Suche zurücksetzen
Themenübergreifendes Suchen:

Inhalte

  • Wahlen
  • Wahl- und Abstimmungsverfahren

Akteure

Prozesse

16 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Le projet pour la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale est passé sous la loupe du Conseil national. Les parlementaires ont suivi la décision du Conseil des Etats, pour que les cantons aient de la liberté dans l'organisation de leurs circonscriptions électorales et dans l'adoption de règles électorales particulières. La proposition de la minorité de la CIP-CN, soutenue par la droite de l'échiquier politique, a été acceptée par 104 voix contre 83 et 2 abstentions.
En vote sur l'ensemble, le projet est acceptée par 106 voix contre 81 et 2 abstentions. Seuls les parlementaires des groupes socialistes, des Verts et des Vert'libéraux n'ont pas supporté le projet. Lors du vote final, le Conseil des Etats a voté pour le projet par 29 voix contre 14, alors que le Conseil national le rejetait par 103 voix contre 90 et 3 abstentions. Cette fois, moins de libéraux-radicaux et de bourgeois-démocrates se sont accordés avec la position des groupes PDC et UDC. Le peuple et les cantons ne devront donc pas statuer sur la modification de l'article 39 de la Constitution fédérale.

Wahlverfahren Kantonalwahlen
Kantonale Parlamentswahlen 2014

La CIP-CN s'est penchée sur le projet pour le rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Par 14 voix contre 11, elle recommande à sa chambre de supprimer la phrase disposant que les cantons sont libres d’établir leurs circonscriptions électorales et d’adopter des règles électorales particulières. Les cantons devraient pouvoir choisir entre le système majoritaire, proportionnel ou mixte. Au contraire, une minorité est convaincue que, seule cette formulation permettrait d'assurer aux cantons la souveraineté dans ce domaine.

Wahlverfahren Kantonalwahlen
Kantonale Parlamentswahlen 2014

La CIP-CN propose à son conseil de ne pas entrer en matière sur le projet pour le rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale (Iv.ct. 14.316 et 14.307) de la CIP-CE, par 13 voix contre 11 et 1 abstention. La CIP-CN estime que l'application du système proportionnel nécessite un regroupement des petites circonscriptions ou la mise en place de règles de répartition spécifiques entre les circonscriptions, afin de respecter le principe de l’égalité en matière de droit de vote. De plus, comme des cantons ont déjà modifié leur droit électoral suite à des décisions du Tribunal fédéral, le législateur fédéral n'aurait pas à intervenir sur la question. Une minorité de la commission supporte le projet. Par 93 voix contre 90 et 2 abstentions, le Conseil national décide d'entrer en matière et charge sa commission de procéder à l'examen par article du projet de la CIP-CE.

Wahlverfahren Kantonalwahlen
Kantonale Parlamentswahlen 2014

Le Conseil fédéral n'émet aucune proposition concernant le projet de la CIP-CE relatif à l'autonomie cantonale en matière de procédure électorale. Il partage la revendication de la commission quant à la préservation de la marge de manœuvre des cantons. Toutefois, il insiste sur le rôle du Tribunal fédéral en la matière et sur le respect des exigences juridiques minimales. Selon lui, un système électoral doit respecter les principes démocratiques tout en tenant compte du contexte historique et social d'une collectivité locale.

Wahlverfahren Kantonalwahlen
Kantonale Parlamentswahlen 2014

Le Conseil des Etats s'est penché sur le projet de la CIP-CE faisant suite aux initiatives cantonales (14.316 et 14.307) visant l'autonomie cantonale en matière de procédure électorale. Le débat sur l'entrée en matière a suscité de nombreuses discussions. Le résultat de la procédure de consultation a été à maintes reprises mobilisé pour soutenir la divergence de positions entre les cantons. La question de la garantie des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution aux articles 8 et 34 a également été soulevée. Une comparaison avec la procédure électorale du Conseil national a également été faite, pour dénoncer l'ingérence du Tribunal fédéral dans l'organisation et les procédures électorales cantonales. L'entrée en matière a été finalement décidée par 26 voix contre 14.
Le débat s'est poursuivi lors de la discussion par article. L'alinéa 1bis ajouté à l'article 39 Cst sur proposition de la majorité de la commission est approuvé par 24 voix contre 16. Au vote d'ensemble, le projet de la CIP-CE est alors adopté par 26 voix contre 15. Les représentantes et représentants des cantons de Vaud, de Neuchâtel, du Jura, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne ont voté selon la position de leur canton lors de la procédure de consultation, à savoir contre une modification constitutionnelle ou en faveur de la proposition de la minorité. Robert Cramer (verts, GE) et Paul Rechsteiner (ps, SG) ont statué, comme leur canton, en faveur de la proposition de la minorité. Daniel Jositsch (ps, ZH) a défendu la position du canton de Zurich en faveur de la proposition de la minorité, a contrario de Ruedi Noser (plr, ZH). Finalement, Pascale Bruderer Wyss (ps, AG), Hans Stöckli (ps, BE) et Roberto Zanetti (ps, SO) n'ont pas représenté l'avis de leur canton, en votant contre le projet de la commission. Sous l'angle partisan, sept des huit parlementaires contre le projet, sont socialistes. Ces derniers ont supporté l'avis de leur parti. C'est au tour du Conseil national de se prononcer sur le projet.

