Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Föderativer Aufbau

Akteure

Prozesse

  • Kantonale Politik
160 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Après une longue et intense campagne, Moutier dit oui au Jura. La campagne a été ponctuée par plusieurs points de friction, dont ceux concernant l'avenir de l'Hôpital prévôtois et les prises de position de son Conseil d'administration, les avantages et désavantages d'un changement cantonal sur plusieurs aspects (fiscaux, culturels, économiques, politiques, etc.), les opérations de séduction de la part des autorités des deux cantons ainsi que les affiches – issues de l'UDC du Jura bernois opposé à un changement cantonal – représentant un canton du Jura peuplé de rats ou de petites souris, selon l'interprétation qu'en ont fait les deux camps. De par son importance historique, le scrutin a bénéficié d'une surveillance accrue, afin d'éviter tout recours. Malgré tout, le déroulement de la campagne et du scrutin ne souffre d'aucune comparaison avec les plébiscites des années 70, ces derniers ayant été marqués par des interdictions de rassemblement, des conflits avec la police, allant jusqu'à la perpétuation d'attentats et poussant les autorités bernoises à envoyer les grenadiers pour contrer les manifestants autonomistes. Ce relatif pacifisme de la part des deux camps s'explique en partie par le travail de l'Assemblée interjurassienne (AIJ), créée en 1994 et chargée de faire coopérer les adversaires à la recherche de solutions à des problèmes concrets, tout en évitant les conflits connus lors des votations précédentes. Dick Marty (TI, plr), le président de l'AIJ, parle de cette campagne comme d'un bel exemple de démocratie vécue, celle-ci s'étant déroulée de manière "tout à fait digne", pour reprendre ses propos. Cette fois, de plus, les tensions se sont majoritairement ressenties – nouvelles technologies obligent – sur les réseaux sociaux, où les sangliers (pro-bernois) et les béliers (autonomistes) se sont attaqués par vidéos et messages interposés, impliquant, par là même, la jeune génération dans la campagne.

Lors du scrutin de 2013, qui touchait à l'ensemble du Jura bernois, les Prévôtois avaient majoritairement voté pour un rattachement au Jura (55% de oui) et, depuis 1982, les citoyens ont systématiquement élu un maire autonomiste. Le Parlement de la ville est également composé d'une majorité autonomiste et deux tiers du Conseil municipal est issu de ce camp. Malgré tout, l'issue du nouveau scrutin n'était de loin pas certaine, les antiséparatistes voulant faire parler les abstentionnistes de 2013 (77% de participation, bien loin des 96% du 16 mars 1975). Avec une participation en nette hausse (89.7%) par rapport à 2013, les antiséparatistes ont vraisemblablement réussi à mobiliser une partie des leurs. En effet, à l'issue des résultats – délivrés à 17h17 après une longue attente due à un recomptage technique – la différence entre les deux camps est passée de 389 voix pour 2013 à 137 pour ce nouveau scrutin. Une différence qui reste toutefois en faveur des autonomistes, qui, avec 51.72% d'avis favorables, gagnent ce scrutin historique. 2067 Prévôtois contre 1930 ont ainsi répondu oui à la question suivante: "Voulez-vous que la commune de Moutier rejoigne la République et Canton du Jura?". Les 17 observateurs fédéraux – 10 de plus qu'initialement planifié – n'ont fait état d'aucune irrégularité et ont validé ce résultat.
Peu après la proclamation des résultats, la présidente du gouvernement jurassien Nathalie Barthoulot (JU, ps), a rejoint, avec le reste des ministres, l'Hôtel de ville de Moutier pour souhaiter la bienvenue aux Prévôtois et assurer que les engagements pris par le gouvernement, ainsi que par le Parlement, seraient tenus. Ce sont quelques 7660 habitants qui rejoindront le canton du Jura, soit une augmentation démographique de 10% pour ce dernier. En terme de surface, celui-ci gagnera 1960 hectares.

La décision de la population prévôtoise pose de nombreuses questions, telles que celle de la représentation du Jura bernois au sein du Conseil d'Etat et du Parlement du canton de Berne. En effet, cette région perdant quelques 7000 de ses membres – soit 14% de la totalité de ses habitants – la question de la légitimité du statut spécial dont elle bénéficie s'est posée. Pour rappel, douze sièges sont garantis pour les Jurassiens de Berne au sein du parlement bernois, ainsi qu'un siège à l'exécutif cantonal. Malgré tout, le porte-parole de ce dernier – Christian Kräuchi – a tenu à rassurer la population concernée en affirmant que le siège de conseiller d'Etat lui étant réservé resterait incontesté. Le seul conseiller national issu du Jura bernois, Manfred Bühler (udc, BE), précise que cette garantie constitutionnelle est liée non pas à une langue, mais à un territoire; la perte de 10% de la minorité linguistique francophone n'a donc pas d'impact. Il souligne par ailleurs que le départ de Moutier doit être vu comme une opportunité unique de renforcer la cohésion entre francophones du canton, maintenant que les conflits entre loyalistes et autonomistes ont été en grande partie réglés.
La question du rôle que jouera Bienne – la première ville bilingue de Suisse – à l'avenir, se pose également. La ville et son agglomération comptent quelques 25'000 francophones et gagneront, selon l'ancien conseiller national du Jura bernois Jean-Pierre Graber (udc, BE), en influence dans la région après le départ de la plus grande localité du Jura bernois. Il précise toutefois que, malgré son statut de capitale culturelle et économique du Jura bernois, Bienne a peu de chances d'endosser le rôle de capitale administrative de cette région, le reste des habitants du Jura bernois voulant reprendre ce rôle des mains de Moutier. A cela, s'ajoute également la question de l'inclusion de la population francophone de Bienne dans le statut spécial concernant le siège du Conseil d'Etat réservé, pour l'heure, aux seuls habitants du Jura bernois (les Biennois en étant exclus). Le député socialiste au Grand Conseil bernois Mohamed Hamdaoui (BE, ps) a déposé une motion en ce sens au Parlement cantonal, afin d'y inclure l'ensemble de la francophonie bernoise – spécialement maintenant que la Question jurassienne est institutionnellement réglée – dans le but de protéger l'ensemble de la minorité linguistique et non plus seulement réduire ce statut spécial à un territoire.

Finalement, la décision des Prévôtois influencera probablement également les deux communes bernoises jouxtant Moutier – Belprahon et Sorvilier – qui voteront à leur tour sur leur appartenance cantonale le 17 septembre 2017. Ceci mettra un terme au processus – lancé en 2009 par l'Assemblée interjurassienne et avalisé par les deux cantons en 2012 – qui consistait à laisser l'entier du Jura bernois voter sur son avenir (votation de 2013), puis, dans un deuxième temps, les communes ayant voté différemment du reste de la région. La fin de ce processus marquera également la fin de l'AIJ. D'un point de vue institutionnel, la Question jurassienne trouvera ainsi son terme, comme l'ont proclamé tant Dick Marty que la présidente de l'exécutif jurassien, Nathalie Barthoulot. Mais d'un point de vue politique et émotionnel, celle-ci reste présente parmi les plus fervents autonomistes, comme le proclame le conseiller national Pierre-Alain Fridez ou le Groupe Bélier, qui, quelques minutes après l'annonce du résultat, défilait dans la rue en scandant "Jura Sud, Jura libre".

Votation du 18 juin 2017

Participation: 89.72%
Oui: 2067 (51.72%)
Non: 1930 (48.28%)
Bulletins blancs: 45
Bulletins nuls: 16

Consignes de vote (sections du Jura bernois des partis suivants):
- Oui: Parti socialiste autonome du Jura-Sud (PSA), divers courants autonomistes
- Non: UDC, PLR, PS, PBD, Parti évangélique, UDF, Vert'libéraux
- Liberté de vote: Les Verts

Votation communale du 18 juin 2017 à Moutier sur l'appartenance cantonale et répétition du 28 mars 2021
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

En octobre 2015, 13 des 17 communes concernées ont dit "oui" lors du vote consultatif du projet de fusion pour une nouvelle Bellinzone. Les communes Sant’Antonino, Arbedo-Castione, Cadenazzo et Lumino ne souhaitent pas intégrer le nouveau pôle urbain formé par la ville de Bellinzone et ses communes avoisinantes. L'idée de cette fusion est apparue en 2012, provenant de la capitale tessinoise et des autorités communales de Sementina et Giubiasco. Les principaux objectifs sont la relance économique et sociale de cette région, ainsi que devenir un contrepoids face au Grand Lugano. L'ouverture du tunnel de base du Gothard devrait favoriser leurs attentes. En mars 2016, le Grand Conseil tessinois a donné son feu vert à la fusion et a alloué un crédit de 50 millions de francs. Soutenus par l'Association tessinoise pour l'autonomie des communes, 81 recours ont été déposés contre la décision du parlement cantonal. Ils ont été déboutés par le Tribunal fédéral et les autorités de cette nouvelle commune ont donc pu être élues en avril 2017. Avec le regroupement des populations de Claro, Moleno, Preonzo, Gnosca, Gorduno, Monte Carasso, Bellinzone, Sementina, Gudo, Giubiasco, Camorino, Pianezzo et Sant'Antonio, la nouvelle localité compte 42'000 âmes et est la douzième ville de Suisse la plus peuplée. Cette fusion va dans le sens voulu par le plan cantonal "Piano cantonale delle aggregazioni", encore en phase de consultation, visant à réduire le nombre de communes tessinoises à 23 d'ici 2020 au plus tôt.

Fusion de communes au Tessin
Dossier: Gemeindefusionen

En 2017, la Suisse comptera 39 communes de moins qu'en 2016. En effet, 55 communes ont décidé de fusionner pour créer, au total, 16 nouvelles entités. Ainsi, la Suisse ne possédera plus que 2'255 communes, alors que l'on en dénombrait 2'294 en 2016, 2'324 en 2015 et 3'200 peu après la fondation de la Suisse moderne, en 1860. C'est dans le canton de Fribourg que se situe le plus grand nombre de fusions, avec 20 communes se regroupant en 6 entités.

