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Le 31 mai 2017, le Conseil national a procédé à l'examen du projet d'arrêté fédéral concernant la ratification de la Convention d'Istanbul. Les arguments de la minorité d'opposition, plaidant pour la non entrée en matière, ont notamment été présentés à la chambre basse par l'UDC genevois Yves Nidegger selon les termes suivant: "le droit suisse prescrit déjà tout ce que la Convention d'Istanbul impose de mettre en œuvre et, surtout, il va bien au-delà de ce que la convention prescrit." A ce raisonnement, Christa Markwalder (plr, BE), a répondu que la Suisse était membre du Conseil de l'Europe depuis 1963 et qu'elle partageait, avec l'institution en question, de nombreuses valeurs telles que la promotion des droits de l'homme, la démocratie ou encore l’État de droit. Selon la libérale radicale bernoise, la lutte contre la violence domestique et la violence faite aux femmes appartient à ces valeurs. En refusant la ratification de la Convention d'Istanbul, la Suisse enverrait ainsi un signal extrêmement négatif au reste du monde.
Le Conseil national s'est finalement prononcé en faveur du projet relatif à la ratification de la Convention d'Istanbul (123 voix pour, 50 contre et 10 abstentions) et la version définitive du texte a été acceptée par chacune des deux chambres lors du vote final du 16 juin 2017.

Convention d'Istanbul

La Suisse s'est par le passé illustrée à de nombreuses reprises par la qualité de ses bons offices, que ce soit dans le contexte de la crise ukrainienne – lorsque Didier Burkhalter, alors président de la Confédération, était également à la tête de l'OSCE – ou dans certaines régions d'Afrique telles que le Tchad ou la Tanzanie. Au vu de ces résultats, Claude Béglé (pdc, VD) a déposé, en décembre 2016, le postulat intitulé "Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international", enjoignant le Conseil fédéral à rédiger un rapport susceptible de mettre en lumière les activités du DFAE dans le domaine du maintien de la paix.
Dans un premier temps combattu par le st-gallois Roland Rino Büchel (udc, SG), le postulat du conseiller national Béglé a finalement été accepté par la chambre du peuple (108 voix pour, 70 contre et 5 abstentions) lors de la session parlementaire d'été 2017.

Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international

Au début du mois de juin 2017, le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux pris acte du rapport 2016 de la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Le document en question résume notamment les principales thématiques qui ont occupé l'Assemblée parlementaire de l'organisation politico-militaire durant l'année écoulée, soit les relations entre la Russie et l'Occident, la situation dans les régions du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, la lutte contre le terrorisme, les flux de migrants et de réfugiés, l’évolution de la situation en Afghanistan et dans les Balkans occidentaux, ainsi que le développement de l’Alliance atlantique.

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Rapport

Les 6 et 12 juin 2017, le Conseil national et le Conseil des Etats ont respectivement pris acte du rapport 2016 de la Délégation de l'Assemblée fédérale auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée également des relations avec le Parlement européen (Délégation AELE/Parlement européen). A cette occasion, le socialiste neuchâtelois Didier Berberat a notamment tenu à rappeler, devant la chambre des cantons, le triple rôle de la Délégation en question, soit entretenir les relations établies avec le Parlement européen, représenter l'Assemblée fédérale lors des rencontres du Comité parlementaire de l'AELE et, finalement, endosser le rôle d'observateur au Comité parlementaire mixte de l'EEE.

Délégation AELE/Parlement européen. Rapport

Au début du mois de juin 2017, les chambres du peuple et des cantons ont pris acte du rapport de la Délégation du Parlement helvétique auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (AP-OSCE). Tel que formulé dans le document en question, "la mission principale des 323 membres de l’assemblée est de faciliter le dialogue et la coopération interparlementaire afin de promouvoir la démocratie dans la zone OSCE". Dans un tel contexte, la neutralité suisse constitue un atout non négligeable et contribue à la reconnaissance du rôle de médiateur endossé par la Confédération helvétique sur la scène internationale.
Ordinairement exclue des préoccupations prioritaires de l'OSCE, la question migratoire a, durant l'année 2016, occupé une place prépondérante au sein des activités de l'AP-OSCE. Afin d'encourager les échanges et collaborations en lien avec la thématique migratoire, un comité ad hoc sur la Migration – présidé par la Suisse – a notamment été mis sur pied.

