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Rétrospective annuelle 2022 : Problèmes politiques fondamentaux

En consultant leur boule de cristal pour les mois à venir dans leurs traditionnels articles de début d'année, peu de journaux auraient pu prédire les événements de 2022. Alors que la pandémie semblait s'essouffler, la guerre en Ukraine a pris le relais dans l'actualité. En lien avec le conflit, la question de l'approvisionnement énergétique a été l'une des trois préoccupations principales de la population, indique le baromètre des préoccupations 2022 du Credit Suisse. L'environnement et les retraites sont les deux autres thématiques les plus citées par les participantes et participants à l'enquête. Malgré les circonstances, les membres du Conseil fédéral ont quand même souhaité se montrer positifs dans leurs discours lors de la fête nationale. Le président de la Confédération Ignazio Cassis a d'ailleurs déclaré que le monde aurait besoin de plus de «suissitude» en ce moment. Une «suissitude» observable dans toute sa splendeur lors de la fête fédérale de lutte, qui s'est tenue à Pratteln (BL). Particulièrement populaire outre-Sarine, ce sport typiquement suisse a attiré plus de 400'000 personnes le temps d'un week-end. Un autre événement d'une ampleur particulière a eu lieu dans la vallée de Conches cet été. Le camp fédéral scout «Mova» a réuni 30'000 membres du mouvement de jeunesse, qui connaît un regain de forme ces dernières années. Occupant l'équivalent de 170 terrains de football, les scouts ont effectué diverses activités durant trois semaines, recevant notamment la visite de la conseillère fédérale Viola Amherd. Lors d'une fête de taille plus modeste, l'association des gardes suisses du Vatican a, de son côté, célébré ses 100 ans à Appenzell.

Selon Présence Suisse, l'image du pays à l'étranger demeure bonne. En 2021, c'est en particulier la rencontre entre Joe Biden et Vladimir Poutine, reçus à Genève par Guy Parmelin, qui a placé la Suisse sous le feu des projecteurs. En participant à l'exposition universelle de Dubaï, la Suisse souhaitait également soigner son image. Pourtant, l'exposition s'est plutôt attirée des critiques, notamment en raison de la démesure du site de l'événement et des accusations d'atteintes aux droits des travailleurs. En outre, la demande de crédit pour la participation de la Suisse à la prochaine exposition universelle a été validée, après de longues discussions, par le Conseil national. Quant au Conseil des États, il doit encore se prononcer. C'est la ville d'Osaka, au Japon, qui accueillera l'événement. Par ailleurs, les parlementaires ont jugé suffisantes les mesures prises par l'administration fédérale afin d'éviter des cas problématiques de parrainage privé d'événements publics. Suite à cela, Thomas Minder (sans parti, SH) a retiré son initiative parlementaire qui souhaitait l'interdiction pure et simple du sponsoring.
En ce qui concerne la tenue d'une nouvelle exposition nationale, plusieurs projets sont encore en concurrence. L'exposition pourrait avoir lieu en 2027, alors que 2022 marquait les vingt ans d'Expo.02.

Pour ce qui est de l'activité parlementaire, les chambres fédérales ont accepté deux motions similaires de Daniel Jositsch (ps, ZH) et Alfred Heer (udc, ZH), qui souhaitent ériger un lieu de commémoration en mémoire des victimes de l'Holocauste et du national-socialisme. En outre, une initiative parlementaire demandant la réhabilitation des Suisses et Suissesses ayant combattu dans la Résistance française doit encore passer devant le Parlement. Les commissions compétentes se sont prononcées en faveur de l'objet.
En proposant de modifier le préambule de la Constitution, Fabian Molina (ps, ZH) s'est heurté à une forte résistance au Conseil national, qui a refusé sa proposition. Le zurichois estimait que le préambule contrevient à la neutralité confessionnelle de l'État. Une discussion pourra à nouveau être menée à ce sujet si l'initiative pour une révision totale de la Constitution lancée en avril aboutit. Les initiants ont jusqu'à octobre 2023 pour récolter les 100'000 signatures.

En 2022, 2 pour cent du nombre total d'articles de presse sur la politique nationale traitaient de sujets liés au thème «Problèmes politiques fondamentaux», un peu moins qu'en 2021, indique l'analyse APS des journaux 2022. Sans surprise, c'est aux alentours du premier août que l'on retrouve la proportion la plus forte de coupures de presse consacrées à ce thème. Sans constituer l'activité principale des chambres fédérales, les discussions qui relèvent de ce chapitre donnent toujours matière à réflexion quant à la manière dont la société suisse soigne le vivre-ensemble, la cohésion nationale, et l'image de la Suisse à l'interne et à l'externe.

Rétrospective annuelle 2022: Problèmes politiques fondamentaux
Dossier: Jahresrückblick 2022

Rétrospective annuelle APS 2022
Anja Heidelberger, Karel Ziehli, Marc Bühlmann

Comment la politique suisse gère-t-elle les crises? 2022 entrera dans l’Histoire comme une année (de plus) qui aura apporté de nombreuses réponses à cette question. Non seulement parce que le traitement politique et les conséquences de la crise du Covid-19 ont pris du temps, mais également parce que deux nouvelles crises, la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et la menace d’une pénurie d’énergie, ont entraîné un travail politique considérable – au-delà «des affaires courantes» de la politique, dans le cadre desquelles de nombreuses décisions importantes étaient à prendre.


Traitement et conséquences de la pandémie du Covid-19

Après deux ans durant lesquelles le Covid-19 a dominé presque toute la politique suisse, une troisième année de pandémie montrerait-elle le bout de son nez? Et serait-elle même pire que les deux premières? En janvier, de nombreux éléments laissaient encore présager une confirmation de ces craintes, mais il est vite devenu clair que la pandémie avait perdu de son caractère effrayant. De nombreuses mesures de protection contre le Covid-19 seront donc assouplies avant que le Conseil fédéral ne décide, fin mars, de lever les dernières restrictions qui touchaient les citoyennes et citoyens suisses.

Par conséquent, l’attention parlementaire et médiatique portée à la pandémie a nettement diminué, comme le montrent nos analyses APS sur la conjoncture des médias et des objets parlementaires. Mais, malgré tout, le Covid-19 est resté, pour diverses raisons, l’objet de négociations politiques. D’une part, il s’agissait de composer avec une menace certes plus faible, mais toujours présente. Et d’autre part, les parlementaires étaient amenés à s’exprimer sur des interventions déposées au plus fort de la pandémie. Ainsi, le gouvernement a, à nouveau, prolongé la loi Covid-19 afin de continuer à disposer d’instruments pour lutter contre la pandémie jusqu’en juin 2024. L’achat de doses de vaccin a également fait l’objet d’un débat – plus virulent encore que lors des années précédentes – en 2022. L’obligation d’effectuer un test Covid-19 lors de renvois ou d’expulsion a, par ailleurs, été maintenue.

Le Covid-19 aura laissé des traces évidentes dans le domaine des finances fédérales. Jusqu’à fin 2022, la pandémie a creusé un «trou» de CHF 26 milliards dans les caisses. Les propositions de réduction de la dette ont suscité de vives discussions au Parlement. Les conséquences financières de la pandémie se sont également fait ressentir, entre autres, sur les primes d’assurance-maladie de 2023.

L'année 2022 a, en outre, été placée sous le signe d’un travail politique lié aux bouleversements suscités par la crise du Covid-19. C’est ainsi que plusieurs interventions parlementaires ont été discutées pour rendre tant la Confédération que le Parlement plus résilients face à des situations de crise. Les avantages et les inconvénients de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons ont également été discutés dans ce contexte. De plus, la pandémie, mais également la guerre en Ukraine, ont mis en évidence une certaine vulnérabilité en termes de sécurité d’approvisionnement dans de nombreux domaines: dans le domaine médical, notamment s’agissant des unités de soins intensifs et des médicaments, mais également dans le domaine économique, dans le cadre desquels des réserves obligatoires et des mesures visant à réduire la dépendance vis-à-vis de l’étranger ont été exigées.

Le Covid-19 aura eu également des effets sur l’engagement politique: en 2021, de nombreuses organisations avaient reçu un soutien appuyé dans le cadre des manifestations contre les restrictions liées au Covid-19, mais ces groupes ont perdu leur thème mobilisateur lorsque la virulence de la pandémie a diminué. Les nouvelles orientations dans le contenu politique qu’ont pris ces mouvements de protestation ont mené à des querelles internes de leadership et à des échecs aux élections cantonales. Les bénéficiaires de la pandémie et de la politisation accrue de la population qui en a résulté semblent donc plutôt être les partis politiques, dont le nombre d’adhérent.e.s a nettement augmenté depuis la pandémie. Reste à savoir si cette mobilisation politique sera durable – la participation moyenne aux votations nationales, qui était exceptionnellement élevée en 2021, a en tout cas de nouveau nettement diminué en 2022 (passant de 57.2% à 45.9%).


Réactions face à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine

Fin février s’est produit ce que pratiquement personne n’aurait pu imaginer: la Russie a lancé une guerre d’agression contre l’Ukraine. En Suisse, la guerre a, d’une part, déclenché des discussions animées sur l’orientation de la politique étrangère et de la politique de neutralité. D’autre part, cela aura influencé plusieurs débats et décisions de politique intérieure. C’est ainsi que la politique extérieure a logiquement remplacé la pandémie du Covid-19 en tant que sujet numéro 1 des médias en Suisse, comme l’illustre la figure 1 de l’analyse APS 2022 des objets parlementaires et des journaux.

