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Avec le projet de fusion des deux Bâles – refusé en votation le 28 septembre 2014 – ou entre Vaud et Genève – également refusé en votation en 2002 – l'idée d'un canton unique en Suisse centrale regroupant Lucerne, Uri, Schwyz, Zug, Obwald et Nidwald, ou encore les tensions territoriales liées à la Question jurassienne, les débats autour des frontières cantonales ne manquent pas. Pourtant, depuis la création du canton du Jura en 1979, aucun changement majeur n'a eu lieu. Les événements de l'année 2020 ont cependant remis la question sur le devant de la scène. Aux désaccords apparus durant la gestion de la crise du Covid-19 – notamment entre romands et suisses-allemands – se sont ajoutées des divisions entre cantons de plaines et de montagnes avec la votation de la loi sur la chasse. Les cantons ruraux ont fait échouer l'initiative pour des multinationales responsables, largement plébiscitée dans les milieux urbains, mais qui n'a pas passé l'écueil de la majorité des cantons.
La cohésion nationale et le fonctionnement du système fédéraliste sont-ils encore garantis avec les cantons sous leur forme actuelle? Partant de cette question, les journalistes de la Wochenzeitung (WOZ) ont imaginé six possibilités de réformer les frontières cantonales. Leurs propositions, souvent plus fantaisistes que réalistes, comportent notamment celle d'une Suisse séparée en sept grandes régions, telles qu'elles existent déjà pour les statistiques comparatives au niveau européen. Ce concept a par ailleurs déjà été évoqué dans la sphère politique à la fin des années 90. Autre idée, celle de séparer la Suisse entre cantons urbains et ruraux. En plus de Genève et Bâle-Ville, d'autres villes-cantons verraient ainsi le jour, à savoir Berne, Zürich, Lausanne, Lucerne et Saint-Gall. Parallèlement, le reste du territoire serait divisé en sept cantons campagnards, qui constitueraient ainsi un contrepoids aux villes. Reste à savoir si cela n'aggraverait pas le fossé ville-campagne observé à plusieurs reprises ces dernières années. Plus originale encore, la création de cantons-partenaires est envisagée par la WOZ, avec l'objectif d'unir des cantons plutôt opposés. La Genève internationale fusionnerait ainsi avec la conservatrice Appenzell Rhodes-Intérieures, alors que le riche canton de Zoug se joindrait au Jura industriel. Schaffhouse, tout au nord, s'unirait au Tessin, canton le plus au sud, tandis que Neuchâtel et ses impôts élevés aurait pour partenaire le «paradis fiscal» schwytzois.

Bien qu'il reste utopiste, cet article de la WOZ reflète un débat de fond, évoqué à de maintes reprises dans la presse ces derniers mois. Portés par la répartition contestée des tâches entre les cantons et la Confédération durant la crise du Covid-19, les articles sur le fédéralisme ont foisonné dans les médias. Dans une tribune publiée par le Temps et la NZZ, Christophe Schaltegger – professeur d'économie politique à l'université de Lucerne – Mark Schelker – professeur d'économie publique à l'université de Fribourg – et Yannick Schmutz – doctorant en économie publique à l'université de Fribourg – soulevaient certains problèmes du fédéralisme mis en évidence ces derniers mois. Selon eux, les compétences et les responsabilités incombant à la Confédération et aux cantons ne sont pas assez clairement définies. La collecte et le traitement des données, le traçage des contacts et l'achat des vaccins sont des exemples de tâches qui nécessitent d'être centralisées, permettant ainsi des économies d'échelle. De plus, leur gestion n'est pas dépendante de spécificités régionales. Au contraire, les aspects à prendre en compte pour des fermetures d'écoles, de restaurants ou d'infrastructures touristiques varient entre les cantons, raisons pour laquelle ces compétences doivent rester entre leurs mains. Cela permettrait aux responsables cantonaux de prendre les mesures au bon moment, selon la situation épidémiologique dans leur région, et faciliterait l'adhésion de la population auxdites mesures. Les auteurs saluent également les effets d'apprentissage provoqués par les diverses réglementations cantonales: celles qui prouvent leur efficacité sont adoptées par d'autres cantons, les autres sont abandonnées. Cependant, cette claire répartition des tâches doit s'accompagner d'un principe de responsabilité renforcé. Ils soulignent que «ceux qui sont dotés de compétences doivent en assumer le risque, ainsi que la responsabilité financière et politique», afin d'éviter que les responsables décisionnels à différents niveaux puissent «se refiler la patate chaude des décisions désagréables».
Dans le Temps également, l'historien Olivier Meuwly prend la défense du fédéralisme, qui n'est selon lui pas le coupable de tous les maux. Au contraire, les systèmes plus centralisés n'ont pas mieux performé pendant la crise, souligne-t-il en prenant la France pour exemple. S'il concède que tout n'est pas parfait, il met néanmoins en avant l'importance pour les gouvernements cantonaux de disposer de vraies compétences, garantissant «l'autonomie cantonale» et permettant une «proximité» avec la population. Olivier Meuwly conclut en notant que «le fédéralisme, malgré ses imperfections, reste le meilleur obstacle à la tyrannie de la majorité sans stimuler celle des minorités».
La cohésion nationale souffre-t-elle des diverses tensions survenues ces derniers mois ? Interrogée par le Temps, la conseillère aux États Lisa Mazzone (verts, GE) regrettait le manque d'unité entre les cantons, qui n'ont pas su parler d'une seule voix, soulignant le manque de compréhension des alémaniques pour les romands, auxquels il a notamment été reproché de ne pas savoir «se tenir» à l'automne 2020, lorsque le nombre de cas était généralement plus élevé du côté francophone de la Sarine. Si le manque de solidarité et de compréhension pour les autres a selon elle été flagrant, son collègue Hans Stöckli (ps, BE) se montre lui plus nuancé. À son avis, si divisions il y a eu, cela a bien plus eu lieu entre cantons ou politicien.ne.s qu'au niveau de la population. La cohésion nationale se serait même renforcée durant la crise, et particulièrement durant la première vague. S'il est évidemment compliqué de mesurer la cohésion nationale, les journalistes du Temps insistent également sur le fait que beaucoup de Suisses et Suissesses n'ont pas pu se rendre à l'étranger pour leurs vacances et en ont ainsi profiter pour découvrir différents coins du pays. Peut-être un indice d'un renforcement des liens entre les régions qui composent la Suisse fédérale.

Redessiner les cantons

Le ministre st-gallois des finances, Benedikt Würth (SG, pdc), a été élu, en ce début d'année 2017, à la présidence de la Conférence des gouvernements cantonaux CdC. Ce membre du parti démocrate-chrétien succède ainsi à un collègue de parti, le valaisan Jean-Michel Cina (VS, pdc). Il aura pour tâche de représenter les cantons au niveau fédéral, afin de leur donner plus de voix, dans une optique de défense du fédéralisme. Le St-Gallois – connu pour sa recherche de compromis plutôt que de conflit – n'hésitera, pour autant, pas à utiliser la voie judiciaire pour défendre la structuration fédéraliste du pays, concrétisée par le principe de subsidiarité. Celui-ci – qui consiste à ce que le niveau étatique le plus bas, pour autant qu'il en soit apte, remplisse les tâches dévolues à l'Etat – serait, selon le nouveau directeur de la CdC, en effet menacé par une tendance à la centralisation de tâches qui, pourtant, n'en auraient pas besoin. Benedikt Würth postule de plus que, en comparaison internationale, les Etats fédéralistes s'en sortent mieux que les Etats fonctionnant sur une base centralisée.