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport

Lors de la session d'été 2017, les deux chambres du Parlement ont pris acte du rapport 2016 de la Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire (UIP). Le compte-rendu en question proposait notamment une synthèse des principaux éléments évoqués à l'occasion des deux assemblées parlementaires de l'année 2016, tenues en mars en Zambie et en octobre à Genève. Notons également qu'en juin 2016, dans le contexte du référendum britannique sur le "Brexit", l'UIP a contribué à la mise en place d'une mission d'observation, afin d'assurer la conformité du scrutin aux normes internationales et le respect de la démocratie. Lors de son intervention devant la chambre des cantons, le démocrate chrétien tessinois Filippo Lombardi, membre de la délégation suisse auprès de l'UIP, a finalement mis en évidence la problématique que représentent la recrudescence des conflits armés non conventionnels à l'échelle mondiale et le non respect des Conventions de Genève, une thématique à laquelle la représentation parlementaire helvétique semble accorder une importance particulière.

Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rapport

Le 2 décembre 2016, le Conseil fédéral soumettait au Parlement le projet d'arrêté fédéral relatif à la ratification de la Convention d'Istanbul, promulguée par le Conseil de l'Europe et destinée à lutter contre la violence faite aux femmes ainsi que, de manière générale, contre la violence domestique. Entré en vigueur en 2014, le texte se fixe également pour objectif de tendre, à l'échelle européenne, vers la suppression de toute forme de discrimination féminine, tout en oeuvrant activement pour l'égalité homme femme.
Le Conseil des Etats s'est penché le premier sur cet objet, lors de la session parlementaire de printemps 2017. La chambre haute s'est exprimée à la majorité en faveur de la ratification (32 voix pour l'adhésion au projet, 12 contre et une abstention), faisant fi des réticences de la petite minorité de droite conduite par le libéral-radical Thomas Hefti (GL, plr). Plaidant pour la non entrée en matière, la minorité mettait en effet en garde contre l'imposition de contraintes extérieures, la perte de liberté d'action nationale ou toute forme d'harmonisation législative susceptibles de découler de la ratification du texte en question.
Au tour désormais du Conseil national, en tant que seconde instance, de se prononcer sur cet objet.

Convention d'Istanbul

Comme à son habitude en chaque début d'année, le Conseil fédéral propose au Parlement de prendre acte du rapport de politique extérieure de l'année écoulée. Le Rapport sur la politique extérieure 2016 figure donc à l'agenda des deux chambres du Parlement en prévision de la session parlementaire de printemps 2017.
Le bilan de la politique extérieure conduite par la Suisse durant l'année 2016 fait écho aux objectifs énoncés dans la stratégie en matière de politique étrangère 2016-2019, approuvée par le Conseil fédéral en février 2016. Au premier abord, le constat semble plutôt pessimiste. Selon les termes du Conseil fédéral: "Force est donc de constater que 2016 n'a pas été une bonne année pour la paix, pour la liberté et pour un ordre mondial fondé sur le droit, même si l'on ne peut pas encore conclure à une tendance négative à long terme."
En 2016, l'engagement extérieur de la Suisse s'est porté en priorité sur les enjeux de paix et de développement dans les régions s'étendant de la Syrie au Sahel, des territoires parcourus de crises dont les répercussions se manifestent, en Europe et en Suisse, par l'augmentation des flux migratoires et la montée d'une forme de violence extrémiste.
Les relations avec l'Union européenne et les Etats de l'UE/AELE constituent le second dossier d'importance auquel la Suisse a été confrontée en 2016. L'objectif principal consistait alors à concilier maitrise de l'immigration et progression de la voie bilatérale, afin de parvenir à la mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution, découlant de la votation du 9 février 2014. En décembre 2016, le choix du Parlement s'est finalement tourné vers une application dite "light" de l'article constitutionnel en question, une solution compatible avec l'ALCP - et permettant donc son extension à la Croatie, membre de l'UE depuis juillet 2013 - tout comme avec la participation de la Suisse au programme "Horizon 2020".
Finalement, les deux sous-chapitres intitulés "Protection des droits de l'homme des minorités ethniques, religieuses, linguistiques et autres" et "Aide humanitaire dans le cadre de questions de minorités" s'inscrivent en réponse au Postulat von Siebenthal, demandant au Conseil fédéral de se pencher sur la situation des minorités religieuses menacées à l'échelle mondiale.