Gemeindefusionen
Dossier: Gemeindefusionen

A l'approche du vote sur l'appartenance cantonale de Moutier, les opérations de séduction se succèdent de la part des cantons de Berne et du Jura. Ainsi, en octobre 2016, huit mois avant le scrutin, l'entier du gouvernement du canton de Berne a effectué une visite dans la cité prévôtoise afin de "tâter le pouls", selon les dires de la présidente du gouvernement bernois Beatrice Simon, et rappeler à la population que le gouvernement "[tient] à Moutier". Le maire autonomiste de la ville, Marcel Winistoerfer, en a profité pour évoquer sa position favorable au rattachement au Jura. Le Conseil communal de la ville – à majorité autonomiste – a, par ailleurs, confirmé ses propos après avoir analysé les deux expertises externes commandées par Moutier et les deux cantons, semblant indiquer que la cité prévôtoise avait avantage à changer de canton.
En décembre 2016, ce sont les autorités jurassiennes – par la voix de Charles Juillard – qui présentaient leur plan de bataille aux médias. Ce dernier prévoit ainsi la délocalisation de 170 emplois à plein temps dans l'administration, des emplois jusqu'à présent implantés dans d'autres lieux du canton et qui atterriraient à Moutier. Ainsi y seraient, entre autre, transférés le Service des contributions, le Service de l'informatique, le Contrôle des finances, le Tribunal des mineurs et l'Office des sports. Les personnes travaillant actuellement dans l'administration bernoise garderaient une place dans l'administration jurassienne, ainsi que leur salaire. En ce qui concerne les démarches administratives liées au changement de canton, elles seraient simplifiées et gratuites pour les Prévôtois. Toutes ces mesures sont présentées dans le message électoral rédigé par le gouvernement jurassien.
Quelques mois plus tard, en mars 2017, le gouvernement bernois a répondu à des questions posées par les autorités de la ville de Moutier concernant l'environnement et l'éducation et en a également profité pour faire remarquer que l'actuelle école à journée continue, fréquentée par 170 enfants est subventionnée à plus d'un million de francs par an et qu'un tel système n'existe pas dans le canton du Jura. Concernant l'aménagement du territoire, les autorités bernoises ont insisté sur le fait que Moutier fait partie d'un centre régional d'importance cantonale.
A la fin du même mois, trois des ministres cantonaux bernois – Bernhard Pulver, Christoph Neuhaus et Pierre Alain Schnegg – ont présenté aux médias le message officiel utilisé pour le scrutin. En plus des points cités en amont, ils ont rappelé l'importance de Moutier et de toute la partie francophone bernoise pour la cohésion interculturelle entre Romandie et Suisse-Allemanique, ainsi que pour le canton de Berne, qui ne serait plus le même sans Moutier. Y furent également mentionnés l'enveloppe de 700'000 francs que Moutier reçoit annuellement pour ses projets et institutions culturels, ainsi que les 2,5 millions de francs provenant de la péréquation financière intercantonale. Le gouvernement bernois prévoit, de plus, la création d'un parc industriel ainsi que la réfection de la route cantonale.
Finalement, au mois de mai, le Conseil du Jura-bernois a indiqué souhaiter que Moutier reste bernoise, argumentant sa position en douze points, tandis que le parlement jurassien s'est lui prononcé, par 58 voix pour et une abstention, en faveur de l'intégration de la ville au canton du Jura.
Le mot de la fin reste dans les mains de la population prévôtoise, qui devra choisir entre le célèbre "Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras" des partisans bernois promulguant le statu-quo et le slogan brandi par les autonomistes "Pour que demain ne se limite pas à aujourd'hui".

Votation communale du 18 juin 2017 à Moutier sur l'appartenance cantonale et répétition du 28 mars 2021
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

Afin d'aider les habitants de la commune de Moutier à décider de leur appartenance cantonale, deux expertises mandatées par les cantons de Berne et du Jura, ainsi que par la ville de Moutier, ont été rendues publiques. Elles ont pour but de présenter aux habitants de Moutier l'impact supposé qu'aurait un changement de canton. L'une concerne les prestations fournies par les deux cantons et répond à 18 questions sélectionnées par les trois mandataires (promotion économique, taux d'imposition, aide sociale, culture, etc), tandis que l'autre s'intéresse à l'avenir du site hospitalier de Moutier – un point qui est source de tensions entre les deux camps. L'une des conclusions du premier rapport est que les Prévôtois – tels que sont appelés les habitants de Moutier – paieraient légèrement moins d'impôts s'ils décidaient d'appartenir au canton du Jura. Par contre, Moutier – et l'ensemble du Jura bernois – profite sous certains aspects du statut spécial conféré à cette région au sein du canton de Berne, par exemple en ce qui concerne les subventions culturelles.
Les scénarios concernant l'hôpital sont nombreux et dépendent de la bonne volonté politique, ainsi que de la bonne collaboration entre les deux cantons. En cas de non-entente, l'établissement hospitalier risquerait une éventuelle fermeture par les autorités bernoises.
Dans l'ensemble, ces deux études semblent suggérer que Moutier aurait avantage à passer du côté jurassien. Le canton de Berne a, par ailleurs, refusé de présenter tels quels les résultats de ces rapports, préférant sa propre version. Le canton du Jura en sortirait également financièrement gagnant au vue de la péréquation intercantonale qui lui octroierait 26 millions; le canton de Berne, quant à lui, perdrait 29 millions si Moutier décidait de changer de canton. Les Prévôtois représenteraient également près de 10% de la population au sein du canton du Jura, significativement plus que leur poids démographique actuel dans le canton de Berne. Malgré tout - comme le note un analyse du journal "Le Temps" - cette votation, au delà des chiffres et des faits, sera plus une affaire de cœur.

Votation communale du 18 juin 2017 à Moutier sur l'appartenance cantonale et répétition du 28 mars 2021
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

Dans la continuité du débat qui vise à savoir quelle forme législative, entre assemblée communale et parlement communal, est la plus adaptée pour les communes suisses, une étude sur les assemblées communales est sortie au printemps 2016. Sans grande surprise, celle-ci note que le taux de participation à ce modèle législative baisse dans les communes suisses la pratiquant. De plus, plus la taille de la commune est importante, plus le taux de participation aux assemblées se réduit. Andreas Ladner, qui a épluché des questionnaires envoyés aux communes (Gemeindeschreiberbefragung) – relatifs au fonctionnement de celles-ci – depuis 1998, relève également des différences entre régions linguistiques, en ce qui concerne la forme du pouvoir législatif. Si, sur l'ensemble du territoire suisse, quatre communes sur cinq possèdent une assemblée communale, il fait remarquer que les communes suisses-allemandes privilégient – à l'exception des grandes communes – la forme de démocratie radicale, tandis que les communes de Suisse latine – à l'exception des petites communes – ont plutôt adopté la forme parlementaire. Par ailleurs, les assemblées communales semblent favoriser une surreprésentation de la couche de la population la plus âgée, tandis que les nouveaux arrivés sont massivement sous-représentés.
Malgré tout, le chercheur de l'Institut des hautes études en administration publique de Lausanne (IDHEAP), ne s'avance pas pour dire lequel de ces deux systèmes est à privilégier. A la place, il propose cinq mesures que les communes dotées d'assemblées communales peuvent mettre en place: faire en sorte que les élections et la prise de décisions se déroulent par le biais des urnes; renforcer les contrôles de l'administration et du Conseil communal; proposer la possibilité d'un vote secret ou d'un vote aux urnes si une minorité de l'assemblée le demande; finalement, permettre l'organisation d'un référendum concernant une décision prise durant une assemblée communale.
A noter, en outre, qu'une étude menée en 2015 par l'IDHEAP dans la commune zurichoise de Richterswil (sélectionnée car représentative d'une commune suisse dite "moyenne") a montré que les petits cadeaux (tels que des sacs poubelles taxés, des heures de baby-sitting ou des bons d'achats) offerts par certaines municipalités pour inciter les citoyens à participer à l'assemblée communale, ne fonctionnent pas.

Gemeindeversammlung

Ende Februar 2016 stimmte die Bevölkerung des Kantons Schaffhausen über die beiden Varianten für eine kantonale Strukturreform ab. Zur Auswahl standen die Schaffung eines Einheitskantons mit der Auflösung aller 26 Gemeinden oder ein im Detail noch auszuarbeitendes Modell, das eine Verringerung der Anzahl Gemeinden vorsah, um diese möglichst leistungsfähig zu machen. Zu beiden Vorschlägen konnte die Stimmbevölkerung Ja oder Nein sagen. Einig war man sich zwar, dass eine Strukturreform notwendig sei. Das im Vorfeld erwartete doppelte Nein überraschte dennoch niemanden. Dazu beigetragen hatte wohl auch der Umstand, dass weder der Kantonsrat noch die Regierung im Vorfeld der Abstimmung eine Empfehlung abgegeben hatten. Der Anteil von 81.6% Nein-Stimmen gegen den Einheitskanton war ein deutliches Zeichen gegen eine radikale Top-Down-Reform. Der vergleichsweise knappe Anteil an 54.4% Nein-Stimmen gegen die zweite Variante wurde hingegen als grundlegende Reformwilligkeit interpretiert. Das Gros der Stimmenden schien der Ansicht zu sein, dass eine als notwendig erachtete Reform eher von unten wachsen müsse statt von oben aufgezwängt zu werden. Auf kommunaler Ebene beschlossenen Fusionen williger Nachbargemeinden werden mehr Chancen eingeräumt als einer von oben erzwungenen Auflösung der Gemeindeautonomie. In der Tat finden zwischen verschiedenen Gemeinden Fusionsverhandlungen statt.

