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Au mois de décembre 2018, le Conseil fédéral publiait son rapport en réponse au postulat «Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international». A titre de rappel, la notion de «bons offices» regroupe différentes actions menées par la Suisse en faveur de la promotion de la paix: les mandats de puissance protectrice et de représentation d'intérêts étrangers, la politique d’État hôte – organisation de conférences ou de négociations de paix sous l'égide de la Suisse ou celui de l’ONU – ainsi que l'ensemble des activités relatives à la facilitation du dialogue et à la médiation. Le rapport fait ainsi état des mandats de puissance protectrice exercés notamment par la Suisse en Iran pour les Etats-Unis et l'Arabie saoudite, en Géorgie pour la Russie ou encore en Egypte pour l'Iran. Dans le domaine de la médiation, le Conseil fédéral se félicite de pouvoir compter sur «un solide réseau de contacts et des relations soigneusement entretenues depuis de longues années», ayant par exemple permis à la Suisse d'exercer une médiation entre l’Arménie et la Turquie en 2009 ou d'assurer des mandats de soutien tels que ceux exercés depuis 2012 dans le contexte des conflits en Colombie ou au Myanmar. Si les bons offices permettent à la Confédération de se profiler sur la scène internationale et facilitent sous certains aspects le développement de la politique extérieure helvétique, ils sont également synonymes de véritable valeur ajoutée. «Ils servent l’image de la Suisse», peut-on finalement lire en conclusion du rapport de l'exécutif fédéral.

Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international (Po. 16.3929)

Par le biais du postulat «Participation à la coopération européenne», le conseiller national Martin Naef (ps, ZH) invite le Conseil fédéral à préciser la stratégie de la Suisse en ce qui concerne sa coopération avec l'UE, notamment dans les domaines ayant trait à l'accès des entreprises suisses au marché européen, à la formation, à la recherche, à la sécurité ou à la contribution helvétique au processus d'intégration européenne.
Si le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat, ce dernier est dans un premier temps combattu par le député Roland Büchel (udc, SG), et donc renvoyé.
En juin 2018, le représentant de l'Union démocratique du centre s'explique devant la chambre du peuple: un rapport sur l'état des relations entre la Suisse et l'UE serait superflu, puisque la question appartient aux affaires courantes du DFAE. Ignazio Cassis fait toutefois part de la volonté du Conseil fédéral d'établir un tel rapport, afin de répondre conjointement au présent postulat et au postulat 13.3151. Le compte-rendu sera publié durant le dernier trimestre de l'année 2018.
Le postulat est finalement adopté par une majorité de la chambre basse (120 voix pour, 68 contre, 0 abstention) lors du vote du 5 juin 2018.

Participation à la coopération européenne (Po. 17.4147)

Les deux chambres du Parlement fédéral ont pris acte du rapport de politique extérieure 2017 lors de la session parlementaire d'été 2018.
A certains parlementaires qui s'étonnent de la brièveté du rapport (une cinquantaine de pages seulement), Ignazio Cassis, désormais à la tête du DFAE, réplique que ce nouveau format vise avant tout à rendre le compte-rendu lisible et digeste pour l'ensemble des députées et députés, et non pas uniquement pour les personnes passionnées de politique étrangère. A propos du contenu du rapport, si, en ce qui concerne les relations avec les partenaires mondiaux, la paix et la sécurité ou le développement durable et la prospérité, le bilan est plutôt positif, les relations entre la Suisse et l'UE sont encore à clarifier. Sur ce dernier point, l'objectif de la Suisse demeure le maintien des accords bilatéraux, l'accès au marché intérieur, la sécurité du droit et la résolution des questions institutionnelles. A l'échelle mondiale, 2017 est synonyme de bouleversements majeurs, à l'exemple de l'élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis ou de la montée en puissance de la Chine, désireuse d'occuper une place d'importance sur l'échiquier géopolitique.
Quant aux discussions parlementaires, François Nordmann, à l'occasion d'une tribune d'opinion mise en ligne par Le Temps, regrette un débat «décevant», rythmé par les «silences du ministre» en charge des affaires étrangères et «l'absence de curiosité des parlementaires», qui «se limitent le plus souvent à des constatations d'ordre général». «Alors que le monde est traversé de grandes tensions, le DFAE n'a presque rien à en dire, et les parlementaires se taisent», déplore l'ancien diplomate.