Wahlverfahren Kantonalwahlen
Kantonale Parlamentswahlen 2014

Lors de la consultation de l'avant-projet pour l'autonomie cantonale en matière d'organisation et de procédures électorales, 13 cantons (BE, LU, UR, SZ, OW, ZG, SO, AR, AI, GR, AG, TI, VS) ont statué en faveur de la proposition de la majorité de la CIP-CE. Quatre autres cantons (ZH, SG, VD, GE) ont préféré ancrer la pratique du Tribunal fédéral dans la Constitution fédérale, selon le souhait de la minorité de la commission. Neuchâtel s'est positionné plutôt en défaveur de l'avant-projet. Les autres cantons (BS, GL, FR, TH, SH, NW, JU, BL) se sont opposés à celui-ci, et donc à une modification constitutionnelle. Au niveau des partis nationaux, le PDC et l'UDC se sont prononcés en faveur de l'avant-projet. Le premier soutenait la variante de la majorité, le second celle de la minorité. Le PLR, le PS, le PEV, les Verts et le PVL étaient contre une modification constitutionnelle. Les sections cantonales grisonnes des Verts, de l'UDC et du PS étaient contre l'avant-projet. Les partis socialistes uranais et st-gallois partageaient également cette position. Les associations qui se sont exprimées, ont plutôt émis des avis positifs. L'Union suisse des arts et métiers (USAM), l'Union suisse des paysans (USP), le Centre patronal et economiesuisse ont approuvé la proposition de la majorité de la CIP-CE. L'Union suisse des villes (USV) et le particulier s'étant exprimé, se sont positionnés contre l'avant-projet. L'Organisation des suisses de l'étranger (OSE) a saisi l'occasion pour rappeler que tous les cantons ne permettaient pas aux Suisses de l'étranger de participer aux élections du Conseil des Etats.
Dans les prises de positions favorables à la proposition de la majorité, des arguments liés au respect du fédéralisme, de l'autonomie cantonale et de la légitimité des systèmes électoraux cantonaux ont été avancés. Le manque de cohérence et de clarté de la jurisprudence y relative du Tribunal fédéral a également été soulevé. Pour les partisans de la variante de la minorité, la proposition en question aurait permis de limiter la jurisprudence du Tribunal fédéral. Outre l'amélioration de la sécurité juridique, elle aurait également favorisé le respect des intérêts cantonaux et des principes constitutionnels. Du côté des opposants à l'avant-projet, l'interprétation du Tribunal fédéral n'aurait pas entravé la souveraineté cantonale. Le principe d'équivalence d'influence sur le résultat est important et l'avant-projet n'aurait pas amélioré la sécurité juridique.
A l'appui des résultats de la procédure de consultation, par 7 voix contre 5, la CIP-CE a décidé de maintenir la teneur de la modification soumise à consultation. Par 7 voix contre 3 et 2 abstentions, les membres de la Commission ont choisi de transmettre au Conseil des Etats le projet reposant sur la variante de la majorité. Au Conseil fédéral de formuler son avis.

Wahlverfahren Kantonalwahlen
Kantonale Parlamentswahlen 2014

Le peuple neuchâtelois s'est prononcé sur le projet d’une circonscription unique pour l’élection du Grand Conseil neuchâtelois en 2021, après que le Parlement cantonal a donné son aval lors du second passage du projet en son sein. La réforme des institutions proposée par le Conseil d’Etat est composée de deux volets. Premièrement, les six districts actuels, devenus insignifiants, seront supprimés de la Constitution cantonale, pour introduire une circonscription unique pour l’élection des députés. Chacune des quatre régions, à savoir le Littoral, le Val-de-Travers, le Val-de-Ruz et les Montagnes devront être représentées à hauteur de 50% de leur poids démographique. Le second volet touche le système représentatif. Le nombre de députés passera de 115 à 100, le quorum électoral sera réduit de 10 à 3% et les apparentements ne seront plus possibles.
Les partisans de la réforme soulignent que le projet permettrait un gain de légitimité, en raison du nombre réduit de députés et de leur élection par l’entier du canton. Le canton pourrait faire des économies et une meilleure dynamique de travail au sein du législatif cantonal serait possible. Concernant l’abaissement du quorum, ils soulignent que les petits partis politiques auraient plus de chance de siéger au Grand Conseil. Toujours selon eux, la réforme est nécessaire étant donné que les quorums au sein des districts du Val-de-Travers et du Locle dépassent le seuil de 10% fixé par le Tribunal fédéral. Pour les opposants, la circonscription unique avantagerait certains candidats par rapport à d’autres, avec le risque que certaines catégories sociales ne soient plus représentées au Parlement cantonal. Il y aurait également une perte de représentativité des régions et les clivages régionaux pourraient s’exacerber. Au niveau des partis politiques, les socialistes, le PLR, et les Vert'libéraux sont en faveur du projet, contrairement à l'UDC, aux Verts et au POP, craignant surtout pour la représentativité régionale.
Le peuple a penché en faveur de la réforme, avec un taux d'acceptation à 58%. Ultérieurement, d’autres questions devront être réglées, à savoir l’incompatibilité de certaines fonctions avec celle de député, la présentation des candidats sur une seule liste ou avoir une liste par parti et, finalement, l’allongement de la durée de la législature de quatre à cinq ans, qui nécessitera une nouvelle votation populaire en raison de la révision de la Constitution cantonale.