C’est en réaction à une forte pression politique, provenant tant de l’interne que de l’externe, que le Conseil fédéral reprendra fin février les sanctions décidées par l’UE contre la Russie, ainsi que celles qui suivront. Le Conseil fédéral n’a pas manqué de souligner que la neutralité n’était pas touchée par ces décisions. Une partie du Parlement a, malgré tout, vu les choses différemment. La direction prise par le régime de sanctions et ses conséquences sur la neutralité ainsi que sur les «bons offices» ont fourni matière à de discussions approfondies, qui ont notamment débouché sur un rapport actualisé du Conseil fédéral sur la neutralité ou encore sur le lancement d’une initiative sur la neutralité par «Pro Suisse», successeur de l’ASIN.

La conséquence directe de la guerre a été l’accueil de réfugié.e.s en provenance d’Ukraine. C’est ainsi que, jusqu’à la fin de l’année, environ 70'000 personnes ont été accueillies en Suisse. En mars, le statut de protection S a été activé pour la première fois, accordant aux réfugié.e.s d’Ukraine un droit de séjour sans devoir passer par une procédure d’asile ordinaire. A cette occasion, les discussions n’ont pas uniquement porté sur le traitement différencié entre réfugié.e.s de différents Etats, mais également sur la répartition des demandeuses et demandeurs d’asile entre les cantons.

La guerre a également eu des conséquences indirectes sur la politique intérieure. C’est ainsi que, peu après le début du conflit, le Parlement décidera d’augmenter le budget militaire à 1 pour cent du PIB d’ici 2030. En 2019, ce chiffre atteignait 0.67 pour cent. L’agression russe a montré l’importance de la défense militaire, a-t-il argumenté. Mais ce qui a été particulièrement contesté, était de savoir quoi faire avec cet argent supplémentaire, d’autant plus que l’achat des avions de combat F-35A – qui a fait l’objet de vives discussions et a été décidé cet été malgré une initiative populaire en suspens – avait déjà été budgétisé.

Mais il n’y a pas que la sécurité militaire de la Suisse qui a profité d’une plus grande attention depuis le début de la guerre. Il en a également été de même quant à la sécurité de l’approvisionnement dans le secteur agricole. C’est ainsi que le faible taux d’auto-approvisionnement alimentaire de la Suisse combiné aux perturbations que connaitront les livraisons agricoles de ces deux grands pays exportateurs que sont l’Ukraine et la Russie ont déclenché des discussions sur la nécessité de mettre en place un deuxième plan de bataille agricole, autrement dit, un nouveau «Plan Wahlen». Le Parlement n’aura traité, en 2022, aucun autre sujet autant de fois que l’agriculture, comme le montre la figure 2 de l’analyse APS des objets parlementaires et des médias.

La guerre en Ukraine a également eu des répercussions sur la BNS, qui s’attendait à des pertes à hauteur de CHF 150 milliards en 2022, notamment en raison de ses positions en devises étrangères. Cela aura également des conséquences sur les finances de la Confédération, des cantons et des communes, la BNS ne pouvant, cette année, pas procéder à une redistribution du bénéfice.

Finalement, la guerre en Ukraine et le nombre élevé de réfugié.e.s ont également mis les établissements scolaires au pied du mur. En plus de l’importante pénurie d’enseignant.e.s déjà existante, l’accueil d’enfants ukrainiens, qui ne parlent que très rarement l’une des langues nationales en arrivant, a représenté et représente encore un défi de taille pour l’enseignement scolaire.


Crise redoutée dans le domaine de l’énergie

Conséquence directe de la guerre en Ukraine, le problème de l’approvisionnement en énergie s’est également aggravé. Au cours de l’année, les prix de l’énergie n’ont cessé d’augmenter. S’agissant de l’électricité, il a été communiqué, fin août, que les prix pour les ménages augmenteraient même de 27 pour cent en moyenne en 2023. Pour expliquer cette forte hausse des tarifs, le Conseil fédéral a évoqué entre autres les augmentations de prix sur le marché de gros, poussées notamment par la hausse des prix du gaz due à la guerre et aux sanctions. Ensuite, le gouvernement s’est préparé à une situation de pénurie de gaz. Les autorités participeront ainsi, d’une part, à la constitution de réserves de gaz en Europe et édicteront, d’autre part, une ordonnance selon laquelle les bâtiments chauffés au gaz ne pourront pas dépasser les 20 degrés en cas de pénurie grave de gaz. Cela a suscité des critiques au sein de la population: certaines voix craignant qu’on en vienne à un «contrôle de la température» dans les maisons privées.

En réaction à la pénurie d’énergie, le Conseil fédéral a voulu miser en premier lieu sur les énergies renouvelables – il a notamment fait augmenter temporairement la production des centrales hydroélectriques et a souhaité simplifier la procédure d’autorisation pour les grandes installations hydroélectriques et éoliennes. Malgré une possible pénurie, le Conseil fédéral a tout de même opté, en cas d’urgence, pour l’énergie au gaz, faisant construire une centrale à gaz de réserve, qui devrait être mise en service en février 2023. En outre, des voix se sont élevées pour miser à nouveau sur l’énergie nucléaire – un comité d’initiative proche du PLR lançant même une initiative demandant «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Par le biais d’une campagne, le gouvernement a, de son côté, voulu sensibiliser la population à une utilisation économe de l’énergie qui pourrait se faire rare.

La crise énergétique aura eu, pour la protection du climat et de l’environnement, tant des avantages que des inconvénients: d’un côté, elle a probablement contribué à ce que le contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers obtienne une majorité, celui-ci visant également une réduction des combustibles fossiles. D'un autre côté, le Parlement a adopté des mesures urgentes visant à assurer rapidement l’approvisionnement en électricité pendant l’hiver – ce qui n’a pas manqué de susciter des critiques dans les milieux de la protection de la nature et de l’environnement.

L’effet le plus perceptible de la crise énergétique pour la population a été l’augmentation des prix des ressources énergétiques. Les coûts du carburant ont ainsi pris l’ascenseur en 2022 (70367), entraînant un renchérissement du coût de la vie et une hausse des taux d’intérêt hypothécaires. Cela a donc conduit à de multiples propositions visant à soutenir la population – par exemple, par une baisse de l’impôt sur les huiles minérales, par des mesures concernant les primes d’assurance-maladie ou encore, par une suppression de la valeur locative pour les retraité.e.s – la valeur locative n’a pas été touchée en 2022, malgré des discussions de longue date. Le Parlement a donc consacré une session extraordinaire pour débattre de ces interventions, mais n’acceptera finalement que la compensation intégrale du renchérissement pour les rentes AVS. En dehors des arcanes du Parlement, les syndicats ont demandé une augmentation des salaires afin que ceux-ci se calquent sur l‘inflation. La BNS réagira également en augmentant à plusieurs reprises son taux d’intérêt directeur afin de lutter contre l’inflation.


Au-delà des crises

Les préoccupations liées aux effets de la pandémie ont, dans la société également, cédé la place aux craintes liées à la guerre en Ukraine et à la pénurie d’énergie. La sécurité de l’approvisionnement a été un thème central en 2022 – celle-ci étant considérée comme menacée dans les domaines médical, économique, énergétique et agricole. C’est donc tout logiquement que le baromètre des préoccupations la propulse en première position.

L’année politique 2022 n’a, bien sûr, pas été placée uniquement sous le signe de ces trois crises: l’environnement et les retraites ont également été cités comme des problèmes importants par les personnes interrogées dans le cadre du baromètre des préoccupations. La crise climatique a certes perdu un peu en attention par rapport à l’année précédente, mais le contre-projet à l’initiative pour les glaciers ait fait l’objet d’un travail conséquent. La réforme de l’AVS a, elle, été soumise au vote. Selon les sondages, une majorité d’hommes favorables à la réforme a supplanté une majorité de femmes défavorables, ayant pour conséquence une hausse de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans.

En outre, la révision du droit pénal en matière sexuelle – «Non c’est non» contre «Oui c’est oui» – a remué les esprits. Les élections pour le remplacement de deux membres du Conseil fédéral ont également enflammé les débats, particulièrement dans les médias, et ont même ravivé le clivage ville-campagne qui s’était atténué par rapport aux années précédentes. En 2022, la forme que devrait prendre les relations avec l’UE, la décision de la NAGRA concernant le lieu de stockage des déchets nucléaires dans la région du «Nord des Lägern» ou encore la gestion du loup ont également provoqué des remous. Mais encore, la démocratie directe n’a pas été en reste: le rejet des deux projets fiscaux, le «non» au train de mesures en faveur des médias et l’adoption de la modification de la loi sur le cinéma ont suscité la joie d’un côté et des froncements de sourcils de l’autre, tandis que l’acceptation de l’initiative «Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac» – la 25e initiative populaire nationale couronnée de succès dans l’histoire de la Suisse – provoquera, sans aucun doute, de vives discussions l’année prochaine dans le cadre de sa mise en œuvre.


Que nous réserve 2023?

Une analyse des plus de 850 nouveaux objets parlementaires proposés en 2022 par le Conseil fédéral et par le Parlement pourrait nous aider à répondre à cette question: si l’on s’y fie, alors les thèmes «Transports» et «Groupes sociaux» seront au centre de l’actualité en 2023, comme le montre la figure 3 de l’analyse APS 2022 des objets parlementaires et des journaux. Le thème de «l’énergie» semble, quant à lui, rester très central, avec un doublement du nombre d’interventions déposées par rapport à l’année précédente.

