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Mitte September 2020 übermittelte der Bundesrat dem Parlament seine Botschaft bezüglich des Kantonswechsels der Gemeinde Clavaleyres von Bern nach Freiburg, mit dem Antrag, seinem Beschluss zur Genehmigung zuzustimmen. Das eidgenössische Parlament behandelte das Geschäft in der Wintersession 2020. Sowohl der Ständerat (40 zu 0 Stimmen) als auch der Nationalrat (184 zu 1 Stimmen) sprachen sich ohne Debatte klar für den bundesrätlichen Entwurf eines Bundesbeschlusses über die Genehmigung einer Gebietsveränderung zwischen den beiden Kantonen aus. Als einziger Bundesparlamentarier stimmte Nationalrat Erich Hess (svp, BE) gegen die Genehmigung. Sofern gegen den Entscheid nicht das Referendum ergriffen wird, tritt Clavaleyres somit am 1. Januar 2022 vom Kanton Bern in den Kanton Freiburg über.

Kantonswechsel der bernischen Gemeinde Clavaleyres
Dossier: Gemeindefusionen

Après que les parlements fribourgeois et bernois eurent ratifié le concordat intercantonal réglant la modification territoriale en vue du transfert de la commune de Clavaleyres dans le canton de Fribourg, la population des deux cantons a été appelée à se prononcer. Avec une participation de 36.1%, les fribourgeois ont accepté à 96.2% d'accueillir la commune dans leur canton. Les bernois, avec une participation de 40.3%, ont été d'accord, à 89%, de s'en séparer. L'UDC bernoise s'était opposée à la fusion, ne souhaitant pas par principe renoncer à une partie du territoire bernois. Le changement de canton a été refusé seulement par les communes d'Eriz et d'Oberlangeneff.
Après 200 ans en terre bernoise, la commune redeviendra alors fribourgeoise. Elle fusionnera avec la commune de Morat, qui a voté en faveur du transfert avec 94.3% des voix. Pour ce faire, l'Assemblée fédérale doit encore valider la modification territoriale. L'officialisation est prévue pour le 1er janvier 2021, voir 2022. La Suisse n'a plus connu de transfert intercantonal depuis que la commune bernoise, Vellerat, est passée en main jurassienne en 1996.

Kantonswechsel der bernischen Gemeinde Clavaleyres
Dossier: Gemeindefusionen

Les populations des communes de Morat et de Clavaleyres ont accepté la convention de fusion des autorités communales, avec, respectivement, 92.4% et 82.4% de oui. La participation était de 35.6% et 89.7%. Un concordat intercantonal sera alors présenté aux exécutifs bernois et fribourgeois, et débattu devant les parlements. Puis, il sera soumis en votation populaire. Finalement, l'Assemblée fédérale devra donner son assentiment.



Kantonswechsel der bernischen Gemeinde Clavaleyres
Dossier: Gemeindefusionen

La demande préalable faite par la commune argovienne de Fisibach pour changer de canton et devenir zurichoise n'a pas reçu les faveurs du Conseil d'Etat argovien. Ce dernier, par la voix du conseiller d'Etat en charge du dossier Urs Hofmann, justifie cette décision par le manque de raisons permettant de motiver un tel processus. En effet, il estime qu'un changement cantonal n'est justifiable qu'en cas de proximité avec une frontière linguistique – comme ce fut le cas pour les communes bernoises ayant souhaité se rattacher au Jura – ou de situation géographique complexe. De plus, il n'existe pour l'heure pas de loi dans la constitution cantonale argovienne permettant la modification de la frontière cantonale. Malgré tout, le Conseil d'Etat comprend les inquiétudes ressenties par les habitants de Fisibach vis-à-vis de l'école et ne touchera pas au statut spécial actuel autorisant les écoliers de la commune d'aller dans les établissements zurichois avoisinants.
Les habitants de la commune de Fisibach ont maintenant deux solutions s'ils veulent poursuivre le processus de changement cantonal: soit ils utilisent l'instrument de l'initiative populaire, soit ils se lancent dans des démarches auprès du Grand Conseil cantonal. Mais pour cela, la population de la commune devra à nouveau s'exprimer pour déterminer ce qu'elle veut faire: maintenir ce projet de changement cantonal, accepter le projet de fusion précédemment refusé visant le regroupement de 9 communes argoviennes ou conserver le statu quo.