Strukturreform Kanton Schaffhausen
Dossier: Gemeindefusionen

Ende Januar 2016 folgte der Grosse Rat des Kantons Bern dem Antrag seiner Regierung und beschloss ein zweiteiliges Abstimmungsprozedere. Wie sich dies auch die kleinen, eng mit Moutier verknüpften Gemeinden Grandval, Belprahon, Sorvillier und Crémines gewünscht hatten, soll zuerst Moutier darüber abstimmen, ob die Gemeinde im Kanton Bern bleiben oder zum Kanton Jura wechseln will. Erst in einem zweiten Schritt und im Wissen über den Abstimmungsausgang im Nachbarstädtchen, soll anschliessend die Bevölkerung der vier wesentlich kleineren Gemeinden abstimmen. Im Falle eines Neins von Moutier dürften drei der vier umliegenden Gemeinden wohl ganz auf eine Abstimmung verzichten – nur Sorvillier hat sich für diesen Fall noch nicht festgelegt. Neben der Regierung hatten sich auch die vorberatende Kommission und die Deputation der französischsprachigen Grossräte für diese Lösung ausgesprochen. Die SVP wehrte sich vergeblich, indem sie daran erinnerte, dass das Berner Parlament im Juni 2015 eine Motion überwiesen habe, die Abstimmungen an nur einem Termin gefordert hatte. Zahlreiche Grossräte, die noch im Juni zu den Befürwortern jener Motion gehört hatten, begründeten ihren Meinungswechsel mit dem beschlossenen Zusatz, dass die beiden Abstimmungstermine maximal drei Monate auseinander liegen dürfen. Damit werde der befürchtete Abstimmungstourismus verhindert, also die Möglichkeit, dass jemand in eine Gemeinde umziehe, nur um dort erneut abstimmen zu können. Das Stimmrecht ist nämlich an eine Mindestwohndauer von eben drei Monaten geknüpft. Bei der Schlussabstimmung fanden sich 108 Stimmen für und 42 Stimmen gegen dieses zweiteilige Verfahren. Die SVP hatte auch vergeblich dagegen protestiert, dass der Kanton Jura im Abstimmungsbüchlein bei den kommunalen Abstimmungen seine Position vertreten darf. Der chancenlose Antrag wurde zurückgezogen. Moutier entschied sich Ende Februar definitiv für den 18. Juni 2017 als Abstimmungsdatum.

Votation communale du 18 juin 2017 à Moutier sur l'appartenance cantonale et répétition du 28 mars 2021
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

Als Folge der abgelehnten Kantonsfusion der beiden Basel gewann die Idee eines Vollkantons oder zumindest einer je doppelten Ständeratsvertretung für Basel-Stadt und Basel-Landschaft wieder an Fahrt. Bereits 1995 hatte Hans Rudolf Gysin – damals noch Nationalrat für Basel-Landschaft – eine entsprechende parlamentarische Initiative eingereicht, die allerdings auch aufgrund des Widerstands der Regierung von Basel-Stadt gescheitert war. Derselbe Gysin hatte 2014 eine kantonale Initiative eingereicht, die den Baselbieter Regierungsrat auffordert, eine eidgenössische Volksinitiative zu lancieren, mit der ein Vollkanton Basel-Landschaft umgesetzt werden soll. Das in der BaZ als "Schnapsidee" bezeichnete Vorhaben stiess laut einer von derselben Zeitung bei nationalen Parlamentarierinnen und Parlamentariern durchgeführten Umfrage auf wenig Wohlwollen. Zwar sei die Wirtschaftskraft der Nordwestschweiz so gross, dass lediglich zwei Ständeräte die Bedeutung derer nicht widerspiegelten; mit diesem Argument müssten aber auch andere Kantone eine Auf- oder gar Abwertung bei der Zahl der Standesvertreter erhalten, was der Idee des Föderalismus widerspreche. Neben der parlamentarischen Unterstützung auf Bundesebene müsste aber auch der Nachbarkanton einverstanden sein. Einige Ereignisse im Laufe des Jahres 2015 zeigten jedoch auf, dass die beiden gewesenen Fusionspartner nicht (mehr) sehr gut aufeinander zu sprechen sind. So brachten etwa die Sparbeschlüsse der Baselbieter Regierung zu Lasten der Universität Basel und anderer gemeinsamer Institutionen den Stadtkanton in Rage. Die Hoffnung, dass die Ablehnung der Fusionsinitiative die Partnerschaft der beiden Nachbarn voranbringen soll, hatte sich bisher nicht bewährt – im Gegenteil: Die Fronten zwischen den beiden Basel schienen sich eher noch zu verhärten. Bereits Ende Mai hatte die Stadtregierung entsprechend signalisiert, dass sie von der Idee eines Vollkantons Basel-Landschaft nicht viel halte. Die Baselbieter Regierung, gezwungen durch die gültig eingereichte Initiative von Gysin, sondierte auch bei den anderen Nachbarkantonen und erhielt von Solothurn, Aargau und Jura durchgängig abschlägige Antworten. Wann die Initiative der Bevölkerung vorgelegt wird, war Ende 2015 noch nicht klar.

Vollkanton

Die Kantone haben sehr unterschiedliche Strategien, was die Unterstützung von Gemeindefusionen betrifft. Neben steuerlichen Anreizen, wie sie etwa in den Kantonen Bern und Aargau eingesetzt werden, sind auch Top-Down-Vorgehen im Sinne von kantonalen Strukturreformen zu beobachten. Die in den letzten Jahren wohl umfassendste Reform dieser Art wurde im Kanton Glarus mit der Schaffung von nur noch drei Gemeinden vollzogen.
Weniger rasant verändert sich der Kanton Graubünden. Die von der Bevölkerung des Ostschweizer Kantons bereits 2012 und 2014 beschlossene Gebietsreform soll auf den 1. Januar 2016 in Kraft treten. Dies beschloss die Bündner Regierung Anfang 2015. Die bestehende, komplexe Struktur aus 39 Kreisen, 14 Regionalverbänden und elf Bezirken wird dann abgelöst durch elf neue Regionen, die als mittlere Ebene zwischen Gemeinden und Kanton dienen sollen.
Der radikalste Vorschlag wurde 2015 im Kanton Schaffhausen diskutiert. Der Schaffhauser Regierungsrat legte in Beantwortung eines Postulates einen Bericht mit zwei Varianten für eine Reform der Gemeindestrukturen vor. Ein Vorschlag sah dabei vor, alle 26 Gemeinden aufzuheben und einen Einheitskanton zu schaffen. Die zweite Variante sah eine Verringerung der Zahl an Gemeinden auf etwa 10 Einheiten vor. Die Befürworter der radikalen Variante machten geltend, dass Dienstleistungen besser von einer einzigen Administration erbracht würden. Die kleinen Gemeinden seien hingegen nicht einmal mehr in der Lage, genügend Personal für alle politischen Ämter aufzutreiben. Dies sei auch der Wirtschaft geschuldet: Unternehmen seien immer seltener bereit, ihre Angestellten für Milizaufgaben freizustellen. Die Gegner der Reform interpretierten die Idee des Einheitskantons als Angriff auf die direkte Demokratie. Mit dem Verlust der Gemeindeautonomie gehe die Möglichkeit lokaler und unmittelbarer politischer Mitsprache verloren. Ein angefordertes Gutachten des Bundesamtes für Justiz sah keine Einwände gegen einen Einheitskanton. Ein Kanton müsse keine Gemeinden einrichten; er sei vielmehr autonom in der Organisation seines Gebietes. Eine Volksabstimmung über die beiden Vorlagen wurde auf 2016 angesetzt.

Strukturreform Kanton Schaffhausen
Dossier: Gemeindefusionen

Kantonswechsel von Gemeinden sind relativ selten. Seit dem Wechsel der Gemeinde Vellerat vom Kanton Bern zum Kanton Jura war dies nicht mehr vorgekommen. Nicht nur mit der noch in Moutier und einigen Nachbargemeinden hängigen Jurafrage könnte bald ein neuerlicher Wechsel einer Gemeinde anstehen, sondern auch mit den Absichten der Berner Gemeinde Clavaleyres. Die bernische Exklave wollte als Kleinstgemeinde eigentlich mit der Nachbargemeinde Münchenwiler – ebenfalls bernische Exklave – fusionieren, was Letztere allerdings ablehnte. Nach dem Nein von Münchenwiler suchte Clavaleyres den Kontakt mit der Nachbarstadt Murten, die dem Kanton Freiburg angehört. Beide Gemeinden pflegen bereits eine intensive Zusammenarbeit. So erstaunt nicht, dass das Murtener Parlament den ersten Abklärungen für eine Fusion zustimmte – nicht zuletzt, weil die Stadt per Januar 2016 mit vier anderen Freiburgischen Nachbargemeinden fusioniert. Ein interkantonaler Fusionsprozess hat allerdings seine Tücken, weil nicht nur beide Gemeinden zustimmen müssen, sondern auch die beiden beteiligten Kantone Vereinbarungen treffen müssen. Schliesslich müssten auch die Kantonsparlamente und die kantonalen Stimmbevölkerungen einem Zusammengehen zustimmen. Das Fusionsprojekt ebenfalls absegnen müsste dann das eidgenössische Parlament. Im Gegensatz zu Vellerat wäre hingegen die Zustimmung der schweizerischen Stimmbevölkerung nicht mehr nötig; die entsprechende Regelung war mit der neuen Bundesverfassung gestrichen worden.