Votation cantonale du 24 septembre 2017

Participation: 40.9%
Oui: 30136 (58%)
Non: 21853 (42%)

Mots d'ordre:
Oui: PLR, PS, Vert'libéraux
Non: UDC, POP, PDC, Verts

Wahlverfahren Kantonalwahlen
Kantonale Parlamentswahlen 2014

En mars 2016, le Conseil national avait donné suite aux initiatives cantonales des cantons de Zoug (14.307) et d'Uri (14.316). Elles demandaient la suppression des exigences trop restrictives du Tribunal fédéral concernant l'organisation et les procédures électorales, ainsi qu'une formulation plus précise de l'art. 34 Cst, de sorte que l'autonomie des cantons en matière de procédure électorale soit à nouveau affirmée. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a renforcé les exigences relatives aux systèmes électoraux (la taille des circonscriptions électorales dans les systèmes proportionnels, par exemple) et a imposé à certains cantons l'application de mécanismes de compensation comme le regroupement de circonscriptions ou la méthode biproportionnelle. Récemment, il a même remis en doute l'admissibilité des systèmes majoritaire et mixte, rendant la situation floue pour les cantons.
En juin 2017, par 8 voix contre 2 et 3 abstentions, la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-CE) a adopté un avant-projet contenant deux variantes, avec pour objectif de modifier la Constitution fédérale afin de lever toute incertitude. La procédure de consultation s'achèvera en octobre 2017. La variante soutenue par une majorité de la commission propose que, par la modification de l'art. 39 Cst, le Tribunal fédéral ne puisse plus, à l’avenir, imposer aux cantons des règles concernant l’organisation de leurs procédures électorales. La compétence de la Confédération ne serait plus mentionnée à l'alinéa 1 art. 39 Cst. Par l'ajout de l'alinéa 1bis, l'autonomie des cantons en la matière serait renforcée. Le choix entre un système majoritaire, proportionnel ou mixte reviendrait aux cantons. Aucune restriction ne pourrait être imposée par le Tribunal fédéral en vertu des articles 8 et 34 Cst. De plus, les cantons seraient libres de déterminer leurs circonscriptions électorales, ainsi que certaines règles électorales particulières (pour protéger les minorités régionales par exemple). Ils devraient simplement satisfaire aux exigences des dispositions prévues aux articles 8 et 34 Cst. Une minorité de la commission veut ancrer la pratique du Tribunal fédéral dans la Constitution. La proposition de la minorité reprendrait la reformulation de l'alinéa 1 art. 39 Cst. A l'alinéa 1bis, les cantons pourraient choisir entre les différents systèmes électoraux, à savoir majoritaire, proportionnel ou mixte. Ils pourraient déterminer leurs circonscriptions électorales en tenant compte de leurs spécificités historiques, fédéralistes, régionales, culturelles, linguistiques, ethniques ou religieuses. Des règles électorales particulières pourraient être instaurées en tenant compte des spécificités mentionnées. En mettant à jour l'article 39 Cst au regard de la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral, ce dernier ne pourrait pas faire une appréciation plus stricte de l'autonomie des cantons au vu des articles 8 et 34 Cst. Contrairement à la proposition de la majorité, celle de la minorité, ne prévoit pas une autonomie complète des cantons en matière de procédures électorales.

Wahlverfahren Kantonalwahlen
Kantonale Parlamentswahlen 2014

Weil die SPK-NR im Gegensatz zu ihrer Schwesterkommission im Ständerat den beiden Standesinitiativen der Kantone Uri (14.316) und Zug (14.307) nicht Folge geben wollte, gelangten die beiden Geschäfte zur Frage der Souveränität der Kantone bei der Ausgestaltung ihrer Wahlsysteme in den Nationalrat. Die Kommissionssprecher erklärten, dass man bereits 2013 bei der Diskussion um die Gewährleistung der Verfassung des Kantons Schwyz über die Angelegenheit diskutiert habe. Man habe sich bereits damals für eine faire Ausgestaltung des Wahlrechts eingesetzt. Das Recht der Kantone, ihr eigenes Wahlsystem auszuwählen, werde nur dann beschnitten, wenn die Wahlrechtsgleichheit bedroht sei: Bei Proporzwahlen müssen die Stimmen aller Bürgerinnen und Bürger ein vergleichbares Gewicht haben. Nur so würden auch die Grundbedingungen der Verfassung gewahrt. Gerhard Pfister (cvp, ZG), Anführer der Kommissionsminderheit, wies darauf hin, dass die Ursache der Initiative Entscheide des Bundesgerichtes in den letzten 10 Jahren gewesen seien, die in die kantonale Autonomie eingegriffen hätten. Diese Rechtsprechung sei zudem widersprüchlich geworden, weil das Bundesgericht einerseits Majorzwahlen gestatte, die im Sinne der Repräsentation ungerechter seien als Proporzwahlen. Andererseits zeige das Gericht die Tendenz, nur noch bestimmte Proporzsysteme zulassen zu wollen. Nicht nur den Eingriffen des Bundesgerichtes sei ein Riegel zu schieben, sondern die kantonale Autonomie abzusichern. Die Standesinitiativen verlangen eine Präzisierung von Artikel 34 BV, der eine unverfälschte Stimmabgabe gewährleistet. Die Argumentation der Kommissionsminderheit schien in der Volkskammer zu verfangen. Beiden Standesinitiativen wurde mit 99 zu 87 Stimmen bei 4 Enthaltungen (Zug) bzw. 98 zu 90 Stimmen bei 3 Enthaltungen (Uri) Folge gegeben. Dank der deutlichen Mehrheiten der SVP- und der CVP-Fraktion, unterstützt von einigen FDP-Abweichlern muss nun eine Verfassungsänderung in Angriff genommen werden. In der Presse wurde der Entscheid als Trotzreaktion auf die Bundesgerichtsurteile der letzten Jahre kommentiert. Der Versuch, kantonale Autonomie über die Demokratie zu stellen sei allerdings gefährlich: Wenn die Kantone beim Wahlrecht einen Freipass erhielten, könnten sie auch das Frauenwahlrecht wieder abschaffen, gab etwa der Staatsrechtler Andreas Auer zu bedenken.