La commune argovienne Fisibach veut changer de canton

Dans le cadre de la votation sur le changement d'appartenance cantonale de la ville bernoise de Moutier, l'hôpital prévôtois est source de conflits. En effet, en tant qu'employeur de première importance dans cette région-ci du Jura bernois – 330 personnes y sont employées – toute décision quant à son avenir pourrait avoir une influence significative sur le vote du 18 juin 2017. En cas de changement cantonal, le gouvernement bernois exclut toute possibilité de planification hospitalière commune, ainsi que toute ouverture de l'actionnariat de l'Hôpital du Jura bernois (HJB) – le canton de Berne étant actionnaire à 100%.
De plus, le canton du Jura s'est plaint, auprès de la conseillère fédérale en charge du bon déroulement du scrutin, Simonetta Sommaruga, ainsi qu'auprès du canton de Berne, des agissements des responsables de l'hôpital. Le conseiller d'Etat jurassien Charles Juillard (JU, cvp/pdc) remet en question l'engagement de ces derniers, qui ont fait part – par l'envoi de lettres et de publication d'annonces – de leurs inquiétudes quant aux incertitudes qu'un changement de canton pouvaient impliquer. Ces propos ont poussé le conseiller d'Etat jurassien à dire qu'il s'agissait d'une prise de position claire en faveur du maintien de la cité prévôtoise au sein du canton de Berne. Anthony Picard, le Président du Conseil d'administration de l'hôpital en question, justifie ses craintes par la proximité de l'hôpital de Delémont – 15 kilomètres séparent les deux sites – qui est également actif dans les soins aigus. Il redoute qu'en cas de changement cantonal, l'hôpital de Moutier ne soit amputé d'une partie de ses services. En réponse à ces propos et actions, le ministre jurassien de l'économie et de la santé, Jacques Gerber (JU, fdp/plr), a tenu à préciser que la feuille de route pour cette votation n'incluait pas la négociation des futures prestations de cet hôpital en cas de changement cantonal et qu'aucune modification des services n'était à prévoir avant 2021.
En février déjà, l'hôpital prévôtois était au centre de tensions quant à d'éventuelles pressions et menaces d'intimidation dénoncées par des membres du personnel ainsi que par des patients, poussant le maire de la ville de Moutier, Marcel Winistoerfer (BE, pdc/cvp) à remettre une lettre à Pierre-Alain Schnegg (BE, svp/udc) – le conseiller d'Etat bernois garant officiel de la régularité du scrutin – pour que cela ne se reproduise pas.

Votation communale du 18 juin 2017 à Moutier sur l'appartenance cantonale et répétition du 28 mars 2021
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

La commune bernoise de Clavaleyres a obtenu le droit de décider d'une potentielle fusion avec la ville fribourgeoise de Morat. Le parlement cantonal bernois a ainsi décidé, par 126 voix contre 6 et 9 abstentions, de suivre l'avis de sa Commission des institutions politiques et des relations extérieures (CIRE), qui proposait de laisser la commune de moins de 50 âmes se lancer dans une procédure de changement de canton. Tous les présidents de fraction ont soutenu, certes avec regret, cette demande. Ceux-ci se montrent lucides face à la situation de ce village ayant subi des revers lors de tentatives de fusions avec les communes bernoises de Münchenwiler et de Kallnach et qui, sans fusion avec Morat, risquerait de mourir. La commune bernoise – enclave actuellement encerclée par les cantons de Vaud et de Fribourg – et Morat devront encore voter sur le projet de fusion, avant qu'il ne soit soumis à votation dans le canton de Berne. Finalement, cela sera au Conseil national ainsi qu'au Conseil des Etats de donner leur approbation au projet, qui verra le jour au plus tôt en 2021.

Kantonswechsel der bernischen Gemeinde Clavaleyres
Dossier: Gemeindefusionen

Crémines et Grandval ne voteront finalement pas sur leur appartenance cantonale, comme initialement prévu. Le motif invoqué est le même pour les deux communes: un projet de fusion entre les communes de Grandval, d'Eschert, de Corcelles et de Crémines est privilégié par les autorités de Crémines et de Grandval, abandonnant de facto le projet voulu par une partie des habitants de passer du canton de Berne au canton du Jura. Les autorités des deux communes réagissent à des pétitions déposées par leurs citoyens respectifs (signées par 122 habitants pour la commune de Crémines, soit près d'un quart de la population et 120 pour la commune de Grandval, représentant plus d'un quart des habitants), demandant aux autorités d'aller dans la direction du projet de fusion et d'abandonner la votation sur leur appartenance cantonale. Ainsi, même en cas d'échec du projet de fusion – dont la votation est prévue le 26 novembre 2017 – ces deux communes resteront, pour l'heure, bernoises. Les communes bernoises de Sorvilier et de Belprahon seront donc les seules à voter sur leur appartenance cantonale le 17 septembre 2017.

Votation communale du 18 juin 2017 à Moutier sur l'appartenance cantonale et répétition du 28 mars 2021
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

La commune argovienne de Fisibach veut changer de canton et passer dans le canton de Zurich. Cette demande, faite par les habitants de la petite commune de 458 âmes, est intervenue juste après qu'une majorité de ses citoyens se sont opposés à un projet de fusion avec 9 autres communes argoviennes voisines. Ils n'ont donc pas seulement refusé ce dernier, mais ont demandé aux autorités communales d'étudier la possibilité de fusionner avec les communes zurichoises voisines de Weiach et de Bachs. Le président de la commune de Fisibach Marcel Baldinger – relayant l'avis général de sa population – est convaincu que, sans cette fusion, la situation du village ne s'améliorera pas. La région zurichoise de l'Unterland est en plein boom, alors que la région à laquelle le village devait initialement se rattacher stagne. La situation des écoles – plus avantageuse dans le canton de Zurich – est également invoquée pour justifier cette volonté de changement.
Le processus de changement cantonal n'est pourtant pas une sinécure, comme l'ont montré les divers changements ayant eu lieu dans le Jura bernois. L'ensemble de la démarche dure environ dix ans et est enchevêtrée de nombreux obstacles. Concernant la commune de Fisibach, la prochaine étape sera d'obtenir l'accord du Conseil d'Etat argovien, puis celui des populations et cantons concernés et de l'Assemblée fédérale. Finalement, il est possible que la décision soit entérinée par référendum facultatif par l'ensemble des citoyens suisses. Un obstacle supplémentaire réside dans la création d'un contrat étatique concernant le changement cantonal d'une commune, étant donné qu'aucun des deux cantons ne possède dans sa constitution de texte de loi pouvant régler cette situation.