Clavaleyres

Per 1. Januar 2016 wies das Bundesamt für Statistik noch 2'294 selbständige Gemeinden aus – im Vergleich zu 2015 hatte sich die Zahl damit um 30 Gemeinden verringert. Im Vergleich zu den Vorjahren nahm die Zahl der Gemeinden damit etwas weniger stark ab. Für 2015 kann denn auch eine durchmischte Bilanz hinsichtlich des Gelingens von Gemeindefusionen gezogen werden:
Im Rahmen der Verleihung des Demokratiepreises durch die Neue Helvetische Gesellschaft für den als vorbildhaft bezeichneten Zusammenschluss zwischen Marbach und Escholzmatt wurde auf die Bedeutung des fortwährenden Einbezugs der Bevölkerung in die Fusionsplanung hingewiesen. Die Behörden hätten hier viel gelernt und der sich selbst verstärkende Prozess der Gemeindezusammenschlüsse sei reibungsloser geworden. Eine Fusion könne deshalb durchaus auch eine Chance für eine Wiederbelebung des Milizsystems sein, insbesondere in sehr kleinräumigen Strukturen, wo das Personal für Gemeindeämter zunehmend rarer werde. Erfolgreich war auch eine Grossfusion im Kanton Tessin, wo sich rund um Bellinzona 13 Gemeinden zur zwölftgrössten Stadt der Schweiz zusammenschlossen. Der Südkanton tat sich in den letzten Jahren mit einer eigentlichen Flurbereinigung hervor: Zwischen 2000 und 2015 verschwanden nicht weniger als 110 Gemeinden – Corippo, mit 14 Einwohnern die kleinste Gemeinde der Schweiz, bewahrte allerdings bisher die Eigenständigkeit. Auch im Kanton Freiburg stimmte die Bevölkerung von sieben Gemeinden einer neuen Grossgemeinde zu. Estavayer wird mit rund 9'000 Einwohnern ab 2017 die viertgrösste Gemeinde im Kanton.
Freilich stiessen Fusionsprojekte auch 2015 auf Widerstand. Im Sonntagsblick wurde gar ein Stopp des "Fusions-Unsinns" gefordert. Die Boulevardzeitung wies darauf hin, dass eine Fusion in den wenigsten Fällen zu versprochenen Kosteneinsparungen führe. In der Tat wurden 2015 auch einige Fusionspläne von der Stimmbevölkerung lahmgelegt. So wollte Bellinzona eigentlich zehntgrösste Stadt der Schweiz werden, vier der ursprünglich 17 Gemeinden stellten sich allerdings quer. Im Kanton Solothurn stimmten drei der fünf beteiligten Partner rund um Solothurn gegen den als "Top5" bezeichneten Fusionsplan. Im basellandschaftlichen Fricktal lehnte eine der vier beteiligten Partner die Fusion ab und auch im Kanton Freiburg wurden im März gleich drei unterschiedliche Grossfusionsprojekte an der Urne beerdigt. Der Westschweizer Kanton treibt Gemeindezusammenschlüsse aktiv voran: Neben dem Kanton Tessin (-110) und dem Kanton Graubünden (-98) sticht Freiburg mit den meisten Gemeindefusionen zwischen 2000 und 2015 ins Auge (-92). Geplant ist hier auch eine Grossfusion in der Region La Gruyère mit nicht weniger als 25 Gemeinden. Weniger erfolgreich in ihren kantonalen Bemühungen waren die Kantone Waadt und Bern, die schweizweit noch immer die meisten Gemeinden aufweisen. Der Kanton Bern hatte sich zum Ziel gesetzt, innert 15 Jahren die Zahl an rund 400 Gemeinden auf 300 zu verringern. Ende 2015 gab es allerdings noch immer 352 eigenständige Kommunen. Auch im Kanton Waadt, der eher sanfte Anreize setzt, gab es Ende 2015 noch immer 318 Kommunen; 66 weniger als im Jahr 2000. Mit der Reduktion der 29 Gemeinden auf nur noch drei Verwaltungseinheiten war 2006 die radikalste Fusionskur im Kanton Glarus durchgeführt worden. Ähnliche Pläne verfolgt der Kanton Schaffhausen, indem die Regierung unter anderem die Ersetzung aller Gemeinden durch eine einzige Zentralverwaltung vorschlug.
Ein Anfang 2015 von der Hochschule für Technik und Wirtschaft Chur vorgelegter "Fusions-Check" will den wirtschaftlichen, demokratiepolitischen und gesellschaftlichen Veränderungen aufgrund von Fusionen auf die Spur kommen. In ersten Analysen zeigte sich etwa, dass die politische Partizipation in grösser gewordenen Gemeinden abnimmt. Fusionen seien deshalb differenziert zu betrachten, so die Studienleiter.

Gemeindefusionen
Dossier: Gemeindefusionen

Die Kampagne für einen Kantonswechsel von Moutier begann bereits 2015, also rund zwei Jahre vor dem geplanten Abstimmungstermin. Bereits Anfang September 2015 hatte ein Komitee "Moutier, ville jurassienne" mit der Kampagne für einen Kantonswechsel begonnen. Rund 150 Personen begannen in ihren jeweiligen Quartieren Nachbarn zu besuchen, um den Puls zu fühlen. Im Kanton Jura wurde am "Fête du peuple jurassien" eine Petition lanciert, die die jurassische Regierung auffordert, alles zu tun, um Moutier zu zeigen, dass das Städtchen im Nordkanton willkommen sei. Alle Parteien mit Ausnahme der SVP und der FDP unterstützten das Sammeln der Unterschriften. Das traditionelle Fest im Kanton Jura stand ganz im Zeichen von Moutier.
Um dem Ja von Moutier am 24. November 2013 zu gedenken und dem Städtchen zu zeigen, wie stark das Herz des Kantons Jura für Moutier schlage, wurden am 24. November 2015 auf allen Jurassischen Gemeindehäusern die Flagge von Moutier gehisst. Die Petition "Bienvenue à Moutier" wurde am 17. Dezember 2015 mit 7474 Unterschriften der Kantonskanzlei überwiesen.

Votation communale du 18 juin 2017 à Moutier sur l'appartenance cantonale et répétition du 28 mars 2021
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

Bis zum 24. November 2015 hatten die bernjurassischen Gemeinden Zeit, ein Gesuch für eine kommunale Abstimmung über den Verbleib im Kanton Bern oder einen Wechsel zum Kanton Jura einzureichen. Nachdem sich im November 2013 ausser den Gemeinden Moutier und Belprahon (mit einem Patt) alle Gemeinden teilweise deutlich gegen einen Fusionsprozess ausgesprochen hatten, war die Ermöglichung kommunaler Abstimmungen der letzte Schritt zur Lösung der sogenannten Jurafrage. Neben Moutier und Belprahon hatte sich auch die Gemeinde Grandval um eine Abstimmung bemüht. Allerdings wollten die beiden kleineren Nachbargemeinden des Städtchens Moutier erst nach dem Entscheid des grossen Nachbarn abstimmen.
Ende Juni reichte mit Crémines eine weitere Nachbargemeinde ein Gesuch ein. Eine Petition mit 25 Unterschriften war vom Gemeinderat mit 3:2 Stimmen gutgeheissen worden. Auch Crémines gab bekannt, nur dann abstimmen zu wollen, falls Moutier sich für einen Kantonswechsel ausspricht. Anfang November entschied sich schliesslich auch Sorvillier, ein Gesuch für eine kommunale Abstimmung zu stellen. Auch hier wollte man zeitlich nach der Entscheidung in Moutier abstimmen können. In der Zwischenzeit hatte der Berner Regierungsrat den Gesetzesvorschlag mit zwei Varianten vorgelegt, wobei eine Variante die gestaffelte Abstimmung vorsah.
Gegen eine Abstimmung entschieden sich Mitte November die Gemeinderegierungen von Eschert und Court, den beiden südlichen Nachbarn von Moutier. So blieb es am 25. November bei den fünf Gemeinden Moutier, Belprahon, Grandval, Crémines und Sorvillier, die bei der Abstimmung von 2013 mit die höchsten Ja-Stimmenanteile aufgewiesen hatten: Moutier hatte als einzige Gemeinde eine Ja-Mehrheit (55.4%) und Belprahon ein Patt (50%) aufgewiesen. Sorvillier folgte damals mit 45.9% auf dem dritten Rang gefolgt von Monible (44%), Pontenet (43.4%) und Perefitte (41.2%). Auch in Grandval (37.1%) und Crémines (35.0%) hatte sich damals mehr als ein Drittel der Bevölkerung für einen Fusionsprozess ausgesprochen. Die einzige Gemeinde im Berner Jura, in der der Ja-Stimmenanteil bei der Abstimmung von 2013 mit 35.8% ebenfalls über einem Drittel gelegen hatte, war Court.

Votation communale du 18 juin 2017 à Moutier sur l'appartenance cantonale et répétition du 28 mars 2021
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

Mitte Oktober verabschiedete der Berner Regierungsrat zuhanden des Grossrates seinen Gesetzesentwurf zur Regelung der kommunalen Abstimmungen über einen Wechsel zum Kanton Jura. Die Vorlage enthielt zwei Varianten. Variante 1 sah vor, dass die Gemeinden, die um eine Abstimmung ersuchten, das Plebiszit an zwei unterschiedlichen Daten durchführten. Der Regierungsrat sprach sich für diese Variante aus, die er bereits im Frühjahr 2015 propagiert hatte und die dem Wunsch der involvierten Gemeinden entsprach. Variante 1 widersprach aber einer kantonalen Motion, die im Sommer überwiesen worden war und verlangte, dass die kommunalen Abstimmungen alle gleichzeitig durchgeführt werden sollen. Diesem Umstand trug der Regierungsrat in Vorlage 2 Rechnung: Wenn alle Gemeinden gleichzeitig abstimmen sollen, dann aber über unterschiedliche Fragestellungen. Die Nachbargemeinden von Moutier sollten in diesem Fall eine Eventualfrage beantworten.
Die Empfehlung der Regierung stiess der SVP sauer auf, fand bei den Autonomisten hingegen viel Lob. Die vorberatende Kommission sprach sich Anfang November mit 13 zu 2 Stimmen ebenfalls für die von der Regierung präferierte zweistufige Abstimmungsvariante aus.