Malgré tout, une étude commandée par la CdC – en préparation à la Conférence nationale sur le fédéralisme qui aura lieu les 26 et 27 octobre 2017 à Montreux – montre que la moitié des personnes interrogées en Suisse n'est que peu ou pas attachée au fédéralisme; un résultat qui peut s'expliquer par une méconnaissance d'un système paraissant complexe. Chez les moins de 30 ans, seuls 37% se sentent attachés à ce principe. Pour Pascal Broulis (VD, plr), conseiller d'Etat vaudois et successeur de Benedikt Würth à la tête de la Fondation ch – également active dans la protection du fédéralisme helvétique –, ce système d'organisation permet de s'occuper le plus simplement possible du citoyen, de par son principe de base qui consiste à partir du bas, la commune, pour aller vers le haut, la Confédération.

Malgré tout, la Suisse fédéraliste se centraliserait, comme le montre une étude réalisée dans le cadre d'un projet de recherche international intitulé "Why Centralisation and Decentralisation in Federations? A Comparative Analysis". Sean Müller et Paolo Dardanelli se sont penchés sur 22 domaines politiques (allant de la formation à l'agriculture, en passant par la politique extérieure) qu'ils ont séparé, pour leur analyse, entre pratiques législatives et pratiques de mise en œuvre et y ont inclus une dimension fiscale. Ils ont ainsi analysé l'évolution de ces divers domaines, qu'ils ont classé selon leur degré de centralisation (allant d'un contrôle total de la part des cantons à un contrôle total de la part de la Confédération). Trois résultats en ressortent: premièrement, la Suisse connaît, depuis 1850, un processus constant de centralisation, faisant qu'une grande majorité des 22 domaines politiques analysés est plus de la compétence de la Confédération que des cantons. Mais, en comparaison internationale, la Suisse reste toutefois un pays très décentralisé. Deuxièmement, une nette différence entre pratiques législatives, de mise en œuvre et de fiscalité est à constater quant à cette tendance à la centralisation. Ce processus touche majoritairement le premier domaine, alors que, dans le domaine financier, les cantons et communes suisses sont parmi les plus autonomes, en comparaison internationale. Troisièmement, l'écart de centralisation entre pratiques législatives et de mise en œuvre s'est accentué avec le temps, confirmant l'impression que les cantons deviennent de plus en plus les exécutants de la politique fédérale.

Pour d'autres, comme le journaliste Marcel Amrein, ce processus de centralisation pourrait porter atteinte à un autre pilier qui constitue la Suisse, à savoir celui de la démocratie directe. En effet, le citoyen a beaucoup plus de pouvoir au niveau cantonal et communal qu'au niveau fédéral: plus d'instruments de démocratie directe lui sont mis à disposition, sa voix a un plus grand impact lors de votations et, finalement, il lui sera plus facile d'accéder à une fonction représentative dans ces deux niveaux que sur le plan fédéral. Le fédéralisme permet, en outre, une fragmentation du pouvoir de par la reproduction, dans les trois niveaux, de la forme collégiale de l'exécutif et de la mise sous contrainte de l'organe législatif par les droits populaires que peuvent exercer les citoyens.

Pour autant, le fédéralisme helvétique ne correspond plus à celui établi lors de la création de la Suisse moderne en 1848. Les espaces de vie de la population ne se limitent plus à la seule commune ou au seul canton dans lequel les gens vivent. En effet, de par le développement exponentiel des moyens de transport et de communication, l'espace à l'intérieur duquel les citoyens vivent a fortement évolué. Cela mène à la situation où certaines régions, certains cantons et certaines villes paient pour d'autres (offres culturelles et sportives, infrastructures, etc.), mettant à mal le principe d'équivalence fiscale, qui veut que les personnes profitant de prestations soient les mêmes que celles en assumant les coûts et prenant les décisions – un principe tout autant important que la subsidiarité pour le fédéralisme suisse. Pour accompagner cette évolution, la Confédération, les cantons et les communes ont mis en place tout un ensemble de mécanismes, tels qu'un meilleur partage des tâches entre les différents niveaux, la réorganisation de la péréquation financière et la coopération intercantonale, amenant toutefois à la création d'un niveau supplémentaire: le fédéralisme coopératif. Celui-ci se matérialise par l'existence, entre autres, de quinze conférences des directeurs cantonaux, de six conférences régionales des gouvernements, de la conférence tripartite regroupant la Confédération, les cantons, les villes et les communes, ainsi que d'environ 750 concordats intercantonaux et 23'000 accords intercommunaux.
Cette fragmentation complexe est remise en question par les tenants d'une réforme du territoire et des cantons. Ceux-ci s'appuient sur un processus depuis longtemps initié, à savoir les fusions entre communes. Au niveau cantonal, cela n'a pour l'heure pas fonctionné, en témoignent le projet de réunification des deux Bâle rejeté par deux fois, en 1969 et en 2014, tout comme celui proposant de faire de Genève et de Vaud un seul et unique canton en 2002. A l'exception de ce qui s'est produit dans le Jura et la création de ce nouveau canton dans les années 70 ainsi que l'extension récente de son territoire, les frontières cantonales semblent intouchables. D'une part, elles bénéficient d'une légitimation historique (avec le temps, les structures ont tendance à s'inscrire dans la normalité) et, d'autre part, il s'agit d'une question de pouvoir: les petits cantons connaissent peut-être des difficultés financières, mais ils bénéficient d'un pouvoir au niveau fédéral qu'ils ne sont pas prêts d'abandonner. En effet, les populations de ces cantons sont surreprésentées au Parlement, en comparaison aux grands cantons.

La segmentation territoriale que nous connaissons aujourd'hui peut pourtant sembler anachronique, lorsqu'on se penche sur le rapport intitulé "Projet de territoire Suisse", délivré en 2012 par le Conseil fédéral, la Conférence des gouvernements cantonaux, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), l'Union des villes suisses (UVS) et l'Association des Communes Suisses (ACS). Alors que le rapport quinquennal de cette réflexion commune est sorti en juin 2017, ce projet propose une cartographie des territoires fonctionnels constituant la Suisse du 21ème siècle, afin de répondre aux défis du futur en ce qui concerne les infrastructures, la mobilité, la démographie, l'habitat et d'autres problématiques allant en ce sens. Le projet expose douze territoires fonctionnels qui forment la Suisse, chacun d'entre eux étant façonné selon les flux de trafic, le marché du travail et les relations économiques dominantes. Ces douze régions – construites autour de centres urbains et de zones montagneuses – pourraient, pour certains, comme le journaliste de la NZZ Helmut Stalder, être à la base d'une réforme territoriale permettant de sortir des problèmes posés par le quatrième niveau qu'est le fédéralisme coopératif et sa structure complexe.

La Suisse fédéraliste se centraliserait

Als Folge der abgelehnten Kantonsfusion der beiden Basel gewann die Idee eines Vollkantons oder zumindest einer je doppelten Ständeratsvertretung für Basel-Stadt und Basel-Landschaft wieder an Fahrt. Bereits 1995 hatte Hans Rudolf Gysin – damals noch Nationalrat für Basel-Landschaft – eine entsprechende parlamentarische Initiative eingereicht, die allerdings auch aufgrund des Widerstands der Regierung von Basel-Stadt gescheitert war. Derselbe Gysin hatte 2014 eine kantonale Initiative eingereicht, die den Baselbieter Regierungsrat auffordert, eine eidgenössische Volksinitiative zu lancieren, mit der ein Vollkanton Basel-Landschaft umgesetzt werden soll. Das in der BaZ als "Schnapsidee" bezeichnete Vorhaben stiess laut einer von derselben Zeitung bei nationalen Parlamentarierinnen und Parlamentariern durchgeführten Umfrage auf wenig Wohlwollen. Zwar sei die Wirtschaftskraft der Nordwestschweiz so gross, dass lediglich zwei Ständeräte die Bedeutung derer nicht widerspiegelten; mit diesem Argument müssten aber auch andere Kantone eine Auf- oder gar Abwertung bei der Zahl der Standesvertreter erhalten, was der Idee des Föderalismus widerspreche. Neben der parlamentarischen Unterstützung auf Bundesebene müsste aber auch der Nachbarkanton einverstanden sein. Einige Ereignisse im Laufe des Jahres 2015 zeigten jedoch auf, dass die beiden gewesenen Fusionspartner nicht (mehr) sehr gut aufeinander zu sprechen sind. So brachten etwa die Sparbeschlüsse der Baselbieter Regierung zu Lasten der Universität Basel und anderer gemeinsamer Institutionen den Stadtkanton in Rage. Die Hoffnung, dass die Ablehnung der Fusionsinitiative die Partnerschaft der beiden Nachbarn voranbringen soll, hatte sich bisher nicht bewährt – im Gegenteil: Die Fronten zwischen den beiden Basel schienen sich eher noch zu verhärten. Bereits Ende Mai hatte die Stadtregierung entsprechend signalisiert, dass sie von der Idee eines Vollkantons Basel-Landschaft nicht viel halte. Die Baselbieter Regierung, gezwungen durch die gültig eingereichte Initiative von Gysin, sondierte auch bei den anderen Nachbarkantonen und erhielt von Solothurn, Aargau und Jura durchgängig abschlägige Antworten. Wann die Initiative der Bevölkerung vorgelegt wird, war Ende 2015 noch nicht klar.