La commune argovienne Fisibach veut changer de canton

Plusieurs mesures de sécurité encadreront le vote sur l'appartenance cantonale de la ville de Moutier, afin d'assurer un scrutin sans controverses. Des observateurs de la Confédération seront sur place, à Moutier, lors du scrutin du 18 juin 2017. Une conférence tripartie composée des exécutifs des cantons du Jura et de Berne, ainsi que de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, en a décidé ainsi, afin d'assurer d'un commun accord la fin du processus permettant de régler d'un point de vue politique cette partie-là de la question jurassienne. Les observateurs seront des juristes de l'Office fédéral de la justice n'habitant aucun des deux cantons. Ils seront, entre autre, chargés de faire un travail de sensibilisation dans les bureaux de poste, ou encore dans les établissements médico-sociaux (EMS), où, lors du plébiscite de 1975, un bulletin de vote pouvait, semble-t-il, se monnayer 100 francs. De plus, les votes par correspondance seront adressés à l'Office fédéral de la justice à Berne et non, comme il est de tradition, à l'hôtel de ville de Moutier. Le transport des bulletins sera, quant à lui, soumis à des mesures de sécurité supplémentaires. Finalement, toute personne déposant ses papiers à Moutier après le 18 mars, c'est-à-dire trois mois avant le scrutin, ne pourra y prendre part. Cette mesure permet d'éviter le tourisme électoral redouté par les deux camps. Pour autant, rien ne semble, jusqu'à présent, attester d'un tel phénomène.

Votation communale du 18 juin 2017 à Moutier sur l'appartenance cantonale et répétition du 28 mars 2021
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

Der Walliser Regierungsrat Jean-Michel Cina (VS, cvp) wurde an der Plenumsveranstaltung der Konferenz der Kantonsregierungen (KdK) zu deren Präsident gewählt. Das Amt wird jeweils für vier Jahre vergeben. Cina löst per 1. Januar 2014 Pascal Broulis (VD, fdp) ab. Am 8. Oktober feierte die 1993 gegründete KdK ihr 20-jähriges Bestehen. Sie dient als wichtiges Koordinationsgremium der Kantone, mit dem kantonale Interessen auf Bundesebene vereint vertreten werden sollen. Einer der Hauptgründe ihrer Schaffung war das EWR-Nein, das auch deutlich machte, wie stark die nationale Europa-Politik die Kompetenz der Kantone beeinflusst. Die KdK dient seither den kantonalen Regierungen als Plattform für Meinungsaustausch und Interessenbündelung, um in Verhandlungen mit dem Bund mit einer Stimme sprechen zu können. Die Konferenz gilt mittlerweile als wichtige Akteurin, wobei umstritten ist, wie stark der Einfluss der Kantone auf Bundesebene tatsächlich ist. Die kontinuierlich zunehmende Zahl an interkantonalen Konkordaten könne zwar Doppelspurigkeiten verhindern und sei ein Zeichen von Professionalisierung der kantonalen Politik. Gleichzeitig werden dieser zusätzlichen Staatssphäre allerdings auch mangelnde Transparenz und fehlende demokratische Legitimation vorgeworfen. Die drohende Nationalisierung der kantonalen Gesetzgebung bedrohe zudem letztlich auch den Föderalismus in Form von kantonaler Autonomie und lebendiger Differenz.