Votation communale du 18 juin 2017 à Moutier sur l'appartenance cantonale et répétition du 28 mars 2021
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

Die Debatte zur Ausgestaltung der Legislativfunktion in den Schweizer Gemeinden – salopp: Gemeindeversammlung versus Gemeindeparlament – hielt auch 2015 an. So wurde etwa in der Freiburger Gemeinde Düdingen die Einführung eines Generalrates, also eines Gemeindeparlaments, umgesetzt. Hauptargument bei der vor ein paar Jahren gefällten Entscheidung war die fehlende Legitimation aufgrund schwacher Partizipation an Gemeindeversammlungen. Zudem sei mit einem Parlament eine Versachlichung der Politik eher möglich. Auf der anderen Seite wehrten sich Mitte Juni 2015 die Einwohnerinnen und Einwohner der mehr als 20'000 Einwohner umfassenden Gemeinde Rapperswil-Jona gegen die Einführung eines Parlaments. Ein solches sei nicht nur teuer, sondern schränke auch den Handlungsspielraum der Regierung stark ein. Immerhin rund 2000 Anwesende stimmten mit grosser Mehrheit gegen den Vorschlag. Einen Ausbau der kommunalen Rechte im Rahmen von Gemeindeversammlungen wird im Kanton Basel-Landschaft angestrebt. Dort nahm der Landrat eine Motion an, die ein ausgebautes Initiativrecht auf kommunaler Ebene fordert. Das bisherige einfache Antragsrecht während der Versammlung war als zu wenig kräftig befunden worden.
Einen Beitrag zur Diskussion über die Unterschiede zwischen Versammlungs- und Parlamentsentscheiden lieferte eine an der Universität Bern verfasste Dissertation, welche die Landsgemeinden näher unter die Lupe nimmt. Die Untersuchung kommt zum Schluss, dass Landsgemeinden den Vergleich zu reinen Urnendemokratien hinsichtlich Demokratiequalität nicht zu scheuen brauchen. So bestehen etwa mehr und ausgebautere Partizipationsrechte. Die Landsgemeinde schaffe klare Mehrheitsverhältnisse und Verantwortlichkeiten. Allerdings hob die Studie die geringe Stimmbeteiligung und das fehlende Prinzip der geheimen Stimmabgabe als Nachteile von Versammlungsdemokratien hervor.
Dieser fehlende Persönlichkeitsschutz kann auch in Gemeinden ein Problem sein. In der Tat wurde etwa in Gemeinden des Kantons Aargau moniert, dass Protokolle aus Gemeindeversammlungen, in denen Voten von Versammlungsteilnehmerinnen und -teilnehmern namentlich erfasst werden, im Internet über längere Zeit abrufbar seien. Dies sei nicht mit den Richtlinien des kantonalen Datenschutzes vereinbar.

Gemeindeversammlung

Mitte März legte die Berner Regierung einen ersten Entwurf für eine Gesetzesänderung vor, die den anstehenden kommunalen Abstimmungen einzelner bernjurassischer Gemeinden über einen möglichen Wechsel zum Kanton Jura als Grundlage dienen sollte. In der umstrittenen Frage der Terminierung schlug der Berner Regierungsrat eine Kompromisslösung vor. Um eine ganze Kaskade von Abstimmungen zu verhindern, waren maximal zwei Termine für die kommunalen Urnengänge vorgesehen. Damit trug die Regierung dem Umstand Rechnung, dass sich die Gemeinden Belprahon und Grandval, die neben Moutier bisher eine kommunale Abstimmung verlangt hatten, wohl nur dann zu einem möglichen Kantonswechsel äussern wollen, wenn Moutier diesen Beschluss zuvor fassen würde. Als Bedingung sah die Regierung allerdings vor, dass der zweite Termin innerhalb von sechs Monaten nach dem ersten Termin festgesetzt werden soll. Der Regierungsrat begründete den Vorschlag mit der Gemeindeautonomie, die nicht eingehalten würde, wenn man die Gemeinden zwingen würde, am gleichen Tag abzustimmen. Dieser Gesetzesentwurf soll voraussichtlich Anfang 2016 im Parlament beraten werden.
Die berntreuen Grossräte um Manfred Bühler (BE, svp) zogen ihre bereits früher eingereichte Forderung, dass die kommunalen Abstimmungen am gleichen Tag stattfinden sollen, nach dem Bekanntwerden des regierungsrätlichen Kompromissvorschlages allerdings nicht zurück. Man wolle den Forderungen der Separatisten nicht einfach diskussionslos nachkommen. Die Verhandlungen über diesen Vorstoss wurden Anfang Juni im Berner Grossrat geführt. Mit einer satten bürgerlichen Mehrheit von 88 zu 56 Stimmen wurde die Motion Bühler überwiesen. Es wurde argumentiert, dass nach dem deutlichen Abstimmungsresultat von 2013 schon genügend Rücksicht auf die Minderheiten genommen worden sei. Zudem wurde die Befürchtung laut, dass Moutier im Falle eines Ja bei einer nachgelagerten Abstimmung Druck auf die beiden kleinen Nachbargemeinden ausüben könnte. Die mahnenden Stimmen, den laufenden Prozess nicht zu stören, verhallten ungehört. Auch der Hinweis von Regierungsrat Philippe Perrenoud (BE, sp), dass es keinen Grund gebe, überstürzt etwas zu entscheiden, bevor die entsprechende, bereits vorliegende Gesetzesvorlage beraten werde, fruchtete nicht. Mit einem Vorschlag für eine Eventualabstimmung versuchte die kantonale EVP die Diskussion zu erweitern: Grandval und Belprahon sollten gleichzeitig mit Moutier abstimmen, aber in einer Eventualfrage auch dazu Stellung nehmen, ob ein Kantonswechsel auch dann bejaht würde, wenn Moutier Nein sagen würde.
Derweil kündigten die Verantwortlichen von Moutier an, die Abstimmung am 18. Juni 2017 durchführen zu wollen. In den Kommentarspalten wurde dies entweder als Provokation oder als geschickter Schachzug bezeichnet – am 18. Juni 1940 hatte Charles de Gaulle von London aus zur Résistance gegen das Naziregime aufgerufen. Moutier wolle seine Autonomie wahrnehmen und selber bestimmen, wann die Abstimmung durchzuführen sei.

Votation communale du 18 juin 2017 à Moutier sur l'appartenance cantonale et répétition du 28 mars 2021
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

Anfang Februar einigten sich Vertreterinnen und Vertreter der Gemeinde Moutier und der Kantone Bern und Jura auf eine Road-Map bezüglich der noch ausstehenden Abstimmung der Bürgerinnen und Bürger des nordbernischen Städtchens über einen möglichen Kantonswechsel. Wie dies beim langjährigen Prozess um die sogenannte Jurafrage vorgesehen war, soll die Abstimmungskaskade mit der kommunalen Entscheidung abgeschlossen werden. Moutier war die einzige Gemeinde, die in der Abstimmung vom November 2013 mit 55% Ja-Stimmenanteil einen Fusionsprozess mit dem Kanton Jura befürwortet hatte. Für diesen Fall war eine Entscheidung auf Gemeindeebene vorgesehen worden. Die Autoritäten einigten sich, dass die Regierung des Kantons Bern eine Gesetzesvorlage ausarbeite, auf deren Basis eine Gemeindeabstimmung durchgeführt und von den lokalen Behörden organisiert werden soll. Als erstes Datum für eine kommunale Entscheidung wurde Frühjahr 2017 angepeilt. Auch die Abstimmungsfrage wurde in der Road-Map definiert: "Voulez-vous que la commune de Moutier rejoigne la République et Canton du Jura?" Nach dieser kommunalen Abstimmung sollte die Jurafrage als "definitiv geregelt" betrachtet werden. Im Falle eines Ja müssten die beiden Kantone Bern und Jura ein interkantonales Konkordat aushandeln, das der Zustimmung der kantonalen Bevölkerungen bedarf. Ein Kantonswechsel müsste dann auch noch vom nationalen Parlament abgesegnet werden. Gleichzeitig einigten sich die drei Verhandlungspartner darauf, ein neutrales Gutachten zu den Auswirkungen eines Wechsels von Moutier zum Kanton Jura bzw. eines Verbleibs des Städtchens im Kanton Bern in Auftrag zu geben. In einem Abstimmungsbüchlein sollen zudem sowohl der Kanton Bern als auch der Kanton Jura Platz erhalten, um für sich zu werben.

Umstritten war die Frage, ob die beiden Gemeinden Belprahon und Grandval, die bis zu diesem Zeitpunkt ebenfalls den Wunsch für eine kommunale Abstimmung geäussert hatten – in Belprahon hatte die Abstimmung 2013 mit einem Patt geendet – gleichzeitig wie Moutier abstimmen sollten oder nicht. Beide Gemeinden liegen im gleichen Tal wie Moutier – im Grand Val – und würden sich im Falle eines Kantonswechsels ihres Nachbarstädtchens in einer Randlage des Kantons Bern wiederfinden und in diesem Falle ebenfalls über einen möglichen Kantonswechsel abstimmen wollen. In der Road-Map war deshalb vorgesehen, dass Belprahon und Grandval erst nach Moutier und nur im Falle eines Ja über einen allfälligen Kantonswechsel abstimmen würden. Drei probernische Grossräte – Manfred Bühler (BE, svp), Franics Daetwyler (BE, sp) und Dave von Kaenel (BE, fdp) – wehrten sich mit einer Motion gegen diese Idee. Sie forderten, dass alle drei Gemeinden zeitgleich über ihre Zukunft abzustimmen hätten. Wenn jede Gemeinde selber bestimmen könne, wann sie eine Abstimmung über einen Kantonswechsel durchführen wolle, käme es zu einer unerwünschten Abstimmungskaskade, so die Begründung.