La guerre en Ukraine et la crise énergétique ont servi de base d’argumentation dans de nombreux débats parlementaires en 2022, aboutissant parfois, sur certains d’entre eux, à une opposition bien moins virulente que ce à quoi on aurait pu s’attendre en «temps normal». Reste à savoir s’il en sera de même en 2023. Comme l’a montré la crise du Covid-19, il est probable que les propositions déposées au plus fort de la crise soient considérées comme moins essentielles en l’absence de danger imminent.

APS-Jahresrückblick 2022 – Rétrospective annuelle APS 2022
Dossier: Jahresrückblick 2022

APS-Jahresrückblick 2022
Von Anja Heidelberger, Karel Ziehli und Marc Bühlmann

Wie geht die Schweizer Politik mit Krisen um? 2022 wird als (weiteres) Jahr in die Geschichte eingehen, das zahlreiche Antworten auf diese Frage lieferte. Nicht nur, weil die politische Aufarbeitung und die Folgen der Covid-19-Krise Zeit in Anspruch nahmen, sondern auch weil mit dem Angriffskrieg Russlands auf die Ukraine und dem drohenden Energiemangel zwei neue akute Krisen politische Arbeit verursachten – neben dem «normalen Politikbetrieb», in dem ebenfalls zahlreiche zentrale Weichenstellungen anstanden.


Aufarbeitung und Folgen der Covid-19-Pandemie.

Droht nach zwei Jahren, in denen Covid-19 fast die gesamte Schweizer Politik dominierte, tatsächlich ein drittes Pandemiejahr? Und wird dieses womöglich gar noch schlimmer als die ersten zwei? Im Januar deutete zwar noch vieles auf eine Bestätigung dieser Befürchtungen hin, schnell wurde jedoch klar, dass die Pandemie an Schrecken verloren hatte. Entsprechend wurden zahlreiche Massnahmen zum Schutz vor Covid-19 gelockert und Ende März hob der Bundesrat auch die letzten Einschränkungen, welche die Schweizer Bürgerinnen und Bürger betrafen, auf.

In der Folge nahmen die parlamentarische und die mediale Aufmerksamkeit für die Pandemie zwar deutlich ab, wie auch unsere APS-Analysen zur Medien- und zur Geschäftskonjunktur zeigen. Covid-19 blieb aber aus verschiedenen Gründen Gegenstand politischer Verhandlungen. Einerseits ging es darum, sich mit der zwar schwächeren, aber weiterhin vorhandenen Bedrohung zu arrangieren. Andererseits standen einige Vorstösse zur parlamentarischen Beratung an, die im Höhepunkt der Pandemie eingereicht worden waren. So verlängerte die Regierung etwa erneut das Covid-19-Gesetz, um bis Juni 2024 weiterhin Instrumente gegen die Pandemie zur Verfügung zu haben. Auch über die Beschaffung der Impfdosen wurde im Jahr 2022 gestritten – noch heftiger als in den Vorjahren. Aufrechterhalten wurden zudem die zwangsweisen Covid-19-Tests bei Ausschaffungen.

Deutliche Spuren hinterliess Covid-19 im Bereich der Bundesfinanzen. Hier hatte die Pandemie bis Ende 2022 ein «Loch» von CHF 26 Mrd. in die Kasse gerissen. Vorschläge zum Schuldenabbau stiessen im Parlament auf hitzige Diskussionen. Finanzielle Auswirkungen der Pandemie waren unter anderem auch bei den Krankenkassenprämien 2023 spürbar.

2022 stand zudem im Zeichen erster politischer Aufarbeitung der Covid-19-Krise. So wurden verschiedene Vorstösse diskutiert, mit denen Bund und Parlament krisenresistenter gemacht werden sollten. Auch Vor- und Nachteile der Kompetenzverteilung zwischen Bund und Kantonen wurden in diesem Zusammenhang dargelegt. Zudem hatte die Pandemie, aktuell aber auch der Ukraine-Krieg, eine gewisse Vulnerabilität hinsichtlich der Versorgungssicherheit in zahlreichen Bereichen aufgezeigt, insbesondere im medizinischen Bereich, etwa bei den Intensivstationen und den Medikamenten, aber auch im wirtschaftlichen Bereich, wo Pflichtlager und Massnahmen zur Verringerung der Abhängigkeit vom Ausland gefordert wurden.

Auswirkungen zeigte Covid-19 auch auf das politische Engagement: 2021 hatten zahlreiche Organisationen im Rahmen der Proteste gegen die Covid-19-Massnahmen grossen Zuspruch erhalten, diese verloren aber mit Abnahme der Virulenz der Pandemie ihr mobilisierendes Thema. Die inhaltlichen Neuausrichtungen, die die Protestbewegungen in der Folge vornahmen, gingen 2022 dann aber mit inneren Richtungsstreitigkeiten und Misserfolgen bei kantonalen Wahlen einher. Profiteure der Pandemie und der damit zusammenhängenden stärkeren Politisierung der Bevölkerung scheinen deshalb vielmehr die Parteien zu sein, deren Mitgliederzahlen seit der Pandemie deutlich angestiegen waren. Wie nachhaltig diese politische Mobilisierung ist, bleibt abzuwarten – die mittlere Beteiligung bei nationalen Abstimmungen, die 2021 ausserordentlich hoch war, nahm 2022 jedenfalls wieder deutlich ab (von 57.2% auf 45.9%).


Reaktionen auf den Angriffskrieg von Russland auf die Ukraine

Ende Februar geschah, womit praktisch niemand gerechnet hatte: Russland begann einen Angriffskrieg auf die Ukraine. In der Schweiz löste der Krieg hitzige Diskussionen zur Ausrichtung der Aussen- und Neutralitätspolitik aus und beeinflusste einige innenpolitische Debatten und Entscheidungen. In der Folge löste die Aussenpolitik die Covid-19-Pandemie als Thema Nummer 1 der Schweizer Medien ab, wie Abbildung 1 der APS-Analyse 2022 der Parlamentsgeschäfte und Zeitungen verdeutlicht.

Nach grossem innen- und aussenpolitischem Druck übernahm der Bundesrat Ende Februar die von der EU beschlossenen Sanktionen gegen Russland und in der Folge auch alle Ausweitungen. Der Bundesrat wurde zwar nicht müde zu betonen, dass die Neutralität davon nicht betroffen sei, Teile des Parlaments sahen dies jedoch anders. Die Ausrichtung des Sanktionswesens und ihre Auswirkungen auf die Neutralität sowie auf die «Guten Dienste» lieferten Stoff für ausführliche Debatten, die unter anderem in einem aktualisierten Neutralitätsbericht des Bundesrats oder in die Lancierung einer Neutralitätsinitiative durch die AUNS-Nachfolgerin «Pro Schweiz» mündeten.

Unmittelbare Folge des Kriegs war die Aufnahme von Flüchtenden aus der Ukraine; bis Ende Jahr wurden rund 70'000 Personen aufgenommen. Im März wurde zum ersten Mal der Schutzstatus S aktiviert, der Flüchtenden aus der Ukraine ein Aufenthaltsrecht gewährt, ohne dass sie ein ordentliches Asylverfahren durchlaufen müssen. Zu Diskussionen führten diesbezüglich nicht nur die Ungleichbehandlung der Flüchtenden aus verschiedenen Staaten, sondern auch die Verteilung der Asylsuchenden auf die Kantone.

Der Krieg hatte zudem mittelbare innenpolitische Folgen. So entschied das Parlament kurz nach Kriegsausbruch, das Militärbudget bis 2030 auf 1 Prozent des BIP – zu erhöhen. 2019 lag dieser Anteil bei 0.67 Prozent. Der Angriff habe die Wichtigkeit der militärischen Verteidigung aufgezeigt, wurde argumentiert. Strittig war, was mit dem zusätzlichen Geld genau geschehen soll, zumal der heftig diskutierte, im Sommer trotz anstehender Volksinitiative beschlossene Kauf der F-35A-Kampfflugzeuge bereits vorher budgetiert worden war.

Nicht nur der militärischen Sicherheit der Schweiz wurde nach Kriegsausbruch mehr Aufmerksamkeit geschenkt, sondern auch der Versorgungssicherheit im Landwirtschaftsbereich. So löste der tiefe Selbstversorgungsgrad der Schweiz und die drohenden Ausfälle an Lieferungen aus den grossen Agrarexportländern Ukraine und Russland gar Diskussionen um die Notwendigkeit einer zweiten Anbauschlacht, sozusagen eines neuen «Plan Wahlen», aus. Das Parlament beschäftigte sich im Jahr 2022 denn auch mit keinem Thema mehr als mit der Landwirtschaft, wie in Abbildung 2 der APS-Analyse 2022 der Parlamentsgeschäfte und Zeitungen ersichtlich ist.

Auswirkungen hatte der Ukraine-Krieg auch auf die SNB, welche im Jahr 2022 insbesondere aufgrund ihrer Fremdwährungsbestände mit rund CHF 150 Mrd. Verlust rechnete. Dies wird auch Folgen für die Finanzen von Bund, Kantonen und Gemeinden haben, da die SNB in diesem Jahr keine Ausschüttungen wird vornehmen können.

