CHF 3.6 milliards, nettement supérieur aux prévisions.
– Le budget 2011 adopté par le parlement prévoit un déficit de CHF 600 millions.

Energie:
– Le PS a lancé une initiative populaire fédérale baptisée «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)».
– Le Conseil fédéral a décidé le renouvellement pour une durée de dix ans du programme SuisseEnergie.
– Le gouvernement a annoncé un retard d’une année dans l’élaboration de la révision de la loi sur l’approvisionnement électrique.
– Les chambres ont approuvé l’augmentation progressive de la redevance hydraulique et la hausse de la redevance pour la rétribution à prix coûtant du courant vert.
– Le parlement a reconduit l’exemption de la taxe sur le CO2 des centrales à combustibles fossiles.

Transports et communications:
– Le parlement a décidé le versement d’une contribution extraordinaire de CHF 850 millions au fonds d’infrastructure.
– L’initiative populaire «pour les transports publics» a abouti.
– Les chambres ont alloué les crédits en faveur des programmes d’agglomération urgents et de la première étape du programme d’élimination des goulets d’étranglement des routes nationales.
– L’OFT a rendu public le concept Rail 2030.
– Alors que l’initiative populaire «Pour une poste forte» a abouti à la fin de l’été, les chambres ont adopté le projet de nouvelle législation postale après avoir renoncé à la suppression du monopole résiduel de La Poste.
– Le parlement a adopté la première des trois révisions partielles de la loi sur l’aviation.

Aménagement du territoire et logement:
– Le Conseil fédéral a présenté son contre-projet indirect à l’initiative pour le paysage sous la forme d’une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire; le Conseil des Etats l’a approuvé après l’avoir amendé.
– Le parlement a adopté les mesures d’accompagnement de la suppression de la Lex Koller au titre de contre-projet indirect à l’initiative sur les résidences secondaires.
– Le Conseil national a refusé une seconde fois d’entrer en matière sur la révision du droit du bail, liquidant ainsi l’objet.
– Le Conseil fédéral a présenté le message relatif à l’initiative «sécurité du logement à la retraite».
– Le Conseil national a recommandé l’approbation de deux initiatives populaires pour un traitement fiscal privilégié de l’épargne logement; à l’inverse, le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur de l’élaboration d’un contre-projet indirect.

Protection de l'environnement:
– Le Conseil national a recommandé le rejet des initiatives populaires «pour un climat sain» et «pour des véhicules plus respectueux des personnes et de l’environnement» et approuvé pour chacune d’elles un contre-projet indirect.
– L’initiative populaire «Eaux vivantes» a été retirée en faveur du contre-projet indirect adopté par le parlement l’année précédente.
– Suite au second refus d’entrer en matière du Conseil national, le projet de ratification des protocoles de mise en œuvre de la Convention alpine a été définitivement liquidé.
– Contre l’avis du Conseil fédéral, le parlement a renouvelé le Fonds suisse pour le paysage pour une durée de dix ans.

Population et travail:
– La population résidente permanente de la Suisse a franchi la barre des 7.8 millions de personnes à la fin de l'année sous revue.
– Le nombre de chômeurs est demeuré relativement élevé, atteignant 3.9 pourcent en moyenne.
– Le salaire nominal a progressé de 0.8 pourcent, alors que les salaires réels sont demeurés pratiquement inchangés.
– Plusieurs nouvelles conventions collectives de travail – à Swissport et Dnata, ISS Aviation, Swiss, CFF et à Lidl – ont été conclues.

Santé, assistance sociale, sport:
– Le Conseil national a adopté des mesures pour inclure des connaissances de médecines complémentaires dans la formation du personnel médical.
– La chambre basse a accepté diverses propositions (voir aussi la) afin de lancer une campagne de formation continue et de formation de base dans le domaine des soins.
– Le Conseil fédéral a mis en consultation une nouvelle loi sur l’alcool.
– La Confédération, les cantons, les communes et les villes se sont rencontrés en novembre dans le cadre d’une première conférence nationale sur la pauvreté.
– Le Conseil national et le Conseil des Etats ont débattu du message relatif à la loi sur l’encouragement au sport.