Rapport de politique extérieure 2016

En 1976, le Postulat Reiniger demandait au Conseil fédéral de fournir au Parlement, à chaque début de législature, un rapport relatif aux conventions du Conseil de l'Europe non ratifiées par la Suisse, membre de l'organisation internationale depuis 1963. Depuis l'approbation du Postulat Reiniger, un total de onze compte-rendus a été soumis au Parlement fédéral. Le dernier en date, "La Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe. Onzième rapport", relatif à la législation 2015-2019, propose une actualisation du dixième rapport, remontant au 27 février 2013. Seuls les traités jugés les plus importants y sont analysés, soit les conventions auxquelles le Conseil fédéral se propose d'adhérer, les conventions que le Conseil de l'Europe qualifie de primordiales ou, selon les termes de l'exécutif national, les "traités ouverts à signature" depuis le rapport antérieur.
Alors que le Conseil des Etats a pris acte de ce onzième rapport en décembre 2016, la chambre basse se prononcera sur cet objet lors de la session parlementaire de printemps 2017.

La Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe. Onzième rapport

Les exportations de matériel de guerre ont enregistré une baisse de 21% en 2015 par rapport à l'année précédente. Les entreprises suisses ont ainsi exporté pour un montant de 446,6 millions de francs de matériel de guerre (contre 563,5 millions de francs en 2014), ce qui représente une part de 0,16% des exportations suisses. La Suisse a exporté du matériel dans 71 pays. En tête des pays destinataires, nous retrouvons l’Allemagne avec des livraisons d’une valeur de 130,3 millions de francs, suivie de l’Inde (45,5 millions), de l’Indonésie (44,2 millions), des États-Unis (26,3 millions) et de l’Italie (24,4 millions).
En ce qui concerne le respect des non-réexportations, la Suisse a fait valoir son droit de contrôle en envoyant des experts du SECO en Corée du Sud, en Estonie, au Ghana, en Indonésie, en Jordanie, au Liban, à Macao, au Mexique et en Turquie. Les inspections qui y ont été menées ont montré que tous ces pays avaient respectés leur engagement de ne pas réexporter le matériel de guerre sans l’accord de la Suisse.
Par ailleurs, le Traité sur le commerce des armes (TCA) adopté par l'Assemblée générale de l'ONU en 2013 a été approuvé par les Chambres fédérales et entré en vigueur pour la Suisse le 30 avril 2015.

Exportations de matériel de guerre

Au mois de mars 2015, l’Assemblée fédérale a pris acte du Rapport de politique étrangère 2014, publié par le DFAE. Dans un environnement international façonné par de multiples crises telles que les conflits en Europe de l'Est et au Moyen-Orient, la montée en puissance de l'organisation Etat islamique ou encore l'épidémie Ebola en Afrique de l'Ouest, l'année 2014 aura été marquée par la présidence suisse de l'OSCE. Ainsi, Didier Burkhalter a-t-il endossé de manière simultanée les fonctions de chef du DFAE, président de la Confédération et président de l'OSCE.
En écho aux objectifs fixés dans la "Stratégie de politique étrangère 2012-2015", la politique étrangère helvétique 2014 s'est concentrée sur deux axes prioritaires: d'un coté, celui du maintien de la paix et de la sécurité à travers le monde, de l'autre, l'entretien de relation de qualité avec l'UE.
En tant que pays présidant l'OSCE, la Suisse a notamment démontré ses capacités de médiation dans le contexte de la crise ukrainienne. Selon l'analyse livrée par la NZZ, la politique étrangère indépendante menée par la Suisse, fervente défenseuse des valeurs occidentales mais exempte de l'Union européenne et de l'OTAN, s'est alors révélée être un véritable atout et a permis à l'OSCE de se profiler comme l'un des acteurs essentiels au processus de paix.
En ce qui concerne le dossier européen, l'acceptation, en février, de l'initiative dite "Contre l'immigration de masse" constitue certainement l'un des éléments les plus lourds de conséquences de l'année sous revue.