Konferenz der Kantonsregierungen

Im Berichtjahr stand die 2012 von der Assemblé Interjurassienne (AIJ), der 1994 gegründeten Tripartiten Konferenz bestehend aus den Kantonen Jura und Bern und einer Vertretung des Bundes, vorgeschlagene erneute Juraabstimmung an. Konkret ging es um die Frage, ob ein Verfahren, das in die Gründung eines neuen Kantons mündet, der das Gebiet des heutigen Kantons Jura und des französischsprachigen Teils des Kantons Bern – den Berner Jura – umfasst, eingeleitet werden sollte. Mitte 2012 bereiteten die Regierungen der beiden betroffenen Kantone die entsprechenden Verfassungsänderungen vor – die Absichtserklärung der beiden Kantone war noch im Februar 2012 unterzeichnet worden. Im Kanton Bern war dabei die Idee des vorgesehenen zweistufigen Verfahrens umstritten. Nach einer ersten kantonalen (Jura) bzw. gesamtregionalen Abstimmung (Berner Jura) sollten die Gemeinden innert zweier Jahre eine kommunale Abstimmung durchführen können, mit der sie abhängig vom Ausgang der Gesamtabstimmung über einen Verbleib beim Kanton Bern oder einen Wechsel zum Kanton Jura entscheiden können. Noch Ende 2012 hatte die SVP des Kantons Bern im Grossen Rat eine Motion eingereicht, mit der dieser zweite Schritt verhindert werden sollte. Die Motionäre argumentierten, dass die Gefahr eines Flickenteppichs bestünde und die Initiative für eine erneute Abstimmung zur Jurafrage gar nicht von der Bernjurassischen Bevölkerung eingereicht worden sei, sondern von oben oktroyiert würde. Die Jurafrage sei schon lange geklärt und eine Abstimmung deshalb eine unnötige Zwängerei. Die Motion war zwar mit Hilfe der BDP und der EDU noch in der Wintersession letzten Jahres angenommen worden, die Jura-Delegation des Grossen Rates – aufgrund eines Sonderstatuts haben die französischsprachigen Parlamentarier ein Vetorecht – hatte aber einen Rückkommensantrag eingelegt, so dass Ende Januar 2013 erneut darüber befunden werden musste. Eine Annahme des Vorstosses hätte Neuverhandlungen zwischen den involvierten Kantonen bedingt. Diesmal wurde die Motion allerdings mit 78 zu 74 Stimmen knapp zurückgewiesen. Die Gegner sahen es als undemokratisch an, wenn die Bernjurassier nicht selber über ihre Zukunft entscheiden könnten. Die Änderung des Gesetzes zum Sonderstatut des Berner Juras, die die Grundlage für die Juraabstimmung auf Berner Seite schuf, wurde anschliessend mit 94 zu 51 Stimmen bei 8 Enthaltungen angenommen. Im Jurassischen Parlament passierte der Verfassungsartikel 139 als Grundlage für die Juraabstimmung im Nordkanton zwei Tage nach dem Berner Entscheid einstimmig und ohne Enthaltungen. Damit war der Weg frei für einen gemeinsamen Urnengang, der auf den 24. November angesetzt wurde.
Im Kanton Jura befürworteten alle Parteien mit Ausnahme der SVP einen Zusammenschluss, im Berner Jura standen vor allem autonomistische Gruppierungen für einen Kantonswechsel ein. Die Berner Kantonalparteien waren hingegen – mit Ausnahme der PSA, die für eine Fusion eintrat und den Grünen, die Stimmfreigabe beschlossen – alle für einen Verbleib der französischsprachigen Region beim Kanton Bern. Der Conseil du Jura Bernois (CJB), das Bernjurassische Regionalparlament mit Kompetenzen in Kultur- und Bildungsfragen, sprach sich Ende Juni mit 15:9 Stimmen für einen Verbleib beim Kanton Bern aus. Die Regierungen empfahlen jeweils ein Ja (Jura) bzw. ein Nein (Bern). Die in der Jurafrage seit jeher stark engagierten und in der Wahl der Mittel häufig unzimperlichen Béliers und Sangliers – erstere streben einen Grosskanton Jura an, letztere wollen den Verbleib des Berner Juras beim Kanton Bern – störten den Dialog kaum. Sie weigerten sich allerdings auch, die Charta der AIJ zu unterzeichnen (siehe unten). Eine im September vom Handels- und Industrieverein Bern durchgeführte Umfrage kam zum Schluss, dass rund drei Viertel der Gewerbetreibenden im Berner Jura den Verbleib im Kanton Bern bevorzugten. Die wichtigsten Argumente für den Anstoss eines Fusionsprozess war das politische Gewicht, welches der Berner Jura gewinnen könnte. Während der Kanton Jura von je zwei französischsprachigen National- und Ständeräten vertreten sei, werde die französischsprachige Bevölkerung des Kantons Bern durch deutschsprachige Parlamentarier beim Bund vertreten. Umstritten war, wo der Berner Jura wirtschaftlich besser aufgehoben sei. Im Kanton Jura waren seit 2000 mehr Firmen und Arbeitsplätze geschaffen worden als im Berner Jura, die Arbeitslosigkeit und die Steuerbelastung waren aber im Norden höher als im Süden. Die Staatsschulden pro Kopf lagen mit CHF -101 im Kanton Jura tiefer als im Kanton Bern (CHF -197), die wirtschaftliche Attraktivität des Kantons Bern wurde aber als höher eingeschätzt als jene des Kantons Jura. Während die Bevölkerungszahl im Kanton Jura in den letzten Jahren zunahm (Mitte 2013 wohnten rund 71 000 Personen im Kanton Jura), stagnierte das Bevölkerungswachstum im Berner Jura (52 000 Einwohner; 5.3% der Gesamtbevölkerung von Bern). Vor allem im Kanton Jura wurde zudem betont, dass ein Ja leidglich einen Prozess für einen allfälligen neuen Kanton anstosse. Ein solcher Prozess könne auch eine grosse Chance für ein modernes Kantonsgebilde sein. Die Gegner wiesen auf die Bedeutung der Region als Sprachbrücke hin. Der Kanton Bern habe in der gesamten Schweiz mit dem französischsprachigen Norden eine zentrale kulturelle und politische Brückenfunktion inne, die mit einem Ja am 24. November verloren ginge. Die Gegner warnten zudem vor der Idee eines Warmlaufens. Ein Ja im November wäre nicht bloss eine Einleitung für einen möglichen Fusionsprozess, sondern eine entscheidende Weichenstellung. Ein Nein könnte zudem die Stärkung der Autonomierechte in der Region nach sich ziehen.