Rapport de politique extérieure 2017
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

Lors de la session parlementaire d'été 2018, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux pris acte du rapport 2017 de la délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Que ce soit dans la chambre du peuple ou dans celle des cantons, les rapporteurs ont tenu à revenir sur la détermination de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à «lutter contre la corruption et contre les diverses tentatives d'influence». Le cas de la Russie, dont l'appartenance au Conseil de l'Europe est progressivement remise en question, a également été mis en évidence. En effet, alors que la représentation russe s'était déjà retirée de l'APCE – le droit de vote de la délégation russe ayant été suspendu à la suite de l'invasion de la Crimée –, la Russie a désormais décidé d'interrompre le paiement de ses cotisations au Conseil de l'Europe, accentuant un peu plus les difficultés financières de l'organisation internationale.
Même si l'information ne figure pas telle quelle dans le rapport, il semble également important de relever que la conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier (ps, GE) a été élue, en juin 2018, à la présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. La socialiste genevoise souhaite axer son mandat autour de deux priorités, l'égalité hommes-femmes, ainsi que le regain de sérénité et de crédibilité pour le Conseil de l'Europe, dont la réputation a récemment été ternie par les scandales à répétition. Dans les colonnes de la Tribune de Genève, Liliane Maury Pasquier déclare également vouloir user de son influence et de sa visibilité afin de «faire rayonner le Conseil de l’Europe en Suisse» et combattre l'initiative de l'UDC pour l'autodétermination – qui, de manière détournée, s'attaque à la CEDH, instrument fondamental du Conseil de l'Europe.

Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
Dossier: Berichte der Parlamentarierdelegation beim Europarat

La Suisse s'est par le passé illustrée à de nombreuses reprises par la qualité de ses bons offices, que ce soit dans le contexte de la crise ukrainienne – lorsque Didier Burkhalter, alors président de la Confédération, était également à la tête de l'OSCE – ou dans certaines régions d'Afrique telles que le Tchad ou la Tanzanie. Au vu de ces résultats, Claude Béglé (pdc, VD) a déposé, en décembre 2016, le postulat intitulé «Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international», enjoignant le Conseil fédéral à rédiger un rapport susceptible de mettre en lumière les activités du DFAE dans le domaine du maintien de la paix.
Dans un premier temps combattu par le st-gallois Roland Rino Büchel (udc, SG), le postulat du conseiller national Béglé a finalement été accepté par la chambre du peuple (108 voix pour, 70 contre et 5 abstentions) lors de la session parlementaire d'été 2017.

Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international (Po. 16.3929)

A la suite du renvoi du projet initial par les chambres fédérales, le Conseil fédéral présentait, en juillet 2016, un message complémentaire concernant la participation de la Suisse à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle eu-LISA (précédemment Agence IT) et réglant plus particulièrement les modalités de collaboration ainsi que l'étendue exacte des droits de participation et obligations financières incombant à la Suisse.
Au mois de septembre 2016, le Conseil national s'est exprimé en faveur du nouveau projet d'arrêté fédéral relatif à la reprise du règlement (UE) n°1077/2011 (124 voix pour, 61 contre et 1 abstention lors du vote sur l'ensemble), et ce malgré l'opposition de l'UDC et d'une partie des Verts. «La défense de valeurs qui nous sont très chères, comme la solidarité, l'accueil, l'ouverture aux autres, nous rendent très méfiants vis-à-vis des accords Schengen/Dublin», avait déclaré à ce propos Denis de la Reussille (pst, NE). En décembre de la même année, le Conseil des États s'est rallié à la décision de la chambre basse (36 voix pour, 3 contre et 1 abstention).
L'arrêté fédéral a définitivement été adopté à l'occasion du vote final du 16 décembre 2016.