Wahlverfahren Kantonalwahlen
Kantonale Parlamentswahlen 2014

In ihrem Mitte Januar 2016 vorliegenden Bericht sprach sich die staatspolitische Kommission des Nationalrates (SPK-NR) gegen Folge geben der beiden Standesinitiativen aus Zug und Uri aus. Im Gegensatz zu den Kantonsvertretern, die dem Anliegen einer Verankerung der Autonomie der Kantone in Wahlfragen in der Bundesverfassung im Vorjahr Folge gegeben hatten, lehnte in der SPK-NR eine Mehrheit von 14 zu 9 Stimmen das Anliegen ab. Die Kantone verfügten über eine nach wie vor hohe Souveränität bei Wahlfragen, sie müssten sich aber an Grundsätze wie der Beachtung der Wahlrechtsgleichheit halten. Die jüngsten kantonalen Entwicklungen hin zu einem konsequenteren Proporz seien zu begrüssen und nicht mit neuen Regelungen zu verhindern – so die Kommissionsmehrheit. Die vor allem aus SVP-Vertretern bestehende Minderheit monierte, dass kantonale Wahlverfahren nicht vom Bundesgericht oktroyiert werden sollten.

Wahlverfahren Kantonalwahlen
Kantonale Parlamentswahlen 2014

Ende Juni 2015 sprach sich die staatspolitische Kommission des Ständerats (SPK-SR) für mehr kantonale Autonomie bezüglich der Ausgestaltung der kantonalen Wahlsysteme aus. Sie gab entsprechend den beiden 2014 von den Kantonen Zug (14.307) und Uri (14.316) eingereichten Standesinitiativen mit 7 zu 4 Stimmen Folge und unterstützte die Forderung, in der Verfassung festzuhalten, dass Kantone frei sind zu entscheiden, mit welchem System sie kantonale Wahlen durchführen. Zug und Uri sahen sich zu dieser Forderung veranlasst, weil sie ihre Wahlrechtsreform aufgrund eines bundesgerichtlichen Eingreifens anpassen mussten. Die SPK-SR wollte zuerst mit einer eigenen parlamentarischen Initiative das Problem auf Gesetzesebene lösen, musste dann allerdings zur Kenntnis nehmen, dass der Bund keine verfassungsmässige Kompetenz hat, kantonale Wahlverfahren gesetzlich zu regeln.