Assurances sociales:
– Le Conseil national a refusé les mesures relatives aux prestations de la 11e révision de l‘AVS.
– Le parlement (Conseil d'états, Conseil national) a traité le premier paquet de mesures de la 6e révision de l’AI.
– Les chambres ont approuvé les révisions de la LPP concernant le financement des institutions de prévoyance de droit public et la réforme des structures de la prévoyance professionnelle.
– Le peuple a rejeté l’adaptation du taux minimal de conversion des rentes LPP.
– Le Conseil national a refusé la révision de la LAMal comportant des mesures visant à contenir la croissance des coûts mais il a traité celle relative au Managed Care.
– La chambre basse a renvoyé au Conseil fédéral le projet de modification de la loi sur l’assurance accident.
– Le parlement et le peuple ont approuvé la 4e révision de la loi sur l’assurance chômage.

Groupes sociaux:
– Le peuple et les cantons ont approuvé l’initiative populaire pour le renvoi des criminels étrangers; le contre-projet du parlement a par contre été rejeté.
– Les chambres ont adopté une loi sur la coordination entre la procédure d’asile et la procédure d’extradition.
– Un comité issu des milieux chrétiens-conservateurs a lancé une initiative populaire pour la suppression du remboursement des coûts de l’avortement du catalogue de prestations de l’assurance maladie obligatoire.
– Les chambres ont décidé une prolongation des aides financières en faveur de l’accueil extrafamilial et extrascolaire des enfants.
– Le Conseil fédéral a soumis au parlement une révision totale de la loi sur les activités de jeunesse.

Enseignement et recherche:
– La Suisse a signé un accord sur la formation avec l’UE.
– La Romandie et le Tessin ont adopté un plan d’études commun pour l’école obligatoire.
– Lors de la session d’automne, la chambre haute a adopté une nouvelle loi fédérale sur l’aide aux universités et la coordination dans le domaine des hautes écoles.
– L’Union nationale des étudiants de Suisse a lancé une initiative populaire en faveur d’une unification nationale et d’une hausse générale des bourses d’études.
– Lors de la votation populaire du 7 mars, un nouvel article constitutionnel concernant la recherche sur l’être humain a été approuvé par 77.2 pourcent des voix.

Culture, langues, églises:
– Le DFI a lancé une procédure d’audition concernant le message sur la culture.
– Après les délibérations du Conseil des Etats, le projet de loi fédérale sur la réglementation du prix du livre est allé en procédure d’élimination des divergences.
– L’ordonnance d’application de la loi sur les langues est entrée en vigueur le 1er juillet.
– La Conférence des évêques suisses a renforcé son engagement dans la lutte contre les abus sexuels au sein de l’Eglise catholique.
– Le résultat du vote sur l’initiative anti-minarets a débouché sur un intense débat politique au sujet du rôle de l’Islam en Suisse.

Médias:
– Lors de la révision de la loi sur la Poste, le parlement a décidé de maintenir l’aide indirecte à la presse; le Conseil fédéral s’est par ailleurs vu confier l’examen d’alternatives à celle-ci.
– Autant en Suisse alémanique qu’en Suisse romande, la concentration du marché de la presse s’est poursuivie à travers des changements importants de propriétaire au sein des maisons d’édition de Basler Zeitung Medien, de Tamedia, de NZZ et de Rhône Media SA.
– La SSR a fait face à son cinquième déficit successif, parvenant toutefois à réaliser les parties les plus importantes de son projet de convergence.
– L’accord MEDIA entre la Suisse et l’UE est entré en vigueur. Il assouplit les prescriptions publicitaires pour les télévisions publiques et privées. Le Conseil fédéral a créé un groupe de travail chargé d’élaborer une stratégie de cyber-défense et a adopté un programme de prévention «protection de la jeunesse face aux médias et compétences médiatiques».
– Le Seco a lancé le projet pilote Suisse-ID visant à améliorer la sécurité de la transmission électronique de données.

Jahresrückblick / Rétrospective annuelle 2010
Dossier: Jahresrückblicke 2004 bis 2014