Rétrospective annuelle 2022 : Problèmes politiques fondamentaux

En consultant leur boule de cristal pour les mois à venir dans leurs traditionnels articles de début d'année, peu de journaux auraient pu prédire les événements de 2022. Alors que la pandémie semblait s'essouffler, la guerre en Ukraine a pris le relais dans l'actualité. En lien avec le conflit, la question de l'approvisionnement énergétique a été l'une des trois préoccupations principales de la population, indique le baromètre des préoccupations 2022 du Credit Suisse. L'environnement et les retraites sont les deux autres thématiques les plus citées par les participantes et participants à l'enquête. Malgré les circonstances, les membres du Conseil fédéral ont quand même souhaité se montrer positifs dans leurs discours lors de la fête nationale. Le président de la Confédération Ignazio Cassis a d'ailleurs déclaré que le monde aurait besoin de plus de «suissitude» en ce moment. Une «suissitude» observable dans toute sa splendeur lors de la fête fédérale de lutte, qui s'est tenue à Pratteln (BL). Particulièrement populaire outre-Sarine, ce sport typiquement suisse a attiré plus de 400'000 personnes le temps d'un week-end. Un autre événement d'une ampleur particulière a eu lieu dans la vallée de Conches cet été. Le camp fédéral scout «Mova» a réuni 30'000 membres du mouvement de jeunesse, qui connaît un regain de forme ces dernières années. Occupant l'équivalent de 170 terrains de football, les scouts ont effectué diverses activités durant trois semaines, recevant notamment la visite de la conseillère fédérale Viola Amherd. Lors d'une fête de taille plus modeste, l'association des gardes suisses du Vatican a, de son côté, célébré ses 100 ans à Appenzell.

Selon Présence Suisse, l'image du pays à l'étranger demeure bonne. En 2021, c'est en particulier la rencontre entre Joe Biden et Vladimir Poutine, reçus à Genève par Guy Parmelin, qui a placé la Suisse sous le feu des projecteurs. En participant à l'exposition universelle de Dubaï, la Suisse souhaitait également soigner son image. Pourtant, l'exposition s'est plutôt attirée des critiques, notamment en raison de la démesure du site de l'événement et des accusations d'atteintes aux droits des travailleurs. En outre, la demande de crédit pour la participation de la Suisse à la prochaine exposition universelle a été validée, après de longues discussions, par le Conseil national. Quant au Conseil des États, il doit encore se prononcer. C'est la ville d'Osaka, au Japon, qui accueillera l'événement. Par ailleurs, les parlementaires ont jugé suffisantes les mesures prises par l'administration fédérale afin d'éviter des cas problématiques de parrainage privé d'événements publics. Suite à cela, Thomas Minder (sans parti, SH) a retiré son initiative parlementaire qui souhaitait l'interdiction pure et simple du sponsoring.
En ce qui concerne la tenue d'une nouvelle exposition nationale, plusieurs projets sont encore en concurrence. L'exposition pourrait avoir lieu en 2027, alors que 2022 marquait les vingt ans d'Expo.02.

Pour ce qui est de l'activité parlementaire, les chambres fédérales ont accepté deux motions similaires de Daniel Jositsch (ps, ZH) et Alfred Heer (udc, ZH), qui souhaitent ériger un lieu de commémoration en mémoire des victimes de l'Holocauste et du national-socialisme. En outre, une initiative parlementaire demandant la réhabilitation des Suisses et Suissesses ayant combattu dans la Résistance française doit encore passer devant le Parlement. Les commissions compétentes se sont prononcées en faveur de l'objet.
En proposant de modifier le préambule de la Constitution, Fabian Molina (ps, ZH) s'est heurté à une forte résistance au Conseil national, qui a refusé sa proposition. Le zurichois estimait que le préambule contrevient à la neutralité confessionnelle de l'État. Une discussion pourra à nouveau être menée à ce sujet si l'initiative pour une révision totale de la Constitution lancée en avril aboutit. Les initiants ont jusqu'à octobre 2023 pour récolter les 100'000 signatures.

En 2022, 2 pour cent du nombre total d'articles de presse sur la politique nationale traitaient de sujets liés au thème «Problèmes politiques fondamentaux», un peu moins qu'en 2021, indique l'analyse APS des journaux 2022. Sans surprise, c'est aux alentours du premier août que l'on retrouve la proportion la plus forte de coupures de presse consacrées à ce thème. Sans constituer l'activité principale des chambres fédérales, les discussions qui relèvent de ce chapitre donnent toujours matière à réflexion quant à la manière dont la société suisse soigne le vivre-ensemble, la cohésion nationale, et l'image de la Suisse à l'interne et à l'externe.

Peu après que le Conseil des États a adopté la motion Heer (udc, ZH; 21.3181), le Conseil national a fait de même avec la motion Jositsch (ps, ZH; 21.3172). Comme ces motions ont été validées par les deux chambres, le DFAE va désormais élaborer diverses possibilités pour ériger un monument à la mémoire des victimes de l'Holocauste.

Le Conseil des États a accepté tacitement la motion Alfred Heer (udc, ZH; 21.3181), suivant ainsi son homologue du national et la recommandation de sa commission. La volonté d'ériger un monument en mémoire des victimes de l'Holocauste et du national-socialisme durant la Seconde Guerre mondiale a trouvé un écho particulier dans le contexte actuel. Avec l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les parlementaires ont rappelé que la paix n'allait pas toujours de soi et ont d'autant plus souligné l'importance de se souvenir du passé, alors même que les derniers témoins de cette époque disparaissent peu à peu.

En octobre 2021, la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) avait unanimement recommandé d'adopter la motion Jositsch, acceptée durant la session d'été 2021 par le Conseil des États. De manière similaire, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-CE) a donné un préavis favorable à la motion 21.3181, déposée par Alfred Heer (udc, ZH) avec les mêmes exigences que celle de Daniel Jositsch (ps, ZH). La motion Heer avait été adopté tacitement par le Conseil national.

Rétrospective annuelle 2021: Problèmes politiques fondamentaux

Encore agitée par la pandémie de Covid-19, l'année 2021 s'est caractérisée par un climat politique mouvementé. Mis à part les tensions liées à la crise sanitaire, le clivage entre villes et campagne s'est également retrouvé sur le devant de la scène. Divers événements, tels que le championnat d'Europe de football, la fête nationale ou les jeux olympiques, ont mis du baume au cœur de la population et ont contribué à renforcer la cohésion nationale. Au niveau parlementaire, peu d'objets concernant les problèmes politiques fondamentaux se sont retrouvés à l'agenda de l'Assemblée fédérale.

Au début de l'année 2021, le conseiller fédéral Alain Berset revenait sur la résilience dont a fait preuve la population suisse en 2020 face à la pandémie. Il constatait néanmoins que la vague de solidarité du début s'était essoufflée lors de la deuxième vague, à l'automne 2020. Cette tendance s'est confirmée au cours de l'année 2021. Alors que les restrictions perduraient durant l'hiver, l'arrivée du vaccin donnait des signes d'espoir d'un retour à la normale, qui se faisait cependant attendre. Au printemps 2021, la population manifestait son ras-le-bol à plusieurs reprises. C'est en particulier la jeunesse qui souffrait de la situation, comme le démontrait une étude effectuée durant le confinement. Dans ce contexte d'incertitudes, certain.e.s politicien.ne.s s'exprimaient avec véhémence à l'encontre de la politique du Conseil fédéral. Pour être précis, l'UDC se positionnait en défenseur d'une partie de la population réfractaire aux mesures sanitaires. La mise en place du certificat sanitaire augmentait les tensions d'un cran, créant selon ses opposant.e.s des disparités entre les personnes vaccinées et celles qui ne l'étaient pas.

Evoquée à maintes reprises par la presse, la dégradation du climat politique s'est traduite par une augmentation des menaces à l'encontre du personnel politique. Comme le montrent les chiffres de Fedpol pour l'année 2020, une augmentation des messages «litigieux» adressés aux parlementaires fédéraux a été constatée. D'autres thèmes que la pandémie ont attisé des tensions: les deux initiatives anti-pesticide, soumises à votation en juin, ont suscité des débats houleux. Plutôt bien accueillies dans les villes, celles-ci ont été largement refusées dans les campagnes. La forte mobilisation du monde rural à cette occasion a également entraîné le refus de la loi sur le CO2. Voyant là un potentiel d'électeurs et électrices en vue des prochaines élections fédérales, l'UDC a profité de la fête nationale pour déployer sa stratégie d'opposition entre les villes et les campagnes. Traitant les villes rose-vertes de «parasites», le président du parti agrarien Marco Chiesa a jeté de l'huile sur le feu, insistant ainsi sur un clivage apparu à l'occasion de plusieurs votations ces dernières années.

Dans un registre plus fédérateur, le 1er août a été placé sous le sceau des 50 ans du droit de vote des femmes, introduit en 1971. Pour commémorer cet anniversaire, plus de 500 femmes en provenance de toute la Suisse se sont réunies sur la prairie du Grütli le premier août. En présence des conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Viola Amherd, l'occupation de ce bastion historiquement masculin par une audience presque exclusivement féminine a représenté un symbole fort. La Suisse s'apprête à fêter un autre anniversaire en 2023, année qui marquera les 175 ans de l'adoption de la première Constitution fédérale, en 1848. Dans cette optique, les députés Beat Flach (pvl, AG) et Hans Stöckli (ps, BE) ont demandé dans une motion aux Services du Parlement d'organiser des festivités. En outre, des motions demandant la création d'un lieu de commémoration officiel des victimes du national-socialisme en Suisse ont été acceptées par les chambres fédérales. Ces motions de Daniel Jositsch (ps, ZH) et Alfred Heer (udc, ZH) s'inscrivaient dans les traces de nombreux objets parlementaires exprimant la même volonté mais n'ayant jamais aboutis.

Si des divisions sont apparues au sein de la population, plusieurs événements, notamment sportifs, ont permis de retrouver un sentiment d'unité nationale. Largement relayée par les médias, la performance historique de l'équipe nationale suisse de football lors du championnat d'Europe a déclenché la ferveur des supporters et supportrices. L'autre événement sportif phare de l'été, à savoir les jeux olympiques de Tokyo, a notamment été le théâtre d'un triplé des suissesses lors de l'épreuve de VTT. Alors que ce sport a connu un succès grandissant avec la pandémie, la presse n'a pas manqué de rappeler les raisons qui font de la Suisse la nation du VTT.

Vue de l'étranger, la Suisse est perçue de manière positive, indique Présence Suisse dans son rapport pour l'année 2020. En prenant la huitième place du Nation Brands Index, la Suisse est le premier pays de taille moyenne de ce classement. Comme les années précédentes, le pays occupe les premières positions de plusieurs rankings. En effet, le Global Wealth Report 2021 désigne la Suisse en tant que pays avec la richesse moyenne par adulte la plus élevée, alors qu'elle serait le troisième pays le plus heureux du monde selon le World Happiness Report 2021.

En 2021, la thématique des problèmes politiques fondamentaux s'est frayée une place significative dans l'espace médiatique. En effet, plus de 2 pour cent des articles de presse étaient consacrés à ce thème, alors que ce taux naviguait autour de 1.5 pour cent les années précédentes. Avec les nombreuses coupures de presse relatant la performance de la Suisse à l'Euro ainsi que l'approche de la fête nationale, le mois de juillet a connu la plus forte part des articles consacrés à ce chapitre (presque 4%; cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Déposées en vue des festivités pour les 175 ans de la Constitution fédérale en 2023, les motions de Hans Stöckli (ps, BE) (Mo. 21.3227) et de Beat Flach (pvl, AG) (Mo. 21.3373) ont reçu l'approbation des deux conseils. Plus précisément, ce sont les points 1 et 3 des objets – dont le contenu est identique – qui ont été avalisés, chargeant les services du parlement de l'organisation de diverses activités à l'occasion de ce jubilé. Déjà approuvée par le Conseil des États durant la session d'été, la motion Stöckli a connu le même succès auprès du National en automne, tandis que la motion Flach a effectué le parcours inverse.