Wahlverfahren Kantonalwahlen
Kantonale Parlamentswahlen 2014

Die Diskussionen um die kantonalen Wahlverfahren flauten auch 2014 nicht ab. Während der Bundesrat dem reinen Majorzverfahren eher skeptisch gegenübersteht, ist das Bundesgericht kulanter und lässt sowohl das Majorz- wie auch das Proporzverfahren zu. Bei letzterem darf aber kein zu hohes Quorum gelten. Ein Sitz sollte – so das höchste Gericht – mit einem Stimmenanteil von maximal 10% erzielt werden können. Dies ist abhängig von der Grösse der einzelnen Wahlkreise. Ziemlich vehement verlief die Debatte im Kanton Schwyz. 2013 hatte das Bundesgericht das neue Schwyzer Wahlrecht – ein Mischverfahren aus Proporz und Majorz – aufgrund der zu hohen Quoren als nicht konform beurteilt und der Nationalrat hatte die Erwahrung der Kantonsverfassung, bzw. des Teils mit dem Wahlrecht abgelehnt. In der teilweise sehr emotional geführten Debatte wehrte sich die SVP gegen den „schleichenden Staatsstreich“ des Bundesgerichtes, gegen dessen Einmischung man sich zur Wehr setzen wolle. Entsprechend machte sich die Volkspartei mit Hilfe einer Initiative zur Einführung des Majorzes für eine einphasige Mehrheitswahl stark. Die anderen Parteien, die sich im kantonalen Parlament unterstützt von der Regierung durchzusetzen vermochten, bevorzugten hingegen den so genannten, bereits von den Nachbarkantonen Zug und Nidwalden eingeführten "doppelten Pukelsheim". Das Doppeltproporzverfahren, das in einem ersten Schritt die Mandate den Parteien über den ganzen Kanton hinweg zuteilt und in einem zweiten Schritt die Sitze auf die einzelnen Gemeinden verteilt, sichere eine repräsentative Abbildung aller politischen Kräfte des Kantons im Parlament. Zu reden gab nicht nur die Opposition der SVP gegen „deutsche Professoren, die sich nicht in urschweizerische Angelegenheiten einzumischen hätten" – Friedrich Pukelsheim ist ein deutscher Mathematiker – sondern auch die Höhe eines Quorums, das bei diesem Verfahren verhindern soll, dass zu viele Kleinstparteien Erfolg haben. Als Kompromissvorschlag obsiegte schliesslich eine 1-Prozent-Hürde. Das letzte Wort wird die Schwyzer Stimmbürgerschaft im März 2015 haben. Im Kanton Zug reichte die Piratenpartei gegen die hier beschlossene 3-Prozent-Hürde eine Beschwerde ein. Die Zuger Stimmbevölkerung hatte bereits 2013 mit grossem Mehr den doppelten Pukelsheim eingeführt. Allerdings forderte der Zuger Regierungsrat in einer Standesinitiative die „Wiederherstellung der Souveränität der Kantone in Wahlfragen“. Im Juli doppelte der Kanton Uri mit einer Standesinitiative nach, die ebenfalls Souveränität der Kantone bei Wahlfragen als verfassungsgrundsatz forderte. Beide Kantonsbegehren, die 2014 im Parlament noch nicht behandelt wurden, waren eine deutliche Spitze gegen die Einmischung des Bundesgerichtes. Dieses wies die Beschwerde der Piraten im Dezember ab. Damit wurde auch eine im September 2014 eingereicht Beschwerde der Zürcher Piratenpartei gegen die 5-Prozent-Hürde bei den kantonalen Wahlen in Zürich obsolet. Auch im Kanton Uri läuft die Diskussion um ein neues Wahlverfahren und auch im Urkanton ist der Unmut gegen die Bevormundung gross. Im Kanton Graubünden fanden die Wahlen 2014 zwar noch nach dem reinen Majorzverfahren statt – neben Graubünden nur noch in den beiden Appenzell Usanz – dagegen machte sich allerdings Widerstand breit. 33 Stimmberechtigte – darunter auch ehemalige Grossräte – reichten unmittelbar nach den Wahlen Beschwerde ein, da die Stimmkraftgleichheit in den krass unterschiedlich grossen 39 Wahlkreisen verletzt sei. Freilich haben sich die Bündner Stimmberechtigten zwischen 1927 und 2013 nicht weniger als acht Mal gegen die Einführung eines Proporzverfahrens gewehrt, ähnlich wie die Stimmberechtigten im Kanton Appenzell Ausserrhoden, wo die Idee eines proportionalen Verfahrens zwischen 1920 und 2008 sechs Mal an der Urne abgeschmettert worden war. Hängig ist hier allerdings eine 2011 eingereichte Beschwerde gegen das Majorzverfahren. Zudem hiess die Ausserrhoder Stimmbevölkerung im November 2014 mit einer grossen Mehrheit von 79.8% Ja-Stimmenanteil eine Reform der Sitzverteilung gut, mit der die Stimmkraftgleichheit verbessert werden soll. Weil jede der 20 Gemeinden bisher fix einen Sitz im 65-köpfgen Kantonsrat hatte und die restlichen 45 Sitze dann nach Einwohnerzahl verteilt wurden, waren die rund 60% der Bevölkerung, die in den fünf grössten Gemeinden wohnen, mit lediglich 31 Sitzen (also nur zu 48%) im Kantonsparlament vertreten. Mit der gutgeheissenen Reform wird die Vorverteilung des einen Sitzes aufgehoben und die Sitzverteilung im Divisorverfahren vorgenommen, wobei allerdings auch Kleinstgemeinden mindestens einen Sitz erhalten sollen. Dies hat zur Folge, dass die grossen Gemeinden mehr Sitze erhalten – allen voran Herisau, das neu 18 statt wie bisher 14 Abgeordnete stellt. Noch nie zur Debatte stand das Wahlverfahren im Kanton Appenzell Innerrhoden.

