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  • Politische Grundfragen

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  • Stöckli, Hans (sp/ps, BE) SR/CE
  • Müller, Damian (fdp/plr, LU) SR/CE

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Rétrospective annuelle 2021: Problèmes politiques fondamentaux

Encore agitée par la pandémie de Covid-19, l'année 2021 s'est caractérisée par un climat politique mouvementé. Mis à part les tensions liées à la crise sanitaire, le clivage entre villes et campagne s'est également retrouvé sur le devant de la scène. Divers événements, tels que le championnat d'Europe de football, la fête nationale ou les jeux olympiques, ont mis du baume au cœur de la population et ont contribué à renforcer la cohésion nationale. Au niveau parlementaire, peu d'objets concernant les problèmes politiques fondamentaux se sont retrouvés à l'agenda de l'Assemblée fédérale.

Au début de l'année 2021, le conseiller fédéral Alain Berset revenait sur la résilience dont a fait preuve la population suisse en 2020 face à la pandémie. Il constatait néanmoins que la vague de solidarité du début s'était essoufflée lors de la deuxième vague, à l'automne 2020. Cette tendance s'est confirmée au cours de l'année 2021. Alors que les restrictions perduraient durant l'hiver, l'arrivée du vaccin donnait des signes d'espoir d'un retour à la normale, qui se faisait cependant attendre. Au printemps 2021, la population manifestait son ras-le-bol à plusieurs reprises. C'est en particulier la jeunesse qui souffrait de la situation, comme le démontrait une étude effectuée durant le confinement. Dans ce contexte d'incertitudes, certain.e.s politicien.ne.s s'exprimaient avec véhémence à l'encontre de la politique du Conseil fédéral. Pour être précis, l'UDC se positionnait en défenseur d'une partie de la population réfractaire aux mesures sanitaires. La mise en place du certificat sanitaire augmentait les tensions d'un cran, créant selon ses opposant.e.s des disparités entre les personnes vaccinées et celles qui ne l'étaient pas.

Evoquée à maintes reprises par la presse, la dégradation du climat politique s'est traduite par une augmentation des menaces à l'encontre du personnel politique. Comme le montrent les chiffres de Fedpol pour l'année 2020, une augmentation des messages «litigieux» adressés aux parlementaires fédéraux a été constatée. D'autres thèmes que la pandémie ont attisé des tensions: les deux initiatives anti-pesticide, soumises à votation en juin, ont suscité des débats houleux. Plutôt bien accueillies dans les villes, celles-ci ont été largement refusées dans les campagnes. La forte mobilisation du monde rural à cette occasion a également entraîné le refus de la loi sur le CO2. Voyant là un potentiel d'électeurs et électrices en vue des prochaines élections fédérales, l'UDC a profité de la fête nationale pour déployer sa stratégie d'opposition entre les villes et les campagnes. Traitant les villes rose-vertes de «parasites», le président du parti agrarien Marco Chiesa a jeté de l'huile sur le feu, insistant ainsi sur un clivage apparu à l'occasion de plusieurs votations ces dernières années.

Dans un registre plus fédérateur, le 1er août a été placé sous le sceau des 50 ans du droit de vote des femmes, introduit en 1971. Pour commémorer cet anniversaire, plus de 500 femmes en provenance de toute la Suisse se sont réunies sur la prairie du Grütli le premier août. En présence des conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Viola Amherd, l'occupation de ce bastion historiquement masculin par une audience presque exclusivement féminine a représenté un symbole fort. La Suisse s'apprête à fêter un autre anniversaire en 2023, année qui marquera les 175 ans de l'adoption de la première Constitution fédérale, en 1848. Dans cette optique, les députés Beat Flach (pvl, AG) et Hans Stöckli (ps, BE) ont demandé dans une motion aux Services du Parlement d'organiser des festivités. En outre, des motions demandant la création d'un lieu de commémoration officiel des victimes du national-socialisme en Suisse ont été acceptées par les chambres fédérales. Ces motions de Daniel Jositsch (ps, ZH) et Alfred Heer (udc, ZH) s'inscrivaient dans les traces de nombreux objets parlementaires exprimant la même volonté mais n'ayant jamais aboutis.

Si des divisions sont apparues au sein de la population, plusieurs événements, notamment sportifs, ont permis de retrouver un sentiment d'unité nationale. Largement relayée par les médias, la performance historique de l'équipe nationale suisse de football lors du championnat d'Europe a déclenché la ferveur des supporters et supportrices. L'autre événement sportif phare de l'été, à savoir les jeux olympiques de Tokyo, a notamment été le théâtre d'un triplé des suissesses lors de l'épreuve de VTT. Alors que ce sport a connu un succès grandissant avec la pandémie, la presse n'a pas manqué de rappeler les raisons qui font de la Suisse la nation du VTT.

Vue de l'étranger, la Suisse est perçue de manière positive, indique Présence Suisse dans son rapport pour l'année 2020. En prenant la huitième place du Nation Brands Index, la Suisse est le premier pays de taille moyenne de ce classement. Comme les années précédentes, le pays occupe les premières positions de plusieurs rankings. En effet, le Global Wealth Report 2021 désigne la Suisse en tant que pays avec la richesse moyenne par adulte la plus élevée, alors qu'elle serait le troisième pays le plus heureux du monde selon le World Happiness Report 2021.