En acceptant à l'unanimité une motion du socialiste Daniel Jositsch (ps, ZH, Mo. 21.3172), le Conseil des États a donné son approbation à la création d'un lieu de commémoration officiel des victimes du national-socialisme en Suisse. Avec ce mémorial, la Suisse contribuera à perpétuer le souvenir de l'Holocauste et des innombrables victimes du nazisme, parmi lesquelles figurent de nombreux citoyens et citoyennes helvétiques. Le sénateur zurichois soulignait ainsi l'importance pour les générations futures de se rendre compte de la fragilité de la démocratie et d'éviter de répéter les erreurs du passé. L'organisation des suisses de l'étranger (OSE), qui s'engage depuis 2018 pour qu'un tel lieu voit le jour, a élaboré un projet en collaboration avec l'amitié judéo-chrétienne en Suisse, la fédération suisse des communautés israélites ainsi que des scientifiques de l'université de Bâle et de l'EPFZ. Selon le projet, le mémorial devrait se situer à Berne. En plus d'un monument dans l'espace public, des expositions réelles et virtuelles seraient prévues. Le Conseil fédéral a pris connaissance de ce projet et s'impliquera activement dans sa réalisation, selon le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Une motion identique a été déposée par le député UDC Alfred Heer (udc, ZH; Mo. 21.3181) au Conseil National et a été cosignée par plus de cent parlementaires. Elle a été adoptée tacitement le 18 juin 2021.
La volonté d'ériger un monument en mémoire des victimes du nazisme n'est pas nouvelle en politique suisse. En 1995, le conseiller national socialiste Andreas Gross (ps, ZH) déposait une interpellation demandant d'édifier un mémorial pour les réfugié.e.s, principalement des personnes juives, refoulé.e.s à la frontière suisse durant la seconde guerre mondiale. Sa demande était refusée. Deux ans plus tard, en 1997, le Conseil national acceptait un postulat du démocrate-chrétien Norbert Hochreutener (pdc, BE) qui chargeait le Conseil fédéral de présenter un projet de musée ou de monument à la mémoire des victimes de l'Holocauste et d'autres violations graves des droits de l'homme. Plus récemment, en 2018, une interpellation du conseiller national socialiste Angelo Barrile (ps, ZH) remettait à l'ordre du jour la création d'un monument. Cette interpellation était finalement classée en décembre 2020, le Conseil national n'ayant pas achevé son examen des réponses du Conseil fédéral dans le délai imparti.
Les démarches pour la création de ce mémorial ont été saluées par la NZZ. Elle relevait que la Suisse offrirait ainsi enfin une reconnaissance officielle non seulement aux victimes du nazisme, mais aussi à celles et ceux qui ont pris le risque de le combattre. Le journal zurichois rappelait également que la Suisse a cultivé pendant de longues années son image propre et neutre, omettant parfois les fructueuses relations économiques avec l'Allemagne nazie ou le climat antisémite à l'encontre des réfugié.e.s juifs et juives accueilli.e.s dans le pays. Ces deux motions, largement soutenues de gauche à droite de l'échiquier politique, sont peut-être l'exemple d'un changement de mentalités quant au rapport de la Suisse avec son passé, notamment durant la seconde guerre mondiale.

L'année 2023 marquera les 175 ans de la Constitution fédérale, adoptée en 1848. Afin de célébrer dignement l'anniversaire du texte fondateur de la Suisse moderne, le sénateur Hans Stöckli (ps, BE) a déposé une motion demandant au bureau du Conseil des États (Bureau-CE) de prendre les mesures nécessaires à l'organisation de festivités. Celles-ci doivent s'adresser à l'ensemble de la population, et notamment permettre à la jeunesse de prendre conscience de l'importance de la participation politique. Le Bureau-CE proposait d'accepter ces demandes, qui constituaient les points 1 et 3 de la motion. Il demandait en revanche à la chambre haute de rejeter les points 2 et 4 de l'intervention. Ceux-ci chargeaient les Services du Parlement de présenter un concept mettant Berne au cœur de l'événement, mais associant aussi des institutions fédérales telles que les écoles polytechniques, le musée national, la bibliothèque nationale ainsi que les cantons, villes et communes à la fête, permettant ainsi des événements décentralisés dans tout le pays. Il revenait aux Services du Parlement d'assurer la coordination entre les événements ainsi que la planification financière. Le Bureau-CE a indiqué que les Services du Parlement ont déjà rédigé une stratégie globale pour cet anniversaire. Le Palais fédéral devrait être ouvert au public durant un week-end du mois de juin 2023, et d'autres événements seront mis sur pied en parallèle, par exemple des concerts sur la place fédérale. Le Bureau souligne que la mise en place de ces événements nécessitera l'accord du Conseil fédéral ainsi qu'une étroite collaboration avec les services concernés et la ville de Berne. Concernant les festivités en d'autres lieux, les institutions souhaitant organiser un événement pourront s'inspirer de ce qui se fera à Berne. Le bureau estime cependant qu'il ne revient pas aux Services du Parlement d'organiser ni de coordonner l'ensemble des événements, d'autant plus que ceux-ci auront déjà fort à faire avec le changement de législature, auquel l'année 2023 sera consacrée.
Hans Stöckli a accepté de retirer les points 2 et 4 de sa motion. Le sénateur biennois a néanmoins réitéré l'importance d'inclure les cantons, les communes et d'autres institutions dans les démarches. Les points 1 et 3 de la motion ont été adoptés par le Conseil des États.
Le vert-libéral Beat Flach (pvl, AG) a déposé une motion identique au Conseil national. Le bureau (Bureau-CN) proposait également l'adoption des points 1 et 3 et le rejet des points 2 et 4. Cet avis a été suivie par la majorité de la chambre du peuple, qui a accepté le texte par 128 voix contre 54 (1 abstention). Une minorité du bureau composée des députés agrariens Thomas Aeschi et Roland Büchel souhaitait le rejet de la motion.

Das 100-jährige Jubiläum des Landesstreiks 1918 im Herbst 2018 löste – überwiegend in der Deutschschweiz – mehrere Debatten und damit verbunden über das ganze Jahr verteilt ein grosses mediales Echo aus. Das SRF etwa widmete dem Jubiläum die eigens dafür produzierte Doku-Fiktion «Generalstreik 1918 – Die Schweiz am Rande eines Bürgerkrieges». Im November analysierte die NZZ die Geschehnisse anhand der Haltungen und Handlungen des Bundesrats und der Armeeführung und die WOZ führte Gespräche mit den Gewerkschaftsleitenden Natascha Wey und Florian Keller sowie dem Historiker Stefan Keller. Die Aargauer Zeitung sowie die Weltwoche veröffentlichten bereits im Januar ein Porträt des damaligen Streikführers und Nationalrats Robert Grimm. Während in der Aargauer Zeitung Grimm vom Autor Pirmin Meier als einer der «bedeutendsten und besonnensten Sozialdemokraten» umschrieben wurde, der einen Platz in der «Geschichte der schweizerischen Freiheit» verdient habe, sah Christoph Blocher, dessen Neujahrsrede in der Weltwoche abgedruckt worden war, Grimm als «Bürgerkrieger» und «Revoluzzer», welcher mit dem Landesstreik die bürgerliche Schweiz auf ihre «schwerste Bewährungsprobe ihrer neueren Geschichte» gestellt habe – allerdings dann in seinen 44 Jahren Nationalrat doch noch zur Vernunft gekommen sei.
Gleich zu Jahresbeginn wurde damit eine Debatte darüber losgetreten, wie man den Landesstreik deuten und seinen Protagonisten gedenken solle, denn sowohl linke als auch rechte Parteien versuchten, das Jubiläum zu ihren Gunsten zu nutzen. Der Sonntagsblick meinte hierzu, die Linke suche nach Wegen, den Streik als «Grundstein des modernen Sozialstaats zu mystifizieren» und nun wolle auch die Rechte dem Streik «ihren Stempel aufdrücken». Christoph Blocher, so der Sonntagsblick weiter, plane zum Jubiläum im Herbst einen «Grossanlass mit Soldaten in Weltkriegsuniformen», um den Soldaten und dem «standhaften Bürgertum» zu gedenken. Dadurch, so Geschichtsprofessor Christian Koller im Sonntagsblick, beziehe die SVP eine klare Gegenposition zur Linken. Doch auch die «linke Mythenbildung» sei kritisch zu betrachten, erklärte Koller weiter, denn Forderungen wie das Frauenstimmrecht, die AHV aber auch das Proporzwahlrecht oder die 48-Stunden-Woche – letztere zwei wurden in den Folgejahren nach dem Streik vom Bundesrat umgesetzt – hätten bereits vor dem Streik bestanden.
Im November 2018, 100 Jahre nach Beendigung des Streiks, griff schliesslich Christoph Blocher in Uster (ZH) das Thema erneut auf, wenn auch weniger pompös als im Frühjahr angekündigt. Er störe sich daran, gab der Tagesanzeiger die Rede Blochers wieder, dass die heutigen Historiker «Geschichtsklitterung» betrieben, um mit einem «linken Jubiläumsjahr» den wahren Zweck des Landesstreiks zu verhüllen, nämlich die Errichtung «eine[r] Diktatur des Proletariats nach russischem Vorbild». Im Tagesanzeiger kommentierte Ruedi Baumann, Blocher danke in seiner Rede denn auch nicht den Arbeitenden, sondern den «Soldaten und repressiven Behörden», welche den Streik bekämpft hatten. Als Reaktion auf den angekündigten Anlass in Uster habe im Vorfeld ein anonymes Komitee über Facebook zu einer Demonstration mit dem Slogan «Blocher hau ab» aufgerufen, wie der Tagesanzeiger weiter festhält. Das Komitee wehre sich gegen die «rechte Hetze» und wolle Blocher nicht einfach so die «Geschichte» überlassen.
Ein regelrechter Schlagabtausch zum Landesstreik fand ferner im März 2018 in einer Kommentarserie der Basler Zeitung statt. Helmut Hubacher, der mit Robert Grimm im Nationalrat gesessen hatte, lobte hier das Frauenstimmrecht, die AHV und die 48-Stunden-Woche sowie das Proporzwahlrecht als direkte oder indirekte Errungenschaften des Streiks und der SP, da diese Forderungen im Streikkatalog aufgeführt waren. Wenige Tage später widerspach Chefredaktor Markus Somm Hubachers Aussagen. Somm sah im Streik vielmehr die «grösste Niederlage und grössten Irrtum» in der Geschichte der SP, da durch den Streik die Angst vor einem bolschewistischen Umsturz geschürt worden sei und die Bürgerlichen fortan Ideen der SP «dämonisieren und damit erledigen» haben können. Wiederum eine Woche später antwortete der Militärhistoriker Hans Rudolf Fuhrer auf Somm und Hubacher. Er hob hervor, dass nachträglich vieles oft vermeintlich einfacher zu beurteilen sei. So könne eben auch heute nicht abschliessend beurteilt werden, was der Streik bewirkt habe, wie viel etwa die durch den Ersten Weltkrieg verursachte Armut und der danach folgende Hunger zum Unmut beigetragen hätten und als wie entscheidend letztlich die bolschewistische Ideologie als Triebfeder des Streiks zu deuten sei. Richtig sei sicherlich, dass bis heute «schweizerische Ereignisse» in einem internationalen Kontext beurteilt werden müssten.
International wurde das Thema denn auch in der Museumslandschaft aufgegriffen: Insgesamt nahmen über 30 Museen in der Schweiz, Frankreich und Deutschland an der Ausstellungsreihe «Zeitenwende 1918/19» teil, welche auf diese Weise die turbulente Zeit anhand verschiedener Aspekte thematisierten. Die Ausstellung über den Landesstreik im Zeughaus Schaffhausen wurde von Bundesrat Schneider-Amman eröffnet.