Die im Spätfrühling langsam einsetzende Abstimmungskampagne verlief – anders als noch in den 1970er Jahren – auffallend sachlich. Ein Umstand der auch von der AIJ, die ihrerseits mit einer Charta für politischen Anstand warb, lobend hervorgehoben wurde. Im März war das finanzielle Engagement der beiden Kantonsregierungen ein Medienthema. Beide Exekutiven wollten sich nach den Grundsätzen der Objektivität, Transparenz und Verhältnismässigkeit für den Verbleib des Berner Juras beim Kanton Bern bzw. für einen Fusionsprozess engagieren und vor allem ihre Informationspflicht wahrnehmen. Eine Finanzierung von Abstimmungskampagnen käme nicht in Frage. Das Jurassische Pro-Komitee „construire ensemble“ gab – nach einigem Wirbel – gar eine Spende von der so genannten Wiedervereinigungsstiftung zurück. Die Stiftung hatte Ende der 80er Jahre Geld vom Kanton Jura erhalten. Die Sensibilität des Themas hat historische Wurzeln: Aus den so genannten Schwarzen Kassen hatte die Berner Regierung bei den 1970er-Plebisziten heimlich probernische Gruppierungen finanziert, was in den 1980er Jahren zum Berner Finanzskandal führte. Die Geschichte wurde auch im Berichtjahr wieder breit diskutiert. Bereits im Juni 2013 durchgeführte, erste Umfragen liessen darauf schliessen, dass die Meinungen früh gemacht waren. Es zeichnete sich ein relativ deutliches Nein im Berner Jura und ein ebenso deutliches Ja im Kanton Jura ab. Mitte Juli verschärfte sich der Ton ein wenig. Die SVP, die junge SVP und die Sangliers machten mit provokativen Plakaten auf sich aufmerksam („non à la mafia, non au Jura“), mit denen auch Behördenmitglieder aus dem Kanton Jura diffamiert wurden; so wurde etwa Elisabeth Baume-Schneider (sp) als Hexe karikiert, die dem Berner Jura einen vergifteten Apfel überreicht. Derweil luden die Béliers ein, via Facebook Ideen für Artikel für eine neue Verfassung zu entwerfen. Im September versprach der Bund für die Abstimmung 15 unabhängige Beobachter zu entsenden, die den fairen Verlauf des Urnengangs sicherstellen sollten. Ende September veranstaltete eine Gruppe von Antiseparatisten einen Umzug auf den Pierre Pertuis, einen Pass zwischen Tavannes und Sonceboz. Trotz emotionalen und markigen Aufrufen – etwa zu „totaler Mobilisation“ – blieb die Situation friedlich. Im Kanton Jura bemühten sich die Spitzen der Politik, für ein Ja zu werben. Der Abstimmungskampf blieb aber dennoch lau; die Jurassierinnen und Jurassier schienen sich gar nicht sonderlich für die Frage zu interessieren. Eine Mitte Oktober veröffentlichte Studie zeigte anhand von Abstimmungsresultaten zu eidgenössischen Abstimmungen, dass der Berner Jura im Stimmverhalten grössere Ähnlichkeit mit dem Kanton Jura als mit dem restlichen Kanton Bern zeigt. Allerdings wurden dabei auch thematische und vor allem kommunale Nuancen sichtbar. Die grösste Übereinstimmung zeigte sich wenig überraschend in Moutier. Für etwas Wirbel sorgte eine Mitte Oktober an alle Haushalte im Berner Jura verschickte Broschüre von „construire ensemble“, in der mit einem finanziellen Gewinn für den Berner Jura geworben wurde, der sich bei einer Fusion dank höherer Zahlungen aus dem Finanzausgleich einstellen würde. Auch die Béliers machten auf sich aufmerksam, indem sie regionale Einrichtungen symbolisch mit Ketten verschlossen, um darauf hinzuweisen, dass diese vom Kanton Bern zu wenig unterstützt würden. Für einiges Aufsehen sorgte zudem die in einem Interview mit Le Temps Anfang September gemachte Aussage der Freiburger Regierungsrätin Isabelle Chassot (cvp), die ein Zusammengehen empfahl. Dies hatte – nach einer Interpellation im Berner Grossrat – gar einen interkantonalen Briefwechsel auf Regierungsebene zur Folge. Zwei weitere rund einen Monat vor der Abstimmung durchgeführte Umfragen bestätigten die Trends vom Juni: Einem massiven Ja im Kanton Jura (rund 70 bis 75%) stand ein allerdings nicht mehr so deutliches Nein (rund 55 bis 60%) im Berner Jura gegenüber. Darüber hinaus liess sich eine sehr knappe Entscheidung im Städtchen Moutier absehen. Die Umfrageprognosen bestätigten sich am Abstimmungssonntag vom 24. November. Allerdings war das Nein im Berner Jura wesentlich massiver als erwartet: 71,8% der Bernjurassier verwarfen die Fusionspläne. Die Stimmbeteiligung lag bei hohen 72,7%. Noch deutlicher war das Resultat im Kanton Jura, wo sich 76,6% der teilnehmenden Stimmberechtigten – die Beteiligung lag hier bei 64,2% – für einen Fusionsprozess aussprachen. Alle Jurassischen Gemeinden wiesen Ja-Mehrheiten auf. Die Enttäuschung auf Jura-Seite und die Freude auf Berner Seite waren gross. Damit war die Jurafrage, wie von vielen gewünscht, allerdings nicht vom Tisch, da sich Moutier mit 55% Ja-Stimmenanteil für einen Fusionsprozess aussprach und sich in der Nachbargemeinde Belprahon ein Patt ergab: je 110 Stimmberechtigte stimmten für bzw. gegen den Prozess. Dadurch haben beide Gemeinden die Möglichkeit, eine kommunale Abstimmung zu organisieren, mit der über eine gemeindeweise Fusion mit dem Kanton Jura entschieden werden soll. Das genaue Verfahren war allerdings noch offen. Am Abend der Abstimmung kam es zwar vereinzelt zu Provokationen der Pro-Berner in Moutier, insgesamt wurde der Abstimmungsprozess aber sowohl von den Abstimmungsbeobachtern des Bundes als auch in der internationalen Presse als vorbildlich bezeichnet. Das deutliche Nein warf bereits seine Schatten auf die im März 2014 anstehenden Kantonalberner Gesamterneuerungswahlen voraus. Allgemein wird erwartet, dass die Regierungsratswahlen aufgrund des Jura-Sitzes entschieden werden. Der Berner Jura hat dank seines Autonomiestatus einen garantierten Regierungssitz.