Schliesslich stellten der Ukraine-Krieg und die hohen Zahlen an Flüchtenden auch die Schulen vor grosse Probleme. Zusätzlich zum sonst bereits akuten Lehrerinnen- und Lehrermangel stellten und stellen die zahlreichen ukrainischen Kinder, die in den seltensten Fällen eine Landessprache beherrschen, eine Herausforderung für den Schulunterricht dar.


Drohende Krise im Energiebereich

Als direkte Folge des Ukraine-Krieges verstärkte sich zudem die Versorgungsproblematik im Energiebereich. Im Laufe des Jahres stiegen die Preise für Energie an und Ende August wurde bekannt, dass die Strompreise für Haushalte im Jahr 2023 gar um durchschnittlich 27 Prozent zulegen werden. Als Gründe für die starke Tariferhöhung nannte der Bundesrat unter anderem die Preisanstiege im Grosshandelsmarkt , die vor allem von den aufgrund des Krieges und der Sanktionen steigenden Gaspreisen getrieben wurden. In der Folge bereitete sich die Regierung auf eine Gasmangellage vor. Einerseits half sie beim europäischen Aufbau von Gasreserven mit, andererseits erliess sie eine Verordnung, gemäss der mit Gas beheizte Gebäude bei einer akuten Gasmangellage nur noch bis 20 Grad beheizt werden dürfen. Dies führte auch zu Kritik aus der Bevölkerung: Einige Stimmen äusserten gar die Befürchtung, dass es zu einer «Temperaturkontrolle» in Privathäusern kommen könnte.

Als Reaktion auf die Energieknappheit wollte der Bundesrat in erster Linie auf erneuerbare Energien setzen – er liess unter anderem temporär die Produktion der Wasserkraftwerke erhöhen und wollte das Genehmigungsverfahren für grosse Wasser- und Windkraftanlagen vereinfachen lassen. Trotz möglicher Knappheit setzte er für den Notfall aber trotzdem auch auf Gaskraft und liess ein Reservegaskraftwerk bauen, das im Februar 2023 in Betrieb gehen soll. Zudem wurden Stimmen laut, die verstärkt wieder auf Atomkraft setzen wollten – ein Initiativkomitee um die FDP lancierte gar eine Initiative, mit der es «Jederzeit Strom für alle (Blackout stoppen)» forderte. Mit einer landesweiten Kampagne wollte die Regierung überdies die Bevölkerung dafür sensibilisieren, mit der knappen Energie sparsam umzugehen.

Vor- und Nachteile brachte die Energiekrise für den Klima- und Umweltschutz mit sich: Einerseits verhalf sie womöglich dem indirekten Gegenvorschlag zur Gletscherinitiative zu einer Mehrheit, da dieser auch auf eine Reduktion fossiler Brennstoffe abzielte. Gleichzeitig verabschiedete das Parlament dringliche Massnahmen zur kurzfristigen Bereitstellung einer sicheren Stromversorgung im Winter – was aber in Natur- und Umweltschutzkreisen durchaus auch auf Kritik stiess.

Den für die Bevölkerung spürbarsten Effekt hatte die Energiekrise in Form von Preisanstiegen bei Energieträgern. So wuchsen die Treibstoffkosten im Jahr 2022 stark an und sorgten damit für einen allgemeinen Anstieg der Teuerung sowie der Hypothekarzinsen. Dies führte zu breiten Forderungen nach Unterstützung für die Bevölkerung – etwa durch eine Senkung der Mineralölsteuer, Massnahmen bei den Krankenkassenprämien oder eine Abschaffung des Eigenmietwerts für Rentnerinnen und Rentner – der Eigenmietwert selbst blieb trotz langjähriger Diskussionen auch im Jahr 2022 unangetastet. Das Parlament widmete den entsprechenden Vorstössen eine ausserordentliche Session, nahm dabei aber einzig den vollständigen Teuerungsausgleich für die AHV-Renten an. Zudem forderten die Gewerkschaften eine Erhöhung der Löhne, so dass diese mit der Teuerung schritthalten können. Auch die SNB reagierte und erhöhte in der Folge mehrfach den Leitzins, um die Teuerung zu bekämpfen.


Über die Krisen hinaus

Auch in der Gesellschaft machten im Jahr 2022 die Sorgen vor den Auswirkungen der Pandemie den Sorgen aufgrund des Kriegs in der Ukraine und der Energieknappheit Platz. Die Versorgungssicherheit war im Jahr 2022 ein zentrales Schlagwort – gefährdet sah man sie etwa im medizinisch, wirtschaftlichen, Energie- sowie im Landwirtschaftsbereich. Im Sorgenbarometer nahm sie denn auch den ersten Platz ein.

Das politische Jahr 2022 stand aber natürlich nicht bloss im Zeichen dieser drei Krisen, auch die Umwelt und die Renten wurden von den im Rahmen des Sorgenbarometers Befragten als wichtige Probleme genannt. Zwar verlor die Klimakrise in diesem Jahr gegenüber dem Vorjahr etwas an Aufmerksamkeit, jedoch wurde insbesondere am indirekten Gegenvorschlag zur Gletscherinitiative gearbeitet. Abgestimmt wurde über die AHV-Reform, bei der laut Nachbefragungen eine zustimmende Mehrheit der Männer eine ablehnende Mehrheit der Frauen überstimmte und – unter anderem – das Frauenrentenalter auf 65 Jahre erhöhte.

Daneben bewegte die Revision des Sexualstrafrechts – «Nein heisst Nein» vs. «Nur Ja heisst ja» – die Gemüter. Auch die Bundesratsersatzwahlen entflammten vor allem mediale Diskussionen, die gar den im Vergleich zu den Vorjahren eigentlich abflauenden Stadt-Land-Graben wieder zum Kochen brachten. Für rote Köpfe sorgten 2022 etwa auch die Ausgestaltung der Beziehungen zur EU, der Entscheid der NAGRA für den Standort von Atomabfällen im Gebiet «Nördlich Lägern» oder der Umgang mit dem Wolf. Aber auch die direkte Demokratie sorgte wie üblich für Gesprächsstoff: Insbesondere die Ablehnung der beiden Steuervorlagen, das «Nein» zum Medienpaket und die Annahme der Änderung des Filmgesetzes sorgten für Freude auf der einen und Stirnrunzeln auf der anderen Seite, während die Annahme der Initiative für «Kinder und Jugendliche ohne Tabakwerbung» – das 25. erfolgreiche nationale Volksbegehren in der Geschichte der Schweiz – nächstes Jahr für heisse Diskussionen bei der Umsetzung sorgen wird.


Was erwartet uns 2023?

Ein Hinweis zur Beantwortung dieser Frage könnten die mehr als 850 im Jahr 2022 neu vorgelegten Bundesratsgeschäfte oder neu eingereichten parlamentarischen Vorstösse bieten: Geht es nach ihnen, stünden im nächsten Jahr die Themen «Verkehr» und «Soziale Gruppen» im Mittelpunkt des Geschehens, wie Abbildung 3 der APS-Analyse 2022 der Parlamentsgeschäfte und Zeitungen verdeutlicht. Weiterhin sehr zentral scheint das Thema «Energie» zu bleiben, zu dem verglichen mit dem Vorjahr noch einmal mehr als doppelt so viele Vorstösse lanciert wurden.

Der Ukraine-Krieg und die Energiekrise haben 2022 in zahlreichen parlamentarischen Debatten als Argumentationsbasis gedient, auf der manche Vorstösse auf deutlich weniger Gegenwehr stiessen, als dies im «Normalbetrieb» zu erwarten gewesen wäre. Es bleibt abzuwarten, ob dies auch 2023 so bleiben wird. Womöglich werden – wie die Reformvorschläge für Regierung und Parlament in der Covid-19-Krise gezeigt haben – die Geschäfte, die noch während der Krise vorgelegt wurden, beim Fehlen einer akuten Gefahr nicht mehr so heiss gegessen werden, wie sie gekocht wurden.

APS-Jahresrückblick 2022 – Rétrospective annuelle APS 2022
Dossier: Jahresrückblick 2022

De temps à autres, des articles sur le rapport Bergier font surface dans la presse helvétique. Ce fut une nouvelle fois le cas en novembre 2022, lorsque 24Heures s'entretint avec l'historien Marc Perrenoud, membre de la commission Bergier, à l'occasion des 20 ans de la parution du rapport. Pour rappel, la commission Bergier a été instituée en 1996, sous la pression internationale subie par la Suisse en raison des fonds en déshérence des victimes du nazisme dormant dans les banques helvétiques. Son objectif était de faire la lumière sur les aspects négatifs de la politique menée par la Confédération durant la seconde Guerre Mondiale. Publié à l'issu de cinq années de recherches, le rapport Bergier dépeint une image de la Suisse plus complexe et nuancée, moins «glorieuse» que ce qui était admis à l'époque. Face à la crainte de la surpopulation étrangère et dans une atmosphère où régnait un antisémitisme diffus, la Suisse n'a pas été aussi généreuse que ce que l'on voulait le croire lors de l'accueil des réfugiés juifs. Le nombre des refoulés «vers un sort certain» demeure encore flou. En outre, les banques suisses ont approvisionné le troisième Reich en échangeant de l'argent contre de l'or, «issu indubitablement des pillages nazis en Europe de l'Est, voire auprès des banques européennes». 24Heures relève que ces échanges ont également eu lieu avec les Alliés. De manière générale, il apparaît clairement que la Suisse «avait fait, volontairement ou non, le jeu du Reich». Selon Marc Perrenoud, le rapport Bergier reste aujourd'hui encore d'actualité. En particulier, les recherches de la Commission avaient démontré que «la politique de neutralité était très floue, qu'elle évoluait et pouvait justifier tout et son contraire». Ce constat trouve une résonance dans l'actualité, avec la guerre en Ukraine et les débats sur la neutralité qui en découlent. Une initiative populaire sur la neutralité a d'ailleurs été lancée par l'organisation national-conservatrice et anti-européenne «Pro Suisse».
Malgré les critiques à l'encontre de la Commission Bergier en Suisse, Marc Perrenoud estime qu'il s'agit d'un exemple, dont le travail «est respecté et admiré à l'international». Il rappelle qu'en France, «il n'y a jamais eu d'ouverture générale des archives privées de banques et d'entreprises comme cela a été fait en Suisse». Il regrette néanmoins que le rapport n'ait pas été assez lu et transmis, notamment par les universitaires, car il contient des informations qui vont bien au-delà des principales pierres d'achoppement telles que le refoulement des réfugiés et l'or nazi.