Création d’une agence pour des systèmes d‘information
Dossier: Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands, Errichtung von IT-Grosssystemen

Début octobre, le chef du DDPS a prononcé à Vienne un discours d’ouverture lors de la conférence, de l’Institut autrichien de politique internationale, consacrée à la neutralité. Par ailleurs, Ueli Maurer a eu l'occasion de s'entretenir avec son homologue autrichien, Gerald Klug, et avec Carmelo Abela, ministre responsable de la sécurité nationale de Malte.

discours d’ouverture lors de la conférence consacrée à la neutralité

In seiner Stellungnahme vom September 2013 zum Postulat der APK-NR «Für einen raschen Waffenstillstand in Syrien» hatte der Bundesrat bereits angekündigt, dass die Schweiz aktiv auf die Durchführung einer internationalen Konferenz hinarbeite. Das EDA hatte im Folgenden die Aussenpolitischen Kommissionen beider Räte jeweils mündlich über die rasche Entwicklung informiert.
Da die im Postulat gestellte Forderung – eine zweite Friedenskonferenz zu Syrien durchzuführen – im Januar und Februar 2014 erfüllt worden war, verlangte der Bundesrat die Abschreibung des Postulats. Obwohl sich die Schweiz in ihrer Organisatoren- und Vermittlerrolle um den Erfolg der Konferenz bemühte und sogar Schulungskurse in Verhandlungstechniken für die syrische Opposition anbot, endete die Konferenz ohne Ergebnis. Der Bundesrat machte jedoch deutlich, dass sich die Schweiz auch weiterhin für eine politische Lösung des Konflikts einsetzen werde.
Der Nationalrat schrieb das Postulat in der Sommersession 2015 ab.

Pour un cessez-le-feu immédiat en Syrie

Début avril, le chef du DDPS a reçu son homologue suédois à Berne pour une visite officielle s'inscrivant dans le cadre de la coopération entre la Suède et a Suisse en matière de sécurité, de défense et d’instruction militaire. Peter Hultqvist et Ueli Maurer ont évoqué la situation de sécurité internationale, la réforme des armées suisse et suédoise, ainsi que la coopération bilatérale en matière de formation militaire et d'équipement entre les deux pays.

le chef du DDPS a reçu son homologue suédois à Berne

Début avril, à Lausanne, une entente a été conclue entre les E3/UE+3 et l’Iran sur le programme nucléaire iranien. Le sigle E3/UE+3 désigne les trois pays les plus influents de l'Union Européenne, c'est-à-dire l'Allemagne, la France et la Grand-Bretagne, ainsi que la Chine, les Etats-Unis et la Russie. Didier Burkhalter a salué cette déclaration commune et déclaré qu'elle constituait un pas important vers plus de sécurité dans le monde.

entente entre les E3/UE+3 et l’Iran sur le programme nucléaire iranien

Die Motion der SP-Fraktion «Für eine von Massenvernichtungswaffen freie Zone im Nahen und Mittleren Osten» wurde in der Frühjahrssession 2015 im Ständerat behandelt. Die SIK-SR hatte diese einstimmig zur Annahme empfohlen und ihr Sprecher Roberto Zanetti (sp, SO) erklärte in der Ratsdebatte, dass man sich zwar keine Wunder erhoffe, damit aber die Arbeit des Bundesrates unterstütze. Bundesrat Burkhalter räumte ein, dass man das Anliegen der Motion im ersten Augenblick für naiv halten könne, tatsächlich sei die Gefahr der nuklearen Proliferation in besagter Region aber real, weshalb er derartige Bemühungen als absolut notwendig erachte. Der Ständerat nahm die Motion stillschweigend an.