Le député libéral-radical Andrea Caroni (fdl/plr, AR) veut, par l'intermédiaire de son postulat – intitulé "Stratégie globale en matière d'éducation civique en Suisse" – déposé à la chambre haute, que le Conseil fédéral élabore un rapport donnant une vue d'ensemble de l'éducation civique en Suisse. Cela permettrait de mettre en place une stratégie visant à combler les lacunes dans ce domaine. Le député Caroni estime que la Confédération se doit de garantir une éducation civique forte et poussée, dans un pays où le débat démocratique et les instruments de démocratie directe occupent une place prépondérante. Pour un bon fonctionnement de la démocratie directe, les citoyens doivent avoir les outils leurs permettant de comprendre des thématiques aussi complexes que la troisième réforme de l'imposition des entreprises par exemple. Selon le dépositaire du postulat, ce rapport ne devrait pas mobiliser beaucoup de ressources, car de nombreux rapports existent déjà sur la question; des rapports qui sont néanmoins fragmentés et non liés. Avec cette stratégie, qui devra se pencher sur l'éducation civique dans le cadre scolaire, extra-scolaire ainsi que pour les adultes, le Conseil fédéral devra présenter la situation actuelle, fixer des objectifs et proposer des modifications légales si nécessaire.
Ce postulat, cosigné par 37 des 46 député-e-s du Conseil des Etats, est également défendu à la tribune par le député socialiste bernois Hans Stöckli (sp/ps, BE) ainsi que par le député libéral-radical Damian Müller (fdp/plr, LU) qui rappellent tous deux l'importance de l'éducation civique pour le bon fonctionnement du pays. Le premier insiste sur le cas des personnes n'ayant jamais eu l'opportunité de profiter d'une sensibilisation à la politique autour de la table familiale – c'est le cas pour beaucoup de personnes en processus d'intégration ou naturalisées – tandis que le député Müller rappelle que la formation politique peut permettre d'éviter les pièges du populisme.
Par la voix du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, le Conseil fédéral recommande aux député-e-s de rejeter ce postulat, argumentant que de nombreux rapports existent déjà et que la Confédération s'investit énormément dans ce domaine. Il cite notamment la Session des jeunes, la plateforme Easyvote ou encore la brochure gratuite "La Confédération en bref"; trois exemples promouvant la formation politique extra-scolaire. Le conseiller fédéral rappelle finalement qu'il soutient les objectifs fixés par le postulat, mais qu'au vu du nombre de rapports qu'il doit déjà écrire sur cette thématique, il manque de ressources. Le Conseil des Etats accepte, contre l'avis du Conseil fédéral, le postulat Caroni par 31 voix contre 6 et 2 absentions.

En ce mois d'avril 2016, la flotte de commerce suisse en haute mer fête ses 75 ans. Celle-ci fut créée en 1939 lorsque l'Allemagne prit la décision de fermer la navigation marchande sur le Rhin, ce qui constituait à l'époque la principale voie d'approvisionnement pour la Suisse. D'abord existante sous le pavillon grec, la flotte se voit obligée de battre sous le drapeau suisse, suite à l'invasion de la Grèce et la fermeture de ses ports marchands. La Suisse met donc en place l'«Arrêté du Conseil fédéral du 19 avril 1941 sur la navigation maritime sous pavillon suisse», permettant la création de sa propre flotte. Celle-ci sera composée, durant la deuxième Guerre Mondiale de 14 bateaux qui seront, en partie, mis à la disposition de la Croix-Rouge. Trois bateaux seront coulés durant le conflit. Aujourd'hui encore, la Confédération, sous l'égide de l'Office suisse de la navigation maritime (OSNM), dont le siège se situe à Bâle, peut réquisitionner, en cas de besoin, cette flotte grande de 48 bateaux, passée entre temps en mains privées. Mais, des tensions existent entre la Confédération et la flotte, la première hésitant à renouveler le crédit de cautionnement, pouvant être utilisé par les armateurs en cas de nécessité économique. Un rapport a été demandé au ministre de l'économie Johann Schneider-Amman afin d'étudier les diverses possiblités. Le malaise ambiant semble avoir poussé Didier Burkhalter à décliner l'invitation à participer aux festivités.

Das Jubiläumsjahr 2015 - gedacht wurde insbesondere der historischen Ereignisse von 1215 (Morgarten) und 1315 (Marignano) - berührte die Romandie aus historischer Perspektive aber auch in der gesellschaftlichen Debatte wesentlich marginaler als die Deutschschweiz, da es die Westschweiz in ihrem heutigen Umfang erst seit 200 Jahren gibt. Manifest und gefeiert wurde dieser Umstand in jenen drei Kantonen, die von den Grossmächten am Wiener Kongress 1815 dem damaligen Schweizer Staatenbund zuerkannt wurden: Genf, Wallis und Neuenburg.
Der Kanton Genf machte mit einer zweimonatigen Bustour durch die ganze Schweiz unter dem Motto "Genf besucht die Schweiz" auf das Jubiläum aufmerksam. Ziel der Besuche von total 43 Städten war dabei durchaus auch, Werbung in eigener Sache zu machen. Es ging einerseits darum, Dankbarkeit zu zeigen, andererseits aber auch darum, die Bedeutung Genfs als Sitz für zahlreiche internationale Organisationen für die Schweizerische Aussenpolitik aufzuzeigen. Ende April nahm die Rundfahrt auf dem Bundesplatz in Bern ihren Anfang. Neben Soldaten der Compagnie des Vieux-Grenadiers de Genève macht auch die gesamte Genfer Kantonsregierung in Bern ihre Aufwartung.
Im Kanton Wallis, der den Bundesbrief offiziell am 7. August 1815 unterzeichnet hatte, fanden das ganze Jahr über Jubiläumsaktionen statt. Höhepunkt war ein zweitägiges Fest Anfang August unter dem Motto "Sion vibre". Rund 80'000 Personen besuchten die Kantonshauptstadt, in der unter anderen zahlreichen Programmpunkten auch Bundesrat Johann Schneider-Ammann und Nationalratspräsident Stéphane Rossini (sp, VS) Festreden hielten.
Im Kanton Neuenburg war das Bicentenaire bereits im Jahr 2014 mit unterschiedlichen Festivitäten in verschiedenen Neuenburger Gemeinden begangen worden. Der Entscheid, das ehemalige preussische Neuenburg der damaligen Eidgenossenschaft zu unterstellen, war am Wiener Kongress bereits 1814 gefällt worden. Rechtsgültig wurde er zwar erst 1815, Neuenburg hatte sich aber entschieden, die mit CHF 1,8 Mio. budgetierten und vom Kanton und Privaten finanzierten Feierlichkeiten schon 2014 abzuhalten.

Im Wahljahr stiessen die 1.-August-Ansprachen von Bundesräten und Parteipräsidenten auf grössere mediale Resonanz. Dabei schlugen die Vertreter der Parteien lautere Töne an und richteten ihre Festreden thematisch anders aus als die Regierungsmitglieder. So warnte etwa SVP-Parteipräsident Toni Brunner vor der Zuwanderung, die noch immer nicht gestoppt worden sei. SP-Präsident Christian Levrat warf der SVP Polemik und Niveaulosigkeit vor und rief dazu auf, Menschen in Not aufzunehmen. Christophe Darbellay - Präsident der CVP - warnte vor "Brandstiftern", die Panik schürten, obwohl die Integration von Einwanderinnen und Einwandern trotz einigen Problemen gut funktioniere. Auch BDP-Präsident Martin Landolt sprach sich für eine Aufnahme von Zuflucht suchenden Menschen aus. Das seien nicht einfach Wirtschaftsflüchtlinge, sondern Menschen, die per Geburt weniger privilegiert seien als Schweizerinnen und Schweizer.
Die Bundesrätinnen und Bundesräte betonten derweil eher die Europapolitik. In ihrer Radioansprache und ihrer Festrede auf dem Rütli betonte Bundespräsidentin Simonetta Sommaruga, dass die anstehenden Weichenstellungen mit Europa nur mit einer lösungsorientierten politischen Kultur bewältigt werden könnten. Auch Eveline Widmer-Schlumpf betonte bei ihrer Festrede in Titterten (BL), dass schrille Töne in der Politik nicht zu Lösungen führten. Leider werde die Kultur des Ausgleichs von einigen immer stärker aufs Spiel gesetzt. Die wirtschaftliche Bedeutung der Zusammenarbeit mit der EU wurde von Doris Leuthard in Ottenbach (ZH) und Zurzach (AG) betont. Als einzige Magistratin sprach sie auch die Flüchtlingspolitik an: Die Schweiz könne im Bewusstsein ihrer humanitären Tradition mehr tun als andere Länder. Die Wirtschaft war Thema von Johann Schneider-Ammanns Rede. Auch der Wirtschaftsminister, der ebenfalls im Kanton Basel-Landschaft, in Allschwil und in Windisch (AG), auftrat, betonte dabei die Bedeutung der Zusammenarbeit mit Europa. Einer Stärkung des inneren Zusammenhaltes redeten Didier Burkhalter (in Zürich und in Sumiswald, BE) und Alain Berset (in Lindau, ZH) das Wort - Berset war der einzige Regierungsvertreter, der zudem auch noch eine Ansprache in der Romandie hielt (in Sierre, VS): Die Masseneinwanderungsinitiative scheine die Schweiz gespalten zu haben; trotz wachsender kultureller Vielfalt müsse die Gesellschaft aber zusammengehalten werden. Einzig Ueli Maurer warnte in Grosswangen (LU) und Nottwil (LU) vor einem engeren Anschluss an die EU und lobte auch bezugnehmend auf die Geschichte der Eidgenossenschaft den bewährten Weg der Unabhängigkeit.

