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Im Rahmen eines Schutzmachtmandats vertritt die Schweiz seit dem Kaukasuskrieg 2008 die Interessen Georgiens in Russland sowie diejenigen Russlands in Georgien und vermittelt zwischen den beiden Staaten. Diese Mediation mündete im November des Berichtsjahres in der Unterzeichnung eines Abkommens zwischen Georgien und Russland. Vertreter beider Länder unterschrieben in Genf einen Vertrag, welcher die Zollverwaltung und den Umgang mit Handelsgütern festlegt. Die Überwachung der Regelkonformität beider Länder obliegt einer Privatfirma. Bei Konflikten soll die Schweiz jedoch die Vermittlerrolle des Vermittlers übernehmen. Durch die Unterzeichnung des Vertragswerks wurde eines der letzten Hindernisse für den Beitritt Russlands zur Welthandelsorganisation WTO ausgeräumt.

Unterzeichnung eines Abkommens zwischen Georgien und Russland

En décembre, la Commission de supervision des nations neutres (CSNN) dans la zone démilitarisée entre les deux Corées réunissant cinq Suisses et cinq Suédois a été chargée de dresser un rapport suite au bombardement d’une île sud-coréenne. La CSNN a pour charge l’observation des mouvements militaires coréens dans la zone, et, lors d’incidents militaires, de collaborer aux enquêtes de la Commission d’armistice des Nations Unies.

Rapport suite au bombardement d’une île sud-coréenne

En mars, le Conseil national a traité le rapport sur la politique étrangère 2009 présenté en septembre de l’année précédente. La majorité de la CPE-CN a recommandé d’en prendre acte, tout en faisant remarquer que le traitement des différentes thématiques abordées est inégal et incomplet. Une minorité Schlüer (udc, ZH), formée exclusivement de membres de l’UDC, a proposé de renvoyer le texte au gouvernement. Elle a estimé que les questions relatives à la neutralité, aux rapports avec l’UE et aux opérations de maintien de la paix doivent faire l’objet d’un remaniement en profondeur. Durant les débats, le groupe socialiste a souligné les succès du rôle de médiateur endossé par la Suisse lors de certains conflits. Il a également affirmé qu’il partage les conclusions du rapport sur le besoin d’une plus grande interdépendance entre la politique extérieure et celle de l’aide au développement. Les écologistes ont pour leur part estimé que la stratégie de la politique extérieure de la Suisse est clairement décrite dans ce rapport. Le groupe PLR a quant à lui relevé que le rapport annonce un climat plus difficile pour la Suisse et un besoin de mener une politique extérieure active tant dans les organisations internationales que dans les relations bilatérales. Micheline Calmy-Rey a proposé à la minorité de retirer sa proposition de renvoi, au vu du rapport 2010 déjà en cours d’élaboration. Au vote, la chambre basse a pris acte du rapport par 111 voix contre 51, l’opposition venant exclusivement de l’UDC. Au Conseil des Etats, la CPE-CE a recommandé de prendre acte du rapport. Elle a relevé que la marge de manœuvre de la Suisse s’est réduite en politique européenne, la Confédération devant de plus en plus souvent appliquer un droit européen auquel elle ne peut participer et cela dans des secteurs primordiaux. Par ailleurs, elle a relevé l’importance des organisations internationales dans la fixation des standards internationaux. Elle en a ainsi conclu qu’il est nécessaire que la Suisse maintienne sa place dans ces arènes. Lors de la discussion, Maximilian Reimann (udc, AG) a déploré l’absence de développement concret du principe de la neutralité helvétique en politique extérieure. Au vote, le Conseil des Etat a pris acte du rapport.

Rapport sur la politique étrangère 2009
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

En janvier, la Suisse a officialisé ses bons offices envers la Russie et la Géorgie suite à la guerre éclair qui les a opposés en août 2008 et qui s’est achevée par la déclaration d’indépendance unilatérale de l’Abkhazie et de l’Ossétie du sud. Micheline Calmy-Rey a conclu un accord lors d’une visite en Géorgie en début d’année dans lequel la Confédération s’est engagée à défendre les intérêts russes en Géorgie et géorgiens en Russie. Les ambassades des deux pays ont donc été réouvertes en tant que filiales des ambassades suisses. Par ailleurs, durant l’année sous revue, un rapport était en cours d’élaboration par une commission d’enquête de l’UE afin d’éclairer les responsabilités de chaque partie dans ce conflit. La Suisse y a joué un rôle déterminant en y intégrant une diplomate en tant que cheffe de la commission d’enquête. En décembre, le ministre des affaires étrangères géorgien, Grigol Vashadze, s’est rendu à Berne et y a rencontré Micheline Calmy-Rey. Le ministre géorgien a remercié la Suisse pour son appui technique, humanitaire et financier.

Méditation entre la Géorgie et la Russie

En octobre, suite à la rencontre d’Istanbul en marge du Forum onusien de l’alliance des civilisations, notamment entre la cheffe du DFAE et le président des Etats-Unis, Barak Obama, les chefs des diplomaties arménienne, turque, européenne, française, américaine, russe et suisse se sont rendus à Zurich. Ils y ont signé deux accords de réconciliation prévoyant l’établissement de relations diplomatiques, le développement de nouvelles relations bilatérales entre la Turquie et l’Arménie, ainsi que la mise en place d’une sous-commission intergouvernementale relative au massacre arménien du début du siècle dernier.