Rapport Bergier

L'environnement, les retraites ainsi que le thème de l'énergie: ce sont là les trois préoccupations principales de la population suisse, d'après le baromètre des préoccupations 2022 du Credit Suisse. L'enquête a été réalisée par l'institut gfs.bern auprès de 1'774 personnes ayant le droit de vote entre juillet et août 2022.
Comme en 2021, 39 pour cent des sondé.e.s citent la protection de l'environnement, le changement climatique et les catastrophes qui en découlent parmi leurs cinq préoccupations principales, ce qui fait de l'environnement le thème le plus mentionné en 2022. L'année précédente, il n'était précédé que par la pandémie de Covid-19, qui constituait la principale préoccupation de la population autant en 2020 (51%) qu'en 2021 (40%). Signe que les heures les plus graves de la crise sanitaire semblent passées, elle n'est mentionnée que par 13 pour cent des répondant.e.s en 2022, ce qui en fait, selon le communiqué de presse, un «problème du quotidien», et non plus une préoccupation majeure. À l'inverse, l'environnement gagne en importance au fil des années: 7 pour cent le mentionnaient en 2006, et 18 pour cent en 2012. Quant au thème de la prévoyance-vieillesse et l'AVS, il figurait déjà parmi les préoccupations principales de 51 pour cent des répondant.e.s en 2006, et de 36 pour cent en 2012. En 2022, 37 pour cent des suisses et suissesses considèrent toujours qu'il s'agit là d'un des problèmes les plus importants. Ce résultat n'est pas étonnant, sachant que la réforme du système des retraites est l'un des serpents de mer de la politique suisse depuis plusieurs décennies. Il appartiendra au baromètre de 2023 de démontrer si le projet AVS-21, accepté dans les urnes par une courte majorité de la population en septembre 2022, aura calmé les inquiétudes à ce sujet. Pendant ce temps, les débats sur la réforme de la LPP continuent au Parlement. Le podium des préoccupations des suisses et suissesses est complété par la question de l'énergie, mentionnée par 25 pour cent des répondant.e.s (11% en 2006; 16% en 2012). Les incertitudes à court-terme liées à la guerre en Ukraine jouent sans aucun doute un grand rôle dans l'importance accordée à ce thème, qui n'avait jusqu'alors jamais figuré aussi haut dans le classement. Les auteur.e.s du rapport relèvent cependant que la stratégie énergétique à long-terme constitue également une crainte, s'agissant notamment des compromis qu'il faudra probablement accepter «dans les domaines de l’environnement, de la protection du paysage ou de technologies telles que le nucléaire». Outre l'énergie, la guerre en Ukraine a des implications sur d'autres thématiques. Ainsi, 20 pour cent des personnes interrogées mentionnent le conflit en tant que tel parmi leurs préoccupations principales (8e rang dans le classement), et 21 pour cent s'inquiètent de la sécurité de l'approvisionnement (énergie, mais aussi médicaments et sécurité alimentaire, 7e rang du classement). Enfin, l'inflation, mentionnée par 24% des sondé.e.s, figure en cinquième position et fait son retour après plusieurs années d'absence, tandis que le système de santé, un thème récurrent, figure cette année au sixième rang (24%). Les thématiques relevant de la migration ferment le «top ten» des préoccupations de la population, mentionnées par 19 (pour la catégorie «étrangers / immigration / libre circulation des personnes») et 16 pour cent (pour la catégorie «réfugiés / demandeurs d'asile»). Malgré la forte pression migratoire en 2022, l'importance accordée à ces thématiques reste loin de celle d'il y a quelques années.
Dernier thème du top 10 à ne pas avoir été évoqué, la politique européenne est mentionnée par 25 pour cent des participant.e.s au sondage, ce qui la classe au quatrième rang des préoccupations principales. La population est partagée quant à la politique européenne menée par la Suisse. En effet, la décision prise par le Conseil fédéral de rompre les négociations pour un accord-cadre institutionnel en mai 2021 est saluée par 49 pour cent des répondant.e.s (-2 points de pourcentage (pp) par rapport à 2021), alors que 42 pour cent (+2pp) la regrette. Pour l'avenir, différentes solutions sont plébiscitées parmi les sondé.e.s: la reprise des négociations pour un accord-cadre recueille le plus de soutien, à égalité avec le développement des accords bilatéraux. Parmi les autres possibilités évoquées, l'entrée dans l'Espace économique européen (EEE) bénéficie d'un regain de support, trente ans après le refus de cette proposition dans les urnes. 76 pour cent des participant.e.s à l'étude trouvent qu'il est important que la Suisse entretienne des relations stables avec l'UE. Pour la majorité, la responsabilité du développement des relations Suisse-UE incombe au Conseil fédéral.
D'un point de vue économique, 19 pour cent (+9pp) des citoyennes et citoyens craignent que leur situation personnelle ne se détériore à l'avenir, le taux le plus élevé depuis que cette question est posée. En revanche, 65 pour cent qualifient leur situation économique actuelle de bonne ou très bonne, comme l'année passée, et 6 pour cent la considère comme mauvaise ou très mauvaise. En outre, 92 pour cent des personnes interrogées trouvent que l'économie suisse va plutôt bien, voire très bien, en comparaison avec les autres pays.
Enfin, la confiance dans les institutions demeure stable, à un niveau relativement élevé: le Conseil fédéral, la police et le Tribunal fédéral bénéficient de la confiance de plus de deux tiers de la population. La confiance accordée au Parlement, à la BNS et aux partis politiques est moindre, mais connaît une légère amélioration, alors que la confiance dans l'armée, en raison probablement du contexte géopolitique, bondit de 8pp pour atteindre 48%.
À moins d'une année des prochaines élections fédérales, les tendances mises en avant par la 46ème édition du baromètre des préoccupations sont susceptibles de donner des idées aux partis politiques. Sachant que les élections fédérales de 2019 ont été marquées par la question climatique et celles de 2015 par la crise migratoire, sur quels thèmes faudra-t-il capitaliser en 2023 pour engranger des voix?

Sorgenbarometer

Alors que son initiative parlementaire ne bénéficiait pas du soutien des commissions compétentes, le sénateur schaffhousois Thomas Minder (sans parti) l'a finalement retirée. Les contraintes à respecter pour le parrainage privé d'événements organisés par la Confédération se limiteront donc pour l'instant aux mesures prises par l'administration fédérale fin 2020.

Pour l'interdiction d'accepter des parrainages (Iv. pa. 20.488)

Comme son homologue du Conseil national, la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-CE) propose finalement de rejeter l'initiative parlementaire Minder. Alors qu'elle s'était déclarée en faveur de l'objet en janvier 2022, la commission a constaté que les mesures prises par l'administration fédérale afin d'éviter tout parrainage houleux sont efficaces et respectées dans les départements concernés, à savoir le DFAE et le DDPS. Dès lors, l'adoption de l'initiative parlementaire ne fait plus de sens, conclut la commission. Pourtant, le journal La Liberté a relevé que si ces nouvelles règles amélioraient la transparence, celle-ci demeurait néanmoins limitée. Par exemple, le DDPS ne publie que les noms de soutiens de plus de CHF 5'000, alors que les autres départements fédéraux (hors DDPS et DFAE) n'ont pas pris de mesures, n'estimant pas cela nécessaire. Interrogé, le conseiller aux États Philippe Bauer (plr, NE) a souligné qu'il était certes important d'éviter les excès et les partenariats malheureux, comme cela a pu être le cas par le passé avec Philipp Morris pour le pavillon suisse de l'exposition universelle de Dubaï, ou lors de l'inauguration de l'ambassade suisse de Russie partiellement financée par un oligarque et le géant minier Glencore. Cependant, «le sponsoring privé fait partie du jeu», selon le Neuchâtelois, «car il donne à la Suisse des moyens financiers tout en maintenant le contact avec le secteur privé, ce qui est très important». Avec les nouvelles directives, une vue d'ensemble est désormais possible, ce que salue le directeur de Présence Suisse Nicolas Bideau, concerné au premier chef lors de l'affaire Philipp Morris.

Pour l'interdiction d'accepter des parrainages (Iv. pa. 20.488)

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-CE) approuve la demande de crédit de CHF 16.7 millions pour la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2025 à Osaka. Dans son communiqué de presse, la commission fait part de sa satisfaction quant aux thèmes que le pays a prévu de mettre en avant, à savoir la force d'innovation de la Suisse, ainsi que ses compétences dans les secteurs de l'environnement et de l'économie.