Votation communale du 18 juin 2017 à Moutier sur l'appartenance cantonale et répétition du 28 mars 2021
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

Die Zürcher Stadtregierung reagierte ablehnend auf die Anfrage der beiden Parlamentarierinnen, die vom Stadtrat wissen wollten, wie er zu der Idee eines Halbkantons Stadt Zürich stehen würde. Die Antragstellerinnen machten geltend, die Stadt Zürich werde von den ländlichen Gemeinden häufig überstimmt. Gleichzeitig nehme die Solidarität mit dem Zentrum ab, auf das immer mehr Lasten abgewälzt würden. Ein Halbkanton könnte diese Probleme autonomer angehen. Tatsächlich stelle sich das Problem der Finanzierung der zunehmenden Zentrumslasten nicht nur in der Stadt Zürich, sondern sei in allen grösseren Städten ein zentrales Thema, gab der Stadtrat zu Protokoll. Ein Alleingang sei aber nicht zielführend. Vielmehr müsse die Partnerschaft zwischen Stadt und Landgemeinden verstärkt werden. Zudem hätte die Gründung eines Halbkantons wohl negative finanzielle Folgen, müsste die Stadt doch auf Gelder aus dem innerkantonalen Finanzausgleich verzichten und gleichzeitig als ressourcenstarker Halbkanton viel Geld in den nationalen Ausgleich einzahlen. In der Presse wurde die Idee denn auch als Utopie beschrieben.

Städte im föderalistischen System

Im Kanton Graubünden hiess die Stimmbevölkerung Ende November mit 62,6% Ja-Stimmenanteil eine Gebietsreform gut. Gegen die Umsetzung ebendieser wurde ein Referendum ergriffen, das bei einer Stimmbeteiligung von 41,9% an der Urne letztlich erfolglos war. Ab 2015 wird Graubünden nicht mehr in 11 Bezirke, 14 Regionalverbände, 39 Kreise und 146 Gemeinden (Stand Ende 2014) unterteilt sein, sondern zwischen Kantons- und Kommunalebene sollen nur noch 11 Regionen stehen. Als Wahldistrikte für den Grossen Rat sollen die Kreise jedoch weiterhin bestehen. Die schlankeren Strukturen sollen zusammen mit den angestrebten Gemeindefusionen – 2020 soll es nur noch 100, später gar nur noch 50 Gemeinden geben – den Kanton dynamischer machen. Die mittlere Ebene soll allerdings keine rechtsetzenden Befugnisse haben. Widerstand hatte sich vor allem gegen die Idee der Regionalkonferenz aus Gemeindepräsidenten formiert. Es wurden Befürchtungen laut, dass die Gemeinden so zu wenig Einfluss auf die Gestaltung ihrer Regionen hätten und das mächtige Chur die Autonomie der Gemeinden untergrabe. Gefordert wurden deshalb auch Regionalparlamente. Der sehr heterogene Kanton sei auf eigenständige Regionen angewiesen.

Graubünden Gebietsreform

Am 28. September 2014 entschieden sich die Stimmbevölkerungen von Basel-Stadt und Basel-Landschaft, nicht zu einem einzigen Kanton Basel zu fusionieren. Zur Debatte gestanden hatte die Einsetzung eines Verfassungsrates, der aus 75 Vertretern des Land- und aus 50 Vertretern des Stadtkantons hätte bestehen und die Rahmenbedingungen in einem mehrjährigen Prozess hätte ausarbeiten sollen, die in einen anschliessenden, noch einmal zur Abstimmung stehenden Zusammenschluss hätten münden können. Doch nicht einmal diese unverbindlichen Vorarbeiten für eine Fusion fanden die Gnade der Stimmbürgerinnen und Stimmbürger. In der Stadt gab es ein laues Ja; vor allem die Baselbieter standen einer Fusion aber sehr skeptisch gegenüber. Die Regierung von Basel-Landschaft hatte sich bereits 2013 mit 3 zu 2 Stimmen gegen das ursprüngliche Initiativbegehren ausgesprochen. Mitte Januar 2014 gab die Stadt-Regierung die Empfehlung für ein Fusionsvorprojekt ab. Die Lebensräume seien mit den Kantonsgrenzen nicht mehr kongruent.
In der Folge kam es zu einem eigentlichen Hick-Hack um die Abstimmungsvorlage. Zwar erklärte Ende Januar auch der Baselbieter Landrat die Fusionsinitiative für rechtsgültig – einzig die SVP stimmte geschlossen gegen den Antrag. Mitte April wurde neben der in beiden Kantonen gleichlautenden Initiative aber noch ein von der städtischen Regiokommission ausgearbeiteter Gegenvorschlag vorgelegt. Dieser sah einen Verfassungsrat vor, der nicht wie von der Initiative verlangt 120 paritätisch auf die beiden Kantone aufgeteilte Mitglieder umfassen sollte, sondern deren 100, wobei 40 aus der Stadt und 60 aus dem Baselbiet stammen sollten. Das baselstädtische Parlament veränderte den Gegenvorschlag Mitte Mai schliesslich auf die Formel 50 zu 75. Auf der einen Seite wurde dies als Geste des Stadtkantons zugunsten einer wohlwollenden Prüfung durch den Landkanton gedeutet, auf der anderen Seite aber als Nachbesserung eines demokratischen Murks interpretiert. An den Grundeinstellungen änderte sich jedoch auch mit dem Gegenvorschlag nichts. Die Regierung von Basel-Landschaft blieb – mit Ausnahme des Grünen Isaac Reber – bei ihrem Nein. Eine engere Zusammenarbeit sei sinnvoller als eine Fusion. Trotzdem einigte sich eine Woche später auch der Baselbieter Landrat knapp auf den Gegenvorschlag. Neben der SVP äusserten sich dazu auch FDP, BDP und CVP skeptisch. Die emotional angeheizte Stimmung wurde deutlich, als die SVP während der Debatte statt eines Votums die Baselbieter Hymne anstimmte und sich die Regierung dabei spontan erhob. Trotz der kritischen Einwände sprach sich die Mehrheit des Parlments des Kantons Basel-Landschaft dafür aus, der Bevölkerung den Gegenvorschlag vorzulegen. Da letztlich beide Kantonsparlamente nach einigen weiteren kleineren aber letztlich erfolglosen Scharmützeln den Gegenvorschlag auch in zweiter Lesung guthiessen, wurden beide Initiativen zurückgezogen. In beiden Kantonen stand also nur noch der Gegenvorschlag zur Abstimmung. Obgleich der Baselbieter Landrat den Gegenvorschlag angenommen hatte, konnte er sich nicht zu einer Abstimmungsempfehlung durchringen. Obwohl SVP und FDP für eine Nein-Empfehlung optiert hatten, obsiegte letztlich der Kompromissvorschlag: Ein Parlament könne nicht zuerst einen Vorschlag gutheissen und diesen dann zur Ablehnung empfehlen. Die Regierung empfahl mehrheitlich ein Nein, was im Abstimmungsbüchlein dann auch wesentlich deutlicher sichtbar war als die Stimmfreigabe, was wiederum von einigen Befürwortern der Fusion heftig kritisiert wurde.
Bereits im Vorfeld der Parlamentsdebatten waren Fusionsstudien angeregt worden, um eine bessere Grundlage für den Entscheid bereitzustellen. Eine Simulationsstudie war aber schon 2012 von beiden Kantonsregierungen abgelehnt worden und eine durch den Verein „Regio Basilensis“ angeregte Evaluation scheiterte an fehlenden Finanzen. Grund für die Ablehnung war, dass es ja noch nicht um eine Fusion gehe, sondern gerade der geplante Verfassungsrat solche Eckdaten ausarbeiten solle. Umso mehr Interesse weckten die Untersuchungen, die im Vorfeld der Abstimmung zur Verfügung standen. Die alljährliche UBS-Studie der kantonalen Wettbewerbsfähigkeit etwa, die in der Regel als Grundlage für Standortmarketing dient, gewichtete die Werte für beide Basel zusammen. Sie kam zum Schluss, dass ein fusioniertes Basel noch mehr Wettbewerbsfähigkeit aufweisen würde als der Stadt-Kanton alleine, der im Jahr 2013 immerhin als drittstärkster Kanton eingestuft worden war. Weil viele Firmen bereits über die Kantonsgrenzen hinweg vernetzt seien, könnten mit einem kantonalen Zusammenschluss viele administrative Hürden abgebaut und die Wettbewerbsfähigkeit verbessert werden. Im September wies eine weitere Studie der Credit Suisse darauf hin, dass Basel-Landschaft für Unternehmen steuerlich attraktiver sei als Basel-Stadt, was bei einer Fusion etwa in Form hoher kommunaler Steuerautonomie berücksichtigt werden müsste. Die Studie wies zudem darauf hin, dass ein vereinigtes Basel wohl weniger Mittel aus dem nationalen Finanzausgleich erhalten würde. Eine eindeutige Empfehlung für oder gegen eine Fusion liess sich von den unabhängigen Evaluationen allerdings nicht ableiten. Dies kam eher den Fusionsgegnern zupass, da es den Befürwortern so nicht gelang, mit objektiv fundierten sachlichen Argumenten für ein Fusionsprojekt zu werben.
Die Stimmung in der Bevölkerung liess sich bereits an den Fasnachtssujets ablesen, stiess doch die Kantonsfusion in den Baselbieter Schnitzelbänken grossmehrheitlich auf starke Ablehnung. Die Fronten im Abstimmungskampf waren ebenfalls früh bezogen. Die SVP, die sich als Gegnerin auf beiden Seiten der zur Disposition stehenden Kantonsgrenze profilierte, stellte bereits ein Jahr vor den Baselbieter Gesamterneuerungswahlen 90 Grossratskandidierende als Botschafter gegen die Fusion auf. Parteipräsident Oskar Kämpfer (BL, svp) erhoffte sich damit auch bessere Chancen für die kantonalen Wahlen von 2015. Von den Parteien im Baselbiet sagte auch die BDP dezidiert Nein zu einer Fusionsprüfung. Die FDP beschloss ebenfalls die Nein-Parole, wogegen allerdings die Jungfreisinnigen opponierten. Die CVP, in der sich Befürworter und Gegner die Waage hielten, entschied sich für Stimmfreigabe. Die SP, die GP und die GLP sowie die EVP, welche ihre Parole gemeinsam mit ihrer Schwester aus der Stadt fasste, empfahlen den Vorschlag zur Annahme. Im Stadtkanton empfahlen alle Parteien (SP, GP, FDP, LDP, GLP, EVP und CVP) mit Ausnahme von SVP und BDP ein Ja zum Vorprojekt für eine Fusion.
Im Kanton Basel-Landschaft fanden sich während der Abstimmungskampagne, die in den Medien praktisch täglich in Meinungsbeiträgen ausgefochten wurde, nur wenige Befürworter, denen vor allem die CVP-Nationalrätin Elisabeth Schneider-Schneiter (cvp, BL) eine Stimme gab. Auf der Gegnerseite war ein Komitee ‚Pro Baselbiet‘ mit umfangreichen Aktionen – darunter etwa die stark umstrittenen Höhenfeuer in fast allen Baselbieter Gemeinden – sehr aktiv. Der bikantonale Verein ‚Ein Basel‘, der ursprünglich die Initiativen eingereicht hatte, wurde hingegen lange Zeit kaum wahrgenommen. Für etwas mehr Wind sorgte ‚Jugend für ein Basel‘, eine Organisation, der Jungparteien mit Ausnahme der jungen SVP angehörten. Die Meinungen über ein Fusionsprojekt schienen umso negativer, je weiter weg von der Stadt eine Gemeinde war. Vor allem die Oberbaselbieter Gemeinden fürchteten bei einer Fusion den Verlust der eigenen Identität. Eine Verstärkung der Verstädterung durch eine Fusion würde sie noch stärker an den Rand drängen. Im Gegensatz zum Landkanton verlief der Abstimmungskampf in der Stadt auffallend emotionslos.
Wenig überraschend gab es beim Urnengang am 28. September ein deutliches Nein aus dem Landkanton und lediglich ein lauwarmes Ja in der Stadt. Mit total 68,3% lehnte eine deutliche Mehrheit der Baselbieter Bevölkerung die Vorstufe für eine mögliche Fusion ab. In keiner Gemeinde im Kanton Basel-Landschaft fand sich eine Ja-Mehrheit und die deutlichsten Nein-Mehrheiten zeigten sich – wenig erstaunlich – im Oberbaselbiet. In einigen kleineren Dörfern betrug der Nein-Anteil gar über 90%. Obwohl die Stadtbevölkerung das Projekt mit 54,9% guthiess, war die Idee einer Fusion beider Basel somit für die nächsten Jahrzehnte wieder vom Tisch. Das Nein wurde auch damit begründet, dass die Fusionsbefürworter keine klaren Vorteile eines Zusammengehens aufzeigen konnten und zu wenig stark für ihre Idee aufgetreten waren. Letztlich sei die Unsicherheit eines Fusionsprojektes zu gross gewesen. In der Tat schienen Fakten unwichtig, Emotionen dafür umso wichtiger zu sein. Es wurde weitaus häufiger über Symbolik – von historischen Schlachten über mögliche Hauptstädte bis hin zur Bewilligung von Höhenfeuern als Mahnmale gegen die Fusion – als über mögliche zukünftige Projekte diskutiert. Ob das Resultat nun in eine vertiefte Partnerschaft mündet, wie dies von den Fusionsgegnern immer wieder betont worden war, bleibt abzuwarten. Die unterschiedlichen Haltungen in den beiden Halbkantonen dürften eine thematische Partnerschaft eher erschweren. Vielmehr dürften die während der Kampagne gepflegten, alten Reminiszenzen noch eine Weile kochen und entfremdend wirken. Freilich hatten auch das Nein der Baselbieter und das Ja der Baselstädter im Jahr 1969, wo eine Fusion an der Urne abgelehnt worden war, zu stärkerer Zusammenarbeit geführt. Es scheint zumindest fraglich, ob dies in einer Zeit, in der die Differenzen zwischen städtischen und ländlichen Gebieten eher zu wachsen scheinen, in ähnlichem Umfang möglich sein wird.
Kurz nach dem Urnengang wurde eine alte Idee wieder aufgewärmt, nämlich den Landkanton zu einem Vollkanton zu machen. In der Tat war diese Idee seit 1988 Bestandteil der Baselbieter Verfassung. Allerdings waren bisher mehrere Vorstösse in diese Richtung von Baselbieter wie auch Baselstädter Parlamentariern in Bern erfolglos geblieben. Auch den neuen Ideen wurden kaum Chancen eingeräumt. Allerdings waren die Bemühungen in letzter Zeit deshalb gebremst worden, weil eine mögliche Fusion zur Debatte stand, die nun ja zumindest für einige Jahre wieder vom Tisch ist. Auch Alt-Nationalrat Rudolf Gysin (BL, fdp) schaltete sich mit einer Regio-Kooperationsinitiative und einer Vollkanton-Initiative wieder in die Diskussionen ein.