Für eine von Massenvernichtungswaffen freie Zone im Nahen und Mittleren Osten

Didier Burkhalter a participé, sur invitation du secrétaire d’Etat américain John Kerry à la conférence sur la lutte contre l’extrémisme violent qui s'est tenu le 19 février à Washington. Il a été question de trouver des mesures politiques afin d'éviter que des jeunes tombent entre les mains de groupes terroristes.

conférence sur la lutte contre l’extrémisme violent

Début février, Didier Burkhalter a participé à la Conférence de Munich sur la sécurité. Le ministre suisse des affaires étrangères a souligné l'importance d'un engagement durable de tous les Etats afin de rétablir la sécurité et la confiance en Europe suite à la crise en Ukraine. Il a également souligné que l'OSCE jouait un rôle central dans ce processus.


Conférence de Munich sur la sécurité

Début novembre, la Suisse a organisé, à la demande du G7, le Forum arabe sur le recouvrement des avoirs (Arab Forum on Asset Recovery, AFAR) à Genève. Les participants à la troisième édition, présidée par la Suisse, l'Egypte et la Tunisie, ont souligné que tous les États étaient responsables de la restitution des avoirs illicites au profit des populations des pays concernés et qu'il était nécessaire d'intensifier la collaboration internationale afin d'aider les pays arabes en transition dans leur processus de recouvrement d’avoirs d’origine illicite.

Forum arabe sur le recouvrement des avoirs

In der Wintersession 2013 wurde die Motion «Für eine von Massenvernichtungswaffen freie Zone im Nahen und Mittleren Osten» im Nationalrat von Roland Borer (svp, SO) bekämpft, weshalb sie erst in der Herbstsession 2014 diskutiert werden konnte.
Claudia Friedl (sp, SG) äusserte in ebendieser Herbstsession ihr Unverständnis hinsichtlich der Bekämpfung durch Nationalrat Borer. Laut Friedl wären die Umstände zum Zeitpunkt der Eingabe sehr günstig gewesen, um die Abrüstung im Nahen Osten durch einen multilateralen Prozess in Gang zu setzen. Roland Borer begründete seine Bekämpfung damit, dass es seiner Meinung nach keinen Sinn mache diese Forderung permanent zu wiederholen, obwohl das Parlament dem Anliegen in vorhergehenden Vorlagen bereits zugestimmt habe. Borer betonte, dass es an anderen Instanzen sei, «endlich Remedur zu schaffen». Laut Bundesrat Burkhalter beteiligte sich die Schweiz bereits an den Bemühungen zur Gewährleistung der internationalen Sicherheit in der Region. So unterstütze man logistisch einen finnischen Vermittler vor Ort, der eine Konferenz zur Einrichtung einer massenvernichtsungswaffenfreien Zone vorbereite. Der Nationalrat nahm die Motion mit 128 zu 60 Stimmen (bei 6 Enthaltungen) an. Die Gegenstimmen stammten überwiegend vonseiten der SVP-Fraktion.

Für eine von Massenvernichtungswaffen freie Zone im Nahen und Mittleren Osten

En décembre, la CPE-CN a déposé un postulat « Pour un cessez-le-feu immédiat en Syrie ». Ce dernier réclame l’organisation d’une deuxième conférence de paix sur la Syrie à Genève. Le postulat a été adopté à la fin du mois de novembre par la chambre basse.

Pour un cessez-le-feu immédiat en Syrie

Les révélations d’Edward Snowden sur les activités d’espionnage des Etats-Unis n’ont pas épargné la Suisse. En effet, l’informaticien américain a révélé que la CIA espionnait la place financière genevoise. Dans la même lignée, les affaires de mises sur écoute réalisées par la National Security Agency (NSA) ont déclenché une vague de questions chez les parlementaires de gauche lors de la session d’automne. En outre, la conseillère Leutenegger Oberholzer (ps, BL) a déposé une motion demandant une suspension de la collaboration entre la Suisse et la NSA.