Vollkanton

Am 28. September 2014 entschieden sich die Stimmbevölkerungen von Basel-Stadt und Basel-Landschaft, nicht zu einem einzigen Kanton Basel zu fusionieren. Zur Debatte gestanden hatte die Einsetzung eines Verfassungsrates, der aus 75 Vertretern des Land- und aus 50 Vertretern des Stadtkantons hätte bestehen und die Rahmenbedingungen in einem mehrjährigen Prozess hätte ausarbeiten sollen, die in einen anschliessenden, noch einmal zur Abstimmung stehenden Zusammenschluss hätten münden können. Doch nicht einmal diese unverbindlichen Vorarbeiten für eine Fusion fanden die Gnade der Stimmbürgerinnen und Stimmbürger. In der Stadt gab es ein laues Ja; vor allem die Baselbieter standen einer Fusion aber sehr skeptisch gegenüber. Die Regierung von Basel-Landschaft hatte sich bereits 2013 mit 3 zu 2 Stimmen gegen das ursprüngliche Initiativbegehren ausgesprochen. Mitte Januar 2014 gab die Stadt-Regierung die Empfehlung für ein Fusionsvorprojekt ab. Die Lebensräume seien mit den Kantonsgrenzen nicht mehr kongruent.
In der Folge kam es zu einem eigentlichen Hick-Hack um die Abstimmungsvorlage. Zwar erklärte Ende Januar auch der Baselbieter Landrat die Fusionsinitiative für rechtsgültig – einzig die SVP stimmte geschlossen gegen den Antrag. Mitte April wurde neben der in beiden Kantonen gleichlautenden Initiative aber noch ein von der städtischen Regiokommission ausgearbeiteter Gegenvorschlag vorgelegt. Dieser sah einen Verfassungsrat vor, der nicht wie von der Initiative verlangt 120 paritätisch auf die beiden Kantone aufgeteilte Mitglieder umfassen sollte, sondern deren 100, wobei 40 aus der Stadt und 60 aus dem Baselbiet stammen sollten. Das baselstädtische Parlament veränderte den Gegenvorschlag Mitte Mai schliesslich auf die Formel 50 zu 75. Auf der einen Seite wurde dies als Geste des Stadtkantons zugunsten einer wohlwollenden Prüfung durch den Landkanton gedeutet, auf der anderen Seite aber als Nachbesserung eines demokratischen Murks interpretiert. An den Grundeinstellungen änderte sich jedoch auch mit dem Gegenvorschlag nichts. Die Regierung von Basel-Landschaft blieb – mit Ausnahme des Grünen Isaac Reber – bei ihrem Nein. Eine engere Zusammenarbeit sei sinnvoller als eine Fusion. Trotzdem einigte sich eine Woche später auch der Baselbieter Landrat knapp auf den Gegenvorschlag. Neben der SVP äusserten sich dazu auch FDP, BDP und CVP skeptisch. Die emotional angeheizte Stimmung wurde deutlich, als die SVP während der Debatte statt eines Votums die Baselbieter Hymne anstimmte und sich die Regierung dabei spontan erhob. Trotz der kritischen Einwände sprach sich die Mehrheit des Parlments des Kantons Basel-Landschaft dafür aus, der Bevölkerung den Gegenvorschlag vorzulegen. Da letztlich beide Kantonsparlamente nach einigen weiteren kleineren aber letztlich erfolglosen Scharmützeln den Gegenvorschlag auch in zweiter Lesung guthiessen, wurden beide Initiativen zurückgezogen. In beiden Kantonen stand also nur noch der Gegenvorschlag zur Abstimmung. Obgleich der Baselbieter Landrat den Gegenvorschlag angenommen hatte, konnte er sich nicht zu einer Abstimmungsempfehlung durchringen. Obwohl SVP und FDP für eine Nein-Empfehlung optiert hatten, obsiegte letztlich der Kompromissvorschlag: Ein Parlament könne nicht zuerst einen Vorschlag gutheissen und diesen dann zur Ablehnung empfehlen. Die Regierung empfahl mehrheitlich ein Nein, was im Abstimmungsbüchlein dann auch wesentlich deutlicher sichtbar war als die Stimmfreigabe, was wiederum von einigen Befürwortern der Fusion heftig kritisiert wurde.
Bereits im Vorfeld der Parlamentsdebatten waren Fusionsstudien angeregt worden, um eine bessere Grundlage für den Entscheid bereitzustellen. Eine Simulationsstudie war aber schon 2012 von beiden Kantonsregierungen abgelehnt worden und eine durch den Verein „Regio Basilensis“ angeregte Evaluation scheiterte an fehlenden Finanzen. Grund für die Ablehnung war, dass es ja noch nicht um eine Fusion gehe, sondern gerade der geplante Verfassungsrat solche Eckdaten ausarbeiten solle. Umso mehr Interesse weckten die Untersuchungen, die im Vorfeld der Abstimmung zur Verfügung standen. Die alljährliche UBS-Studie der kantonalen Wettbewerbsfähigkeit etwa, die in der Regel als Grundlage für Standortmarketing dient, gewichtete die Werte für beide Basel zusammen. Sie kam zum Schluss, dass ein fusioniertes Basel noch mehr Wettbewerbsfähigkeit aufweisen würde als der Stadt-Kanton alleine, der im Jahr 2013 immerhin als drittstärkster Kanton eingestuft worden war. Weil viele Firmen bereits über die Kantonsgrenzen hinweg vernetzt seien, könnten mit einem kantonalen Zusammenschluss viele administrative Hürden abgebaut und die Wettbewerbsfähigkeit verbessert werden. Im September wies eine weitere Studie der Credit Suisse darauf hin, dass Basel-Landschaft für Unternehmen steuerlich attraktiver sei als Basel-Stadt, was bei einer Fusion etwa in Form hoher kommunaler Steuerautonomie berücksichtigt werden müsste. Die Studie wies zudem darauf hin, dass ein vereinigtes Basel wohl weniger Mittel aus dem nationalen Finanzausgleich erhalten würde. Eine eindeutige Empfehlung für oder gegen eine Fusion liess sich von den unabhängigen Evaluationen allerdings nicht ableiten. Dies kam eher den Fusionsgegnern zupass, da es den Befürwortern so nicht gelang, mit objektiv fundierten sachlichen Argumenten für ein Fusionsprojekt zu werben.
Die Stimmung in der Bevölkerung liess sich bereits an den Fasnachtssujets ablesen, stiess doch die Kantonsfusion in den Baselbieter Schnitzelbänken grossmehrheitlich auf starke Ablehnung. Die Fronten im Abstimmungskampf waren ebenfalls früh bezogen. Die SVP, die sich als Gegnerin auf beiden Seiten der zur Disposition stehenden Kantonsgrenze profilierte, stellte bereits ein Jahr vor den Baselbieter Gesamterneuerungswahlen 90 Grossratskandidierende als Botschafter gegen die Fusion auf. Parteipräsident Oskar Kämpfer (BL, svp) erhoffte sich damit auch bessere Chancen für die kantonalen Wahlen von 2015. Von den Parteien im Baselbiet sagte auch die BDP dezidiert Nein zu einer Fusionsprüfung. Die FDP beschloss ebenfalls die Nein-Parole, wogegen allerdings die Jungfreisinnigen opponierten. Die CVP, in der sich Befürworter und Gegner die Waage hielten, entschied sich für Stimmfreigabe. Die SP, die GP und die GLP sowie die EVP, welche ihre Parole gemeinsam mit ihrer Schwester aus der Stadt fasste, empfahlen den Vorschlag zur Annahme. Im Stadtkanton empfahlen alle Parteien (SP, GP, FDP, LDP, GLP, EVP und CVP) mit Ausnahme von SVP und BDP ein Ja zum Vorprojekt für eine Fusion.
Im Kanton Basel-Landschaft fanden sich während der Abstimmungskampagne, die in den Medien praktisch täglich in Meinungsbeiträgen ausgefochten wurde, nur wenige Befürworter, denen vor allem die CVP-Nationalrätin Elisabeth Schneider-Schneiter (cvp, BL) eine Stimme gab. Auf der Gegnerseite war ein Komitee ‚Pro Baselbiet‘ mit umfangreichen Aktionen – darunter etwa die stark umstrittenen Höhenfeuer in fast allen Baselbieter Gemeinden – sehr aktiv. Der bikantonale Verein ‚Ein Basel‘, der ursprünglich die Initiativen eingereicht hatte, wurde hingegen lange Zeit kaum wahrgenommen. Für etwas mehr Wind sorgte ‚Jugend für ein Basel‘, eine Organisation, der Jungparteien mit Ausnahme der jungen SVP angehörten. Die Meinungen über ein Fusionsprojekt schienen umso negativer, je weiter weg von der Stadt eine Gemeinde war. Vor allem die Oberbaselbieter Gemeinden fürchteten bei einer Fusion den Verlust der eigenen Identität. Eine Verstärkung der Verstädterung durch eine Fusion würde sie noch stärker an den Rand drängen. Im Gegensatz zum Landkanton verlief der Abstimmungskampf in der Stadt auffallend emotionslos.
Wenig überraschend gab es beim Urnengang am 28. September ein deutliches Nein aus dem Landkanton und lediglich ein lauwarmes Ja in der Stadt. Mit total 68,3% lehnte eine deutliche Mehrheit der Baselbieter Bevölkerung die Vorstufe für eine mögliche Fusion ab. In keiner Gemeinde im Kanton Basel-Landschaft fand sich eine Ja-Mehrheit und die deutlichsten Nein-Mehrheiten zeigten sich – wenig erstaunlich – im Oberbaselbiet. In einigen kleineren Dörfern betrug der Nein-Anteil gar über 90%. Obwohl die Stadtbevölkerung das Projekt mit 54,9% guthiess, war die Idee einer Fusion beider Basel somit für die nächsten Jahrzehnte wieder vom Tisch. Das Nein wurde auch damit begründet, dass die Fusionsbefürworter keine klaren Vorteile eines Zusammengehens aufzeigen konnten und zu wenig stark für ihre Idee aufgetreten waren. Letztlich sei die Unsicherheit eines Fusionsprojektes zu gross gewesen. In der Tat schienen Fakten unwichtig, Emotionen dafür umso wichtiger zu sein. Es wurde weitaus häufiger über Symbolik – von historischen Schlachten über mögliche Hauptstädte bis hin zur Bewilligung von Höhenfeuern als Mahnmale gegen die Fusion – als über mögliche zukünftige Projekte diskutiert. Ob das Resultat nun in eine vertiefte Partnerschaft mündet, wie dies von den Fusionsgegnern immer wieder betont worden war, bleibt abzuwarten. Die unterschiedlichen Haltungen in den beiden Halbkantonen dürften eine thematische Partnerschaft eher erschweren. Vielmehr dürften die während der Kampagne gepflegten, alten Reminiszenzen noch eine Weile kochen und entfremdend wirken. Freilich hatten auch das Nein der Baselbieter und das Ja der Baselstädter im Jahr 1969, wo eine Fusion an der Urne abgelehnt worden war, zu stärkerer Zusammenarbeit geführt. Es scheint zumindest fraglich, ob dies in einer Zeit, in der die Differenzen zwischen städtischen und ländlichen Gebieten eher zu wachsen scheinen, in ähnlichem Umfang möglich sein wird.
Kurz nach dem Urnengang wurde eine alte Idee wieder aufgewärmt, nämlich den Landkanton zu einem Vollkanton zu machen. In der Tat war diese Idee seit 1988 Bestandteil der Baselbieter Verfassung. Allerdings waren bisher mehrere Vorstösse in diese Richtung von Baselbieter wie auch Baselstädter Parlamentariern in Bern erfolglos geblieben. Auch den neuen Ideen wurden kaum Chancen eingeräumt. Allerdings waren die Bemühungen in letzter Zeit deshalb gebremst worden, weil eine mögliche Fusion zur Debatte stand, die nun ja zumindest für einige Jahre wieder vom Tisch ist. Auch Alt-Nationalrat Rudolf Gysin (BL, fdp) schaltete sich mit einer Regio-Kooperationsinitiative und einer Vollkanton-Initiative wieder in die Diskussionen ein.