rapport de politique étrangère 2015

Comme en 2014, le nombre des Suisses à l'étranger a encore augmenté. Selon la statistique des étrangers du DFAE, il est passé de 746'885 à 761'930, ce qui représente une hausse d'un peu plus de 2%, soit 15'045 citoyens suisses en plus vivant à l'étranger. La plus forte hausse en nombre absolu a été enregistrée en France (+4'173 personnes) et en Allemagne (+2'103 personnes), tandis que celle en pourcentage a été à nouveau recensée en Asie (+3.5%). Les autres pays qui ont accueilli plus de Suisses par rapport à 2014 sont notamment les Etats-Unis (+1'522 personnes), la Grande-Bretagne (+1'216 personnes), Israël (+744 personnes), l'Autriche (+486 personnes) et la Thaïlande (+420 personnes). Notons que deux tiers des Suisses de l'étranger vivent en Europe, principalement dans les pays limitrophes de la Suisse.

Suisses à l'étranger

Le 18 décembre 2015, le Conseil national (par 124 voix contre 66 et 2 abstentions) et le Conseil des Etats (par 41 voix contre 2) se sont finalement mis d'accord sur la version finale du projet de la loi fédérale relatif au blocage et à la restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Déposé le 21 mai 2014 par le Conseil fédéral, le présent projet fait suite à une motion Leutenegger Oberholzer, adoptée en 2011 par l'Assemblée fédérale, et a pour triple objectif de préserver la réputation de la place financière helvétique, de lutter contre l'impunité ainsi que de garantir une certaine cohérence au regard de la politique d'aide au développement menée par la Suisse.
En ce qui concerne les délibérations parlementaires relatives au projet du Conseil fédéral, la chambre basse a dans un premier temps discuté la possibilité de bloquer les avoirs illicites de potentats étrangers avant même que ceux-ci ne soient destitués, notamment lors de soupçons avérés de corruption ou de graves violations des droits de l'Homme (proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer). La notion de "proches" des potentats incriminés a également été questionnée, quant à savoir s'il était ou non judicieux de la préciser par celle de "proches impliqués". Le second conseil s'est en revanche prononcé en faveur de la version du Conseil fédéral, se plaçant alors en désaccord avec le Conseil national. Finalement, dans les deux chambres, le vote final a donné raison à la version initialement proposée par le Conseil fédéral.

Projet de loi fédérale (14.039)

Le 21 décembre 2016, le Conseil fédéral a soumis au Parlement un projet d'arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'Accord de Paris sur le climat, conclu le 12 décembre 2015 par la communauté internationale. Selon les termes du message du Conseil fédéral, l'arrêté en question a pour but de "créer les conditions favorables à la ratification de l'Accord de Paris sur le climat", exigeant notamment la transposition des objectifs énoncés dans la capitale française à l'échelle nationale et, donc, une profonde modification de la loi sur le CO2.
En novembre 2016 s'est tenue, à Marrakech, la première Conférence des Parties à l'Accord de Paris, lors de laquelle le délai pour l'élaboration des directives de mise en oeuvre dudit accord a notamment été fixé à 2018. Présente au Maroc en qualité d'observatrice, la Suisse est désormais tenue de ratifier l'Accord de Paris, afin de pouvoir prendre part de manière active aux négociations futures.
Le Conseil national se prononcera le premier sur ce projet fédéral, lors de la session parlementaire de printemps 2017. La majorité de la CEATE-CN s'est quant à elle déjà prononcée en faveur de l'entrée en matière et de l'adhésion.
En lien avec ce dossier, l'élue verte vaudoise Adèle Thorens a dénoncé, dans les colonnes de la Tribune de Genève, le manque de cohérence entre les efforts qui seront imposés aux entreprises et aux citoyens, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord de Paris, et la politique de la BNS qui, pour sa part, maintient ses investissements dans les énergies fossiles.

Accord de Paris sur le climat. Approbation

Le conseiller fédéral Ueli Maurer s'est rendu à Vaduz pour un entretien bilatéral avec Thomas Zwiefelhofer, vice-chef du gouvernement liechtensteinois. Il a surtout été question de la coopération des deux pays dans le domaine de la protection de la population.