Activités d’espionnage des Etas-Unis (NSA)

Im September 2013 reichte die SP-Fraktion eine Motion mit dem Titel «Für eine von Massenvernichtungswaffen freie Zone im Nahen und Mittleren Osten» ein. Diese verlangte vom Bundesrat, darauf hinzuarbeiten, dass im Nahen und Mittleren Osten eine von Atomwaffen und anderen Massenvernichtungswaffen freie Zone errichtet werden kann. Der Bundesrat solle das amerikanisch-russische Abkommen zur Vernichtung der syrischen Chemiewaffen vom 14. September 2013 zum Anlass nehmen, den Einsatz von Massenvernichtungswaffen zu stigmatisieren und deren Besitz im Nahen und Mittleren Osten verifizierbar zu verbieten. Er habe ja bereits in seiner Antwort auf die Motion Markwalder (fdp, BE; Mo. 08.3359) kernwaffenfreie Zonen befürwortet und sich für die Errichtung einer solchen im Nahen Osten ausgesprochen.
Laut Stellungnahme des Bundesrats entspreche das Anliegen der SP einem traditionellen Schwerpunkt der Schweizer Aussenpolitik, und zwar der Stärkung der internationalen Sicherheit und Stabilität. Dazu gehöre auch die Unterstützung der Anstrengungen der UNO, eine Konferenz zur Schaffung einer solchen Zone vorzubereiten. Der Bundesrat beantragte deshalb die Annahme der Motion.

Für eine von Massenvernichtungswaffen freie Zone im Nahen und Mittleren Osten

Au mois de novembre, Genève a accueilli des pourparlers entre les pays E3/UE+3 et l’Iran sur le dossier du nucléaire iranien. Malgré le pessimisme précédant les négociations quant à possibilité de trouver un compromis avec l’Iran, les discussions ont abouti sur un plan d’action commun. La Suisse a salué cette grande avancée dans un dossier longtemps resté gelé.

pourparlers entre les pays E3/UE+3 et l’Iran sur le dossier du nucléaire iranien

La Suisse a signé un accord réglant l'échange de données ADN et dactyloscopiques, ainsi que le mémorandum d'entente HSPD-6 concernant l'échange de données de terroristes connus ou présumés. Ces accords permettent ainsi à la Suisse de rester dans le programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program, VWP).

Echange de données ADN et dactyloscopiques et mémorandum d'entente HSPD-6 avec les Etats-Unis

Suite aux pressions de l’UE de boycotter l’Euro en Ukraine à cause de la détention dans de mauvaises conditions de l’ancienne présidente malade Ioulia Timochenko, la Suisse a offert ses services de bons offices, notamment en proposant de soigner l’ancienne présidente ukrainienne en Suisse.

La Suisse offre des services de bons offices dans le conflit entre l'Ukraine et l'UE

Au début de l’année sous revue, le Conseil fédéral a présenté son rapport de politique étrangère 2011. Le rapport relate premièrement les bouleversements du printemps arabe qui ont amené la Suisse à accroître son engagement en Afrique du Nord et au Proche-Orient. Si la commission a déploré la passivité de la communauté internationale et de la Suisse avant le commencement des mouvements révolutionnaires, elle se montre satisfaite de l’engagement helvétique notamment en matière d’aide humanitaire, de lutte contre la pauvreté et de soutien au développement démocratique et économique. En commission, la discussion autour du printemps arabe a mis en lumière deux préoccupations: l’afflux migratoire et le futur de l’approvisionnement énergétique. Concernant la politique européenne, le rapport gouvernemental a mentionné l’impact de la crise de la dette et de la politique migratoire commune sur la Suisse. La discussion au parlement a également abordé le futur des accords bilatéraux, qui, selon l’UE, auraient atteint leurs limites. Cette nouvelle position de Bruxelles a ainsi ralenti les négociations dans divers domaines, tels l’agriculture, l’électricité, la sécurité des aliments et la santé publique. Au niveau mondial, l’année 2011 a permis à la Suisse de renforcer ses relations avec les grandes puissances émergentes, notamment l’Afrique du Sud, le Brésil, l’Inde, la Russie et la Chine. Le rapport fait également mention des pressions exercées sur le secret bancaire suisse ainsi que sur le secteur financier au cours de l’année sous revue. Enfin, la tradition humanitaire suisse, soit son engagement contre les conflits violents, son rôle de médiateur et son aide humanitaire particulièrement sollicitée au Japon et au Maghreb en 2011, a été maintes fois saluée par les parlementaires. Au final, les deux chambres ont pris acte du rapport.