Kantonsfusion Basel-Stadt und Basel-Landschaft 2011-2014
Dossier: Kantonszusammenarbeit und Fusionsbemühungen Basel-Stadt und Basel-Landschaft

In der gängigen Lehrmeinung ist der Föderalismus – neben dem Milizsystem und der direkten Demokratie – einer der zentralen Pfeiler des Politischen Systems der Schweiz. In der Tat scheint die Identifikation mit der Schweiz über das Verbundenheitsgefühl mit der eigenen Gemeinde und vor allem mit dem eigenen Kanton zu funktionieren – die abgelehnten Gemeinde- und Kantonsfusionen können hier als Indizien herangeführt werden. Allerdings geraten die Vielgliedrigkeit und das Subsidiaritätsprinzip immer stärker unter Druck: Globalisierung, Mobilität oder Kommunikationstechnologien scheinen die Organisation vieler Probleme auf nationalstaatlicher, ja internationaler Ebene vordringlich zu machen. Abhängigkeiten über Kantons- und Landesgrenzen hinweg machen föderale Lösungsansätze und das Subsidiaritätsprinzip obsolet. Zunehmender Zentralisierungsdruck (vgl. dazu das Föderalismus-Monitoring) machen dem Föderalismus zu schaffen. Der auch im Berichtjahr heftig umstrittene Finanzausgleich (vgl. dazu ausführlich Kapitel 5), aber auch die zunehmenden interkantonalen Konkordate scheinen lediglich Hilfskonstrukte zu sein, mit denen zwar die territoriale Gliederung erhalten wird, die letztlich aber ebenfalls zu einer Zentralisierung von Problemen beitragen. Eine lose Reihe von Beiträgen aus Wissenschaft und Praxis, die in der NZZ unter dem Stichwort „Föderalismus in Bewegung“ erschienen, wollte dem Spannungsfeld zwischen Subsidiarität und Zentralisierung auf den Grund gehen. Wurden auf der einen Seite ökonomische Gründe für die Überkommenheit des Kantönligeistes ins Feld geführt, wurde auf der anderen Seite darauf hingewiesen, dass die multiethnische Zusammensetzung der Willensnation Schweiz letztlich ohne föderale Organisation nicht bestehen könne. Die vorgebrachten Vorschläge, wie etwa eine grundlegende Reform der territorialen Strukturen über Kantonsgrenzen hinweg, Änderungen des Ständemehrs, Aufwertung der Städte oder Strukturen, die nichtterritorialen Minderheiten besser Rechnung tragen, waren allerdings nicht wirklich neu und wiesen darauf hin, dass der Föderalismus eine Dauerbaustelle bleiben wird. Auch die Teilnehmer an der Föderalismustagung – die alle vier Jahre stattfindet und von der CH-Stiftung organisiert ist, welche von den Kantonen getragen wird – kamen zum Schluss, dass sich an den 200-jährigen föderalistischen Strukturen in absehbarer Zeit kaum etwas ändern wird. Für grosse Reformen gehe es der Schweiz schlicht zu gut, so die Quintessenz.