En 2021, la thématique des problèmes politiques fondamentaux s'est frayée une place significative dans l'espace médiatique. En effet, plus de 2 pour cent des articles de presse étaient consacrés à ce thème, alors que ce taux naviguait autour de 1.5 pour cent les années précédentes. Avec les nombreuses coupures de presse relatant la performance de la Suisse à l'Euro ainsi que l'approche de la fête nationale, le mois de juillet a connu la plus forte part des articles consacrés à ce chapitre (presque 4%; cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Rétrospective annuelle 2021: Problèmes politiques fondamentaux
Dossier: Jahresrückblick 2021

Déposées en vue des festivités pour les 175 ans de la Constitution fédérale en 2023, les motions de Hans Stöckli (ps, BE) (Mo. 21.3227) et de Beat Flach (pvl, AG) (Mo. 21.3373) ont reçu l'approbation des deux conseils. Plus précisément, ce sont les points 1 et 3 des objets – dont le contenu est identique – qui ont été avalisés, chargeant les services du parlement de l'organisation de diverses activités à l'occasion de ce jubilé. Déjà approuvée par le Conseil des États durant la session d'été, la motion Stöckli a connu le même succès auprès du National en automne, tandis que la motion Flach a effectué le parcours inverse.

175 ans de Constitution fédérale (Mo. 21.3227, Mo. 21.3373)

L'année 2023 marquera les 175 ans de la Constitution fédérale, adoptée en 1848. Afin de célébrer dignement l'anniversaire du texte fondateur de la Suisse moderne, le sénateur Hans Stöckli (ps, BE) a déposé une motion demandant au bureau du Conseil des États (Bureau-CE) de prendre les mesures nécessaires à l'organisation de festivités. Celles-ci doivent s'adresser à l'ensemble de la population, et notamment permettre à la jeunesse de prendre conscience de l'importance de la participation politique. Le Bureau-CE proposait d'accepter ces demandes, qui constituaient les points 1 et 3 de la motion. Il demandait en revanche à la chambre haute de rejeter les points 2 et 4 de l'intervention. Ceux-ci chargeaient les Services du Parlement de présenter un concept mettant Berne au cœur de l'événement, mais associant aussi des institutions fédérales telles que les écoles polytechniques, le musée national, la bibliothèque nationale ainsi que les cantons, villes et communes à la fête, permettant ainsi des événements décentralisés dans tout le pays. Il revenait aux Services du Parlement d'assurer la coordination entre les événements ainsi que la planification financière. Le Bureau-CE a indiqué que les Services du Parlement ont déjà rédigé une stratégie globale pour cet anniversaire. Le Palais fédéral devrait être ouvert au public durant un week-end du mois de juin 2023, et d'autres événements seront mis sur pied en parallèle, par exemple des concerts sur la place fédérale. Le Bureau souligne que la mise en place de ces événements nécessitera l'accord du Conseil fédéral ainsi qu'une étroite collaboration avec les services concernés et la ville de Berne. Concernant les festivités en d'autres lieux, les institutions souhaitant organiser un événement pourront s'inspirer de ce qui se fera à Berne. Le bureau estime cependant qu'il ne revient pas aux Services du Parlement d'organiser ni de coordonner l'ensemble des événements, d'autant plus que ceux-ci auront déjà fort à faire avec le changement de législature, auquel l'année 2023 sera consacrée.
Hans Stöckli a accepté de retirer les points 2 et 4 de sa motion. Le sénateur biennois a néanmoins réitéré l'importance d'inclure les cantons, les communes et d'autres institutions dans les démarches. Les points 1 et 3 de la motion ont été adoptés par le Conseil des États.
Le vert-libéral Beat Flach (pvl, AG) a déposé une motion identique au Conseil national. Le bureau (Bureau-CN) proposait également l'adoption des points 1 et 3 et le rejet des points 2 et 4. Cet avis a été suivie par la majorité de la chambre du peuple, qui a accepté le texte par 128 voix contre 54 (1 abstention). Une minorité du bureau composée des députés agrariens Thomas Aeschi et Roland Büchel souhaitait le rejet de la motion.