Wahlverfahren Kantonalwahlen
Kantonale Parlamentswahlen 2014

Aufgrund des bundesgerichtlichen Urteils zur Kantonsverfassung des Kantons Schwyz entbrannte im Berichtsjahr in zahlreichen Kantonen eine virulente Diskussion um die kantonalen Wahlverfahren. Die neue Schwyzer Kantonsverfassung sah ein Mischverfahren zwischen Proporz und Majorz vor, welches vom Bundesgericht als nicht bundesverfassungskonform beurteilt wurde, worauf das Parlament den Passus nicht gewährleistete. Der Entscheid zu Schwyz brachte namentlich die Kantone Uri, Nidwalden und Zug in die Bredouille, weil deren Proporzverfahren ebenfalls zu hohe Quoren aufweisen; das Bundesgericht setzte 10% als Höchstgrenze für einen Sitzgewinn an. Zudem geriet – weniger in der juristischen als in der politischen Diskussion – auch das reine Majorzverfahren zusehends in die Kritik. Dieses findet bisher noch in den Kantonen Graubünden, Appenzell Innerrhoden und Appenzell Ausserrhoden Anwendung (mit Ausnahme des Wahlkreises Herisau). Eine Proporzinitiative wurde im Kanton Graubünden Anfang März abgelehnt – zum insgesamt achten Mal verwarf die Bündner Stimmbevölkerung damit den Wechsel von Majorz zu Proporz. Nicht zur Diskussion stand das Wahlrecht in den beiden Appenzell. Als möglicher Ausweg für die gerügten Kantone wurde die Einführung des so genannten doppelten Pukelsheim (Doppelproporz) diskutiert. Dieser war bereits 2013 in drei Kantonen (ZH, AG, SH) eingeführt worden. Das Wahlverfahren nach Pukelsheim sieht vor, dass die Wählerstimmen und Mandate in zwei Schritten verteilt werden, zuerst an die einzelnen Parteien und Gruppierungen über den ganzen Kanton hinweg, und danach mittels Zuteilung der Sitze in den einzelnen Wahlkreisen. Im Berichtjahr stimmte die Bevölkerung des Kantons Nidwalden und des Kantons Zug diesem System an der Urne überraschend deutlich zu. Im Kanton Freiburg liebäugelte die Regierung mit dem doppelten Pukelsheim und gab einen entsprechenden Vorschlag in die Vernehmlassung. Im Kanton Schwyz wird die Bevölkerung voraussichtlich 2015 zwischen Majorz und Pukelsheim wählen können. Auf Ablehnung in den Parlamenten stiess das Doppeltproporzverfahren nach Pukelsheim bisher in den Kantonen Bern, Luzern, Solothurn und St. Gallen. Im Kanton Thurgau hatte die Stimmbevölkerung die Einführung des Verfahrens an der Urne 2011 abgelehnt. In diesen fünf Kantonen werden die Parlamente wie in den meisten übrigen Kantonen (Uri, Obwalden, Glarus, Basel-Landschaft, Wallis, Neuenburg, Genf, Jura) nach dem auch auf nationaler Ebene zur Anwendung kommenden Hagenbach-Bischoff-Verfahren bestellt. Spezialverfahren dazu finden sich in den Kantonen Basel-Stadt (seit 2011 Sainte-Laguë; ein System, das ein leicht anderes Rundungsverfahren als Hagenbach-Bischoff anwendet), Tessin (der ganze Kanton ist hier ein Wahlkreis womit die Verteilung keine Rolle spielt) und Waadt (Hare/Niemeyer-Verfahren, das mit Quoten statt mit Divisoren verfährt). Diskutiert wurden neben dem Wahlverfahren auf kantonaler Ebene auch die Regelungen zu den Listenverbindungen. Die Kantone mit doppeltem Pukelsheim (ZH, NW, ZG, SH, AG) und die Majorzkantone (AR, AI, GR) kennen keine Listenverbindungen (mehr). In den restlichen Kantonen werden Listenverbindungen entweder zugelassen (BE, LU, UR, OW, GL, SO, SG, TG, VD, NE, GE), explizit verboten (FR, VS) oder sie wurden abgeschafft (BS). In den Kantonen Schwyz, Basel-Landschaft, Tessin und Jura schliesslich, sind Listenverbindungen nicht vorgesehen.

Übersicht 2013
Kantonale Parlamentswahlen 2013

Gesamterneuerungswahlen für die Regierung standen in den Kantonen Solothurn, Wallis, Neuenburg und Genf gleichzeitig mit den Parlamentswahlen an. Zusätzlich zu diesen vier Kantonen wählte die Stimmbevölkerung von Appenzell Innerrhoden eine neue Exekutive. Insgesamt brachten die Wahlen einige Veränderungen, die vor allem zulasten der FDP gingen. Einzig im Kanton Solothurn kam es zu keiner Sitzverschiebung: die deutliche bürgerliche Mehrheit aus je zwei FDP- und CVP-Sitzen wurde gegenüber einem SP-Mandat erfolgreich verteidigt. Die SVP scheiterte dabei erneut relativ deutlich während die Grünen nur knapp nicht in die Regierung einzogen. In den restlichen vier Kantonen kam es hingegen zu Verschiebungen. Wenig spektakulär waren diese im Kanton Appenzell Innerrhoden, wo Carlo Schmid (cvp) nach 29 Jahren Kantonalpolitik durch einen Unabhängigen ersetzt wurde. Kein Stein auf dem anderen blieb dagegen im Kanton Neuenburg, der in der vergangenen Legislatur von mehreren politischen Krisen durchgeschüttelt worden war. Die Neuenburgerinnen und Neuenburger wählten zwei Bisherige ab, gewährten der SVP zum ersten Mal Einsitz in der Regierung, verschafften der SP eine Regierungsmehrheit und versetzten der FDP eine veritable Schlappe: statt 3 FDP und 2 SP-Sitze wie bis anhin, setzt sich der Neuenburger Staatsrat neu aus drei SP, einem FDP und einem SVP-Vertreter zusammen. Ein Rechtsrutsch war in der Regierung des Kantons Genf zu verzeichnen: Mit Mauro Poggia konnte der MCG erstmals in den Staatsrat einziehen. Die Linke verfügt hingegen nur noch über zwei Sitze – je einen für die SP und für die GP, welche damit einen Sitzverlust hinnehmen musste. Auch in Genf wurden zwei Bisherige abgewählt. Neben der Grünen Michèle Künzler musste auch die zweite Frau in der Regierung, Isabel Rochat (fdp), den Hut nehmen. Ihr Mandat eroberte die CVP. Damit verfügt die Entente in Genf zwar immer noch über vier Sitze (je zwei CVP und FDP), wird neu aber nicht mehr nur von links (1 SP, 1 GP), sondern auch von rechts (1 MCG) bedrängt. Einen Erfolg konnte die SVP auch im Kanton Wallis feiern, wo sie mit Nationalrat Oskar Freysinger erstmals einen Regierungssitz erobern konnte. Freysinger war verantwortlich dafür, dass die FDP auch im Wallis Federn lassen musste. Erstmals seit einem Dreivierteljahrhundert ist der Freisinn im Kanton nicht mehr an der Regierung beteiligt.