Exposition universelle Osaka 2025
Dossier: Weltausstellungen

Une jeunesse marquée par la crise et l'insécurité ambiante: telle est l'image dépeinte par diverses études parues en 2022. Parmi celles-ci, le baromètre de la jeunesse du Credit Suisse indique que moins de la moitié des jeunes suissesses et suisses se montrent confiants pour l'avenir. C'est la première fois que ce taux est aussi bas, alors que le baromètre est réalisé pour la dixième fois. La jeunesse suisse est plus pessimiste que ses homologues américaine, brésilienne et singapourienne. De manière étonnante, la guerre en Ukraine n'est en revanche pas un souci majeur pour la jeunesse suisse. La moitié des répondant.e.s est préoccupée par la guerre, alors que ce taux se situe entre 60 et 70 pour cent dans les trois autres pays concernés par l'étude, bien que ceux-ci soient géographiquement plus éloignés de l'Ukraine que la Suisse. Pour les jeunes suisses, les préoccupations principales sont l'avenir du système de retraites et le changement climatique. Les auteur.e.s de l'étude, de l'institut Gfs.bern, soulignent que la génération Z, dont les représentantes et représentants sont nés après 1995, a grandi dans un contexte différent de ses aînés. De la crise financière et économique autour de 2010, à la crise du Covid en 2020 et la guerre en Ukraine en 2022, en passant par la crise migratoire, la présidence de Donald Trump et l'anxiété liée au changement climatique, la génération Z n'a pas été épargnée. Par conséquent, la jeunesse actuelle se sentirait particulièrement stressée, concluent les auteur.e.s de plusieurs études.

Jugendbarometer 2022

En septembre 2022 s'est tenu à Lucerne le «Global Forum on Modern Direct Democracy». D'envergure internationale, cet événement a réuni durant cinq jours des centaines de participantes et participants, qui ont pu prendre part à divers workshops et séminaires pour échanger sur la participation citoyenne, la protection du climat, le droit de vote à 16 ans, ou encore l'impact des algorithmes sur le fonctionnement de la démocratie. Pour sa dixième édition, le forum a mis l'accent sur le renforcement de la démocratie face à la pression des déviances autoritaires dans de nombreux pays. Les organisateurs et organisatrices ont relevé que, même en Suisse, certains processus démocratiques ont été mis à mal durant la pandémie. Organisé par la «Schweizer Demokratie Stiftung», le forum a débouché sur une déclaration, la «Luzerner Erklärung zur modernen Demokratie». Elle servira de contribution lors du sommet global sur la démocratie 2023, qui se tiendra à Washington sur l'invitation du président américain Joe Biden.

Forum de la démocratie à Lucerne

La fête fédérale de lutte, plus grand événement sportif de Suisse avec un budget de CHF 42 millions, a eu lieu entre le 25 et le 28 août 2022 dans le canton de Bâle-Campagne. À Pratteln, plus de 50'000 personnes ont pu prendre place dans ce qui constitue la plus grande arène démontable du monde pour voir Joël Wicki prendre sa revanche. Défait en finale par le bernois Christian Stucki lors de la dernière édition, en 2019 à Zoug, le lucernois s'est cette fois-ci adjugé le titre de roi de la lutte. Tout au long du weekend, plus de 400'000 personnes se sont rassemblées sur le site bâlois, preuve s'il en faut de l'engouement autour de ce sport. Les tickets pour une place dans l'arène ont trouvé preneur en moins d'une heure et demi, à des prix allant de CHF 165 à CHF 265 francs pour les deux jours de compétition. Dans un article du journal 24Heures, l'ancien lutteur vaudois Pascal Piemontesi a expliqué cette popularité en raison des valeurs que la lutte transmet, telles que la convivialité et le respect. La fête fédérale est également un moyen de perpétuer les traditions. En effet, au-delà de la compétition, il s'agit d'un grand rassemblement populaire et folklorique, où se pratiquent également le yodel, le lancer de drapeau et le cor des alpes. Parmi les autres disciplines sportives qui figurent au programme, on retrouve le Hornuss et le lancer de la Pierre d'Unspunnen, des activités principalement pratiquées outre-Sarine. De plus, Piemontesi a souligné que le cercle des lutteurs veut rester indépendant de la politique et de la publicité (interdite sur les habits des lutteurs), ce qui plaît aux spectateurs et spectatrices. Contrairement aux idées reçues, la lutte est un milieu qui se veut ouvert, dans lequel le nationalisme et l'homophobie n'ont pas leur place, a encore précisé Piemontesi. Seul bémol, les femmes, peu nombreuses à pratiquer ce sport, sont absentes du grand rendez-vous.
À l'origine, la lutte suisse était pratiquée par des paysans, qui se rencontraient entre les vallées pour savoir qui était le plus fort d'entre eux. À Pratteln, les 274 lutteurs qui ont foulé les ronds de sciure sont des athlètes aguerris, qui consacrent une part importante de leur temps à la lutte afin d'atteindre le graal que constitue la fête fédérale. Pourtant, seuls quelques lutteurs peuvent vivre exclusivement de leur sport, selon le Blick. Le journal souligne cependant que les sponsors sont désormais prêts à mettre beaucoup d'argent sur la table pour profiter de l'image de la lutte, qui soigne son mythe du paysan s'entraînant dans son rond de sciure après sa journée de travail à l'alpage. Des anciens rois de la lutte ont ainsi pu engranger des revenus confortables, en vendant leur image pour des spots publicitaires. C'est en particulier le cas en Suisse allemande, où le roi de la lutte jouit de la même reconnaissance qu'un champion olympique, selon certains commentaires. Preuve en serait le sacre de Christian Stucki comme sportif suisse de l'année 2019, devant Roger Federer et Nino Schurter.

Fête fédérale de lutte 2022, une certaine image de la Suisse traditionnelle

En raison d'un été particulièrement sec, les feux d'artifices ont été interdits dans la plupart des cantons suisses lors de la fête nationale en 2022. En effet, le manque de précipitations et la sécheresse ont rendu l'utilisation d'engins pyrotechniques particulièrement dangereuse, et l'on voulait à tout prix éviter le déclenchement de feux de forêts, dévastateurs dans d'autres régions d'Europe. Pour les organisateurs et organisatrices des festivités du premier août, il a donc fallu faire preuve de créativité afin de satisfaire les fidèles de la fête nationale. Après deux années particulières en raison de la pandémie, peu de doutes subsistaient quant à leur capacité d'adaptation. Diverses communes ont eu droit à une mention dans la presse, à l'image de Daillens, dans le canton de Vaud. Ce village a renoncé à son feu d'artifice il y a deux ans et investit désormais le budget de CHF 10'000 francs qui lui était alloué dans un brunch offert aux habitantes et habitants. À Sierre, une fête foraine avec des manèges gratuits pour les enfants a remplacé le feu d'artifice. D'autres localités optent désormais pour des spectacles de drones. Cela a été le cas de Bienne, Crans-Montana ou encore Cudrefin. Des alternatives qui pourraient bien perdurer, car en raison du réchauffement climatique, l'utilisation des feux d'artifices deviendra de plus en plus dangereuse. En outre, une initiative «pour une limitation des feux d'artifices» est soutenue par la ligue suisse contre le bruit et par des organisations de défense de l'environnement. Cette initiative se trouve actuellement au stade de la récolte de signatures.
Comme d'habitude, les membres du Conseil fédéral se sont rendus aux quatre coins de la Suisse pour participer aux festivités. Leurs discours ont été teintés des problèmes auxquels font face la Suisse et l'Europe actuellement. Entre crise climatique, sanitaire, sécuritaire et énergétique, Guy Parmelin, à Oberwald (VS), a reconnu que l'année 2022 n'était malheureusement pas très enthousiasmante. À Lucerne, Alain Berset a souligné l'importance de maintenir la cohésion nationale et le vivre-ensemble, appelant à la diversité, non seulement linguistique et culturelle, mais également des perspectives, des idées et des opinions, afin «que nous puissions débattre de tout, puis boire une bonne bière ensemble après cela». Au somment du Moléson (FR), à Winterthour et à Fribourg, Karin Keller-Sutter, Viola Amherd et Simonetta Sommaruga ont également souhaité se montrer optimistes dans leurs discours. Quant à Ueli Maurer, lui se trouvait à Marbachegg (LU), où il a relevé que la Suisse doit son succès à la démocratie directe, au fédéralisme et à la neutralité armée. Le zurichois a amusé son auditoire en déclarant que «les citoyens et citoyennes suisses sont les chef.fe.s, et le conseiller fédéral n'est qu'un employé. Mais très bien payé, merci beaucoup!».
Enfin, le président de la Confédération Ignazio Cassis a effectué un périple ferroviaire à travers la Suisse. Parti le matin de Lugano, le tessinois s'est d'abord rendu à Knonau (ZH), région des guerres de Kappel et de la guerre du Sonderbund, puis à Granges, où furent tuées trois personnes lors de la grève générale de 1918. En choisissant ces lieux symboliques, Cassis avait pour but de rappeler que la paix et la stabilité ont un prix, selon la NZZ. Le président s'est montré convaincu que «le monde a actuellement besoin de plus de Swissness (suissitude)». Le terminus du train présidentiel était Lausanne, où Cassis a visité le nouveau pôle muséal Plateforme 10. Après s'être demandé «dans quel autre pays un président pourrait-il prendre un train de ligne et traverser trois régions linguistiques dans la même journée, en s’arrêtant pour partager un moment de fête avec la population», il en a profité pour rappeler les paroles de l'ancien conseiller fédéral vaudois Jean-Pascal Delamuraz, qui avait déclaré que «si les Suisses s'entendent bien, c'est qu'ils ne se comprennent pas». Ignazio Cassis a complété ces propos en rajoutant que «cela est un peu vrai, mais pas seulement. Les Suisses sont surtout fiers de leurs différences. Le secret de notre vivre ensemble est à chercher dans notre fierté commune d’être unique». Une manière là aussi de marquer d'une note positive une journée qui se veut festive, malgré les circonstances peu réjouissantes au niveau international. Les médias n'ont d'ailleurs pas manqué de le souligner, évoquant le «changement d'époque» que la Suisse, mais aussi le monde, traversent actuellement, dans les nombreux articles relatifs à la fête nationale qui ont comme d'habitude fleuri dans la presse.

