L'Association des communes suisses (ACS) tire le bilan de son année 2019, dédiée au travail de milice. Sur son site, elle annonce qu'en 2020, elle profitera de «l’engouement suscité par sa campagne pour mettre en œuvre des mesures concrètes». Outre des interventions politiques et des visites d'écoles déjà prévues, elle concentrera son travail dans les domaines de la formation politique, de la formation continue et de la reconnaissance. Dans le cadre d'une interview, le chargé d'affaires publiques évoque quelques pistes et projets pour favoriser l'engagement citoyen au niveau communal. A titre illustratif, l'obligation de résidence au lieu de l'exercice du mandat pourrait être abolie. Les jeunes en formation pourraient faire valoir leur expérience politique comme stage ou obtenir des crédits ECTS. Une certification pourrait être également délivrée pour reconnaître le travail accompli. L'association se montre également intéressée par l'idée d'un service citoyen.

Rétrospective annuelle 2019: Structures fédéralistes

L’Association des Communes Suisses (ACS) a déclaré l’année 2019 «Année du travail de milice». Par le biais de différentes rencontres et collaborations, l'objectif consistait à renforcer le système de milice et à en assurer sa longévité. L’association a d’ailleurs recouru au catalogue de mesures élaboré par la Haute Ecole de Coire pour aider les communes à recruter des jeunes adultes au sein de leurs autorités. L’université de Berne a également communiqué les résultats de son étude sur «Le travail de milice en Suisse» reposant sur un sondage effectué auprès de citoyens actifs au niveau communal. Pour un tiers des interrogés, la rémunération de leur engagement milicien est jugée suffisante. Quant à l'organisation du temps de travail, environ la moitié ne se sent pas soutenue par leur employeur.

Toujours à l'échelon communal, le Tribunal administratif du canton de Berne a confirmé l'annulation du vote sur l'appartenance cantonale de la commune de Moutier. Il a admis que les irrégularités constatées lors de l'organisation du vote du 18 juin 2017 ont pu influencer le résultat du scrutin. En réaction, 5'000 personnes vêtues de noir se sont rassemblées et ont défilé dans les rues de la ville. Comme aucun recours n'a été déposé contre le jugement de tribunal cantonal, le volet judiciaire est interrompu. Un nouveau vote sera organisé afin de déterminer le destin de la commune.
Au début de l'été, le 40e anniversaire de la République et Canton du Jura a été célébré. Un pour cent des articles parus dans les médias au mois de juin a relayé cet évènement.

Au niveau fédéral, l'Assemblée fédérale a accordé à deux reprises la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées. Les modifications constitutionnelles concernaient le financement de la vie politique pour les cantons de Schwyz et de Fribourg; le droit de vote à Zoug; l'organisation judiciaire à Uri; l'abandon du quorum lors d'élections au Grand Conseil et l'inscription du droit au logement sous le titre «Garantie des droits fondamentaux» pour le canton de Bâle-Ville; l'incompatibilité entre l'exécutif cantonal et le législatif national et l'élection des tribunaux civils de cercle pour Bâle-Campagne; le droit des Suisses de l'étranger d'élire les sénateurs et sénatrices du Conseil des Etats pour le canton d'Argovie; et une nouvelle date de dépôt des initiatives à Appenzell Rhodes-Intérieures.

La Haute Ecole de Coire (HTW) a, sur la base de son étude «Promo 35 - engagement politique de jeunes adultes dans l'exécutif communal» et en collaboration avec des acteurs du terrain, élaboré un catalogue de 84 exemples pratiques répartis selon 18 axes fondamentaux visant à aider les communes à recruter des jeunes adultes dans les rangs des autorités communales. L'Association des communes suisses (ACS) en a retenu douze afin de les discuter lors d'un séminaire organisé le 23 mai à Bellinzone. Parmi les mesures sélectionnées figurent notamment la mise au concours des postes vacants au sein de l'exécutif communal, la limitation des tâches de l'exécutif aux enjeux politiques et stratégiques ou l'augmentation des indemnités financières. L'ACS a également produit une brochure à l'attention des jeunes pour expliquer le fonctionnement d'une communauté.
En parallèle, l'étude intitulée «Le travail de milice en Suisse» de l'université de Berne, reposant sur un sondage effectué auprès de 1'800 citoyens actifs interrogés dans 75 communes de 2'000 à 30'000 habitants, a livré ses résultats. Pour 37% des personnes interrogées, la rémunération relative à leur engagement serait tout juste suffisante. A côté de leur mandat politique, 15% conservent une rémunération de leur travail. En terme d'organisation de temps de travail, 29% jouissent d'une flexibilité alors que 46% ne sont pas facilités par leur employeur.

L'Association des Communes Suisses (ACS) a lancé en 2019 «l'Année du travail de milice». Avec une série de collaborations et d'évènements, l'objectif consiste à renforcer le système de milice et développer des solutions afin qu'il puisse perdurer.