Die Verschiebungen aufgrund der zahlreichen Ersatzwahlen 2013 mitberücksichtigend präsentierte sich die Verteilung der total 156 kantonalen Regierungsratssitze per Ende 2013 wie folgt: Trotz der Niederlagen im Jahr 2013 ist die FDP nach wie vor die stärkste Regierungskraft in den Kantonen. 26.9% der Exekutivsitze (42 Sitze) waren in Freisinniger Hand (2012: 29.5%). Die CVP hatte Ende 2013 jeden vierten kantonalen Regierungssitz (39 Sitze) inne. Die SP folgt mit 33 Mandaten auf Rang drei (21.2%). Mit 21 Sitzen nach wie vor etwas abgeschlagen stand die SVP (13,5% aller Sitze) da. Die Grünen mussten sich neu noch mit acht Regierungsmandaten begnügen, während sich sechs weitere Parteien total 13 Sitze teilten (BDP: 4 Sitze, Parteilose: 3 Sitze, Lega: 2 Sitze, AL, CSP, LP und MCG je 1 Sitz). Nach wie vor nicht an kantonalen Regierungen beteiligt ist die GLP.

Im Vergleich zu Ende 2012 haben die Frauen einen Regierungssitz verloren. 35 der schweizweit 156 Regierungssitze waren Ende 2013 in Frauenhand (22,4%). In 19 Kantonen sitzt wenigstens eine Frau in der Exekutive und sechs Kantone kennen zwei Regierungsrätinnen. Einzig im Kanton Waadt regiert eine Frauenmehrheit (4 Mandate). Während bei der SP 42,4% der sozialdemokratischen Regierungsmandate von Frauen besetzt werden und bei den Grünen immerhin noch ein gutes Drittel des Regierungspersonals weiblich ist (37,5%), sitzen die FDP-Frauen nur auf gut jedem vierten freisinnigen Regierungssessel (26,2%). Bei der SVP werden gar nur zwei der 21 SVP-Regierungssitze von Frauen gehalten (9,5%). Noch schlechter schneidet die CVP ab, bei der 5,1% ihrer 39 Regierungsmandate weiblich besetzt sind.

In einigen Kantonen wurden im Berichtjahr Reformen der politischen Rechte vorgenommen, welche die Bestellung der kantonalen Exekutiven beeinflussen. Im Kanton Zug hiessen die Stimmberechtigten mit einem Ja-Anteil von 62.8% die Initiative „Ja zur Personenwahl“ gut. Ab sofort wird die Regierung im Kanton Zug damit also nicht mehr mittels Proporz- sondern mittels Majorzwahlsystem bestimmt. Bereits zum dritten Mal wurde im Kanton Zug über eine entsprechende Änderung abgestimmt, für die sich vor allem die CVP, die FDP und die GLP einsetzten, während sich die kleineren Parteien, aber auch die SP, die SVP und die GP, gegen die Einführung von Majorzwahlen aussprachen. Die Gegner kritisierten, dass sich die CVP und die FDP ihren Machtanspruch sichern wollten. Hauptargumente der Befürworter waren, dass Vakanzen während der Legislatur Neuwahlen nach sich ziehen würden und nicht die jeweilige Partei selber durch Nachrücker über die Nachfolge entscheiden solle. Majorzwahlen seien dagegen Persönlichkeitswahlen, bei denen der Zufall keine Rolle spiele. Auch das Kantonsparlament und die Regierung hatten die Vorlage zur Annahme empfohlen. Mit einer Stimmbeteiligung von 44% wurde damit eine 119jährige Tradition und Zuger Spezialität abgeschafft. Mit dem Zuger Entscheid bleibt das Tessin der einzige Kanton, der seine Regierung noch nach dem Proporzwahlsystem bestimmt, was – wie das Berichtjahr zeigt – auch sehr spezielle Folgen nach sich ziehen kann (siehe unten). Im Kanton Appenzell Ausserrhoden wurde im Rahmen einer Staatsleitungsreform eine Verkleinerung der Exekutive von sieben auf fünf Mitglieder, die Einführung eines Vollamtes, eine Amtszeitbeschränkung auf 16 Jahre und die Abschaffung der Volkswahl des Landammanns beschlossen. Der Kantonsrat beschloss mit 32 zu 28 Stimmen knapp, „die Schatten der Landsgemeinde“ abzustreifen.