Erster August

Au cours des mois de juillet, août et septembre 2022, de nombreux débats sur la notion d'appropriation culturelle ont eu lieu dans la presse suisse. Pour que ce thème se retrouve sur le devant de la scène, l'élément déclencheur a été l'interruption d'un concert du groupe de reggae bernois «Lauwarm», le 18 juillet à la brasserie Lorraine à Berne, un lieu connu de la scène culturelle alternative. Le groupe a vu sa prestation se faire interrompre car des spectateurs et spectatrices «auraient été dérangé.e.s par le fait que les membres blancs du groupe suisse jouaient du reggae, un style de musique originaire de Jamaïque, et portaient des dreadlocks blondes et des vêtements colorés du Sénégal et de Gambie», selon le Blick. Entre récupération politique et tempête sur les réseaux sociaux, cet événement a provoqué de nombreuses réactions, notamment dans la sphère médiatique alémanique. D'un côté, une partie de la presse a pris la question de l'appropriation culturelle à bras-le-corps, invitant divers spécialistes à s'exprimer sur le sujet. De l'autre, certains médias se sont montrés particulièrement virulents envers la décision d'interrompre le concert. La NZZ a notamment parlé d'un apartheid culturel et s'est attaquée au mouvement woke, qui «veut que chacun puisse choisir librement son sexe mais pas sa propre coiffure». Pour rappel, le terme woke est généralement utilisé de manière péjorative pour désigner les personnes «éveillées», sensibles aux injustices sociales et raciales. Selon la NZZ, l'interruption du concert s'inscrit dans le cadre d'une société hypersensible. Interrogé par le Blick, l'auteur suisse Bänz Friedli a relevé que «l'histoire de la musique est une histoire d'appropriation culturelle», précisant par exemple que «le rock n'aurait pas existé si Elvis Presley n'avait pas mélangé de la musique noire avec de la country blanche». Elvis Presley est d'ailleurs l'exemple choisi par de nombreux spécialistes des questions raciales pour parler d'appropriation culturelle, car ce dernier aurait volé des chansons à des musiciens noirs. Les chercheurs et chercheuses relèvent également le lien direct entre colonialisme et appropriation culturelle. La logique d'appropriation de la culture, pour en faire du profit, découlerait directement du colonialisme. S'intéressant à l'origine de la notion d'appropriation culturelle, la WOZ a cité le professeur britannique Kenneth Coutts-Smith. Celui-ci a utilisé ce terme pour la première fois en 1976, afin de décrire la tendance de l'Europe à s'approprier des cultures du reste du monde, pour ensuite se faire passer comme porte-étendard de ces cultures. Après avoir été initialement employé dans le monde de l'art, le terme s'est ensuite étendu à l'industrie de la mode et de la musique. Diverses définitions de l'appropriation culturelle ont été mentionnées dans les articles de presse. En outre, la brasserie Lorraine s'est excusée de ne pas avoir assez sensibilisé le public sur le thème de l'appropriation culturelle et a organisé une discussion à ce sujet le 18 août. Invité par le Temps à s'exprimer, le leader du groupe Lauwarm Dominik Plumettaz a déclaré qu'il n'aurait jamais imaginé que le fait de jouer du reggae (en bärndütsch!) puisse déclencher une telle polémique. Selon lui, les retours reçus de la part de personnes de couleur n'ont jamais été négatifs. Il a regretté ne pas avoir pu s'entretenir avec les personnes qui ont été dérangées par le concert, afin de comprendre leurs arguments. Selon lui, la musique vit du mélange de différentes cultures, et si l'on voulait vraiment séparer les cultures et les influences de manière stricte, on ne pourrait plus jouer que de la musique traditionnelle en tant que musicien suisse.

La polémique déclenchée par l'interruption du concert a également trouvé des échos dans la sphère politique. Dans son discours du 1er août, le président de l'UDC Marco Chiesa s'est attaqué à «l'intolérance gauche-verte», s'adressant à ses «concitoyennes et concitoyens, avec ou sans dreadlocks». Un discours teinté de multiculturalisme, inhabituel pour le parti agrarien, afin de rappeler que «chacun et chacune est bienvenu en Suisse, pour autant qu'il partage nos valeurs». En outre, les jeunes UDC s'en sont pris à la brasserie Lorraine, à laquelle il a été reproché de perpétrer du «racisme à l'encontre des blancs». Le groupe Lauwarm s'est immédiatement distancé de ces propos et a regretté que cet incident soit instrumentalisé par des cercles de droite.

Débat sur l'appropriation culturelle

Entre le 23 juillet et le 6 août 2022 s'est déroulé le plus grand camp fédéral scout jamais organisé en Suisse. Pendant deux semaines, plus de 30'000 jeunes ont afflué dans la vallée de Conches, pour participer au «Mova», faisant de celui-ci la deuxième plus grande localité du Valais derrière Sion. Rassemblant au total 800 unités de scouts issues de 22 associations cantonales, le camp a occupé 120 hectares, ce qui équivaut à 170 terrains de football. Un camp fédéral est un événement exceptionnel dans la vie d'un.e scout, puisqu'il a lieu tous les 14 ans. Les précédents se sont tenus dans la vallée de la Linth en 2008 et dans la région du Napf en 1994. Pour le mouvement scout, la plus grande organisation de jeunesse du pays avec presque 50'000 membres actifs, la construction d'une ville temporaire, avec des quartiers possédant chacun leur propre place pour les activités communes, représentait un défi de taille. Pour l'accomplir, le mouvement a reçu le soutien de l'armée et de la protection civile. Le camp a reçu la visite de la conseillère fédérale Viola Amherd, elle-même originaire de la région. Elle a déclaré avoir été «très impressionnée par l'infrastructure et les jeunes présents». Après deux semaines bien remplies, les participantes et participants ont regagné leurs pénates. Satisfaite du déroulement du camp, l'organisation avait encore pour objectif de restituer le site en y laissant une empreinte la plus légère possible.

Le plus grand camp fédéral scout jamais organisé

Pour fêter les 100 ans de l'association des gardes suisses du Vatican, des anciens membres de la Garde pontificale se sont réunis le temps d'un week-end à Appenzell. Fondée en 1921 (le jubilé a été repoussé d'une année en raison de la pandémie), l'association a pour but de maintenir les liens entre les miliciens ayant contribué à la protection du Saint-Siège. Si l'association a vu le jour il y a un siècle, la Garde suisse est au service du pape depuis 1506. Par ailleurs, une nouvelle caserne devrait être construite pour loger les gardes à l'horizon 2030. L'événement a inspiré le titre «ein wenig Rom und ganz viel Ruhm» à l'Appenzeller Volksfreund.

100 ans de l'association des gardes suisses du Vatican

N'ayant pas été traité par le Conseil national dans le délai imparti, le postulat de Samuel Bendahan (ps, VD), qui souhaitait développer une alternative au PIB, a été classé. Le Conseil fédéral était défavorable à cet objet, qui le chargeait de proposer une manière de mesurer la contribution de différents acteurs de la société au bien commun, en collectant et publiant des données sur le bien-être de la population et la contribution de l'économie. S'inspirant de l'approche du World Happiness Report, Bendahan s'attaquait au PIB, utilisé fréquemment comme indicateur du niveau de bien-être de la société, mais qui a comme limite principale de ne prendre en compte que les contributions financières. Ne considérant pas cette question comme prioritaire, le Parlement ne s'est donc finalement pas prononcé sur le postulat.

Elaborer un indice analogue au PIB mais mesurant la contribution au bien commun, dans la logique du "Bonheur national brut" (Po. 20.3871)

Ayant pour objectif de modifier le préambule de la Constitution fédérale, l'initiative parlementaire de Fabian Molina (ps, ZH) n'a pas été couronnée de succès lors de son passage devant le Conseil national. Par 113 voix contre 59, la chambre basse n'a pas souhaité donné suite à l'objet. 18 parlementaires se sont abstenu.e.s, dont 14 provenaient du camp socialiste, indiquant que la proposition du député Molina n'a pas fait l'unanimité au sein même de son parti. Les partis bourgeois l'ont en revanche rejetée en bloc.
Au nom d'une minorité de la commission des institutions politiques (CIP-CN), Céline Widmer (ps, ZH) a émis le souhait de discuter à nouveau de la formulation du préambule, plus de 20 ans après l'entrée en vigueur de la Constitution de 1999. Entre-temps, de nombreux cantons ont retiré la mention à Dieu de leur constitution, ce qui, selon la zurichoise, démontre que d'autres formulations sont possibles pour exprimer les notions de modestie et d'humilité que le préambule a pour vocation de transmettre. L'argument inverse a été brandi par Michaël Buffat (udc, VD), qui a souligné que de nombreux cantons ainsi que d'autres États font également mention d'une entité supérieure dans leur constitution. Au nom de la majorité de la commission, le député agrarien a mentionné les origines historiques du préambule, dont le but était notamment de rappeler qu'aucun roi ni parti ne détient le pouvoir suprême en Suisse. Selon lui, l'argument de la laïcité ne doit pas suffire pour effacer des symboles de l'histoire suisse, sans quoi on pourrait à l'avenir proposer de «supprimer la croix des armoiries fédérales». Des arguments suivis donc par une majorité des membres de la chambre du peuple.