Mit den zahlreichen, 2015 anstehenden historischen Jubiläen – die Schlacht am Morgarten (1315), die Eroberung des Aargau (1415), Marignano (1515) und der Wiener Kongress (1715) – wurde die Geschichte der Schweiz mit einiger Wucht Gegenstand politischer Debatten. Kontrovers wurde die Bedeutung dieser Ereignisse für die Entstehung der modernen Schweiz diskutiert. Auf nationalkonservativer Seite, vor allem vertreten durch Exponenten der SVP und sekundiert durch die BaZ und die Weltwoche, wurde auch in eigens dafür organisierten (Wahl-)Veranstaltungen die mythische Bedeutung der historischen Ereignisse betont. Morgarten, Marignano und der Wiener Kongress seien die Wurzeln von Schweizer Neutralität und Unabhängigkeit, die es deshalb auch heute noch zu bewahren gelte. Einer Entmystifizierung redete hingegen die Linke das Wort, die den Ursprung des Bundesstaates mit 1848 gleichsetzt und – wenn schon historisch gefeiert werden solle – moderneren Ereignissen wie etwa dem siebzigsten Jahrestag des Endes des 2. Weltkrieges gedenken wollte. Auch Historiker mischten sich in die Debatte ein, wobei die moderne Geschichtswissenschaft gegenüber der Bedeutung von Einzelereignissen sowie deren Überlieferung eher skeptisch ist. Objektiv-historisch betrachtet dürften die Jubiläums-Ereignisse – insbesondere die beiden Schlachten – wohl nicht die geschichtlichen Wendepunkte der Eidgenossenschaft darstellen. Sie können jedoch als zentrale Elemente der Erinnerungskultur und der nationalen Identität betrachtet werden.
Im Rahmen einer durch eine Interpellation Stöckli (sp, BE) angeregte ständerätlichen Debatte zum Thema schaltete sich auch Bundesrat Alain Berset in die Diskussion ein. Er störte sich an der Art und Weise der Debatte, die, statt befruchtend zu wirken, eher zu einer unnötigen Spaltung in zwei sich konkurrierende Schweizen führe. Der Kulturminister gab zu bedenken, dass alle Erzählungen zu einer grossen gemeinsamen Geschichte gehörten. Man müsse sich aber stets bewusst sein, dass sich ein Geschichtsbild entwickle und dessen Interpretation Veränderungen unterworfen sei. Er rief deshalb zu mehr Zurückhaltung und Bescheidenheit auf.
Auch wenn die SVP die Jubiläen in ihren Wahlkampf einbaute und versuchte, ihr Narrativ des Abwehrkampfes eines kleinen Landes gegen fremde Übermächte zu instrumentalisieren, und auch wenn sich einzelne Historiker – allen voran Thomas Maissen – gegen diese Deutung auflehnten – eine wirklich breite öffentliche Debatte entwickelte sich kaum. Der Streit zwischen Mythos und Wahrheit blieb auf Elitenebene. Das öffentliche Interesse am Thema verflachte dagegen relativ schnell.

Im Berichtjahr wurden die Grundlagen für die Ausschreibung zu einem Konzeptwettbewerb für eine „Expo Bodensee-Ostschweiz 2027“ geschaffen. Das federführende, 2012 bestimmte Trio bestehend aus dem künstlerischen Direktor der Expo 02, Martin Heller, dem Kommunikationsexperten und Projektleiter der Ostschweizer Plattform der Expo 02, Reinhard Frei, und dem Anwalt Simon Ulrich, entwickelte Leitlinien und einen Masterplan, der Mitte Oktober in Horn (TG) vorgestellt wurde. Die beteiligten Kantone (AR, SG, TG) stellten für den Wettbewerb rund eine halbe Mio. Franken zur Verfügung. Erste Eingaben wurden für Ende 2014 erwartet. Der Terminplan sah die Ausarbeitung eines Bundesbeschlusses und die Parlamentsberatungen für das Jahr 2018 vor. Erste Schätzungen gingen von einer Bundesbeteiligung von mindestens einer halben Mrd. und Gesamtkosten von 1.5 Mrd. Franken für eine nächste Landesausstellung aus. Das Projekt war bisher nicht auf grossen Widerhall gestossen. Laut dem Thurgauer Regierungsrat Jakob Stark (svp) habe Bundesrat Schneider-Ammann das Projekt wohlwollend aufgenommen, ein Grundsatzentscheid des Gesamtbunderates sei aber erst im Verlauf von 2014 zu erwarten. Stark selber schätzte die Realisierungschancen für eine Expo 2027 auf 50:50 ein.

Die Idee für eine „Expo Bodensee-Ostschweiz 2027“ wurde im Berichtsjahr, 10 Jahre nach der Expo02, weiter konkretisiert. Eine Gemeinschaft aus drei Firmen, darunter auch jene vom einstigen künstlerischen Direktor der Expo02 Martin Heller, wurde aus zehn Bewerbern ausgewählt, ein Leitbild und einen Masterplan zu entwickeln sowie den für 2014 geplanten Ideenwettbewerb vorzubereiten. Bundesrat Schneider-Ammann informierte, dass die Regierung die Expo-Initiative der Ostschweizer Kantone (SG, TG, AR) begrüsse. Mit einer offiziellen Stellungnahme wollte die Regierung aber zuwarten, bis konkrete Projektideen vorliegen. Die federführenden Ostschweizer Kantone Appenzell Ausserrhoden, St. Gallen und Thurgau planen die Einreichung einer Bewerbung beim Bund im Jahr 2017. Unterstützt werden die Kantone vom Verein „Expo Bodensee-Ostschweiz“, dem sich über hundert Persönlichkeiten aus Wirtschaft, Politik und Kultur anschlossen. Nicht nur die Ostschweiz als Region für eine Expo wäre eine Premiere, sondern auch der geplante Einbezug des benachbarten Auslandes.

Was prägte 2010 die Schweizer Politik? Welches waren die bedeutenden Geschäfte im Parlament? Und was hat die politisch interessierte Öffentlichkeit bewegt? Nachfolgend werden die wichtigsten Ereignisse im Jahr 2010 zusammengefasst und anschliessend nach Thema geordnet aufgelistet. Mit den Links gelangen Sie direkt zu diesen im Berichtsjahr zentralen Geschäften und Ereignissen. Vous trouverez ici la version française de cet article.

Im fünften Jahr in Folge kam es 2010 zu einer Umbildung der Regierung. Nach dem Rücktritt von Bundesrat Deiss (cvp) 2006, der Nichtwiederwahl von Bundesrat Blocher (svp) 2007 sowie den Rücktritten von Samuel Schmid (svp) 2008 und Pascal Couchepin (fdp) 2009, demissionierten 2010 erneut zwei Bundesräte. Moritz Leuenberger (sp) und Hans-Rudolf Merz (fdp) wurden durch Simonetta Sommaruga (sp) und Johann Schneider-Ammann (fdp) ersetzt. Beide Sitze wurden von der SVP angegriffen. Der Sitz der FDP wurde zudem von den Grünen streitig gemacht. Weder Jean-François Rime (svp) noch Brigit Wyss (gp) erhielten aber die nötigen Stimmen. Ob die Regierungszusammensetzung von 2010 nun ein wenig stabiler bleibt als die vorangehenden, ist höchst fragwürdig. Erstens wird ein Rücktritt von Micheline Calmy-Rey (sp) auf Ende der Legislatur erwartet und zweitens wird die Verteilung der Sitze unter den Parteien von der SVP nach wie vor heftig kritisiert. Sie moniert, dass sie als fraktionsstärkste Partei ein Anrecht auf mehr als einen Sitz habe. Die National- und Ständeratswahlen von 2011 versprechen auch unter dem Gesichtspunkt der Regierungszusammensetzung spannend zu werden.

Mit den Neubesetzungen in der Exekutive kam es knapp 40 Jahre nach Einführung des Frauenstimmrechts erstmals in der Geschichte der Schweiz zu einer Frauenmehrheit in der Regierung. Vier der sieben Magistratinnen sind Frauen. Zudem wurden im Berichtsjahr die drei höchsten politischen Ämter von Frauen besetzt. Als Bundespräsidentin amtierte Doris Leuthard (cvp), als Nationalratspräsidentin Pascale Bruderer Wyss (sp) und als Ständeratspräsidentin Erika Forster-Vannini (fdp). Allerdings sind die Frauen in den nationalen und kantonalen Parlamenten nach wie vor deutlich in der Minderheit. Nach den kantonalen Parlamentswahlen, die in acht Kantonen stattfanden, waren die Frauenanteile sogar rückläufig.

Das Berichtsjahr stand im Zeichen der Aufarbeitung der verschiedenen Krisen der Vorjahre. Der Bundesrat musste für sein Krisenmanagement viel Kritik einstecken. Ihm wurden Führungsdefizite, mangelndes gegenseitiges Vertrauen im Kollegium und eine schlecht koordinierte Informationspolitik vorgeworfen. Die UBS-Krise, die Libyen-Krise, die zuerst unkoordinierten Rücktrittswünsche der Bundesräte Leuenberger und Merz sowie die grosse Rochade bei der Departementsverteilung wurden als Zeichen eines Konkordanz- und Kollegialitätsverlusts gedeutet. Die Lancierung einer Initiative für die Volkswahl des Bundesrates und zahlreiche Vorstösse für eine Regierungsreform waren die Folgen.

Auch in der Aussenpolitik galt es im Berichtsjahr, Krisen aufzuarbeiten. Infolge der Aufweichung des Bankgeheimnisses im Rahmen der Übernahme der OECD-Standards bei der Amtshilfe in Steuersachen wurden mit zahlreichen Staaten Doppelbesteuerungsabkommen abgeschlossen. Das Amtshilfeabkommen mit den USA musste in einen Staatsvertrag umgewandelt werden, in dem sich die Schweiz zur Herausgabe von UBS-Kundendaten verpflichtete. Das Parlament tat sich mit der nachträglichen Annahme dieses Vertrages sehr schwer. Insbesondere SVP und SP wollten ihre Zusage an Bedingungen knüpfen. Die SP hatte aber weder mit ihrer Forderung nach strengeren Regeln für den Bankensektor noch nach Beschränkungen der Manager-Boni Erfolg. Nach langem Hin und Her und einer Kehrtwende der SVP wurde der Vertrag schliesslich gutgeheissen, ohne dass er dem Referendum unterstellt wurde.

Die EU fuhr fort, das schweizerische Steuersystem zu attackieren und verlangte einen automatischen Informationsaustausch in Steuerfragen. Sie machte auch deutlich, dass der bilaterale Weg an Grenzen stosse und drohte, dass sie nicht mehr bereit sei, über zahlreiche unterschiedliche Dossiers zu verhandeln. Der Bundesrat machte in seinem Bericht zur Europapolitik allerdings deutlich, dass er am bilateralen Weg festhalten will.

Der Bundesrat legte 2010 den Armeebericht vor, der eine Verkleinerung des Bestandes auf 80'000 Mann und jährliche Gesamtausgaben von CHF 4.4 Mia. vorsieht. Der Kauf einer neuen Kampfjetflotte wurde hingegen aufgrund fehlender Mittel auf 2015 verschoben, woraufhin die GSoA ihre Initiative für ein Moratorium für die Anschaffung von Kampfflugzeugen zurückzog.

Im Berichtsjahr war in der Schweiz ein konjunktureller Aufschwung zu verzeichnen. Das nominelle BIP nahm um 2 Prozent zu. Die Wirtschaftsleistung pendelte sich auf den Vorkrisenwerten ein. Der Aufschwung schlug sich auch in der Staatsrechnung nieder, die – entgegen aller Erwartungen – mit einem Überschuss von CHF 3.6 Mia abschloss. Die Staatsquote sank leicht um 0.1 Prozent. Die Arbeitslosigkeit sank von 4.5 Prozent auf 3.8 Prozent, lag aber im Vergleich zum Vorjahr im Schnitt um 0.2 Prozentpunkte höher. Die Nationalbank trug mit ihrer expansiven Geldmengenpolitik zum Aufschwung bei. Die europäische Staatsschuldenkrise und die unsichere Entwicklung der Wirtschaft in den USA hatten jedoch zur Folge, dass der Franken gegenüber dem Euro und dem US-Dollar massiv an Wert gewann. Die Nationalbank intervenierte deshalb im Frühling massiv am Devisenmarkt, um die Exportwirtschaft zu stützen. Während des Berichtsjahres gewann der Franken gegenüber dem Euro um 17 Prozent und gegenüber dem Dollar um 11 Prozent an Wert, was sich ab der zweiten Jahreshälfte konjunkturdämpfend auswirkte.