Votation populaire du Jura bernois du 24 novembre 2013 pour un processus de création d'un nouveau canton (avec le canton du Jura)
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt
Dossier: Assemblée interjurassienne AIJ

Um die Interessen der Grossregion Zürich besser vertreten zu können und die gemeinde- und kantonsüberschreitende Zusammenarbeit zu fördern, gründeten acht Kantone und 65 Städte und Gemeinden aus der Nordost- und der Zentralschweiz anfangs Juli den Verein „Metropolitanraum Zürich“. Bei den beteiligten Kantonen handelt es sich um Zürich, Schaffhausen, Thurgau, St. Gallen, Schwyz, Zug, Luzern und Aargau.

Gründung des Vereins "Metropolitanraum Zürich"

Am 4. Mai konnte in Moutier (BE) die Assemblée interjurassienne (AIJ) endlich ihren Bericht über Zukunftsszenarien für den Berner Jura veröffentlichen und an die Vorsteherin des EJPD, Eveline Widmer-Schlumpf, übergeben. Dieser Bericht sieht zwei Lösungen vor. Die eine beantragt mit der Formel „Status quo plus“ ein Festhalten an den bestehenden Kantonsgrenzen, aber eine grössere Autonomie des Berner Juras und eine verstärkte Zusammenarbeit mit dem Kanton Jura. Die zweite Variante schlägt eine Fusion des Berner Juras mit dem Kanton Jura und zusätzlich eine radikale Gebietsreform vor, welche die Ortschaften der insgesamt sechs Bezirke (je drei im Norden und im Süden) zu sechs neuen Gemeinden zusammenschliesst. Eine Empfehlung zugunsten eines dieser beiden Modelle gab die AIJ nicht ab. Auf die in einigen Westschweizer Medien und auch vom Neuenburger SP-Regierungsrat Jean Studer propagierte Idee eines grösseren Zusammenschlusses mit dem Kanton Neuenburg ging sie nicht ein. Sie empfahl ferner, die AIJ als Garant für die Fortführung des Dialogs beizubehalten. Sie verzichtete hingegen darauf, konkrete Vorschläge für die Entscheidfindung und deren Ablauf zu machen. Ob und wann Volksabstimmungen zum weiteren Vorgehen durchgeführt werden sollen, liege in der Entscheidungskompetenz der beiden betroffenen Kantonsregierungen. Diese kamen überein, sich innerhalb von sechs Monaten zum Bericht zu äussern.

Studie der Assemblée interjurassienne über einen Grosskanton Jura
Dossier: Assemblée interjurassienne AIJ

Die Arbeit der Assemblée interjurassienne (AIJ) an einer Studie über einen gemeinsamen Kanton der drei bernischen und der drei jurassischen Bezirke oder andere Lösungen näherte sich ihrem Abschluss. Im Februar publizierte die AIJ einen Zwischenbericht, in dem sie die Variante einer Vereinigung des Kantons Jura mit dem bernjurassischen Gebiet konkretisierte. Die inneren Strukturen dieses neuen Kantons sollen dabei gemäss der AIJ radikal verändert werden, indem die 132 Gemeinden zu nur noch sechs (in den Grenzen der heutigen Bezirke) zusammengefasst würden. In Kommentaren wurde einerseits der Mut der AIJ gelobt, mit dem Vorschlag der Gemeindefusionen ein innovatorisches Element in die Debatte eingebracht zu haben. Andererseits wurde aber auch darauf hingewiesen, dass gerade im Kanton Jura die Pläne zur Vereinigung von Kleinstgemeinden in den letzten Jahren oft auf erbitterten Widerstand gestossen waren. Kurz darauf entschied die AIJ, dass bei der Option Vereinigung zu einem neuen Kanton die bernjurassische Gemeinde Moutier zum neuen Kantonshauptort und Sitz der Kantonsverwaltung würde. In weiteren Zwischenberichten konkretisierte die AIJ auch noch die Optionen eines Verzichts des Berner Juras auf einen Kantonswechsel, aber mit verstärkter Kooperation mit dem Kanton Jura resp. grösserer Autonomie im Kanton Bern. Im September gab die Kommission bekannt, dass sie die Evaluation der verschiedenen von ihr ausgearbeiteten Modelle in Angriff nehmen wolle. Im November teilte sie dann mit, dass sie den Schlussbericht doch nicht wie geplant in diesem Jahr, sondern voraussichtlich im Frühjahr 2009 veröffentlichen werde.