Accords de réconciliation entre la Turquie et l'Arménie

En septembre, le Conseil national a adopté un postulat de sa CPE invitant le Conseil fédéral a examiner l’opportunité d’appuyer concrètement la mise en place d’une commission d’enquête internationale sur le respect du droit international humanitaire par les protagonistes de la guerre civile au Sri Lanka. Ce postulat propose la mise à disposition par la Confédération de personnel qualifié et de moyens financiers dans ce but.

Commission d’enquête internationale sur le respect du droit international humanitaire dans la guerre civile au Sri Lanka

Peu avant la conférence des Nations Unies contre le racisme à Genève, Hans-Rudolf Merz a rencontré le président iranien Mahmoud Ahmadinejad. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales, la politique mondiale et les droits de l’homme. En marge du sommet, Micheline Calmy-Rey a répondu aux critiques de cette rencontre en affirmant que la Suisse menait une politique de dialogue ouvert avec l’Iran et représentait les intérêts américains en Iran. Lors de la conférence, elle a dénoncé les propos antisémites du président iranien. Cette rencontre a toutefois ravivé les tensions entre Israël et la Confédération.

Rencontre avec le président iranien Mahmoud Ahmadinejad

Au printemps, les deux conseils ont adopté une motion de leur CPE qui demande au Conseil fédéral d’exploiter toutes les possibilités offertes par la diplomatie suisse dans la guerre civile au Sri Lanka afin d’obtenir un cessez-le-feu immédiat, d’autoriser l’aide humanitaire auprès des populations touchées par la guerre civile, de permettre la libre publication de l’information indépendante et de soutenir l’engagement de négociations dans le but de résoudre le conflit de manière politique. Les deux conseils ont par contre rejeté des motions de leur commission demandant l’interruption des renvois des requérants d’asile tamouls.

Motion sur la guerre civile au Sri Lanka

Suite au conflit intervenu entre la Russie et la Géorgie (la Russie ayant reconnu l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud) et à la rupture des relations diplomatiques entre les deux pays, la Suisse a proposé ses bons offices. Moscou a décidé de lui confier le mandat de représenter les intérêts russes en Géorgie en fin d’année, suite à une visite de Micheline Calmy-Rey à son homologue Sergueï Lavrov. La Géorgie a également sollicité la Suisse pour représenter ses intérêts en Russie.

Bons offices de la Suisse dans le conflit entre la Russie et la Géorgie

Ingrid Betancourt, otage des FARC depuis plusieurs années, a été libérée début juillet suite à une opération de l’armée colombienne. Quelques jours après, la Colombie a mis en cause le médiateur suisse, Jean-Pierre Gontard, le soupçonnant de connivence avec la guérilla marxiste dans une affaire remontant à plusieurs années. Une enquête sur ce dernier a d’ailleurs été ouverte par le Procureur général colombien. Malgré le soutien apporté à son médiateur par Micheline Calmy-Rey et la visite de cette dernière en Colombie au mois d’août afin de normaliser les relations entre les deux pays, le gouvernement colombien a annoncé renoncer à la médiation suisse, mais également française en faveur des otages détenus par les FARC.

Médiation entre les autorités colombiennes et les deux guérillas FARC et l’ELN

La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a rencontré le président colombien, Alvaro Uribe, à Zurich au mois de janvier. Au cours de la rencontre, la conseillère fédérale a reçu de la part du président colombien une demande concernant la reprise du mandat de facilitation du groupe des trois pays (Suisse, France, Espagne) dans le cadre de la recherche d’un accord humanitaire avec les FARC.

Visite du président colombien Alvaro Uribe

Au mois de novembre, la Suisse et le Kenya ont organisé, avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), la Conférence africaine sur la violence armée et le développement, à laquelle ont notamment assisté 27 gouvernements africains, des représentants de pays donateurs et des organisations non gouvernementales. Celle-ci était consacrée à la lutte contre le fléau de la violence armée et ses répercussions sur le développement du continent africain par la mise en place de mesures concrètes au niveau national, régional et international.

Conférence africaine sur la violence armée et le développement

Le Conseil fédéral a donnée son accord pour l’engagement de deux experts suisses dans le secteur de sécurité du Sud-Soudan. Leur mission de promotion de la paix consistera à participer à la mise en place de structures étatiques dans cette région.

Engagement de deux experts suisses dans le secteur de sécurité au Sud-Soudan

La Suisse a poursuivi au cours de l’année sous revue son rôle de facilitateur entre les autorités colombiennes et les deux guérillas du pays, les FARC et l’ELN. Avec l’aide de la France, de l’Espagne et de la Norvège, la Suisse fournit une aide humanitaire aux victimes du conflit armé et cherche à faire aboutir un accord humanitaire sur la libération des otages détenus par les FARC notamment.