Die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger wurden im Berichtsjahr zum Entscheid über sieben Vorlagen an die Urne gerufen. Unterschiedlichen Erfolg hatte die Linke, die zusammen mit den Gewerkschaften Referenden gegen Reformen in den Sozialversicherungen eingereicht hatten. Während das Referendum gegen die Anpassung des BVG-Mindestumwandlungssatz erfolgreich war, wurde die Änderung im Arbeitslosenversicherungsgesetz, die Kürzungen in Dauer und Höhe der Taggelder vorsieht, gegen die Opposition der Linken gutgeheissen. Wenig umstritten war der Verfassungsartikel über die Forschung am Menschen, der dem Bund die Möglichkeit gibt, Forschungsvorhaben gesamtschweizerisch zu regeln sowie den Schutz von Würde und Persönlichkeit des Menschen und die Gewährleistung von wissenschaftlicher Freiheit in der Verfassung zu verankern. Die Vorlage, die dem obligatorischen Referendum unterstand, wurde mit über drei Viertel der Stimmen angenommen. Drei Initiativen standen zur Abstimmung. Weder die Tierschutzanwaltinitiative, welche die Einsetzung kantonaler Tierschutzanwälte gefordert hatte, noch die Steuergerechtigkeitsinitiative, die eine Einschränkung des Steuerwettbewerbs zwischen den Kantonen vorgesehen hätte, fanden Gehör. Erfolgreich war hingegen die Ausschaffungsinitiative der SVP. Die Vorlage verlangt, dass Ausländerinnen und Ausländer, die aufgrund bestimmter Straftaten verurteilt wurden, ihre Aufenthaltsansprüche verwirken und aus der Schweiz ausgewiesen werden. Im Vorfeld der Abstimmung kam es im Parlament zu intensiven Debatten über die Gültigkeit der Vorlage und über einen Gegenvorschlag. Dieser kam zwar zustande, wurde an der Urne jedoch abgelehnt. Die Ausschaffungsinitiative, aber auch die im Vorjahr angenommene Minarettinitiative sowie die im Berichtsjahr allerdings zurückgezogene Initiative zur Einführung der Todesstrafe beförderten die Diskussion über die Vereinbarkeit von Volksinitiativen mit internationalen Abkommen sowie dem Völker- und Menschenrecht. Während auf der einen Seite Möglichkeiten für eine bessere Prüfung dieser Vereinbarkeit diskutiert wurden, die bis hin zum Vorschlag eines Verfassungsgerichts reichten, versuchte auf der anderen Seite insbesondere die SVP mit verschiedenen erfolglosen Vorstössen Regelungen einzuführen, die Landesrecht zwingend über Völkerrecht stellen würden.

Politische Grundfragen:
– In Zukunft soll zu Beginn einer Legislaturperiode im Parlament die Nationalhymne gespielt werden.
– Die grössten Sorgen in der Bevölkerung sind die Angst vor Arbeitslosigkeit und vor dem Klimawandel.
– Der Schweizer Pavillon an der Weltausstellung lockte zahlreiche Besucher an.

Rechtsordnung:
– Im Rahmen der Revision des Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetzes wurde über Datenschutz debattiert.
– Der Bericht über die Inspektion der Datenbank ISIS weckte Erinnerungen an die Fichenaffäre in den 1990er Jahren.
– In mehreren Kantonen wurde die Einführung des kantonalen oder kommunalen Ausländerstimmrechts deutlich abgelehnt.
– Die Verschärfung des Strafrechts war Gegenstand verschiedener überwiesener Vorstösse.
– Das Alarmsystem bei Kindesentführungen soll Anfang 2011 funktionstüchtig sein.
– Die Internetkriminalität und die bisher unzulänglichen Instrumente dagegen waren Gegenstand intensiver Debatten.
– Einer Petition des Verbands Schweizerischer Polizeibeamter wurde Folge gegeben.
– Die Räte befassten sich mit der Waffeninitiative.

Institutionen und Volksrechte:
– Gleich zwei Bundesräte traten im Berichtsjahr zurück: das Parlament wählte für Moritz Leuenberger und Hans-Rudolf Merz Simonetta Sommaruga (SP) und Johann Schneider-Ammann (FDP); Kampfkandidaturen der SVP und der Grünen blieben ohne Erfolg.
– Bei der Departementsverteilung kam es zu einer grossen Rochade.
– Zahlreiche Vorstösse forderten eine umfassende Regierungsreform; der Bundesrat reagierte mit einem ersten Vorschlag.
– Die Bundesversammlung soll in Zukunft bei Notverordnungen besser und schneller informiert werden.
– Eine Verordnung soll helfen, die Repräsentation der Landessprachen in der Verwaltung zu verbessern.
– Das Parlament erteilt sich die Kompetenz, die Bundesanwaltschaft und ihre Aufsichtsbehörde selbst zu wählen.
– Kontrovers diskutiert wurde das Problem der Vereinbarkeit von Volksinitiativen mit dem Völkerrecht.

Föderativer Aufbau:
– Der Trend zu stärkerer Nutzung von Standesinitiativen hält an.
– Die Anzahl Gemeinden nimmt aufgrund von Fusionen weiter ab.
– In den beiden Basel und im Arc jurassien wird über Kantonsfusionen nachgedacht.
– Der Tessiner Ständerat Dick Marty wird neuer Präsident der Assemblée interjurassienne.

Wahlen:
– In den Kantonen Bern, Glarus und Graubünden traten erstmals BDP und SVP gegeneinander an. Beide Parteien profitierten vom Wahlkampf.
– Die GLP eroberte Parlamentssitze in drei weiteren Kantonen.
– In Bern kann sich die rot-grüne Regierungsmehrheit halten.
– In Appenzell Innerrhoden wurde zum zweiten Mal eine Frau in die Regierung gewählt.
– Die SVP erobert weitere Regierungssitze: in Nidwalden und Zug errang sie ein zweites Regierungsmandat und bei den Ersatzwahlen in Uri schaffte sie zum ersten Mal den Einzug in die Regierung.

Aussenpolitik:
– Das Parlament beauftragte den Bundesrat, die gesetzlichen Grundlagen so anzupassen, dass die Regierung nicht mehr im Alleingang internationale Verträge abschliessen kann.
– Der Bundesrat schlug einen Gegenvorschlag zur Initiative der AUNS vor, welche die Volksrechte in der Aussenpolitik stärken will.
– Die EU attackierte das fiskalische System der Schweiz wiederholt und verlangte einen automatischen Informationsaustausch in Steuerfragen.
– In seinem Bericht zur Europapolitik hielt der Bundesrat fest, dass der bilaterale Weg für die Schweiz auf kurze Sicht die gangbarste Variante sei.
– Das Parlament verlangte vom Bundesrat Vorschläge, wie die bis zum Jahr 2015 geplante Erhöhung der Entwicklungshilfe auf 0.5 Prozent des BIP erreicht werden kann.
– Die beiden in Libyen festgehaltenen Schweizer Geiseln wurden freigelassen, nachdem der Konflikt auf europäisches Niveau gehoben wurde. Der Bundesrat wurde für sein Krisenmanagement scharf kritisiert.

Landesverteidigung:
– Der Bundesrat veröffentlichte den Bericht über die Sicherheit, der wegen fehlender politischer Linie stark kritisiert wurde. Der Ständerat nahm ihn mit Skepsis zur Kenntnis.
– Nach mehreren Verschiebungen hat die Regierung ihren Bericht über die Armee vorgestellt, der die Reduktion des Bestandes der Armee um 80'000 und die Aufrechterhaltung des jährlichen Budgets in der Höhe von CHF 4.4 Mia. empfiehlt.
– Das Parlament hat die Anpassung des Gesetzes über die Armee und die militärische Administration angenommen.
– Das Parlament hat mehrere Motionen angenommen, welche sich mit der Überarbeitung der vorgesehenen Modifikationen zur Unterzeichnung des Übereinkommens von Oslo über Streumunition beschäftigten.
– Aus budgetären Gründen verschob der Bundesrat den Ersatz der F-5 Tiger auf unbestimmte Zeit.
– Die Zunahme der Zahl der Gesuche um Zivildienst hat eine Reihe von parlamentarischen Vorstössen erzeugt. Ein bundesrätlicher Bericht kam jedoch zum Schluss, dass die Bestände der Armee dadurch nicht in Gefahr seien.

Wirtschaftspolitik:
– Die Schweizerische Wirtschaftsleistung hat sich 2010 mit Ausnahme der Warenexporte auf den Vorkrisenwerten stabilisiert.
– Die europäische Staatsschuldenkrise und die allgemeine Wirtschaftsschwäche der USA beflügeln den Frankenkurs und drücken auf die Margen der Exportwirtschaft.
– Das Cassis-de-Dijon-Prinzip tritt in Kraft, bewegt bezüglich Lebensmittelqualität aber nach wie vor die Gemüter.
– Der Bundesrat beabsichtigt über eine vorgezogene Teilrevision des Bundesgesetzes über das öffentliche Beschaffungswesen, den Mehrkosten entgegenzuwirken, die der öffentlichen Hand durch blockierte Vergabeentscheide entstehen.
– Die Uneinigkeit der Räte im Umgang mit der «Abzocker-Initiative» verkompliziert und verzögert die Revision des Aktien- und Rechnungslegungsrechts.

Geld, Währung und Kredit:
– Die Nationalbank hielt an ihrer expansiven Geldmengenpolitik fest und verzeichnet einen Konzernverlust von CHF 19.2 Mia.
– Der Schweizer Franken gewinnt massiv an Wert.
– Das Systemrisiko durch die Grossbanken («too-big-to-fail») wird über eine Revision des Bankengesetzes angegangen.
– Nach umfangreichen politischen Taktierereien der Flügelparteien nimmt das Parlament den Staatsvertrag Schweiz-USA in Sachen UBS in extremis an.
– Das Bankgeheimnis erodiert und die Schweiz diskutiert unter dem massiven Druck ausländischer Akteure eine Weissgeldstrategie.

Landwirtschaft:
– Der Ständerat beschloss Massnahmen zur Sicherung eines Selbstversorgungsgrads bei Nahrungsmitteln von mindestens 60 Prozent.
– Mit knapper Mehrheit schuf das Parlament im Landwirtschaftsgesetz eine Bilanzreserve zur Finanzierung von Begleitmassnahmen zu möglichen Freihandelsabkommen.
– Der Nationalrat verabschiedete einen Antrag, mit dem die Allgemeinverbindlichkeit für ein neues von den Produzenten bewirtschaftetes Milchmengensteuerungsmodell festgelegt werden soll.
– Das Parlament stimmte einer Verlängerung des GVO-Moratoriums in der Landwirtschaft zu.
– Das Inkrafttreten des Cassis de Dijon-Prinzips provozierte erneut Vorstösse zur Sicherung der Nahrungsmittelqualität.
– Das Parlament beschloss, den Schutz des Wolfs einzuschränken.
– Die Initiative für einen Tierschutzanwalt wurde mit 70.5 Prozent Nein-Stimmen und in allen Kantonen verworfen.

Öffentliche Finanzen:
– Das Stimmvolk lehnte eine Volksinitiative für mehr Steuergerechtigkeit mit 58.5 Prozent ab.
– Das Parlament lehnte eine radikale Vereinfachung der Mehrwertsteuer ab und wies die Vorlage an den Bundesrat zurück.
– Die Staatsrechnung 2010 schloss mit einem Überschuss von CHF 3.6 Mia. und damit deutlich besser als erwartet.
– Das vom Parlament beschlossene Budget sah ein Defizit von CHF 600 Mio. vor.