Kantonsfusion Basel-Stadt und Basel-Landschaft 2011-2014
Dossier: Kantonszusammenarbeit und Fusionsbemühungen Basel-Stadt und Basel-Landschaft

Die Ohnmacht, in der sich grössere Städte im föderalistischen System ab und zu befinden, weil sie von bevölkerungs- und strukturschwächeren ländlichen Gebieten häufig überstimmt werden, brach sich 2014 im Kanton Zürich Bahn in Form einer kantonalen Interpellation zweier SP-Gemeinderätinnen, die die Stadtregierung über die Möglichkeiten und Chancen eines Halbkantons "Stadt Zürich" befragten. Auch in Luzern und in Bern wurde die Idee eines Stadtkantons auf Internetforen und in öffentlichen Debatten diskutiert. Nachdem ein Vorprojekt für eine mögliche Fusion zwischen den Kantonen Basel-Landschaft und Basel-Stadt aufgrund der ablehnenden Mehrheit der Baselbieter abgeschmettert wurde, dachte man auch in der Stadt Basel laut über die Idee eines Vollkantons nach. Die Idee, dass städtische Gebiete aufgewertet werden müssen, ist allerdings nicht neu und hat sich bisher als chancenlos erwiesen (vgl. auch die Diskussionen um die Reform des Ständemehrs). Es ist durchaus möglich, dass der Stadt-Land-Graben in Zukunft virulenter wird und solche Diskussionen mit grösserer Verve geführt werden.

Städte im föderalistischen System

Die Diskussion über die ideale Form der kommunalen Legislative wurde im Berichtsjahr durch Vorstösse in den Kantonen Luzern, Zug und Schwyz angefacht. In Luzern weibelte die SVP, die sich sonst eher als Gralshüterin der direkten Demokratie engagiert, gegen die Gemeindeversammlung und forderte in mehreren kommunalen Initiativen die Abschaffung der Versammlungsdemokratie und deren Ersatz durch Urnenabstimmungen. Im Kanton Zug forderte die GLP, dass Gemeinden mit mehr als 10‘000 Einwohnern über die Einführung eines Parlaments abstimmen müssen. In der Tat gibt es im Kanton Zug mit Baar und Cham zwei Gemeinden, in denen die rund 25‘000 Einwohner die kommunalen Geschäfte nach wie vor in einer Versammlung beraten und entscheiden. Im Kanton Schwyz sollen die Gemeindeversammlungen nicht abgeschafft, aber entmachtet werden, indem Wahlgeschäfte nicht mehr dort, sondern an der Urne getätigt werden. Die Argumente der Gegner der Gemeindeversammlung konzentrierten sich auf deren Legitimität, die nicht gegeben sei, wenn aufgrund mangelnder Partizipation weniger als 5% der Stimmberechtigten über wichtige Belange entschieden. Urnengänge würden mehr Personen erreichen und seien deshalb demokratischer. Auf der anderen Seite muss auf die deliberative Qualität von Versammlungen hingewiesen werden. Ein Forum für eine öffentliche Debatte fehlt bei reinen Urnengängen.