Dans une motion déposée en 2014, la députée Bulliard-Marbach (pdc, FR) souhaite renforcer le système de milice au niveau communal. Pour cela, elle demande au Conseil fédéral de soutenir l'offre mise à disposition des miliciens en terme de formations et d'informations. Elle fait remarquer que, depuis le dépôt de la motion, l'Association des Communes Suisses a collaboré avec Economiesuisse – l'organisation se montrant intéressée par ces questions – en organisant, entre autres, en 2016, une conférence sur la thématique des jeunes dans la fonction exécutive communale, ainsi qu'une page web commune à but informatif. Christine Bulliard-Marbach souligne toutefois qu'un soutien de la part de la Confédération est nécessaire afin d'assurer et de solidifier le principe de milice.
Simonetta Sommaruga, au nom du Conseil fédéral, admet qu'il est difficile de trouver des personnes motivées pour exercer les fonctions communales, alors même qu'il s'agit – selon celle qui a été à l'exécutif de la commune de Köniz – de la plus belle fonction politique qu'offre le pays. Malgré tout, elle estime que la tâche consistant à mettre en place des stratégies permettant d'assurer le maintien du système de milice dans les fonctions communales est dévolue aux communes. La conseillère fédérale tient également à préciser que le Conseil fédéral se réjouit de la collaboration entre l'Association des Communes Suisses et Economiesuisse – une collaboration qui est justement un signe que les communes peuvent trouver des solutions par elles-mêmes.
La chambre basse, suivant l'avis du Conseil fédéral, rejette donc cette motion par 115 voix contre 67 et 12 abstentions, les voix pour provenant essentiellement des rangs du Parti démocrate chrétien et du Parti socialiste.

Die Anzahl Gemeinden nahm auch 2014 weiter ab. Ende 2014 gab es in der Schweiz noch 2‘324 Gemeinden. Zum Vergleich: Noch 1990 lag die Zahl selbständiger Kommunen in der Schweiz bei 3‘021. Zwischen 1848 (3'205 Gemeinden) und 1990 hatte sich die Zahl der Gemeinden zwar ebenfalls reduziert, dies war aber weniger auf Fusionen als vielmehr auf Eingemeindungen in Städte zurückzuführen und der Bestand blieb während rund 140 Jahren praktisch stabil. Der seit rund 20 Jahren anhaltende starke Trend zu Gemeindezusammenschlüssen dürfte auch in den nächsten Jahren anhalten. In zahlreichen Kantonen gibt es Pläne für umfassende Gebietsreformen. So etwa im Kanton Graubünden wo es in einigen Jahren nicht mehr rund 150, sondern nur noch 50 Gemeinden geben soll oder im Kanton Bern, wo die rund 380 Gemeinden ebenfalls zu noch 50 Kommunen fusioniert werden sollen. Auch im Kanton Freiburg gibt es Pläne, die 164 Gemeinden auf noch 35 Gebietseinheiten zu reduzieren. Weil neben reinen Effizienzgründen auch zunehmend gesellschaftspolitische Aspekte wie Milizsystem, politische Vertretung oder bürgernahe Verwaltung bei Fusionsprozessen mitdiskutiert werden, schienen weniger Projekte zu scheitern. Allerdings kamen viele Projekte auch gar nicht zur Abstimmung, weil die lokale Identität an vielen Orten nach wie vor sehr stark ist was zum Rückzug von Fusionsbemühungen führen kann.

Ein Problem vor allem der kleinen und mittleren Gemeinden ist die Rekrutierung von politischem Personal. Kaum jemand will sich noch für ein kommunales Milizamt engagieren. Es müssen externe Geschäftsführer angestellt, Bürgerinnen und Bürger mittels Wahlzwang zu Ämtern überredet oder die Verwaltung gar dem Kanton anvertraut werden. Mitte Oktober regte der Schweizerische Gemeindeverband deshalb mit einem Vorschlag für bessere Anreizstrukturen eine Diskussion an. Entschädigungen für Milizämter sollen von der Steuer befreit werden. Ähnlich wie bei der Feuerwehr soll der Sold für ehrenamtlich tätige kommunale Milizpolitikerinnen und Milizpolitiker steuerfrei werden. Die Idee wurde auch von Jean-Pierre Grin (svp, VD) im Parlament als Postulat (14.3831) deponiert. Der Vorschlag steht allerdings in Anbetracht der Forderungen, die Spesen von nationalen Parlamentariern zu besteuern, etwas quer in der Landschaft. Ebenfalls auf die Stärkung des kommunalen Milizsystems zielt eine noch nicht behandelte Motion Bulliard-Marbach (cvp, FR). Sie fordert den Bundesrat auf, ein öffentlich zugängliches Bildungsangebot für kommunale Behördenmitglieder zu schaffen, mit dem Steuerung und Führung auf lokaler Ebene geschult werden können. Ideen für das Überleben des Milizgedankens auf kommunaler Ebene stossen in der Regel zumindest in der interessierten Öffentlichkeit auf Anklang. Tatsächlich klagen fast zwei Drittel aller Schweizer Gemeinden über Schwierigkeiten, genügend Personal für Milizämter zu finden. Als Gründe für das schwächer werdende bürgergesellschaftliche Engagement wurden neben der zunehmend knappen Zeit neben Beruf und Familie und der sinkenden Wertschätzung gegenüber politischen Amtsträgerinnen und Amtsträgern auch die Effizienzdiskussionen im Rahmen von New Public Management der 1990er Jahre genannt. Dort habe eine Entpolitisierung der Gemeindebelange stattgefunden, was zu einem fatalen Bedeutungsverlust lokaler Politik, einer Abnahme der Betätigung politischer Parteien als wichtige Rekrutierungsnetzwerke und einem sinkenden Willen geführt habe, sich für kommunale Belange zu engagieren. Es gab zudem Stimmen, die vor dem Trend warnten, der Gemeindeverwaltung mehr Aufgaben zu übertragen und den Gemeindepolitikern nur noch operative Tätigkeiten zu überlassen. Dies würde der Entpolitisierung und der Entdemokratisierung lokaler Politik weiter Vorschub leisten.