Energie:
– Die SP lancierte eine eidgenössische Volksinitiative für «Neue Arbeitsplätze dank erneuerbaren Energien (Cleantech-Initiative)».
– Der Bundesrat verabschiedete die Verlängerung des SuisseEnergie Programms bis 2020.
– Die Landesregierung räumte eine einjährige Verspätung bei der Ausarbeitung der Revision des Elektrizitätsversorgungsgesetzes ein.
– National- und Ständerat stimmten einer Erhöhung des Wasserzinses und der Abgabe zur kostendeckenden Einspeisevergütung zu.
– Das Parlament beriet über die CO2-Abgabebefreiung fossilthermischer Kraftwerke.

Verkehr und Kommunikation:
– Das Parlament sprach für den Infrastrukturfonds einen ausserordentlichen Beitrag von CHF 850 Millionen.
– Die Volksinitiative «für den öffentlichen Verkehr» kam zustande.
– Die beiden Kammern bewilligten die Kredite für die dringenden Agglomerationsprogramme und für die erste Etappe des Programms zur Beseitigung der Engpässe auf dem Nationalstrassennetz.
– Das BAV veröffentlichte das Konzept Bahn 2030.
– Während die Initiative «für eine starke Post» Ende Sommer zustande kam, nahm das Parlament ein neues Postgesetz an, worin es sich gegen die Abschaffung des Restmonopols der Post aussprach.
– Das Parlament nahm die erste der drei Teilrevisionen zum Luftfahrtgesetz an.

Raumplanung und Wohnungswesen:
– Der Bundesrat präsentierte seinen indirekten Gegenvorschlag zur Landschaftsinitiative in Form einer Teilrevision des Raumplanungsgesetzes, welcher vom Ständerat in verschiedener Hinsicht konkretisiert wurde.
– Das Parlament verabschiedete die flankierenden Massnahmen zur Aufhebung der Lex Koller als indirekten Gegenvorschlag zur Zweitwohnungs-Initiative.
– Der Nationalrat trat zum zweiten Mal nicht auf die Mietrechtsrevision ein und versenkte das Geschäft somit.
– Der Bundesrat präsentierte seine Botschaft zur Volksinitiative «Sicheres Wohnen im Alter».
– Der Nationalrat beantragte die Annahme von zwei Volksinitiativen zu steuerlich privilegiertem Bausparen; der Ständerat hingegen setzte sich für die Erarbeitung eines indirekten Gegenvorschlags ein.

Umweltschutz:
– Der Nationalrat empfahl die Volksinitiativen «für ein gesundes Klima» und «für menschenfreundliche Fahrzeuge (Offroader-Initiative)» zur Ablehnung und befürwortete in beiden Fällen einen indirekten Gegenvorschlag.
– Die Volksinitiative «Lebendiges Wasser» wurde zu Gunsten des vom Parlament im Vorjahr angenommenen indirekten Gegenvorschlages zurückgezogen.
– Mit seinem erneuten Entscheid auf Nichteintreten beschloss der Nationalrat definitiv, die Durchführungsprotokolle zur Alpenkonvention nicht zu ratifizieren.
– Entgegen dem Antrag des Bundesrates verlängerte das Parlament den Fonds Landschaft Schweiz um weitere 10 Jahre.

Bevölkerung und Arbeit:
– Die ständige Wohnbevölkerung der Schweiz betrug am Ende des Berichtsjahres etwas mehr als 7.8 Millionen Personen.
– Die Arbeitslosenquote zeigte sich relativ robust, sie betrug im Mittel 3.9 Prozent.
– Der Nominallohn stieg um 0.8 Prozent an, die Reallöhne blieben nahezu unverändert.
– Es wurden mehrere neue GAVs – bei Swissport und Dnata, der ISS Aviation, der Swiss, der SBB und dem deutschen Discounter Lidl – abgeschlossen.

Gesundheit, Sozialhilfe, Sport:
– Der Nationalrat verabschiedete Massnahmen zur Integration von komplementärmedizinischen Kenntnissen in die Ausbildung von Medizinalpersonen.
– Die grosse Kammer nahm verschiedene Vorstösse (siehe auch hier) an, welche im Bereich der Pflege eine Weiterbildungs- und Ausbildungsoffensive starten wollen.
– Der Bundesrat schickte ein neues Alkoholgesetz in die Vernehmlassung.
– Bund, Kantone, Gemeinden und Städte trafen sich im November anlässlich einer ersten nationalen Armutskonferenz.
– National- und Ständerat berieten die Botschaft zum Sportförderungsgesetz.

Sozialversicherungen:
– Der Nationalrat lehnte die leistungsseitigen Massnahmen der 11. AHV-Revision ab.
– Das Parlament (Ständerat, Nationalrat) behandelte ein erstes Massnahmenpaket der 6. IV-Revision.
– National- und Ständerat nahmen die Revisionen des BVG bezüglich der Finanzierung öffentlich-rechtlicher Vorsorgeeinrichtungen und die Strukturreform der beruflichen Vorsorge an.
– Das Volk lehnte die Anpassung des Mindestumwandlungssatzes in der beruflichen Vorsorge ab.
– Der Nationalrat lehnte die Revision des KVG mit den Massnahmen zur Eindämmung der Kostenentwicklung ab und behandelte die KVG-Revision zu Managed-Care.
– Der Nationalrat wies die Revision der Unfallversicherung zurück an den Bundesrat.
– Parlament und Volk nahmen die 4. Revision des Arbeitslosenversicherungsgesetzes an.

Soziale Gruppen:
– Volk und Stände hiessen im Berichtsjahr eine Volksinitiative zur Ausschaffung krimineller Ausländer gut; der Gegenvorschlag des Parlaments wurde hingegen abgelehnt.
– Die eidgenössischen Räte verabschiedeten ein Bundesgesetz über die Koordination des Asyl- und des Auslieferungsverfahrens.
– Ein Komitee aus christlich-konservativen Kreisen lancierte eine Volksinitiative zur Streichung der Abtreibungskosten aus dem Leistungskatalog der obligatorischen Krankenversicherung.
– National- und Ständerat stimmten einer Verlängerung der Anschubfinanzierung für familien- und schulergänzende Kinderbetreuungsangebote zu.
– Der Bundesrat unterbreitete dem Parlament eine Totalrevision des Jugendförderungsgesetzes.

Bildung und Forschung:
– Die Schweiz unterzeichnete im Berichtsjahr ein Bildungsabkommen mit der EU.
– Die Romandie und das Tessin verabschiedeten im Juni einen gemeinsamen Lehrplan für die obligatorische Schule.
– In der Herbstsession verabschiedete die kleine Kammer ein neues Bundesgesetz über die Förderung der Hochschulen und die Koordination im schweizerischen Hochschulbereich.
– Der Verband der Schweizer Studierendenschaften lancierte im Berichtsjahr eine Volksinitiative für höhere und schweizweit einheitliche Stipendien.
– In der Volksabstimmung vom 7. März wurde ein neuer Verfassungsartikel über die Forschung am Menschen mit 77.2 Prozent der Stimmen gutgeheissen.

Kultur, Sprache, Kirchen:
– Das EDI eröffnete das Anhörungsverfahren zur Kulturbotschaft.
– Das Bundesgesetz über die Buchpreisbindung ging nach der Detailberatung des Ständerates in die Differenzbereinigung.
– Die Verordnung zum Sprachengesetz trat per 1. Juli in Kraft.
– Die Schweizerische Bischofskonferenz verstärkte ihr Engagement zur Bekämpfung von sexuellem Missbrauch in der katholischen Kirche.
– Das Ergebnis der Minarett-Initiative entpuppte sich als Ausgangspunkt einer intensiven politischen Debatte zur Rolle des Islam in der Schweiz.

Medien:
– Anlässlich der Postgesetzrevision beschloss das Parlament die Weiterführung der indirekten Presseförderung; gleichzeitig erging der Auftrag an den Bundesrat, Alternativen dazu zu prüfen.
– Sowohl in der Deutsch- als auch in der Westschweiz setzte sich die Bereinigung auf dem Pressemarkt mit wesentlichen Änderungen der Besitzverhältnisse bei den Verlagshäusern Basler Zeitung Medien, Tamedia, NZZ und Rhône Media AG fort.
– Die SRG kämpfte mit dem fünften Defizit in Folge, setzte ihr Konvergenzprojekt aber zu wichtigen Teilen um.
– Das MEDIA-Abkommen Schweiz-EG trat zusammen mit einer Lockerung der Werbevorschriften für öffentliches und privates TV in Kraft.
– Der Bundesrat setzte eine Arbeitsgruppe zur Erarbeitung einer Cyber-Defense-Strategie ein und verabschiedete das Präventionsprogramm «Jugendmedienschutz und Medienkompetenz».
– Das Seco lancierte zur Verbesserung der Sicherheit im elektronischen Datenverkehr das Pilotprojekt Suisse-ID.

Qu'est-ce qui figurait à l'agenda politique suisse en 2010? Quelles étaient les affaires les plus importantes au Parlement? Et qu'est-ce qui a interpellé le public intéressé par la politique ? Les événements les plus importants en 2010 sont résumés ci-dessous et ensuite listés par thème. Les liens vous mèneront directement à ces objets et événements clés de l'année en cours. Hier finden Sie die deutsche Version dieses Artikels.

Pour la cinquième année consécutive, il y a eu un remaniement gouvernemental en 2010. Après le retrait du conseiller fédéral Deiss (pdc) en 2006, la non réélection du conseiller fédéral Blocher (udc) en 2007, ainsi que les démissions de Samuel Schmid (udc), en 2008, et Pascal Couchepin (plr), en 2009, deux autres conseillers fédéraux ont quitté leur fonction en 2010. Moritz Leuenberger (ps) et Hans-Rudolf Merz (plr) ont été remplacés par Simonetta Sommaruga (ps) et Johann Schneider-Ammann (plr). Ces deux sièges ont été attaqués par l’UDC. Le siège du PLR a en outre été contesté par les Verts. Ni Jean-François Rime (udc), ni Brigit Wyss (pe) n’ont toutefois obtenu les voix nécessaires. La composition du gouvernement ne semble toutefois guère stabilisée. Premièrement, la démission de Micheline Calmy-Rey (ps) au terme de la législature semble probable et, deuxièmement, la répartition des sièges entre les partis est toujours aussi âprement critiquée par l’UDC. Invoquant son statut de premier groupe parlementaire, cette dernière revendique en effet un deuxième siège. Les élections fédérales de 2011 promettent d’être passionnantes du point de vue de la composition du gouvernement.

À la faveur de ce remaniement, près de 40 ans après l’introduction du suffrage féminin et pour la première fois dans l’histoire de la Suisse, une majorité de femmes siègent au gouvernement. Quatre des septs conseillers fédéraux sont des femmes. Par ailleurs, au cours de l’année sous revue, les trois fonctions politiques les plus importantes ont été occupées par des femmes. Doris Leuthard (pdc) a assuré la présidence de la Confédération, alors que Pascale Bruderer Wyss (ps) et Erika Forster-Vannini (plr) ont respectivement présidé le Conseil national et le Conseil des Etats. Ceci étant, les femmes sont demeurées nettement minoritaires dans les parlements national et cantonaux. Les élections parlementaires, qui ont eu lieu dans huit cantons au cours de l’année sous revue, ont même vu la proportion de femmes parmi les élus régresser.

2010 est demeurée sous le signe de la résolution des diverses crises des années précédentes. Le Conseil fédéral a enduré de nombreuses critiques pour sa gestion des dites crises. On lui a notamment reproché un déficit de pilotage, un manque de confiance mutuelle entre les membres du collège et une politique d’information mal coordonnée. L’affaire UBS, la crise libyenne, l’absence de coordination des annonces de démission des conseillers fédéraux Leuenberger et Merz, ainsi que l’importante rocade dans la répartition des départements ont été interprétées comme les signes d’une perte de concordance et de collégialité. Le lancement d’une initiative pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple et de nombreuses propositions en faveur d’une réforme du gouvernement en ont été les conséquences.