Studie der Assemblée interjurassienne über einen Grosskanton Jura
Dossier: Assemblée interjurassienne AIJ

In Bern eröffneten die 26 Kantone am 18. August ihr neues Haus der Kantone. Dieses beherbergt neben der Konferenz der Kantonsregierungen (KdK) auch alle grösseren Fachministerkonferenzen wie die EdK oder die Gesundheitsdirektorenkonferenz sowie weitere interkantonale Institutionen. Einige davon, zum Beispiel die KdK, waren bereits bisher in der Bundesstadt angesiedelt gewesen. Andere zogen neu zu und werden in Zukunft nicht nur von den Synergieeffekten gemeinsamer Infrastrukturen, sondern auch von den besseren Kontakten untereinander und von der Nähe zu den Entscheidungsträgern des Bundes und der nationalen Interessenorganisationen und Parteien profitieren. Der Einzug in das renovierte repräsentative Bürogebäude in der Berner Innenstadt wurde auch als Ausdruck des gewachsenen Selbstbewusstseins der Kantone gegenüber dem Bund gewertet.

Haus der Kantone Bern

Die Assemblée interjurassienne (AIJ) publizierte einen Zwischenbericht zu ihrer für 2008 erwarteten Studie über einen gemeinsamen Kanton der drei bernischen und der drei jurassischen Bezirke oder andere Lösungen. Dieser Zwischenbericht beschränkte sich weitgehend auf eine Bestandsaufnahme der aktuellen Situation.

Studie der Assemblée interjurassienne über einen Grosskanton Jura
Dossier: Assemblée interjurassienne AIJ

Nachdem auf Antrag der Regierung auch das Parlament des Kantons Jura beschlossen hatte, die Studie über einen gemeinsamen Kanton der drei bernischen und der drei jurassischen Bezirke von der Assemblée interjurassienne (AIJ) ausarbeiten zu lassen, konnte diese im August mit dieser Arbeit anfangen. Sie rechnete damit, den Bericht, in welchem auch Alternativen zu einer Vereinigung überprüft werden sollen, im Herbst 2008 vorzulegen. Für die Behörden des Kantons Jura gilt dieser Bericht als Umsetzung der Volksinitiative „Un seul Jura“; sie erwarten davon einen konkreten Plan zur Vereinigung der beiden Regionen.

Studie der Assemblée interjurassienne über einen Grosskanton Jura
Dossier: Assemblée interjurassienne AIJ

Die paritätisch aus Vertretern des Kantons Jura und des Berner Juras zusammengesetzte Kommission Assemblée interjurassienne (AIJ) bekräftigte ihre Bereitschaft, eine Studie über einen gemeinsamen Kanton der drei bernischen und der drei jurassischen Bezirke auszuarbeiten. Die bernische Regierung war zur Erteilung dieses Auftrags aber nur bereit, wenn dies die einzige Studie sein wird und nicht, wie von der im Kanton Jura vom Volk angenommenen Initiative für eine Vereinigung des bernischen Juras mit dem Kanton Jura verlangt, auch noch die jurassische Regierung einen entsprechenden Bericht ausarbeitet. Auch der Bundesrat hielt die AIJ für die geeignete Stelle für die Verfassung dieser Studie und lehnte eine Anregung von Nationalrat Berberat (sp, NE) ab, eine spezielle Expertengruppe dafür einzusetzen (AB NR, 2005, Beilagen II, S. 346 f.). Grundsätzlich teilte auch die jurassische Regierung, welche die erwähnte Volksinitiative vergeblich bekämpft hatte, diese Meinung. Sie beantragte dem Parlament einen Gesetzesentwurf, der die AIJ mit der Ausarbeitung der Studie beauftragt. Die Autoren der Volksinitiative, das Mouvement autonomiste jurassien (MAJ), erklärten sich mit dieser Vorgehensweise zur Umsetzung ihres Begehrens einverstanden. Damit war auch für die bernische Regierung der Weg für eine Auftragserteilung an die AIJ frei. Unter Beteiligung des Vorstehers des EJPD, Bundesrat Blocher, unterzeichneten die beiden Kantonsregierungen ein Mandat, das von der AIJ nicht nur die erwähnte Studie, sondern auch einen Bericht darüber fordert, wie sich das neue Statut des Berner Juras und die gemeinsamen interjurassischen Institutionen auf das Zusammenleben und die Entwicklung der beiden Regionen auswirken.