Föderalismus Pfeiler des Politischen Systems

Kantonsfusionen haben zwar in der Schweiz einen schweren Stand – 1969 war eine Volksabstimmung für eine Fusion beider Basel und 2002 für eine Fusion der Kantone Waadt und Genf mit grosser Mehrheit abgelehnt worden – blieben aber auch 2013 Medienthema. So wurden etwa weiterhin die Idee eines Kantons Zentralschweiz oder im Rahmen der Jurafrage das Gebilde eines Kantons Nordwestschweiz (Arc jurassien) diskutiert. Auch im Rahmen der 500-Jahr-Feiern der beiden Appenzell war eine Wiedervereinigung Thema zumindest abstrakt-theoretischer Erörterungen. Insbesondere die Fusionsbemühungen von Basel-Stadt und Basel-Landschaft waren aber handfester und bereits 2012 durch die Lancierung von Fusionsinitiativen in beiden Gliedstaaten angestossen worden. Ende März des Berichtjahrs wurden die Initiativen mit 4'171 (BL) bzw. 3'621 Unterschriften (BS) eingereicht. Im Kanton Basel-Landschaft wären 1'500 und im Kanton Basel-Stadt 3'000 Unterschriften nötig; beide Unterschriftszahlen wurden aufgrund der ursprünglichen Euphorie nicht als Glanzresultate gewertet. Die Abstimmung dürfte voraussichtlich im Jahr 2014 stattfinden. Bei einem Ja würde ein Verfassungsrat eingesetzt, der dann die Rahmenbedingungen ausarbeiten würde, die in einen anschliessenden Zusammenschluss führen sollen. Die Debatte verlief im Berichtjahr eher verworren und ziemlich leidenschaftslos. Gewarnt wurde vor einer Spaltung der Bevölkerung in der Frage und vor grossem administrativem Mehraufwand. Kritisiert wurde zudem, dass keine Vorstudien zur Verfügung stünden, mit denen z.B. die Kostenfolgen einer Fusion abgeschätzt werden könnten. Eine Simulationsstudie war von beiden Kantonsregierungen noch 2012 abgelehnt worden; eine private Initiative durch den Verein „Regio Basilensis“ für eine ebensolche Evaluation scheiterte an fehlenden Finanzen. Gleichzeitig mit den Fusions-Initiativen wurde auch über drei von alt-Nationalrat Hans-Rudolf Gysin (fdp, BL) angekündigte Initiativen diskutiert, mit denen eine verstärkte überkantonale Zusammenarbeit, die Aufwertung beider Basel zu einem Stand bzw. die Kombination dieser beiden Forderungen durchgesetzt werden sollen. Gysin verstand seine Begehren als Gegenvorschläge zur Fusionsinitiative, die er im Falle von echten Gegenvorschlägen auch wieder zurückziehe. Allerdings schob Gysin die angekündigte Einreichung der Initiativen immer wieder hinaus, was ihm den Vorwurf der Verschleppung des Fusionsprozesses einbrachte und für reichlich Verwirrung sorgte. Ende August empfahl die Regierung des Kantons Basel-Landschaft die Fusions-Initiative schliesslich mit 3:2 Stimmen (Reber, gp und Wüthrich, sp sprachen sich dafür aus) zur Ablehnung, nachdem sie kurz über einen von Gegnern wie Befürwortern eher kritisch betrachteten und überraschenden Gegenvorschlag nachgedacht, diese Idee aber als zu kompliziert wieder verworfen hatte. Man wolle lieber auf eine vertiefte Partnerschaft setzen. Diese Entscheidung, die aufgrund der verbreiteten Fusionsskepsis im Kanton Basel-Landschaft nicht wirklich überraschte, wurde von den Fusionsbefürwortern und den meisten Parteien im Kanton Basel-Stadt mit Enttäuschung zur Kenntnis genommen. Ein Ja wäre als Signal für einen Prozess interpretiert worden, mit dem auch die zukünftige Zusammenarbeit beider Basel hätte diskutiert werden können. Mitte September beauftragte der Grosse Rat des Stadtkantons die Regierung mit 73 zu 1 Stimmen bei einer Enthaltung deutlich, einen Bericht zur Fusionsinitiative auszuarbeiten. Die Regierung selber machte keinen Hehl daraus, dass sie das Begehren unterstützte. Auf eidgenössischer Ebene wurde ein Ende 2012 eingereichtes, vom Bundesrat zur Ablehnung empfohlenes Postulat Lehmann (cvp, BS) (12.4182), das von der Regierung eine Studie fordert, mit der Vor- und Nachteile von Gebietsreformen aufgezeigt werden, im Plenum noch nicht behandelt.

Kantonsfusion Basel-Stadt und Basel-Landschaft 2011-2014
Dossier: Kantonszusammenarbeit und Fusionsbemühungen Basel-Stadt und Basel-Landschaft

Im Rahmen der Jurafrage wurde auch die Idee eines Kantons Jurabogen wieder aufgenommen. Eine im Berner Kantonsparlament eingereichte Motion Gsteiger (BE, evp) wollte die Berner Regierung auffordern, Verhandlungen nicht nur mit dem Kanton Jura, sondern auch mit dem Kanton Neuenburg für einen canton l‘Arc jurassien aufzunehmen. Sozusagen als Plan B müsse diese Idee mit einbezogen werden. Die Berner Regierung sprach sich gegen den Vorstoss aus. Es sei zu früh, über einen Grosskanton zu diskutieren; die Jurafrage habe Priorität.

Kantonale Motion Gsteiger (BE/evp) für eine Verhandlung über einen "canton l‘Arc jurassien"

Seit Bestehen des Bundesstaates ist es zu keinen Kantonszusammenschlüssen gekommen. Die Diskussionen um Fusionen einzelner Gliedstaaten haben aber seit einigen Jahren an Schwung gewonnen. Besonders virulent war die Diskussion einer möglichen Fusion der beiden Basel. Anfang August – genauer am 3.8. in Erinnerung an die Schlacht an der Hülftenschanz von 1833, bei der sich die beiden Basel getrennt hatten – lancierte ein Komitee aus Politikern beider Gliedstaaten je eine Volksinitiative mit dem Ziel einer Wiedervereinigung. Bei Annahme der Initiativen, die unter dem Namen „ein Basel“ die Aufnahme eines Fusionsartikels in beide Kantonsverfassungen forderten, soll ein Verfassungsrat gebildet werden, der eine Fusion, die spätestens in zehn Jahren vonstattengehen soll, vorbereitet. Die Idee eines Kantons Basel ist nicht neu; bereits in den 1930er Jahren und 1969 wurden entsprechende Vorstösse an der Urne verworfen. Die aktuellen Befürworter argumentierten, dass mit der starken Zusammenarbeit zwischen Basel-Landschaft und Basel-Stadt die Kantonsgrenze nicht mehr der Realität entspreche und die politischen Strukturen angepasst werden müssten. Das Komitee ist mit Politikern verschiedenster Couleur – ausser der SVP Baselland waren alle Parteien vertreten – und mit Wirtschaftsvertretern relativ breit abgestützt. Die grösste Skepsis gegenüber einem Zusammenschluss herrscht im oberen Baselbiet. Auch innerhalb der meisten Parteien gab es zahlreiche kritische Stimmen. Als Reaktion auf die Fusionsinitiative lancierten etwa Kreise um den ehemaligen Wirtschaftskammer-Chef Hans Rudolf Gysin Volksbegehren, mit denen eine bessere Zusammenarbeit der Kantone der Nordwestschweiz sowie je zwei Ständeratssitze für die beiden Basel verlangt werden. Für viel Gesprächsstoff sorgte der Entscheid der Regierungen der beiden Basel, mit einer bereits vor der Fusionsinitiative durch einen parlamentarischen Vorstoss vorgeschlagenen Fusionssimulation abzuwarten, bis über die Fusionsinitiative abgestimmt wird.