Übersicht 2013
Kantonale Regierungswahlen 2013

Im Kanton Aargau fanden die Parlamentswahlen zum letzten Mal nicht zum gleichen Termin wie die Wahl der Regierung statt. Die Sitzverteilung wurde zum ersten Mal nach dem ‚Doppelten Pukelsheim‘-Verfahren berechnet. Das bisherige Verteilungssystem war zuvor vom Bundesgericht für verfassungswidrig erklärt worden: Da das Aargauer Parlament auf die Legislaturperiode 2005-2009 hin von 200 auf 140 Sitze verkleinert worden war, wurde in kleinen Bezirken anschliessend ein zu hoher Wähleranteil benötigt, um den Sprung in den Rat zu schaffen. Es lohnte sich für die Wählerinnen und Wähler nicht mehr, ihre Stimme einer kleinen Partei zu geben. Mit dem neuen Verfahren werden die Sitze zunächst auf der kantonalen Ebene den Parteien gemäss ihren Wähleranteilen zugeordnet (Oberverteilung). Anschliessend erfolgt die Unterverteilung auf die einzelnen Bezirke. Restmandate und Listenverbindungen fallen mit dem ‚doppelten Pukelsheim‘ weg. Für die 140 Sitze bewarben sich 305 Frauen und 634 Männer, die Anzahl Kandidaturen nahm im Vergleich zu 2005 (776) stark zu. Das neue System der Sitzzuteilung begünstigte wie erwartet die kleineren Parteien: Die Grünen konnten ihre Präsenz mit neu 13 Sitzen (+6) fast verdoppeln. Grünliberale (5 Sitze) und BDP (4 Sitze) zogen neu ins Parlament ein. SD und EDU, die 2005 ihre Parlamentsvertretung verloren hatten, kehrten mit je zwei Sitzen in den Grossen Rat zurück. Die EVP konnte vom ‚doppelten Pukelsheim‘ dagegen nicht profitieren und verlor einen Sitz (neu 6 Sitze). Insgesamt sind nun 10 Parteien im Grossen Rat vertreten. Alle grossen Parteien ausser die SVP (+1,8 Prozentpunkte, neu 32,1%) verloren an Wähleranteilen. Bei der SP (-3,8 Prozentpunkte) waren die Verluste am grössten; sie musste 8 Sitze abgeben (neu 22). Die FDP verlor 4 (neu 20), die CVP 5 Sitze (neu 21). Die SVP holte 45 Sitze (-1). Stark rückläufig war der Frauenanteil, er ging von 36,4% um zehn Prozentpunkte auf 26,4% zurück. Unter den 36 neu Gewählten waren nur 9 Frauen. Die Wahlbeteiligung lag bei 31,7% .

Grossratswahlen Aargau 2009
Kantonale Parlamentswahlen 2009
Kantonale Wahlen - Aargau

Für die 90 Sitze im Tessiner Grossen Rat kandidierten 645 Personen auf 13 Listen. Es gab eine Wahlrechtsreform mit drei Neuerungen: Die wichtigste war die Einführung der Wahl ohne Angabe einer Liste, die Wählerinnen und Wähler mussten also nicht mehr zwingend eine Parteiliste auswählen, sondern konnten auch ausschliesslich Stimmen für Kandidaten abgeben. Gleichzeitig wurden die Listenverbindungen abgeschafft. Eine weitere Neuerung war, dass die Kandidatinnen und Kandidaten ihren Strafregisterauszug veröffentlichen mussten. Bei den Wahlen im April verlor die politische Mitte: Die traditionell sehr starke FDP (27 Sitze) musste 3 Sitze abgeben und lag damit bei einem Wähleranteil von unter 30% (29,3%), blieb aber stärkste Partei. Die CVP (21) verlor ebenfalls 3 Sitze. Grosse Gewinnerin war die Lega (15 Sitze), die um 4 Sitze zulegte und damit überraschend zu ihrer alten Stärke zurückfand. Ebenfalls zulegen konnte die SP (18 Sitze), die 2 Sitze gewann und 19% Wähleranteil erreichte. Die Grünen (4 Sitze) gewannen zwei Sitze, blieben aber bei einem insgesamt bescheidenen Wähleranteil von 4,1%. Das links-grüne Lager konnte aber mit seinen Sitzgewinnen gesamthaft doch etwas an Gewicht zulegen. Durch die gleichzeitigen Gewinne der Lega wurden beide Pole gestärkt. Enttäuschend war das Ergebnis für die SVP, die nur fünf Sitze erreichen konnte (-1). Der traditionell sehr tiefe Frauenanteil im Tessiner Parlament stagnierte bei 11,1%. Dies ist unter anderem dadurch begründet, dass viele der vor den Wahlen im Parlament vertretenen Frauen auf das Ende der Legislatur hin zurückgetreten waren.

Grossratswahlen Tessin 2007
Kantonale Parlamentswahlen 2007
Kantonale Wahlen - Tessin