En matière de politique étrangère, il a également été question de résoudre des crises. En conséquence de l’assouplissement du secret bancaire induit par la conformation aux standards de l’OCDE concernant l’entraide administrative en matière fiscale, de nombreuses conventions bilatérales de double imposition ont été conclues. L’accord d’entraide administrative avec les Etats-Unis a dû être converti en un traité, par lequel la Suisse s’est engagée à fournir des données de clients de l’UBS. L’approbation de ce traité par le parlement s’est faite dans la douleur. L’UDC et le PS ont posé des conditions à leur soutien. Le PS n’a obtenu gain de cause ni pour sa revendication de soumettre le secteur bancaire à des règles plus sévères, ni pour son exigence de réglementer les bonus des managers. Après de longues tergiversations et une volte-face de l’UDC, le traité a finalement été adopté.

L’UE a poursuivi ses attaques contre le système fiscal suisse et exigé un échange automatique de données en matière fiscale. Jugeant que la voie bilatérale avait atteint ses limites, elle a en outre fait savoir qu’elle n’était pas prête à négocier avec la Suisse sur des dossiers aussi divers que nombreux. Dans son rapport sur la politique européenne, le Conseil fédéral a cependant réaffirmé sa volonté de poursuivre sur la voie bilatérale.

Le Conseil fédéral a présenté son rapport sur l’armée, qui prévoit une réduction des effectifs à 80'000 hommes et une facture annuelle globale de CHF 4.4 milliards. L’achat de nouveaux avions de combat a été repoussé à 2015 en raison de moyens financiers insuffisants, raison pour laquelle le GSsA a retiré son initiative pour un moratoire sur l’achat de nouveaux avions militaires.

Au cours de l’année sous revue, la Suisse a connu une reprise conjoncturelle. Le PIB nominal a crû de 2 pourcent et la performance économique a retrouvé les valeurs d’avant-crise. La reprise s’est également traduite dans les comptes d’Etat, qui – contre toute attente – ont affiché un excédent de CHF 3.6 milliards. La quote-part étatique a légèrement reculé à 0.1 pourcent. Le taux de chômage est quant à lui passé de 4.5 à 3.8 pourcent, mais il est demeuré en moyenne 0.2 pourcent plus élevé que l’année précédente. La Banque nationale a contribué à la reprise grâce à sa politique monétaire expansive. La crise européenne de la dette publique et l’évolution incertaine de l’économie américaine ont causé une forte revalorisation du franc par rapport à l’euro et au dollar. La Banque nationale est intervenue massivement sur le marché des devises afin de soutenir l’industrie d’exportation. Au cours de l’année sous revue, la valeur du franc a crû de 17 pourcent par rapport à l’euro et de 11 pourcent par rapport au dollar, entraînant des conséquences anticonjoncturelles au second semestre.

En 2010, les citoyennes et les citoyens ont été appelés aux urnes pour se prononcer sur sept objets fédéraux. La gauche, qui a lancé avec les syndicats des référendums contre des réformes des assurances sociales, a connu un succès variable. Victorieuse avec le référendum contre l’abaissement du taux minimal de conversion du deuxième pilier, elle a par contre perdu la lutte contre les restrictions de durée et de montant des indemnités journalières introduites dans la loi sur l’assurance chômage. L’article constitutionnel relatif à la recherche sur l’être humain, qui donne à la Confédération la possibilité de réglementer la recherche de manière uniforme pour toute la Suisse, tout en protégeant la dignité et la personnalité humaines et en garantissant la liberté scientifique, a été peu contesté. Soumis au référendum obligatoire, il a été accepté avec plus de trois quarts des voix. Trois initiatives ont en outre été soumises au peuple et aux cantons. Ni l’initiative en faveur de l’institution d’un avocat pour les animaux, ni celle en faveur d’une plus grande justice fiscale, qui visait à modérer la concurrence fiscale intercantonale, n’ont connu le succès, à l’inverse de l’initiative sur le renvoi de l’UDC. Celle-ci exige que les étrangères et les étrangers condamnés pénalement pour certains délits et crimes se voient retirer leur titre de séjour et expulser du territoire suisse. Au préalable, le parlement avait longuement et vivement discuté de la validité de l’initiative, ainsi que d’un contre-projet, qui fut cependant rejeté par le peuple. L’initiative pour le renvoi, comme celle contre les minarets, l’année précédente, ainsi qu’une troisième initiative en faveur de la réintroduction de la peine de mort, lancée au cours de l’année sous revue et presque immédiatement retirée, ont alimenté la discussion sur la compatibilité des initiatives populaires avec le droit international et les droits de l’homme. Alors que, d’un côté, on a discuté des possibilités d’améliorer le contrôle de cette compatibilité, évoquant même la proposition d’instituer une cour constitutionnelle, de l’autre, on a essayé, notamment de la part de l’UDC, à travers diverses propositions, toutes refusées, d’affirmer formellement la primauté du droit national sur le droit international.

Problèmes politiques fondamentaux:
– À l’avenir, l’hymne national sera joué au parlement au début de la législature.
– Les principales préoccupations au sein de la population sont la peur du chômage et du changement climatique.
– Le pavillon suisse à l’Exposition universelle de Shanghai a attiré de nombreux visiteurs.

Ordre juridique:
– La protection des données a fait débat dans le cadre de la révision de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration.
– Le rapport d’enquête sur la base de données ISIS a réveillé le souvenir de l’affaire des fiches du début des années 1990.
– L’introduction du droit de vote communal ou cantonal des étrangers a été nettement rejetée dans plusieurs cantons.
– Plusieurs propositions individuelles en faveur d’un durcissement du droit pénal ont été adoptées.
– Le système d’alerte pour les enlèvements d’enfants entrera en fonction début 2011.
– La criminalité sur Internet et les instruments pour y faire face ont suscité d’intenses débats.
– Le Conseil national a décidé de donner suite à une pétition de la Fédération suisse des fonctionnaires de police.
– Les chambres ont traité l’initiative sur les armes.

Institutions et droits populaires:
– Deux conseillers fédéraux se sont retirés au cours de l’année sous revue: le parlement a élu Simonetta Sommaruga (PS) et Johann Schneider-Ammann (PLR) pour remplacer Moritz Leuenberger et Hans-Rudolf Merz; des candidatures de combat de l’UDC et des Verts ont échoué.
– D’importants changements sont survenus dans la répartition des départements.
– De nombreuses propositions ont exigé une réforme en profondeur du gouvernement; le Conseil fédéral y a répondu avec un premier projet.
– L’Assemblée fédérale sera dorénavant mieux et plus rapidement informée des réglementations urgentes adoptées par le gouvernement.
– Une ordonnance doit améliorer la représentation des langues nationales au sein de l’administration fédérale.
– Le parlement s’est octroyé la compétence d’élire le Ministère public de la Confédération et les autorités de surveillance.
– La question de la compatibilité entre les initiatives populaires et le droit international public a été vivement débattue.

Structures fédéralistes:
– La tendance à une utilisation accrue du droit d'initiative par les cantons s'est confirmée.
– Le nombre de communes a connu une nouvelle diminution en raison de fusions.
– Dans les deux Bâle et dans l'Arc jurassien, l'idée d'une fusion des cantons a été avancée.
– Le conseiller aux Etats tessinois Dick Marty a été élu à la présidence de l'Assemblée interjurassienne.

Elections:
– Dans les cantons de Berne, de Glaris et des Grisons, le PBD et l'UDC se sont affrontés pour la première fois. Les deux partis ont tiré profit de la lutte électorale.
– Les Verts libéraux ont conquis des mandats parlementaires dans trois cantons supplémentaires.
– A Berne, la majorité gouvernementale rose-verte a pu se maintenir.
– Pour la deuxième fois de son histoire, le canton d'Appenzell Rhodes Intérieures a connu l'élection d'une femme au gouvernement.
– L'UDC a gagné de nouveaux sièges dans les exécutifs cantonaux: elle a conquis un deuxième mandat gouvernemental à Nidwald et à Zoug et fait son entrée dans le gouvernement d'Uri lors d'une élection complémentaire.

Politique étrangère:
– Le parlement a chargé le gouvernement de modifier la base légale afin que ce dernier ne puisse conclure seul des traités internationaux.
– Le Conseil fédéral a proposé un contre-projet à l’initiative de l’ASIN visant au renforcement des droits populaires dans la politique étrangère.
– L’UE a attaqué à de multiples reprises le système fiscal helvétique en exigeant un échange automatique d’informations.
– Dans son rapport sur la politique européenne, le Conseil fédéral a considéré que la voie bilatérale est, à court terme, la voie la plus praticable.
– Le parlement a exigé que le Conseil fédéral fasse des propositions afin d’atteindre l’objectif de 0.5 pourcent du RNB en 2015 pour l’aide au développement. Le gouvernement s’est exécuté à la fin de l’année.
– Les deux otages en Libye ont été libérés après l’intervention de l’UE. Le Conseil fédéral a été fortement critiqué pour sa gestion collective de l’affaire.

Armée:
– Le Conseil fédéral a finalement publié son rapport sur la sécurité. Il a été fortement critiqué pour l’absence de ligne politique claire. Le Conseil des Etats en a pris acte avec scepticisme.
– Après de multiples reports, le gouvernement a présenté son rapport sur l’armée. Il préconise la réduction des effectifs de l’armée à 80'000 et le maintien du budget annuel aux alentours de CHF 4.4 milliards.
– Le parlement a accepté la modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire.
– Le parlement a adopté des motions remaniant les modifications prévues pour la ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions.
– Le Conseil fédéral a décidé de repousser à une date indéterminée le remplacement des F-5 Tiger pour des raisons budgétaires.
– L’augmentation des demandes de service civil a entraîné le dépôt de nombreuses interventions parlementaires. Le rapport présenté par le gouvernement considère que cette augmentation ne met pas en péril les effectifs de l’armée.

Politique économique:
– Durant l’année 2010, l’activité économique suisse s’est stabilisée au niveau d’avant-crise, à l’exception des exportations de marchandises.
– La crise européenne de la dette des Etats et la faiblesse économique des Etats-Unis a provoqué l’envol du cours du franc et comprimé les marges de l’économie d’exportation.
– Le principe du Cassis de Dijon est entré en vigueur, toutefois la question de la qualité des denrées alimentaires a continué d’agiter les esprits.
– Le Conseil fédéral envisage une révision partielle de la loi fédérale sur les marchés publics afin de combattre les dépenses supplémentaires générées par des décisions d’affectation bloquées.
– Le désaccord des chambres relatif au traitement de l’initiative contre les rémunérations abusives a compliqué et retardé la révision du droit de la société anonyme et du droit comptable.

Crédit et monnaie:
– La Banque nationale s’en est tenue à une politique monétaire expansive et a enregistré une perte consolidée de CHF 19.2 milliards.
– Le franc suisse a massivement gagné en valeur.
– Le risque systémique des banques trop grandes pour faillir («too big too fail») est traité à travers une révision de la loi sur les banques.
– Après de multiples manœuvres politiques de l’UDC et du PS, le parlement a adopté in extremis l’accord entre la Suisse et les Etats-Unis relatif à l’UBS.
– Le secret bancaire s’affaiblit et la Suisse discute d’une stratégie «argent propre» sous la pression massive d’acteurs étrangers.