Rapport de politique étrangère 2011
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

Im Rahmen eines Schutzmachtmandats vertritt die Schweiz seit dem Kaukasuskrieg 2008 die Interessen Georgiens in Russland sowie diejenigen Russlands in Georgien und vermittelt zwischen den beiden Staaten. Diese Mediation mündete im November des Berichtsjahres in der Unterzeichnung eines Abkommens zwischen Georgien und Russland. Vertreter beider Länder unterschrieben in Genf einen Vertrag, welcher die Zollverwaltung und den Umgang mit Handelsgütern festlegt. Die Überwachung der Regelkonformität beider Länder obliegt einer Privatfirma. Bei Konflikten soll die Schweiz jedoch die Vermittlerrolle des Vermittlers übernehmen. Durch die Unterzeichnung des Vertragswerks wurde eines der letzten Hindernisse für den Beitritt Russlands zur Welthandelsorganisation WTO ausgeräumt.

Unterzeichnung eines Abkommens zwischen Georgien und Russland

En décembre, la Commission de supervision des nations neutres (CSNN) dans la zone démilitarisée entre les deux Corées réunissant cinq Suisses et cinq Suédois a été chargée de dresser un rapport suite au bombardement d’une île sud-coréenne. La CSNN a pour charge l’observation des mouvements militaires coréens dans la zone, et, lors d’incidents militaires, de collaborer aux enquêtes de la Commission d’armistice des Nations Unies.

Rapport suite au bombardement d’une île sud-coréenne

En mars, le Conseil national a traité le rapport sur la politique étrangère 2009 présenté en septembre de l’année précédente. La majorité de la CPE-CN a recommandé d’en prendre acte, tout en faisant remarquer que le traitement des différentes thématiques abordées est inégal et incomplet. Une minorité Schlüer (udc, ZH), formée exclusivement de membres de l’UDC, a proposé de renvoyer le texte au gouvernement. Elle a estimé que les questions relatives à la neutralité, aux rapports avec l’UE et aux opérations de maintien de la paix doivent faire l’objet d’un remaniement en profondeur. Durant les débats, le groupe socialiste a souligné les succès du rôle de médiateur endossé par la Suisse lors de certains conflits. Il a également affirmé qu’il partage les conclusions du rapport sur le besoin d’une plus grande interdépendance entre la politique extérieure et celle de l’aide au développement. Les écologistes ont pour leur part estimé que la stratégie de la politique extérieure de la Suisse est clairement décrite dans ce rapport. Le groupe PLR a quant à lui relevé que le rapport annonce un climat plus difficile pour la Suisse et un besoin de mener une politique extérieure active tant dans les organisations internationales que dans les relations bilatérales. Micheline Calmy-Rey a proposé à la minorité de retirer sa proposition de renvoi, au vu du rapport 2010 déjà en cours d’élaboration. Au vote, la chambre basse a pris acte du rapport par 111 voix contre 51, l’opposition venant exclusivement de l’UDC. Au Conseil des Etats, la CPE-CE a recommandé de prendre acte du rapport. Elle a relevé que la marge de manœuvre de la Suisse s’est réduite en politique européenne, la Confédération devant de plus en plus souvent appliquer un droit européen auquel elle ne peut participer et cela dans des secteurs primordiaux. Par ailleurs, elle a relevé l’importance des organisations internationales dans la fixation des standards internationaux. Elle en a ainsi conclu qu’il est nécessaire que la Suisse maintienne sa place dans ces arènes. Lors de la discussion, Maximilian Reimann (udc, AG) a déploré l’absence de développement concret du principe de la neutralité helvétique en politique extérieure. Au vote, le Conseil des Etat a pris acte du rapport.

Rapport sur la politique étrangère 2009
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)