Kantonsfusion Basel-Stadt und Basel-Landschaft 2011-2014
Dossier: Kantonszusammenarbeit und Fusionsbemühungen Basel-Stadt und Basel-Landschaft

In der Innerschweiz lancierte der alt Regierungsrat Ulrich Fässler (LU, fdp) nach der Lancierung der Fusionsinitiative beider Basel die Idee eines Kantons Zentralschweiz bestehend aus den Kantonen Luzern, Uri, Schwyz, Zug, Ob- und Nidwalden. Der Föderalismus könne sich nur mit Kantonsfusionen weiterentwickeln. Die kantonalen Aufgaben könnten heute nur noch im Verbund wahrgenommen werden, oder aber sie würden immer mehr an den Bund delegiert. Ein Zusammenschluss von Kantonen würde deshalb den Föderalismus wieder stärken, so Fässler. In der Presse wurde die Idee breit rezipiert, stiess aber mehrheitlich auf Skepsis.

Idee eines Kantons Zentralschweiz

Die im Herbst 2009 eingereichte Motion Rennwald (sp. JU), die einen Kanton Jurabogen gefordert hatte, wurde im Herbst des Berichtsjahres abgeschrieben, weil sie seit mehr als zwei Jahren hängig war. In der Motion forderte Rennwald die Gründung eines neuen Kantons, welcher aus den Kantonen Neuenburg und Jura gebildet werden sollte. Der Bundesrat empfahl die Motion zur Ablehnung, weil solche Überlegungen von den betroffenen Kantonen selber initiiert werden müssten und Gespräche über die Zukunft der Juraregion bereits im Gange seien. Die „Assemblée interjurassienne“ (AIJ) verfasste 2009 einen Bericht über die institutionelle Zukunft dieser Region, wobei die Stellungnahmen der Berner Regierung und der jurassischen Regierung zum Schlussbericht der AIJ erheblich auseinander gingen. Zudem hatte die Association pour un canton de l’Arc jurassien 2010 ein Manifest für einen Kanton „Arc jurassien“, bestehend aus den Kantonen Neuenburg und Jura und Gemeinden des Berner Juras veröffentlicht. Im Februar des Berichtsjahres gründeten Vertreter aus den Kantonen Jura, Neuenburg, sowie aus dem Berner Jura einen Verein, welcher einen Aktionsplan zur Gründung des Kantons Jurabogen ausarbeiten soll. Gemäss Umfragen in mehreren Westschweizer Medien sei die Idee bei der Bevölkerung gut angekommen: Knapp 60% würden sich für die Schaffung eines Grosskantons aussprechen.

Mo. 09.3830:Gründung des Kantons Jurabogen
Dossier: Assemblée interjurassienne AIJ

Im Berichtsjahr war der Zusammenschluss der beiden Basel ein präsentes Thema und die Chancen und Risiken für eine Vereinigung wurden wissenschaftlich geprüft. Als Folge dieser Studien bildete sich als Gegenbewegung ein Komitee „Baselland bleibt selbständig“ . Die SVP war in dieser Frage gespalten. Während bereits ein Zusammenschluss auf dem Papier, in Form eines Modells, für die Baselbieter SVP zu viel des Guten war, wollte die baselstädtische SVP zumindest die dadurch entstehenden Synergien prüfen. Im Herbst des Berichtsjahres lancierten die Grünen eine Volksinitiative zur „Wiedervereinigung beider Basel“. Diese wurde vor allem von der CVP heftig kritisiert.

Kantonsfusion Basel-Stadt und Basel-Landschaft 2011-2014
Dossier: Kantonszusammenarbeit und Fusionsbemühungen Basel-Stadt und Basel-Landschaft

Ein Komitee um Nationalrat Hans Rudolf Gysin (fdp, BL) will mit einer Volksinitiative die beiden Basel zu Vollkantonen machen. Einem Kanton Nordwestschweiz, mit zusätzlichen Gebieten des Aargaus und von Solothurn wurde damit eine Absage erteilt. Die Aufwertung der beiden Basel war bereits mehrfach mit parlamentarischen Initiativen oder Standesinitiativen aus dem Kanton Basel Landschaft verlangt worden.

Volksinitiative 2011: Beide Basel als Vollkantone
Dossier: Basel als Vollkantone

Der Regierungspräsident des Kantons Thurgau, Jakob Stark (svp), wollte nichts von einer Fusion mit dem Kanton St. Gallen zu einem Kanton Ostschweiz wissen. Seiner Meinung nach könnten mit der Fusion keine Kosten gespart werden, da die Verwaltung des Kantons Thurgau genug effizient sei. Ausserdem müsste mit einer neuen Kantonseinteilung auch das politische System der Schweiz geändert werden.

Kanton Ostschweiz

Diverse Vorstösse boten im Berichtsjahr Diskussionsstoff zum Thema Kantonsfusionen. Ein Postulat Comte (fdp, NE) wollte den Bundesrat auffordern, in einem Bericht die gegenwärtigen Hindernisse für Kantonsfusionen darzulegen und Lösungen aufzuzeigen. Da gegenwärtig einige Fusionsprojekte diskutiert würden, müsse sich der Bund möglichst früh insbesondere mit allfälligen Auswirkungen auf den Ständerat oder den Finanzausgleich befassen. Trotz der Empfehlung des Bundesrats, das Postulat anzunehmen, lehnte es der Ständerat mit 17 zu 12 Stimmen ab. Ein solcher Bericht sei zum heutigen Zeitpunkt nicht nötig, so der Tenor im Rat.
Bei den von Comte angetönten Fusionsprojekten handelte es sich zum einen um einen möglichen Zusammenschluss der beiden Basel. Aufgrund eines Vorstosses der kantonalen CVP, der die Planung eines Projekts zur Simulation einer Wiedervereinigung von Baselland und Basel-Stadt verlangte, wurde ein solches Ansinnen verstärkt diskutiert. Die SVP-nahe Opposition gegen eine Kantonsfusion organisierte sich in der Folge in einem Komitee „Baselland bleibt selbständig“. Zum anderen hatte die Association pour un canton de l’Arc jurassien ihr Manifest für einen Kanton „Arc jurassien“, bestehend aus den Kantonen Neuenburg und Jura und Gemeinden des Berner Juras, veröffentlicht. Eine von MIS Trend durchgeführte Umfrage legte nahe, dass die Bewohner dieser Regionen einem solchen Kanton mehrheitlich positiv gegenüber stehen würden. Für die Regierung des Kantons Jura haben jedoch Verhandlungen mit den bernjurassischen Gemeinden Vorrang vor dem Projekt eines Superkantons, das bereits Anfang der 1990er Jahre ohne konkretes Resultat diskutiert worden war. Auch die Regierung des Kantons Bern sprach sich gegen einen Kanton Jurabogen aus. Eine Motion Rennwald (sp, JU) (09.3830), die vom Bundesrat fordert, die politischen, sozialen, wirtschaftlichen und kulturellen Umrisse eines Kantons Jurabogen zu prüfen, wurde von der Bundesregierung abgelehnt, bisher von den Räten aber noch nicht behandelt.