175 ans de Constitution fédérale (Mo. 21.3227, Mo. 21.3373)

Le député libéral-radical Andrea Caroni (fdl/plr, AR) veut, par l'intermédiaire de son postulat – intitulé "Stratégie globale en matière d'éducation civique en Suisse" – déposé à la chambre haute, que le Conseil fédéral élabore un rapport donnant une vue d'ensemble de l'éducation civique en Suisse. Cela permettrait de mettre en place une stratégie visant à combler les lacunes dans ce domaine. Le député Caroni estime que la Confédération se doit de garantir une éducation civique forte et poussée, dans un pays où le débat démocratique et les instruments de démocratie directe occupent une place prépondérante. Pour un bon fonctionnement de la démocratie directe, les citoyens doivent avoir les outils leurs permettant de comprendre des thématiques aussi complexes que la troisième réforme de l'imposition des entreprises par exemple. Selon le dépositaire du postulat, ce rapport ne devrait pas mobiliser beaucoup de ressources, car de nombreux rapports existent déjà sur la question; des rapports qui sont néanmoins fragmentés et non liés. Avec cette stratégie, qui devra se pencher sur l'éducation civique dans le cadre scolaire, extra-scolaire ainsi que pour les adultes, le Conseil fédéral devra présenter la situation actuelle, fixer des objectifs et proposer des modifications légales si nécessaire.
Ce postulat, cosigné par 37 des 46 député-e-s du Conseil des Etats, est également défendu à la tribune par le député socialiste bernois Hans Stöckli (sp/ps, BE) ainsi que par le député libéral-radical Damian Müller (fdp/plr, LU) qui rappellent tous deux l'importance de l'éducation civique pour le bon fonctionnement du pays. Le premier insiste sur le cas des personnes n'ayant jamais eu l'opportunité de profiter d'une sensibilisation à la politique autour de la table familiale – c'est le cas pour beaucoup de personnes en processus d'intégration ou naturalisées – tandis que le député Müller rappelle que la formation politique peut permettre d'éviter les pièges du populisme.
Par la voix du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, le Conseil fédéral recommande aux député-e-s de rejeter ce postulat, argumentant que de nombreux rapports existent déjà et que la Confédération s'investit énormément dans ce domaine. Il cite notamment la Session des jeunes, la plateforme Easyvote ou encore la brochure gratuite "La Confédération en bref"; trois exemples promouvant la formation politique extra-scolaire. Le conseiller fédéral rappelle finalement qu'il soutient les objectifs fixés par le postulat, mais qu'au vu du nombre de rapports qu'il doit déjà écrire sur cette thématique, il manque de ressources. Le Conseil des Etats accepte, contre l'avis du Conseil fédéral, le postulat Caroni par 31 voix contre 6 et 2 absentions.

Stratégie globale en matière d'éducation civique en Suisse

Mit den zahlreichen, 2015 anstehenden historischen Jubiläen – die Schlacht am Morgarten (1315), die Eroberung des Aargau (1415), Marignano (1515) und der Wiener Kongress (1715) – wurde die Geschichte der Schweiz mit einiger Wucht Gegenstand politischer Debatten. Kontrovers wurde die Bedeutung dieser Ereignisse für die Entstehung der modernen Schweiz diskutiert. Auf nationalkonservativer Seite, vor allem vertreten durch Exponenten der SVP und sekundiert durch die BaZ und die Weltwoche, wurde auch in eigens dafür organisierten (Wahl-)Veranstaltungen die mythische Bedeutung der historischen Ereignisse betont. Morgarten, Marignano und der Wiener Kongress seien die Wurzeln von Schweizer Neutralität und Unabhängigkeit, die es deshalb auch heute noch zu bewahren gelte. Einer Entmystifizierung redete hingegen die Linke das Wort, die den Ursprung des Bundesstaates mit 1848 gleichsetzt und – wenn schon historisch gefeiert werden solle – moderneren Ereignissen wie etwa dem siebzigsten Jahrestag des Endes des 2. Weltkrieges gedenken wollte. Auch Historiker mischten sich in die Debatte ein, wobei die moderne Geschichtswissenschaft gegenüber der Bedeutung von Einzelereignissen sowie deren Überlieferung eher skeptisch ist. Objektiv-historisch betrachtet dürften die Jubiläums-Ereignisse – insbesondere die beiden Schlachten – wohl nicht die geschichtlichen Wendepunkte der Eidgenossenschaft darstellen. Sie können jedoch als zentrale Elemente der Erinnerungskultur und der nationalen Identität betrachtet werden.
Im Rahmen einer durch eine Interpellation Stöckli (sp, BE) angeregte ständerätlichen Debatte zum Thema schaltete sich auch Bundesrat Alain Berset in die Diskussion ein. Er störte sich an der Art und Weise der Debatte, die, statt befruchtend zu wirken, eher zu einer unnötigen Spaltung in zwei sich konkurrierende Schweizen führe. Der Kulturminister gab zu bedenken, dass alle Erzählungen zu einer grossen gemeinsamen Geschichte gehörten. Man müsse sich aber stets bewusst sein, dass sich ein Geschichtsbild entwickle und dessen Interpretation Veränderungen unterworfen sei. Er rief deshalb zu mehr Zurückhaltung und Bescheidenheit auf.
Auch wenn die SVP die Jubiläen in ihren Wahlkampf einbaute und versuchte, ihr Narrativ des Abwehrkampfes eines kleinen Landes gegen fremde Übermächte zu instrumentalisieren, und auch wenn sich einzelne Historiker – allen voran Thomas Maissen – gegen diese Deutung auflehnten – eine wirklich breite öffentliche Debatte entwickelte sich kaum. Der Streit zwischen Mythos und Wahrheit blieb auf Elitenebene. Das öffentliche Interesse am Thema verflachte dagegen relativ schnell.

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