Agriculture:
– Le Conseil des Etats a décidé de prendre des mesures afin que la production réponde aux exigences de la souveraineté alimentaire et assure un auto-approvisionnement atteignant 60 pourcent.
– Le parlement a décidé de justesse de constituer une réserve dans la loi sur l’agriculture destinée aux mesures d’accompagnement d’un hypothétique accord de libre-échange.
– Le Conseil national a adopté une motion qui attribue le statut de force obligatoire à un nouveau modèle de régulation des quantités de lait géré par les producteurs.
– Les deux chambres ont décidé de prolonger le moratoire sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture.
– L’entrée en vigueur du principe du Cassis de Dijon a été suivie de réactions musclées dénonçant une baisse de la qualité des produits.
– Le parlement a décidé d’entamer des démarches afin d’amoindrir le niveau de protection du loup en Suisse.
– L’initiative pour un avocat des animaux a été rejetée par 70.5 pourcent des votants et la totalité des cantons.

Finances publiques:
– Le peuple a rejeté à 58.5 pourcent une initiative populaire pour plus de justice fiscale.
– Le parlement a refusé une simplification drastique de la TVA et renvoyé l'objet au Conseil fédéral.
– Les comptes 2010 ont affiché un excédent de recettes de CHF 3.6 milliards, nettement supérieur aux prévisions.
– Le budget 2011 adopté par le parlement prévoit un déficit de CHF 600 millions.

Energie:
– Le PS a lancé une initiative populaire fédérale baptisée «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)».
– Le Conseil fédéral a décidé le renouvellement pour une durée de dix ans du programme SuisseEnergie.
– Le gouvernement a annoncé un retard d’une année dans l’élaboration de la révision de la loi sur l’approvisionnement électrique.
– Les chambres ont approuvé l’augmentation progressive de la redevance hydraulique et la hausse de la redevance pour la rétribution à prix coûtant du courant vert.
– Le parlement a reconduit l’exemption de la taxe sur le CO2 des centrales à combustibles fossiles.

Transports et communications:
– Le parlement a décidé le versement d’une contribution extraordinaire de CHF 850 millions au fonds d’infrastructure.
– L’initiative populaire «pour les transports publics» a abouti.
– Les chambres ont alloué les crédits en faveur des programmes d’agglomération urgents et de la première étape du programme d’élimination des goulets d’étranglement des routes nationales.
– L’OFT a rendu public le concept Rail 2030.
– Alors que l’initiative populaire «Pour une poste forte» a abouti à la fin de l’été, les chambres ont adopté le projet de nouvelle législation postale après avoir renoncé à la suppression du monopole résiduel de La Poste.
– Le parlement a adopté la première des trois révisions partielles de la loi sur l’aviation.

Aménagement du territoire et logement:
– Le Conseil fédéral a présenté son contre-projet indirect à l’initiative pour le paysage sous la forme d’une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire; le Conseil des Etats l’a approuvé après l’avoir amendé.
– Le parlement a adopté les mesures d’accompagnement de la suppression de la Lex Koller au titre de contre-projet indirect à l’initiative sur les résidences secondaires.
– Le Conseil national a refusé une seconde fois d’entrer en matière sur la révision du droit du bail, liquidant ainsi l’objet.
– Le Conseil fédéral a présenté le message relatif à l’initiative «sécurité du logement à la retraite».
– Le Conseil national a recommandé l’approbation de deux initiatives populaires pour un traitement fiscal privilégié de l’épargne logement; à l’inverse, le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur de l’élaboration d’un contre-projet indirect.

Protection de l'environnement:
– Le Conseil national a recommandé le rejet des initiatives populaires «pour un climat sain» et «pour des véhicules plus respectueux des personnes et de l’environnement» et approuvé pour chacune d’elles un contre-projet indirect.
– L’initiative populaire «Eaux vivantes» a été retirée en faveur du contre-projet indirect adopté par le parlement l’année précédente.
– Suite au second refus d’entrer en matière du Conseil national, le projet de ratification des protocoles de mise en œuvre de la Convention alpine a été définitivement liquidé.
– Contre l’avis du Conseil fédéral, le parlement a renouvelé le Fonds suisse pour le paysage pour une durée de dix ans.

Population et travail:
– La population résidente permanente de la Suisse a franchi la barre des 7.8 millions de personnes à la fin de l'année sous revue.
– Le nombre de chômeurs est demeuré relativement élevé, atteignant 3.9 pourcent en moyenne.
– Le salaire nominal a progressé de 0.8 pourcent, alors que les salaires réels sont demeurés pratiquement inchangés.
– Plusieurs nouvelles conventions collectives de travail – à Swissport et Dnata, ISS Aviation, Swiss, CFF et à Lidl – ont été conclues.

Santé, assistance sociale, sport:
– Le Conseil national a adopté des mesures pour inclure des connaissances de médecines complémentaires dans la formation du personnel médical.
– La chambre basse a accepté diverses propositions (voir aussi la) afin de lancer une campagne de formation continue et de formation de base dans le domaine des soins.
– Le Conseil fédéral a mis en consultation une nouvelle loi sur l’alcool.
– La Confédération, les cantons, les communes et les villes se sont rencontrés en novembre dans le cadre d’une première conférence nationale sur la pauvreté.
– Le Conseil national et le Conseil des Etats ont débattu du message relatif à la loi sur l’encouragement au sport.

Assurances sociales:
– Le Conseil national a refusé les mesures relatives aux prestations de la 11e révision de l‘AVS.
– Le parlement (Conseil d'états, Conseil national) a traité le premier paquet de mesures de la 6e révision de l’AI.
– Les chambres ont approuvé les révisions de la LPP concernant le financement des institutions de prévoyance de droit public et la réforme des structures de la prévoyance professionnelle.
– Le peuple a rejeté l’adaptation du taux minimal de conversion des rentes LPP.
– Le Conseil national a refusé la révision de la LAMal comportant des mesures visant à contenir la croissance des coûts mais il a traité celle relative au Managed Care.
– La chambre basse a renvoyé au Conseil fédéral le projet de modification de la loi sur l’assurance accident.
– Le parlement et le peuple ont approuvé la 4e révision de la loi sur l’assurance chômage.

Groupes sociaux:
– Le peuple et les cantons ont approuvé l’initiative populaire pour le renvoi des criminels étrangers; le contre-projet du parlement a par contre été rejeté.
– Les chambres ont adopté une loi sur la coordination entre la procédure d’asile et la procédure d’extradition.
– Un comité issu des milieux chrétiens-conservateurs a lancé une initiative populaire pour la suppression du remboursement des coûts de l’avortement du catalogue de prestations de l’assurance maladie obligatoire.
– Les chambres ont décidé une prolongation des aides financières en faveur de l’accueil extrafamilial et extrascolaire des enfants.
– Le Conseil fédéral a soumis au parlement une révision totale de la loi sur les activités de jeunesse.

Enseignement et recherche:
– La Suisse a signé un accord sur la formation avec l’UE.
– La Romandie et le Tessin ont adopté un plan d’études commun pour l’école obligatoire.
– Lors de la session d’automne, la chambre haute a adopté une nouvelle loi fédérale sur l’aide aux universités et la coordination dans le domaine des hautes écoles.
– L’Union nationale des étudiants de Suisse a lancé une initiative populaire en faveur d’une unification nationale et d’une hausse générale des bourses d’études.
– Lors de la votation populaire du 7 mars, un nouvel article constitutionnel concernant la recherche sur l’être humain a été approuvé par 77.2 pourcent des voix.

Culture, langues, églises:
– Le DFI a lancé une procédure d’audition concernant le message sur la culture.
– Après les délibérations du Conseil des Etats, le projet de loi fédérale sur la réglementation du prix du livre est allé en procédure d’élimination des divergences.
– L’ordonnance d’application de la loi sur les langues est entrée en vigueur le 1er juillet.
– La Conférence des évêques suisses a renforcé son engagement dans la lutte contre les abus sexuels au sein de l’Eglise catholique.
– Le résultat du vote sur l’initiative anti-minarets a débouché sur un intense débat politique au sujet du rôle de l’Islam en Suisse.

Médias:
– Lors de la révision de la loi sur la Poste, le parlement a décidé de maintenir l’aide indirecte à la presse; le Conseil fédéral s’est par ailleurs vu confier l’examen d’alternatives à celle-ci.
– Autant en Suisse alémanique qu’en Suisse romande, la concentration du marché de la presse s’est poursuivie à travers des changements importants de propriétaire au sein des maisons d’édition de Basler Zeitung Medien, de Tamedia, de NZZ et de Rhône Media SA.
– La SSR a fait face à son cinquième déficit successif, parvenant toutefois à réaliser les parties les plus importantes de son projet de convergence.
– L’accord MEDIA entre la Suisse et l’UE est entré en vigueur. Il assouplit les prescriptions publicitaires pour les télévisions publiques et privées. Le Conseil fédéral a créé un groupe de travail chargé d’élaborer une stratégie de cyber-défense et a adopté un programme de prévention «protection de la jeunesse face aux médias et compétences médiatiques».
– Le Seco a lancé le projet pilote Suisse-ID visant à améliorer la sécurité de la transmission électronique de données.

Im November beantragte die Rechtskommission des Nationalrats der Bundesversammlung ein Gesetz über die Rehabilitierung der schweizerischen Kämpfer auf republikanischer Seite im
Spanischen Bürgerkrieg von 1936-39. Von den rund 650 Bürgerkriegsteilnehmern waren nach ihrer Rückkehr in die Schweiz über 400 zumeist wegen der Leistung von Kriegsdienst in einer ausländischen Armee verurteilt worden. Diese Urteile wollte die Kommission nun mit dem neuen Gesetz generell aufheben. Sie begründete ihr Vorhaben damit, dass diese Personen die „auch für unser Staatswesen grundlegenden Werte der Freiheit und Demokratie verteidigt“ haben. Ihre Verurteilungen seien zwar nach dem damals und auch heute noch geltenden Strafrechtsartikel, welcher den Dienst in fremden Heeren untersagt, juristisch korrekt gewesen. Ihr Kampf gegen den Faschismus solle aber aus heutiger Sicht als historische Leistung gewürdigt und ihre Verurteilung aufgehoben werden. Ein Anspruch auf irgendwelche Entschädigungszahlungen ergebe sich daraus nicht und sei von den Betroffenen auch nie erhoben worden. Die Aktivität der Rechtskommission des Nationalrats war durch eine 2006 eingereichte parlamentarische Initiative Rechsteiner (sp, SG) ausgelöst worden. Nahezu alle anderen westlichen Staaten haben ihre Spanienkämpfer schon seit langem rehabilitiert. Die Kommission hatte dem Vorstoss gegen die Stimmen der SVP Folge gegeben und die Rechtskommission des Ständerats hatte sich diesem Entscheid im Frühjahr 2008 einstimmig angeschlossen. Bei der im Jahr 2002 erfolgten Behandlung der Vorlage über die Rehabilitierung der Flüchtlingshelfer im zweiten Weltkrieg war der Einbezug der Spanienkämpfer noch nicht mehrheitsfähig gewesen. Der Bundesrat hatte gegen die Vorschläge der Rechtskommission nichts einzuwenden. Als Erstrat befasste sich der Nationalrat in der Dezembersession damit. Das Gesetz wurde von der SVP bekämpft, deren Sprecher Heer (ZH) argumentierte, dass diese Personen zu Recht verurteilt worden seien und es kein ehrenhaftes Motiv gegeben habe, sich für die Republikaner im Spanischen Bürgerkrieg zu engagieren. Der Rückweisungsantrag wurde allerdings nur von einer Minderheit der SVP-Fraktion unterstützt; die Mehrheit der SVP enthielt sich der Stimme oder befand sich im Moment der Abstimmung nicht im Saal. Alle anderen Fraktionen befürworteten die Rehabilitierung der Spanienkämpfer einhellig.