Ueli Maurer à Vaduz

Johann Schneider-Ammann a participé à la Conférence ministérielle de l’AELE qui s'est tenue le 23 novembre à Genève. Il a été question des négociations en cours concernant les accords de libre-échange avec la Géorgie, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines et le Vietnam et des accords en vue avec la Turquie, le Canada et le Mexique. Par ailleurs, les ministres de l'AELE ont rencontré l'ambassadeur américain Michael Punke, représentant adjoint au commerce, qui les a informés de l'avancement des négociations de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE.

Conférence ministérielle de l’AELE à Genève

Doris Leuthard a participé à Paris à la conférence ministérielle de l’Agence internationale de l’énergie. Le thème de cette conférence s'est intitulé « Innovations pour un avenir énergétique plus propre et plus sûr ». La conseillère fédérale a également eu l'occasion de s'entretenir avec le ministre chilien de l’énergie Máximo Pacheco ainsi qu’avec le ministre marocain de l’énergie Abdelkader Amara.

conférence ministérielle de l’Agence internationale de l’énergie

Le 10 novembre, Johann Schneider-Ammann s'est déplacé à Bruxelles pour une visite de travail. Il a d'une part participé à la rencontre annuelle des ministres de l'AELE et de l'Union européenne. D'autre part, le conseiller fédéral a rencontré les commissaires européens Jyrki Katainen et Carlos Moedas avec lesquels il a discuté de la relation entre la Suisse et l'UE et de la situation des chercheurs suisses au sein du programme Horizon 2020.

Johann Schneider-Ammann à Bruxelles

Début novembre, Johann Schneider-Ammann s'est rendu à Londres pour une visite de travail. Il y a rencontré son homologue britannique Francis Maude avec qui il a entre autre évoqué la situation économique de la Suisse, du Royaume-Uni et de l'Europe. Le chef du DEFR a également participé au lancement officiel du programme "CTI Market Entry Camp UK" auquel des start-up suisses peuvent participer afin de s'implanter sur la marché britannique.

Johann Schneider-Ammann à Londres

La cheffe du DETEC a effectué une visite de travail au Chili à l'occasion de laquelle la coopération bilatérale dans le domaine de l'énergie et de l'environnement a pu être renforcée grâce à la signature de deux accords à Santiago avec le ministre de l'énergie Máximo Pacheco.

visite de travail au Chili

Fin octobre, Johann Schneider-Ammann a effectué une visite à Belgrade où il a rencontré le Premier Ministre serbe Aleksandar Vucic. Les deux hommes ont abordé divers points, notamment les relations bilatérales entre la Suisse et la Serbie ainsi que le système dual de formation professionnelle. En outre, le chef du DEFR et le Ministre de l'éducation, des sciences et du développement technologique Srdjan Verbic ont inauguré le Technoparc Belgrad, un projet suisse d'assistance visant à développer la commercialisation et l'exportation de jeunes entreprises serbes dans le domaine de la haute technologie.

visite à Belgrade

Le 13 octobre, le ministre de la défense Ueli Maurer s'est rendu à Helsinki pour une visite de travail où il a rencontré son homologue finlandais Jussi Niinistö. Ils ont abordé la coopération militaire bilatérale entre la Suisse et la Finlande, ainsi que des questions de sécurité nationale et internationale.

Ueli Maurer à Helsinki pour une visite de travail

Doris Leuthard a présidé la rencontre des ministres à Luxembourg concernant la création du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale (FABEC). Ce bloc fait partie du projet de Ciel unique européen (Single European Sky) lancé par la Commission européenne et visant à augmenter l'efficacité de la navigation aérienne en Europe. Les pays participant au FABEC sont la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse.
Lors de sa visite au Luxemburg, la cheffe du DETEC a également eu l'occasion de rencontré Carole Dieschbourg, la ministre de l'environnement du Luxembourg.

rencontre concernant la création du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale

Début octobre, le chef du DDPS a prononcé à Vienne un discours d’ouverture lors de la conférence, de l’Institut autrichien de politique internationale, consacrée à la neutralité. Par ailleurs, Ueli Maurer a eu l'occasion de s'entretenir avec son homologue autrichien, Gerald Klug, et avec Carmelo Abela, ministre responsable de la sécurité nationale de Malte.

discours d’ouverture lors de la conférence consacrée à la neutralité