Po. 10.3621: Kantonsfusionen sollen begünstigt werden

Wie im Vorjahr die grosse Kammer lehnte nun auch der Ständerat die Standesinitiative Basellands für eine Aufwertung von Basel-Landschaft und Basel-Stadt von Halb- zu Vollkantonen ab. Damit verfügen sie bei Verfassungsabstimmungen und im Ständerat weiterhin nur über je eine halbe Standesstimme resp. einen Sitz. In Basel-Stadt, wo dieser Vorstoss als eine definitive Absage an eine Wiedervereinigung angesehen worden war, hatte im Jahr 2001 der Grosse Rat die Einreichung einer analogen Standesinitiative abgelehnt. Allerdings zeichnete sich im Berichtsjahr in Basel-Stadt ein Einstellungswandel in dieser Frage ab: Der Verfassungsrat verzichtete darauf, die bisher gültige Verfassungsbestimmung, wonach eine Wiedervereinigung mit Basel-Land anzustreben sei, in den Entwurf für die neue Kantonsverfassung aufzunehmen. Anstelle einer Wiedervereinigung soll aber die Zusammenarbeit der beiden Kantone ausgebaut werden. Sehr weit in diese Richtung gehen zwei identische Volksinitiativen, welche gegen Jahresende in beiden Kantonen eingereicht wurden. Gemäss ihrem Text sollen die Bereiche Bildung, Gesundheit und Sicherheit vereinheitlicht und unter eine gemeinsame Leitung gestellt werden. Genau das Gegenteil fordert eine im Frühjahr in Basel-Land eingereichte Volksinitiative der SVP. Sie will die Beiträge, welche Basel-Land im Rahmen von Partnerschaftsabkommen für von Basel-Stadt erbrachte Leistungen (z.B. Universität, Spitäler) bezahlt, auf 30% des Ertrags der kantonalen Einkommenssteuer für natürliche Personen begrenzen (zur Zeit betragen sie etwa 27%). Die Kantonsregierung empfahl die SVP-Initiative ohne Gegenvorschlag zur Ablehnung, da die Zusammenarbeit und ihr weiterer Ausbau für die effiziente Erfüllung der Staatsaufgaben unabdingbar sei.

St.Iv. 01.304: Basel-Landschaft und Basel-Stadt sollen Vollkantone werden
Dossier: Basel als Vollkantone

In den Kantonen Genf und Waadt entschieden die Stimmberechtigten am 2. Juni über die Volksinitiativen für einen Zusammenschluss der beiden Kantone. Zuvor hatten die kantonalen Parlamente auf Antrag ihrer Regierungen mit grosser Mehrheit eine Ablehnung der Volksbegehren empfohlen. Als einzige Partei unterstützten die Genfer Freisinnigen das Fusionsbegehren; die Waadtländer PdA gab die Stimme frei. Nach einer Kampagne, welche keine grossen Wellen zu werfen vermochte, wurden die Initiativen mit 80% (GE) resp. 77% (VD) Neinstimmen deutlich abgelehnt. Die Opposition gegen eine Fusion war zwar in den nach Genf ausgerichteten westlichen Waadtländer Gebieten etwas weniger deutlich, aber weder im Kanton Waadt noch im Kanton Genf stimmte auch nur eine einzige Gemeinde dem Zusammenschluss zu.

Genf und Waadt: Kantonale Volksinitiative "Oui à la région" für eine Fusion der beiden Kantone

Die kantonale Volksinitiative für eine Fusion der Kantone Genf und Waadt konnte auch in Genf eingereicht werden; rund 14'000 Stimmberechtigte hatten das Begehren unterzeichnet. Gegen Jahresende beantragten die Regierungen der beiden Kantone ihren Parlamenten in praktisch gleichlautenden Botschaften, die Initiativen zur Ablehnung zu empfehlen. Eine Fusion der beiden grössten Westschweizer Kantone würde ihrer Ansicht nach das Gleichgewicht in der Romandie, aber auch in der gesamten Schweiz empfindlich stören. Zudem seien die beiden Kantone von ihrer Identität und Struktur her zu unterschiedlich, als dass eine Fusion Sinn machen würde. Effizienzgewinne seien mit einem weiteren Ausbau der Zusammenarbeit eher erreichbar. Die Volksabstimmungen wollen die beiden Kantonsregierungen am gleichen Tag (voraussichtlich im Jahr 2002) durchführen. In der Kampagne für die Genfer Unterschriftensammlung hatten die Promotoren weniger das konkrete Fusionsprojekt in den Vordergrund gestellt, als vielmehr die Idee einer Neugliederung der Schweiz in sechs bis zehn Grossregionen anstelle der bisherigen Kantone, wie sie auch die Grünen im Nationalrat vertreten hatten. Zusammen mit einigen vorwiegend aus der französischen Schweiz stammenden Politikern präsentierten sich die Genfer Initianten denn auch Mitte Juni in Bern als „Plattform für eine Schweiz der Regionen“. Als Ziel gab diese Bewegung die Eröffnung einer nationalen Diskussion über eine grundlegende territoriale Reform der Schweiz an, welche schliesslich in die Lancierung einer Volksinitiative münden solle.

Genf und Waadt: Kantonale Volksinitiative "Oui à la région" für eine Fusion der beiden Kantone

In der Nordwestschweiz lancierten vier kantonale Parlamentarier aus Basel-Stadt, Basel-Land, Aargau und Solothurn die Idee eines neuen Kantons, der die beiden Basel, das aargauische Fricktal und die solothurnischen Bezirke Dorneck und Thierstein umfassen soll. In Basel-Stadt fand der Vorschlag eine gute Aufnahme: mehr als die Hälfte der Mitglieder des Grossen Rates unterzeichneten eine Motion, welche von der Regierung die Einleitung entsprechender Schritte verlangt. Diese zeigte sich allerdings sehr zurückhaltend und meinte, der Anstoss dazu müsste von den anderen involvierten Kantonen ausgehen. Sie schlug vor, den Vorstoss als Postulat zu überweisen und damit die grundsätzliche Bereitschaft zu einer Fusion anzuzeigen, ohne aber selbst dazu die Initiative zu ergreifen. Der Grosse Rat schloss sich dieser Meinung an. Die Regierungen der drei anderen Kantone sprachen sich gegen entsprechende, von Vertretern der Grünen eingereichte Motionen aus und empfahlen, die kantonale und grenzüberschreitende Zusammenarbeit auszubauen. In den Parlamenten dieser Kantone wurden die Vorstösse mit sehr deutlichen Mehrheiten abgelehnt.

Idee eines Kantons Nordwestschweiz (BS, BL, Fricktal, Dorneck, Thierstein)

Obwohl die politischen Aufgaben unbestrittenermassen immer komplexer werden und vor allem die kleinen Kantone manchmal an die Grenzen ihrer Problemlösungskapazitäten stossen, sieht eine Mehrheit des Nationalrats noch keinen Grund, die bestehenden Kantonsstrukturen durch neue, grössere politische Einheiten (Regionen) zu ersetzen. Ein Postulat Jutzet (sp, FR) (98.3402), das vom Bundesrat entsprechende Vorschläge verlangt hatte, fand zwar bei der Linken Unterstützung, wurde jedoch auf Antrag des Bundesrats mit 62:49 Stimmen abgelehnt. Die Landesregierung machte in ihrer Begründung nicht nur auf die noch ausbaubaren Instrumente überkantonaler Zusammenarbeit aufmerksam, sondern vertrat auch den Standpunkt, dass die Initiative zu einer derart eingreifenden Reform nicht vom Bund, sondern von den Kantonen aus kommen müsste.
Die Idee einer Ersetzung der Kantone durch grossräumigere politische Einheiten fand insbesondere bei den Grünen Anklang. Das vom Parteivorstand propagierte Projekt, dazu noch 1999 eine Volksinitiative zu lancieren, wurde allerdings von der Parteibasis nur lauwarm begrüsst. Die Delegiertenversammlung unterstützte die Idee zwar grundsätzlich, war aber für ein langsameres Vorgehen. Sie beschloss, das Thema vorerst von einer bereits bestehenden parteiinternen Arbeitsgruppe begutachten zu lassen. Im Nationalrat reichte die grüne Fraktion eine parlamentarische Initiative für die Ersetzung der Kantone durch sechs bis zwölf Grossregionen ein.
Etwas konkreter wurden derartige Bestrebungen in der Westschweiz. Die im Vorjahr angekündigte kantonale Volksinitiative für eine Fusion der Kantone Genf und Waadt wurde vorerst in der Waadt lanciert und mit rund 13'500 Unterschriften eingereicht. In Genf soll die Unterschriftensammlung im Frühjahr 2000 stattfinden.