Studie der Assemblée interjurassienne über einen Grosskanton Jura
Dossier: Assemblée interjurassienne AIJ

In Ausführung eines Beschlusses aus dem Jahre 2002 bezog die Konferenz der Kantone (KdK) ihre neuen Räume in Bern in unmittelbarer Nähe des Bundeshauses. Einige der insgesamt siebzehn interkantonalen Konferenzen mit ihren Sekretariaten sind ebenfalls in das neue Domizil eingezogen, andere sollen in den kommenden Jahren nachfolgen. Davon erhoffen sich die Kantone nicht nur interne Effizienzgewinne dank gemeinsamer Nutzung von Infrastrukturen wie Übersetzungs- und Postdienste, sondern auch eine bessere Sicht- und Wirksamkeit ihrer Akteure in der Bundespolitik.

Haus der Kantone Bern

Wie von Parlament und Regierung empfohlen, lehnten die Stimmberechtigten des Kantons Basel-Land drei Volksinitiativen für eine Neuregelung der Zusammenarbeit mit Basel-Stadt ab. Diejenige der SVP, welche eine Einschränkung der Zusammenarbeit zur Folge gehabt hätte, vereinigte 26% Ja-Stimmen auf sich, diejenigen, welche eine gemeinsame Spitalverwaltung resp. eine Fusion der Polizei- und Feuerwehrorganisation verlangten, deren 33% resp. 31%. Diese beiden letzteren Volksbegehren waren auch in Basel-Stadt eingereicht worden, wo sie vom Volk mit sehr klaren Mehrheiten angenommen wurden (85% resp. 84%). Eine dritte Volksinitiative aus dem Paket für eine engere Zusammenarbeit, sie verlangt für die beiden Kantone ein einheitliches Bildungssystem, kam in Basel-Land noch nicht zur Abstimmung. Die Kantonsregierung war im Frühjahr von ihrer ursprünglich ablehnenden Haltung abgerückt, und der Landrat hatte auf ihren Antrag die Ausarbeitung eines Gegenvorschlags beschlossen. Dieser soll, wie bereits früher von einer Standesinitiative von Basel-Land gefordert, eine nationale Bildungsharmonisierung zum Ziel haben.

Kantonale Volksinitiativen zur Zusammenarbeit der beiden Kantone 2004
Dossier: Kantonszusammenarbeit und Fusionsbemühungen Basel-Stadt und Basel-Landschaft

Das im Vorjahr eingereichte Kantonsreferendum gegen das Steuerentlastungsprogramm des Bundes war erfolgreich. Das Volk lehnte am 16. Mai das Steuerpaket deutlich ab, in keinem einzigen Kanton ergab sich eine Ja-Mehrheit. (Zum Abstimmungsresultat siehe hier.)

Steuerpaket 2001 (BRG 01.021)
Dossier: Steuerpaket 2001

Die Regierung des Kantons Basel-Land empfahl die Ablehnung aller vier im Vorjahr eingereichten Volksinitiativen für eine Neuregelung der Zusammenarbeit mit Basel-Stadt. Die eine, von der SVP stammend, hatte eine Einschränkung, die drei anderen, Jubiläumsinitiativen genannt, eine Ausweitung der Zusammenarbeit verlangt.

Kantonale Volksinitiativen zur Zusammenarbeit der beiden Kantone 2004
Dossier: Kantonszusammenarbeit und Fusionsbemühungen Basel-Stadt und Basel-Landschaft

Als Novum in der Geschichte des Bundesstaates machten zum ersten Mal Kantone Gebrauch von ihrem Recht, gegen einen Parlamentsbeschluss das Referendum einzureichen. Elf Kantone (notwendig für ein Kantonsreferendum wären acht gewesen) beantragten eine Volksabstimmung über das Steuerentlastungsprogramm, welches ihrer Meinung nach für die Kantone nicht verkraftbare Steuerausfälle bringen würde. Die Initiative dazu war von den Kantonsregierungen ausgegangen. Koordiniert durch die Konferenz der Kantonsregierungen (KdK) hatten achtzehn Regierungen in den kantonalen Parlamenten entsprechende Vorlagen eingebracht.

Steuerpaket 2001 (BRG 01.021)
Dossier: Steuerpaket 2001

Die Kantone messen der Zusammenarbeit mit den anderen Kantonen, aber auch mit Nachbarregionen im Ausland wachsende Bedeutung zu. Dies zeigt sich daran, dass immer mehr Kantone über spezielle Institutionen (Sekretariate, Koordinationsstellen) für die Pflege dieser Beziehungen verfügen. Nicht zuletzt die Ausmarchungen über den Sitz der beiden neuen Bundesgerichte verstärkte im Berichtsjahr zudem bei den meisten Kantonen den Wunsch, die Nähe zu den Entscheidungszentren der Bundespolitik in Bern zu suchen. In diesem Sinne beschloss die Konferenz der Kantonsregierungen (KdK), den Sitz ihres Sekretariats von Solothurn in die Bundesstadt zu verlegen.

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Die Kantone Waadt und Wallis traten dem „Espace Mittelland“ bei, welcher sich um eine Verbesserung der Zusammenarbeit und um die Koordination der Aktivitäten der beteiligten Kantone sowie um die Realisierung gemeinsamer Projekte bemüht. Die Organisation umfasst damit sieben Kantone (BE, SO, FR, NE, VD, VS und JU) und zählt dank dieser Erweiterung jetzt etwa gleich viele französisch- wie deutschsprachige Bewohner.

Espace Mittelland