Médiation entre les autorités colombiennes et les deux guérillas FARC et l’ELN

En début d’année, des pourparlers de paix sur le Sri Lanka se sont ouverts près de Genève entre le gouvernement sri-lankais et les Tigres de libération de l’Eelam tamoul, dans le cadre du processus de paix convoqué par la Norvège et soutenu par la Suisse. Reportées un temps à cause de flambées de violence sur l’île, les négociations se sont néanmoins poursuivies au mois de novembre.

Pourparlers de paix sur le Sri Lanka

Dans le cadre de la crise internationale liée au dossier nucléaire iranien, le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a utilisé l’ambassade de Suisse à Téhéran (qui représente les intérêts américains en Iran) pour transmettre une lettre adressée à son homologue américain. Suite à ce geste sans précédent depuis 1980 envers les USA, l’Iran a demandé à la Suisse d’examiner la possibilité d’organiser une conférence internationale à Genève, en vue de discussions entre l’Iran et les pays disposant de l’arme nucléaire. Malgré l’engagement du DFAE, aucune avancée significative n’a été enregistrée durant l’année sous revue.

Crise internationale liée au dossier nucléaire iranien

Au mois de juin, la 29ème Conférence internationale de la Croix–Rouge et du Croissant-Rouge a eu lieu à Genève. Elle a permis l’adoption, non sans difficultés, d’un nouvel emblème de la Croix-Rouge, le « cristal rouge ». Plus que l’adoption de ce dernier, cette conférence a réussi à déboucher sur l’intégration, au sein du Mouvement de la Croix-Rouge duquel elle a toujours été exclue, de la société de secours israélienne Magen David. Pour faire bonne mesure, les Palestiniens, malgré que la Palestine ne soit pas un Etat souverain, ont été autorisés à rejoindre le Mouvement.

Conférence internationale de la Croix–Rouge et du Croissant-Rouge

En début d’année, le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’approbation et la mise en œuvre du troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel. Ce message a fait suite à l’adoption d’un nouvel emblème (un cristal rouge) au sein du Mouvement de la Croix-Rouge en fin d’année dernière, processus auquel la diplomatie suisse avait activement participé. Au Conseil national, le groupe de l’Union démocratique du centre a proposé de ne pas entrer en matière, soutenant l’avis qu’un nouvel emblème ferait concurrence à ceux qui existaient déjà. Les tenants de cette proposition ont en outre jugé regrettable que la Suisse nuise à son propre emblème – la croix rouge – en acceptant un signe additionnel. La Commission de politique extérieure a toutefois estimé que le troisième Protocole additionnel n’était pas de nature à affaiblir la croix rouge, mais qu’il contribuait au contraire à améliorer la protection de la population, et permettait même à l’ensemble du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de toucher à l’universalité. Le plénum a voté l’entrée en matière sur l’arrêté fédéral par 125 voix contre 45, avant d’adopter le Protocole additionnel par 126 voix contre 39. Quant au Conseil des Etats, il a adopté le projet sans opposition. Au vote final, les deux chambres ont adopté de manière nette le Protocole additionnel.

Troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949

La mission suisse visant à obtenir un échange d’otages et de prisonniers entre la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et le gouvernement colombien, a poursuivi, durant l’année sous revue, son rôle de « facilitateur » dans les discussions entre le gouvernement colombien et les rebelles. Micheline Calmy-Rey a salué en juillet les efforts faits par Bogota, afin de rencontrer les représentants des FARC pour discuter d’un éventuel accord. En fin d’année, la Suisse a contribué (avec la France et l’Espagne) à une avancée significative: le retrait de l’armée colombienne d’une zone rurale de 180 km2, pour y tenir d’éventuelles négociations avec les rebelles. La Suisse a également été désignée par le gouvernement colombien et l’ELN, une guérilla guévariste deuxième groupe armé du pays, pour « accompagner » (conjointement avec un groupe de pays parrains) le dialogue entre les deux acteurs.

Médiation entre les autorités colombiennes et les deux guérillas FARC et l’ELN

La Suisse a été chargée de convoquer une conférence diplomatique internationale, en vue de l’adoption d’un nouvel emblème, un cristal rouge, au sein du Mouvement de la Croix-Rouge. Malgré de nombreuses difficultés, notamment entre la Syrie et Israël, la Suisse a réussi à faire adopter ce nouvel emblème pour l’organisation israélienne en fin d’année.

Nouvel emblème du Mouvement de la Croix-Rouge

Malgré les critiques du vice-premier ministre israélien Shimon Peres, et la motion (05.3306) du conseiller national Freysinger (udc, VS) qui demandait au Conseil fédéral que la Suisse se retire sans délai de l’Initiative de Genève, ce dernier a décidé de continuer à soutenir celle-ci. Le gouvernement a jugé essentiel de préserver l’espoir d’une résolution pacifique et globale du conflit israélo-palestinien.

Initiative de Genève

Une première rencontre entre des émissaires du dalaï-lama et des diplomates chinois de haut rang a eu lieu à la fin du mois de juin à Berne. Le dignitaire religieux réclamait depuis des années que des discussions puissent se tenir en Suisse, terrain neutre.

Discussions entre le Dalaï-lama et des diplomates chinois