Pa.Iv. 99.447: Ersetzung der Kantone durch grössere Regionen
Dossier: Schweiz der Regionen statt Kantone

In der französischsprachigen Schweiz traten prominente Politiker, darunter die zwei ehemaligen Regierungsräte Philippe Pidoux (fdp, VD) und Bernard Ziegler (sp, GE), mit Vorschlägen für eine Fusion der Kantone Genf und Waadt an die Öffentlichkeit. Sie kündigten an, in beiden Kantonen zu diesem Zweck Volksinitiativen lancieren zu wollen, welche die Wahl eines paritätisch zusammengesetzten Verfassungsrats verlangen.

Genf und Waadt: Kantonale Volksinitiative "Oui à la région" für eine Fusion der beiden Kantone

In der französischsprachigen Schweiz machten prominente Politiker mit Vorschlägen über Kantonsfusionen resp. neue, zwischen die Kantone und den Bund eingeschobene Strukturen von sich reden. Der Waadtländer Nationalrat Pidoux (fdp) lancierte die Idee einer Fusion der Kantone Genf und Waadt. Sein Vorschlag stiess aber gerade beim Waadtländer Grossen Rat auf wenig Gegenliebe, wurde doch betont, dass eine enge Zusammenarbeit nicht nur mit Genf, sondern auch mit den Nachbarkantonen im Osten und Norden gepflegt werden müsse. In einer gemeinsamen Erklärung sprachen sich die Regierungen der beiden Kantone gegen eine Fusion aus. Kurz nach Pidoux' Vorstoss schlug der Genfer Regierungsrat Segond (fdp) vor, die sechs mehrheitlich französischsprachigen Kantone ein gemeinsames Parlament und eine Regierung wählen zu lassen, welche die Kompetenz hätten, über grosse Infrastrukturprojekte und überregionale Aufgaben (z.B. Wirtschaftsförderung) zu entscheiden. Einige Kritiker warnten, dass von Segonds Plänen das Aufkommen eines Sprachnationalismus begünstigt würde, welcher sich für den Fortbestand der Schweiz verheerend auswirken könnte. Sie schlugen deshalb den Einbezug des historisch und wirtschaftlich eng mit der übrigen Westschweiz verbundenen Kantons Bern vor.

Genf und Waadt: Kantonale Volksinitiative "Oui à la région" für eine Fusion der beiden Kantone

Die Bundesversammlung behandelte die im Vorjahr vom Kanton Jura eingereichte Standesinitiative für ein neues Verfahren bei der Veränderung von Kantonsgebieten. Die Initiative will zwar weiterhin Volk und Stände über Kantonsneugründungen oder -zusammenlegungen entscheiden lassen. Gebietsveränderungen zwischen den Kantonen, wie im Fall Vellerat, soll die Bundesversammlung hingegen mit einem nicht einmal dem fakultativen Referendum unterstellten Beschluss genehmigen können. Das Vorgehen bei solchen Gebietsveränderungen, also z.B. die Frage, wer an den lokalen bzw. regionalen Volksabstimmungen teilnehmen darf, soll zudem nicht mehr vom direkt betroffenen Kanton geregelt werden, sondern vom nationalen Parlament. Die Staatspolitischen Kommissionen der beiden Ratskammern beantragten, der Initiative Folge zu geben. Die Tatsache, dass die eidgenössische Volksabstimmung über Vellerat doch von vielen als überflüssig empfunden worden sei, habe einen Reformbedarf aufgezeigt. Die Zustimmung zur Initiative bedeute aber nicht eine vollständige Übereinstimmung mit deren Inhalt, sondern vor allem ein Zeichen für den Bundesrat, im Rahmen der Totalrevision der Bundesverfassung die 1995 angekündigten Vorschläge zu präsentieren. Beide Räte folgten diesem Antrag ihrer Kommissionen. In dem gegen Jahresende vorgestellten Revisionsentwurf fehlte dann jedoch ein entsprechender Vorschlag, da der Bundesrat die materiellen Revisionen auf die Bereiche Volksrechte und Justiz beschränkte.

(St.Iv. 95.306 JU): Kantonsbildungen und Veränderungen von Kantonsgebieten
Dossier: Neues Verfahren bei Veränderungen von Kantonsgebieten

In seinem Ende Juni in die Vernehmlassung gegebenen Entwurf für eine Totalrevision der Bundesverfassung (BRG 96.091) regte der Bundesrat an, Änderungen im Bestand der Kantone weiterhin von Volk und Ständen gutheissen zu lassen. Für Gebietsveränderungen wie im Fall Vellerat soll hingegen das Parlament zuständig sein, dessen Beschluss freilich dem fakultativen Referendum unterstehen würde. Voraussetzung für eine Genehmigung bliebe auf jeden Fall die Zustimmung der direkt betroffenen Bevölkerung und der beteiligten Kantone. Der Kanton Jura reichte eine ähnliche Standesinitiative (95.306) ein, möchte allerdings auf das fakultative Referendumsrecht verzichten.

Vernehmlassung und «Volksdiskussion» zur Reform der Bundesverfassung
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Obwohl eine Mehrheit der Staatspolitischen Kommission des Nationalrats empfohlen hatte, einer parlamentarischen Initiative Gysin (fdp, BL) für eine Aufwertung von Basel-Land zu einem Vollkanton Folge zu geben, zog der Initiant seinen Vorstoss zurück. Er begründete seinen Rückzieher mit der negativen Reaktion des Kantons Basel-Stadt. Solange man dort immer noch an eine Wiedervereinigung der beiden Basel glaube, sei es für eine Aufwertung zu Vollkantonen zu früh. In Basel-Stadt reichte ein Komitee eine Volksinitiative ein, welche die Behörden verpflichten will, sich für die Aufwertung zu einem Vollkanton einzusetzen. Eine analoge Bestimmung ist seit 1988 in der Verfassung von Basel-Land enthalten.

Pa.Iv. 92.444: Vollkanton Basel-Landschaft
Dossier: Basel als Vollkantone

Der im Vorjahr von der Staatspolitischen Kommission des Nationalrats gefällte Beschluss, dem Plenum zu empfehlen, der parlamentarischen Initiative Gysin (fdp, BL) (92.444) für eine Aufwertung von Basel-Land zu einem Vollkanton Folge zu geben, löste bei der Regierung von Basel-Stadt Empörung aus. In einem Brief drückte sie ihren Protest darüber aus, dass sie nicht konsultiert worden sei und dass behauptet werde, der Zusammenschluss der beiden Halbkantone sei kein Thema mehr. Sie verwies dabei auf den immer noch gültigen Wiedervereinigungsartikel in der baselstädtischen Kantonsverfassung. Unbestritten ist diese Ansicht allerdings auch in Basel-Stadt nicht. Zusätzlich zu der 1992 eingereichten Volksinitiative für ein Beitrittsgesuch zu Basel-Land wurde eine neue Volksinitiative eingereicht, welche die Regierung verpflichten will, sich für die Aufwertung zu einem Vollkanton einzusetzen. Ein ähnlicher parlamentarischer Vorstoss wurde im Grossen Rat bereits abgelehnt. Zur Anschlussinitiative nahmen Regierung und Parlament ablehnend Stellung, worauf sie zurückgezogen wurde.

Pa.Iv. 92.444: Vollkanton Basel-Landschaft
Dossier: Basel als Vollkantone