Gemeindeversammlung

Nachdem sich 2013 lediglich Moutier und mit einem Patt aus 110 zu 110 Stimmen auch die Gemeinde Belprahon für einen möglichen Fusionsprozess mit dem Kanton Jura ausgesprochen hatten, war die Jurafrage noch nicht ganz vom Tisch. Das Abkommen zwischen den Kantonen Bern und Jura sah die Möglichkeit von kommunalen Abstimmungen nach der Kantonal- bzw. Regionalabstimmung vom 24. November 2013 vor. Gesuche für eine kommunale Abstimmung können bis zwei Jahre nach dem Urnengang eingereicht werden. Allerdings mussten die Rechtsgrundlagen für den eigentlichen Abstimmungsprozess noch geschaffen werden – den kommunalen Urnengängen haben auch noch jeweils kantonale zu folgen. Umstritten war dabei insbesondere die Reihenfolge, ob es also zuerst eine kommunale Konsultativabstimmung geben sollte und erst anschliessend eine Verhandlung zwischen den Kantonen Bern und Jura. Letztlich akzeptierte die Berner Regierung den Vorschlag von Moutier, dass ein allfälliges Ja bei einer Abstimmung nicht einfach eine konsultative Absichtserklärung, sondern ein Bekenntnis für eine Fusion darstelle. Dies bedingte allerdings, dass vor einer Abstimmung die Modalitäten in einem Staatsvertrag ausgehandelt werden müssen. Eine kommunale Abstimmung kann so frühestens Ende 2016 stattfinden.
Die Gemeinde Moutier deponierte ihr Gesuch für eine solche kommunale Abstimmung Mitte April 2014 beim Berner Regierungsrat. Bei der Abstimmung 2013 hatte sich die Bevölkerung von Moutier knapp, mit 55%, für einen Prozess ausgesprochen, mit dem eine mögliche Fusion geplant werden sollte, nicht aber für eine definitive Fusion. Darüber hinaus hatte sich Moutier bereits 1998 in einer Konsultativabstimmung knapp gegen eine Fusion mit dem Kanton Jura ausgesprochen. Der Ausgang einer möglichen Abstimmung blieb also offen. Anfang September wurde bekannt, dass auch die Gemeinden Belprahon und Grandval einen Antrag auf eine kommunale Abstimmung gestellt hatten. Im Fall von Grandval hatte im November 2013 noch eine Mehrheit der Stimmenden für den Verbleib im Kanton Bern gestimmt. Beide Kleinstgemeinden machten deutlich, dass sie erst über eine mögliche Fusion mit dem Kanton Jura abstimmen wollten, wenn klar sei, wie Moutier entscheide. Dagegen regte sich allerdings rasch Widerstand von Pro-Berner-Seite: Eine Abstimmungskaskade müsse verhindert werden. Befürchtet wurde ein eigentlicher Dominoeffekt nach einem allfälligen Ja von Moutier. Deshalb müssten alle kommunalen Abstimmungen gleichzeitig stattfinden. Die Entscheidung darüber war 2014 noch offen.
Dass die Jurafrage auch mit der deutlichen Abstimmung von 2013 noch nicht vom Tisch ist, wurde auch in kleinen politischen Scharmützeln sichtbar. So wies etwa der scheidende, langjährige PSA-Grossrat Jean-Pierre Aellen darauf hin, dass der Dialog für eine Vereinigung immer weiter gehen müsse, was bei einigen SVP-Grossräten auf grossen Widerwillen stiess. Aber auch die Berner SVP, die sich zu den Siegerinnen der Jura-Abstimmung zählte, hielt die Jurafrage weiterhin am Köcheln. Insbesondere ihr aus dem Berner Jura stammende Regierungsratskandidat und Grossrat Manfred Bühler (BE, svp) versuchte aus der klaren Ablehnung, welche die französischsprechenden Berner einem Fusionsprozess mit dem Kanton Jura entgegenbrachten, Profit zu schlagen. So wollte er etwa von der Berner Regierung in einer Interpellation wissen, wie viel die Lösung des Konflikts den Kanton Bern bisher gekostet habe. Der Urnengang und die Finanzierung der Interjurassischen Versammlung, der tripartiten Organisation, die ab 1994 für den Prozess hin zur Abstimmung 2013 verantwortlich war und die per Ende 2015 aufgelöst wird, wurden insgesamt auf rund CHF 3.7 Mio. veranschlagt. Während die Regierung dieses Geld als gute Investition für eine befriedete Zukunft bezeichnete, hegte Bühler Zweifel. Insbesondere der Zusatz in der jurassischen Verfassung, der nach wie vor die Möglichkeit einer künftigen Fusion vorsah, war ihm ein Dorn im Auge. Die jurassische Regierung beschloss Anfang Juni, diesen Passus zu streichen und die bisherige Zusammenarbeit mit dem Berner Jura zu überdenken. Die Bemühungen Bühlers fruchteten jedoch auch hinsichtlich seiner Regierungskandidatur letztlich nicht. Er erhielt zwar bei den Regierungswahlen im ganzen Kanton mehr Stimmen als Philippe Perrenoud (BE, sp), konnte aber im Berner Jura zu wenig stark überzeugen. Dort holte der amtierende Perrenoud entscheidend mehr Stimmen. Die anschliessende Diskussion um den Jurasitz, der demjenigen Kandidierenden aus dem Berner Jura zufällt, der das grösste geometrische Mittel aus Stimmenzahl aus dem ganzen Kanton und aus dem bernjurassischen Wahlbezirk erhält, hielt in der Folge nicht lange an. Die SVP, die diese Regel Ende der 1980er Jahre mit eingeführt hatte, wehrte sich trotz Niederlage nicht dagegen. Es sei nicht der richtige Moment, darüber zu diskutieren, so SVP-Fraktionschef Peter Brand (BE, svp). Man wolle nicht als schlechter Verlierer dastehen, obwohl man sich gut vorstellen könne, die für den Wähler zu komplizierte Formel in Zukunft einmal abzuändern, so Anne-Caroline Graber (BE, svp). Mitte September heizten auch die Autonomisten aus dem Kanton Jura die Stimmung ein wenig an, indem sie ihre Solidarität mit Moutier bekundeten. Mit ihrer Liebeserklärung kreierten die Autonomisten quasi eine neue, kleine Jurafrage.

Votation populaire du Jura bernois du 24 novembre 2013 pour un processus de création d'un nouveau canton (avec le canton du Jura)
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt
Dossier: Assemblée interjurassienne AIJ

Kantonsfusionen haben zwar in der Schweiz einen schweren Stand – 1969 war eine Volksabstimmung für eine Fusion beider Basel und 2002 für eine Fusion der Kantone Waadt und Genf mit grosser Mehrheit abgelehnt worden – blieben aber auch 2013 Medienthema. So wurden etwa weiterhin die Idee eines Kantons Zentralschweiz oder im Rahmen der Jurafrage das Gebilde eines Kantons Nordwestschweiz (Arc jurassien) diskutiert. Auch im Rahmen der 500-Jahr-Feiern der beiden Appenzell war eine Wiedervereinigung Thema zumindest abstrakt-theoretischer Erörterungen. Insbesondere die Fusionsbemühungen von Basel-Stadt und Basel-Landschaft waren aber handfester und bereits 2012 durch die Lancierung von Fusionsinitiativen in beiden Gliedstaaten angestossen worden. Ende März des Berichtjahrs wurden die Initiativen mit 4'171 (BL) bzw. 3'621 Unterschriften (BS) eingereicht. Im Kanton Basel-Landschaft wären 1'500 und im Kanton Basel-Stadt 3'000 Unterschriften nötig; beide Unterschriftszahlen wurden aufgrund der ursprünglichen Euphorie nicht als Glanzresultate gewertet. Die Abstimmung dürfte voraussichtlich im Jahr 2014 stattfinden. Bei einem Ja würde ein Verfassungsrat eingesetzt, der dann die Rahmenbedingungen ausarbeiten würde, die in einen anschliessenden Zusammenschluss führen sollen. Die Debatte verlief im Berichtjahr eher verworren und ziemlich leidenschaftslos. Gewarnt wurde vor einer Spaltung der Bevölkerung in der Frage und vor grossem administrativem Mehraufwand. Kritisiert wurde zudem, dass keine Vorstudien zur Verfügung stünden, mit denen z.B. die Kostenfolgen einer Fusion abgeschätzt werden könnten. Eine Simulationsstudie war von beiden Kantonsregierungen noch 2012 abgelehnt worden; eine private Initiative durch den Verein „Regio Basilensis“ für eine ebensolche Evaluation scheiterte an fehlenden Finanzen. Gleichzeitig mit den Fusions-Initiativen wurde auch über drei von alt-Nationalrat Hans-Rudolf Gysin (fdp, BL) angekündigte Initiativen diskutiert, mit denen eine verstärkte überkantonale Zusammenarbeit, die Aufwertung beider Basel zu einem Stand bzw. die Kombination dieser beiden Forderungen durchgesetzt werden sollen. Gysin verstand seine Begehren als Gegenvorschläge zur Fusionsinitiative, die er im Falle von echten Gegenvorschlägen auch wieder zurückziehe. Allerdings schob Gysin die angekündigte Einreichung der Initiativen immer wieder hinaus, was ihm den Vorwurf der Verschleppung des Fusionsprozesses einbrachte und für reichlich Verwirrung sorgte. Ende August empfahl die Regierung des Kantons Basel-Landschaft die Fusions-Initiative schliesslich mit 3:2 Stimmen (Reber, gp und Wüthrich, sp sprachen sich dafür aus) zur Ablehnung, nachdem sie kurz über einen von Gegnern wie Befürwortern eher kritisch betrachteten und überraschenden Gegenvorschlag nachgedacht, diese Idee aber als zu kompliziert wieder verworfen hatte. Man wolle lieber auf eine vertiefte Partnerschaft setzen. Diese Entscheidung, die aufgrund der verbreiteten Fusionsskepsis im Kanton Basel-Landschaft nicht wirklich überraschte, wurde von den Fusionsbefürwortern und den meisten Parteien im Kanton Basel-Stadt mit Enttäuschung zur Kenntnis genommen. Ein Ja wäre als Signal für einen Prozess interpretiert worden, mit dem auch die zukünftige Zusammenarbeit beider Basel hätte diskutiert werden können. Mitte September beauftragte der Grosse Rat des Stadtkantons die Regierung mit 73 zu 1 Stimmen bei einer Enthaltung deutlich, einen Bericht zur Fusionsinitiative auszuarbeiten. Die Regierung selber machte keinen Hehl daraus, dass sie das Begehren unterstützte. Auf eidgenössischer Ebene wurde ein Ende 2012 eingereichtes, vom Bundesrat zur Ablehnung empfohlenes Postulat Lehmann (cvp, BS) (12.4182), das von der Regierung eine Studie fordert, mit der Vor- und Nachteile von Gebietsreformen aufgezeigt werden, im Plenum noch nicht behandelt.

Kantonsfusion Basel-Stadt und Basel-Landschaft 2011-2014
Dossier: Kantonszusammenarbeit und Fusionsbemühungen Basel-Stadt und Basel-Landschaft