La laïcité doit être inscrite dans la Constitution (Iv.pa. 21.419)

Contrairement à sa consœur des États, la commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN) ne s'est pas prononcée en faveur de l'initiative parlementaire Minder. Une majorité des membres de la commission – 16 contre 8 et une abstention – juge l'initiative trop restrictive, rappelant les mesures prises par le DFAE en décembre 2020.

Pour l'interdiction d'accepter des parrainages (Iv. pa. 20.488)

« Au nom de Dieu Tout-Puissant !
Le peuple et les cantons suisses,
conscients de leur responsabilité envers la Création [...] »

Ainsi commence la constitution fédérale de la Confédération suisse. Son préambule, qui date de la dernière révision totale du texte fondateur de l'État, en 1999, mentionne explicitement un «Dieu chrétien» ainsi que la «Création», selon le député Fabian Molina (ps, ZH). Considérant que ces références contreviennent à la neutralité de l'État en termes de confession, le socialiste propose de modifier ces trois lignes, en les remplaçant par «Le peuple et les cantons suisses, conscients de leur responsabilité envers l'environnement, [...]». Le zurichois invoque l'art. 15 Cst et l'art. 9 CEDH, qui garantissent la liberté de conscience et de croyance, pour mettre en avant l'ambivalence du préambule. De plus, il souligne que les relations entre l’Église et l’État relèvent de la compétence des cantons, en vertu de l'art. 72 Cst. Afin d'être compatible avec ces articles, il serait donc nécessaire d'introduire un préambule laïc. Cette requête avait déjà été formulée par la gauche lors de la révision totale de 1999, sans trouver cependant de majorité.
Un scénario similaire se dessine pour l'initiative parlementaire Molina. Elle n'a, en tout cas, pas trouvé grâce aux yeux de la commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN). Par 14 voix contre 6 (2 abstentions), la commission a proposé de ne pas donner suite à l'objet, arguant que la formulation du préambule a déjà donné lieu à de vastes discussions lors de la révision de 1999. La formulation actuelle est donc le résultat d'un processus démocratique. En outre, la commission estime qu'une modification du préambule ne devrait pas intervenir dans le cadre d'une révision partielle de la constitution. Celui-ci n'a de toute façon pas force légale et donc aucune implication sur les droits et obligations des citoyennes et citoyens. Une minorité partage cependant l'avis du député Molina et estime qu'il y a d'autres moyens d'exprimer «l'humilité et la modestie» que le préambule a pour vocation de transmettre.
Dans la Sonntagszeitung, le journaliste Markus Somm a rappelé que la mention à «Dieu Tout-puissant», si elle peut paraître dépassée aujourd'hui, trouve ses racines dans la première constitution de 1848. Alors que les démocraties européennes étaient encore balbutiantes, la référence divine visait à établir le lien direct entre le peuple et les cantons suisses et le pouvoir, évitant de passer par un monarque qui hériterait son pouvoir de Dieu. L'objectif n'était donc pas de créer un état chrétien, mais bien d'affirmer le pouvoir du peuple et des cantons comme organes principaux de la Confédération, indique Somm. Conserver le préambule tel qu'il a été formulé à l'origine serait donc un moyen de souligner la souveraineté du peuple et des cantons. D'autres voix se sont cependant élevées dans la presse pour faire remarquer que le préambule ne collait plus avec l'air du temps: dans la Weltwoche, l'éditorialiste Urs Paul Engeler a plaidé en faveur de l'abandon des «fioritures» («Schwulst») de la préface, arguant qu'une formule telle que «le peuple et les cantons suisses se donnent la constitution suivante» suffirait.

La laïcité doit être inscrite dans la Constitution (Iv.pa. 21.419)

Un comité composé de neuf personnes a lancé une initiative demandant une révision totale de la Constitution. Il a jusqu'au 19 octobre 2023 pour rassembler les 100'000 signatures nécessaires afin que le projet aboutisse à une votation populaire. À la tête du comité se trouve l'argovien Pius Lischer, connu pour son combat en faveur du revenu de base inconditionnel (RBI). Le RBI est justement l'une des revendications des initiant.e.s, qui désirent l'inscrire dans la nouvelle Constitution. Parmi leurs autres propositions figure l'introduction d'une taxe sur les combustibles. Celle-ci devrait remplacer les impôts et cotisations obligatoires, qui seraient purement et simplement supprimés. Pour rappel, la Constitution actuelle date de 1999. La dernière révision totale a notamment permis d'instaurer un catalogue de droits fondamentaux complet, alors que ceux-ci étaient jusqu'alors garantis par le droit constitutionnel non-écrit, via la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Initiative pour une révision totale de la Constitution

La population suisse est cette année encore l'une des plus heureuses au monde, postule le World Happiness Report 2022. En recul d'une place par rapport à l'année précédente, la Suisse termine au pied du podium d'un classement dominé par la Finlande, le Danemark et l'Islande. À l'autre extrémité se retrouvent l'Afghanistan et le Liban. Sponsorisée par les Nations-Unies, l'étude fête ses dix ans, l'occasion pour les auteurs d'affirmer que la vraie mesure du progrès est celle du bonheur de la population, et d'appeler les dirigeants et dirigeantes de toute la planète à prendre en compte les résultats de leur rapport. L'index du bonheur combine des indicateurs comme le PIB et l'espérance de vie en bonne santé avec des évaluations subjectives des habitantes et habitants sur leur propre niveau de bonheur. Ces données proviennent du Gallup World Poll, une étude menée au niveau mondial. Elles permettent notamment de mettre en évidence la liberté de faire ses propres choix – évaluée à l'aide de la question «êtes-vous satisfait ou non de votre liberté de choisir ce que vous faites dans votre vie?» – le support social – «si vous avez des soucis, pouvez-vous compter sur des proches pour vous aider?» – la générosité – «avez-vous donné de l'argent à une œuvre de charité le mois dernier?» – et la perception de la corruption – «est-ce que la corruption est répandue au sein du gouvernement de votre pays?». Certes, les méthodes utilisées exposent le classement aux critiques, mais selon l'un des auteurs, les résultats des dernières années indiquent que «la solidarité sociale, la générosité entre les gens et l’honnêteté du gouvernement sont cruciaux pour le bien-être». Le rapport, riche de plus de 150 pages, contient également des analyses sur l'évolution des différentes variables au cours de la dernière décennie, ainsi que d'autres études sur les émotions positives et négatives durant la pandémie par exemple.

Anteil an glücklichen Menschen / World Happiness Report

Dans le cadre du message relatif à la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2025 à Osaka, le Conseil fédéral a soumis au Parlement une demande de crédit de CHF 16.7 millions. Pour rappel, le thème du pavillon suisse sera «la Suisse innovante». Dans son communiqué, le Conseil fédéral a précisé que le total des dépenses se montera à CHF 19.4 millions, dont 1.8 seront compensés par «des prestations en nature et des réductions de prix», ramenant le total à CHF 17.6 millions. Dans ce montant, CHF 4.4 millions proviendront de contributions de sponsoring. Celles-ci devront répondre aux nouvelles directives du DFAE.

Exposition universelle Osaka 2025
Dossier: Weltausstellungen

Peu après que le Conseil des États a adopté la motion Heer (udc, ZH; 21.3181), le Conseil national a fait de même avec la motion Jositsch (ps, ZH; 21.3172). Comme ces motions ont été validées par les deux chambres, le DFAE va désormais élaborer diverses possibilités pour ériger un monument à la mémoire des victimes de l'Holocauste.

Lieu de commémoration en Suisse des victimes du national-socialisme (Mo. 21.3181, Mo 21.3172)

Le Conseil des États a accepté tacitement la motion Alfred Heer (udc, ZH; 21.3181), suivant ainsi son homologue du national et la recommandation de sa commission. La volonté d'ériger un monument en mémoire des victimes de l'Holocauste et du national-socialisme durant la Seconde Guerre mondiale a trouvé un écho particulier dans le contexte actuel. Avec l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les parlementaires ont rappelé que la paix n'allait pas toujours de soi et ont d'autant plus souligné l'importance de se souvenir du passé, alors même que les derniers témoins de cette époque disparaissent peu à peu.

Lieu de commémoration en Suisse des victimes du national-socialisme (Mo. 21.3181, Mo 21.3172)

Après que les commissions des affaires juridiques des deux chambres ont donné suite à l'initiative parlementaire Prezioso (egsols, GE), la sénatrice genevoise Lisa Mazzone (verts) a retiré son intervention, dont les exigences étaient les mêmes, à savoir la réhabilitation des suisses et suissesses ayant combattu dans la Résistance française.

Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française (Iv.pa. 21.465, Iv.pa. 21.472)
Dossier: Rehabilitierungen / Aufhebungen von Strafurteilen